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Arrêté ministériel du 3 janvier 2002 portant publication des barèmes de la retenue d’impôt sur les pensions ………… page 108 ………………………………………………………………………

107 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 3 4 janvier 2002 Sommaire Barèmes de la retenue d’impôt sur les pensions applicables à partir de l’année d’imposition 2002 Arrêté ministériel du 3 janvier 2002 portant publication des barèmes de la retenue d’impôt sur les pensions ………… page 108 ……………………………………………………………………… 111 Barème de l’impôt annuel sur les pensions ………………………………………………………… 129 Barème de la retenue mensuelle 108 Arrêté ministériel du 3 janvier 2002 portant publication des barèmes de la retenue d’impôt sur les pensions Le Ministre des Finances, Vu les articles 138, 141 et 144 de la loi du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu; Vu l’article 145 de la loi du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu et le règlement grand-ducal pris en son exécution; Vu les articles 118 à 122 de la loi du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu, tels qu’ils ont été modifiés par l’article 1er, numéros 23 à 25 de la loi du 21 décembre 2001 portant réforme de certaines dispositions en matière des impôts directs et indirects; Vu le règlement grand-ducal du 9 janvier 1974 relatif à la détermination de la retenue d’impôt sur les salaires et les pensions, tel qu’il a été modifié par la suite; Vu l’article 6 de la loi modifiée du 30 juin 1976 portant création d’un fonds de chômage (changé en «fonds pour l’emploi» par la loi du 12 mai 1987) et réglementation de l’octroi des indemnités de chômage complet, tel que cet article a été modifié en vertu de l’article 7 de la loi du 6 décembre 1990 portant réforme de certaines dispositions en matière des impôts directs et indirects; Vu l’article 1er du règlement grand-ducal du 28 décembre 1990 relatif aux dotations fiscales du fonds pour l’emploi à partir de l’année d’imposition 1991; Vu la loi du 1er août 2001 relative au basculement en euro le 1er janvier 2002 et modifiant certaines dispositions législatives ; Vu le règlement grand-ducal du 1er août 2001 relatif au basculement en euro le 1er janvier 2002 et modifiant certaines dispositions réglementaires ; Arrête: Art. 1er.-

(1)La retenue d’impôt sur les pensions est, sous réserve des dispositions de l’article 2, déterminée, à partir de l’année d’imposition 2002 conformément aux indications des barèmes ci-après désignés et publiés en annexe: 1. le barème de retenue mensuelle applicable aux pensions ordinaires, 2. le barème de l’impôt annuel sur les pensions, dont les cotes sont mises en compte,
  1. a)pour le décompte annuel,
  2. b)pour le calcul de la retenue d’impôt sur les pensions non périodiques en dehors du champ d’application du barème prévu à l’alinéa 2 pour la détermination de la retenue d’impôt sur rémunérations non périodiques,
  3. c)pour la détermination de la retenue d’impôt sur les rémunérations extraordinaires, fixée par application de l’article 141, alinéa 2 de la loi du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu, Les retenues déterminées comme prévu ci-dessus comprennent la majoration de 2,5 % introduite par l’article 7 de la loi du 6 décembre 1990 portant réforme de certaines dispositions en matière des impôts directs et indirects.
(2)En cas d’attribution de pensions considérées comme rémunérations non périodiques au sens de l’alinéa 1er de l’article 141 de la loi du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu, la retenue est déterminée par application du barème de la retenue d’impôt sur rémunérations non périodiques annexé à l’arrêté ministériel du 2 janvier 2002 portant publication des barèmes de la retenue d’impôt sur les salaires, sauf si le barème afférent n’est pas applicable au termes de l’article 2, alinéa 2 dudit arrêté. Dans ce dernier cas, la retenue est déterminée conformément aux dispositions de l’article 141, alinéa 1er de la loi du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu. Art. 2.- Les barèmes désignés à l’article 1er, ne s’appliquent pas aux pensions supplémentaires dont la retenue doit être déterminée par application de taux constants en vertu de la section 3 du règlement grand-ducal du 9 janvier 1974 relatif à la détermination de la retenue d’impôt sur les salaires et les pensions, telle que cette section a été modifiée par la suite (pensions touchées en dehors de la première pension ou du premier salaire ou versées au conjoint d’un salarié ou d’un pensionné). Art. 3.-
(1)Avant l’application des barèmes, les montants suivants sont portés en déduction des pensions brutes auxquelles ils se rapportent, dans la mesure où ces déductions sont permises au profit du pensionné par une disposition légale ou réglementaire:
  1. les prélèvements et cotisations versées en raison de l’affiliation obligatoire des salariés au titre de l’assurance maladie et de l’assurance pension, ainsi que les cotisations payées à titre obligatoire par des salariés à un régime étranger visé par un instrument bi- ou multilatéral de sécurité sociale;
  2. les pensions ou parties de pensions exonérées d’impôt;
  3. la déduction inscrite sur la fiche de retenue.
(2)Le détail des diverses déductions de la fiche de retenue (cases 8-12), réunies selon leur code, est à inscrire obligatoirement au compte de salaire, à l’extrait de compte et au certificat de pension et de retenue d’impôt. Pour la détermination de la retenue d’impôt sur pensions formant rémunérations non périodiques ou extraordinaires, la déduction inscrite sur la fiche de retenue est déduite en entier du montant annuel des pensions ordinaires. Si cette opération aboutit à un résultat négatif, l’excédent est imputé à la rémunération non périodique ou extraordinaire en 109 cause. Les autres déductions sont imputées sur les pensions auxquelles elles se rapportent. Avant la détermination de la retenue, la pension non périodique ou extraordinaire est arrondie au multiple inférieur de 50 €, 5 € ou 0,20 € suivant qu'elle se rapporte à une période de pension annuelle, mensuelle ou journalière.
(3)Chaque retenue est, le cas échéant, arrondie au multiple inférieur de 1 € , 0,10 € ou 0,01 € suivant qu'elle se rapporte à une période de pension annuelle, mensuelle ou journalière. Art. 4.-
(1)La période de pension mensuelle à laquelle s’applique le barème de retenue mensuelle est censée comporter 30 jours de calendrier.
(2)Lorsque la période de pension correspond à plusieurs mois entiers, la retenue d’impôt est à déterminer comme s’il était fait usage d’un barème dont les deux positions (pensions et retenues d’impôt) seraient celles du barème de retenue mensuelle multipliées par le nombre de mois compris dans la période.
(3)Lorsque la période de pension comprend une fraction de mois, la retenue d’impôt est à déterminer comme s’il était fait usage d’un barème dont les deux positions (pensions et retenues d’impôt) seraient celles du barème de retenue mensuelle et multipliées par autant de trentièmes que la période comprend des jours de calendrier. Art. 5.- En cas d’attribution de pensions nettes d’impôt et de cotisations sociales, la détermination de la retenue par application des barèmes a lieu conformément aux dispositions des articles 23 à 25 du règlement grand-ducal du 9 janvier 1974 relatif à la détermination de la retenue d’impôt sur les salaires et les pensions, tel qu’il a été modifié par la suite. Art. 6.- Les organismes débiteurs de pensions disposant d’ensembles électroniques ou électromécaniques sont autorisés à procéder eux-mêmes au calcul des retenues d’impôt, à condition d’en avertir au préalable l’administration des contributions et de se conformer aux directives établies par cette administration. Art. 7.- L’arrêté ministériel du 3 janvier 2001 portant publication des barèmes de la retenue d’impôt sur les pensions est abrogé sans préjudice de son application aux pensions ordinaires allouées au titre des périodes de pension de l’année d’imposition 2001 et aux décomptes annuels relatifs à l’année d’imposition
  1. Art. 8.- Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 3 janvier
  2. Le Ministre des Finances, Jean-Claude Juncker 110 111 Barème de la retenue mensuelle (Monatsabzugstabelle) (applicable aux pensions allouées au titre des périodes de pension prenant fin après le 31 décembre 2001) 112 BAREME DE RETENUE MENSUELLE SUR LES PENSIONS Classe d ’impôt 1 2002 PENSION mensuelle (arrondie au multiple i n f é r i e ur de 5 EUR) MONATS PENSION (nach unten auf volle 5 EUR abgerundet) 0- RETENUE D’ IMPOT (en EUR) STEUERABZUG (in EUR) PENSION mensuelle (arrondie au multiple i n f é r i e ur de 5 EUR) MONATSPENSION (nach unten auf volle 5 EUR abgerundet) RETENUE D’IMPOT (en EUR) STEUERABZUG (in EUR) 2002 PENSION mensuelle (arrondie au multiple i n f é r i e ur de 5 EUR) MONATS PENSION (nach unten auf volle 5 EUR abgerundet) RETENUE D'IMPOT (en EUR) STEUERABZUG (in EUR) PENSION mensuelle (arrondie au multiple i n f é r i e ur de 5 EUR) MONATSPENSION (nach unten auf volle 5 EUR abgerundet) RETENUE D'IMPOT (en EUR) STEUERABZUG (in EUR) 935,00 940,00 945,00 1,00 1,40 1175,00 1180,00 1185,00 1190,00 1195,00 22,50 23,00 23,50 24,00 24,60 1425,00 1430,00 1435,00 1440,00 1445,00 54,40 55,10 55,80 56,50 57,20 1675,00 1680,00 1685,00 1690,00 1695,00 95,60 96,50 97,40 98,40 99,30 950,00 955,00 960,00 965,00 970,00 1,80 2,20 2,60 3,00 3,40 1200,00 1205,00 1210,00 1215,00 1220,00 25,10 25,60 26,20 26,80 27,40 1450,00 1455,00 1460,00 1465,00 1470,00 58,00 58,70 59,40 60,10 60,80 1700,00 1705,00 1710,00 1715,00 1720,00 100,20 101,10 102,00 103,00 103,90 975,00 980,00 985,00 990,00 995,00 3,80 4,30 4,70 5,10 5,50 1225,00 1230,00 1235,00 1240,00 1245,00 28,00 28,70 29,30 29,90 30,50 1475,00 1480,00 1485,00 1490,00 1495,00 61,60 62,40 63,20 64,00 64,80 1725,00 1730,00 1735,00 1740,00 1745,00 104,80 105,70 106,70 107,60 108,50 1000,00 1005,00 1010,00 1015,00 1020,00 5,90 6,30 6,70 7,10 7,50 1250,00 1255,00 1260,00 1265,00 1270,00 31,10 31,70 32,30 33,00 33,60 1500,00 1505,00 1510,00 1515,00 1520,00 65,70 66,50 67,30 68,10 68,90 1750,00 1755,00 1760,00 1765,00 1770,00 109,40 110,30 111,40 112,40 113,40 1025,00 1030,00 1035,00 1040,00 1045,00 7,90 8,40 8,80 9,20 9,60 1275,00 1280,00 1285,00 1290,00 1295,00 34,20 34,80 35,40 36,00 36,60 1525,00 1530,00 1535,00 1540,00 1545,00 69,80 70,60 71,40 72,20 73,00 1775,00 1780,00 1785,00 1790,00 1795,00 114,40 115,50 116,50 117,50 118,50 1050,00 1055,00 1060,00 1065,00 1070,00 10,00 10,40 10,80 11,20 11,70 1300,00 1305,00 1310,00 1315,00 1320,00 37,30 37,90 38,50 39,10 39,70 1550,00 1555,00 1560,00 1565,00 1570,00 73,90 74,70 75,50 76,30 77,10 1800,00 1805,00 1810,00 1815,00 1820,00 119,60 120,60 121,60 122,60 123,70 1075,00 1080,00 1085,00 1090,00 1095,00 12,30 12,80 13,30 13,80 14,30 1325,00 1330,00 1335,00 1340,00 1345,00 40,30 41,00 41,60 42,20 42,90 1575,00 1580,00 1585,00 1590,00 1595,00 78,00 78,80 79,60 80,40 81,20 1825,00 1830,00 1835,00 1840,00 1845,00 124,70 125,70 126,70 127,80 128,80 1100,00 1105,00 1110,00 1115,00 1120,00 14,80 15,30 15,80 16,40 16,90 1350,00 1355,00 1360,00 1365,00 1370,00 43,60 44,30 45,10 45,80 46,50 1600,00 1605,00 1610,00 1615,00 1620,00 82,10 82,90 83,70 84,50 85,40 1850,00 1855,00 1860,00 1865,00 1870,00 129,80 130,80 131,90 132,90 133,90 1125,00 1130,00 1135,00 1140,00 1145,00 17,40 17,90 18,40 18,90 19,40 1375,00 1380,00 1385,00 1390,00 1395,00 47,20 47,90 48,60 49,40 50,10 1625,00 1630,00 1635,00 1640,00 1645,00 86,40 87,30 88,20 89,10 90,00 1875,00 1880,00 1885,00 1890,00 1895,00 134,90 136,00 137,00 138,00 139,00 1150,00 1155,00 1160,00 1165,00 1170,00 19,90 20,50 21,00 21,50 22,00 1400,00 1405,00 1410,00 1415,00 1420,00 50,80 51,50 52,20 52,90 53,70 1650,00 1655,00 1660,00 1665,00 1670,00 91,00 91,90 92,80 93,70 94,70 1900,00 1905,00 1910,00 1915,00 1920,00 140,30 141,40 142,50 143,70 144,80 113 BAREME DE RETENUE MENSUELLE SUR LES PENSIONS Classe d'impôt PENSION mensuelle (arrondie au multiple i n f é r i e ur de 5 EUR) MONATSPENSION (nach unten auf volle 5 EUR abgerundet) RETENUE D'IMPOT en EUR) STEUERABZUG (in EUR) PENSION mensuelle (arrondie au multiple i n f é r i e ur de 5 EUR) MONATSPENSION (nach unten auf volle 5 EUR abgerundet) RETENUE D'IMPOT (en EUR) STEUERABZUG (in EUR) 200 2 1 RETENUE PENSION D'IMPOT mensuelle (en EUR) (arrondie un multiple i n f é r i e ur de 5 EUR) MONATSSTEUERABZUG PENSION (in EUR) (nach unten auf volle 5 EUR abgerundet) RETENUE PENSION D'IMPOT mensuelle (en EUR) (arrondie un multiple i n f é r i e ur de 5 EUR) MONATSSTEUERABZUG PENSION (in EUR) (nach unten a u f v o l le 5 EUR abgerundet) 1925,00 1930,00 1935,00 1940,00 1945,00 145,90 147,00 148,20 149,30 150,40 2175,00 2180,00 2185,00 2190,00 2195,00 205,60 206,90 208,20 209,60 210,90 2425,00 2430,00 2435,00 2440,00 2445,00 274,70 276,10 277,50 279,00 280,50 2675,00 2680,00 2685,00 2690,00 2695,00 353,30 354,90 356,50 358,20 359,80 1950,00 1955,00 1960,00 1965,00 1970,00 151,50 152,70 153,80 154,90 156,10 2200,00 2205,00 2210,00 2215,00 2220,00 212,20 213,60 214,90 216,20 217,60 2450,00 2455,00 2460,00 2465,00 2470,00 282,00 283,60 285,10 286,60 288,20 2700,00 2705,00 2710,00 2715,00 2720,00 361,50 363,10 364,70 366,40 368,10 1975,00 1980,00 1985,00 1990,00 1995,00 157,20 158,30 159,40 160,60 161,70 2225,00 2230,00 2235,00 2240,00 2245,00 218,90 220,20 221,60 222,90 224,20 2475,00 2480,00 2485,00 2490,00 2495,00 289,70 291,30 292,80 294,30 295,90 2725,00 2730,00 2735,00 2740,00 2745,00 369,90 371,60 373,40 375,10 376,80 2000,00 2005,00 2010,00 2015,00 2020,00 162,80 164,00 165,10 166,20 167,30 2250,00 2255,00 2260,00 2265,00 2270,00 225,60 226,90 228,20 229,60 230,90 2500,00 2505,00 2510,00 2515,00 2520,00 297,40 298,90 300,50 302,00 303,60 2750,00 2755,00 2760,00 2765,00 2770,00 378,60 380,30 382,10 383,80 385,60 2025,00 2030,00 2035,00 2040,00 2045,00 168,50 169,70 170,90 172,20 173,40 2275,00 2280,00 2285,00 2290,00 2295,00 232,20 233,50 234,90 236,20 237,50 2525,00 2530,00 2535,00 2540,00 2545,00 305,10 306,60 308,20 309,70 311,20 2775,00 2780,00 2785,00 2790,00 2795,00 387,30 389,00 390,80 392,50 394,30 2050,00 2055,00 2060,00 2065,00 2070,00 174,60 175,80 177,10 178,30 179,50 2300,00 2305,00 2310,00 2315,00 2320,00 238,90 240,20 241,60 243,10 244,50 2550,00 2555,00 2560,00 2565,00 2570,00 312,80 314,30 315,90 317,40 318,90 2800,00 2805,00 2810,00 2815,00 2820,00 396,00 397,80 399,50 401,20 403,00 2075,00 2080,00 2085,00 2090,00 2095,00 180,80 182,00 183,20 184,50 185,70 2325,00 2330,00 2335,00 2340,00 2345,00 246,00 247,40 248,80 250,30 251,70 2575,00 2580,00 2585,00 2590,00 2595,00 320,50 322,10 323,70 325,40 327,00 2825,00 2830,00 2835,00 2840,00 2845,00 404,70 406,50 408,20 410,00 411,70 2100,00 2105,00 2110,00 2115,00 2120,00 186,90 188,10 189,40 190,60 191,80 2350,00 2355,00 2360,00 2365,00 2370,00 253,10 254,60 256,00 257,40 258,90 2600,00 2605,00 2610,00 2615,00 2620,00 328,70 330,30 331,90 333,60 335,20 2850,00 2855,00 2860,00 2865,00 2870,00 413,40 415,20 417,00 418,90 420,70 2125,00 2130,00 2135,00 2140,00 2145,00 193,10 194,30 195,50 196,80 198,00 2375,00 2380,00 2385,00 2390,00 2395,00 260,30 261,70 263,20 264,60 266,00 2625,00 2630,00 2635,00 2640,00 2645,00 336,90 338,50 340,10 341,80 343,40 2875,00 2880,00 2885,00 2890,00 2895,00 422,60 424,40 426,20 428,10 429,90 2150,00 2155,00 2160,00 2165,00 2170,00 199,20 200,40 201,70 202,90 204,20 2400,00 2405,00 2410,00 2415,00 2420,00 267,50 268,90 270,30 271,80 273,20 2650,00 2655,00 2660,00 2665,00 2670,00 345,10 346,70 348,30 350,00 351,60 2900,00 2905,00 2910,00 2915,00 2920,00 431,80 433,60 435,50 437,30 439,20 114 BAREME DE RETENUE MENSUELLE SUR LES PENSIONS Classe d'impôt 2002 PENSION mensuelle (arrondie au multiple i n f é r i e ur de 5 EUR) MONATSPENSION (nach unten auf volle 5 EUR abgerundet) RETENUE D'IMPOT (en EUR) STEUERABZUG (in EUR) PENSION mensuelle (arrondie au multiple i n f é r i e ur de 5 EUR) MONATSPENSION (nach unten auf volle 5 EUR abgerundet) RETENUE D'IMPOT (en EUR) STEUERABZUG (in EUR) 1 PENSION mensuelle (arrondie au multiple i n f é r i e ur de 5 EUR) MONATSPENSION (nach unten auf volle 5 EUR abgerundet) 2002 RETENUE D'IMPOT (en EUR) STEUERABZUG (in EUR) PENSION mensuelle (arrondie au multiple i n f é r i e ur de 5 EUR) MONATSPENSION :nach unten auf volle 5 EUR abgerundet) RETENUE D'IMPOT (en EUR) STEUERABZUG (in EUR) 2925,00 2930,00 2935,00 2940,00 2945,00 441,00 442,90 444,70 446,50 448,40 3175,00 3180,00 3185,00 3190,00 3195,00 537,10 539,00 540,90 542,90 544,80 3425,00 3430,00 3435,00 3440,00 3445,00 634,40 636,40 638,30 640,30 642,20 3675,00 3680,00 3685,00 3690,00 3695,00 731,80 733,70 735,70 737,60 739,60 2950,00 2955,00 2960,00 2965,00 2970,00 450,20 452,10 453,90 455,80 457,60 3200,00 3205,00 3210,00 3215,00 3220,00 546,80 548,70 550,70 552,60 554,60 3450,00 3455,00 3460,00 3465,00 3470,00 644,20 646,10 648,10 650,00 652,00 3700,00 3705,00 3710,00 3715,00 3720,00 741,50 743,50 745,40 747,40 749,30 2975,00 2980,00 2985,00 2990,00 2995,00 459,50 461,30 463,10 465,00 466,90 3225,00 3230,00 3235,00 3240,00 3245,00 556,50 558,50 560,40 562,40 564,30 3475,00 3480,00 3485,00 3490,00 3495,00 653,90 655,80 657,80 659,70 661,70 3725,00 3730,00 3735,00 3740,00 3745,00 751,30 753,20 755,20 757,10 759,10 3000,00 3005,00 3010,00 3015,00 3020,00 468,90 470,80 472,80 474,70 476,70 3250,00 3255,00 3260,00 3265,00 3270,00 566,30 568,20 570,20 572,10 574,10 3500,00 3505,00 3510,00 3515,00 3520,00 663,60 665,60 667,50 669,50 671,40 3750,00 3755,00 3760,00 3765,00 3770,00 761,00 763,00 764,90 766,90 768,80 3025,00 3030,00 3035,00 3040,00 3045,00 478,60 480,60 482,50 484,50 486,40 3275,00 3280,00 3285,00 3290,00 3295,00 576,00 577,90 579,90 581,80 583,80 3525,00 3530,00 3535,00 3540,00 3545,00 673,40 675,30 677,30 679,20 681,20 3775,00 3780,00 3785,00 3790,00 3795,00 770,80 772,70 774,60 776,60 778,50 3050,00 3055,00 3060,00 3065,00 3070,00 488,40 490,30 492,30 494,20 496,20 3300,00 3305,00 3310,00 3315,00 3320,00 585,70 587,70 589,60 591,60 593,50 3550,00 3555,00 3560,00 3565,00 3570,00 683,10 685,10 687,00 689,00 690,90 3800,00 3805,00 3810,00 3815,00 3820,00 780,50 782,40 784,40 786,30 788,30 3075,00 3080,00 3085,00 3090,00 3095,00 498,10 500,00 502,00 503,90 505,90 3325,00 3330,00 3335,00 3340,00 3345,00 595,50 597,40 599,40 601,30 603,30 3575,00 3580,00 3585,00 3590,00 3595,00 692,90 694,80 696,70 698,70 700,60 3825,00 3830,00 3835,00 3840,00 3845,00 790,20 792,20 794,10 796,10 798,00 3100,00 3105,00 3110,00 3115,00 3120,00 507,80 509,80 511,70 513,70 515,60 3350,00 3355,00 3360,00 3365,00 3370,00 605,20 607,20 609,10 611,10 613,00 3600,00 3605,00 3610,00 3615,00 3620,00 702,60 704,50 706,50 708,40 710,40 3850,00 3855,00 3860,00 3865,00 3870,00 800,00 801,90 803,90 805,80 807,80 3125,00 3130,00 3135,00 3140r00 3145,00 517,60 519,50 521,50 523,40 525,40 3375,00 3380,00 3385,00 3390,00 3395,00 615,00 616,90 618,80 620,80 622,70 3625,00 3630,00 3635,00 3640,00 3645,00 712r30 714,30 716,20 718,20 720,10 3875,00 3880,00 3885,00 3890,00 3895,00 809,70 811,60 813,60 815,50 817,50 3150,00 3155,00 3160,00 3165,00 3170,00 527,30 529,30 531,20 533,20 535,10 3400,00 3405,00 3410,00 3415,00 3420,00 624,70 626,60 628,60 630,50 632,50 3650,00 3655,00 3660,00 3665,00 3670,00 722,10 724,00 726,00 727,90 729,90 3900,00 3905,00 3910,00 3915,00 3920,00 819,40 821,40 823,30 825,30 827,20 115 BAREME DE RETENUE MENSUELLE SUR LES PENSIONS PENSION mensuelle (arrondie au multiple inférieur de 5 EUR) MONATSPENSION (nach unten auf volle 5 EUR abgerundet) 2002 Classe d ’impôt 1 2002 RETENUE D'IMPOT (en EUR) STEUERABZUG (in EUR) PENSION mensuelle (arrondie au multiple inférieur de 5 EUR) MONATS PENSION (nach unten auf volle 5 EUR abgerundet) RETENUE D'IMPOT (en EUR) STEUERABZUG (in EUR) PENSION mensuelle (arrondie au multiple inférieur de 5 EUR) MONATS PENSION (nach unten auf volle 5 EUR abgerundet) RETENUE D'IMPOT (en EUR) STEUERABZUG (in EUR) PENSION mensuelle (arrondie au multiple inférieur de 5 EUR) MONATSPENSION (nach unten auf volle 5 EUR abgerundet) RETENUE D'IMPOT (en EUR) STEUERABZUG (in EUR) 3925,00 3930,00 3935,00 3940,00 3945,00 829,20 831,10 833,10 835,00 837,00 4175,00 4180,00 4185,00 4190,00 4195,00 926,60 928,50 930,40 932,40 934,30 4425,00 4430,00 4435,00 4440,00 4445,00 1023,90 1025,90 1027,80 1029,80 1031,70 4675,00 4680,00 4685,00 4690,00 4695,00 1121,30 1123,20 1125,20 1127,10 1129,10 3950,00 3955,00 3960,00 3965,00 3970,00 838,90 840,90 842,80 844,80 846,70 4200,00 4205,00 4210,00 4215,00 4220,00 936,30 938,20 940,20 942,10 944,10 4450,00 4455,00 4460,00 4465,00 4470,00 1033,70 1035,60 1037,60 1039,50 1041,50 4700,00 4705,00 4710,00 4715,00 4720,00 1131,00 1133,00 1134,90 1136,90 1138,80 3975,00 3980,00 3985,00 3990,00 3995,00 848,70 850,60 852,50 854,50 856,40 4225,00 4230,00 4235,00 4240,00 4245,00 946,00 948,00 949,90 951,90 953,80 4475,00 4480,00 4485,00 4490,00 4495,00 1043,40 1045,30 1047,30 1049,20 1051,20 4725,00 4730,00 4735,00 4740,00 4745,00 1140,80 1142,70 1144,70 1146,60 1148,60 4000,00 4005,00 4010,00 4015,00 4020,00 858,40 860,30 862,30 864,20 866,20 4250,00 4255,00 4260,00 4265,00 4270,00 955,80 957,70 959,70 961,60 963,60 4500,00 4505,00 4510,00 4515,00 4520,00 1053,10 1055,10 1057,00 1059,00 1060,90 4750,00 4755,00 4760,00 4765,00 4770,00 1150,50 1152,50 1154,40 1156,40 1158,30 4025,00 4030,00 4035,00 4040,00 4045,00 868,10 870,10 872,00 874,00 875,90 4275,00 4280,00 4285,00 4290,00 4295,00 965,50 967,40 969,40 971,30 973,30 4525,00 4530,00 4535,00 4540,00 4545,00 1062,90 1064,80 1066,80 1068,70 1070,70 4775,00 4780,00 4785,00 4790,00 4795,00 1160,30 1162,20 1164,10 1166,10 1168,00 4050,00 4055,00 4060,00 4065,00 4070,00 877,90 879,80 881,80 883,70 885,70 4300,00 4305,00 4310,00 4315,00 4320,00 975,20 977,20 979,10 981,10 983,00 4550,00 4555,00 4560,00 4565,00 4570,00 1072,60 1074,60 1076,50 1078,50 1080,40 4800,00 4805,00 4810,00 4815,00 4820,00 1170,00 1171,90 1173,90 1175,80 1177,80 4075,00 4080,00 4085,00 4090,00 4095,00 887,60 889,50 891,50 893,40 895,40 4325,00 4330,00 4335,00 4340,00 4345,00 985,00 986,90 988,90 990,80 992,80 4575,00 4580,00 4585,00 4590,00 4595,00 1082,40 1084,30 1086,20 1088,20 1090,10 4825,00 4830,00 4835,00 4840,00 4845,00 1179,70 1181,70 1183,60 1185,60 1187,50 4100,00 4105,00 4110,00 4115,00 4120,00 897,30 899,30 901,20 903,20 905,10 4350,00 4355,00 4360,00 4365,00 4370,00 994,70 996,70 998,60 1000,60 1002,50 4600,00 4605,00 4610,00 4615,00 4620,00 1092,10 1094,00 1096,00 1097,90 1099,90 4850,00 4855,00 4860,00 4865,00 4870,00 1189,50 1191,40 1193,40 1195,30 1197,30 4125,00 4130,00 4135,00 4140,00 4145,00 907,10 909,00 911,00 912,90 914,90 4375,00 4380,00 4385,00 4390,00 4395,00 1004,50 1006,40 1008,30 1010,30 1012,20 4625,00 4630,00 4635,00 4640,00 4645,00 1101,80 1103,80 1105,70 1107,70 1109,60 4875,00 4880,00 4885,00 4890,00 4895,00 1199,20 1201,10 1203,10 1205,00 1207,00 4150,00 4155,00 4160,00 4165,00 4170,00 916,80 918,80 920,70 922,70 924,60 4400,00 4405,00 4410,00 4415,00 4420,00 1014,20 1016,10 1018,10 1020,00 1022,00 4650,00 4655,00 4660,00 4665,00 4670,00 1111,60 1113,50 1115,50 1117,40 1119,40 4900,00 4905,00 4910,00 4915,00 4920,00 1208,90 1210,90 1212,80 1214,80 1216,70 FORMULE DE LA RETENUE D'IMPÔT pour les pensions (R) de: 4.920 et plus: 1,025 (0,38 R - 682,45) Le montant de l'impôt calculé par application de la formule ainsi que le montant définitif de la cote d'impôt sont à arrondir au multiple inférieur de 0,1 € 116 BAREME DE RETENUE MENSUELLE SUR LES PENSIONS 2002 2002 PENSION mensuelle (arrondie au multiple i n f é r i e ur de 5 EUR) MONATSPENSION (nach unten auf volle 5 EUR abgerundet) O- RETENUE D'IMPOT EN EUR / STEUERABZUG IN EUR Classe d'impô t Steuerklasse 1a Classe d'impô t / Steuerklasse 1a 2 2 avec modération pour mit Kinderermässigung für 1 enfant Kind 2 enfants Kinder 3 enfants Kinder M1 1 enfant Kind 1745,00 1750,00 1755,00 1760,00 1765,00 1770,00 1,20 1,80 2,40 3,00 3,60 1,20 1,60 2,00 2,40 1775,00 1780,00 1785,00 1790,00 1795,00 4,30 4,90 5,50 6,10 6,70 2,80 3,20 3,60 4,10 4,50 1800,00 1805,00 1810,00 1815,00 1820,00 7,30 7,90 8,60 9,20 9,80 4,90 5,30 5,70 6,10 6,50 1825,00 1830,00 1835,00 1840,00 1845,00 10,40 11,00 11,70 12,50 13,30 6,90 7,30 7,70 8,20 8,60 1850,00 1855,00 1860,00 1865,00 1870,00 14,00 14,80 15,50 16,40 17,10 9,00 9,40 9,80 10,20 10,60 1875,00 1880,00 1885,00 1890,00 1895,00 17,90 18,60 19,40 20,10 21,00 11,00 11,40 11,80 12,30 12,70 1900,00 1905,00 1910,00 1915,00 1920,00 21,70 22,50 23,20 24,00 24,80 13,10 13,50 13,90 14,30 14,70 1925,00 1930,00 1935,00 1940,00 1945,00 25,60 26,50 27,40 28,30 29,30 15,10 15,50 15,90 16,40 16,80 1950,00 1955,00 1960,00 1965,00 1970,00 30,20 31,10 32,00 33,00 33,90 17,20 17,60 18,00 18,40 18,80 1975,00 1980,00 1985,00 1990,00 1995,00 34,80 35,70 36,60 37,60 38,50 19,20 19,60 20,00 20,50 20,90 M 1 : Modération supplémentaire d'impôt pour enfant à partir du 4e enfant M 1 : Zusätzliche Steuerermässigung pro Kind ab dem
  3. Kind 2 enfants Kinder 3 enfants Kinder M1 117 BAREME DE RETENUE MENSUELLE SUR LES PENSIONS 2002 2002 PENSION mensuelle (arrondie au multiple i n f é r i e ur de 5 EUR) MONATSPENSION (nach unten auf volle 5 EUR abgerundet) RETENUE D'IMPOT EN EUR / STEUERABZUG IN EUR Classe d'impô t Steuerklasse 1a Classe d'impô t / Steuerklasse 1a 2 2 avec modération pour mit Kinderermässigung für 1 enfant Kind 2000,00 2005,00 2010,00 2015,00 2020,00 39,40 40,30 41,30 42,20 43,30 21,30 21,70 22,10 22,50 23,00 2025,00 2030,00 2035,00 2040,00 2045,00 44,30 45,50 46,50 47,60 48,60 23,50 24,00 24,60 25,10 25,60 2050,00 2055,00 2060,00 2065,00 2070,00 49,80 50,80 51,90 52,90 54,10 26,10 26,60 27,10 27,60 28,10 2075,00 2080,00 2085,00 2090,00 2095,00 55,10 56,20 57,20 58,40 59,40 28,70 29,20 29,70 30,20 30,70 2100,00 2105,00 2110,00 2115,00 2120,00 60,50 61,60 62,80 64,00 65,20 31,20 31,70 32,20 32,80 33,30 2125,00 2130,00 2135,00 2140,00 2145,00 66,50 67,70 68,90 70,20 71,40 33,80 34,30 34,80 35,30 35,80 2150,00 2155,00 2160,00 2165,00 2170,00 72,60 73,90 75,10 76,30 77,50 36,30 36,90 37,40 37,90 38,40 2175,00 2180,00 2185,00 2190,00 2195,00 78,80 80,00 81,20 82,50 83,70 38,90 39,40 39,90 40,40 41,00 1,90 3,10 4,40 5,60 6,80 2200,00 2205,00 2210,00 2215,00 2220,00 84,90 86,40 87,70 89,10 90,50 41,50 42,00 42,50 43,00 43,50 8,00 9,50 10,80 12,30 13,60 2225,00 2230,00 2235,00 2240,00 2245,00 91,90 93,20 94,70 96,00 97,40 44,00 44,50 45,10 45,60 46,10 15,00 16,40 17,80 19,10 20,60 2250,00 2255,00 2260,00 2265,00 2270,00 98,80 100,20 101,50 103,00 104,30 46,60 47,10 47,60 48,10 48,60 21,90 23,30 24,70 26,10 27,40 2 enfants Kinder 3 enfants Kinder M1 1 enfant Kind 2 enfants Kinder M 1 : Modération supplémentaire d'impôt pour enfant à partir du 4e enfant M l: Zusätzliche Steuerermässigung pro Kind ab dem
  4. Kind 3 enfants Kinder M1 118 BAREME DE RETENUE MENSUELLE SUR LES PENSIONS 2002 2002 PENSION mensuelle (arrondie au multiple i n f é r i e ur de 5 EUR) MONATSPENSION (nach unten auf volle 5 EUR abgerundet) RETENUE D'IMPOT EN EUR / STEUERABZUG IN EUR Classe d'impôt Steuerklasse 1a Classe d'impôt 2 / Steuerklasse 1a 2 avec modération pour mit Kinderermässigung für 1 enfant Kind 2 enfants Kinder 3 enfants Kinder M1 1 enfant Kind 2275,00 2280,00 2285,00 2290,00 2295,00 105,70 107,10 108,50 109,80 111,40 49,20 49,70 50,20 50170 51,30 28,90 30,20 31,60 33,00 34,50 2300,00 2305,00 2310,00 2315,00 2320,00 112,90 114,40 116,00 117,50 119,10 51,90 52,50 53,10 53,80 54,40 36,00 37,60 39,10 40,60 42,20 2325,00 2330,00 2335,00 2340,00 2345,00 120,60 122,10 123,70 125,20 126,70 55,00 55,60 56,20 56,80 57,50 43,70 45,30 46,80 48,30 49,90 2350,00 2355,00 2360,00 2365,00 2370,00 128,30 129,80 131,40 132,90 134,40 58,10 58,70 59,30 59,90 60,50 51,40 52,90 54,50 56,00 57,60 2375,00 2380,10 2385,00 2390,00 2395,00 136,00 137,50 139,10 140,90 142,50 61,10 61,80 62,40 63,00 63,60 59,10 60,60 62,30 64,00 65,70 2400,00 2405,00 2410,00 2415,00 2420,00 144,30 145,90 147,70 149,30 151,00 64,20 64,80 65,40 66,10 66,70 67,40 69,00 70,80 72,40 74,20 2425,00 2430,00 2435,00 2440,00 2445,00 152,70 154,40 156,10 157,80 159,40 67,30 67,90 68,50 69,10 69,80 75,80 77,50 79,20 80,90 82,60 2,30 4,10 5,70 2450,00 2455,00 2460,00 2465,00 2470,00 161,20 162,80 164,60 166,20 167,90 70,40 71,00 71,60 72,20 72,80 84,30 85,90 87,70 89,30 91,10 7,40 9,10 10,80 12,50 14,20 2475,00 2480,00 2485,00 2490,00 2495,00 169,70 171,50 173,40 175,20 177,10 73,40 74,10 74,70 75,30 75,90 92,80 94,70 96,50 98,40 100,20 15,90 17,80 19,60 21,50 23,30 2500,00 2505,00 2510,00 2515,00 2520,00 178,90 180,80 182,60 184,50 186,30 76,50 77,10 77,70 78,40 79,00 102,00 103,90 105,70 107,60 109,40 25,20 27,00 28,90 30,70 32,50 1,50 2,10 2525,00 2530,00 2535,00 2540,00 2545,00 188,10 190,00 191,80 193,70 195,50 79,60 80,20 80,80 81,40 82,10 111,30 113,10 115,00 116,80 118,60 34,40 36,20 38,10 39,90 41,80 2,70 3,30 3,90 4,60 5,20 2 enfants Kinder M1 : Modération supplémentaire d'impôt pour enfant à partir du 4e enfant M1 : Zusätzliche Steuerermässigung Pro Kind ab dem 4.Kind 3 enfants Kinder M1 119 BAREME DE RETENUE MENSUELLE SUR LES PENSIONS 2002 2002 PENSION mensuelle (arrondie au multiple i n f é r i e ur de 5 EUR) MONATSPENSION (nach unten auf volle 5 EUR abgerundet) RETENUE D'IMPOT EN EUR / STEUERABZUG IN EUR Classe d'impô t Steuerklasse 1a Classe d'impô t / Steuerklasse 1a 2 2 avec modération pour mit Kinderermässigung für 1 enfant Kind 2 enfants Kinder 3 enfants Kinder M1 1 enfant Kind 2550,00 2555,00 2560,00 2565,00 2570,00 197,40 199,20 201,10 202,90 204,80 82,70 83,30 83,90 84,50 85,20 120,50 122,30 124,20 126,00 128,00 43,60 45,50 47,30 49,20 51,10 5,80 6,40 7,00 7,60 8,40 2575,00 2580,00 2585,00 2590,00 2595,00 206,80 208,70 210,70 212,60 214,60 85,90 86,70 87,40 88,10 88,80 129,90 131,90 133,80 135,80 137,70 53,00 55,00 56,90 58,90 60,80 9,10 9,80 10,50 11,20 11,90 2600,00 2605,00 2610,00 2615,00 2620,00 216,50 218,50 220,40 222,40 224,30 89,50 90,30 91,00 91,70 92,40 139,70 141,60 143,60 145,50 147,40 62,80 64,70 66,70 68,60 70,60 12,70 13,40 14,10 14,80 15,50 2625,00 2630,00 2635,00 2640,00 2645,00 226,30 228,20 230,20 232,10 234,10 93,10 93,80 94,60 95,30 96,00 149,40 151,30 153,30 155,20 157,20 72,50 74,50 76,40 78,40 80,30 1,50 3,40 1,50 3,40 16,20 17,00 17,70 18,40 19,10 2650,00 2655,00 2660,00 2665,00 2670,00 236,00 238,00 239,90 241,90 243,80 96,70 97,40 98,10 98,90 99,60 159,10 161,10 163,00 165,00 166,90 82,30 84,20 86,20 88,10 90,00 5,40 7,30 9,30 11,20 13,20 5,40 7,30 9,30 11,20 13,20 19,80 20,60 21,30 22,00 22,70 2675,00 2680,00 2685,00 2690,00 2695,00 245,70 247,70 249,60 251,60 253,50 100,30 101,00 101,70 102,50 103,20 168,90 170,80 172,80 174,70 176,70 92,00 93,90 95,90 97,80 99,80 15,10 17,10 19,00 21,00 22,00 15,10 17,10 19,00 21,00 22,90 23,40 24,10 24,90 25,60 26,30 2700,00 2705,00 2710,00 2715,00 2720,00 255,50 257,40 259,40 261,30 263,30 103,90 104,60 105,30 106,00 106,80 178,60 180,60 182,50 184,50 186,40 101,70 103,70 105,60 107,60 109,50 24,90 26,80 28,80 30,70 32,60 24,90 26,80 28,80 30,70 32,60 27,00 27,70 28,40 29,20 29,90 2725,00 2730,00 2735,00 2740,00 2745,00 265,20 267,20 269,10 271,10 273,00 107,50 108,20 108,90 109,60 110,30 188,30 190,30 192,20 194,20 196,10 111,50 113,40 115,40 117,30 119,30 34,60 36,50 38,50 40,40 42,40 34,60 36,50 38,50 40,40 42,40 30,60 31,30 32,00 32,80 33,50 2750,00 2755,00 2760,00 2765,00 2770,00 275,00 276,90 278,90 280,80 282,70 111,10 111,80 112,50 113,20 113,90 198,10 200,00 202,00 203,90 205,90 121,20 123,20 125,10 127,10 129,00 44,30 46,30 48,20 50,20 52,10 44,30 46,30 48,20 50,20 52,10 34,20 34,90 35,60 36,30 37,10 2775,00 2780,00 2785,00 2790,00 2795,00 284,70 286,60 288,60 290,50 292,50 114,60 115,40 116,10 116,80 117,50 207,80 209,80 211,70 213,70 215,60 130,90 132,90 134,80 136,80 138,70 54,10 56,00 58,00 59,90 61,90 54,10 56,00 58,00 59,90 61,90 37,80 38,50 39,20 39,90 40,60 2800,00 2805,00 2810,00 2815,00 2820,00 294,40 296,40 298,30 300,30 302,20 118,20 119,00 119,70 120,40 121,10 217,60 219,50 221,50 223,40 225,30 140,70 142,60 144,60 146,50 148,50 63,80 65,80 67,70 69,70 71,60 63,80 65,80 67,70 69,70 71,60 41,40 42,10 42,80 43,50 44,20 2 enfants Kinder M1 : Modération supplémentaire d'impôt pour enfant à partir du 4e enfant M 1 : Zusätzliche Steuerermässigung pro Kind ab dem 4.Kind 3 enfants Kinder M1 120 BAREME DE RETENUE MENSUELLE SUR LES PENSIONS 200 2 2002 PENSION mensuelle (arrondie au multiple i n f é r i e ur de 5 EUR) MONATSPENSION (nach unten auf volle 5 EUR abgerundet) RETENUE D'IMPOT EN EUR / STEUERABZUG IN EUR Classe d'impôt Steuerklasse Classe d'impôt 1a 2 1a / Steuerklasse 2 avec modération pour mit Kinderermässigung für 1 enfant Kind 2 enfants Kinder 3 enfants Kinder M1 1 enfant Kind 2 enfants Kinder 2825,00 2830,00 2835,00 2840,00 2845,00 304,20 306,10 308,10 310,00 312,00 121,80 122,50 123,30 124,00 124,80 227,30 229,20 231,20 233,10 235,10 150,40 152,40 154,30 156,30 158,20 73,50 75,50 77,40 79,40 81,30 73,50 75,50 76,90 76,90 76,90 44,90 45,70 46,40 47,10 47,90 2850,00 2855,00 2860,00 2865,00 2870,00 313,90 315,90 317,80 319,80 321,70 125,60 126,40 127,30 128,10 128,90 237,00 239,00 240,90 242,90 244,80 160,20 162,10 164,10 166,00 167,90 83,30 85,20 87,20 89,10 91,10 76,90 76,90 76,90 76,90 76,90 48,70 49,60 50,40 51,20 52,00 2875,00 2880,00 2885,00 2890,00 2895,00 323,60 325,60 327,50 329,50 331,40 129,70 130,50 131,40 132,20 133,00 246,80 248,70 250.70 252,60 254,60 169,90 171,80 173,80 175,70 177,70 93,00 95,00 96,90 98,90 100,80 76,80 76,90 76,80 76,90 76,80 52,80 53,70 54,50 55,30 56,10 2900,00 2905,00 2910,00 2915,00 2920,00 333,40 335.30 337,30 339,20 341,20 133,80 134,60 135,50 136,30 137,10 256,50 258,50 260,40 262,40 264,30 179,60 181,60 183,50 185,50 187,40 102,80 104,70 106,70 108,60 110,50 76,90 76,80 76,90 76,80 76,90 56,90 57,80 58,60 59,40 60,20 2925,00 2930,00 2935,00 2940,00 2945,00 343,10 345,10 347,00 349,00 350,90 137,90 138,70 139,60 140,40 141,20 266,20 268,20 270,10 272,10 274,00 189,40 191,30 193,30 195,20 197,20 112,50 114,40 116,40 118,30 120,30 76,90 76,90 76,90 76,90 76,90 61,00 61,90 62,70 63,50 64,30 2950,00 2955,00 2960,00 2965,00 2970,00 352,90 354,80 356,80 358,70 360,60 142,00 142,80 143,70 144,50 145,30 276,00 277,90 279,90 281,80 283,80 199,10 201,10 203,00 205,00 206,90 122,20 124,20 126,10 128,10 130,00 76,90 76,90 76,90 76,90 76,80 65,10 66,00 66,80 67,60 68,40 2975,00 2980,00 2985,00 2990,00 2995,00 362,60 364,50 366,50 368,40 370,40 146,10 146,90 147,80 148,60 149,40 285,70 287,70 289,60 291,60 293,50 208,80 210,80 212,70 214,70 216,60 132,00 133,90 135,90 137,80 139,80 76,90 76,80 76,90 76,80 76,90 69,20 70,10 70,90 71,70 72,50 3000,00 3005,00 3010,00 3015,00 3020,00 372,30 374,30 376,20 378,20 380,10 150,20 151,00 151,90 152,70 153,50 295,50 297,40 299,40 301,30 303,20 218,60 220,50 222,50 224,40 226,40 141,70 143,70 145,60 147,60 149,50 76,80 76,90 76,80 76,90 76,90 73,30 74,20 75,00 75,80 76,60 3025,00 3030,00 3035,00 3040,00 3045,00 382,10 384,00 386,00 387,90 389,90 154,30 155,10 156,00 156,80 157,60 305,20 307,10 309,10 311,00 313,00 228,30 230,30 232,20 234,20 236,10 151,40 153,40 155,30 157,30 159,20 76,90 76190 76,90 76,90 76,90 77,40 78,30 79,10 79,90 80,70 1,40 2,20 3,00 3,80 3050,00 3055,00 3060,00 3065,00 3070,00 391,80 393,80 395,70 397,70 399,60 158,40 159,20 160,10 160,90 161,70 314,90 316,90 318,80 320,80 322,70 238,10 240,00 242,00 243,90 245,80 161,20 163,10 165,10 167,00 169,00 76,90 76,90 76,90 76,90 76,90 81,50 82,40 83,20 84,00 84,80 4,70 5,50 6,30 7,10 7,90 3075,00 3080,00 3085,00 3090,00 3095,00 401,50 403,50 405,40 407,40 409,30 162,50 163,30 164,20 165,00 165,80 324,70 326,60 328,60 330,50 332,50 247,80 249,70 251,70 253,60 255,60 170,90 172,90 174,80 176,80 178,70 76,80 76,90 76,80 76,90 76,80 85,60 86,50 87,30 88,10 88,90 8,80 9,60 10,40 11,20 12,00 M1 : Modération supplémentaire d'impôt pour enfant à partir du 4e enfant M 1 : Zusätzliche Steuerermässigung pro Kind ab dem
  5. Kind 3 enfants Kinder M1 121 BAREME DE RETENUE MENSUELLE SUR LES PENSIONS 200 2 PENSION mensuelle ( a rrondie au multiple i n f érieu r de 5 EUR) MONATSPENSION (nach unten auf volle 5 EUR abgerundet) RETENUE D'IMPOT EN EUR / STEUERABZUG IN EUR Classe d'impôt Steuerklasse Classe 2 1a d ' i m p ô t / Steuerklasse 1a 2 avec modération pour mit Kinderermässigung für 1 enfant Kind 2 enfants Kinder 3 enfants Kinder M1 1 enfant Kind 2 enfants Kinder 3100,00 3105,00 3110,00 3115,00 3120,00 411,30 413,20 415,20 417,10 419,10 166,60 167,40 168,30 169,10 170,00 334,40 336,40 338,30 340,30 342,20 257,50 259,50 261,40 263,40 265,30 180,70 182,60 184,60 186,50 188,40 76,90 76,80 76,90 76,80 76,90 89,70 90,60 91,40 92,20 93,10 12,90 13,70 14,50 15,30 16,20 3125,00 3130,00 3135,00 3140,00 3145,00 421,00 423,00 424,90 426,90 428,80 170,90 171,80 172,80 173,70 174,60 344,10 346,10 348,00 350,00 351,90 267,30 269,20 271,20 273,10 275,10 190,40 192,30 194,30 196,20 198,20 76,90 76,90 76,90 76,90 76,90 94,00 95,00 95,90 96,80 97,70 17,20 18,10 19,00 19,90 20,90 3150,00 3155,00 3160,00 3165,00 3170.00 430,80 432,70 434,70 436,60 438,50 175,50 176,50 177,40 178,30 179,20 353,90 355,80 357,80 359,70 361,70 277,00 279,00 280,90 282,90 284,80 200,10 202,10 204,00 206,00 207,90 76,90 76,90 76,90 76,90 76,80 98,70 99,60 100,50 101,40 102,30 21,80 22,70 23,00 24,60 25,50 3175,00 3180,00 3185,00 3190,00 3195,00 440,50 442,40 444,40 446,30 448,30 180,10 181,10 182,00 182,90 183,80 363,60 365,60 367,50 369,50 371,40 286,70 288,70 290,60 292,60 294,50 209,90 211,80 213,80 215,70 217,70 76,90 76,80 76,90 76,80 76,90 103,30 104,20 105,10 106,00 107,00 26,40 27,30 28,20 29,20 30,10 3200,00 3205,00 3210,00 3215,00 3220,00 450,20 452,20 454,10 456,10 458,00 184,80 185,70 186,60 187,50 188,40 373,40 375,30 377,30 379,20 381,10 296,50 298,40 300,40 302,30 304,30 219,60 221,60 223,50 225,50 227,40 76,80 76,90 76,80 76,90 76,90 107,90 108,80 109,70 110,70 111,60 31,00 31,90 32,90 33,00 34,70 3225,00 3230,00 3235,00 3240,00 3245,00 460,00 461,90 463,90 465,80 467,80 189,40 190,30 191,20 192,10 193,10 383,10 385,00 387,00 388,90 390,90 306,20 308,20 310,10 312,10 314,00 229,30 231,30 233,20 235,20 237,10 76,90 76,90 76,90 76,90 76,90 112,50 113,40 114,30 115,30 116,20 35,60 36,50 37,50 38,40 39,30 3250,00 3255,00 3260,00 3265,00 3270,00 469,70 471,70 473,60 475,60 477,50 194,00 194,90 195,80 196,80 197,70 392,80 394,80 396,70 398,70 400,60 316,00 317,90 319,90 321,80 323,70 239,10 241,00 243,00 244,90 246,90 76,9o 76,90 76,90 76,90 76,90 117,10 118,00 119,00 119,90 120,80 40,20 41,20 42,10 43,00 43,90 3275,00 3280,00 3285,00 3290,00 3295,00 479,40 481,40 483,30 485,30 487,20 198,60 199,50 200,40 201,40 202,30 402,60 404,50 406,50 408,40 410,40 325,70 327,60 329,60 331,50 333,50 248,80 250,80 252,70 254,70 256,60 76,90 76,90 76,90 76,90 76,80 121,70 122,60 123,60 124,50 125,40 44,80 45,80 46,70 47,60 48,50 3300,00 3305,00 3310,00 3315,00 3320,00 489,20 491,10 493,10 495,00 497,00 203,20 204,10 205,10 206,00 206,90 412,30 414,30 416,20 418,20 420,10 335,40 337,40 339,30 341,30 343,20 258,60 260,50 262,50 264,40 266,30 76,90 76,90 76,90 76,80 76,90 126,30 127,30 128,20 129,10 130,00 49,50 50,40 51,30 52,20 53,10 3325,00 3330,00 3335,00 3340,00 3345,00 498,90 500,90 502,80 504,80 506,70 207,80 208,70 209,70 210,60 211,50 422,00 424,00 425,90 427,90 429,80 345,20 347,10 349,10 351,00 353,00 268,30 270,20 272,20 274,10 276,10 76,90 76,90 76,90 76,90 76,90 130,90 131,90 132,80 133,70 134,60 54,10 55,00 55,90 56,80 57,80 3350,00 3355,00 3360,00 3365,00 3370,00 508,70 510,60 512,60 514,50 516,40 212,40 213,40 214,30 215,20 216,10 431,80 433,70 435,70 437,60 439,60 354,90 356,90 358,80 360,80 362,70 278,00 280,00 281,90 283,90 285,80 76,90 76,90 76,90 76,90 76,80 135,60 136,50 137,40 138,30 139,20 58,70 59,60 60,50 61,50 62,40 M 1 : Modération supplémentaire d'impôt pour enfant à partir du 4e enfant M 1 : Zusätzliche Steuerermässigung pro Kind ab dem
  6. Kind 3 enfants Kinder M1 122 BAREME DE RETENUE MENSUELLE SUR LES PENSIONS 2002 PENSION mensuelle (arrondie au multiple i n f é r i e ur de 5 EUR) MONATS PENSION (nach unten auf volle 5 EUR abgerundet) RETENUE D'IMPOT EN EUR / STEUERABZUG IN EUR Classe d'impôt Steuerklasse 1a Classe d'impôt 2 / Steuerklasse 1a 2 avec modération pour mit Kinderermässigung für 1 enfant Kind 2 enfants Kinder 3 enfants Kinder M1 1 enfant Kind 2 enfants Kinder 3 enfants Kinder M1 3375,00 3380,00 3385,00 3390,00 3395,00 518,40 520,30 522,30 524,20 526,20 217,00 218,00 218,90 219,80 220,80 441,50 443,50 445,40 447,40 449,30 364,60 366,60 368,50 370,50 372,40 287,80 289,70 291,70 293,60 295,60 76,90 76,80 76,90 76,80 76,90 140,20 141,10 142,00 142,90 144,00 63,30 64,20 65,10 66,10 67,10 3400,00 3405,00 3410,00 3415,00 3420,00 528,10 530,10 532,00 534,00 535,90 221,90 222,90 223,90 224,90 226,00 451,30 453,20 455,20 457,10 459,00 374,40 376,30 378,30 380,20 382,20 297,50 299,50 301,40 303,40 305,30 76,80 76,90 76,80 76,90 76,90 145,00 146,00 147,00 148,10 149,10 68,10 69,10 70,20 71,20 72,20 3425,00 3430,00 3435,00 3440,00 3445,00 537,90 539,80 541,80 543,70 545,70 227,00 228,00 229,00 230,10 231,10 461,00 462,90 464,90 466,80 468,80 384,10 386,10 388,00 390,00 391,90 307,20 309,20 311,10 313,10 315,00 76,90 76,90 76,90 76,90 76,90 150,10 151,10 152,20 153,20 154,20 73,20 74,30 75,30 76,30 77,30 3450,00 3455,00 3460,00 3465,00 3470,00 547,60 549,60 551,50 553,50 555,40 232,10 233,10 234,20 235,20 236,20 470,70 472,70 474,60 476,60 478,50 393,90 395,80 397,80 399,70 401,60 317,00 318,90 320,90 322,80 324,80 76,90 76,90 76,90 76,90 76,90 155,20 156,30 157,30 158,30 159,30 78,40 79,40 80,40 81,40 82,50 1,50 2,50 3,50 4,60 5,60 1,50 2,50 3,50 4,60 5,60 3475,00 3480,00 3485,00 3490,00 3495,00 557,30 559,30 561,20 563,20 565,10 237,20 238,30 239,30 240,30 241,30 480,50 482,40 484,40 486,30 488,30 403,60 405,50 407,50 409,40 411,40 326,70 328,70 330,60 332,60 334,50 76,80 76,90 76,80 76,90 76,80 160,40 161,40 162,40 163,40 164,50 83,50 84,50 85,50 86,60 87,60 6,60 7,60 8,70 9,70 10,70 6,60 7,60 8,70 9,70 10,70 3500,00 3505,00 3510,00 3515,00 3520,00 567,10 569,00 571,00 572,90 574,90 242,40 243,40 244,40 245,40 246,50 490,20 492,20 494,10 496,10 498,00 413,30 415,30 417,20 419,20 421,10 336,50 338,40 340,40 342,30 344,20 76,90 76,80 76,90 76,80 76,90 165,50 166,50 167,50 168,60 169,60 88,60 89,60 90,70 91,70 92,70 11,70 12,80 13,80 14,80 15,80 11,70 12,80 13,80 14,80 15,80 3525,00 3530,00 3535,00 3540,00 3545,00 576,80 578,80 580,70 582,70 584,60 247,50 248,50 249,50 250,60 251,60 499,90 501,90 503,80 505,80 507,70 423,10 425,00 427,00 428,90 430,90 346,20 348,10 350,10 352,00 354,00 76,90 76,90 76,90 76,90 76,90 170,60 171,60 172,70 173,70 174,70 93,70 94,80 95,80 96,80 97,80 16,90 17,90 18,90 19,90 21,00 16,90 17,90 18,90 19,90 21,00 3550,00 3555,00 3560,00 3565,00 3570,00 586,60 588,50 590,50 592,40 594,30 252,60 253,60 254,70 255,70 256,70 509,70 511,60 513,60 515,50 517,50 432,80 434,80 436,70 438,70 440,60 355,90 357,90 359,80 361,80 363,70 76,90 76r90 76,90 76,90 76,80 175,70 176,80 177,80 178,80 179,80 98,90 99,90 100,90 101,90 103,00 22,00 23,00 24,00 25,10 26,10 22,00 23,00 24,00 25,10 26,10 3575,00 3580,00 3585,00 3590,00 3595,00 596,30 598,20 600,20 602,10 604,10 257,70 258,80 259,80 260,80 261,80 519,40 521,40 523,30 525,30 527,20 442,50 444,50 446,40 448,40 450,30 365,70 367,60 369,60 371,50 373,50 76,90 76,80 76,90 76,80 76,90 180,90 181,90 182,90 183,90 185,00 104,00 105,00 106,00 107,10 108,10 27,10 28,10 29,20 30,20 31,20 27,10 28,10 29,20 30,20 31,20 3600,00 3605,00 3610,00 3615,00 3620,00 606,00 608,00 609,90 611,90 613,80 262,90 263,90 264,90 265,90 267,00 529120 531,10 533,10 535,00 536,90 452,30 454,20 456,20 458,10 460110 375,40 377,40 379,30 381,30 383,20 76,80 76,90 76,80 76,90 76,90 186,00 187,00 188,00 189,10 190,10 109,10 110,10 111,20 112,20 113,20 32,20 33,30 34,30 35,30 36,30 32,20 33,30 34,30 35,30 36,30 3625,00 3630,00 3635,00 3640,00 3645,00 615,80 617,70 619,70 621,60 623,60 268,00 269,00 270,00 271,10 272,10 538,90 540,80 542,80 544,70 546,70 462,00 464,00 465,90 467,90 469,80 385,10 387,10 389,00 391,00 392,90 76,90 76,90 76,90 76,90 76,90 191,10 192,10 193,20 194,20 195,20 114,20 115,30 116,30 117,30 118,30 37,40 38,40 39,40 40,40 41,50 37,40 38,40 39,40 40,40 41,50 M1 : Modération supplémentaire d'impôt pour enfant à partir du 4e enfant M1 : Zusätzliche Steuerermässigung pro Kind ab dem
  7. Kind 123 BAREME DE RETENUE MENSUELLE SUR LES PENSIONS 2002 PENSION mensuelle (arrondie au multiple i n f é r i e ur de 5 EUR) MONATSPENSION (nach unten auf volle 5 EUR abgerundet) RETENUE D'IMPOT EN EUR / STEUERABZUG IN EUR Classe d'impô t Steuerklasse 1a Classe d'impôt 2 / Steuerklasse 1a 2 avec modération pour mit Kinderermässigung für 1 enfant Kind 2 enfants Kinder 3 enfants Kinder M1 1 enfant Kind 2 enfants Kinder 3 enfants Kinder M1 3650,00 3655,00 3660,00 3665,00 3670,00 625,50 627,50 629,40 631,40 633,30 273,10 274,10 275,20 276,20 277,30 548,60 550,60 552,50 554,50 556,40 471,80 473,70 475,70 477,60 479,50 394,90 396,80 398,80 400,70 402,70 76,90 76,90 76,90 76,90 76,90 196,20 197,30 198,30 199,30 200,40 119,40 120,40 121,40 122,40 123,60 42,50 43,50 44,50 45,60 46,70 42,50 43,50 44,50 45,60 46,70 3675,00 3680,00 3685,00 3690,00 3695,00 635,20 637,20 639,10 641,10 643,00 278,40 279,60 280,70 281,80 283,00 558,40 560,30 562,30 564,20 566,20 481,50 483,40 485,40 487,30 489,30 404,60 406,60 408,50 410,50 412,40 76,80 76,90 76,80 76,90 76,80 201,60 202,70 203,80 205,00 206,10 124,70 125,80 126,90 128,10 129,20 47,80 48,90 50,10 51,20 52,30 47,80 48,90 50,10 51,20 52,30 3700,00 3705,00 3710,00 3715,00 3720,00 645,00 646,90 648,90 650,80 652,80 284,10 285,20 286,30 287,50 288,60 568,10 570,10 572,00 574,00 575,90 491,20 493,20 495,10 497,10 499,00 414,40 416,30 418,30 420,20 422,10 76,90 76,80 76,90 76,80 76,90 207,20 208,30 209,50 210,60 211,70 130,30 131,50 132,60 133,70 134,80 53,50 54,60 55,70 56,80 58,00 53,50 54,60 55,70 56,80 58,00 3725,00 3730,00 3735,00 3740,00 3745,00 654,70 656,70 658,60 660,60 662,50 289,70 290,80 292,00 293,10 294,20 577,80 579,80 581,70 583,70 585,60 501,00 502,90 504,90 506,80 508,80 424,10 426,00 428,00 429,90 431,90 76,90 76,90 76,90 76,90 76,90 212,80 214,00 215,10 216,20 217,40 136,00 137,10 138,20 139,40 140,50 59,10 60,20 61,30 62,50 63,60 59,10 60,20 61,30 62,50 63,60 3750,00 3755,00 3760,00 3765,00 3770,00 664,50 666,40 668,40 670,30 672,20 295,40 296,50 297,60 298,70 299,90 587,60 589,50 591,50 593,40 595,40 510,70 512,70 514,60 516,60 518,50 433,80 435,80 437,70 439,70 441,60 76,90 76,90 76,90 76,90 76,80 218,50 219,60 220,70 221,90 223,00 141,60 142,70 143,90 145,00 146,10 64,70 65,90 67,00 68,10 69,20 64,70 65,90 67,00 68,10 69,20 3775,00 3780,00 3785,00 3790,00 3795,00 674,20 676,10 678,10 680,00 682,00 301,00 302,10 303,20 304,40 305,50 597,30 599,30 601,20 603,20 605,10 520,40 522,40 524,30 526,30 528,20 443,60 445,50 447,50 449,40 451,40 76,90 76,80 76,90 76,80 76,90 224,10 225,20 226,40 227,50 228,60 147,20 148,40 149,50 150,60 151,80 70,40 71,50 72,60 73,80 74,90 70,40 71,50 72,60 73,80 74,90 3800,00 3805,00 3810,00 3815,00 3820,00 683,90 685,90 687,80 689,80 691,70 306,60 307,80 308,90 310,00 311,10 607,10 609,00 611,00 612,90 614,80 530,20 532,10 534,10 536,00 538,00 453,30 455,30 457,20 459 ,20 461,10 76,80 76,90 76,80 76,90 76,90 229,80 230,90 232,00 233,10 234,30 152,90 154,00 155,10 156,30 157,40 76,00 77,10 78,30 79,40 80,50 76,00 76,90 76,90 76,90 76,80 3825,00 3830,00 3835,00 3840,00 3845,00 693,70 695,60 697,60 699,50 701,50 312,30 313,40 314,50 315,70 316,80 616,80 618,70 620,70 622,60 624,60 539,90 541,90 543,80 545,80 547,70 463,00 465,00 466,90 468,90 470,80 76,90 76,90 76,90 76,90 76,90 235,40 236,50 237,60 238,80 239,90 158,50 159,60 160,80 161,90 163,00 81,60 82,80 83,90 85,00 86,20 76,90 76,90 76,90 76,90 76,90 3850,00 3855,00 3860,00 3865,00 3870,00 703,40 705,40 707,30 709,30 711,20 317,90 319,00 320,20 321,30 322,40 626,50 628,50 630,40 632,40 634,30 549,70 551,60 553,60 555,50 557,40 472,80 474,70 476,70 478,60 480,60 76,90 76,90 76,90 76,90 76,90 241,00 242,20 243,30 244,40 245,50 164,20 165,30 166,40 167,50 168,70 87,30 88,40 89,50 90,70 91,80 76,90 76,80 76,90 76,90 76,90 3875,00 3880,00 3885,00 3890,00 3895,00 713,10 715,10 717,00 719,00 720,90 323,50 324,70 325,80 326,90 328,10 636,30 638,20 640,20 642,10 644,10 559,40 561,30 563,30 565,20 567,20 482,50 484,50 486,40 488,40 490,30 76,80 76,90 76,80 76,90 76,80 246,70 247,80 248,90 250,10 251,20 169,80 170,90 172,00 173,20 174,30 92,90 94,00 95,20 96,30 97,40 76,80 76,90 76,90 76,80 76,90 3900,00 3905,00 3910,00 3915,00 3920,00 722,90 724,80 726,80 728,70 730,70 329,20 330,30 331,40 332,60 333,70 646,00 648,00 649,90 651,90 653,80 569,10 571,10 573,00 575,00 576,90 492,30 494,20 496,20 498,10 500,00 76,90 76,80 76,90 76,80 76,90 252,30 253,40 254,60 255,70 256,80 175,40 176,60 177,70 178,80 179,90 98,60 99,70 100,80 101,90 103,10 76,90 76,90 76,80 76,90 76,90 M 1 : Modération supplémentaire d'impôt pour enfant à partir du 4e enfant M 1 : Zusätzliche Steuerermässigung pro Kind ab dem
  8. Kind 124 BAREME DE RETENUE MENSUELLE SUR LES PENSIONS 200 2 PENSION mensuelle (arrondie au multiple i n f é r i e ur de 5 EUR) MONATS PENSION (nach unten auf volle 5 EUR abgerundet) RETENUE D'IMPOT EN EUR / STEUERABZUG IN EUR Classe d'impô t Steuerklasse Classe d' impô t 2 1a / Steuerklasse 1a 2 avec modération pour mit Kinderermässigung für 1 enfant Kind 2 enfants Kinder 3 enfants Kinder M1 1 enfant Kind 2 enfants Kinder 3 enfants Kinder M1 3925,00 3930,00 3935,00 3940,00 3945,00 732,60 734,60 736,50 738,50 740,40 334,80 335,90 337,10 338,20 339,40 655,70 657,70 659,60 661,60 663,50 578,90 580,80 582,80 584,70 586,70 502,00 503,90 505,90 507,80 509,80 76,90 76,90 76,90 76,90 76,90 257,90 259,10 260,20 261,30 262,60 181,10 182,20 183,30 184,50 185,70 104,20 105,30 106,40 107,60 108,80 76,90 76,80 76,90 76,90 76,80 3950,00 3955,00 3960,00 3965,00 3970,00 742,40 744,30 746,30 748,20 750,10 340,70 341,90 343,10 344,40 345,60 665,50 667,40 669,40 671,30 673,30 588,60 590,60 592,50 594,50 596,40 511,70 513,70 515,60 517,60 519,50 76,90 76,90 76,90 76,90 76,80 263,80 265,00 266,20 267,50 268,70 186,90 188,10 189,40 190,60 191,80 110,00 111,30 112,50 113,70 115,00 76,90 76,90 76,90 76,90 76,90 3975,00 3980,00 3985,00 3990,00 3995,00 752,10 754,00 756,00 757,90 759,90 346,80 348,00 349,30 350,50 351,70 675,20 677,20 679,10 681,10 683,00 598,30 600,30 602,20 604,20 606,10 521,50 523,40 525,40 527,30 529,30 76,90 76,80 76,90 76,80 76,90 269,90 271,20 272,40 273,60 274,90 193,10 194,30 195,50 196,80 198,00 116,20 117,40 118,60 119,90 121,10 76,90 76,80 76,90 76,90 76,80 4000,00 4005,00 4010,00 4015,00 4020,00 761,80 763,80 765,70 767,70 769,60 353,00 354,20 355,40 356,70 357,90 685,00 686,90 688,90 690,80 692,70 608,10 610,00 612,00 613,90 615,90 531,20 533,20 535,10 537,10 539,00 76,80 76,90 76,80 76,90 76,90 276,10 277,30 278,50 279,80 281,00 199,20 200,40 201,70 202,90 204,10 122,30 123,60 124,80 126,00 127,30 76,90 76,90 76,90 76,90 76,90 4025,00 4030,00 4035,00 4040,00 4045,00 771,60 773,50 775,50 777,40 779,40 359,10 360,30 361,60 362,80 364,00 694,70 696,60 698,60 700,50 702,50 617,80 619,80 621,70 623,70 625,60 540,90 542,90 544,80 546,80 548,70 76,90 76,90 76,90 76,90 76,90 282,20 283,50 284,70 285,90 287,20 205,40 206,60 207,80 209,10 210,30 128,50 129,70 130,90 132,20 133,40 76,90 76,80 76,90 76,90 76,80 4050,00 4055,00 4060,00 4065,00 4070,00 781,30 783,30 785,20 787,20 789,10 365,30 366,50 367,70 369,00 370,20 704,40 706,40 708,30 710,30 712,20 627,60 629,50 631,50 633,40 635,30 550,70 552,60 554,60 556,50 558,50 76,90 76,90 76,90 76,90 76,90 288,40 289,60 290,80 292,10 293,30 211,50 212,70 214,00 215,20 216,40 134,60 135,90 137,10 138,30 139,60 76,90 76,90 76,90 76,90 76,90 4075,00 4080,00 4085,00 4090,00 4095,00 791,00 793,00 794,90 796,90 798,80 371,40 372,60 373,90 375,10 376,30 714,20 716,10 718,10 720,00 722,00 637,30 639,20 641,20 643,10 645,10 560,40 562,40 564,30 566,30 568,20 76,80 76,90 76,80 76,90 76,80 294,50 295,80 297,00 298,20 299,50 217,70 218,90 220,10 221,40 222,60 140,80 142,00 143,20 144,50 145,70 76,90 76,80 76t90 76,90 76,80 4100,00 4105,00 4110,00 4115,00 4120,00 800,80 802,70 804,70 806,60 808,60 377,60 378,80 380,00 381,30 382,50 723,90 725,90 727,80 729,80 731,70 647,00 649,00 650,90 652,90 654,80 570,20 572,10 574,10 576,00 577,90 76,90 76,80 76,90 76,80 76,90 300,70 301,90 303,10 304,40 305,60 223,80 225,00 226,30 227,50 228,70 146,90 148,20 149,40 150,60 151,90 76,90 76,90 76,90 76,90 76,90 4125,00 4130,00 4135,00 4140,00 4145,00 810,50 812,50 814,40 816,40 818,30 383,70 384,90 386,20 387,40 388,60 733,60 735,60 737,50 739,50 741,40 656,80 658,70 660,70 662,60 664,60 579,90 581,80 583,80 585,70 587,70 76,90 76,90 76.90 76,90 76,90 306,80 308,10 309,30 310,50 311,80 230,00 231,20 232,40 233,70 234,90 153,10 154,30 155,50 156,80 158,00 76,90 76,80 76,90 76,90 76,80 4150,00 4155,00 4160,00 4165,00 4170,00 820,30 822,20 824,20 826,10 828,00 389,90 391,10 392,30 393,60 394,80 743,40 745,30 747,30 749,20 751,20 666,50 668,50 670,40 672,40 674,30 589,60 591,60 593,50 595,50 597,40 76,90 76,90 76,90 76,90 76,80 313,00 314,20 315,40 316,70 317,90 236,10 237,30 238,60 239,80 241,00 159,20 160,50 161,11 162,90 164,20 76,90 76,90 76,90 76,90 76,90 4175,00 4180,00 4185,00 4190,00 4195,00 830,00 831,90 833,90 835,80 837,80 396,00 397,20 398,50 399,70 400,90 753,10 755,10 757,00 759,00 760,90 676,20 678,20 680,10 682,10 684,00 599,40 601,30 603,30 605,20 607,20 76,90 76,80 76,90 76,80 76,90 319,10 320,40 321,60 322,80 324,10 242,30 243,50 244,70 246,00 247,20 165,40 166,60 167,80 169,10 170,30 76,90 76,80 76,90 76,90 76,80 M 1 : Modération supplémentaire d'impôt pour enfant à partir du 4e enfant M 1 : Zusätzliche Steuerermässigung pro Kind ab dem 4.Kind 125 BAREME DE RETENUE MENSUELLE SUR LES PENSIONS 200 2 PENSION mensuelle (arrondie au multiple i n f é r i e ur de 5 EUR) MONATSPENSION (nach unten auf volle 5 EUR abgerundet) RETENUE D'IMPOT EN EUR / STEUERABZUG IN EUR Classe d'impôt Steuerklasse 1a Classe d' impô t / Steuerklasse 1a 2 2 avec modération pour mit Kinderermässigung für 1 enfant Kind 2 enfants Kinder 3 enfants Kinder M1 1 enfant Kind 2 enfants Kinder 3 enfants Kinder M1 4200,00 4205,00 4210,00 4215,00 4220,00 839,70 841,70 843,60 845,60 847,50 402,20 403,40 404,60 405,90 407,20 762,90 764,80 766,00 768,70 770,60 686,00 687,90 689,90 691,80 693,80 609,10 611,10 613,00 615,00 616,90 76,80 76,90 76,80 76,90 76,90 325,30 326,50 327,70 329,00 330,30 248,40 249,60 250,90 252,10 253,40 171,50 172,80 174,00 175,20 176,60 76,90 76,90 76,90 76,90 76,90 4225,00 4230,00 4235,00 4240,00 4245,00 849,50 851,40 853,40 855,30 857,30 408,50 409,80 411,20 412,50 413,80 772,60 774,50 776,50 778,40 780,40 695,70 697,70 699,60 701,60 703,50 618,00 620,80 622,70 624,70 626,60 76,90 76,90 76,90 76,90 76,90 331,60 333,00 334,30 335,60 337,00 254,80 256,10 257,40 258,80 260,10 177,90 179,20 180,60 181,90 183,20 76,90 76,80 76,90 76,90 76,00 4250,00 4255,00 4260,00 4265,00 4270,00 859,20 861,20 863,10 865,10 867,00 415,20 416,50 417,80 419,20 420,50 782,30 784,30 786,20 780,20 790,10 705,50 707,40 709,40 711,30 713,20 620,60 630,50 632,50 634,40 636,40 76,90 76,90 76,90 76,90 76,90 338,30 339,60 341,00 342,30 343,60 261,40 262,00 264,10 265,40 266,00 184,60 185,90 187,20 188,60 189,90 76,90 76,90 76,80 76,90 76,90 4275,00 4288,00 4285,00 4290,00 4295,00 868,90 870,90 872,90 874,00 876,70 421,80 423,20 424,50 425,80 427,20 792,10 794,00 796,00 797,90 799,90 715,20 717,10 719,10 721,00 723,00 638,30 640,30 642,20 644,20 646,10 76,80 76,90 76,80 76,90 76,80 345,00 346,30 347,60 349,00 350,30 268,10 269,40 270,80 272,10 273,40 191,20 192,50 193,90 195,20 196,50 76,80 76,90 76,90 76,80 76,90 4300,00 4305,00 4310,00 4315,00 4320,00 878,70 880,60 882,60 884,50 886,50 428,50 429,80 431,20 432,50 433,80 801,80 803,80 805,70 807,70 809,60 724,90 726,90 728,80 730,80 732,70 648,10 650,00 652,00 653,90 655,80 76,90 76,80 76,90 76,80 76,90 351,60 353,00 354,30 355,60 357,00 274,80 276,10 277,40 278,80 280,10 197,90 199,20 200,50 201,90 203,20 76,90 76,80 76,90 76,90 76,80 4325,00 4330,00 4335,00 4340,00 4345,00 888,40 890,40 892,30 894,30 896,20 435,20 436,50 437,80 439,20 440,50 811,50 813,50 815,40 817,40 819,30 734,70 736,60 738,60 740,50 742,50 657,80 659,70 661,70 663,60 665,60 76,90 76,90 76,90 76,90 76,90 358,30 359,60 361,00 362,30 363,60 281,40 282,70 284,10 285,40 286,70 204,50 205,90 207,20 208,50 209,90 76,90 76,90 76,00 76,90 76,90 4350,00 4355,00 4360,00 4365,00 4370,00 998,20 900,10 902,10 904,00 905,90 441,80 443,20 444,50 445,80 447,20 821,30 823,20 825,20 827,10 829,10 744,40 746,40 748,30 750,30 752,20 667,50 669,50 671,40 673,40 675,30 76,90 76,90 76,90 76,90 76,80 365,00 366,30 367,60 369,00 370,30 288,10 289,40 290,70 292,10 293,40 211,20 212,50 213,90 215,20 216,50 76,80 76,90 76,90 76,80 76,90 4375,00 4380,00 4385,00 4390,00 4395,00 907,90 909,80 911,80 913,70 915,70 448,50 449,80 451,20 452,50 453,80 831,00 833,00 834,90 836,90 838,80 754,10 756,10 758,00 760,00 761,90 677,30 679,20 681,20 683,10 685,10 76,90 76,90 76,90 76,90 76,90 371,60 372,90 374,30 375,60 376,90 294,70 296,10 297,40 298,70 300,10 217,90 219,20 220,50 221,90 223,20 76,90 76,90 76,90 76,90 76,90 4400,00 4405,00 4410,00 4415,00 4420,00 917,60 919,60 921,50 923,50 925,40 455,20 456,50 457,80 459,20 460,50 840,80 842,70 844,70 846,60 848,50 763,90 765,50 767,80 769,70 771,70 687,00 689,00 690,90 692,90 694,80 76,80 76,90 76,80 76,90 76,90 378,30 379,60 380,90 382,30 383,60 301,40 302,70 304,10 305,40 306,70 224,50 225,90 227,20 228,50 229,90 76,90 76,90 76,90 76,90 76,90 4425,00 4430,00 4435,00 4440,00 4445,00 927,40 929,30 931,30 933,20 935,20 461,80 463,10 464,50 465,80 467,10 850,50 852,40 854,40 856,30 858,30 773,60 775,60 777,50 779,50 781,40 696,70 698,70 700,60 702,60 704,50 76,90 76,90 76,90 76,90 76,90 384,90 386,30 387,60 388,90 390,30 308,10 309,40 310,70 312,10 313,40 231,20 232,50 233,90 235,20 236,50 76,90 76,80 76,90 76,90 76,80 4450,00 4455,00 4460,00 4465,00 4470,00 937,10 939,10 941,00 943,00 944,90 391,60 314,70 860,20 783,40 706,50 76,90 468,50 316,10 392,90 76,90 785,30 708,40 469,80 862,20 394,30 317,40 710,40 76,90 864,10 787,30 471,10 318,70 395,60 76,90 712,30 866,10 789,20 472,50 320,10 396,90 791,10 714,30 76.90 473,80 868,00 M 1 : Modération supplémentaire d'impôt pour enfant à partir du 4e enfant M 1 : Zusätzliche Steuerermässigung pro Kind ab dem
  9. Kind 237,90 239,20 240,50 241,90 243,20 76,90 76,90 76,80 76,90 76,90 126 BAREME DE RETENUE MENSUELLE SUR LES PENSIONS 200 2 PENSION mensuelle (arrondie au multiple i n f é r i e ur de 5 EUR) MONATSPENSION (nach unten auf volle 5 EUR abgerundet) RETENUE D'IMPOT EN EUR / STEUERABZUG IN EUR Classe d'impô t Steuerklasse Classe d'impôt 1a 2 1a / Steuerklasse 2 avec modération pour mit Kinderermässigung für 1 enfant Kind 2 enfants Kinder 3 enfants Kinder M1 1 enfant Kind 2 enfants Kinder 3 enfants Kinder M1 4475,00 4480,00 4485,00 4490,00 4495,00 946,80 948,80 950,70 952,70 954,60 475,16 476,50 477,70 479,10 480,00 870,00 871,90 873,90 875,80 877,80 793,10 795,00 797,00 798,90 800,90 716,20 718,20 720,10 722,10 724,00 76,80 76,90 76,80 76,90 76,80 398,30 399,60 400,90 402,30 403,70 321,40 322,70 324,10 325,40 326,80 244,50 245,80 247,20 248,50 249,90 76,80 76,90 76,90 76,80 76,90 4500,00 4505,00 4510,00 4515,00 4520,00 956,60 958,50 960,50 962,40 964,40 482,00 483,40 484,90 486,30 487,70 879,70 881,70 883,60 885,60 887,50 802,80 804,80 806,70 808,70 810,60 726,00 727,90 729,90 731,80 733,70 76,90 76,80 76,90 76,80 76,90 405,10 406,60 408,00 409,40 410,90 328,30 329,70 331,10 332,60 334,00 251,40 252,80 254,30 255,70 257,10 76,90 76,80 76,90 76,90 76,80 4525,00 4530,00 4535,00 4540,00 4545,00 966,30 968,30 970,20 972,20 974,10 489,20 490,60 492,10 493,50 494,90 889,40 891,40 893,30 895,30 897,20 812,60 814,50 816,50 818,40 820,40 735,70 737,60 739,60 741,50 743,50 76,90 76,90 76,90 76,90 76,90 412,30 413,70 415,20 416,60 418,00 335,40 336,90 338,30 339,70 341,20 258,60 260,00 261,40 262,90 264,30 76,90 76,90 76,90 76,90 76,90 4550,00 4555,00 4560,00 4565,00 4570,00 976,10 978,00 980,00 981,90 983,80 496,40 497,80 499,20 500,70 502,10 899,20 901,10 903,10 905,00 907,00 822,30 824,30 826,20 828,20 830,10 745,40 747,40 749,30 751,30 753,20 76,90 76,90 76,90 76,90 76,80 419,50 420,90 422,40 423,80 425,20 342,60 344,00 345,50 346,90 348,30 265,70 267,20 268,60 270,00 271,50 76,90 76,90 76,80 76,90 76,90 4575,00 4580,00 4585,00 4590,00 4595,00 985,80 987,70 989,70 991,60 993,60 503,50 505,00 506,40 507,80 509,30 908,90 910,90 912,80 914,80 916,70 832,00 834,00 835,90 837,90 839,80 755,20 757,10 759,10 761,00 763,00 76,90 76,80 76,90 76,80 76,90 426,70 428,10 429,50 431,00 432,40 349,80 351,20 352,70 354,10 355,50 272,90 274,30 275,80 277,20 278,60 76,80 76,90 76,90 76,80 76,90 4600,00 4605,00 4610,00 4615,00 4620,00 995,50 997,50 999,40 1001,40 1003,30 510,70 512,10 513,60 515,00 516,40 918,70 920,60 922,60 924,50 926,40 841,80 843,70 845,70 847,60 849,60 764,90 766,90 768,80 770,80 772,70 76,80 76,90 76,80 76,90 76,90 433,80 435,30 436,70 438,10 439,60 357,00 358,40 359,80 361,30 362,70 280,10 281,50 283,00 284,40 285,80 76,90 76,80 76,90 76,90 76,80 4625,00 4630,00 4635,00 4640,00 4645,00 1005,30 1007,20 1009,20 1011,10 1013,10 517,90 519,30 520,80 522,20 523,60 928,40 930,30 932,30 934,20 936,20 851,50 853,50 855,40 857,40 859,30 774,60 776,60 778,50 780,50 782,40 76,90 76,90 76,90 76,90 76,90 441,00 442,40 443,90 445,30 446,70 364,10 365,60 367,00 368,40 369,90 287,30 288,70 290,10 291,60 293,00 76,90 76,90 76,90 76,90 76,90 4650,00 4655,00 4660,00 4665,00 4670,00 1015,00 1017,00 1018,90 1020,90 1022,80 525,10 526,50 527,90 529,40 530,80 938,10 940,10 942,00 944,00 945,90 861,30 863,20 865,20 867,10 869,00 784,40 786,30 788,30 790,20 792,20 76,90 76,90 76,90 76,90 76,90 448,20 449,60 451,10 452,50 453,90 371,30 372,70 374,20 375,60 377,00 294,40 295,90 297,30 298,70 300,20 76,90 76,90 76,80 76,90 76,90 4675,00 4680,00 4685,00 4690,00 4695,00 1024,70 1026,70 1028,60 1030,60 1032,50 532,20 533,70 535,10 536,50 538,00 947,90 949,80 951,80 953,70 955,70 871,00 872,90 874,90 876,80 878,80 794,10 796,10 798,00 800,00 801,90 76,80 76,90 76,80 76,90 76,80 455,40 456,80 458,20 459,70 461,10 378,50 379,90 381,40 382,80 384,20 301,60 303,00 304,50 305,90 307,30 76,80 76,90 76,90 76,80 76,90 4700,00 4705,00 4710,00 4715,00 4720,00 1034,50 1036,40 1038,40 1040,30 1042,30 539,40 540,80 542,30 543,70 545,10 957,60 959,60 961,50 963,50 965,40 880,70 882,70 884,60 886,60 888,50 803,90 805,80 807,80 809,70 811,60 76,90 76,80 76,90 76,80 76,90 462,50 464,00 465,40 466,80 468,30 385,70 387,10 388,50 390,00 391,40 308,80 310,20 311,70 313,10 314,50 76,90 76,80 76,90 76,90 76,80 4725,00 4730,00 4735,00 4740,00 4745,00 1044,20 1046,20 1048,10 1050,10 1052,00 546,60 548,00 549,50 550,90 552,30 967,30 969,30 971,20 973,20 975,10 890,50 892,40 894,40 896,30 898,30 813,60 815,50 817,50 819,40 821,40 76,90 76,90 76,90 76,90 76,90 469,70 471,10 472,60 474,00 475,40 392,80 394,30 395,70 397,10 398,60 316,00 317,40 318,80 320,30 321,70 76,90 76,90 76,90 76,90 76,90 M 1 : Modération supplémentaire d'impôt pour enfant à partir du 4e enfant M': Zusätzliche Steuerermässigung pro Kind ab dem
  10. Kind 127 BAREME DE RETENUE MENSUELLE SUR LES PENSIONS 2002 PENSION mensuelle (arrondie au multiple i n f é r i e ur de 5 EUR) MONATSPENSION (nach unten auf volle 5 EUR abgerundet) RETENUE D'IMPOT EN EUR / STEUERABZUG IN EUR Classe d'impôt Steuerklasse 1a Classe d'impôt / Steuerklasse 2 1a 2 avec modération pour mit Kinderermässigung für 1 enfant Kind 2 enfants Kinder 3 enfants Kinder M1 1 enfant Kind 2 enfants Kinder 3 enfants Kinder M1 4750,00 4755,00 4760,00 4765,00 4770,00 1054,00 1055,90 1057,90 1059,80 1061,70 553,80 555,20 556,60 558,10 559,60 977,10 979,00 981,00 982,90 984,90 900,20 902,20 904,10 906,10 908,00 823,30 825,30 827,20 829,20 831,10 76,90 76,90 76,90 76,90 76,80 476,90 478,30 479,80 481,20 482,70 400,00 401,40 402,90 404,30 405,90 323,10 324,60 326,00 327,40 329,00 76,90 76,90 76,80 76,90 76,90 4775,00 4780,00 4785,00 4790,00 4795,00 1063,70 1065,60 1067,60 1069,50 1071,50 561,10 562,70 564,20 565,80 567,30 986,80 988,80 990,70 992,70 994,60 909,90 911,90 913,80 915,80 917,70 833,10 835,00 837,00 838,90 840,90 76,90 76,80 76,90 76,80 76,90 484,30 485,80 487,30 488,90 490,40 407,40 408,90 410,50 412,00 413,50 330,50 332,10 333,60 335,10 336,70 76,80 76,90 76,90 76,90 76,90 4800,00 4805,00 4810,00 4815,00 4820,00 1073,40 1075,40 1077,30 1079,30 1081,20 568,80 570,40 571,90 573,40 575,00 996,60 998,50 1000,50 1002,40 1004,30 919,70 921,60 923,60 925,50 927,50 842,80 844,80 846,70 848,70 850,60 76,80 76,90 76,80 76,90 76,90 492,00 493,50 495,00 496,60 498,10 415,10 416,60 418,20 419,70 421,20 338,20 339,70 341,30 342,80 344,40 76,80 76,90 76,90 76,80 76,90 4825,00 4830,00 4835,00 4840,00 4845,00 1083,20 1085,10 1087,10 1089,00 1091,00 576,50 578,10 579,60 581,10 582,70 1006,30 1008,20 1010,20 1012,10 1014,10 929,40 931,40 933,30 935,30 937,20 852,50 854,50 856,40 858,40 860,30 76,90 76,90 76,90 76,90 76,90 499,60 501,20 502,70 504,30 505,80 422,80 424,30 425,80 427,40 428,90 345,90 347,40 349,00 350,50 352,00 76,90 76,90 76,90 76,80 76,90 4850,00 4855,00 4860,00 4865,00 4870,00 1092,90 1094,90 1096,80 1098,80 1100,70 584,20 585,70 587,30 588,80 590,40 1016,00 1018,00 1019,90 1021,90 1023,80 939,20 941,10 943,10 945,00 946,90 862,30 864,20 866,20 868,10 870,10 76,90 76,90 76,90 76,90 76,90 507,30 508,90 510,40 511,90 513,50 430,50 432,00 433,50 435,10 436,60 353,60 355,10 356,70 358,20 359,70 76,90 76,80 76,90 76,90 76,90 4875,00 4880,00 4885,00 4890,00 4895,00 1102,60 1104,60 1106,50 1108,50 1110,40 591,90 593,40 595,00 596,50 598,00 1025,80 1027,70 1029,70 1031,60 1033,60 948,90 950,80 952,80 954,70 956,70 872,00 874,00 875,90 877,90 879,80 76,80 76,90 76,80 76,90 76,80 515,00 516,60 518,10 519,60 521,20 438,10 439,70 441,20 442,80 444,30 361,30 362,80 364,30 365,90 367,40 76,90 76,80 76,90 76,90 76,80 4900,00 4905,00 4910,00 4915,00 4920,00 1112,40 1114,30 1116,30 1118,20 1120,20 599,60 601,10 602,70 604,20 605,70 1035,50 1037,50 1039,40 1041,40 1043,30 958,60 960,60 962,50 964,50 966,40 881,80 883,70 885,70 887,60 889,50 76,90 76,80 76,90 76,80 76,90 522,70 524,20 525,80 527,30 528,90 445,80 447,40 448,90 450,40 452,00 369,00 370,50 372,00 373,60 375,10 76,90 76,90 76,90 76,90 76,80 M 1 : Modération supplémentaire d'impôt pour enfant à partir du 4e enfant M 1 : Zusätzliche Steuerermässigung pro Kind ab dem
  11. Kind 128 Formules des retenues d’impôt pour les pensions mensuelles égales ou supérieures à 4.920 euros (R = Pension mensuelle arrondie au multiple inférieur de 5 euros ) En vertu de l’article 6, alinéa l er de la loi modifiée du 30 juin 1976 portant création d’un fonds de chômage (changé en « fonds pour l’emploi » par la loi du 12 mai 1987) et réglementation de l’octroi des indemnités de chômage, la retenue d’impôt déterminée par application des formules ci-après est à majorer de 2,5%. La retenue à opérer correspond donc à la retenue d’impôt établie sur base des formules et multipliée par 1,025.*). Pension mensuelle (R) 1a 4.920 et plus 0,38 R-776,70 Formules de la retenue d’impôt pour les classes d’impôt *) 1a1 1a 2 1a 3 0,38 R-851,70 0,38 R-926,70 1a 4 0,38 R-1.001,70 0,38R-1.076,70 Pour les enfants en sus du 4e, l’impôt est égal à celui applicable de la classe d’impôt 1a 4 diminué de 75 euros par enfant supplémentaire. Pension mensuelle (R) 2 4.920 - 5.035 5.040-5.310 5.315 - 5.585 5.590-5.860 5.865 et plus 0,30 R - 885 0,32 R- 985,80 0,34 R - 1.092,10 0,36 R - 1.203,90 0,38 R - 1.321,20 Formules de la retenue d’impôt pour les classes d’impôt *) 21 22 23 0,30 R - 960 0,32 R- 1.060,80 0,34 R - 1.167,10 0,36 R - 1.278,90 0,38 R - 1.396,20 0,30 R - 1.035 0,32 R- 1.135,80 0,34 R - 1.242,10 0,36 R - 1.353,90 0,38 R - 1.471,20 0,30 R - 1.110 0,32 R- 1.210,80 0,34 R - 1.317,10 0,36 R - 1.428,90 0,38 R - 1.546,20 24 0,30 R - 1.185 0,32 R- 1.285,80 0,34 R - 1.392,10 0,36 R - 1.503,90 0,38 R - 1.621,20 Pour les enfants en sus du 4e, l’impôt est égal à celui applicable de la classe d’impôt 2 4 diminué de 75 euros par enfant supplémentaire. *) Exemple: L’impôt à retenir sur une pension mensuelle ( R) de 5.000 € touchée par un retraite de la classe d’impôt 2 est égal à 1,025(0,30R - 885). Le montant de l’impôt calculé par application de la formule ainsi que le montant définitif de la cote d’impôt sont à arrondir au multiple inférieur de 0,1 €. 129 Barème de l’impôt annuel sur les pensions (Jahrespensionssteuertabelle) (applicable aux décomptes annuels relatifs aux années d’imposition postérieures à 2001) 130 BAREME DE L'IMPOT ANNUEL SUR LES PENSIONS Classe d'impôt 2002 PENSION annuelle (arrondie au multiple i n f é r i e ur de 50 EUR) JAHRESPENSION (nach unten auf volle 50 EUR abgerundet) RETENUE D'IMPOT (en eur) STEUERABZUG (in EUR) PENSION annuelle (arrondie au multiple i n f é r i e ur de 50 EUR) JAHRESPENSION (nach unten auf volle 50 EUR abgerundet) RETENUE D'IMPOT (en eur) STEUERABZUG (in EUR) 1 2002 PENSION annuelle (arrondie au multiple i n f érieu r de 50 EUR) JAHRESPENSION (nach unten auf volle 50 EUR abgerundet) RETENUE D'IMPOT (en eur) STEUERABZUG (in EUR) PENSION annuelle (arrondie au multiple i n f é r i e ur de 50 EUR) JAHRESPENSION (nach unten auf volle 50 EUR abgerundet) RETENUE D'IMPOT (en eur) STEUERABZUG (in EUR) 0-11250,00 11300,00 11350,00 11400,00 11450,00 13,00 17,00 21,00 25,00 13750,00 13800,00 13850,00 13900,00 13950,00 234,00 239,00 244,00 250,00 255,00 16250,00 16300,00 16350,00 16400,00 16450,00 530,00 538,00 545,00 552,00 559,00 18750,00 18800,00 18850,00 18900,00 18950,00 911,00 919,00 927,00 935,00 944,00 11500,00 11550,00 11600,00 11650,00 11700,00 29,00 33,00 37,00 42,00 46,00 14000,00 14050,00 14100,00 14150,00 14200,00 260,00 265,00 270,00 275,00 280,00 16500,00 16550,00 16600,00 16650,00 16700,00 566,00 574,00 581,00 588,00 595,00 19000,00 19050,00 19100,00 19150,00 19200,00 952,00 960,00 968,00 976,00 985,00 11750,00 11800,00 11850,00 11900,00 11950,00 50,00 54,00 58,00 62,00 66,00 14250,00 14300,00 14350,00 14400,00 14450,00 285,00 291,00 296,00 301,00 306,00 16750,00 16800,00 16850,00 16900,00 16950,00 602,00 609,00 617,00 624,00 631,00 19250,00 19300,00 19350,00 19400,00 19450,00 993,00 1001,00 1009,00 1017,00 1027,00 12000,00 12050,00 12100,00 12150,00 12200,00 70,00 74,00 78,00 83,00 87,00 14500,00 14550,00 14600,00 14650,00 14700,00 312,00 318,00 324,00 331,00 337,00 17000,00 17050,00 17100,00 17150,00 17200,00 638,00 645,00 652,00 660,00 667,00 19500,00 19550,00 19600,00 19650,00 19700,00 1036,00 1045,00 1054,00 1063,00 1073,00 12250,00 12300,00 12350,00 12400,00 12450,00 91,00 95,00 99,00 103,00 107,00 14750,00 14800,00 14850,00 14900,00 14950,00 343,00 349,00 355,00 361,00 367,00 17250,00 17300,00 17350,00 17400,00 17450,00 674,00 681,00 688,00 695,00 703,00 19750,00 19800,00 19850,00 19900,00 19950,00 1082,00 1091,00 1100,00 1110,00 1119,00 12500,00 12550,00 12600,00 12650,00 12700,00 111,00 115,00 119,00 124,00 128,00 15000,00 15050,00 15100,00 15150,00 15200,00 374,00 380,00 386,00 392,00 398,00 17500,00 17550,00 17600,00 17650,00 17700,00 710,00 717,00 724,00 731,00 739,00 20000,00 20050,00 20100,00 20150,00 20200,00 1128,00 1137,00 1146,00 1156,00 1165,00 12750,00 12800,00 12850,00 12900,00 12950,00 132,00 137,00 142,00 147,00 152,00 15250,00 15300,00 15350,00 15400,00 15450,00 404,00 411,00 417,00 423,00 429,00 17750,00 17800,00 17850,00 17900,00 17950,00 747,00 755,00 763,00 771,00 780,00 20250,00 20300,00 20350,00 20400,00 20450,00 1174,00 1183,00 1193,00 1202,00 1211,00 13000,00 13050,00 13100,00 13150,00 13200,00 157,00 162,00 168,00 173,00 178,00 15500,00 15550,00 15600,00 15650,00 15700,00 435,00 441,00 447,00 454,00 460,00 18000,00 18050,00 18100,00 18150,00 18200,00 788,00 796,00 804,00 812,00 821,00 20500,00 20550,00 20600,00 20650,00 20700,00 1220,00 1230,00 1239,00 1248,00 1257,00 13250,00 13300,00 13350,00 13400,00 13450,00 183,00 188,00 193,00 198,00 203,00 15750,00 15800,00 15850,00 15900,00 15950,00 466,00 472,00 478,00 484,00 490,00 18250,00 18300,00 18350,00 18400,00 18450,00 829,00 837,00 845,00 853,00 862,00 20750,00 20800,00 20850,00 20900,00 20950,00 1266,00 1276,00 1285,00 1294,00 1303,00 13500,00 13550,00 13600,00 13650,00 13700,00 209,00 214,00 219,00 224,00 229,00 16000,00 16050,00 16100,00 16150,00 16200,00 497,00 503,00 509,00 516,00 523,00 18500,00 18550,00 18600,00 18650,00 18700,00 870,00 878,00 886,00 894,00 903,00 21000,00 21050,00 21100,00 21150,00 21200,00 1313,00 1323,00 1333,00 1343,00 1354,00 131 BAREME DE L’IMPOT ANNUEL SUR LES PENSIONS Classe d'impôt 2002 PENSION annuelle (arrondie au multiple i n f é r i e ur de 50 EUR) JAHRESPENSION (nach unten auf volle 50 EUR abgerundet) RETENUE D ' IMPOT (en eur) STEUERABZUG (in EUR) PENSION annuelle (arrondie au multiple i n f é r i e ur de 50 EUR) JAHRESPENSION (nach unten auf volle 50 EUR abgerundet) RETENUE D'IMPOT (en eur) STEUERABZUG (in EUR) 1 PENSION annuelle (arrondie au multiple i n f é r i e ur de 50 EUR) JAHRESPENSION (nach unten auf volle 50 EUR abgerundet ) 200 2 RETENUE D'IMPOT (en eur) STEUERABZUG (in EUR) PENSION annuelle (arrondie au multiple i n f é r i e ur de 50 EUR) JAHRESPENSION (nach unten auf volle 50 EUR abgerundet) RETENUE D'IMPOT (en eur) STEUERABZUG (in EUR) 21250,00 21300,00 21350,00 21400,00 21450,00 1364,00 1374,00 1384,00 1395,00 1405,00 23750,00 23800,00 23850,00 23900,00 23950,00 1898,00 1909,00 1920,00 1932,00 1943,00 26250,00 26300,00 26350,00 26400,00 26450,00 2507,00 2520,00 2533,00 2547,00 2560,00 28750,00 28800,00 28850,00 28900,00 28950,00 3195,00 3210,00 3224,00 3239,00 3253,00 21500,00 21550,00 21600,00 21650,00 21700,00 1415,00 1425,00 1436,00 1446,00 1456,00 24000,00 24050,00 24100,00 24150,00 24200,00 1954,00 1965,00 1977,00 1988,00 1999,00 26500,00 26550,00 26600,00 26650,00 26700,00 2573,00 2587,00 2600,00 2613,00 2627,00 29000,00 29050,00 29100,00 29150,00 29200,00 3267,00 3282,00 3296,00 3310,00 3325,00 21750,00 21800,00 21850,00 21900,00 21950,00 1466,00 1477,00 1487,00 1497,00 1507,00 24250,00 24300,00 24350,00 24400,00 24450,00 2011,00 2022,00 2033,00 2045,00 2058,00 26750,00 26800,00 26850,00 26900,00 26950,00 2640,00 2653,00 2667,00 2680,00 2693,00 29250,00 29300,00 29350,00 29400,00 29450,00 3339,00 3354,00 3370,00 3385,00 3400,00 22000,00 22050,00 22100,00 22150,00 22200,00 1518,00 1528,00 1538,00 1548,00 1559,00 24500,00 24550,00 24600,00 24650,00 24700,00 2070,00 2082,00 2095,00 2107,00 2119,00 27000,00 27050,00 27100,00 27150,00 27200,00 2707,00 2720,00 2733,00 2747,00 2760,00 29500,00 29550,00 29600,00 29650,00 29700,00 3416,00 3431,00 3447,00 3462,00 3477,00 22250,00 22300,00 22350,00 22400,00 22450,00 1569,00 1579,00 1589,00 1600,00 1610,00 24750,00 24800,00 24850,00 24900,00 24950,00 2132,00 2144,00 2156,00 2168,00 2181,00 27250,00 27300,00 27350,00 27400,00 27450,00 2773,00 2786,00 2800,00 2813,00 2826,00 29750,00 29800,00 29850,00 29900,00 29950,00 3493,00 3508,00 3523,00 3539,00 3554,00 22500,00 22550,00 22600,00 22650,00 22700,00 1620,00 1630,00 1641,00 1651,00 1661,00 25000,00 25050,00 25100,00 25150,00 25200,00 2193,00 2205,00 2218,00 2230,00 2242,00 27500,00 27550,00 27600,00 27650,00 27700,00 2840,00 2853,00 2866,00 2880,00 2894,00 30000,00 30050,00 30100,00 30150,00 30200,00 3570,00 3585,00 3600,00 3616,00 3631,00 22750,00 22800,00 22850,00 22900,00 22950,00 1672,00 1684,00 1695,00 1706,00 1717,00 25250,00 25300,00 25350,00 25400,00 25450,00 2255,00 2267,00 2279,00 2291,00 2304,00 27750,00 27800,00 27850,00 27900,00 27950,00 2908,00 2923,00 2937,00 2952,00 2966,00 30250,00 30300,00 30350,00 30400,00 30450,00 3646,00 3662,00 3677,00 3693,00 3708,00 23000,00 23050,00 23100,00 23150,00 23200,00 1729,00 1740,00 1751,00 1763,00 1774,00 25500,00 25550,00 25600,00 25650,00 25700,00 2316,00 2328,00 2341,00 2353,00 2365,00 28000,00 28050,00 28100,00 28150,00 28200,00 2980,00 2995,00 3009,00 3023,00 3038,00 30500,00 30550,00 30600,00 30650,00 30700,00 3723,00 3739,00 3754,00 3769,00 3785,00 23250,00 23300,00 23350,00 23400,00 23450,00 1785,00 1796,00 1808,00 1819,00 1830,00 25750,00 25800,00 25850,00 25900,00 25950,00 2378,00 2390,00 2402,00 2414,00 2427,00 28250,00 28300,00 28350,00 28400,00 28450,00 3052,00 3066,00 3081,00 3095,00 3109,00 30750,00 30800,00 30850,00 30900,00 30950,00 3800,00 3816,00 3831,00 3846,00 3862,00 23500,00 23550,00 23600,00 23650,00 23700,00 1841,00 1853,00 1864,00 1875,00 1887,00 26000,00 26050,00 26100,00 26150,00 26200,00 2440,00 2453,00 2467,00 2480,00 2493,00 28500,00 28550,00 28600,00 28650,00 28700,00 3124,00 3138,00 3152,00 3167,00 3181,00 31000,00 31050,00 31100,00 31150,00 31200,00 3878,00 3895,00 3911,00 3927,00 3944,00 132 BAREME DE L’IMPOT ANNUEL SUR LES PENSIONS Classe d'impôt 2002 PENSION annuelle (arrondie au multiple i n f é r i e ur de 50 EUR) JAHRESPENSION (nach unten auf volle 50 EUR abgerundet) RETENUE D'IMPOT (en eur) STEUERABZUG (in EUR) PENSION annuelle (arrondie au multiple i n f é r i e ur de 50 EUR) JAHRESPENSION (nach unten auf volle 50 EUR abgerundet) RETENUE D'IMPOT (en eur) STEUERABZUG (in EUR) 1 PENSION annuelle (arrondie au multiple i n f é r i e ur de 50 EUR) JAHRESPENSION (nach unten auf volle 50 EUR abgerundet) 2002 RETENUE D'IMPOT (en eur) STEUERABZUG (in EUR) PENSION annuelle (arrondie au multiple i n f é r i e ur de 50 EUR) JAHRESPENSION (nach unten auf volle 50 EUR abgerundet) RETENUE D'IMPOT (en eur) STEUERABZUG (in EUR) 31250,00 31300,00 31350,00 31400,00 31450,00 3960,00 3977,00 3993,00 4009,00 4026,00 33750,00 33800,00 33850,00 33900,00 33950,00 4804,00 4821,00 4839,00 4856,00 4873,00 36250,00 36300,00 36350,00 36400,00 36450,00 5724,00 5744,00 5763,00 5783,00 5802,00 38750,00 38800,00 38850,00 38900,00 38950,00 6698,00 6717,00 6737,00 6756,00 6776,00 31500,00 31550,00 31600,00 31650,00 31700,00 4042,00 4059,00 4075,00 4091,00 4108,00 34000,00 34050,00 34100,00 34150,00 34200,00 4891,00 4908,00 4926,00 4943,00 4961,00 36500,00 36550,00 36600,00 36650,00 36700,00 5822,00 5841,00 5860,00 5880,00 5899,00 39000,00 39050,00 39100,00 39150,00 39200,00 6795,00 6815,00 6834,00 6854,00 6873,00 31750,00 31800,00 31850,00 31900,00 31950,00 4124,00 4141,00 4157,00 4173,00 4190,00 34250,00 34300,00 34350,00 34400,00 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4682,00 4699,00 35750,00 35800,00 35850,00 35900,00 35950,00 5532,00 5551,00 5569,00 5588,00 5607,00 38250,00 38300,00 38350,00 38400,00 38450,00 6503,00 6523,00 6542,00 6562,00 6581,00 40750,00 40800,00 40850,00 40900,00 40950,00 7477,00 7496,00 7516,00 7535,00 7555,00 33500,00 33550,00 33600,00 33650,00 33700,00 4717,00 4734,00 4751,00 4769,00 4786,00 36000,00 36050,00 36100,00 36150,00 36200,00 5627,00 5646,00 5666,00 5685,00 5705,00 38500,00 38550,00 38600,00 38650,00 38700,00 6601,00 6620,00 6639,00 6659,00 6678,00 41000,00 41050,00 41100,00 41150,00 41200,00 7574,00 7594,00 7613,00 7633,00 7652,00 133 BAREME DE L’IMPOT ANNUEL SUR LES PENSIONS Classe d ’impôt 1 2002 PENSION annuelle (arrondie au multiple i n f é r i e ur de 50 EUR) JAHRESPENSION (nach unten auf volle 50 EUR abgerundet) RETENUE D'IMPOT (en eur) STEUERABZUG (in EUR) PENSION annuelle (arrondie au multiple i n f é r i e ur de 50 EUR) JAHRES PENSION (nach unten auf volle 50 EUR abgerundet) RETENUE D'IMPOT (en eur) STEUERABZUG (in EUR) PENSION annuelle (arrondie au multiple i n f é r i e ur de 50 EUR) JAHRESPENSION (nach unten auf volle 50 EUR abgerundet) 2002 RETENUE D’ IMPOT (en eur) STEUERABZUG (in EUR) PENSION annuelle (arrondie au multiple i n f é r i e ur de 50 EUR) JAHRESPENSION (nach unten auf volle 50 EUR abgerundet) RETENUE D'IMPOT (en eur) STEUERABZUG (in EUR) 41250,00 41300,00 41350,00 41400,00 41450,00 7672,00 7691,00 7711,00 7730,00 7750,00 43750,00 43800,00 43850,00 43900,00 43950,00 8645,00 8665,00 8684,00 8704,00 8723,00 46250,30 46300,00 46350,00 46400,00 46450,00 9619,00 9639,00 9658,00 9678,00 9697,00 48750,00 48800,00 48850,00 48900,00 48950,00 10593,00 10612,00 10632,00 10651,00 10671,00 41500,00 41550,00 41600,00 41650,00 41700,00 7769,00 7788,00 7808,00 7827,00 7847,00 44000,00 44050,00 44100,00 44150,00 44200,00 8743,00 8762,00 8782,00 8801,00 8822,00 46500,00 46550,00 46600,00 46650,00 46700,00 9717,00 9736,00 9755,00 9775,00 9794,00 49000,00 49050,00 49100,00 49150,00 49200,00 10690,00 10710,00 10729,00 10749,00 10768,00 41750,00 41800,00 41850,00 41900,00 41950,00 7866,00 7886,00 7905,00 7925,00 7944,00 44250,00 44300,00 44350,00 44400,00 44450,00 8840,00 8860,00 8879,00 8899,00 8918,00 44750,00 46800,00 46850,00 46900,00 46950,00 9814,00 9833,00 9853,00 9872,00 9892,00 49250,00 49300,00 49350,00 49400,00 49450,00 10788,00 10807,00 10827,00 10846,00 10866,00 42000,00 42050,00 42100,00 42150,00 42200,00 7964,00 7983,00 8003,00 8022,00 8042,00 44500,00 44550,00 44600,00 44650,00 44700,00 8938,00 8957,00 8976,00 8996,00 9015,00 47000,00 47050,00 47100,00 47150,00 47200,00 9911,00 9931,00 9950,00 9970,00 9989,00 49500,00 49550,00 49600,00 49650,00 49700,00 10885,00 10904,00 10924,00 10943,00 10963,00 42250,00 42300,00 42350,00 42400,00 42450,00 8061,00 8081,00 8100,00 8120,00 8139,00 44750,00 44800,00 44850,00 44900,00 44950,00 9035,00 9054,00 9074,00 9093,00 9113,00 47250,00 47300,00 47350,00 47400,00 47450,00 10009,00 10028,00 10048,00 10067,00 10087,00 49750,00 49800,00 49850,00 49900,00 49950,00 10982,00 11002,00 11021,00 11041,00 11060,00 42500,00 42550,00 42600,00 42650,00 42700,00 8159,00 8178,00 8197,00 8217,00 8236,00 45000,00 45050,00 45100,00 45150,00 45200,00 9132,00 9152,00 9171,00 9191,00 9210,00 47500,00 47550,00 47600,00 47650,00 47700,00 10106,00 10125,00 10145,00 10164,00 10184,00 50000,00 50050,00 50100,00 50150,00 50200,00 11080,00 11099,00 11119,00 11138,00 11158,00 42750,00 42800,00 42850,00 42900,00 42950,00 8256,00 8275,00 8295,00 8314,00 8334,00 45250,00 45300,00 45350,00 45400,00 45450,00 9230,00 9249,00 9269,00 9288,00 9308,00 47750,00 47800,00 47850,00 47900,00 47950,00 10203,00 10223,00 10242,00 10262,00 10281,00 50250,00 50300,00 50350,00 50400,00 50450,00 11177,00 11197,00 11216,00 11236,00 11255,00 43000,00 43050,00 43100,00 43150,00 43200,00 8353,00 8373,00 8392,00 8412,00 8431,00 45500,00 45550,00 45600,00 45650,00 45700,00 9327,00 9346,00 9366,00 9385,00 9405,00 48000,00 48050,00 48100,00 48150,00 48200,00 10301,00 10320,00 10340,00 10359,00 10379,00 50500,00 50550,00 50600,00 50650,00 50700,00 11275,00 11294,00 11313,00 11333,00 11352,00 43250,00 43300,00 43350,00 43400,00 43450,00 8451,00 8470,00 8490,00 8509,00 8529,00 45750,00 45800,00 45850,00 45900,00 45950,00 9424,00 9444,00 9463,00 9483,00 9502,00 48250,00 48300,00 48350,00 48400,00 48450,00 10398,00 10418,00 10437,00 10457,00 10476,00 50750,00 50800,00 50850,00 50900,00 50950,00 11372,00 11391,00 11411,00 11430,00 11450,00 43500,00 43550,00 43600,00 43650,00 43700,00 8548,00 8567,00 8587,00 8606,00 8626,00 46000,00 46050,00 44100,00 46150,00 46200,00 9522,00 9541,00 9561,00 9580,00 9600,00 48500,00 48550,00 48600,00 48650,00 48700,00 10496,00 10515,00 10534,00 10554,00 10573,00 51000,00 51050,00 51100,00 51150,00 51200,00 11469,00 11489,00 11508,00 11528,00 11547,00 134 BAREME DE L'IMPOT ANNUEL SUR LES PENSIONS Classe d'impôt 2002 PENSION annuelle (arrondie au multiple inférieur de 50 EUR) JAHRESPENSION (nach unten auf volle 50 EUR abgerundet) RETENUE D'IMPOT (en eur) 11567,00 11586,00 11606,00 11625,00 11645,00 53750,00 53800,00 53850,00 53900,00 53950,00 51500,00 51550,00 51600,00 51650,00 51700,00 11664,00 11683,00 11703,00 11722,00 11742,00 51750,00 51800,00 51850,00 51900,00 51950,00 1 2002 PENSION annuelle (arrondie au multiple inférieur de 50 EUR) JAHRESPENSION (nach unten auf volle 50 EUR abgerundet) RETENUE D'IMPOT (en eur) 12540,00 12560,00 12579,00 12599,00 12618,00 56250,00 56300,00 56350,00 56400,00 56450,00 13514,00 13534,00 13553,00 13573,00 13592,00 54000,00 54050,00 54100,00 54150,00 54200,00 12638,00 12657,00 12677,00 12696,00 12716,00 56500,00 56550,00 56600,00 56650,00 56700,00 13612,00 13631,00 13650,00 13670,00 13689,00 11761,00 11781,00 11800,00 11820,00 11839,00 54250,00 54300,00 54350,00 54400,00 54450,00 12735,00 12755,00 12774,00 12794,00 12813,00 56750,00 56800,00 56850,00 56900,00 56950,00 13709,00 13728,00 13748,00 13767,00 13787,00 52000,00 52050,00 52100,00 52150,00 52200,00 11859,00 11878,00 11898,00 11917,00 11937,00 54500,00 54550,00 54600,00 54650,00 54700,00 12833,00 12852,00 12871,00 12891,00 12910,00 57000,00 57050,00 57100,00 57150,00 57200,00 13806,00 13826,00 13845,00 13865,00 13884,00 52250,00 52300,00 52350,00 52400,00 52450,00 11956,00 11976,00 11995,00 12015,00 12034,00 54750,00 54800,00 54850,00 54900,00 54950,00 12930,00 12949,00 12969,00 12988,00 13008,00 57250,00 57300,00 57350,00 57400,00 57450,00 13904,00 13923,00 13943,00 13962,00 13982,00 52500,00 52550,00 52600,00 52650,00 52700,00 12054,00 12073,00 12092,00 12112,00 12131,00 55000,00 55050,00 55100,00 55150,00 55200,00 13027,00 13047,00 13066,00 13086,00 13105,00 57500,00 57550,00 57600,00 57650,00 57700,00 14001,00 14020,00 14040,00 14059,00 14079,00 52750,00 52800,00 52850,00 52900,00 52950,00 12151,00 12170,00 12190,00 12209,00 12229,00 55250,00 55300,00 55350,00 55400,00 55450,00 13125,00 13144,00 13164,00 13183,00 13203,00 57750,00 57800,00 57850,00 57900,00 57950,00 14098,00 14118,00 14137,00 14157,00 14176,00 53000,00 53050,00 53100,00 53150,00 53200,00 12248,00 12268,00 12287,00 12307,00 12326,00 55500,00 55550,00 55600,00 55650,00 55700,00 13222,00 13241,00 13261,00 13280,00 13300,00 58000,00 14196,00 53250,00 53300,00 53350,00 53400,00 53450,00 12346,00 12365,00 12385,00 12404,00 12424,00 55750,00 55800,00 55850,00 55900,00 55950,00 13319,00 13339,00 13358,00 13378,00 13397,00 53500,00 53550,00 53600,00 53650,00 53700,00 12443,00 12462,00 12482,00 12501,00 12521,00 56000,00 56050,00 56100,00 56150,00 56200,00 13417,00 13436,00 13456,00 13475,00 13495,00 PENSION annuelle (arrondie au multiple inférieur de 50 EUR) JAHRESPENSION (nach unten auf volle 50 EUR abgerundet) RETENUE D'IMPOT (en eur) 51250,00 51300,00 51350,00 51400,00 51450,00 STEUERABZUG (in EUR) STEUERABZUG (in EUR) STEUERABZUG (in EUR) PENSION annuelle (arrondie au multiple inférieur de 50 EUR) JAHRESPENSION (nach unten auf volle 50 EUR abgerundet) RETENUE D'IMPOT (en eur) STEUERABZUG (in EUR) FORMULE DE CALCUL DE L’IMPÔT 1,025 (0,38 R - 8.189,40) 58.000 et plus: pour les pensions ( R) de: Le montant de l’impôt calculé par application de la formule ainsi que le montant définitif de la cote d’impôt sont à arrondir au multiple inférieur de 1 €. 135 BAREME DE L'IMPOT ANNUEL SUR LES PENSIONS 200 2 2002 PENSION annuelle (arrondie au multiple i n f é r i e ur de 50 EUR) JAHRESPENSION (nach unten auf volle 50 EUR abgerundet) RETENUE D’IMPOT EN EUR / STEUERABZUG Classe d ’impô t Steuerklasse Classe d ’impô t / Steuerklasse 1a 2 1a I N EUR 2 avec modération pour mit Kinderermässigung für 1 enfant Kind 2 enfants Kinder 3 enfants Kinder M1 1 enfant Kind 2 enfants Kinder 0- 20950,00 21000,00 21050,00 21100,00 21150,00 21200,00 14,00 20,00 26,00 32,00 38,00 13,00 17,00 21,00 25,00 21250,00 21300,00 21350,00 21400,00 21450,00 45,00 51,00 57,00 63,00 69,00 29,00 33,00 37,00 42,00 46,00 21500,00 21550,00 21600,00 21650,00 21700,00 75,00 82,00 88,00 94,00 100,00 50,00 54,00 58,00 62,00 66,00 21750,00 21800,00 21850,00 21900,00 21950,00 106,00 112,00 110,00 125,00 131,00 70,00 74,00 78,00 83,00 87,00 22000,00 22050,00 22100,00 22150,00 22200,00 138,00 145,00 153,00 160,00 169,00 91,00 95,00 99,00 103,00 107,00 22250,00 22300,00 22350,00 22400,00 22450,00 176,00 184,00 191,00 199,00 207,00 111,00 115,00 119,00 124,00 128,00 22500,00 22550,00 22600,00 22650,00 22700,00 215,00 222,00 230,00 237,00 246,00 132,00 136,00 140,00 144,00 148,00 22750,00 22800,00 22850,00 22900,00 22950,00 253,00 261,00 268,00 276,00 283,00 152,00 156,00 160,00 165,00 169,00 23000,00 23050,00 23100,00 23150,00 23200,00 292,00 299,00 307,00 316,00 325,00 173,00 177,00 181,00 185,00 189,00 23250,00 23300,00 23350,00 23400,00 23450,00 335,00 344,00 353,00 362,00 372,00 193,00 197,00 201,00 206,00 210,00 M 1 : Modération supplémentaire d ’impôt pour enfant à partir du 4e enfant M 1 : Zusätzliche Steuerermässigung pro Kind ab dem 4.Kind 3 enfants Kinder M1 136 BAREME DE L'IMPOT ANNUEL SUR LES PENSIONS PENSION annuelle (arrondie au multiple i n f é r i e ur de 50 EUR) JAHRESPENSION (nach unten auf volle 50 EUR abgerundet) RETENUE D ’IMPOT EN EUR / STEUERABZUG IN EUR Classe d ’impô t Steuerklasse 1a Classe d ’impô t 2 / Steuerklasse 1a 2 avec modération pour mit Kinderermässigung für 1 enfant Kind 23500,00 23550,00 23600,00 23650,00 23700,00 381,00 390,00 399,00 408,00 418,00 214,00 218,00 222,00 226,00 230,00 23750,00 23800,00 23850,00 23900,00 23950,00 427,00 436,00 445,00 455,00 464,00 234,00 238,00 242,00 247,00 251,00 24000,00 24050,00 24100,00 24150,00 24200,00 473,00 482,00 492,00 501,00 511,00 255,00 259,00 263,00 267,00 272,00 24250,00 24300,00 24350,00 24400,00 24450,00 521,00 533,00 543,00 554,00 564,00 277,00 282,00 288,00 293,00 298,00 24500,00 24550,00 24600,00 24650,00 24700,00 576,00 586,00 597,00 607,00 619,00 303,00 308,00 313,00 318,00 323,00 24750,00 24800,00 24850,00 24900,00 24950,00 629,00 640,00 650,00 662,00 672,00 329,00 334,00 339,00 344,00 349,00 25000,00 25050,00 25100,00 25150,00 25200,00 683,00 693,00 705,00 715,00 726,00 354,00 359,00 364,00 370,00 375,00 25250,00 25300,00 25350,00 25400,00 25450,00 736,00 748,00 760,00 772,00 785,00 380,00 385,00 390,00 395,00 400,00 25500,00 25550,00 25600,00 25650,00 25700,00 797,00 809,00 822,00 834,00 846,00 405,00 411,00 416,00 421,00 426,00 25750,00 25800,00 25850,00 25900,00 25950,00 858,00 871,00 883,00 895,00 908,00 431,00 436,00 441,00 446,00 452,00 26000,00 26050,00 26100,00 26150,00 26200,00 920,00 932,00 945,00 957,00 969,00 457,00 462,00 467,00 472,00 477,00 2 enfants Kinder 3 enfants Kinder M1 1 enfant Kind 2 enfants Kinder 22,00 34,00 47,00 M 1 : Modération supplémentaire d ’impôt pour enfant à partir du 4e enfant M 1 : Zusätzliche Steuerermässigung pro Kind ab dem 4.Kind 3 enfants Kinder M1 137 BAREME DE L'IMPOT ANNUEL SUR LES PENSIONS 200 2 2002 PENSION annuelle (arrondie au multiple i n f é r i e ur de 50 EUR) JAHRES PENSION (nach unten auf volle 50 EUR abgerundet) RETENUE D ’IMPOT EN EUR / STEUERABZUG IN EUR Classe d ’impô t Steuerklasse Classe d ’impô t 2 1a / Steuerklasse 1a 2 avec modération pour mit Kinderermässigung für 1 enfant Kind 26250,00 26300,00 26350,00 26400,00 26450,00 981,00 994,00 1006,00 1019,00 1033,00 482,00 487,00 493,00 498,00 503,00 59,00 71,00 84,00 97,00 110,00 26500,00 26550,00 26600,00 26650,00 26700,00 1047,00 1060,00 1075,00 1088,00 1102,00 508,00 513,00 518,00 523,00 528,00 125,00 138,00 152,00 166,00 180,00 26750,00 26800,00 26850,00 26900,00 26950,00 1116,00 1130,00 1143,00 1158,00 1171,00 534,00 539,00 544,00 549,00 554,00 193,00 208,00 221,00 235,00 249,00 27000,00 27050,00 27100,00 27150,00 27200,00 1185,00 1199,00 1213,00 1226,00 1241,00 559,00 564,00 569,00 575,00 580,00 263,00 276,00 291,00 304,00 318,00 27250,00 27300,00 27350,00 27400,00 27450,00 1254,00 1268,00 1282,00 1296,00 1309,00 585,00 590,00 595,00 600,00 605,00 332,00 346,00 359,00 374,00 387,00 27500,00 27550,00 27600,00 27650,00 27700,00 1325,00 1340,00 1356,00 1371,00 1386,00 610,00 617,00 623,00 629,00 635,00 402,00 418,00 433,00 448,00 464,00 27750,00 27800,00 27850,00 27900,00 27950,00 1402,00 1417,00 1432,00 1448,00 1463,00 641,00 647,00 653,00 660,00 666,00 479,00 495,00 510,00 525,00 541,00 28000,00 28050,00 28100,00 28150,00 28200,00 1479,00 1494,00 1509,00 1525,00 1540,00 672,00 678,00 684,00 690,00 697,00 556,00 571,00 587,00 602,00 618,00 28250,00 28300,00 28350,00 28400,00 28450,00 1555,00 1571,00 1586,00 1602,00 1617,00 703,00 709,00 715,00 721,00 727,00 633,00 648,00 664,00 679,00 694,00 28500,00 28550,00 28600,00 28650,00 28700,00 1632,00 1648,00 1663,00 1681,00 1697,00 733,00 740,00 746,00 752,00 758,00 710,00 725,00 741,00 758,00 774,00 28750,00 28800,00 28850,00 28900,00 28950,00 1714,00 1731,00 1748,00 1765,00 1782,00 764,00 770,00 776,00 783,00 789,00 792,00 808,00 826,00 842,00 859,00 2 enfants Kinder 3 enfants Kinder M1 1 enfant Kind 2 enfants Kinder M 1 : Modération supplémentaire d ’impôt pour enfant à partir du 4e enfant M 1 : Zusätzliche Steuerermässigung pro Kind ab dem 4.Kind 3 enfants Kinder M1 138 BAREME DE L’IMPOT ANNUEL SUR LES PENSIONS 2002 PENSION annuelle (arrondie au multiple i n f é r i e ur de 50 EUR) JAHRES PENSION (nach unten auf volle 50 EUR abgerundet) 200 2 RETENUE D ’IMPOT EN EUR / STEUERABZUG IN EUR Classe d ’impô t Steuerklasse 1a Classe d ’impô t / Steuerklasse 1a 2 2 avec modération pour mit Kinderermässigung für 1 enfant Kind 2 enfants Kinder 3 enfants Kinder M1 1 enfant Kind 29000,00 29050,00 29100,00 29150,00 29200,00 1798,00 1816,00 1832,00 1850,00 1866,00 795,00 801,00 807,00 813,00 820,00 876,00 893,00 910,00 927,00 944,00 21,00 29250,00 29300,00 29350,00 29400,00 29450,00 1883,00 1900,00 1917,00 1934,00 1951,00 826,00 832,00 838,00 844,00 850,00 961,00 977,00 995,00 1011,00 1029,00 38,00 55,00 72,00 89,00 106,00 29500,00 29550,00 29600,00 29650,00 29700,00 1968,00 1985,00 2001,00 2019,00 2036,00 856,00 863,00 869,00 875,00 881,00 1045,00 1062,00 1079,00 1096,00 1114,00 123,00 140,00 156,00 174,00 191,00 29750,00 29800,00 29850,00 29900,00 29950,00 2055,00 2073,00 2092,00 2110,00 2128,00 887,00 893,00 899,00 906,00 912,00 1132,00 1151,00 1169,00 1187,00 1206,00 210,00 228,00 247,00 265,00 283,00 30000,00 30050,00 30100,00 30150,00 30200,00 2147,00 2165,00 2184,00 2202,00 2221,00 918,00 924,00 930,00 936,00 943,00 1224,00 1243,00 1261,00 1280,00 1298,00 302,00 320,00 339,00 357,00 376,00 14,00 20,00 30250,00 30300,00 30350,00 30400,00 30450,00 2239,00 2258,00 2276,00 2294,00 2313,00 949,00 955,00 961,00 967,00 973,00 1317,00 1335,00 1354,00 1372,00 1390,00 394,00 413,00 431,00 449,00 468,00 26,00 32,00 38,00 45,00 51,00 30500,00 30550,00 30600,00 30650,00 30700,00 2331,00 2350,00 2368,00 2387,00 2405,00 979,00 986,00 992,00 998,00 1004,00 1409,00 1427,00 1446,00 1464,00 1483,00 486,00 505,00 523,00 542,00 560,00 57,00 63,00 69,00 75,00 82,00 30750,00 30800,00 30850,00 30900,00 30950,00 2424,00 2442,00 2462,00 2481,00 2501,00 1010,00 1016,00 1023,00 1031,00 1038,00 1501,00 1520,00 1539,00 1559,00 1578,00 579,00 597,00 617,00 636,00 656,00 88,00 94,00 101,00 108,00 115,00 31000,00 31050,00 31100,00 31150,00 31200,00 2520,00 2539,00 2559,00 2578,00 2598,00 1045,00 1052,00 1059,00 1067,00 1074,00 1597,00 1617,00 1636,00 1656,00 1675,00 675,00 694,00 714,00 733,00 753,00 123,00 130,00 137,00 144,00 151,00 31250,00 31300,00 31350,00 31400,00 31450,00 2617,00 2637,00 2656,00 2676,00 2695,00 1081,00 1088,00 1095,00 1102,00 1110,00 1695,00 1714,00 1734,00 1753,00 1773,00 772,00 792,00 811,00 831,00 850,00 158,00 166,00 173,00 180,00 187,00 31500,00 31550,00 31600,00 31650,00 31700,00 2715,00 2734,00 2754,00 2773,00 2793,00 1117,00 1124,00 1131,00 1138,00 1145,00 1792,00 1812,00 1831,00 1851,00 1870,00 870,00 889,00 909,00 928,00 948,00 194,00 201,00 209,00 216,00 223,00 25,00 25,00 2 enfants Kinder M 1 : Modération supplémentaire d ’ impôt pour enfant à partir du 4e enfant M 1 : Zusätzliche Steuerermässigung pro Kind ab dem 4.Kind 3 enfants Kinder M1 139 BAREME DE L'IMPOT ANNUEL SUR LES PENSIONS 200 2 2002 PENSION annuelle (arrondie au multiple i n f é r i e ur de 50 EUR) JAHRESPENSION (nach unten auf volle 50 EUR abgerundet) RETENUE D ’IMPOT EN EUR / STEUERABZUG IN EUR Classe d ’impô t Steuerklasse Classe d ’impô t 2 1a / Steuerklasse 1a 2 avec modération pour mit Kinderermässigung für 1 enfant Kind 2 enfants Kinder 3 enfants Kinder M1 1 enfant Kind 31750,00 31800,00 31850,00 31900,00 31950,00 2812,00 2832,00 2851,00 2871,00 2890,00 1153,00 1160,00 1167,00 1174,00 1181,00 1890,00 1909,00 1929,00 1948,00 1968,00 967,00 987,00 1006,00 1026,00 1045,00 45,00 64,00 84,00 103,00 123,00 45,00 64,00 84,00 103,00 123,00 230,00 237,00 244,00 252,00 259,00 32000,00 32050,00 32100,00 32150,00 32200,00 2909,00 2929,00 2948,00 2968,00 2987,00 1189,00 1196,00 1203,00 1210,00 1217,00 1987,00 2006,00 2026,00 2045,00 2065,00 1064,00 1084,00 1103,00 1123,00 1142,00 142,00 161,00 181,00 200,00 220,00 142,00 161,00 181,00 200,00 220,00 266,00 273,00 280,00 288,00 295,00 32250,00 32300,00 32350,00 32400,00 32450,00 3007,00 3026,00 3046,00 3065,00 3085,00 1224,00 1232,00 1239,00 1246,00 1253,00 2084,00 2104,00 2123,00 2143,00 2162,00 1162,00 1181,00 1201,00 1220,00 1240,00 239,00 259,00 278,00 298,00 317,00 239,00 259,00 278,00 298,00 317,00 302,00 309,00 316,00 323,00 331,00 32500,00 32550,00 32600,00 32650,00 32700,00 3104,00 3124,00 3143,00 3163,00 3182,00 1260,00 1267,00 1275,00 1282,00 1289,00 2182,00 2201,00 2221,00 2240,00 2260,00 1259,00 1279,00 1298,00 1318,00 1337,00 337,00 356,00 376,00 395,00 415,00 337,00 356,00 376,00 395,00 415,00 338,00 345,00 352,00 359,00 366,00 32750,00 32800,00 32850,00 32900,00 32950,00 3202,00 3221,00 3241,00 3260,00 3280,00 1296,00 1303,00 1310,00 1318,00 1325,00 2279,00 2299,00 2318,00 2338,00 2357,00 1357,00 1376,00 1396,00 1415,00 1435,00 434,00 454,00 473,00 493,00 512,00 434,00 454,00 473,00 493,00 512,00 374,00 381,00 388,00 395,00 402,00 33000,00 33050,00 33100,00 33150,00 33200,00 3299,00 3318,00 3338,00 3357,00 3377,00 1332,00 1339,00 1346,00 1354,00 1361,00 2376,00 2396,00 2415,00 2435,00 2454,00 1454,00 1473,00 1493,00 1512,00 1532,00 531,00 551,00 570,00 590,00 609,00 531,00 551,00 570,00 590,00 609,00 410,00 417,00 424,00 431,00 438,00 33250,00 33300,00 33350,00 33400,00 33450,00 3396,00 3416,00 3435,00 3455,00 3474,00 1368,00 1375,00 1382,00 1389,00 1397,00 2474,00 2493,00 2513,00 2532,00 2552,00 1551,00 1571,00 1590,00 1610,00 1629,00 629,00 648,00 668,00 687,00 707,00 629,00 648,00 668,00 687,00 707,00 445,00 453,00 460,00 467,00 474,00 33500,00 33550,00 33600,00 33650,00 33700,00 3494,00 3513,00 3533,00 3552,00 3572,00 1404,00 1411,00 1418,00 1425,00 1432,00 2571,00 2591,00 2610,00 2630,00 2649,00 1649,00 1668,00 1688,00 1707,00 1727,00 726,00 746,00 765,00 785,00 804,00 726,00 746,00 766,00 785,00 804,00 481,00 488,00 496,00 503,00 510,00 33750,00 33800,00 33850,00 33900,00 33950,00 3591,00 3611,00 3630,00 3650,00 3669,00 1440,00 1447,00 1454,00 1461,00 1468,00 2669,00 2688,00 2708,00 2727,00 2747,00 1746,00 1766,00 1785,00 1805,00 1824,00 824,00 843,00 863,00 882,00 902,00 824,00 843,00 863,00 882,00 902,00 517,00 524,00 531,00 539,00 546,00 34000,00 34050,00 34100,00 34150,00 34200,00 3688,00 3708,00 3727,00 3747,00 3766,00 1476,00 1483,00 1491,00 1499,00 1507,00 2766,00 2785,00 2805,00 2824,00 2844,00 1843,00 1863,00 1882,00 1902,00 1921,00 921,00 940,00 960,00 979,00 999,00 921,00 923,00 922,00 923,00 922,00 553,00 560,00 568,00 577,00 585,00 34250,00 34300,00 34350,00 34400,00 34450,00 3786,00 3805,00 3825,00 3844,00 3864,00 1515,00 1524,00 1532,00 1540,00 1548,00 2863,00 2883,00 2902,00 2922,00 2941,00 1941,00 1960,00 1980,00 1999,00 2019,00 1018,00 1038,00 1057,00 1077,00 1096,00 923,00 922,00 923,00 922,00 923,00 593,00 601,00 609,00 618,00 626,00 2 enfants Kinder M 1 : Modération supplémentaire d ’impôt pour enfant à partir du 4e enfant M’: Zusätzliche Steuerermässigung pro Kind ab dem 4.Kind 3 enfants Kinder M1 140 BAREME DE L'IMPOT ANNUEL SUR LES PENSIONS 2002 PENSION annuelle (arrondie au multiple i n f é r i e ur de 50 EUR) JAHRESPENSION (nach unten auf volle 50 EUR abgerundet) 2002 RETENUE D ’IMPOT EN EUR / STEUERABZUG IN EUR Classe d ’impô t Steuerklasse Classe d ’impô t 2 1a / Steuerklasse 1a 2 avec modération pour mit Kinderermässigung für 1 enfant Kind 2 enfants Kinder 3 enfants Kinder M1 1 enfant Kind 2 enfants Kinder 34500,00 34550,00 34600,00 34650,00 34700,00 3883,00 3903,00 3922,00 3942,00 3961,00 1556,00 1565,00 1573,00 1581,00 1589,00 2961,00 2980,00 3000,00 3019,00 3039,00 2038,00 2058,00 2077,00 2097,00 2116,00 1116,00 1135,00 1155,00 1174,00 1194,00 922,00 923,00 922,00 923,00 922,00 634,00 642,00 650,00 659,00 667,00 34750,00 34800,00 34850,00 34900,00 34950,00 3981,00 4000,00 4020,00 4039,00 4059,00 1597,00 1606,00 1614,00 1622,00 1630,00 3058,00 3078,00 3097,00 3117,00 3136,00 2136,00 2155,00 2175,00 2194,00 2214,00 1213,00 1233,00 1252,00 1272,00 1291,00 923,00 922,00 923,00 922,00 923,00 675,00 683,00 691,00 700,00 708,00 35000,00 35050,00 35100,00 35150,00 35200,00 4078,00 4097,00 4117,00 4136,00 4156,00 1638,00 1647,00 1655,00 1663,00 1671,00 3155,00 3175,00 3194,00 3214,00 3233,00 2233,00 2252,00 2272,00 2291,00 2311,00 1310,00 1330,00 1349,00 1369,00 1388,00 923,00 922,00 923,00 922,00 923,00 716,00 724,00 732,00 741,00 749,00 35250,00 35300,00 35350,00 35400,00 35450,00 4175,00 4195,00 4214,00 4234,00 4253,00 1679,00 1688,00 1696,00 1704,00 1712,00 3253,00 3272,00 3292,00 3311,00 3331,00 2330,00 2350,00 2369,00 2389,00 2408,00 1408,00 1427,00 1447,00 1466,00 1486,00 922,00 923,00 922,00 923,00 922,00 757,00 765,00 773,00 782,00 790,00 35500,00 35550,00 35600,00 35650,00 35700,00 4273,00 4292,00 4312,00 4331,00 4351,00 1720,00 1729,00 1737,00 1745,00 1753,00 3350,00 3370,00 3389,00 3409,00 3428,00 2428,00 2447,00 2467,00 2486,00 2506,00 1505,00 1525,00 1544,00 1564,00 1583,00 923,00 922,00 923,00 922,00 923,00 798,00 806,00 814,00 823,00 831,00 35750,00 35800,00 35850,00 35900,00 35950,00 4370,00 4390,00 4409,00 4429,00 4448,00 1761,00 1770,00 1778,00 1786,00 1794,00 3448,00 3467,00 3487,00 3506,00 3526,00 2525,00 2545,00 2564,00 2584,00 2603,00 1603,00 1622,00 1642,00 1661,00 1681,00 922,00 923,00 922,00 923,00 922,00 839,00 847,00 855,00 864,00 872,00 36000,00 36050,00 36100,00 36150,00 36200,00 4467900 4487,00 4506,00 4526,00 4545,00 1802,00 1811,00 1819,00 1827,00 1835,00 3545,00 3564,00 3584,00 3603,00 3623,00 2622,00 2642,00 2661,00 2681,00 2700,00 1700,00 1119,00 1739,00 1758,00 1778,00 922,00 923,00 922,00 923,00 922,00 880,00 888,00 896,00 905,00 913,00 36250,00 36300,00 36350,00 36400,00 36450,00 4565,00 4584,00 4604,00 4623,00 4643,00 1843,00 1852,00 1860,00 1868,00 1876,00 3642,00 3662,00 3681,00 3701,00 3720,00 2720,00 2739,00 2759,00 2778,00 2798,00 1797,00 1817,00 1836,00 1856,00 1875,00 923,00 922,00 923,00 922,00 923,00 921,00 929,00 937,00 946,00 954,00 15,00 23,00 31,00 36500,00 36550,00 36600,00 36650,00 36700,00 4662,00 4682,00 4701,00 4721,00 4740,00 1884,00 1893,00 1901,00 1909,00 1917,00 3740,00 3759,00 3779,00 3798,00 3818,00 2817,00 2837,00 2856,00 2876,00 2895,00 1895,00 1914,00 1934,00 1953,00 1973,00 922,00 923,00 922,00 923,00 922,00 962,00 970,00 978,00 987,00 995,00 39,00 48,00 56,00 64,00 72,00 36750,00 36800,00 36850,00 36900,00 36950,00 4760,00 4779,00 4799,00 4818,00 4838,00 1925,00 1934,00 1942,00 1950,00 1958,00 3837,00 3857,00 3876,00 3896,00 3915,00 2915,00 2934,00 2954,00 2973,00 2993,00 1992,00 2012,00 2031,00 2051,00 2070,00 923,00 922,00 923,00 922,00 923,00 1003,00 1011,00 1019,00 1028,00 1036,00 80,00 89,00 97,00 105,00 113,00 37000,00 37050,00 37100,00 37150,00 37200,00 4857,00 4876,00 4896,00 4915,00 4935,00 1966,00 1975,00 1983,00 1991,00 1999,00 3934,00 3954,00 3973,00 3993,00 4012,00 3012,00 3031,00 3051,00 3070,00 3090,00 2089,00 2109,00 2128,00 2148,00 2167,00 923,00 922,00 923,00 922,00 923,00 1044,00 1052,00 1060,00 1069,00 1077,00 121,00 130,00 138,00 146,00 154,00 M 1 : Modération supplémentaire d ’impôt pour enfant à partir du 4e enfant M 1 : Zusätzliche Steuerermässigung pro Kind ab dem 4.Kind 3 enfants Kinder M1 141 BAREME DE L'IMPOT ANNUEL SUR LES PENSIONS 200 2 2002 PENSION annuelle ( a rrondie au multiple i n f érieu r de 50 EUR) JAHRESPENSION (nach unten auf voll e 50 EUR abgerundet) RETENUE D ’IMPOT EN EUR / STEUERABZUG IN EUR Classe d'impôt Steuerklasse Classe d ’impô t 2 1a Steuerklasse 1a 2 avec modération pour mit Kinderermässigung für 1 enfant Kind 2 enfants Kinder 3 enfants Kinder M1 1 enfant Kind 2 enfants Kinder 37250,00 37300,00 37350,00 37400,00 37450,00 4954,00 4974,00 4993,00 5013,00 5032,00 2007,00 2016,00 2024,00 2032,00 2041,00 4032,00 4051,00 4071,00 4090,00 4110,00 3109,00 3129,00 3148,00 3168,00 3187,00 2187,00 2206,00 2226,00 2245,00 2265,00 922,00 923,00 922,00 923,00 922,00 1085,00 1093,00 1101,00 1110,00 1119,00 162,00 171,00 179,00 187,00 196,00 37500,00 37550,00 37600,00 37650,00 37700,00 5052,00 5071,00 5091,00 5110,00 5130,00 2051,00 2060,00 2069,00 2078,00 2087,00 4129,00 4149,00 4168,00 4188,00 4207,00 3207,00 3226,00 3246,00 3265,00 3285,00 2284,00 2304,00 2323,00 2343,00 2362.00 923,00 922,00 923,00 922,00 923,00 1128,00 1137,00 1146,00 1156,00 1165,00 206,00 215,00 224,00 233,00 242,00 37750,00 37800,00 37850,00 37900,00 37950,00 5149,00 5169,00 5188,00 5208,00 5227,00 2097,00 2106,00 2115,00 2124,00 2134,00 4227,00 4246,00 4266,00 4285,00 4305,00 3304,00 3324,00 3343,00 3363,00 3382,00 2382,00 2401,00 2421,00 2440,00 2460,00 922,00 923,00 922,00 923,00 922,00 1174,00 1183,00 1193,00 1202,00 1211,00 252,00 261,00 270,00 279,00 289,00 38000,00 38050,00 38100,00 38150,00 38200,00 5246,00 5266,00 5285,00 5305,00 5324,00 2143,00 2152,00 2161,00 2170,00 2180,00 4324,00 4343,00 4363,00 4382,00 4402,00 3401,00 3421,00 3440,00 3460,00 3479,00 2479,00 2498,00 2518,00 2537,00 2557,00 922,00 923,00 922,00 923,00 922,00 1220,00 1230,00 1239,00 1248,00 1257,00 298,00 307,00 316,00 325,00 335,00 38250,00 38300,00 38350,00 38400,00 38450,00 5344,00 5363,00 5383,00 5402,00 5422,00 2189,00 2198,00 2207,00 2217,00 2226,00 4421,00 4441,00 4460,00 4480,00 4499,00 3499,00 3518,00 3538,00 3557,00 3577,00 2576,00 2596,00 2615,00 2635,00 2654,00 923,00 922,00 923,00 922,00 923,00 1266,00 1276,00 1285,00 1294,00 1303,00 344,00 353,00 362,00 372,00 381,00 38500,00 38550,00 38600,00 38650,00 38700,00 5441,00 5461,00 5480,00 5500,00 5519,00 2235,00 2244,00 2253,00 2263,00 2272,00 4519,00 4538,00 4558,00 4577,00 4597,00 3596,00 3616,00 3635,00 3655,00 3674,00 2674,00 2693,00 2713,00 2732,00 2752,00 922,00 923,00 922,00 923,00 922,00 1313,00 1322,00 1331,00 1340,00 1349,00 390,00 399,00 408,00 418,00 427,00 38750,00 38800,00 38850,00 38900,00 38950,00 5539,00 5558,00 5578,00 5597,00 5617,00 2281,00 2290,00 2300,00 2309,00 2318,00 4616.00 4636,00 4655,00 4675,00 4694,00 3694,00 3713,00 3733,00 3752,00 3772,00 2771,00 2791,00 2810,00 2830,00 2849,00 923,00 922,00 923,00 922,00 923,00 1359,00 1368,00 1377,00 1386,00 1396,00 436,00 445,00 455,00 464,00 473,00 39000,00 39050,00 39100,00 39150,00 39200,00 5636,00 5655,00 5675,00 5694,00 5714,00 2327,00 2337,00 2346,00 2355,00 2364,00 4713,00 4733.00 4752,00 4772,00 4791,00 3791,00 3810,00 3830,00 3849,00 3869,00 2868,00 2888,00 2907,00 2927,00 2946,00 923.00 922,00 923,00 922,00 923,00 1405,00 1414,00 1423,00 1432,00 1442,00 482,00 492,00 501,00 510,00 519,00 39250,00 39300,00 39350,00 39400,00 39450,00 5733,00 5753,00 5772,00 5792,00 5811,00 2373,00 2383,00 2392,00 2401,00 2410,00 4811,00 4830,00 4850,00 4869,00 4889,00 3888,00 3908,00 3927,00 3947,00 3966,00 2966,00 2985,00 3005,00 3024,00 3044,00 922,00 923,00 922,00 923,00 922,00 1451,00 1460,00 1469,00 1479,00 1488,00 528,00 538,00 547,00 556,00 565,00 39500,00 39550,00 39600,00 39650,00 39700,00 5831,00 5850,00 5870,00 5889,00 5909,00 2420,00 2429,00 2438,00 2447,00 2456,00 4908,00 4928,00 4947,00 4967,00 4986,00 3986,00 4005,00 4025,00 4044,00 4064,00 3063,00 3083,00 3102,00 3122,00 3141,00 923,00 922,00 923,00 922,00 923,00 1497,00 1506,00 1515,00 1525,00 1534,00 575,00 584,00 593,00 602,00 611,00 39750,00 39800,00 39850,00 39900,00 39950,00 5928,00 5948,00 5967,00 5987,00 6006,00 2466,00 2475,00 2484,00 2493,00 2503,00 5006r00 5025,00 5045,00 5064,00 5084,00 4083,00 4103,00 4122,00 4142,00 4161,00 3161,00 3180,00 3200,00 3219,00 3239,00 922,00 923,00 922,00 923,00 922,00 1543,00 1552,00 1562,00 1571,00 1580,00 621,00 630,00 639,00 648,00 658,00 M 1 : Modération supplémentaire d'impôt pour enfant à partir du 4e enfant M 1 : Zusätzliche Steuerermässigung pro Kind ab dem 4.Kind 3 enfants Kinder M1 142 BAREME DE L’IMPOT ANNUEL SUR LES PENSIONS 200 2 2002 PENSION annuelle (arrondie au multiple i n f é r i e ur de 50 EUR) JAHRES PENSION (nach unten auf volle 50 EUR abgerundet) RETENUE D'IMPOT EN EUR / STEUERABZUG IN EUR Classe d'impôt Steuerklasse 1a Classe d'impôt / Steuerklasse 1a 2 2 avec modération pour mit Kinderermässigung für 1 enfant Kind 2 enfants Kinder 3 enfants Kinder M1 1 enfant Kind 2 enfants Kinder 3 enfants Kinder M1 40000,00 40050,00 40100,00 40150,00 40200,00 6025,00 6045,00 6064,00 6084,00 6103,00 2512,00 2521,00 2530,00 2539,00 2549,00 5103,00 5122,00 5142,00 5161,00 5181,00 4180,00 4200,00 4219,00 4239,00 4258,00 3258,00 3277,00 3297,00 3316,00 3336,00 922,00 923,00 922,00 923,00 922,00 1589,00 1599,00 1608,00 1617,00 1626,00 667,00 676,00 685,00 694,00 704,00 40250,00 40300,00 40350,00 40400,00 40450,00 6123,00 6142,00 6162,00 6181,00 6201,00 2558,00 2567,00 2576,00 2586,00 2595,00 5200,00 5220,00 5239,00 5259,00 5278,00 4278,00 4297,00 4317,00 4336,00 4356,00 3355,00 3375,00 3394,00 3414,00 3433,00 923,00 922,00 923,00 922,00 923,00 1635,00 1645,00 1654,00 1663,00 1672,00 713,00 722,00 731,00 741,00 750,00 40500,00 40550,00 40600,00 40650,00 40700,00 6220,00 6240,00 6259,00 6279,00 6298,00 2604,00 2613,00 2622,00 2632,00 2642,00 5298,00 5317,00 5337,00 5356,00 5376,00 4375,00 4395,00 4414,00 4434,00 4453,00 3453,00 3472,00 3492,00 3511,00 3531,00 922,00 923,00 922,00 923,00 922,00 1682,00 1691,00 1700,00 1709,00 1719,00 759,00 768,00 777,00 787,00 797,00 40750,00 40800,00 40850,00 40900,00 40950,00 6318,00 6337,00 6357,00 6376,00 6396,00 2652,00 2662,00 2673,00 2683,00 2693,00 5395,00 5415,00 5434,00 5454,00 5473,00 4473,00 4492,00 4512,00 4531,00 4551,00 3550,00 3570,00 3589,00 3609,00 3628,00 923,00 922,00 923,00 922,00 923,00 1730,00 1740,00 1750,00 1760,00 1771,00 807,00 817,00 828,00 838,00 848,00 41000,00 41050,00 41100,00 41150,00 41200,00 6415,00 6434,00 6454,00 6473,00 6493,00 2703,00 2714,00 2724,00 2734,00 2744,00 5492,00 5512,00 5531,00 5551,00 5570,00 4570,00 4589,00 4609,00 4628,00 4648,00 3647,00 3667,00 3686,00 3706,00 3725,00 923,00 922,00 923,00 922,00 923,00 1781,00 1791,00 1801,00 1812,00 1822,00 858,00 869,00 879,00 889,00 899,00 41250,00 41300,00 41350,00 41400,00 41450,00 6512,00 6532,00 6551,00 6571,00 6590,00 2755,00 2765,00 2775,00 2785,00 2796,00 5590,00 5609,00 5629,00 5648,00 5668,00 4667,00 4687,00 4706,00 4726,00 4745,00 3745,00 3764,00 3784,00 3803,00 3823,00 922,00 923,00 922,00 923,00 922,00 1832,00 1842,00 1853,00 1863,00 1873,00 910,00 920,00 930,00 940,00 951,00 18,00 28,00 18,00 28,00 41500,00 41550,00 41600,00 41650,00 41700,00 6610,00 6629,00 6649,00 6668,00 6688,00 2806,00 2816,00 2826,00 2837,00 2847,00 5687,00 5707,00 5726,00 5746,00 5765,00 4765,00 4784,00 4804,00 4823,00 4843,00 3842,00 3862,00 3881,00 3901,00 3920,00 923,00 922,00 923,00 922,00 923,00 1883,00 1894,00 1904,00 1914,00 1924,00 961,00 971,00 981,00 992,00 1002,00 38,00 49,00 59,00 69,00 79,00 38,00 49,00 59,00 69,00 79,00 41750,00 41800,00 41850,00 41900,00 41950,00 6707,00 6727,00 6746,00 6766,00 6785,00 2857,00 2867,00 2878,00 2888,00 2898,00 5785,00 5804,00 5824,00 5843,00 5863,00 4862,00 4882,00 4901,00 4921,00 4940,00 3940,00 3959,00 3979,00 3998,00 4018,00 922,00 923,00 922,00 923,00 922,00 1935,00 1945,00 1955,00 1965,00 1976,00 1012,00 1022,00 1033,00 1043,00 1053,00 90,00 100,00 110,00 120,00 131,00 90,00 100,00 110,00 120,00 131,00 42000,00 42050,00 42100,00 42150,00 42200,00 6804,00 6824,00 6843,00 6863,00 6882,00 2908,00 2919,00 2929,00 2939,00 2949,00 5882,00 5901,00 5921,00 5940,00 5960,00 4959,00 4979,00 4998,00 5018,00 5037,00 4037,00 4056,00 4076,00 4095,00 4115,00 922,00 923,00 922,00 923,00 922,00 1986,00 1996,00 2006,00 2017,00 2027,00 1063,00 1074,00 1084,00 1094,00 1104,00 141,00 151,00 161,00 172,00 182,00 141,00 151,00 161,00 172.00 182,00 42250,00 42300,00 42350,00 42400,00 42450,00 6902,00 6921,00 6941,00 6960,00 6980,00 2960,00 2970,00 2980,00 2990,00 3001,00 5979,00 5999,00 6018,00 6038,00 6057,00 5057,00 5076,00 5096,00 5115,00 5135,00 4134,00 4154,00 4173,00 4193,00 4212,00 923,00 922,00 923,00 922,00 923,00 2037,00 2047,00 2058,00 2068,00 2078,00 1115,00 1125,00 1135,00 1145,00 1156,00 192,00 202,00 213,00 223,00 233,00 192,00 202,00 213,00 223,00 233,00 42500,00 42550,00 42600,00 42650,00 42700,00 1166,00 922,00 2088,00 4232,00 5154,00 6077,00 3011,00 6999,00 1176,00 923,00 2099,00 5174,00 4251,00 6096,00 3021,00 7019,00 1186,00 922,00 2109,00 4271,00 5193,00 6116,00 3031,00 7038,00 1197,00 2119,00 923,00 4290,00 6135,00 5213,00 3042,00 7058,00 1207,00 922,00 2129,00 4310,00 5232,00 6155,00 3052,00 7077,00 M 1 : Modération supplémentaire d'impôt pour enfant à partir du 4e enfant M 1 : Zusätzliche Steuerermässigung pro Kind ab dem 4.Kind 243,00 254,00 264,00 274,00 284,00 243,00 254,00 264,00 274,00 284,00 143 BAREME DE L'IMPOT ANNUEL SUR LES PENSIONS 2002 2002 PENSION annuelle (arrondie au multiple i n f é r i e ur de 50 EUR) JAHRESPENSION (nach unten auf volle 50 EUR abgerundet) RETENUE D'IMPOT EN EUR / STEUERABZUG IN EUR Classe d ’impô t Steuerklasse Classe d ’impô t 2 1a / Steuerklasse 1a 2 avec modération pour m i t K i n d e r e r m ä s s i g u n g f ür 1 enfant Kind 2 enfants Kinder 3 enfants Kinder M1 1 enfant Kind 2 enfants Kinder 3 enfants Kinder M1 42750,00 42800,00 42850,00 42900,00 42950,00 7097,00 7116,00 7136,00 7155,00 7175,00 3062,00 3072,00 3083,00 3093,00 3103,00 6174,00 6194,00 6213,00 6233,00 6252,00 5252,00 5271,00 5291,00 5310,00 5330,00 4329,00 4349,00 4368,00 4388,00 4407,00 923,00 922,00 923,00 922,00 923,00 2140,00 2150,00 2160,00 2170,00 2181,00 1217,00 1227,00 1238,00 1248,00 1258,00 295,00 305,00 315,00 325,00 336,00 295,00 305,00 315,00 325,00 336,00 43000,00 43050,00 43100,00 43150,00 43200,00 7194,00 7213,00 7233,00 7252,00 7272,00 3113,00 3124,00 3134,00 3144,00 3154,00 6271,00 6291,00 6310,00 6330,00 6349,00 5349,00 5368,00 5388,00 5407,00 5427,00 4426,00 4446,00 4465,00 4485,00 4504,00 923,00 922,00 923,00 922,00 923,00 2191,00 2201,00 2211,00 2222,00 2232,00 1268,00 1279,00 1289,00 1299,00 1309,00 346,00 356,00 366,00 377,00 387,00 346,00 356,00 366,00 377,00 387,00 43250,00 43300,00 43350,00 43400,00 43450,00 7291,00 7311,00 7330,00 7350,00 7369,00 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