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Arrêté grand-ducal du 22 mars 2002 autorisant Madame Marguerite Léontine Sonia BODSON, épouse Aschman à changer ses prénoms actuels en celui de «Sonia

475 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B – N° 31 16 mai 2002 Sommaire Arrêté grand-ducal du 22 mars 2002 autorisant Madame Marguerite Léontine Sonia BODSON, épouse Aschman à changer ses prénoms actuels en celui de «Sonia» . . . . . . . . . . . . . . . . page 476 Arrêté grand-ducal du 22 mars 2002 autorisant Madame Patricia Marie-Anne BRAUN à changer le nom patronymique actuel de son enfant mineur Jo Alain Pascal THILL en celui de «BRAUN» . 476 Arrêté grand-ducal du 22 mars 2002 autorisant Monsieur Mathias Guillaume GUTH à changer ses prénoms actuels en celui de «Guy» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 476 Arrêté ministériel du 8 avril 2002 complétant l’arrêté ministériel du 28 novembre 2001 portant nomination des membres effectifs et suppléants du Conseil National pour étrangers . . . . . . . 477 Administration des Contributions – Démission – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 477 Administration de l’Emploi – Examen de fin de stage. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 477 Administration Gouvernementale – Nominations. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 477 Administration Judiciaire – Examen-concours – Examen de fin de stage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 478 Commission Administrative Belgo-Luxembourgeoise – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 478 Fonds de Solidarité Viticole – Cotisation pour 2002 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 478 Indice des prix à la consommation au 1er avril 2002 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 478 Ministère de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse – Service National d’Action Sociale – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 478 Recueil des lois spéciales – Mise en vente . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 478 Santé – Art de guérir . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 478 476 Arrêté grand-ducal du 22 mars 2002 autorisant Madame Marguerite Léontine Sonia BODSON, épouse Aschman à changer ses prénoms actuels en celui de «Sonia». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Madame Marguerite Léontine Sonia BODSON, épouse ASCHMAN, née le 23 novembre 1933 à Dudelange, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-1417 Luxembourg – 12, rue Dicks, sollicitant l’autorisation de changer ses prénoms actuels en celui de «Sonia»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’État et de Monsieur le Procureur d’État à Luxembourg; Notre Conseil d’État entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Madame Marguerite Léontine Sonia BODSON, épouse ASCHMAN, est autorisée à changer ses prénoms actuels en celui de «Sonia». Art.

  1. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
  2. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressée sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  3. Le Ministre de la Justice, Palais de Luxembourg, le 22 mars
  4. Luc Frieden Henri Arrêté grand-ducal du 22 mars 2002 autorisant Madame Patricia Marie-Anne BRAUN à changer le nom patronymique actuel de son enfant mineur Jo Alain Pascal THILL en celui de «BRAUN». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la demande présentée par Maître Tom Krieps, avocat à Luxembourg, sollicitant au nom de Madame Patricia MarieAnne BRAUN, demeurant à L-3249 Bettembourg – 93, rue du Président J.F. Kennedy, l’autorisation de changer le nom patronymique actuel de son fils mineur Jo Alain Pascal THILL, né le 9 mai 1999 à Dudelange, de nationalité luxembourgeoise, en celui de «BRAUN»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’État et de Monsieur le Procureur d’État à Luxembourg; Notre Conseil d’État entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Madame Patricia Marie-Anne BRAUN est autorisée à changer le nom patronymique actuel de son enfant mineur Jo Alain Pascal THILL en celui de «BRAUN». Art.
  5. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
  6. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressée sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  7. Le Ministre de la Justice, Palais de Luxembourg, le 22 mars
  8. Luc Frieden Henri Arrêté grand-ducal du 22 mars 2002 autorisant Monsieur Mathias Guillaume Marie GUTH à changer ses prénoms actuels en celui de «Guy». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la demande présentée par Maître Jean Tonnar, avocat à Esch-sur-Alzette, sollicitant au nom de Monsieur Mathias Guillaume Marie GUTH, né le 5 janvier 1957 à Esch-sur-Alzette de nationalité luxembourgeoise et demeurant à L-4065 Esch-sur-Alzette - 4, rue de la Colline, l’autorisation de changer ses prénoms actuels en celui de «Guy»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Mathias Guillaume Marie GUTH est autorisé à changer ses prénoms actuels en celui de «Guy». Art.
  9. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. 477 Art.
  10. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressé sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars 1982 Le Ministre de la Justice, Palais de Luxembourg, le 22 mars
  11. Luc Frieden Henri Arrêté ministériel du 8 avril 2002 complétant l’arrêté ministériel du 28 novembre 2001 portant nomination des membres effectifs et suppléants du Conseil National pour étrangers. La Ministre de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse, Vu l’arrêté ministériel du 28 novembre 2001 portant nomination des membres du Conseil National pour étrangers; Arrête: Art. 1er. A la fin de l’article 1er de l’arrêté ministériel sus-mentionné est ajouté le texte suivant: «Le secrétariat du Conseil National pour étrangers est assuré par Madame Sandra Konsbruck-Thoss, Madame Claudine Meckel assumera la fonction de secrétaire adjointe.» Art.
  12. Le présent arrêté est publié au Mémorial. Ampliation en sera transmise aux intéressées pour leur servir de titre à la Direction du Contrôle Financier et à la Cour des Comptes pour information. Luxembourg, le 6 avril
  13. La Ministre de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse, Marie-Josée Jacobs Administration des Contributions. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 19 avril 2002, démission honorable de ses fonctions avec effet au 1er juillet 2002 a été accordée, sur sa demande, à Monsieur Claude Stirn, inspecteur principal 1er en rang hors cadre à l’administration des contributions. Par arrêté grand-ducal du même jour le titre honorifique de ses fonctions a été conféré à Monsieur Claude Stirn préqualifié. Administration des Contributions. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 19 avril 2002, Monsieur Marc Arend, inspecteur principal au service de recette de l’administration des contributions, a été nommé inspecteur principal 1er en rang à la même administration et affecté en tant que préposé au bureau de recette Ettelbruck, avec effet au 1er juin
  14. Par arrêté grand-ducal du 19 avril 2002, Madame Renée Goeres, inspecteur au service d’imposition de l’administration des contributions, a été nommée inspecteur principal à la même administration et affectée en tant que préposé au bureau d’imposition Wiltz de la section des personnes physiques, avec effet au 1er juin
  15. Par arrêté grand-ducal du 19 avril 2002, Monsieur Jean-Pierre Freilinger, vérificateur hors cadre au service d’imposition de l’administration des contributions, a été nommé contrôleur adjoint hors cadre à la même administration et affecté au service des évaluations immobilières à Luxembourg. Administration de l’Emploi. – Examen de fin de stage. – Le Ministère du Travail et de l’Emploi organisera au cours du mois d’octobre 2002 un examen de fin de stage dans la carrière de l’éducateur gradué à l’Administration de l’Emploi. Administration gouvernementale. - Nominations. Par arrêté grand-ducal du 22 février 2002 Madame Marie Louise FABER, attaché d’administration à l’administration gouvernementale, a été nommée attaché de gouvernement à la même administration. Par arrêté grand-ducal du 26 mars 2002 Monsieur Jean-Marc KIRSCH, attaché d’administration à l’administration gouvernementale, a été nommé attaché de gouvernement à la même administration. Par arrêté grandducal du 22 février 2002 Monsieur Marc SCHMITZ, inspecteur principal à l’administration gouvernementale a été nommé attaché de gouvernement premier en rang hors cadre à la même administration. Par arrêté grand-ducal du 22 mars 2002 Madame Joëlle LUDEWIG, attaché de gouvernement à l’administration gouvernementale, a été nommée attaché de gouvernement premier en rang à la même administration. Par arrêtés grand-ducaux du 14 avril 2002 Messieurs Jean-Paul REITER et Christian SCHULLER, attachés de gouvernement à l’administration gouvernementale ont été nommés attachés de gouvernement premiers en rang à la même administration. Par arrêté grand-ducal du 11 février 2002 Monsieur Gilles ROTH, conseiller de direction adjoint à l’administration gouvernementale, a été nommé conseiller de direction à la même administration. Par arrêtés grand-ducaux du 22 février 2002 Messieurs Arnould FRISING et Luc WIES, conseillers de direction adjoints à l’administration gouvernementale, ont été nommés conseillers de direction à la même administration. Par arrêté grand-ducal du 14 avril 2002 Monsieur Jean-Paul FELTGEN, conseiller de direction adjoint à l’administration gouvernementale, a été nommé conseiller de direction à la même administration. Par arrêté grand-ducal du 14 avril 2002 Monsieur André WILMES, conseiller de direction adjoint hors cadre à l’administration gouvernementale, a été nommé conseiller de direction hors cadre à la même administration. Par arrêté grand-ducal du 11 février 2002 Madame Claudine KONSBRUCK, conseiller de direction à l’administration gouvernementale, a été nommée conseiller de direction 1ère classe à la même administration. Par arrêté grand-ducal du 22 février 2002 Monsieur Robert BIWER, conseiller de 478 direction hors cadre à l’administration gouvernementale, a été nommé conseiller de direction 1ère classe hors cadre à la même administration. Par arrêté grand-ducal du 22 mars 2002 Madame Isabelle KLEIN, conseiller de direction à l’administration gouvernementale a été nommée conseiller de direction 1ère classe à la même administration. Par arrêté grand-ducal du 26 mars 2002 Monsieur Guy DALEIDEN, conseiller de direction à l’administration gouvernementale, a été nommé conseiller de direction 1ère classe à la même administration. Par arrêté grand-ducal du 29 mars 2002 Monsieur Romain FOUARGE, conseiller de direction à l’administration gouvernementale, a été nommé conseiller de direction 1ère classe à la même administration. Administration judiciaire. – Examen-concours. – L’administration judiciaire organisera le 14 juin 2002 un examen-concours en vue de l’admission de 3 candidats (m/f) au stage dans la carrière de l’agent de probation du Service Central d’Assistance Sociale (SCAS). Les épreuves préliminaires en vue du contrôle de la connaissance des trois langues administratives sont fixées au 31 mai
  16. Administration judiciaire. – Examen de fin de stage. – L’administration judiciaire organisera les 1er et 2 juillet 2002 un examen de fin de stage dans la carrière de l’agent de probation auprès du Service Central d’Assistance Sociale (SCAS). Commission administrative belgo-luxembourgeoise. – Nomination. –Par arrêté grand-ducal du 14 avril 2002, M. Frank Schmit, Directeur du Service d’économie rurale du Ministère de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, a été nommé membre de la délégation luxembourgeoise à la Commission administrative belgoluxembourgeoise, en remplacement de M. René Harpes. Fonds de Solidarité Viticole. – Cotisation pour
  17. – Suivant décision du Comité-directeur du Fonds de Solidarité Viticole du 22 avril 2002, approuvée le 2 mai 2002 par le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, la contribution à payer par les exploitations viticoles est fixée à 90 EUR (quatre-vingt-dix Euro) pour l’année 2002 par hectare de vignes en exploitation. Une redevance de 0,01 EUR (un cent) par collerette de la Marque Nationale des vins mousseux et crémants est perçue sur la commercialisation du vin. Indice des prix à la consommation au 1er avril
  18. – L’indice des prix à la consommation établi conformément au règlement grand-ducal du 20 décembre 1999 est de 637.46 au 1er avril par rapport à la base 100 au 1er janvier
  19. La moyenne des six derniers mois de l’indice raccordé s’établit au 1er avril 2002 à 633.16 Luxembourg, le 2 mai
  20. Service Central de la Statistique et des Etudes Economiques. Ministère de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse. – Service national d’action sociale. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 1er mars 2002 Mademoiselle Sonja Demuth, assistante d’hygiène sociale stagiaire auprès du Service national d’action sociale a été nommée assistante d’hygiène sociale auprès du même service avec effet au 1er avril
  21. Recueil des lois spéciales. – Mise en vente. – Les volumes 4 et 5 du Recueil des lois spéciales en matière civile, commerciale et pénale publié par le Ministère de la Justice viennent de paraître. Ces 2 volumes sont disponibles dans les librairies à partir du 6 mai 2002 au prix de 40 euros par volume. Santé. – Art de guérir. – Par arrêté ministériel du 24 avril 2002, Monsieur le Dr Hervé Audouy, né le 10 juillet 1965, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en oto-rhino-laryngologie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 24 avril 2002 Monsieur le Dr Christian Genser, né le 28 octobre 1955, a été autorisé à exercer la profession de médecin-généraliste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 26 avril 2002, Monsieur le Dr Klaus Streubel, né le 23 setembre 1947, a été autorisé à exercer la profession de médecin-dentiste au Luxembourg. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l. Leudelange

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