← Luxembourg

Arrêté ministériel du 24 avril 2002 portant modification de la composition de la commission consultative prévue à l’article 2 (6) du règlement grand-d

491 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B – N° 34 24 mai 2002 Sommaire Arrêté ministériel du 24 avril 2002 portant modification de la composition de la commission consultative prévue à l’article 2

(6)du règlement grand-ducal modifié du 29 janvier 1993 déterminant les conditions de qualification professionnelle des réviseurs d’entreprises . . page 492 Arrêté ministériel du 29 avril 2002 complétant les arrêtés ministériels des 5 juillet 1999 et 7 septembre 2000 portant nomination des membres effectifs et membres suppléants du jury d’examen pour le stage judiciaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 492 Administration Judiciaire – Examen de fin de stage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 492 Administration Pénitentiaire – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 492 Entreprises d’assurances – «SPECIAL RISK INSURANCE AND REINSURANCE LUXEMBOURG S.A.» – Agrément du directeur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 493 Indigénat – Naturalisations. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 493 Liste officielle des organismes de placement collectif soumis à la surveillance de la Commission de Surveillance du Secteur Financier conformément à l’article 72
(1)de la loi du 30 mars 1988 – Complément N° 1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 497 Liste officielle des organismes de placement collectif soumis à la surveillance de la Commission de Surveillance du Secteur Financier conformément à la loi du 19 juillet 1991 – Complément N° 1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 504 Ministère de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse – Services pour personnes âgées – Agrément . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 505 Remembrement des Biens Ruraux – Projet de remembrement envisagé à Schifflange . . . . . . . . 505 Service de l’Énergie de l’Etat – Examens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 505 Tableau des banques établies au Luxembourg conformément à la loi modifiée du 5 avril 1993 – Complément N° 1. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 505 492 Arrêté ministériel du 24 avril 2002 portant modification de la composition de la commission consultative prévue à l’article 2
(6)du règlement grand-ducal modifié du 29 janvier 1993 déterminant les conditions de qualification professionnelle des réviseurs d’entreprises. Le Ministre de la Justice, Vu la loi du 28 juin 1984 portant organisation de la profession de réviseur d’entreprises; Vu le règlement grand-ducal du 29 janvier 1993 déterminant les conditions de qualification professionnelle des réviseurs d’entreprises tel qu’il a été modifié par la suite; Vu mon arrêté du 20 octobre 1994 portant nomination des membres de la commission consultative prévue à l’article 2, paragraphe
(6)du règlement grand-ducal du 29 janvier 1993 précité; Vu la communication de l’Institut des réviseurs d’entreprises en date du 19 mars 2002; Arrête: Art. 1er. Monsieur Paul Laplume, secrétaire général de l’Institut des réviseurs d’entreprises est nommé membre effectif de la commission consultative prévue à l’article 2, paragraphe
(6)du règlement grand-ducal du 29 janvier 1993 précité en remplacement de Monsieur Christian Billon, réviseur d’entreprises. Art.
  1. Monsieur Christian Billon est nommé membre suppléant de la commission sus-mentionnée en remplacement de Monsieur Arno Schleich, réviseur d’entreprises honoraire. Luxembourg, le 24 avril
  2. Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Arrêté ministériel du 29 avril 2002 complétant les arrêtés ministériels des 5 juillet 1999 et 7 septembre 2000 portant nomination des membres effectifs et membres suppléants du jury d’examen pour le stage judiciaire. Le Ministre de la Justice, Vu mes arrêtés des 5 juillet 1999 et 7 septembre 2000 portant désignation des membres du jury d’examen prévu par l’article 21 du règlement grand-ducal modifié du 21 janvier 1978 portant organisation du stage judiciaire et réglementant l’accès au notariat; Vu l’empêchement légitime de deux membres du Barreau de faire partie du jury d’examen pour la session ordinaire de 2002 de l’examen de fin de stage judiciaire; Arrête: Art. 1er. Pour la session ordinaire de 2002 le jury d’examen prévu par l’article 21 du règlement grand-ducal modifié précité du 21 janvier 1978 est complété par: Maître Monique Watgen, avocat à la Cour, comme membre effectif, et Maître Tom Krieps, avocat à la Cour, comme membre suppléant. Art.
  3. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 29 avril
  4. Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Administration Judiciaire. – Examen de fin de stage. – L’Administration Judiciaire organisera le 23 mai 2002 un examen de fin de stage dans la carrière du concierge auprès de l’administration judiciaire. Administration pénitentiaire. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 21 janvier 2002, Monsieur Nicolas Ritter, rédacteur, a été nommé rédacteur principal avec effet au 1er mars
  5. Par arrêté grand-ducal du 22 février 2002, Madame Dominique Bleser, assistante sociale au Ministère de l’Éducation nationale, de la Formation professionnelle et des Sports, Centre de psychologie et d’orientation scolaires, a été nommée assistante sociale hors cadre à l’administration pénitentiaire avec effet au 1er mars
  6. 493 Entreprises d’assurances. – «SPECIAL RISK INSURANCE AND REINSURANCE LUXEMBOURG S.A.». – Agrément du directeur. – Par arrêté ministériel du 26 avril 2002 Monsieur Horst Jaeger a été agréé comme directeur de l’entreprise d’assurances «SPECIAL RISK INSURANCE AND REINSURANCE LUXEMBOURG S.A.». Indigénat. (Publication prescrite par la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise) Naturalisations – Par loi du 13.03.2002, la naturalisation est accordée à la dame ALMEIDA PINTO Maria Isabel, née le 17.01.1963 à Valongo (Portugal), demeurant à Differdange. Cette naturalisation a été acceptée le 29.03.2002 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Differdange. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 13.03.2002, la naturalisation est accordée au sieur ANTONOV Leven, né le 22.12.1967 à Toutrakan (Bulgarie), demeurant à Diekirch. Cette naturalisation a été acceptée le 27.03.2002 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Diekirch. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 13.03.2002, la naturalisation est accordée à la dame BECKER Eva Sigrid Annelise, née le 05.09.1935 à Braunschweig (Allemagne), demeurant à Remich. Cette naturalisation a été acceptée le 19.04.2002 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Remich. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 13.03.2002, la naturalisation est accordée au sieur CULIBRK Zdravko, né le 24.10.1969 à Novi Sad (Yougoslavie), demeurant à Strassen. Cette naturalisation a été acceptée le 17.04.2002 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Strassen. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 13.03.2002, la naturalisation est accordée à la dame DE MICHELE Anne, née le 27.08.1971 à Luxembourg, demeurant à Dalheim. Cette naturalisation a été acceptée le 04.04.2002 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Dalheim. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 13.03.2002, la naturalisation est accordée au sieur DORIGO Sandro, né le 23.03.1964 à Udine (Italie), demeurant à Dudelange. Cette naturalisation a été acceptée le 04.04.2002 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Dudelange. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 13.03.2002, la naturalisation est accordée à la dame DOS SANTOS MARTINS Paula Christina, née le 19.01.1973 à Pétange, demeurant à Belvaux. Cette naturalisation a été acceptée le 29.03.2002 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Sanem. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par la même loi, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénoms de MARTINS Paula Christina. Cette décision ne prend effet qu'après un délai de trois mois à partir de la présente publication. – Par loi du 13.03.2002, la naturalisation est accordée au sieur DUSSAUSAYE Pascal Jean, né le 09.05.1963 à Villerupt (France), demeurant à Belvaux. Cette naturalisation a été acceptée le 29.03.2002 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Sanem. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. 494 – Par loi du 13.03.2002, la naturalisation est accordée au sieur FASANO Gian Franco, né le 10.04.1971 à Ettelbruck, demeurant à Diekirch. Cette naturalisation a été acceptée le 26.03.2002 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Diekirch. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 13.03.2002, la naturalisation est accordée à la dame FORTI Nadia Maria, née le 24.11.1970 à Esch-surAlzette, demeurant à Mondercange. Cette naturalisation a été acceptée le 02.04.2002 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Mondercange. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 13.03.2002, la naturalisation est accordée à la dame GONZALVES GONZALEZ Maria-José, née le 27.05.1971 à Touros/Muinos (Espagne), demeurant à Rodange. Cette naturalisation a été acceptée le 09.04.2002 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Pétange. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 13.03.2002, la naturalisation est accordée à la dame HEYNEN Carol Francine Antoinette, née le 22.08.1975 à Berchem-Sainte-Agathe (Belgique), demeurant à Cap. Cette naturalisation a été acceptée le 05.04.2002 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Mamer. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 13.03.2002, la naturalisation est accordée à la dame INOCENCIO ROCHA Maria do Céu, née le 17.03.1966 à Santo Antonio das Pombas/Paul (Cap Vert), demeurant à Mersch. Cette naturalisation a été acceptée le 08.04.2002 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Mersch. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par la même loi, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénom de ROCHA Marie. Cette décision ne prend effet qu'après un délai de trois mois à partir de la présente publication. – Par loi du 13.03.2002, la naturalisation est accordée au sieur KARAGEORGOS Georgios, né le 14.03.1960 à Rahoula (Grèce), demeurant à Leudelange. Cette naturalisation a été acceptée le 03.04.2002 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Leudelange. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 13.03.2002, la naturalisation est accordée au sieur LEMVOKA NDOSIMAU Pathy, né le 17.12.1958 à Lukala (R.D. du Congo), demeurant à Strassen. Cette naturalisation a été acceptée le 18.04.2002 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Strassen. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 13.03.2002, la naturalisation est accordée au sieur MORALES CARDOZO Jhonatan, né le 18.04.1981 à Aramburu/Miraflores (Pérou), demeurant à Mamer. Cette naturalisation a été acceptée le 17.04.2002 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Mamer. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 13.03.2002, la naturalisation est accordée à la dame MORALES CARDOZO Shella Kelly, née le 07.09.1979 à Aramburu/Miraflores (Pérou), demeurant à Mamer. Cette naturalisation a été acceptée le 17.04.2002 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Mamer. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 13.03.2002, la naturalisation est accordée à la dame MOREIRA DE AZEVEDO Catarina do Rosario, née le 25.03.1975 à Avessadas/Marco de Canaveses (Portugal), demeurant à Pétange. Cette naturalisation a été acceptée le 10.04.2002 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Pétange. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. 495 – Par loi du 13.03.2002, la naturalisation est accordée au sieur MOREIRA MARTINS CESARIO Mario Rui, né le 22.08.1970 à Sao Sebastiao da Pedreira /Lisboa (Portugal), demeurant à Rodange. Cette naturalisation a été acceptée le 09.04.2002 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Pétange. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par la même loi, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénom de CESARIO Mario. Cette décision ne prend effet qu'après un délai de trois mois à partir de la présente publication. – Par loi du 13.03.2002, la naturalisation est accordée à la dame MOROLLI Luciana, née le 15.09.1965 à Dudelange, demeurant à Dudelange. Cette naturalisation a été acceptée le 04.04.2002 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Dudelange. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 13.03.2002, la naturalisation est accordée à la dame MUNSADI Nkolande, née le 01.02.1968 à Kinshasa (République Démocratique du Congo), demeurant à Strassen. Cette naturalisation a été acceptée le 15.04.2002 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Strassen. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 13.03.2002, la naturalisation est accordée au sieur PIERRE André Alfred, né le 28.08.1949 à Luxembourg, demeurant à Perlé. Cette naturalisation a été acceptée le 04.04.2002 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Rambrouch. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 13.03.2002, la naturalisation est accordée au sieur RAFFAELLI Mario, né le 30.11.1970 à Pétange, demeurant à Rodange. Cette naturalisation a été acceptée le 11.04.2002 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Pétange. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 13.03.2002, la naturalisation est accordée au sieur RUNGEN Mahadeven, né le 05.07.1955 à Plaines Wilhems (Ile Maurice), demeurant à Bereldange. Cette naturalisation a été acceptée le 05.04.2002 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Walferdange. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 13.03.2002, la naturalisation est accordée au sieur RUPP Christoph Wolfgang Matthias, né le 19.08.1965 à Koblenz (Allemagne), demeurant à Soleuvre. Cette naturalisation a été acceptée le 08.04.2002 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Sanem. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 13.03.2002, la naturalisation est accordée à la dame SATIRI Deborah Gabriella, née le 02.06.1974 à Eschsur-Alzette, demeurant à Belvaux. Cette naturalisation a été acceptée le 29.03.2002 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Sanem. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 13.03.2002, la naturalisation est accordée au sieur VALERIO GONÇALVES Vito José, né le 14.06.1971 à Pétange, demeurant à Pétange. Cette naturalisation a été acceptée le 10.04.2002 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Pétange. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 13.03.2002, la naturalisation est accordée à la dame VON GEMÜNDEN Violette Emilie, née le 07.12.1961 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Rodange. Cette naturalisation a été acceptée le 09.04.2002 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Pétange. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. 496 – Par loi du 13.03.2002, la naturalisation est accordée au sieur ZANGARI Giovanni, né le 19.03.1956 à Mammola (Italie), demeurant à Differdange. Cette naturalisation a été acceptée le 02.04.2002 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Differdange. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 13.03.2002, la naturalisation est accordée au sieur ZENATELLO Raymond Aldo, né le 22.11.1959 à Luxembourg, demeurant à Beyren. Cette naturalisation a été acceptée le 11.04.2002 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Flaxweiler. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 13.03.2002, la naturalisation est accordée au sieur BOREUX Joseph, né le 21.10.1926 à Rumelange, demeurant à Limpach. Cette naturalisation a été acceptée le 17.04.2002 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Reckange-sur-Mess. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 13.03.2002, la naturalisation est accordée à la dame BROUNS Jacqueline Marcelline Alberte, née le 28.12.1937 à Bruxelles (Belgique), demeurant à Limpach. Cette naturalisation a été acceptée le 17.04.2002 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Reckange-sur-Mess. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 13.03.2002, la naturalisation est accordée au sieur DELGADO MORAIS Manuel, né le 12.10.1964 à Sao Joao Baptista/Porto Novo (Cap Vert), demeurant à Diekirch. Cette naturalisation a été acceptée le 27.03.2002 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Diekirch. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 13.03.2002, la naturalisation est accordée à la dame DA CRUZ Veronica Alice, née le 22.05.1965 à Sao Joao Baptista/Porto Novo (Cap Vert), demeurant à Diekirch. Cette naturalisation a été acceptée le 27.03.2002 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Diekirch. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 13.03.2002, la naturalisation est accordée au sieur FIGUEIRAS ABALADA DA FONSECA José Miguel, né le 01.10.1960 à Santa Maria Maior/Covilha (Portugal), demeurant à Schieren. Cette naturalisation a été acceptée le 12.04.2002 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Schieren. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 13.03.2002, la naturalisation est accordée à la dame MENDES ANTUNES DUARTE Maria do Patrocinio, née le 01.05.1963 à Erada/Covilha (Portugal), demeurant à Schieren. Cette naturalisation a été acceptée le 12.04.2002 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Schieren. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 13.03.2002, la naturalisation est accordée au sieur HUYBERECHTS Gilbert Cyrille Joseph Emile Ghislain, né le 14.01.1946 à Etterbeek (Belgique), demeurant à Hagen. Cette naturalisation a été acceptée le 15.04.2002 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Steinfort. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 13.03.2002, la naturalisation est accordée à la dame FEKENNE Michelle Madeleine Pierre Marie, née le 30.01.1950 à Liège (Belgique), demeurant à Hagen. Cette naturalisation a été acceptée le 15.04.2002 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Steinfort. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. 497 – Par loi du 13.03.2002, la naturalisation est accordée au sieur LI Kaiping, né le 06.06.1952 à Guangdong (Chine), demeurant à Dudelange. Cette naturalisation a été acceptée le 15.04.2002 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Dudelange. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 13.03.2002, la naturalisation est accordée à la dame ZHOU Nu, née le 11.02.1955 à Guangdong (Chine), demeurant à Dudelange. Cette naturalisation a été acceptée le 15.04.2002 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Dudelange. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 13.03.2002, la naturalisation est accordée au sieur LOPES DE MOURA Antonio Serafim, né le 23.07.1971 à Veade/Celorico de Basto (Portugal), demeurant à Kayl. Cette naturalisation a été acceptée le 10.04.2002 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Kayl. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 13.03.2002, la naturalisation est accordée à la dame DOS SANTOS RIBEIRO Lucia Maria, née le 24.01.1970 à Rebordosa/Paredes (Portugal), demeurant à Kayl. Cette naturalisation a été acceptée le 10.04.2002 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Kayl. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. Liste officielle des organismes de placement collectif soumis à la surveillance de la Commission de Surveillance du Secteur Financier conformément à l’article 72
(1)de la loi du 30 mars 1988: COMPLÉMENT n°1 Il y a lieu d’ajouter à la liste officielle des organismes de placement collectif arrêtée au 31 décembre 2001 et publiée au Mémorial B n°15 du 28 février 2002 sous: I. ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF SOUMIS AUX DISPOSITIONS DE LA PARTIE I DE LA LOI DU 30 MARS 1988: 1. FONDS COMMUN DE PLACEMENT: ACATIS CHAMPIONS SELECT, 4, rue Thomas Edison, L-1445 Luxembourg-Strassen ACTIVEST LUX BOND 04/2007, 4, rue Alphonse Weicker, L-2721 Luxembourg-Kirchberg AKTIEN D-FLEX-PROTECT, 4, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg-Kirchberg ALLIANZ SUISSE - STRATEGY FUND, 6A, route de Trèves, L-2633 Senningerberg ALTIS FUND, 2, place Dargent, L-1413 Luxembourg BERENBERG GOAM PLUS STRATEGIE FONDS, 4, rue Thomas Edison, L-1445 Luxembourg-Strassen BERENBERG USA STRATEGIE AKTIEN FONDS, 4, rue Thomas Edison, L-1445 Luxembourg-Strassen BRAUCKHOFF + CO. INVEST, 4, rue Alphonse Weicker, L-2721 Luxembourg-Kirchberg CHART HIGH VALUE / YIELD FUND, 2, place Dargent, L-1413 Luxembourg CS PRIVATE UNIVERSE (LUX), 5, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg-Kirchberg DWS MULTIDYNAMIC GARANT, 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg DWS VOLA STRATEGY, 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg E.I. CAPITAL, 14, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg ETHNA-AKTIV E, 1C, Parc d'activité Syrdall, L-5365 Munsbach FINANZ STRATEGIE, 1C, Parc d'activité Syrdall, L-5365 Munsbach H & A LUX BALANCE, 21, avenue de la Liberté, L-1931 Luxembourg J.A.M. GLOBAL STARS, 1C, Parc d'activité Syrdall, L-5365 Munsbach JULIUS BAER MULTICLIENT, 69, route d'Esch, L-1470 Luxembourg LUX-EXTRA, 2, place Dargent, L-1413 Luxembourg SEB INVEST INSTITUTIONAL, 6B, route de Trèves, L-2633 Senningerberg TELOS FUNDS, 14, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg UNIGARANT: EURO STOXX 50
(2007)II, 308, route d'Esch, L-1471 Luxembourg VICTORIA STRATEGIES PORTFOLIO, 1C, Parc d'activité Syrdall, L-5365 Munsbach VUNOS, 14, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg 498
  1. SOCIETES D’INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE: ABF MULTI FUND, 2, rue Nicolas Bové, L-1253 Luxembourg CITADEL VALUE FUND SICAV, 11, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg DCF FUND (I), 52, route d'Esch, L-1470 Luxembourg DELPHI FUND, 1, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg GLOBAL EQUITY FUND, 1, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg GUYERZELLER FUND, 69, route d'Esch, L-1470 Luxembourg *FOYER SELECTION, 19-21, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg HSBC PROTECTED FUNDS, 69, route d'Esch, L-1470 Luxembourg NPB SICAV, 50, avenue J-F Kennedy, L-1855 Luxembourg-Kirchberg PRIVILEGE FUND, 11-13, avenue Emile Reuter, L-2420 Luxembourg STAR FUND, 11, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg THE CENTURY FUND SICAV, 5, rue Plaetis, L-2338 Luxembourg TONIC SECTOR FUND SICAV, 50, avenue J-F Kennedy, L-1855 Luxembourg-Kirchberg UBS (LUX) SHORT TERM SICAV, 291, route d'Arlon, L-1150 Luxembourg VG SICAV, 39, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg XAVEX SICAV, 69, route d'Esch, L-1470 Luxembourg II. ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF SOUMIS AUX DISPOSITIONS DE LA PARTIE II DE LA LOI DU 30 MARS 1988:
  2. FONDS COMMUN DE PLACEMENT: DIT-FONDS PORTFOLIO BALANCE III, 6A, route de Trèves, L-2633 Senningerberg DIT-FONDS PORTFOLIO BALANCE IV, 6A, route de Trèves, L-2633 Senningerberg DIT-FONDS PORTFOLIO BALANCE PLUS, 6A, route de Trèves, L-2633 Senningerberg DIT-FONDS PORTFOLIO BALANCE PLUS II, 6A, route de Trèves, L-2633 Senningerberg DIT-FONDS PORTFOLIO BALANCE PLUS III, 6A, route de Trèves, L-2633 Senningerberg DIT-FONDS PORTFOLIO BALANCE PLUS IV, 6A, route de Trèves, L-2633 Senningerberg DIT-FONDS PORTFOLIO ERTRAG III, 6A, route de Trèves, L-2633 Senningerberg DIT-FONDS PORTFOLIO ERTRAG IV, 6A, route de Trèves, L-2633 Senningerberg DIT-FONDS PORTFOLIO WACHSTUM III, 6A, route de Trèves, L-2633 Senningerberg DIT-GLOBAL FUND SELECTION BALANCE, 6A, route de Trèves, L-2633 Senningerberg DIT-GLOBAL FUND SELECTION BALANCE II, 6A, route de Trèves, L-2633 Senningerberg DIT-GLOBAL FUND SELECTION BALANCE III, 6A, route de Trèves, L-2633 Senningerberg DIT-GLOBAL FUND SELECTION BALANCE IV, 6A, route de Trèves, L-2633 Senningerberg DJE ADVISOR FUNDS, 4, rue Thomas Edison, L-1445 Luxembourg-Strassen HVB LUXEMBOURG SELECT, 4, rue Alphonse Weicker, L-2721 Luxembourg-Kirchberg
  3. SOCIETES D’INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE: ARGOS INVESTMENT FUND, 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg BLUE EAGLE PORTFOLIOS, 39, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg DCF FUND (II), 52, route d'Esch, L-1470 Luxembourg DEXIA GLOBAL, 69, route d'Esch, L-1470 Luxembourg ELITE-STABILITY FUND, 7, boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg ING (L) PORTFOLIO, 52, route d'Esch, L-1470 Luxembourg JAPAN ABSOLUTE FUND, 17, rue des Bains, L-1212 Luxembourg VEGA FUND SICAV, 4, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg Il y a lieu de retirer de la liste officielle des organismes de placement collectif arrêtée au 31 décembre 2001 et publiée au Mémorial B n°15 du 18 février 2002 sous: I. ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF SOUMIS AUX DISPOSITIONS DE LA PARTIE I DE LA LOI DU 30 MARS 1988:
  4. FONDS COMMUN DE PLACEMENT: A.L.S.A.-SYSTEM JAPAN 2/2002, 1a-1b, rue Thomas Edison, L-1445 Luxembourg-Strassen A.L.S.A.-SYSTEM-90G JAPAN 2/2002, 1a-1b, rue Thomas Edison, L-1445 Luxembourg-Strassen BANTLEON US-BENCHMARK, 50, avenue J-F Kennedy, L-1855 Luxembourg-Kirchberg 499 BANTLEON US-DYNAMIC, 50, avenue J-F Kennedy, L-1855 Luxembourg-Kirchberg BRAUCKHOFF + CO. INVEST, 4, rue Alphonse Weicker, L-2721 Luxembourg-Kirchberg CAM - OPPORTUNITY FUND, 1a-1b, rue Thomas Edison, L-1445 Luxembourg-Strassen CAM-CZECH FIXED INCOME FUND, 1a-1b, rue Thomas Edison, L-1445 Luxembourg-Strassen DB CONVERT ASIA, 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg DB DRAGON BOND FUND, 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg DB EMERGING MARKETS EURO FUND, 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg DBI-LUX AKTIENAKTIV, 6A, route de Trèves, L-2633 Senningerberg DRACHMEN RESERVE, 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg EURO RESERVE, 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg FF RESERVE, 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg GERLING LUXRENT, 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg H & A LUX SECTOR FUNDS, 21, avenue de la Liberté, L-1931 Luxembourg HAPOSUISSE BOND FUND, 18, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg HAPOSUISSE EQUITY FUND, 18, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg NOMURA FUNDS, 6, avenue Emile Reuter, L-2420 Luxembourg R & S GARANT, 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg VB-EUROPATOP 100 GARANTIE 1/2002, 4, rue Alphonse Weicker, L-2721 Luxembourg-Kirchberg
  5. SOCIETES D’INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE: BEESON GREGORY INVESTMENT MANAGEMENT SICAV, 69, route d'Esch, L-1470 Luxembourg J.P. MORGAN INTERNATIONAL FUNDS, 5, rue Plaetis, L-2338 Luxembourg MAXICAV, 14, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg NIPPON WARRANT FUND, 11, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg SPECIALTY FUNDS, 1A, Parc d'activité Syrdall, L-5365 Munsbach THE EMERGING MARKETS BREWERY FUND, 11, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg THE ESTABLISHMENT TRUST, 13, rue Goethe, L-1637 Luxembourg II. ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF SOUMIS AUX DISPOSITIONS DE LA PARTIE II DE LA LOI DU 30 MARS 1988:
  6. FONDS COMMUN DE PLACEMENT: CAM-CZECH MONEY MARKET FUND, 1a-1b, rue Thomas Edison, L-1445 Luxembourg-Strassen CENTURY EURASIA FUND, 1, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg COSMO MILLENNIUM, 10a, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg FOREX FUND, 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg H & A LUX RAPTOR II, 21, avenue de la Liberté, L-1931 Luxembourg NK DISCOVER I, 112, route d'Arlon, L-1150 Luxembourg NK DISCOVER II, 112, route d'Arlon, L-1150 Luxembourg PARADIGM FUND, 291, route d'Arlon, L-1150 Luxembourg SG FONDS LUX, 308, route d'Esch, L-1471 Luxembourg
  7. SOCIETES D’INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE: ASIA HIGH YIELD BOND FUND, 112, route d'Arlon, L-1150 Luxembourg BBL PORTFOLIO, 52, route d'Esch, L-1470 Luxembourg CAT UMBRELLA SICAV, 69, route d'Esch, L-1470 Luxembourg *LUXIPRIVILEGE PLUS, 19-21, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg MLIP MANAGEMENT, 33, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg PPM FAR EAST DERIVATIVES FUND, 69, route d'Esch, L-1470 Luxembourg 500 Il y a lieu de modifier la liste officielle des organismes de placement collectif arrêtée au 31 décembre 2001 et publiée au Mémorial B n°15 du 18 février 2002 sous: I. ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF SOUMIS AUX DISPOSITIONS DE LA PARTIE I DE LA LOI DU 30 MARS 1988:
  8. FONDS COMMUN DE PLACEMENT: l’adresse des organismes de placement collectif suivants: ACM BERNSTEIN VALUE INVESTMENTS, 18, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg ACM EUROPEAN DIVERSIFIED BOND FUND, 18, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg ACM GLOBAL INVESTMENTS, 18, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg ACM NEW-ALLIANCE, 18, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg ANDORFONS INTERNACIONAL, 18, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg EUROPHENIX FUND, 5, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg-Kirchberg FIDEURAM FUND, 13, avenue de la Porte-Neuve, L-2227 Luxembourg FONDITALIA, 13, avenue de la Porte-Neuve, L-2227 Luxembourg MULTIWERT FUND, 14, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg VMR FUND, 50, avenue J-F Kennedy, L-1855 Luxembourg-Kirchberg la dénomination des organismes de placement collectif suivants: ALPHA FONDS, 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg en DWS ALPHA FONDS, 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg ALPHA OPPORTUNITIES, 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg en DWS TOPZINS, 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg AUSTRAL DOLLAR RESERVE, 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg en DWS AUSTRAL DOLLAR RESERVE, 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg BETA FONDS, 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg en DWS BETA FONDS, 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg BHF-EUROPAZINS »LUX«, 283, route d'Arlon, L-1150 Luxembourg en FT EUROPAZINS, 283, route d'Arlon, L-1150 Luxembourg CAN DOLLAR RESERVE, 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg en DWS CAN DOLLAR RESERVE, 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg DB EMERGING MARKETS BOND FUND, 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg en DWS EMERGING MARKETS BONDS, 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg DB INDIA FUND, 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg en DWS INDIA, 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg DB LATEINAMERIKA, 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg en DWS LATEINAMERIKA, 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg DB OSTEUROPA, 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg en DWS OSTEUROPA, 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg DB TIGER FUND, 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg en DWS TIGER, 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg DELTA FONDS, 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg en DWS DELTA FONDS, 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg DM RESERVE FONDS, 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg en DWS EURO RESERVE, 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg 501 DOLLARRENTA, 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg en DWS DOLLARRENTA, 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg EUROPA CHALLENGE 2003, 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg en DWS EUROPA CHALLENGE 2003, 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg EUROPA KONZEPT 2002, 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg en DWS EUROPA KONZEPT 2002, 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg EURO LIQUIDITY PLUS, 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg en DB EURO LIQUIDITY PLUS, 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg EUROLAND RENTA, 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg en DWS EURO-BONDS (LONG), 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg EURORENTA, 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg en DWS EURORENTA, 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg MANDARIN FONDS, 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg en DWS MANDARIN, 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg RAND RESERVE, 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg en DWS RAND RESERVE, 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg RENDITE 2000 PLUS, 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg en DWS EURO-BONDS (MEDIUM), 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg RENDITE 2002, 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg en DWS EURO-BONDS (SHORT), 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg RENDITE 2004, 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg en DWS RENDITE 2004, 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg RENDITE 2006, 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg en DWS RENDITE 2006, 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg RENDITE GARANT, 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg en DWS RENDITE GARANT, 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg RENDITE OPTIMA, 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg en DWS RENDITE OPTIMA, 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg SF RESERVE, 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg en DWS SF RESERVE, 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg STERLING RESERVE FUND, 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg en DWS STERLING RESERVE, 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg UBS BRINSON PORTFOLIO, 291, route d'Arlon, L-1150 Luxembourg en UBS (LUX) INSTITUTIONAL FUND, 291, route d'Arlon, L-1150 Luxembourg UNICO I-TRACKER -> DAX 30, 308, route d'Esch, L-1471 Luxembourg en UNICO I-TRACKER -> DAX®30, 308, route d'Esch, L-1471 Luxembourg UNICO I-TRACKER -> MSCI EUROPE CONSUMER DISCRETIONARY, 308, route d'Esch, L-1471 Luxembourg en UNICO I-TRACKER -> MSCI® EUROPE CONSUMER DISCRETIONARY, 308, route d'Esch, L-1471 Luxembourg UNICO I-TRACKER -> MSCI EUROPE CONSUMER STAPLES, 308, route d'Esch, L-1471 Luxembourg en UNICO I-TRACKER -> MSCI® EUROPE CONSUMER STAPLES, 308, route d'Esch, L-1471 Luxembourg 502 UNICO I-TRACKER -> MSCI EUROPE ENERGY, 308, route d'Esch, L-1471 Luxembourg en UNICO I-TRACKER -> MSCI® EUROPE ENERGY, 308, route d'Esch, L-1471 Luxembourg UNICO I-TRACKER -> MSCI EUROPE FINANCIALS, 308, route d'Esch, L-1471 Luxembourg en UNICO I-TRACKER -> MSCI® EUROPE FINANCIALS, 308, route d'Esch, L-1471 Luxembourg UNICO I-TRACKER -> MSCI EUROPE HEALTH CARE, 308, route d'Esch, L-1471 Luxembourg en UNICO I-TRACKER -> MSCI® EUROPE HEALTH CARE, 308, route d'Esch, L-1471 Luxembourg UNICO I-TRACKER -> MSCI EUROPE TELECOMMUNICATIONS SERVICES, 308, route d'Esch, L-1471 Luxembourg en UNICO I-TRACKER -> MSCI® EUROPE TELECOMMUNICATIONS SERVICES, 308, route d'Esch, L-1471 Luxembourg UNICO I-TRACKER -> MSCI WORLD, 308, route d'Esch, L-1471 Luxembourg en UNICO I-TRACKER -> MSCI® WORLD, 308, route d'Esch, L-1471 Luxembourg UNICO I-TRACKER -> NASDAQ 100, 308, route d'Esch, L-1471 Luxembourg en UNICO I-TRACKER -> NASDAQ 100®, 308, route d'Esch, L-1471 Luxembourg UNICO I-TRACKER -> S&P 500, 308, route d'Esch, L-1471 Luxembourg en UNICO I-TRACKER -> S&P 500®, 308, route d'Esch, L-1471 Luxembourg US DOLLAR RESERVE, 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg en DWS US DOLLAR RESERVE, 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg
  9. SOCIETES D’INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE: l’adresse des organismes de placement collectif suivants: CAPITAL INVEST CONVERGING EUROPE UMBRELLA FUND, 47, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg CORDIUS LUXINVEST, 69, route d'Esch, L-1470 Luxembourg EUROFEDERAL, 2, place de Metz, L-1930 Luxembourg INTERPORTFOLIO, 10a, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg INTESA LUXEMBOURG FUND, SICAV, 19-21, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg PREMIER INTERNATIONAL INVESTMENTS, 1A, Parc d'activité Syrdall, L-5365 Munsbach THE ASIAN TECHNOLOGY FUND, 18, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg la dénomination des organismes de placement collectif suivants: BR FUND, 7, boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg en BRG FUND, 7, boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg GAMMAFUND, 50, avenue J-F Kennedy, L-1855 Luxembourg-Kirchberg en FORTIS PERSONAL PORTFOLIO FUND, 50, avenue J-F Kennedy, L-1855 Luxembourg-Kirchberg II. ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF SOUMIS AUX DISPOSITIONS DE LA PARTIE II DE LA LOI DU 30 MARS 1988:
  10. FONDS COMMUN DE PLACEMENT: l’adresse des organismes de placement collectif suivants: ACM GLOBAL GROWTH TRENDS II INVESTMENTS, 18, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg ACM INVESTOR SERIES, 18, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg ACM JAPAN GROWTH COMPANIES FUND, 18, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg ACM JAPAN GROWTH HEDGE INVESTMENTS, 18, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg ACM LIBOR TRUST, 18, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg ACM PRINCIPAL PROTECTION FUND, 18, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg ACM STRATEGIC INVESTMENTS, 18, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg ACM TECHNOLOGY HEDGE INVESTMENTS, 18, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg ANDORFONS INTERNACIONAL STRATEGIC FUNDS, 18, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg 503 FIDEURAM MULTIMANAGER FUND, 13, avenue de la Porte-Neuve, L-2227 Luxembourg MANSURII DORIIMU, 18, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg MANSURII DORIIMU II, 18, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg VALUE SELECT FUND, 50, avenue J-F Kennedy, L-1855 Luxembourg-Kirchberg VMR TOP SELECT FUND, 50, avenue J-F Kennedy, L-1855 Luxembourg-Kirchberg la dénomination des organismes de placement collectif suivants: BESTSELECT BALANCE, 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg en DWS BESTSELECT BALANCE, 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg BESTSELECT BRANCHEN, 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg en DWS BESTSELECT BRANCHEN, 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg BESTSELECT BRANCHEN II, 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg en DWS BESTSELECT BRANCHEN II, 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg BESTSELECT BRANCHEN III, 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg en DWS BESTSELECT BRANCHEN III, 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg BESTSELECT GLOBAL, 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg en DWS BESTSELECT GLOBAL, 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg BESTSELECT GLOBAL II, 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg en DWS BESTSELECT GLOBAL II, 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg BESTSELECT GLOBAL III, 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg en DWS BESTSELECT GLOBAL III, 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg BESTSELECT GLOBAL IV, 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg en DWS BESTSELECT GLOBAL IV, 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg CGUFUND OF FUNDS, 34, avenue de la Liberté, L-1930 Luxembourg en DELTA LLOYD FUND OF FUNDS, 34, avenue de la Liberté, L-1930 Luxembourg DB CASH USD, 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg en DWS CASH USD, 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg GOLD PLUS, 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg en DWS GOLD PLUS, 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg
  11. SOCIETES D’INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE: l’adresse de l'organisme de placement collectif suivant: WARDLEY ASIA PACIFIC INVESTMENTS LIMITED, 69, route d'Esch, L-1470 Luxembourg la dénomination de l'organisme de placement collectif suivant: J.VAN BREDA PORTFOLIO, 287, route d'Arlon, L-1150 Luxembourg en PORTFOLIO MULTI-MANAGER FUND, 287, route d'Arlon, L-1150 Luxembourg
  12. AUTRES ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF: l’adresse de l'organisme de placement collectif suivant: THE NILE GROWTH COMPANY, 18, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg Luxembourg, le 31 mars 2002 COMMISSION DE SURVEILLANCE DU SECTEUR FINANCIER * l’opc s’est soumis aux dispositions de la partie I 504 Liste officielle des organismes de placement collectif soumis à la surveillance de la Commission de Surveillance du Secteur Financier conformément à la loi du 19 juillet
  13. COMPLÉMENT n°1 Il y a lieu d’ajouter à la liste officielle des organismes de placement collectif arrêtée au 31 décembre 2001 et publiée au Mémorial B n°15 du 18 février 2002 sous:
  14. FONDS COMMUN DE PLACEMENT: DIAM GLOBAL FUND, 1B, Parc d'activité Syrdall, L-5365 Munsbach MOUTFORT FUND, 1, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg SLGB FUND, 10a, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg
  15. SOCIETES D’INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE: HB ASSET MANAGEMENT SICAV, 146, boulevard de la Pétrusse, L-2330 Luxembourg Il y a lieu de retirer de la liste officielle des organismes de placement collectif arrêtée au 31 décembre 2001 et publiée au Mémorial B n°15 du 18 février 2002 sous:
  16. FONDS COMMUN DE PLACEMENT: EUROPEAN STOCK FUND, 287-289, route d'Arlon, L-1150 Luxembourg INVESTIS, 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg PANTHER FUND, 1B, Parc d'activité Syrdall, L-5365 Munsbach Q2-98 OPEN FUND, 1B, Parc d'activité Syrdall, L-5365 Munsbach TAIWAN PRIVATE EQUITY FUND, 1B, Parc d'activité Syrdall, L-5365 Munsbach THE MEDLAR FUND, 1B, Parc d'activité Syrdall, L-5365 Munsbach THE NIMROD FUND, 1B, Parc d'activité Syrdall, L-5365 Munsbach
  17. SOCIETES D’INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE: NESTLÉ DIVERSIFIED FUND OF HEDGE FUNDS, 1, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg PLASSA 98-4 FUND, 11-13, avenue Emile Reuter, L-2420 Luxembourg Il y a lieu de modifier la liste officielle des organismes de placement collectif arrêtée au 31 décembre 2001 et publiée au Mémorial B n°15 du 18 février 2002 sous:
  18. FONDS COMMUN DE PLACEMENT: l’adresse de l'organisme de placement collectif suivant: ACM INSTITUTIONAL SERIES, 18, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg
  19. SOCIETES D’INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE: l’adresse des organismes de placement collectif suivants: ARDI IMMO SICAV, 10a, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg INTERFINANCE, 2, place de Metz, L-1930 Luxembourg Luxembourg, le 31 mars 2002 COMMISSION DE SURVEILLANCE DU SECTEUR FINANCIER 505 Ministère de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse - Services pour personnes âgées. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 15 avril 2002, l’agrément a été accordé à l’organisme gestionnaire « Foyers Seniors asbl», ayant son siège social à 15a, am Becheler, L-7213 Bereldange, pour l’exercice de l’activité de « repas-surroues », à l’adresse 15a, am Becheler, L-7213 Bereldange. L’agrément a été enregistré sous le numéro PA/00/07/
  20. REMEMBREMENT DES BIENS RURAUX. Projet de remembrement envisagé à SCHIFFLANGE Renaturation de l’Alzette Avis de dépôt des documents de l’enquête (Publication prescrite par l’article 17 de la loi du 25 mai 1964 concernant le remembrement des biens ruraux) Les propriétaires, nu-propriétaires et usufruitiers de terrains situés dans le périmètre provisoire de remembrement, tel qu’il a été fixé par arrêté ministériel du 2 mai 2002 pour des terres agricoles dans la commune de Schifflange, une partie de la section A dite de Schifflange, dans la commune de Mondercange, une partie de la section E dite de Bergem et dans la commune de Bettembourg, une petite partie de la section E dite de Noertzange sont informés que les documents de l’enquête sur l’utilité du projet de remembrement sont déposés au secrétariat communal de Schifflange pendant 30 jours, à partir du 27 mai jusqu’au 25 juin 2002 inclusivement. Pendant ce délai, les intéressés sont admis, sur place et aux heures d’ouverture du secrétariat communal, à prendre connaissance des documents déposés. Le secrétariat communal de Schifflange est ouvert du lundi au vendredi de 8.00-12.00 et de 14.00-17.00 heures. Pendant le délai sus-mentionné, les intéressés peuvent présenter leurs réclamations et observations sous l’une des formes suivantes: a) par inscription signée par le déclarant dans un régiste déposé au secrétariat communal de Schifflange; b) par lettre recommandée au président de l’ONR, boîte postale 664, L-2016 Luxembourg; c) par déclaration orale au président de l’ONR ou à ses délégués qui siègent au secrétariat communal à Schifflange, bureau no 13 au premier étage, aux dates suivantes: mercredi le 19 et jeudi le 20 juin 2002 de 9.00 à 12.00 heures, vendredi le 21 juin 2002 de 14.00 à 16.30 heures. Les propriétaires, nu-propriétaires et usufruitiers qui ne figurent pas sur les listes déposées au secrétariat communal de Schifflange ou qui contestent les surfaces cadastrales indiquées, sont priés de faire connaître par lettre recommandée au président de l’ONR, dans un délai de 30 jours fixé ci-dessus, la nature, l’étendue et le titre de leur droit. Toute réclamation tardive entraîne la déchéance du droit de réclamation auprès de l’Office national du remembrement, sans préjudice du droit de recours devant le juge de paix dans les 30 jours de l’avertissement donné par l’Office national du remembrement concernant l’arrêt définitif des plans parcellaires, de la contenance et de la propriété des parcelles comprises dans le périmètre de remembrement. Nul ne peut se prévaloir du fait qu’il n’aurait pas reçu de notification. Luxembourg, le 13 mai
  21. Le Président de l’ONR, Charles KONNEN Service de l’Energie de l’Etat. – Examens. – Il est porté à la connaissance des intéressés que le Service de l’Energie de l’Etat organisera au cours du mois de novembre 2002 les examens ci-après: – examen de fin de stage, formation spéciale, dans la carrière de l’expéditionnaire, – examen de promotion dans la carrière de l’expéditionnaire technique, – examen de promotion dans la carrière du rédacteur. Tableau des banques établies au Luxembourg conformément à la loi modifiée du 5 avril
  22. COMPLEMENT n° 1 Il y a lieu d’ajouter au tableau des banques arrêté au 31 décembre 2001 et publié au Mémorial B n° 22 du 22 mars 2002 sous: I. Banques autorisées à exercer leur activité en application de l’article 2 de la loi modifiée du 5 avril 1993 B. Sociétés anonymes de droit luxembourgeois - KHB Internatiaonal S.A. Luxembourg, 8, rue Zithe, B.P. 424, L-2014 Luxembourg 506 Il y a lieu de retirer au tableau des banques arrêté au 31 décembre 2001 et publié au Mémorial B n° 22 du 22 mars 2002 sous: I. Banques autorisées à exercer leur activité en application de l’article 2 de la loi modifiée du 5 avril 1993 B. Sociétés anonymes de droit luxembourgeois - Banca Intesa International S.A., 12, rue Goethe, B.P. 2032, L-1020 Luxembourg - Banque Leu (Luxembourg) S.A., 16, rue J.P. Brasseur, B.P. 718, L-2017 Luxembourg - DekaBank Luxembourg S.A., 6C, route de Trèves, B.P. 504, L-2015 Luxembourg V. Succursales d’établissements de crédit d’origine communautaire autorisées au Luxembourg sur base de l’article 30 de la loi modifiée du 5 avril 1993 - Kölner Bank eG, Köln (Allemagne), succursale de Luxembourg, 8, rue Zithe, B.P. 424, L-2014 Luxembourg - Volksbank Hannover eG, Hannover (Allemagne), succursale de Luxembourg, 4, rue Thomas Edison, B.P. 661, L-2016 Luxembourg Il y a lieu de modifier au tableau des banques arrêté au 31 décembre 2001 et publié au Mémorial B n° 22 du 22 mars 2002 sous: I. Banques autorisées à exercer leur activité en application de l’article 2 de la loi modifiée du 5 avril 1993 B. Sociétés anonymes de droit luxembourgeois La dénomination de l’établissement suivant: Deutsche Girozentrale International S.A. en DekaBank Deutsche Girozentrale S.A. IV. Succursales d’établissements de crédit d’origine non communautaire autorisées au Luxembourg sur base de l’article 32 de la loi modifiée du 5 avril 1993 L’adresse de l’établissement suivant: Banque de Commerce et de Placements S.A., Genève (Suisse), succursale de Luxembourg: 140, boulevard de la Pétrusse, B.P. 2283, L-1022 Luxembourg. Luxembourg, le 31 mars
  23. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l. Leudelange

🔗 Vers la source officielle

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.