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Arrêté ministériel du 14 mai 2002 portant rectification de l’arrêté ministériel du 2 janvier 2002 portant publication des barèmes de la retenue d’impô

507 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 35 29 mai 2002 Sommaire Arrêté ministériel du 14 mai 2002 portant rectification de l’arrêté ministériel du 2 janvier 2002 portant publication des barèmes de la retenue d’impôt sur les salaires . . . . . . . . . . . . . . . page 508 Arrêté ministériel du 14 mai 2002 portant rectification de l’arrêté ministériel du 3 janvier 2002 portant publication des barèmes de la retenue d’impôt sur les pensions. . . . . . . . . . . . . . . . . . 508 Administration de l’Environnement – Examens – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 509 Cour de Justice Benelux – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 509 Indigénat – Options – Naturalisations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 509 Ministère de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants – Agrément. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 513 Ministère de la Santé – Commission permanente pour le secteur hospitalier – Nomination . . . . 513 Musée National d’Histoire Naturelle – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 513 Relations extérieures – Remise de lettres de créance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 514 508 Arrêté ministériel du 14 mai 2002 portant rectification de l’arrêté ministériel du 2 janvier 2002 portant publication des barèmes de la retenue d’impôt sur les salaires. Le Ministre des Finances, Vu les articles 138 et 141 de la loi du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu; Vu l’article 145 de la loi du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu et le règlement grand-ducal pris en son exécution; Vu les articles 118 à 122 de la loi du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu, tels qu’ils ont été modifiées par l’article 1er, numéros 23 à 25 de la loi du 21 décembre 2001 portant réforme de certaines dispositions en matière des impôts directs et indirects; Vu le règlement grand-ducal du 9 janvier 1974 relatif à la détermination de la retenue d’impôt sur les salaires et les pensions, tel qu’il a été modifié par l’article 2 du règlement grand-ducal du 20 mars

  1. Vu l’article 6 de la loi modifiée du 30 juin 1976 portant création d’un fonds de chômage (changé en «fonds pour l’emploi» par la loi du 12 mai 1987) et réglementation de l’octroi des indemnités de chômage complet, tel que cet article a été modifié en vertu de l’article 7 de la loi du 6 décembre 1990 portant réforme de certaines dispositions en matière des impôts directs et indirects; Vu l’article 1er du règlement grand-ducal du 28 décembre 1990 relatif aux dotations fiscales du fonds pour l’emploi à partir de l’année d’imposition 1991; Vu la loi du 1er août 2001 relative au basculement en euro le 1er janvier 2002 et modifiant certaines dispositions législatives; Vu le règlement grand-ducal du 1er août 2001 relatif au basculement en euro le 1er janvier 2002 et modifiant certaines dispositions réglementaires; Arrête: Art. 1er. A l’article 3 de l’arrêté ministériel du 2 janvier 2002 portant publication des barèmes de la retenue d’impôt sur les salaires, la dernière phrase de l’alinéa 3 est remplacée par le texte suivant: «Avant la détermination de la retenue, la rémunération non périodique ou extraordinaire est arrondie au multiple inférieur de 5 euros. La retenue sur rémunération non périodique ou extraordinaire est arrondie au multiple inférieur de 10 cents.» Art.
  2. Les dispositions du présent arrêté sont applicables à partir du 1er janvier
  3. Art.
  4. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 14 mai
  5. Le Ministre des Finances, Jean-Claude Juncker Arrêté ministériel du 14 mai 2002 portant rectification de l’arrêté ministériel du 3 janvier 2002 portant publication des barèmes de la retenue d’impôt sur les pensions. Le Ministre des Finances, Vu les articles 138 et 141 de la loi du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu; Vu l’article 145 de la loi du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu et le règlement grand-ducal pris en son exécution; Vu les articles 118 à 122 de la loi du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu, tels qu’ils ont été modifiés par l’article 1er, numéros 23 à 25 de la loi du 21 décembre 2001 portant réforme de certaines dispositions en matière des impôts directs et indirects; Vu le règlement grand-ducal du 9 janvier 1974 relatif à la détermination de la retenue d’impôt sur les salaires et les pensions, tel qu’il a été modifié par l’article 2 du règlement grand-ducal du 20 mars 2002; Vu l’article 6 de la loi modifiée du 30 juin 1976 portant création d’un fonds de chômage (changé en «fonds pour l’emploi» par la loi du 12 mai 1987) et réglementation de l’octroi des indemnités de chômage complet, tel que cet article a été modifié en vertu de l’article 7 de la loi du 6 décembre 1990 portant réforme de certaines dispositions en matière des impôts directs et indirects; Vu l’article 1er du règlement grand-ducal du 28 décembre 1990 relatif aux dotations fiscales du fonds pour l’emploi à partir de l’année d’imposition 1991; 509 Vu la loi du 1er août 2001 relative au basculement en euro le 1er janvier 2002 et modifiant certaines dispositions législatives; Vu le règlement grand-ducal du 1er août 2001 relatif au basculement en euro le 1er janvier 2002 et modifiant certaines dispositions réglementaires; Arrête: Art. 1er. A l’article 3 de l’arrêté ministériel du 3 janvier 2002 portant publication des barèmes de la retenue d’impôt sur les pensions, la dernière phrase de l’alinéa 2 est remplacée par le texte suivant: «Avant la détermination de la retenue, la pension non périodique ou extraordinaire est arrondie au multiple inférieur de 5 euros. La retenue sur pension non périodique ou extraordinaire est arrondie au multiple inférieur de 10 cents.» Art.
  6. Les dispositions du présent arrêté sont applicables à partir du 1er janvier
  7. Art.
  8. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 14 mai
  9. Le Ministre des Finances, Jean-Claude Juncker Administration de l’Environnement. – Examens. – Il est porté à la connaissance des intéressés que l’Administration de l’Environnement organisera au cours du mois de novembre 2002, les examens de promotion dans la carrière de l’expéditionnaire administratif et dans la carrière de l’expéditionnaire technique. Administration de l’Environnement. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 29 avril 2002, Monsieur Serge Less, ingénieur stagiaire à l’Administration de l’Environnement a été nommé ingénieur auprès de la même administration. Cour de Justice Benelux. – Nominations. – Par décision du Comité de Ministres de l’Union Economique Benelux du 11 mars 2002, entrée en vigueur à la même date, ont été nommés avocat général à la Cour de Justice Benelux Monsieur L. Strikwerda, avocat général suppléant à cette Cour et avocat général suppléant à la Cour de Justice Benelux Monsieur F.F. Langemeijer, avocat général au «Hoge Raad der Nederlanden». Indigénat. (Publication prescrite par la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise) Options – Par déclaration d'option faite le 07.09.1999 devant l'officier de l'état civil de la commune de Differdange, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame AGUILAR FIORILO Monica Gelem, née le 11.06.1969 à Cochabamba (Bolivie), demeurant à Differdange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 02.03.2001 devant l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame AMIMI Amina, née le 24.12.1968 à Meknès (Maroc), demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 05.02.2001 devant l'officier de l'état civil de la commune de Mertzig, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur ANDRADE FORTES Paulino Firmina, né le 01.06.1968 à Nossa Senhora do Livramento/Santo Antao (Cap Vert), demeurant à Mertzig, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. 510 – Par déclaration d'option faite le 29.07.1997 devant l'officier de l'état civil de la commune de Dudelange, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame BALASKO Timea, née le 09.09.1965 à Györ (Hongrie), demeurant à Dudelange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 03.07.1950 devant l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l'art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940 sur l'indigénat luxembourgeois, la dame BRAKEL Monique Charlotte Clémentine Ida, née le 31.10.1923 à Châtelineau (Belgique), demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 22.12.2000 devant l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur CORREIA PEDROSA Daniel, né le 11.06.1980 à Luxembourg, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 01.02.2001 devant l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame DA CRUZ ANJO Liliane, née le 18.02.1982 à Luxembourg, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par arrêté ministériel du 28.02.2002, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénom de ANJO Liliane. Cette décision ne prend effet qu'après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s'il n'intervient pas de révocation conformément à l'article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par déclaration d'option faite le 15.12.2000 devant l'officier de l'état civil de la commune de Rambrouch, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame DA SILVA CASTANHO Sandrina, née le 10.04.1981 à Luxembourg, demeurant à Sprinkange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par arrêté ministériel du 15.03.2002, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénom de CASTANHO Sandrina. Cette décision ne prend effet qu'après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s'il n'intervient pas de révocation conformément à l'article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par déclaration d'option faite le 05.03.2001 devant l'officier de l'état civil de la commune d'Esch-sur-Alzette, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame DA SILVA GUEDES Cristina, née le 22.03.1979 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Esch-sur-Alzette, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par arrêté ministériel du 28.02.2002, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénom de GUEDES Cristina. Cette décision ne prend effet qu'après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s'il n'intervient pas de révocation conformément à l'article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par déclaration d'option faite le 13.04.2000 devant l'officier de l'état civil de la commune de Mondercange, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur DE TOMMASO Savio, né le 22.02.1979 à Luxembourg, demeurant à Bergem, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 19.01.2001 devant l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame DESANTIS Mariangela, née le 15.09.1982 à Luxembourg, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 11.10.2000 devant l'officier de l'état civil de la commune de Walferdange, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame DOAN Thu Huong, née le 22.03.1975 à Hanoi (Vietnam), demeurant à Helmsange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. 511 – Par déclaration d'option faite le 22.01.2001 devant l'officier de l'état civil de la commune de Weiswampach, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur GEIBEN Jean, né le 24.03.1980 à Ettelbruck, demeurant à Lausdorn, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 22.08.2000 devant l'officier de l'état civil de la commune de Rumelange, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame GRANDCLÈRE Ghislaine Catherine, née le 26.05.1963 à Longwy (France), demeurant à Rumelange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 02.03.2001 devant l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l'art. 19,4 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur LAOUAMER Christophe Nordine Lionel, né le 19.01.1978 à Strasbourg (France), demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 22.08.2000 devant l'officier de l'état civil de la commune d'Esch-sur-Alzette, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame PHAN Thi Diêu Hà, née le 19.07.1968 à Ho Chi Minh Ville (Vietnam), demeurant à Esch-sur-Alzette, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 20.05.1997 devant l'officier de l'état civil de la commune de Hesperange, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame REBOLLEDO MORA Delia Del Carmen, née le 06.03.1953 à Temuco (Chili), demeurant à Howald, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 10.07.2000 devant l'officier de l'état civil de la commune d'Esch-sur-Alzette, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur RIBEIRO PEREIRA Domingos José, né le 17.10.1968 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Esch-sur-Alzette, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par arrêté ministériel du 28.02.2002, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénoms de PEREIRA Domingos José. Cette décision ne prend effet qu'après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s'il n'intervient pas de révocation conformément à l'article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par déclaration d'option faite le 30.10.2000 devant l'officier de l'état civil de la commune de Differdange, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur RIZZO Manuel, né le 29.08.1980 à Differdange, demeurant à Differdange, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 21.03.2001 devant l'officier de l'état civil de la commune de Bertrange, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur RONVAUX Philippe René José, né le 15.01.1981 à Luxembourg, demeurant à Strassen, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 07.12.2000 devant l'officier de l'état civil de la commune de Differdange, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame TRASATTI Diane, née le 21.09.1978 à Pétange, demeurant à Differdange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 09.03.2001 devant l'officier de l'état civil de la commune de Dalheim, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur XUE Qiang, né le 18.07.1962 à Beijing (Chine), demeurant à Dalheim, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. Naturalisations – Par loi du 13.03.2002, la naturalisation est accordée à la dame ALBERTINA ALMEIDA Alice, née le 01.10.1969 à Santo Antonio das Pombas/Paul (Cap Vert), demeurant à Ettelbruck. Cette naturalisation a été acceptée le 26.04.2002 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune d’Ettelbruck. 512 Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par la même loi, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénom de ALMEIDA Alice. Cette décision ne prend effet qu'après un délai de trois mois à partir de la présente publication. – Par loi du 13.03.2002, la naturalisation est accordée à la dame BADEL Christiane Marie Henriette, née le 08.06.1945 à Nantua (France), demeurant à Itzig. Cette naturalisation a été acceptée le 22.04.2002 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Hesperange. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 13.03.2002, la naturalisation est accordée à la dame CUBRILO Maria, née le 25.04.1965 à Mont-St-Martin (France), demeurant à Howald. Cette naturalisation a été acceptée le 19.04.2002 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Hesperange. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 13.03.2002, la naturalisation est accordée à la dame DEGÉE Marie Cécile Solange Renée, née le 28.01.1979 à Liège (Belgique), demeurant à Sanem. Cette naturalisation a été acceptée le 19.04.2002 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Sanem. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 13.03.2002, la naturalisation est accordée au sieur DERVISOGLU Sefer, né le 25.08.1947 à Bakirköy (Turquie), demeurant à Bissen. Cette naturalisation a été acceptée le 04.04.2002 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Bissen. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 13.03.2002, la naturalisation est accordée au sieur DUPREZ Thierry, né le 02.06.1977 à St. Vith (Belgique), demeurant à Drinklange. Cette naturalisation a été acceptée le 06.05.2002 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Troisvierges. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 13.03.2002, la naturalisation est accordée au sieur FERREIRA MARTINS José Augusto, né le 12.08.1969 à Caminha (Portugal), demeurant à Hesperange. Cette naturalisation a été acceptée le 18.04.2002 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Hesperange. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 13.03.2002, la naturalisation est accordée au sieur NUBER Martin Christoph Wilhelm, né le 29.12.1963 à Heidelberg (Allemagne), demeurant à Steinfort. Cette naturalisation a été acceptée le 24.04.2002 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Steinfort. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 13.03.2002, la naturalisation est accordée au sieur STAMERRA David, né le 14.12.1966 à Esch-surAlzette, demeurant à Bertrange. Cette naturalisation a été acceptée le 02.05.2002 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Bertrange. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 13.03.2002, la naturalisation est accordée à la dame TALEVSKA Ljubica, née le 21.12.1949 à Resen (Macédoine), demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 11.04.2002 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. 513 – Par loi du 13.03.2002, la naturalisation est accordée au sieur DOS SANTOS SILVA Carlos, né le 10.07.1962 à Vila de Cucujaes/Oliveira de Azemeis (Portugal), demeurant à Differdange. Cette naturalisation a été acceptée le 23.04.2002 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Differdange. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 13.03.2002, la naturalisation est accordée à la dame FERREIRA PINTO GUIMARAES Deolinda, née le 21.01.1965 à Valongo/Valongo (Portugal), demeurant à Differdange. Cette naturalisation a été acceptée le 23.04.2002 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Differdange. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 13.03.2002, la naturalisation est accordée au sieur DUPREZ Erwin Johann, né le 22.01.1952 à Reuland (Belgique), demeurant à Drinklange. Cette naturalisation a été acceptée le 06.05.2002 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Troisvierges. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 13.03.2002, la naturalisation est accordée à la dame ELKES Marie Louise, née le 16.01.1953 à Crombach (Belgique), demeurant à Drinklange. Cette naturalisation a été acceptée le 06.05.2002 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Troisvierges. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 13.03.2002, la naturalisation est accordée au sieur RODRIGUES AFONSO MATEUS Luis Manuel, né le 14.11.1943 à Vila Real de Santo Antonio (Portugal), demeurant à Oberkorn. Cette naturalisation a été acceptée le 02.04.2002 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Differdange. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. –Par loi du 13.03.2002, la naturalisation est accordée à la dame DA CRUZ SOARES Emilia, née le 21.09.1940 à Paranhos/Porto (Portugal), demeurant à Oberkorn. Cette naturalisation a été acceptée le 08.04.2002 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Differdange. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. Ministère de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse. – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 23 avril 2002 l’agrément définitif a été accordé à la société à responsabilité limitée «La Licorne», ayant son siège social à L-1857 Luxembourg, 31, rue du Kiem pour l’exercice de l’activité «Structure d’accueils groupes verticaux» à la même adresse. L’agrément a été enregistré sous le numéro
  10. Ministère de la Santé. – Commission permanente pour le secteur hospitalier. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 29 avril 2002 Monsieur Patrick Bellwald, rédacteur principal, a été nommé secrétaire administratif de la commission permanente pour le secteur hospitalier. Musée National d’Histoire Naturelle. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 7 mai 2002 Monsieur Georges Bechet, conservateur au Musée National d’Histoire Naturelle, a été nommé directeur du même institut culturel de l’Etat. 514 Relations extérieures. – Remise de lettres de créance. Le 30 avril 2002 S.A.R. le Grand-Duc a reçu en audience, pour la remise de ses lettres de créance, Son Excellence Monsieur Peter Terpeluk Jr, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire des États-Unis d’Amérique. A la même occasion Son Excellence Monsieur Peter Terpeluk Jr a présenté les lettres de rappel de son prédécesseur. Le 30 avril 2002 S.A.R. le Grand-Duc a reçu en audience, pour la remise de ses lettres de créance, Son Excellence Monsieur Pierre Garrigue-Guyonnaud, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de France. A la même occasion Son Excellence Monsieur Pierre Garrigue-Guyonnaud a présenté les lettres de rappel de son prédécesseur. Le 30 avril 2002 S.A.R. le Grand-Duc a reçu en audience, pour la remise de ses lettres de créance, Son Excellence Madame Ljerka Alajbeg, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Croatie. A la même occasion Son Excellence Madame Ljerka Alajberg a présenté les lettres de rappel de son prédécesseur. Le 30 avril 2002 S.A.R. le Grand-Duc a reçu en audience, pour la remise de ses lettres de créance, Son Excellence Monsieur Halim Bentallah, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire. A la même occasion Son Excellence Monsieur Halim Bentallah a présenté les lettres de rappel de son prédécesseur. Le 30 avril 2002 S.A.R. le Grand-Duc a reçu en audience, pour la remise de ses lettres de créance, Son Excellence Monsieur Euloge Hinvi, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Bénin. A la même occasion Son Excellence Monsieur Euloge Hinvi a présenté les lettres de rappel de son prédécesseur. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l. Leudelange

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