661 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 39 13 juin 2002 Sommaire Arrêté ministériel du 23 mai 2002 portant nomination des membres de la commission d’examen pour le premier permis de chasse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté ministériel du 4 juin 2002 portant nomination d’un membre effectif et d’un membre suppléant du Conseil National pour Étrangers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des Contributions – Démission – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration de l’Enregistrement et des Domaines – Démission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des Ponts et Chaussées – Examen de promotion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Caisse Nationale des Prestations Familiales – Comité-directeur – Nomination . . . . . . . . . . . . . . Commissariat aux Assurances – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fonds de pension soumis au contrôle prudentiel du Commissariat aux Assurances – «APENSO S.A.» – Agrément comme gestionnaire de fonds de pension . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fonds de pension soumis au contrôle prudentiel du Commissariat aux Assurances – Agrément comme gestionnaire de fonds de pension . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Inspection Générale des Finances – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille – Commission d’examen de la Caisse Nationale des Prestations Familiales – Nominations. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse – Service National d’Action Sociale – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Santé – Relevé des maladies transmissibles déclarées pendant le mois d’avril 2002 – Rectificatif 661 662 662 662 662 662 662 663 663 663 663 663 663 664 Arrêté ministériel du 23 mai 2002 portant nomination des membres de la commission d’examen pour le premier permis de chasse. Le Ministre de l’Environnement, Vu la loi du 25 mai 1972 ayant pour objet de modifier et de compléter la législation sur la chasse; Vu l’article 1er du règlement grand-ducal modifié du 16 avril 1991 concernant les conditions et modalités de l’examen d’aptitude pour la délivrance du premier permis de chasse; Vu l’arrêté ministériel du 9 mai 2001 portant nomination des membres de la commission d’examen pour le premier permis de chasse; Arrête: Art. 1er. Est nommé membre effectif de la commission d’examen pour le premier permis de chasse Monsieur Ady Krier, ingénieur première classe des Eaux et Forêts, en remplacement de Monsieur Edmond Lies. Art.
- Est nommé membre suppléant de la commission d’examen pour le premier permis de chasse Monsieur Jean-Jacques Erasmy, directeur des Eaux et Forêts, en remplacement de Monsieur Ady Krier. Art.
- Monsieur Ady Krier, ingénieur première classe des Eaux et Forêts, assumera les fonctions de président de la commission d’examen. Art.
- Le présent arrêté est adressé à chacun des membres pour lui servir de titre; une expédition conforme est transmise à la Cour des Comptes pour information. Art.
- Le présent arrêté est publié au Mémorial. Luxembourg, le 23 mai
- Pour le Ministre de l’Environnement, Le Secrétaire d’État, Eugène Berger 662 Arrêté ministériel du 4 juin 2002 portant nomination d’un membre effectif et d’un membre suppléant du Conseil National pour étrangers. La Ministre de la Famille, Vu l’article 22 de la loi du 27 juillet 1993 concernant l’intégration des étrangers au Grand-Duché de Luxembourg ainsi que l'action sociale en faveur des étrangers; Vu l’arrêté ministériel du 28 novembre 2001 portant nomination des représentants des étrangers au Conseil National pour étrangers; Arrête: Art. 1er. Est nommé membre effectif du Conseil National pour étrangers: - Monsieur André Friden, représentant de la Confédération Générale de la Fonction Publique, en remplacement de Monsieur Jean-Claude Fandel, démissionnaire, dont il achève le mandat. Art.
- Est nommé membre suppléant du Conseil National pour étrangers: - Madame Yola Hild, représentante de la Confédération Générale de la Fonction Publique, en remplacement de Madame Raymonde Poncin-Scheuren, démissionnaire, dont elle achève le mandat. Art.
- Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Ampliation en sera transmise aux intéressées, à la Direction du Contrôle Financier et à la Cour des Comptes pour information. Luxembourg, le 4 juin
- La Ministre de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse, Marie-Josée Jacobs Administration des Contributions. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 16 mai 2002, démission honorable de ses fonctions à partir du 1er juin 2002 a été accordée, sur sa demande, à Madame Martine Richard épouse Scheidweiler, contrôleur adjoint à l’administration des contributions directes. Administration des Contributions. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 16 mai 2002, Monsieur Guy Heintz, conseiller de direction hors cadre à l’administration des contributions directes, a été nommé conseiller de direction 1ère classe hors cadre à la même administration. Par arrêté grand-ducal du 16 mai 2002, Monsieur François Risch, inspecteur au service d’imposition de l’administration des contributions, a été nommé préposé du bureau Luxembourg Non-résidents de la section de la retenue d’impôt sur les traitements et salaires. Par arrêté grand-ducal du 16 mai 2002, Monsieur Marc Schmit, préposé du bureau d’imposition Luxembourg Nonrésidents de la section de la retenue d’impôt sur les traitements et salaires, a été nommé préposé du bureau d’imposition Luxembourg 3 de la même section. Administration de l’Enregistrement et des Domaines. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 27 mai 2002, démission honorable de ses fonctions a été accordée à Monsieur Georges Krier, inspecteur principal 1er en rang à l’administration de l’enregistrement et des domaines, avec effet au 1er juin
- Par arrêté grand-ducal du même jour le titre honorifique de ses fonctions a été conféré à Monsieur Georges Krier préqualifié. Administration des Ponts et Chaussées. – Examen de promotion. – Il est porté à la connaissance des intéressés que l’administration des Ponts et Chaussées envisage d’organiser pendant la semaine du 9 au 13 décembre 2002 un deuxième examen de promotion dans la carrière du cantonnier. Caisse nationale des prestations familiales. – Comité-directeur. - Par arrêté ministériel du 15 mai 2002 M. Marcel Dondelinger, membre suppléant du comité-directeur de la Caisse nationale des prestations familiales a été nommé membre effectif en remplacement de M. Claude Fandel, démissionnaire. Par le même arrêté, M. Thierry Ries a été nommé membre suppléant audit conseil. Commissariat aux Assurances. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 27 mai 2002, Monsieur Marc Breden, attaché de direction stagiaire au Commissariat aux Assurances, a été nommé attaché de direction au même Commissariat avec effet au 1er juin
- 663 Fonds de pension soumis au contrôle prudentiel du Commissariat aux Assurances. – «APENSO SA». – Agrément comme gestionnaire de fonds de pension. – En l’application de l’article 26 paragraphe 3 de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances et par arrêté ministériel du 17 mai 2002, «APENSO SA» a été agréée comme gestionnaire de fonds de pension conformément à ses statuts. Fonds de pension soumis au contrôle prudentiel du Commissariat aux Assurances. – Agrément comme gestionnaire de fonds de pension. – En l’application de l’article 26 paragraphe 3 de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances et par arrêté ministériel du 17 mai 2002, Monsieur Thierry Baken a été agréé comme gestionnaire de fonds de pension. Inspection générale des finances. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 27 mai 2002, Monsieur Thomas Weisgerber, inspecteur adjoint des finances à l’Inspection générale des Finances, a été nommé inspecteur des finances à la même Inspection. Ministère de la Famille. – Commission d’examen de la caisse nationale des prestations familiales. – Nominations. – Par arrêté ministériel du 15 mai 2002 ont été nommés membres effectifs de la commission d’examen auprès de la caisse nationale des prestations familiales pour une durée de deux années les personnes suivantes: – M. Michel Neyens, président du comité-directeur de la caisse nationale des prestations familiales, comme président de la commission d’examen; – M. Claude Nicolas, premier conseiller de direction à la C.N.P.F.; – M. Nico Theis, inspecteur principal 1er en rang à la C.N.P.F.; – M. Marcel Straus, inspecteur principal 1er en rang à la C.N.P.F.; – Mme Sylvie Paulus, inspecteur principal au Ministère de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse. Ont été nommés membres suppléants de la même commission d’examen: – M. Pierre Jaeger, premier conseiller de Gouvernement; – M. Roland Trierweiler, inspecteur principal 1er en rang à la C.N.P.F.; – M. Victor Degrell, inspecteur principal 1er en rang à la C.N.P.F.; – Mme Nicole Kohnen-Schuh, inspecteur principal 1er en rang à la C.N.P.F.; – M. Jos Graas, inspecteur au Ministère de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse. Ministère de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse. – Service national d’action sociale. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 29 avril 2002 Madame Brigitte Weinandy, conseiller de direction adjoint auprès du Service national d’action sociale a été nommée conseiller de direction auprès du même service. Ministère de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse. – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 30 mai 2002, l’agrément a été accordé à titre définitif à la société à responsabilité limitée «Laachen a Spillen s. à r. l.» ayant son siège à L-8081 Bertrange, 121, rue de Mamer, pour l’exercice de l’activité «Structure d’accueil à activités multiples (crèche et foyer de jour pour enfants)» à la même adresse. L’agrément a été enregistré sous le numéro
- Par arrêté ministériel du 30 mai 2002, l’agrément a été accordé à titre définitif à la société anonyme «Familienservice S.A.» ayant son siège à L-2323 Luxembourg, 81, avenue Victor Hugo, pour l’exercice de l’activité «crèche» à l’adresse suivante: 75a, rue des Romains, L-2443 Senningerberg. L’agrément a été enregistré sous le numéro
- Par arrêté ministériel du 30 mai 2002 l’agrément a été accordé à titre définitif à l’association sans but lucratif «Garderie Kellermaisercher a.s.b.l.» ayant son siège à L-3424 Dudelange, 1, op der Nuddelsfabrik, pour l’exercice de l’activité «garderie» à la même adresse. L’agrément a été enregistré sous le numéro
- 664 Santé. Relevé des maladies transmissibles déclarées pendant le mois d’avril
- – Rectificatif. Fièvre typhoïde Fièvre paratyphoïde Autres Salmonelloses Diphtérie Coqueluche Scarlatine Légionelloses Méningite infectieuse Dysenterie Tbc pulmonaire Tbc autres organes Tbc pleurale Tbc Primo-infection Mal. Creutzfeldt-Jacob Paludisme Hépatite infectieuse Rougeole Blennoragie Condylome accum. Syphilis Tétanos Psittacose S.I.D.A. Editeur: M D M D M D M D M D M D M D M D M D M D M D M D M D M D M D M M M M M M M M D total de l’année en cours total du mois précédent total du mois Redange Echternach Mersch Vianden Clervaux Wiltz Diekirch Remich Totaux 8 32 5 1 2 8 7 28 1 1 1 1 1 2 1 20 5 1 2 14 1 3 26 16 96 1 RECTIFICATION 1 Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l. Leudelange Grevenmacher Capellen D = Décès Esch-sur-Alzette M = Maladie Luxbg-campagne Cantons Luxembourg-Ville Maladies 1 1 3