← Luxembourg

Arrêté ministériel du 19 juin 2002 portant fixation des audiences de vacation pendant les vacances judiciaires de l’année 2002 . . . . . . . . . . . .

705 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 45 10 juillet 2002 Sommaire Arrêté ministériel du 19 juin 2002 portant fixation des audiences de vacation pendant les vacances judiciaires de l’année 2002 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 706 Juridictions de l’ordre administratif – Fixation des audiences pendant les vacances judiciaires de l’année 2002 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 707 706 Arrêté ministériel du 19 juin 2002 portant fixation des audiences de vacation pendant les vacances judiciaires de l’année 2002. Le Ministre de la Justice, Vu les articles 142 et 150 de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l’organisation judiciaire; Vu l’avis de la Cour Supérieure de Justice du 13 juin 2002; Arrête: Art. 1er. Les audiences de vacation de la COUR D’APPEL pendant les vacances judiciaires de l’année 2002 sont fixées: 1) pour PLAIDOIRIES: en matière civile, commerciale, correctionnelle et de droit du travail aux dates suivantes: mercredi, 17 juillet 2002 - jeudi, 25 juillet 2002 - vendredi, 2 août 2002 - lundi, 12 août 2002 - mardi, 20 août 2002 - jeudi, 29 août 2002 et lundi, 9 septembre 2002, chaque fois à 9.00 heures du matin, salle No. 1; 2) pour les PRONONCÉS: en matière civile, commerciale, correctionnelle et de droit du travail aux dates suivantes: mardi, 23 juillet 2002 - lundi, 29 juillet 2002 - mercredi, 7 août 2002 - lundi, 19 août 2002 - mardi, 27 août 2002 vendredi, 6 septembre 2002 - et vendredi, 13 septembre 2002, chaque fois à 9.00 heures du matin, salle No. 1; 3) concernant les AFFAIRES CRIMINELLES aux dates suivantes: vendredi, 19 juillet 2002 - vendredi, 26 juillet 2002 - mercredi, 7 août 2002 - mercredi, 14 août 2002 - jeudi, 22 août 2002 - mercredi, 4 septembre 2002 - et mercredi, 11 septembre 2002, chaque fois à 9.00 heures du matin, salle No. 1; 4) les affaires relevant de la CHAMBRE DU CONSEIL DE LA COUR aux dates suivantes: lundi, 22 juillet 2002 - lundi, 29 juillet 2002 - mardi, 6 août 2002 - vendredi, 16 août 2002 - vendredi, 23 août 2002 - vendredi, 30 août 2002 - et mardi, 10 septembre 2002, chaque fois à 9.00 heures du matin, salle No. 314 3e étage; Art. 2. Les audiences de vacation du TRIBUNAL D’ARRONDISSEMENT DE LUXEMBOURG pendant les vacances judiciaires de l’année 2002 sont fixées:

  1. a)en matière de référé: 1) pour les référés ordinaires: les lundis, 22 juillet 2002 - 29 juillet 2002 - 5 août 2002 - 12 août 2002 - 19 août 2002 - 26 août 2002 - et 9 septembre 2002, chaque fois de 9.00 heures à 12 heures, salle No. 35. 2) pour les référés divorce: les lundis, 22 juillet 2002 - 29 juillet 2002 - 5 août 2002 - 12 août 2002 - 19 août 2002 - 26 août 2002 - et 9 septembre 2002, chaque fois de 9.00 heures à 12.00 heures, salle No. 31. En cas d’urgence, des audiences extraordinaires de référé seront tenues.
  2. b)en matière correctionnelle: les mardis 16 juillet 2002 - 23 juillet 2002 - 30 juillet 2002 - 6 août 2002 - 13 août 2002 - 20 août 2002 - 27 août 2002 - 3 septembre 2002 et 10 septembre 2002, chaque fois de 9.00 heures à 12.00 heures, salle No. 35.
  3. c)en matière civile et commerciale: les mercredis 17 juillet 2002 - 24 juillet 2002 - 31 juillet 2002 - 7 août 2002 - 14 août 2002 - 21 août 2002 - 28 août 2002 - 4 septembre 2002 et 11 septembre 2002, chaque fois de 9.00 heures à 12.00 heures, salle No. 35.
  4. d)en matière relevant du tribunal de la jeunesse et des tutelles: les mardis 16 juillet 2002 - 23 juillet 2002 - 30 juillet 2002 - 6 août 2002 - 13 août 2002 - 20 août 2002 - 27 août 2002 - 3 septembre 2002 et 10 septembre 2002, chaque fois à 15.00 heures en la salle No. 1 de la Justice de Paix à Luxembourg - 17-19, rue du Nord.
  5. e)pour les prononcés: les vendredis 19 juillet 2002 - 26 juillet 2002 - 2 août 2002 - 9 août 2002 - 16 août 2002 - 23 août 2002 - 30 août 2002 - 6 septembre 2002 et 13 septembre 2002, chaque fois à 9.00 heures, salle No. 35.
  6. f)pour la vérification des créances: les vendredis 19 juillet 2002 - 26 juillet 2002 - 2 août 2002 - 9 août 2002 - 16 août 2002 - 23 août 2002 - 30 août 2002 - 6 septembre 2002 et 13 septembre 2002, chaque fois à partir de 14.30 heures à 18.00 heures, salle No. 35.
  7. g)présentations de divorce: les mercredis 17 juillet 2002 - 24 juillet 2002 - 31 juillet 2002 - 7 août 2002 - 14 août 2002 - 21 août 2002 - 28 août 2002 - 4 septembre 2002 et 11 septembre 2002, chaque fois à 14.30 heures, salle No. 43. Les services de la chambre du conseil, du cabinet d’instruction et du greffe fonctionneront normalement. 707 Art. 3. Les audiences de vacation du TRIBUNAL D’ARRONDISSEMENT DE DIEKIRCH pendant les vacances judiciaires de l’année 2002 sont fixées:
  8. a)en matière civile, commerciale et correctionnelle: les mardis, 23 juillet 2002 - 20 août 2002 - et 3 septembre 2002, chaque fois à 10.00 heures du matin.
  9. b)en matière relevant du tribunal de la jeunesse: le mardi, 23 juillet 2002, à 11.00 heures du matin.
  10. c)en matière de référé (référés ordinaires et quant aux mesures provisoires en matière de divorce): le mardi de chaque semaine à 14.00 heures de l’après-midi. En cas d’urgence, des audiences extraordinaires de référé seront tenues.
  11. d)en matière de divorce par consentement mutuel: le mardi de chaque semaine à 15.30 heures de l’après-midi. Tous les autres services continuent à fonctionner normalement durant les vacances judiciaires. Art. 4. Les audiences de vacation de la JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG pendant les vacances judiciaires de l’année 2002 sont fixées:
  12. a)en matière civile, commerciale, de bail à loyer, de saisies-arrêts et d’aliments: les lundis 22 juillet 2002 - 29 juillet 2002 - 5 août 2002 - 12 août 2002 - 19 août 2002 - 26 août 2002 et 9 septembre 2002, chaque fois à 9.00 heures du matin, salle No. 1.
  13. b)en matière de droit du travail - section des employés: les mardis 16 juillet 2002 - 30 juillet 2002 - 13 août 2002 - 27 août 2002 - et 10 septembre 2002, chaque fois à 9.00 heures du matin, salle No. 1.
  14. c)en matière de droit du travail - section des ouvriers: les mardis 23 juillet 2002 - 6 août 2002 - 20 août 2002 - et 3 septembre 2002, chaque fois à 9.00 heures du matin, salle No. 1. Art. 5. Les audiences de vacation de la JUSTICE DE PAIX D’ESCH-SUR-ALZETTE pendant les vacances judiciaires de l’année 2002 sont fixées:
  15. a)en matière civile, commerciale, de référé, de bail à loyer, de saisie-arrêt et de cessions spéciales sur revenus protégés, de contredits à ordonnance de paiement, de surendettement des particuliers et de police: les mardis 16 juillet 2002 - 23 juillet 2002 - 30 juillet 2002 - 6 août 2002 - 13 août 2002 - 20 août 2002 - 27 août 2002 - 3 septembre 2002 et 10 septembre 2002, chaque fois à 9.00 heures du matin, salle No. 14, 1er étage;
  16. b)en matière de droit du travail: les jeudis 1er août 2002 - 8 août 2002 - 22 août 2002 - 29 août 2002 - et 12 septembre 2002, chaque fois à 9.00 heures du matin, salle No. 14, au 1er étage. Art. 6. Les audiences de vacation de la JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH pendant les vacances judiciaires de l’année 2002 sont fixées: en matière civile, commerciale, de saisie-arrêt sur salaires, de cession sur salaires, de bail à loyer, de contributions aux charges du mariage, de police ainsi que de droit du travail, y compris les référés: les mardis 23 juillet 2002 - 30 juillet 2002 - 13 août 2002 - 27 août 2002 - et 10 septembre 2002, chaque fois à 14,30 heures de l’après-midi. Art. 7. Le présent arrêté est publié au Mémorial. Luxembourg, le 19 juin 2002. Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Juridictions de l’ordre administratif. – Fixation des audiences pendant les vacances judiciaires 2002. Cour administrative: Pendant la période du 16 juillet 2002 au 15 septembre 2002, les audiences pour affaires urgentes sont fixées chaque mercredi à 10.00 heures. Tribunal administratif: Pendant la période du 16 juillet 2002 au 15 septembre 2002, les audiences pour affaires urgentes sont fixées chaque mercredi à 15.00 heures. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l. Leudelange

🔗 Vers la source officielle

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.