741 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B – N° 48 19 juillet 2002 Sommaire Arrêté ministériel du 17 juin 2002 portant nomination des membres du groupe de travail chargé de l’élaboration du projet de plan directeur sectoriel «stations de base pour les réseaux de télécommunications mobiles» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 742 Arrêté ministériel du 26 juin 2002 portant modification de l’arrêté ministériel du 21 novembre 2001 portant désignation des membres du Conseil des Consommateurs . . . . . . . . . . . . . . . . . 742 Arrêté ministériel du 2 juillet 2002 autorisant la société anonyme BRINK’S Luxembourg avec siège social à L-8287 Kehlen, zone industrielle, à exercer des activités de gardiennage et de surveillance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 743 Arrêté ministériel du 3 juillet 2002 portant nomination des membres de la commission prévue par le règlement grand-ducal du 22 mars 2002 instituant un ensemble de régimes d’aides pour la sauvegarde de la diversité biologique. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 743 Administration des Contributions – Démission – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 744 Administration de l’Emploi – Examen de fin de stage. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 744 Administration de l’Enregistrement et des Domaines – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 744 Indigénat – Options. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 744 Santé – Art de guérir . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 746 Taux des impôts communaux pour 2001 (en %) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 746 742 Arrêté ministériel du 17 juin 2002 portant nomination des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration du projet de plan directeur sectoriel «stations de base pour les réseaux de télécommunications mobiles». Le Ministre de l’Intérieur, Vu la loi du 21 mai 1999 concernant l ’aménagement du territoire; Vu le règlement grand-ducal du 23 mai 2002 arrêtant la composition, l'organisation et le fonctionnement du groupe de travail chargé de l'élaboration du projet de plan directeur sectoriel « stations de base pour les réseaux de télécommunications mobiles ». Arrête: Art.1er. Sont nommés membres effectifs du groupe de travail pour une durée de un an: - Monsieur Marc Sünnen, attaché de gouvernement, délégué du Ministère de l’Intérieur, Direction de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme, - Monsieur Lex Kaufhold, attaché de gouvernement 1er en rang, délégué du Ministère de l’Economie, - Monsieur Jean-Paul Feltgen, conseiller de direction, délégué du Ministère de l’Environnement, - Monsieur Claude Geimer, ingénieur principal, délégué de l’Administration de l’Environnement, - Monsieur Paul Weber, directeur, délégué de l’Inspection du Travail et des Mines, Ministère du Travail, - Monsieur Paul Schuh, conseiller de direction 1ère classe, délégué du Ministère d’Etat, Service des Médias et des Communications, - Monsieur Edouard Wangen, premier conseiller de direction, délégué de l’Institut Luxembourgeois de Régulation. Art. 2. Sont nommés membres suppléants du groupe de travail pour une durée de un an: - Monsieur Philippe Peters, attaché de gouvernement, délégué du Ministère de l’Intérieur, Direction de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme, - Monsieur Gilbert Bleser, employé, délégué du Ministère de l’Economie, - Monsieur Claude Origer, attaché de gouvernement 1er en rang, délégué du Ministère de l’Environnement, - Monsieur Fernand Müller, ingénieur technicien principal, délégué de l’Administration de l’Environnement, - Monsieur Jean-Jacques Mertzig, ingénieur technicien, inspecteur principal premier en rang, délégué de l’Inspection du Travail et des Mines, Ministère du Travail - Mademoiselle Anne-Catherine Ries, attaché d’administration, déléguée du Ministère d’Etat, Service des Médias et des Communications, - Madame Françoise Gillen, attachée de direction 1ère classe, déléguée de l’Institut Luxembourgeois de Régulation. Art. 3. Les fonctions de président sont assumées par Monsieur Paul Schuh, préqualifié. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 17 juin 2002. Le Ministre de l’Intérieur, Michel Wolter Arrêté ministériel du 26 juin 2002 portant modification de l’arrêté ministériel du 21 novembre 2001 portant désignation des membres du Conseil des Consommateurs. Le Ministre de l’Economie, Vu l’article 13 de la loi modifiée du 25 août 1983 relative à la protection juridique du consommateur; Vu le règlement grand-ducal du 13 décembre 1988 déterminant la composition et le mode de fonctionnement du Conseil des Consommateurs; Vu la proposition effectuée conformément à l’article 1er du règlement grand-ducal du 13 décembre 1988 précité; Arrête: Art. 1er. Est désigné comme membre effectif du Conseil des Consommateurs Monsieur Georges Bach, en remplacement de Monsieur Jean Ronck, dont il achèvera le mandat. De même, est désigné comme membre suppléant du Conseil des Consommateurs Monsieur Alex Kieffer, en remplacement de Monsieur Marc Michels, dont il achèvera le mandat. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Copies en seront adressées aux personnes désignées et ampliation en sera communiquée pour information au Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative, Administration du Personnel, ainsi qu’à la Direction du contrôle financier. Luxembourg, le 26 juin 2002. Le Ministre de l’Economie, Henri Grethen 743 Arrêté ministériel du 2 juillet 2002 autorisant la société anonyme BRINK’S Luxembourg avec siège social à L-8287 Kehlen, zone industrielle, à exercer des activités de gardiennage et de surveillance. Le Ministre de la Justice, Vu la loi du 6 juin 1990 relative aux activités privées de gardiennage et de surveillance; Vu l’arrêté ministériel du 7 novembre 1996 autorisant la société anonyme BRINK’S Luxembourg S.A., ayant son siège social à L-8287 Kehlen, zone industrielle à exercer les activités de gardiennage et de surveillance suivantes: Vu la demande de renouvellement présentée par la société précitée; Arrête: Art. 1er. L’autorisation permettant à la société anonyme BRINK’S Luxembourg S.A., ayant son siège social à L-8287 Kehlen, zone industrielle à exercer les activités de gardiennage et de surveillance suivantes: – surveillance de biens mobiliers et immobiliers; – protection de personnes; – transport, convoyage et surveillance de transports de fonds et d’objets mobiliers; – installation et gestion de centres d’alarmes privés; est renouvelée pour une durée de cinq ans. Art. 2. L’agrément est subordonné aux mêmes conditions que l’agrément du 7 novembre 1996. Art. 3. Le présent arrêté est publié au Mémorial et transmis à la société anonyme BRINK’S Luxembourg S.A. pour lui servir de titre. Luxembourg, le 2 juillet 2002. Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Arrêté ministériel du 3 juillet 2002 portant nomination des membres de la commission prévue par le règlement grand-ducal du 22 mars 2002 instituant un ensemble de régimes d’aides pour la sauvegarde de la diversité biologique. Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, Le Ministre de l’Environnement, Vu l’article 50 du règlement grand-ducal du 22 mars 2002 instituant un ensemble de régimes d’aides pour la sauvegarde de la diversité biologique; Arrêtent: Art. 1er. Sont nommés membres de la commission prévue à l’article 50 du règlement grand-ducal du 22 mars 2002 instituant un ensemble de régimes d’aides pour la sauvegarde de la diversité biologique:
- a)membres effectifs Monsieur Claude Origer, Monsieur Jean-Claude Kirpach, Monsieur Laurent Schley, Monsieur André Loos, Monsieur Guy Colling, Monsieur Frank Aben, Monsieur Josy Thill, Monsieur Fred Steffen, Monsieur Ernest Mousel, Attaché de Gouvernement 1er en rang auprès du Ministère de l’Environnement Chef du service de la conservation de la nature auprès de l’Administration des Eaux et Forêts Ingénieur auprès de l’Administration des Eaux et Forêts Conseiller de Gouvernement auprès du Ministère de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Responsable du service biologie des populations auprès du Musée National d’Histoire Naturelle Ingénieur-inspecteur auprès de l’Administration des services techniques de l’agriculture Agriculteur, Dippach, délégué de la Chambre d’Agriculture Bridel, délégué du Groupement des Sylviculteurs Premier inspecteur des finances auprès de l’Inspection générale des finances
- b)membres suppléants Madame Marie-Paule Kremer, Monsieur Jean-Jacques Erasmy, Monsieur Michel Leytem, Attachée de Gouvernement 1er en rang auprès du Ministère de l’Environnement Directeur de l’Administration des Eaux et Forêts Ingénieur-stagiaire auprès de l’Administration des Eaux et Forêts 744 Madame Pia Nick, Madame Tania Walisch, Monsieur Marc Weyland, Monsieur Pol Gantenbein, Monsieur de Schorlemer, Monsieur René Thill, Attachée de Gouvernement auprès du Ministère de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Assistant scientifique au Musée National d’Histoire Naturelle Ingénieur principal auprès de l’Administration des services techniques de l’agriculture Agriculteur, Strassen, délégué de la Chambre d’Agriculture Château de Grundhof, délégué du Groupement des Sylviculteurs Inspecteur principal 1er en rang auprès de l’Inspection générale des finances. Art. 2. Monsieur Jean-Claude Kirpach, précité, exercera les fonctions de président de la commission. Monsieur Christian Arendt, rédacteur-stagiaire auprès de l’Administration des Eaux et Forêts, assistera la commission comme secrétaire. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Une expédition en sera transmise aux membres pour leur servir de titre, à la Cour des Comptes et au Contrôleur financier pour information. Luxembourg, le 3 juillet 2002. Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, Fernand Boden Le Ministre de l’Environnement, Charles Goerens Administration des Contributions. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 5 juillet 2002, démission honorable de ses fonctions avec effet au 1er août 2002 a été accordée, sur sa demande, à Monsieur Albert Hoffmann, inspecteur principal 1er en rang à l’administration des contributions. Par arrêté grand-ducal du même jour le titre honorifique de ses fonctions a été conféré à Monsieur Albert Hoffmann préqualifié. Administration des Contributions. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 5 juillet 2002, Monsieur Alain Espen, vérificateur au service d’imposition de l’administration des contributions, a été nommé rédacteur principal à la même administration et affecté à la division Législation de sa direction. Par arrêté grand-ducal du 5 juillet 2002, Monsieur Guy Hastert, inspecteur principal au service d’imposition de l’administration des contributions, a été nommé inspecteur principal 1er en rang à la même administration avec effet au 1er août 2002 et affecté en tant que préposé au bureau d’imposition Echternach de la section des personnes physiques. Administration de l’Emploi. – Examen de fin de stage. – Le Ministère du Travail et de l’Emploi organisera au cours du mois de novembre 2002 un examen de fin de stage – partie de la formation spéciale – dans la carrière de l’expéditionnaire à l’Administration de l’Emploi. Administration de l’Enregistrement et des Domaines. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 5 juillet 2002, Madame Danielle Hartmann, inspecteur de direction hors cadre à l’administration de l’enregistrement et des domaines, a été nommée inspecteur principal, affecté au service d’inspection à Luxembourg. Par arrêté grand-ducal du 5 juillet 2002, Monsieur Guillaume Kerger, inspecteur principal à l’administration de l’enregistrement et des domaines, a été nommé inspecteur principal premier en rang chargé de la gestion du bureau d’imposition 1 de la taxe sur la valeur ajoutée à Diekirch. Par arrêté grand-ducal du 5 juillet 2002, Madame Marie-Paule Schmitz, inspecteur principal à l’administration de l’enregistrement et des domaines, a été nommée inspecteur principal premier en rang chargé de la gestion du bureau d’imposition 2 de la taxe sur la valeur ajoutée à Luxembourg. Indigénat. (Publication prescrite par la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise) Options – Par déclaration d'option faite le 12.02.2001 devant l'officier de l'état civil de la commune de Schifflange, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame CORAZZA Carine Jacqueline Yolande, née le 25.01.1970 à Algrange (France), demeurant à Schifflange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. 745 – Par déclaration d'option faite le 19.01.2001 devant l'officier de l'état civil de la commune de Dudelange, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur CORREIA PEGO Joâo Paulo, né le 18.01.1982 à Luxembourg, demeurant à Dudelange, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par arrêté ministériel du 29.04.2002, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénoms de PEGO Joâo Paulo. Cette décision ne prend effet qu'après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s'il n'intervient pas de révocation conformément à l'article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par déclaration d'option faite le 11.10.1999 devant l'officier de l'état civil de la commune de Bettembourg, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame DA SILVA Liliane, née le 13.12.1978 à Luxembourg, demeurant à Bettembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 27.10.1997 devant l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame D'ANDREA Olga, née le 26.10.1953 à San Vito al Tagliamento (Italie), demeurant à Livange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 28.06.2001 devant l'officier de l'état civil de la commune de Pétange, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame DINIS MARQUES Alexandrina Maria, née le 17.01.1983 à Niederkorn, demeurant à Pétange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 23.10.2000 devant l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame EKSI Fatma, née le 06.06.1970 à Ikizdere (Turquie), demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 15.12.2000 devant l'officier de l'état civil de la commune d'Echternach, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur FERNANDES TERRÂO Sergio Daniel, né le 12.09.1980 à Luxembourg, demeurant à Echternach, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par arrêté ministériel du 29.04.2002, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénom de TERRAO Daniel. Cette décision ne prend effet qu'après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s'il n'intervient pas de révocation conformément à l'article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par déclaration d'option faite le 14.12.2000 devant l'officier de l'état civil de la commune de Differdange, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur MAGALHAES DOS SANTOS Joao Alexandre, né le 19.09.1974 à Vila Flor (Portugal), demeurant à Differdange, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par arrêté ministériel du 29.04.2002, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénoms de SANTOS Joao Alexandre. Cette décision ne prend effet qu'après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s'il n'intervient pas de révocation conformément à l'article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par déclaration d'option faite le 25.04.2001 devant l'officier de l'état civil de la commune de Roeser, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur NAGEL Ralf Peter, né le 31.10.1947 à Augsburg (Allemagne), demeurant à Crauthem, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 18.08.1997 devant l'officier de l'état civil de la commune de Schifflange, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame NGUYEN Thi Anh Dung, née le 31.10.1965 à Saigon (Vietnam), demeurant à Esch-sur-Alzette, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 23.01.2001 devant l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur NUNES DOS SANTOS Ilidio José, né le 25.08.1979 à Luxembourg, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par arrêté ministériel du 29.04.2002, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénoms de DOS SANTOS Ilidio José. 746 Cette décision ne prend effet qu'après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s'il n'intervient pas de révocation conformément à l'article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par déclaration d'option faite le 06.03.2001 devant l'officier de l'état civil de la commune d'Esch-sur-Alzette, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame PANTEGHINI Sarah, née le 13.08.1981 à Luxembourg, demeurant à Esch-sur-Alzette, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 03.05.2001 devant l'officier de l'état civil de la commune de Pétange, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame SANTOS JOAQUIM Maria Helena, née le 23.09.1971 à Luxembourg, demeurant à Rodange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 03.11.1999 devant l'officier de l'état civil de la commune de Differdange, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame SCHLIENGER Christiane, née le 31.03.1947 à Saulnes (France), demeurant à Lasauvage, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 07.02.2001 devant l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l'art. 19,6 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur SEMEDO MOREIRA Virgolino, né le 20.10.1976 à Santa Catarina (Cap Vert), demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 14.10.1997 devant l'officier de l'état civil de la commune de Differdange, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur SITA Nicodemo, né le 25.09.1973 à Differdange, demeurant à Soleuvre, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 30.04.2001 devant l'officier de l'état civil de la commune de Hesperange, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame SPORTELLI Marilena, née le 16.03.1978 à Luxembourg, demeurant à Berchem, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. Santé. – Art de guérir. – Par arrêté ministériel du 10 juillet 2002, Madame le Dr Catherine Caix épouse Charpentier, née le 28 novembre 1955, a été autorisée à exercer la profession de médecin-spécialiste en pneumologie au Luxembourg. TAUX DES IMPOTS COMMUNAUX POUR 2001 (EN %) IMPOT RANG COMMUNES FONCIER A B B1 400 B2 COMMERCIAL B3 B4 250 120 Abattement DATE DELIB DATE DELIB 1 BASCHARAGE 250 21.11.2001 250 21.11.2001 2 BASTENDORF 275 275 15.11.2001 300 15.11.2001 3 BEAUFORT 360 360 24.09.2001 270 24.09.2001 4 BECH 260 260 15.11.2001 260 15.11.2001 5 BECKERICH 300 420 300 150 29.11.2001 300 29.11.2001 6 BERDORF 280 375 280 135 17.10.2001 260 17.10.2001 7 BERG (COLMAR) 300 420 300 150 08.11.2001 265 08.11.2001 8 BERTRANGE 300 450 300 150 14.12.2001 250 18.10.2001 9 BETTBORN 400 550 400 200 13.11.2001 300 13.11.2001 10 BETTEMBOURG 250 400 250 145 19.10.2001 270 19.10.2001 11 BETTENDORF 225 27.09.2001 225 27.09.2001 12 BETZDORF 300 19.10.2001 250 19.10.2001 225 405 300 145 450 300 150 13 BISSEN 300 31.10.2001 300 31.10.2001 14 BIWER 300 300 10 26.09.2001 300 26.09.2001 15 BOEVANGE\A. 375 375 09.10.2001 265 09.10.2001 16 BOULAIDE 300 300 09.10.2001 300 09.10.2001 17 BOURSCHEID 350 350 28.09.2001 240 28.09.2001 18 BOUS 250 250 11.09.2001 250 11.09.2001 747 IMPOT RANG COMMUNES FONCIER A B B1 B2 COMMERCIAL B3 B4 Abattement DATE DELIB DATE DELIB 19 BURMERANGE 300 445 300 160 20.12.2001 300 20.12.2001 20 CLEMENCY 245 350 245 120 19.12.2001 300 19.12.2001 21 CLERVAUX 350 350 22.10.2001 300 22.10.2001 22 CONSDORF 275 275 20.09.2001 275 20.09.2001 23 CONSTHUM 400 400 03.10.2001 250 03.10.2001 24 CONTERN 300 450 300 150 21.11.2001 275 21.11.2001 25 DALHEIM 250 360 250 125 31.10.2001 250 31.10.2001 26 DIEKIRCH 480 685 480 250 06.05.2002 275 13.12.2001 27 DIFFERDANGE 250 750 07.01.2002 350 07.01.2002 28 DIPPACH 240 370 240 130 26.09.2001 270 26.09.2001 29 DUDELANGE 400 600 400 200 26.10.2001 250 26.10.2001 30 ECHTERNACH 260 390 260 130 17.12.2001 250 17.12.2001 31 ELL 300 08.11.2001 300 08.11.2001 250 30 300 32 ERMSDORF 250 335 250 120 15.11.2001 275 15.11.2001 33 ERPELDANGE 300 430 300 150 15.11.2001 250 15.11.2001 34 ESCH\ALZETTE 600 900 600 300 03.10.2001 300 03.10.2001 35 ESCH\SURE 350 350 06.11.2001 200 06.11.2001 36 ESCHWEILER 400 400 15.03.2001 300 15.03.2002 12.11.2001 265 12.11.2001 12.09.2001 275 12.09.2001 19.11.2001 300 19.11.2001 12.10.2001 37 ETTELBRUCK 310 38 FEULEN 330 440 310 160 39 FISCHBACH 320 40 FLAXWEILER 300 300 12.10.2001 300 41 FOUHREN 250 250 12.11.2001 250 12.11.2001 42 FRISANGE 300 43 GARNICH 275 44 GOESDORF 400 45 GREVENMACHER 300 46 GROSBOUS 300 47 HEFFINGEN 330 48 HEIDERSCHEID 375 49 HEINERSCHEID 475 50 HESPERANGE 500 330 450 320 165 445 300 160 6.10.2001 280 26.10.2001 375 275 135 01.10.2001 275 01.10.2001 12.12.2001 250 12.12.2002 18.01.2002 260 07.12.2001 21.11.2001 300 21.11.2001 06.11.2001 240 06.11.2001 375 23.10.2001 300 23.10.2001 475 19.11.2001 300 19.11.2001 400 440 300 160 300 450 330 165 750 500 250 27.11.2001 250 27.11.2001 445 300 160 19.11.2001 300 19.11.2001 14.12.2001 275 14.12.2001 51 HOBSCHEID 300 52 HOSCHEID 370 53 HOSINGEN 410 54 JUNGLINSTER 210 55 KAUTENBACH 340 56 KAYL 340 57 KEHLEN 400 58 KOERICH 325 450 325 59 KOPSTAL 340 510 340 60 LAC H/SURE 350 61 LAROCHETTE 295 400 295 62 LENNINGEN 235 350 63 LEUDELANGE 220 350 64 LINTGEN 270 65 LORENTZWEILER 370 550 410 200 22.10.2001 275 22.10.2001 300 210 110 24.10.2001 250 24.10.2001 13.11.2001 250 13.11.2001 26.10.2001 275 26.10.2001 12.12.2001 280 12.12.2001 150 13.12.2001 300 13.12.2001 170 13.07.2001 285 13.07.2001 31.10.2001 300 31.10.2001 145 19.11.2001 265 19.11.2001 235 115 15.11.2001 250 15.11.2001 220 120 19.10.2001 250 19.10.2001 380 270 120 19.12.2001 275 19.12.2001 295 400 295 145 12.12.2001 250 12.12.2001 66 LUXEMBOURG 500 750 500 250 17.12.2001 250 17.12.2001 67 MAMER 300 500 300 150 01.10.2001 300 01.10.2001 68 MANTERNACH 200 300 200 100 14.12.2001 250 14.12.2001 69 MEDERNACH 250 375 250 135 22.11.2001 250 22.11.2001 340 510 340 170 400 350 25 70 MERSCH 300 450 300 150 08.11.2001 250 08.11.2001 71 MERTERT 215 360 215 110 25.09.2001 250 25.09.2001 72 MERTZIG 350 350 29.10.2001 300 29.10.2001 73 MOMPACH 240 240 31.10.2001 260 31.10.2001 748 IMPOT RANG COMMUNES FONCIER A 74 MONDERCANGE 340 75 MONDORF/BAINS 430 76 MUNSHAUSEN 500 B B1 510 B2 COMMERCIAL B3 B4 340 155 Abattement 430 DATE DELIB DATE DELIB 29.10.2001 250 23.11.2001 280 29.10.2001 23.11.2001 280 23.10.2001 800 500 290 23.10.2001 08.10.2001 350 08.10.2001 14.12.2001 250 14.12.2001 18.10.2001 240 18.10.2001 19.10.2001 250 19.10.2001 30.03.2001 300 30.03.2001 19.11.2001 280 19.11.2001 77 NEUNHAUSEN 450 78 NIEDERANVEN 300 450 450 300 150 79 NOMMERN 250 350 250 125 80 PETANGE 400 640 400 200 81 PUTSCHEID 400 650 400 200 82 RAMBROUCH 400 83 RECKANGE 240 365 240 130 29.11.2001 300 29.11.2001 84 REDANGE 400 600 400 200 15.11.2001 300 15.11.2001 85 REISDORF 330 460 330 165 09.10.2001 270 09.10.2001 86 REMERSCHEN 295 400 295 145 07.11.2001 300 07.11.2001 87 REMICH 300 410 300 150 21.12.2001 260 21.12.2001 88 ROESER 500 750 500 250 22.10.2001 300 22.10.2001 89 ROSPORT 300 14.11.2001 250 14.11.2001 90 RUMELANGE 340 30.11.2001 275 30.11.2001 91 SAEUL 300 92 SANDWEILER 15 400 300 510 340 170 20.12.2001 300 20.12.2001 360 600 360 200 20.09.2001 250 20.09.2001 93 SANEM 400 600 400 200 17.12.2001 300 17.12.2001 94 SCHIEREN 250 400 250 145 04.10.2001 250 04.10.2001 95 SCHIFFLANGE 340 510 340 170 26.10.2001 250 26.10.2001 96 SCHUTTRANGE 295 400 295 145 13.11.2001 250 13.11.2001 97 SEPTFONTAINES 320 480 320 160 08.11.2001 300 08.11.2001 98 STADTBREDIMUS 250 09.11.2001 250 09.11.2001 99 STEINFORT 250 350 250 105 02.10.2001 250 02.10.2001 100 STEINSEL 235 330 235 120 20.11.2001 230 20.11.2001 101 STRASSEN 300 450 300 150 26.10.2001 250 26.10.2001 102 TROISVIERGES 400 30.03.2001 275 30.03.2001 103 TUNTANGE 295 410 295 150 19.10.2001 250 19.10.2001 104 USELDANGE 300 410 300 150 23.11.2001 235 23.11.2001 105 VIANDEN 410 550 410 200 09.11.2001 250 09.11.2001 106 VICHTEN 340 340 29.11.2001 250 29.11.2001 107 WAHL 350 350 26.09.2001 300 26.09.2001 108 WALDBILLIG 300 300 28.12.2001 225 28.12.2001 109 WALDBREDIMUS 380 380 24.10.2001 280 24.10.2001 110 WALFERDANGE 400 260 10.12.2001 111 WEILER/TOUR 300 112 WEISWAMPACH 500 300 250 400 20 600 400 200 10.12.2001 15.11.2001 300 15.11.2001 800 500 290 31.10.2001 250 31.10.2001 12.11.2001 280 21.09.2001 400 280 145 24.10.2001 250 24.10.2001 28.09.2001 250 28.09.2001 300 113 WELLENSTEIN 400 114 WILTZ 280 115 WILWERWILTZ 500 116 WINCRANGE 450 14.12.2001 200 14.12.2001 117 WINSELER 400 400 09.10.2001 300 09.10.2001 118 WORMELDANGE 265 265 09.11.2001 250 09.11.2001 Editeur: 400 500 600 450 220 Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l. Leudelange