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Arrêté ministériel du 24 octobre 2001 déterminant les médicaments à usage vétérinaire admis à la vente . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

183 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 5 23 janvier 2002 Sommaire Arrêté ministériel du 24 octobre 2001 déterminant les médicaments à usage vétérinaire admis à la vente . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 184 Arrêté du Gouvernement en Conseil du 30 novembre 2001 portant nomination de Monsieur Alain WEINS au Conseil national de la formation morale et sociale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 185 Arrêté grand-ducal du 14 décembre 2001 autorisant l’admission des communes d’Esch-sur-Sûre et de Neunhausen au syndicat intercommunal de gestion informatique (S.I.G.I.) . . . . . . . . . . . 185 Arrêté ministériel du 18 décembre 2001 portant nomination des membres du comité national de sûreté de l’aviation civile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 186 Administration de l’Aéroport – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 187 Administration des Contributions – Démission – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 187 Administration des Douanes et Accises – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 187 Administration gouvernementale – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 187 Comité Interministériel chargé de la coordination de la politique en faveur des étrangers – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 187 Corps diplomatique – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 188 Entreprise des Postes et Télécommunications – Vacances de poste . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 188 Indigénat – Naturalisations. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 188 Institut Luxembourgeois de Régulation – Fixation de la Contribution au fonds de compensation pour l’année 2002 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 193 Ministère de l’Intérieur – Vacance de poste. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 193 Office National du Remembrement – Geplante Flurneuordnung in Beckerich. . . . . . . . . . . . . . . 193 Relations extérieures – Nomination. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 194 Remembrement des Biens Ruraux – Remembrement de Mensdorf. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 194 Santé – Médecine vétérinaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 194 Trésorerie de l’Etat – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 194 184 Arrêté ministériel du 24 octobre 2001 déterminant les médicaments à usage vétérinaire admis à la vente. Le Ministre de la Santé, Vu le règlement grand-ducal du 15 décembre 1992 relatif à la mise sur le marché des médicaments; Vu le règlement grand-ducal du 15 janvier 1993 relatif à la mise sur le marché des médicaments vétérinaires; Vu les propositions de la commission d’experts du 24 octobre 2001; Arrête: Art. 1er. Les modifications spécifiées à l’annexe sont apportées à la liste des médicaments à usage vétérinaire admis à la vente telle qu’elle a été fixée par l’arrêté ministériel du 10 juin 1994. Luxembourg, le 24 octobre 2001. Le Ministre de la Santé, Carlo Wagner LISTE DES MÉDICAMENTS À USAGE VÉTÉRINAIRE ADMIS À LA VENTE AU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG. (Annexe de l’arrêté ministériel du 10 juin 1994 publié au Mémorial, Recueil administratif et économique B no 43 du 21 juillet 1994). 21e Modification (24 octobre 2001)

  1. a)Les médicaments suivants sont ajoutés à la liste des médicaments admis à la vente : RR Aurizon gttes, 10 ml-20 ml-30 ml RR Avinew susp., 1000 d.-10x1000 d.-2000 d.-10x2000 d. P BL 1613 sol., 60 ml P DA 570 PA sol., 60 ml P DR 633 PA sol., 60 ml R Droncit Horse Paste 9%, pâte, 6,67 g applic. P EC 635 PA sol., 60 ml RR Finadyne sol.inj., fl.multid.10 ml-fl.multid.50 ml-fl.multid.100 ml-fl.multid.250 ml RR Ingelvac Dart susp.inj., 10 d.20 ml-50 d.100 ml R Paramectin Injection sol.inj., 50 ml-100-ml-250 ml-500 ml R Paramectin Pour-on sol., fl.bec-doseur 1 L-fl.portable 1 L R Rimadyl sol.inj., fl.multid.20 ml R Rimadyl 20 mg cpr., R Rimadyl 50 mg cpr., R Vetmedin 2,5 mg cps, 100 cps R Vetmedin 5 mg cps, 100 cps R Virbamec Injectable Bovins sol.inj., 50 ml-200 ml-500 ml-1000 ml R Virbamec Injectable Porcins sol.inj., 50 ml-200 ml
  2. b)Les modifications suivantes sont apportées à la liste des médicaments admis à la vente : Cortexilar sol.inj., 20 ml est à nouveau sur le marché Enacard 1 mg cpr., ajouter 28 cpr.sous blister Enacard 2,5 mg cpr., ajouter 28 cpr.sous blister Enacard 5 mg cpr., ajouter 28 cpr.sous blister Enacard 20 mg cpr., ajouter 28 cpr. sous blister Enacard 1 mg cpr., 30 cpr., lire 30 cpr.fl. au lieu de 30 cpr. Enacard 2,5 mg cpr., 30 cpr., lire 30 cpr.fl. au lieu de 30 cpr. Enacard 5 mg cpr., 30 cpr., lire 30 cpr.fl. au lieu de 30 cpr. Enacard 20 mg cpr., 30 cpr., lire 30 cpr.fl. au lieu de 30 cpr. Lire Equilis Equenza NT au lieu de Nobi-Equenza T Lire Porcilis Parvo au lieu de Parvosorb Lire Vetalgin au lieu de Novalgine
  3. c)Les médicaments (ou conditionnements) suivants sont mis hors marché : Ingelvac PRRS KV émulsion inj., 10x5 d.-10 d.-10x10 d.-10x25 d. 185
  4. d)Les médicaments suivants sont supprimés de la liste des médicaments admis à la vente : Amoxy-Col Inj. susp.inj. Genta-100 Inj. sol.inj. Gripiffa sol.inj. Griporiffa sol.inj. Ibepur sol.inj. Imocolipor sol. Imogen sol.inj. Leucorifelin sol.inj. OTC 100 + PVP INJ. sol.inj. Pen 30 Inj. sol.inj. Arrêté du Gouvernement en Conseil du 30 novembre 2001 portant nomination de Monsieur Alain WEINS au Conseil national de la formation morale et sociale. Les Membres du Gouvernement, Vu la loi du 16 novembre 1988 portant modification des articles 48 et 49 de la loi modifiée du 10 mai 1968 portant réforme de l’enseignement, titre VI : de l’enseignement secondaire et des articles 14 et 38 de la loi du 21 mai 1979 portant 1. organisation de la formation professionnelle et de l’enseignement secondaire technique, 2. organisation de la formation professionnelle continue; Vu le règlement grand-ducal du 27 février 1989 concernant la composition et le fonctionnement du Conseil national de la formation morale et sociale ; Vu l’arrêté du Gouvernement en Conseil du 12 octobre 2001 portant nomination des membres du Conseil national de la formation morale et sociale ;. Arrêtent: Art. 1er.- Monsieur Alain WEINS, professeur, demeurant à L-7243 BERELDANGE, 50, rue de 10 Octobre, est nommé membre du Conseil national de la formation morale et sociale, pour un terme de trois ans. Art. 2.- Le présent arrêté sera transmis à Monsieur Alain WEINS pour lui servir de titre, copie pour information en sera adressée aux membres du Gouvernement concernés, aux membres du Conseil national de la formation morale et sociale et à la Cour des Comptes. Luxembourg, le 30 novembre 2001. Les Membres du Gouvernement, Jean-Claude Juncker Lydie Polfer Fernand Boden Marie-Josée Jacobs Erna Hennicot-Schoepges Luc Frieden Anne Brasseur Henri Grethen Charles Goerens Carlo Wagner Joseph Schaack Arrêté grand-ducal du 14 décembre 2001 autorisant l’admission des communes d’Esch-sur-Sûre et de Neunhausen au syndicat intercommunal de gestion informatique (S.I.G.I.). Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la loi du 23 février 2001 concernant les syndicats de communes; Vu les délibérations du conseil communal de la commune d’Esch-sur-Sûre en date du 19 octobre 2000 et du conseil communal de la commune de Neunhausen en date du 30 octobre 2000 aux termes desquelles lesdits corps sollicitent l’admission des communes qu’ils représentent au syndicat intercommunal de gestion informatique (S.I.G.I.) dont la création a été autorisée par arrêté grand-ducal du 31 mars 1982; Vu les délibérations des conseils communaux de 97 communes déjà syndiquées desquelles il résulte qu’ils sont d’accord avec l’admission des communes d’Esch-sur-Sûre et de Neunhausen au syndicat intercommunal en question; Sur le rapport de Notre Ministre de l’Intérieur et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Sont approuvées les délibérations précitées ayant pour objet l’admission des communes d’Esch-sur-Sûre et de Neunhausen au syndicat intercommunal de gestion informatique (S.I.G.I.). Art. 1er. 186 Art. 2. Notre Ministre de l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Le Ministre de l’Intérieur, Palais de Luxembourg, le 14 décembre 2001. Michel Wolter Henri Arrêté ministériel du 18 décembre 2001 portant nomination des membres du comité national de sûreté de l’aviation civile. Le Ministre des Transports, Vu la loi du 10 mai 1999 ayant pour objet
  5. a)de réglementer l’accès du marché de l’assistance en escale à l’aéroport de Luxembourg,
  6. b)de créer un cadre réglementaire dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile, et
  7. c)d’instituer une Direction de l’Aviation Civile; Vu le règlement grand-ducal du 26 octobre 2001 déterminant les attributions, la composition et le mode de fonctionnement du comité national de sûreté de l’aviation civile; Vu les propositions des entités représentées au conseil national de sûreté de l’aviation civile; Arrête: Art. 1er. Sont nommés respectivement membres effectifs et membres suppléants du comité national de sûreté de l’aviation civile
  8. a)comme représentants du Ministère d’Etat Monsieur Frank Schneider, Employé, membre effectif; Monsieur René Stoltz, Adjudant major, membre suppléant;
  9. b)comme représentants du Ministère de la Justice Monsieur Luc Reding, Attaché d’Administration, membre effectif; Madame Joëlle Schaack, Employée juriste, membre suppléant;
  10. c)comme représentants de la Direction de l’Aviation Civile Monsieur Henri Klein, Directeur de l’Aviation Civile, membre effectif; Monsieur Frank Kraus, Attaché de Gouvernement stagiaire, membre suppléant;
  11. d)comme représentants de l’Administration de l’Aéroport Monsieur Gilbert Meyer, Directeur de l’Administration de l’Aéroport, membre effectif; Monsieur Jean Wagner, Directeur adjoint de l’Administration de l’Aéroport, membre suppléant;
  12. e)comme représentants de la Police Grande-Ducale Monsieur Jacques Klein, Premier Commissaire Divisionnaire, membre effectif; Monsieur Jeff Schlentz, Commissaire Principal, membre suppléant;
  13. f)comme représentants de l’Administration des Douanes et Accises Monsieur Guy Loesch, Inspecteur principal à la division «Attributions Sécuritaires», membre effectif; Monsieur Charles Weiler, Receveur des douanes et accises à Luxembourg – Aéroport, membre suppléant;
  14. g)comme représentants de CARGOLUX Monsieur Lucien Schummer, V.P. Strategy and Corporate Affairs, membre effectif; Monsieur Fernand Kremer, Director administration, membre suppléant;
  15. h)comme représentants de LUXAIR Monsieur Christian Heinzmann, Directeur Général, membre effectif; Monsieur Fernand Brisbois, Directeur général adjoint, membre suppléant;
  16. i)comme représentants de la Société de l’Aéroport S.A. Monsieur Marc Faber, Directeur, membre effectif; Monsieur Marc Raus, Secrétaire du Conseil d’administration, membre suppléant. Art. 2. Messieurs Jacques Klein et Henri Klein, préqualifiés, remplissent les fonctions de respectivement président et vice-président du comité. Art. 3. Le secrétariat du comité est assuré par l’Administration de l’Aéroport. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Copie en sera expédiée à chacun des membres du comité pour lui servir de titre. Luxembourg, le 18 décembre 2001. Le Ministre des Transports, Henri Grethen 187 Administration de l’Aéroport. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 14 décembre 2001 Madame Nadia Dohn et Messieurs Claude Schmit, Marcel Leners, Jean Schmit, Carlo Komes, chefs de bureau techniques adjoints à l’administration de l’aéroport de Luxembourg, ont été nommés aux fonctions de chef de bureau technique à la même administration avec effet au 1er janvier 2002. Administration des Contributions. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 21 décembre 2001, démission honorable de ses fonctions avec effet au 1er juin 2002 a été accordée, sur sa demande, à Monsieur Carlo Milbert, inspecteur principal 1er en rang à l’administration des contributions. Par arrêté grand-ducal du même jour le titre honorifique de ses fonctions a été conféré à Monsieur Carlo Milbert préqualifié. Administration des Contributions. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 21 décembre 2001, Monsieur Jean-Claude Fusenig, chef de bureau à la direction de l’administration des contributions, a été nommé inspecteur à la même administration et affecté à la division Contentieux de la direction des contributions. Par arrêté grand-ducal du 21 décembre 2001, Monsieur Raymond Goeders, contrôleur au service d’imposition de l’administration des contributions, a été nommé inspecteur à la même administration et affecté au bureau d’imposition Redange/Attert de la section des personnes physiques. Par arrêté grand-ducal du 21 décembre 2001, Monsieur Marc Lucius, inspecteur au service d’imposition de l’administration des contributions, a été nommé inspecteur principal à la même administration et affecté en tant que préposé au bureau d’imposition Luxembourg Y de la section des personnes physiques. Par arrêté grand-ducal du 21 décembre 2001, Monsieur Fernand Muller, inspecteur principal hors cadre au service de revision de l’administration des contributions, a été nommé inspecteur principal 1er en rang hors cadre au service de revision de la même administration. Par arrêté grand-ducal du 21 décembre 2001, Monsieur François Risch, contrôleur au service d’imposition de l’administration des contributions, a été nommé inspecteur à la même administration et affecté au bureau d’imposition Luxembourg 7 de la section des personnes physiques. Par arrêté grand-ducal du 21 décembre 2001, Monsieur Guy Schroeder, inspecteur de direction à l’administration des contributions, a été nommé inspecteur de direction 1er en rang à la même administration et affecté en tant que chef à la division «Organisation et surveillance du contrôle sur place». Administration des Douanes et Accises. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 21 décembre 2001, Monsieur Nicolas Düsseldorf, vérificateur-adjoint des douanes et accises au bureau de recette des douanes et accises Luxembourg-Aéroport, service régulier, a été nommé receveur D des douanes et accises au bureau de recette des douanes et accises à Remich Par arrêté grand-ducal du 21 décembre 2001, Monsieur Jacques Pixius, inspecteur principal à la Direction des douanes et accises à Luxembourg, a été nommé receveur A pour les fonctions d’inspecteur principal au bureau de recette des douanes et accises Luxembourg-Accises. Par arrêté grand-ducal du 21 décembre 2001, Monsieur Fernand Schmit, inspecteur principal à la Direction des douanes et accises à Luxembourg, a été nommé receveur A pour les fonctions d’inspecteur principal à la Caisse Centrale – Recette Autos des douanes et accises Luxembourg. Par arrêté grand-ducal du 21 décembre 2001, Monsieur Joseph Schneider, vérificateur-adjoint des douanes et accises, a été nommé receveur-adjoint des douanes et accises à la Direction des douanes et accises à Luxembourg. Administration gouvernementale. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 14 décembre 2001, Monsieur Etienne Reuter, Commissaire du Gouvernement auprès de la BIL, a été nommé Premier Conseiller de Gouvernement au Ministère des Finances. Comité Interministériel chargé de la coordination de la politique en faveur des étrangers. – Nominations. – Par arrêté ministriel du 5 décembre 2001, Madame Toinie Wolter, juriste à l’Inspection générale de la Sécurité sociale, a été nommée membre effectif du Comité Interministériel chargé de la coordination de la politique en faveur des étrangers, en remplacement de Madame Cathérine Thome, démissionnaire. Par le même arrêté ministériel, Madame Brigitte Schmitz, inspectrice principale auprès du Ministère de la Promotion Féminine, a été nommée membre suppléant du Comité Interministériel chargé de la coordination de la politique en faveur des étrangers. 188 Corps diplomatique. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 14 décembre 2001 Madame Angèle Da Cruz a été nommée Secrétaire de Légation en service ordinaire à partir du 1er janvier 2002. Entreprise des Postes et Télécommunications. – Vacances de poste. – Il est porté à la connaissance des intéressé(e)s que l’Entreprise des Postes et Télécommunications se propose de pourvoir d’un titulaire, par voie de recrutement interne, les deux vacances de postes suivantes dans la carrière de l’ingénieur: - un poste de «Facility Manager» (Gestionnaire du patrimoine immobilier) au Service du Matériel et des Bâtiments de la Direction Générale - un poste de «Responsable de la section planification, gestion et facturation des relations interopérateurs» à la Division des Télécommunications. Les candidats sont priés de spécifier dans leur demande le(
  17. s)poste(
  18. s)qu’ils briguent. Indigénat Naturalisations (Publication prescrite par la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise) – Par loi du 11.08.2001, la naturalisation est accordée à la dame ALMEIDA DA COSTA Ana Paula, née le 01.04.1974 à Rôge/Vale de Cambra (Portugal), demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 26.10.2001 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 11.08.2001, la naturalisation est accordée à la dame BOHYN Emilie Marie Patsy Pauline, née le 13.08.1981 à Etterbeek (Belgique), demeurant à Bridel. Cette naturalisation a été acceptée le 26.10.2001 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Kopstal. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 11.08.2001, la naturalisation est accordée au sieur BOSKOVIC Dejan, né le 26.12.1960 à Leskovac (Yougoslavie), demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 15.11.2001 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 11.08.2001, la naturalisation est accordée à la dame CHAN Fung Yee, née le 10.11.1969 à Hong Kong (Chine), demeurant à Bertrange. Cette naturalisation a été acceptée le 05.10.2001 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Bertrange. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 11.08.2001, la naturalisation est accordée à la dame CONCEIÇAO FERREIRA Maria Imaculada, née le 08.01.1970 à Santo Antonio das Pombas/Paul (Cap Vert), demeurant à Ettelbruck. Cette naturalisation a été acceptée le 03.10.2001 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune d’Ettelbruck. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 11.08.2001, la naturalisation est accordée au sieur DA COSTA RIBEIRO Sérgio André, né le 18.05.1976 à Coimbra (Portugal), demeurant à Esch-sur-Alzette. Cette naturalisation a été acceptée le 12.10.2001 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune d’Esch-sur-Alzette. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par la même loi, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénoms de DA COSTA Sergio André. Cette décision ne prend effet qu'après un délai de trois mois à partir de la présente publication. – Par loi du 11.08.2001, la naturalisation est accordée au sieur DA CUNHA BARBOSA Paulo Jorge, né le 15.05.1973 à Infesta/Paredes de Coura (Portugal), demeurant à Buschrodt. Cette naturalisation a été acceptée le 31.10.2001 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Wahl. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par la même loi, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénoms de BARBOSA Paul Georges. Cette décision ne prend effet qu'après un délai de trois mois à partir de la présente publication. 189 – Par loi du 11.08.2001, la naturalisation est accordée à la dame DELLA VECCHIA Deborah, née le 15.03.1974 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Esch-sur-Alzette. Cette naturalisation a été acceptée le 23.10.2001 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune d’Esch-sur-Alzette. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 11.08.2001, la naturalisation est accordée au sieur DOS SANTOS CASEMIRO José Alberto, né le 16.10.1967 à Sao Juliao da Figueira da Foz/Figueira da Foz (Portugal), demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 21.11.2001 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 11.08.2001, la naturalisation est accordée à la dame FLEURANCE Virginie, née le 16.07.1969 à Echternach, demeurant à Elvange/Mondorf. Cette naturalisation a été acceptée le 15.10.2001 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Rambrouch. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 11.08.2001, la naturalisation est accordée au sieur GRAIMPREY Adrian Leopoldo, né le 19.11.1965 à Tandil (Argentine), demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 24.10.2001 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 11.08.2001, la naturalisation est accordée au sieur HILKHUIJSEN Frank Florian, né le 23.07.1970 à Friedberg (Allemagne), demeurant à Beaufort. Cette naturalisation a été acceptée le 17.10.2001 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Beaufort. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 11.08.2001, la naturalisation est accordée au sieur HO Cheng, né le 28.12.1976 à Taipei (Taiwan), demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 31.10.2001 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 11.08.2001, la naturalisation est accordée à la dame HO Tai, née le 12.03.1979 à Taipei (Chine), demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 31.10.2001 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par la même loi, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénom de HO Alice. Cette décision ne prend effet qu'après un délai de trois mois à partir de la présente publication. – Par loi du 11.08.2001, la naturalisation est accordée au sieur JACOBS Luc Gustaaf Clement, né le 16.10.1956 à Sint-Truiden (Belgique), demeurant à Lintgen. Cette naturalisation a été acceptée le 08.11.2001 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Lintgen. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 11.08.2001, la naturalisation est accordée au sieur LAERA Albino Vito, né le 21.06.1966 à Luxembourg, demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 29.10.2001 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 11.08.2001, la naturalisation est accordée au sieur LARUCCIA Santino, né le 07.12.1973 à Luxembourg, demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 29.10.2001 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par la même loi, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénom de LARUCCIA Sandro. Cette décision ne prend effet qu'après un délai de trois mois à partir de la présente publication. 190 – Par loi du 11.08.2001, la naturalisation est accordée à la dame LENTINI Valérie, née le 28.04.1966 à Thionville (France), demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 05.11.2001 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 11.08.2001, la naturalisation est accordée au sieur LOVADINA Giovanni Giuseppe, né le 24.06.1943 à Spresiano (Italie), demeurant à Esch-sur-Alzette. Cette naturalisation a été acceptée le 12.10.2001 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune d’Esch-sur-Alzette. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 11.08.2001, la naturalisation est accordée à la dame MARTE VASQUEZ Maria Evangelista, née le 29.05.1976 à La Vega (République Dominicaine), demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 30.10.2001 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 11.08.2001, la naturalisation est accordée au sieur MARTINS DE ALMEIDA Nelsindo, né le 19.05.1969 à Aguada de Cima/Agueda (Portugal), demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 29.10.2001 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par la même loi, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénom de MARTIN Nelsindo. Cette décision ne prend effet qu'après un délai de trois mois à partir de la présente publication. – Par loi du 11.08.2001, la naturalisation est accordée à la dame MATON Danièle Laurence Denise Léa, née le 14.03.1966 à Luxembourg, demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 30.10.2001 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 11.08.2001, la naturalisation est accordée au sieur MILANI NIA Sohrab, né le 22.03.1977 à Téhéran (Iran), demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 26.11.2001 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 11.08.2001, la naturalisation est accordée à la dame NASCIMENTO Maria de Lourdes, née le 10.06.1967 à Sao Joao Baptista/Porto Novo (Cap Vert), demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 24.10.2001 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 11.08.2001, la naturalisation est accordée à la dame NOGUEIRA PORTUGAL BANDEIRA Anabela, née le 17.08.1973 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Differdange. Cette naturalisation a été acceptée le 24.10.2001 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Differdange. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 11.08.2001, la naturalisation est accordée au sieur ÖZEL Bahadir, né le 30.07.1979 à Ankara (Turquie), demeurant à Eischen. Cette naturalisation a été acceptée le 20.11.2001 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Hobscheid. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 11.08.2001, la naturalisation est accordée à la dame PEREIRA NASCIMENTO Francisca, née le 06.11.1932 à Nossa Senhora do Rosario/Ribeira Grande (Cap Vert), demeurant à Ettelbruck. Cette naturalisation a été acceptée le 03.10.2001 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune d’Ettelbruck. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 11.08.2001, la naturalisation est accordée à la dame QUINTENS Isabelle, née le 25.01.1975 à Namur (Belgique), demeurant à Holzthum. Cette naturalisation a été acceptée le 14.11.2001 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Consthum. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 11.08.2001, la naturalisation est accordée à la dame ROCHA FONSECA Neusa de Jesus, née le 28.10.1969 à Sao Joao Baptista/Porto Novo (Cap Vert), demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 23.10.2001 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. 191 – Par loi du 11.08.2001, la naturalisation est accordée au sieur ROMITO Lorenzo, né le 20.09.1971 à Luxembourg, demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 29.11.2001 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 11.08.2001, la naturalisation est accordée à la dame SANTOS SANTOS Carmelina Maria, née le 05.01.1971 à Villa Tapia (République Dominicaine), demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 23.10.2001 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 11.08.2001, la naturalisation est accordée au sieur SEHIC Fikret, né le 28.10.1971 à Borovnica (Yougoslavie), demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 31.10.2001 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 11.08.2001, la naturalisation est accordée à la dame TAVARES PINTO Lucia, née le 11.01.1959 à Santa Catarina (Cap Vert), demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 23.10.2001 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 11.08.2001, la naturalisation est accordée à la dame TAVARES SEMEDO Maria Melicia, née le 02.10.1974 à Santa Catarina (Cap Vert), demeurant à Esch-sur-Alzette. Cette naturalisation a été acceptée le 20.11.2001 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune d’Esch-sur-Alzette. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 11.08.2001, la naturalisation est accordée au sieur TEIXEIRA RIBEIRO José Manuel, né le 13.03.1976 à Fornos/Marco de Canaveses (Portugal), demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 27.11.2001 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 11.08.2001, la naturalisation est accordée à la dame VAN DEN EEDEN Christina, née le 14.12.1977 à Eupen (Belgique), demeurant à Warken. Cette naturalisation a été acceptée le 10.10.2001 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune d’Ettelbruck. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 11.08.2001, la naturalisation est accordée à la dame VAN DEN EEDEN Corinne, née le 21.03.1981 à Eupen (Belgique), demeurant à Warken. Cette naturalisation a été acceptée le 10.10.2001 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune d’Ettelbruck. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 11.08.2001, la naturalisation est accordée au sieur ALMEIDA SILVA José Alberto, né le 28.10.1971 à Vila Nova de Tazem/Gouveia (Portugal), demeurant à Esch-sur-Alzette. Cette naturalisation a été acceptée le 15.10.2001 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune d’Esch-sur-Alzette. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 11.08.2001, la naturalisation est accordée à la dame DOS SANTOS LOPES Michèle, née le 26.03.1974 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Esch-sur-Alzette. Cette naturalisation a été acceptée le 15.10.2001 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune d’ Esch-sur-Alzette. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 11.08.2001, la naturalisation est accordée au sieur ANGIULLI Angelo, né le 22.03.1953 à Noci (Italie), demeurant à Dudelange. Cette naturalisation a été acceptée le 17.11.2001 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Dudelange. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 11.08.2001, la naturalisation est accordée à la dame ARMILLEI Gilberte, née le 02.10.1954 à Thionville (France), demeurant à Dudelange. Cette naturalisation a été acceptée le 15.11.2001 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Dudelange. 192 Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 11.08.2001, la naturalisation est accordée au sieur BACCHIOCCHI Claudio, né le 12.04.1960 à Dudelange, demeurant à Cruchten. Cette naturalisation a été acceptée le 29.10.2001 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Nommern. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 11.08.2001, la naturalisation est accordée à la dame GÉRARD Danièle Cécile, née le 19.01.1962 à Château-Salins (France), demeurant à Cruchten. Cette naturalisation a été acceptée le 29.10.2001 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Nommern. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 11.08.2001, la naturalisation est accordée au sieur CHEN Jian, né le 01.10.1960 à Cheng Du/Sichuan (Chine), demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 31.10.2001 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 11.08.2001, la naturalisation est accordée à la dame ZHOU Suhua, née le 19.10.1959 à Cheng Du/Sichuan (Chine), demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 31.10.2001 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 11.08.2001, la naturalisation est accordée au sieur DA GRAÇA Joao Cancio, né le 03.01.1927 à Sao Joao Baptista/Porto Novo (Cap Vert), demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 31.10.2001 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 11.08.2001, la naturalisation est accordée à la dame DOS SANTOS Maria do Livramento, née le 23.09.1927 à Santo Antonio das Pombas/Paul (Cap Vert), demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 31.10.2001 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 11.08.2001, la naturalisation est accordée au sieur DA SILVA TEIXEIRA Augusto Alberto, né le 20.01.1961 à Campanha/Porto (Portugal), demeurant à Differdange. Cette naturalisation a été acceptée le 05.11.2001 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Differdange. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par la même loi, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénoms de TEIXEIRA Augusto Alberto. Cette décision ne prend effet qu'après un délai de trois mois à partir de la présente publication. – Par loi du 11.08.2001, la naturalisation est accordée à la dame PEDRO MARTINS Ana Paula, née le 22.03.1969 à Benguela (Angola), demeurant à Differdange. Cette naturalisation a été acceptée le 01.10.2001 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Differdange. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par la même loi, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénoms de MARTINS Ana Paula. Cette décision ne prend effet qu'après un délai de trois mois à partir de la présente publication. – Par loi du 11.08.2001, la naturalisation est accordée au sieur FLEUROT Claude Jean André, né le 22.09.1938 à Pont-à-Mousson (France), demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 24.10.2001 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 11.08.2001, la naturalisation est accordée à la dame GÖDERT Christa Margareta, née le 22.11.1939 à Marburg (Allemagne), demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 24.10.2001 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. 193 – Par loi du 11.08.2001, la naturalisation est accordée au sieur VAN DEN EEDEN Werner Jan Juliaan, né le 17.03.1951 à Anvers (Belgique), demeurant à Warken. Cette naturalisation a été acceptée le 10.10.2001 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune d’Ettelbruck. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 11.08.2001, la naturalisation est accordée à la dame HABETS Monika Anna Maria, née le 17.07.1953 à Eupen (Belgique), demeurant à Warken. Cette naturalisation a été acceptée le 10.10.2001 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune d’Ettelbruck. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. Institut Luxembourgeois de Régulation. – Fixation de la Contribution au fonds de compensation pour l’année 2002. Dans sa réunion du 3 janvier 2002, le Comité de Direction de l’Institut a décidé, conformément à l’article 24 du règlement grand-ducal du 22 mai 2001 concernant l’introduction d’un fonds de compensation dans le cadre de l’organisation du marché de l’électricité, de fixer la contribution au fonds de compensation pour l’année 2002 à EUR 0,0047. Ce taux tient compte – d’un retard accumulé prévisible de EUR 1,766,000.- en 2001; – d’un tarif inchangé pour le rachat de l’énergie alternative; – d’une base de clients assujettis identique à celle de l’année 2001; – d’une augmentation considérable de la production alternative; – d’une augmentation globale de la consommation d’électricité. La Direction Ministère de l’Intérieur. – Vacance de poste. – Il est porté à la connaissance des intéressés que le Ministère de l’Intérieur – Direction de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme, dispose d’une vacance de poste dans la carrière de l’attaché d’administration. Les candidats doivent être détenteurs d’un diplôme sanctionnant un cycle complet de quatre années d’études en droit et avoir déjà passé avec succès l’examen-concours pour l’admission au stage de la carrière supérieure administrative. Les candidatures sont à adresser au Ministère de l’Intérieur, Direction de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme, 1, rue du Plébiscite, L-2341 Luxembourg. OFFICE NATIONAL DU REMEMBREMENT Geplante Flurneuordnung in BECKERICH Einladung zur Generalversammlung Alle Eigentümer und Eigentümer ohne Nutzungsrecht von Grundstücken, betreffend die Gemeinde BECKERICH, Sektionen A von Noerdange, B von Schweich, C von Elvange, D von Huttange, E von Beckerich, F von Oberpallen und G von Levelange, die Gemeinde HOBSCHEID, einen Teil der Sektionen A von Hobscheid und B von Eischen, die Gemeinde REDANGE, einen Teil der Sektionen D von Redange und F von Niederpallen, die Gemeinde SAEUL, einen Teil der Sektionen D von Calmus und E von Ehner sowie die Gemeinde USELDANGE, einen Teil der Sektion C von Rippweiler, welche innerhalb des festgelegten Flurneuordnungsperimeter liegen, werden hiermit gebeten der Generalversammlung der Syndikatsgenossenschaft für das Flurneuordnungsverfahren BECKERICH beizuwohnen. Die Generalversammlung findet statt am: Freitag, dem 1. Februar 2002, um 14.00 Uhr in der «SALLE POLYVALENTE» IN ELVANGE In der Generalversammlung wird über die Durchführung des geplanten Flurneuordnungsverfahrens abgestimmt. Gemäß Artikel 19 des novellierten Gesetzes vom 25. Mai 1964 betreffend die Flurneuordnung verfügen alle Eigentümer und Eigentümer ohne Nutzungsrecht (Nackteigentümer) über eine Stimme. Jeder Eigentümer besitzt nur eine Stimme auch wenn er, zusätzlich zu seinem Eigentumsrecht, über ein Eigentumsrecht ohne Nutzungsrecht verfügt. Für Grundstücke, die Ehepaaren gehören gilt, unabhängig vom Inhalt des Heiratsvertrags, daß jeder Ehepartner über gleiche Teile der Fläche der Grundstücke innheralb des Flurneuordnungsperimeters verfügt und daß jeder Ehepartner eine Stimme besitzt. 194 Gemäß Artikel 19 und 49 des obengenannten Gesetzes kann jeder Beteiligte sich durch einen Bevollmächtigten vertreten lassen. Die Frist für alle Eigentümer sich durch einen Beauftragten, mittels einer schriftlichen Vollmacht, vertreten zu lassen läuft am 25. Januar 2002 ab. Niemand darf mehr als zwei Personen vertreten. Eine Ausnahme ist nur bei Gesamthandeigentum zulässig, wo sich sämtliche Gesamthandeigentümer (copropriétaires) durch einen einzigen Beauftragten vertreten lassen müssen. Der Beauftragte muß selbst zur Teilnahme an der Generalversammlung berechtigt sein. Es kann jedoch nur eine einstimmige Meinung die Gesamthandeigentümer vertreten. Bei geteilter Meinung können die Gesamthandeigentümer nicht an der Abstimmung der Generalversammlung teilnehmen. Artikel 18 des Gesetzes über die Flurneuordnung besagt, daß Beteiligte, die zur Generalversammlung nicht erscheinen und sich nicht durch einen Beauftragten vertreten lassen, sowie Beteiligte, die an der Abstimmung nicht teilnehmen, behandelt werden, als seien sie mit der Durchführung der Flurneuordnung einverstanden. Niemand kann sich darauf berufen, dass ihm keine persönliche Einladung zugegangen ist. Luxemburg, den 11. Januar 2002. Der Präsident des O.N.R., Charles Konnen Relations extérieures. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 7 décembre 2001 Monsieur Camille Weis a été nommé Chef de la mission diplomatique luxembourgeoise en Fédération de Russie à partir du 1er janvier 2002. REMEMBREMENT DES BIENS RURAUX Remembrement de MENSDORF Renaturation de la Syre Nouvelle distribution des terres Dépôt définitif (Publication prescrite par les articles 30, 31 et 32 de la loi du 25 mai 1964 concernant le remembrement des biens ruraux.) Les propriétaires, nu-propriétaires et usufruitiers de terrains situés dans le périmètre du projet remembrement légal de MENSDORF, dont l’exécution a été décrétée par l’arrêté grand-ducal du 05.02.1999, sont informés que le projet de lotissement a été arrêté défintivement par l’office national du remembrement dans la séance du 20 décembre 2001. Les documents visés à l’article 30 sub 1°, 2° et 3° sont déposés au secrétariat communal de la commune de BETZDORF (11, rue du Château, L-6922 BERG) à partir du 14 janvier 2002. Le secrétariat de la commune de BETZDORF est ouvert du lundi au vendredi de 8.00 à 12.00 heures et de 14.00 à 17.00 heures. La décision de l’Office National du Remembrement peut être contestée devant le greffe de la Justice de Paix de Luxembourg dans les 30 jours de la publication, conformément aux prescriptions de l’art. 33 de la loi susmentionnée. Le Président de l’O.N.R., Charles Konnen Santé. – Médecine vétérinaire. – Par arrêté ministériel du 8 janvier 2002, Madame le Dr Sylvie Feis, née le 21.3.1975, a été autorisée à exercer la profession de médecin-vétérinaire au Luxembourg. Trésorerie de l’Etat. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 7 décembre 2001, Madame Mariette Matgé, inspecteur à la Trésorerie de l’Etat a été nommée inspecteur principal premier en rang à la même administration. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l. Leudelange

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