777 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B – N° 50 29 juillet 2002 Sommaire Arrêté ministériel du 3 juillet 2002 portant désignation des membres du comité interministériel pour la gestion du système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 778 Arrêté ministériel du 9 juillet 2002 portant nomination d’un délégué à la formation des adultes . . 778 Administration des Douanes et Accises – Examen de promotion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 778 Administration gouvernementale – Examens de fin de stage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 779 Administration judiciaire – Nomination. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 779 Administration pénitentiaire – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 779 Commission de la radiodiffusion – Appel public de candidatures pour des programmes de radio locale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 779 Consulats – Exequatur – Nominations – Prorogation de mandats . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 780 Corps diplomatique – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 781 Cour grand-ducale – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 781 Entreprises d’assurances – «Interlux Assurances Maladie S.A.» – Agrément pour faire des opérations d’assurances – Agrément du directeur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 781 Formation des Adultes – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 781 Indice des prix à la consommation au 1er juin 2002. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 781 Ministère de la Culture, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche – Démissions . . . . . . . 781 Ministère de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse – Services pour Jeunes – Agrément . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 782 Ministère de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse – Services d’accueil sans hébergement pour enfants – Agrément. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 782 Tableau des professionnels du secteur financier autorisés à exercer leur activité et soumis au contrôle de la commission de surveillance du secteur financier conformément à l’article 42 de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier – Complément N° 2 . . . . . . . . . . . 782 778 Arrêté ministériel du 3 juillet 2002 portant désignation des membres du comité interministériel pour la gestion du système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS). Le Ministre de l’Environnement, Vu le règlement grand-ducal du 19 avril 2002 relatif à des modalités d’application et à la sanction du règlement (CE) n° 761/2001 du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2001 permettant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS); Vu le règlement (CE) n° 761/2001 du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2001 permettant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS); Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres du comité interministériel pour la gestion du système communautaire de management environnemental et d’audit, tel qu’il a été institué par le règlement grand-ducal du 19 avril 2002 relatif à des modalités d’application et à la sanction du règlement (CE) n° 761/2001 du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2001 permettant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS), les représentants des ministres et de l’administration suivants: – pour le ministre ayant dans ses attributions l’environnement: Monsieur Claude Geimer, ingénieur principal; – pour le ministre ayant dans ses attributions l’économie: Monsieur Jean-Marie Reiff, attaché de Gouvernement; – pour le ministre ayant dans ses attributions les classes moyennes: Monsieur Emmanuel Baumann, conseiller de Gouvernement 1ère classe; – pour l’administration de l’Environnement: Monsieur Pierre Dornseiffer, ingénieur inspecteur. Art. 2. Monsieur Claude Geimer, ingénieur principal à l’administration de l’Environnement, est désigné président du comité interministériel pour la gestion du système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS). Art. 3. L’arrêté ministériel du 20 février 1998 portant désignation des membres du comité interministériel d’évaluation des audits environnementaux est abrogé. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Mémorial; il sera adressé à chacun des membres du comité pour leur servir de titre. Luxembourg, le 3 juillet 2002. Pour le Ministre de l’Environnement, Le Secrétaire d’Etat, Eugène Berger Arrêté ministériel du 9 juillet 2002 portant nomination d’un délégué à la formation des adultes Art. 1er. Conformément aux dispositions du règlement ministériel du 20 juillet 1992 concernant la nomination, les attributions et les rémunérations des délégués à la formation des adultes, l'arrêté ministériel du 7 juin 2002 est modifié de la manière suivante: 20. Institut pour Déficients Visuels: Monsieur Frank Groben, instituteur d’éducation différenciée Art. 2. Le présent arrêté est applicable à partir de l'année scolaire 2002/2003. Luxembourg, le 9 juillet 2002. Le Ministre de l'Education Nationale, de la Formation Professionnelle et des Sports, Anne Brasseur Administration des Douanes et Accises. – Examen de promotion. – Il est porté à la connaissance de tous les intéressés que l’administration des douanes et accises organisera au cours de l’année 2002 l’examen dans la carrière ci-après: 779 carrière inférieure des douanes et accises filière du commis des douanes – examen de promotion aux grades de commis, de commis principal, de commis-chef, de vérificateur adjoint, de receveur adjoint et de receveur D des douanes et accises – épreuve B: au courant du mois de novembre 2002. Administration gouvernementale. – Examens de fin de stage. – Le Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative organisera les examens suivants: – un examen de fin de stage dans la carrière supérieure de l’attaché de gouvernement au cours du mois de novembre 2002; – un examen de fin de stage dans la carrière de l’huissier de salle au cours du mois de septembre 2002. Administration judiciaire. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 16 mai 2002, Madame Simone Kieffer, agent de probation stagiaire, a été nommée agent de probation avec effet au 1er juin 2002. Administration pénitentiaire. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 14 avril 2002, Madame Chantal Zeimet, chef de bureau hors cadre, a été nommée inspecteur hors cadre avec effet au 1er mai 2002. Par arrêté grand-ducal du 14 avril 2002, Monsieur Jean-Marc Reuter, ingénieur-technicien principal, détaché auprès du Ministère d’Etat, a été nommé ingénieur-technicien inspecteur hors cadre avec effet au 1er mai 2002. Commission indépendante de la radiodiffusion. Appel public de candidatures pour des programmes de radio locale ADDENDUM Par délibération du 10 mai 2002, la Commission Indépendante de la Radiodiffusion (ci-après la « CIR ») a décidé en application des articles 3 et 16 de la loi du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques, telle que modifiée, de procéder à un appel public de candidatures pour des programmes de radio locale. L’appel public a été publié au Mémorial du B – N°40 du 18 juin 2002. Les dispositions de l’appel public restent applicables au présent addendum. La liste des fréquences et emplacements disponibles est complétée comme suit : émetteurs à 100 W: Fréquence Identification Coordonnées de l’emplacement Commune de référence 102,2 MHz RLO 110/22 5 E54 / 49N56 Wiltz Toute demande de permission est à adresser à la Commission Indépendante de la Radiodiffusion, sous peine de nullité, par écrit et en utilisant un formulaire spécial prévu à cet effet. Ce formulaire peut être retiré auprès du Service des Médias et des Communications, 5, rue Large, à Luxembourg ou téléchargé du site Internet de l’Institut Luxembourgeois de Régulation (www.ilr.lu). Les intéressés peuvent également consulter auprès de l’Institut Luxembourgeois de Régulation des cartes fournissant des précisions sur la localisation des fréquences et les coordonnées des emplacements. A la demande de permission doit être joint un dossier, en six exemplaires, structuré comme suit:
- a)Identification du projet: - dénomination du programme; - raison sociale et adresse de l’association sans but lucratif qui demande la permission de programme;
- b)Données techniques relatives au matériel d’émission: (Les données techniques relatives à l’émetteur ou aux émetteurs doivent, sous peine de nullité de la demande, respecter les paramètres fixés dans la présente publication sub D) 780 - description du matériel d’émission; - site d’émission proposé; - caractéristiques du système d’antenne; - système de transmission entre le studio et l’émetteur au cas où ces éléments ne se trouvent pas sur le même site;
- c)Caractéristiques générales du programme: - nature et objet du programme; tonalité de programmation; - format de l’auditoire visé par le programme; - temps d’antenne prévu avec grille hebdomadaire ou mensuelle des programmes envisagés; - prévisions concernant la production et l’acquisition de programmes; - une autorisation de diffuser des messages publicitaires est-elle demandée? si oui: temps publicitaire prévu; annonceurs envisagés; producteurs des messages publicitaires;
- d)Modalités de financement: - prévision des dépenses et recettes; - origine et volume des financements prévus;
- e)Renseignements sur l’association demanderesse: - statuts de l’association sans but lucratif; - liste des membres et administrateurs de l’association; si les membres sont des personnes morales, il y a lieu de verser au dossier les statuts de celle-ci; - date de publication des statuts au Mémorial ou, si la publication est en cours, copie de l’acte de dépôt au greffe du tribunal d’arrondissement; - noms et professions des membres des organes de direction des structures fonctionnelles de l’association; - mérites éventuels que l’association, ses membres et ses dirigeants ont acquis dans le domaine social et culturel; - expérience éventuelle que l’association, ses membres et ses dirigeants ont acquise dans le domaine de la communication.
- f)Le dossier peut en outre exposer les arguments du candidat, par rapport aux autres critères d’attribution visés sub A ci-dessus. Les demandes et les dossiers doivent être déposés ou adressés par voie postale à la Commission Indépendante de la Radiodiffusion (adresse : Service des Médias et des Communications, 5, rue Large, 1917-Luxembourg), au plus tard le 30 septembre 2002 à 18.00 heures, le cachet de la poste faisant foi, le cas échéant. Le Service des Médias et des Communications délivrera un récépissé de dépôt des demandes et dossiers. Luxembourg, le 5 juillet 2002. Pour la Commission Indépendante de la Radiodiffusion Le Président, Georges Santer Consulats. – Exequatur. – Par arrêté grand-ducal du 26 juin 2002, Son Altesse Royale le Grand-Duc a daigné délivrer à Madame Carol A. Cox l’exequatur qui lui est nécessaire pour exercer les fonctions de Vice-Consul des EtatsUnis d’Amérique au Grand-Duché de Luxembourg. Par arrêté grand-ducal du 26 juin 2002, Son Altesse Royale le Grand-Duc a daigné délivrer à Madame Martha Ligia Gonzáles León l’exequatur qui lui est nécessaire pour exercer les fonctions de Consul Général de Colombie au GrandDuché de Luxembourg. Consulats. – Prorogation de mandats. – Par arrêté grand-ducal du 26 juin 2002, le mandat consulaire de Monsieur Naji Kalpakji, Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Damas, a été prorogé pour une période renouvelable de cinq ans. 781 Consulats. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 10 juin 2002, Monsieur Mihai Ferariu a été nommé aux fonctions de Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Bucarest, pour une période renouvelable de cinq ans, avec juridication sur la Roumanie. Corps diplomatique. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 14 juin 2002 Madame Michèle Eisenbarth a été nommée Conseiller de Légation adjoint en service ordinaire à partir du 1er juillet 2002. Par arrêté grand-ducal du 21 juin 2002 Monsieur Jean-Paul Senninger, Premier Conseiller de Gouvernement, a été nommé en qualité de Chef de la mission diplomatique luxembourgeoise en République de Turquie, avec résidence à Luxembourg, à partir du 1er juillet 2002. Cour grand-ducale. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 8 juillet 2002, Monsieur Jean-Jacques Kasel, Ambassadeur, a été nommé Secrétaire du Grand-Duc. Entreprises d’assurances. – «Interlux Assurances Maladie S.A.». – Agrément pour faire des opérations d’assurances. – Par arrêté ministériel du 2 juillet 2002, l’entreprise d’assurances «Interlux Assurances Maladie S.A.» avec siège social à Luxembourg, 1A, rue du Fort Bourbon, a été agréée pour faire des opérations d’assurances dans la branche suivante: N° 2. Maladie Entreprises d’assurances. – «Interlux Assurances Maladie S.A.». – Agrément du directeur. – Par arrêté ministériel du 2 juillet 2002, Madame Myriam Dallanoce a été agréée comme directeur de l’entreprise d’assurances «Interlux Assurances Maladie S.A.». Formation des Adultes. – Nominations. – Par arrêté ministériel du 9 juillet 2002, Monsieur Frank Groben, instituteur d’éducation différenciée, a été nommé délégué à la formation des adultes à l’Institut pour Déficients Visuels. Indice des prix à la consommation au 1er juin 2002. – L’indice des prix à la consommation établi conformément au règlement grand-ducal du 20 décembre 1999 est de 640.32 au 1er juin par rapport à la base 100 au 1er janvier 1948. La moyenne des six derniers mois de l’indice raccordé s’établit au 1er juin 2002 à 635.57. Luxembourg, le 4 juillet 2002. Service Central de la Statistique et des Etudes Economiques. Ministère de la Culture, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche. – Démissions. – Par arrêté grand-ducal du 5 juillet 2002 démission honorable de ses fonctions de professeur de doctrine chrétienne à l’Institut Supérieur de Technologie avec faculté de faire valoir ses droits à la retraite, est accordée à sa demande, à partir du 1er octobre 2002, à Monsieur Maurice Blanche. Par le même arrêté le titre honorifique de ses fonctions a été accordé à l’intéressé. Par arrêté grand-ducal du 5 juillet 2002 démission honorable de ses fonctions de professeur-ingénieur à l’Institut Supérieur de Technologie avec faculté de faire valoir ses droits à la retraite est accordée à sa demande, à partir du 1er octobre 2002, à Monsieur Olindo Toni. Par le même arrêté le titre honorifique de ses fonctions a été accordé à l’intéressé. 782 Ministère de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse. – Services pour Jeunes. – Agrément provisoire. – Par arrêté ministériel u 17 juin 2002, l’agrément provisoire a été accordé à l’organisme gestionnaire Centre d’Accueil, de Rencontre et d’Information pour Jeunes asbl., ayant son siège à 76, rue de Warken, L-9088 Ettelbruck, pour l’exercice de son activité du service pour jeunes à la Maison des Jeunes Centre ARI, sis à 76, rue de Warken, L-9088 Ettelbruck. L’agrément provisoire prend fin à la date de l’achèvement des travaux de reconstruction et/ou de rénovation des locaux nouveaux, mai au plus tard 5 ans après la date d’entrée en vigueur de la loi du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l’Etat et les organismes oeuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique. L’agrément provisoire est enregistré sous le numéro P200207/01. Ministère de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse. – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 9 juillet 2002 l’agrément définitif a été accordé à l’association sans but lucratif «Le Petit Prince, Jardin d’Enfants, a.s.b.l.» ayant son siège à L-8077 Bertrange, pour l’exercice de l’activité «crèche» à l’adresse suivante: 119, rue de Luxembourg, L-8077 Bertrange. L’agrément a été enregistré sous le numéro 10912002. Par arrêté ministériel du 9 juillet 2002 l’agrément définitif a été accordé à la société à responsabilité limitée «Les Enfants Terribles s. à r. l.» ayant son siège à L-1319 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité «crèche» à l’adresse suivante: 54, rue Cents, L-1319 Luxembourg. L’agrément a été enregistré sous le numéro 10892002. Tableau des professionnels du secteur financier autorisés à exercer leur activité et soumis au contrôle de la commission de surveillance du secteur financier conformément à l’article 42 de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier. COMPLÉMENT n° 2: Il y a lieu d'ajouter au tableau arrêté au 31 décembre 2001 et publié au Mémorial B n° 9 du 1er février 2002 sous: Catégorie: Commissionnaires (article 24 A) EUROPEAN FUND ADMINISTRATION S.A., 2, rue d’Alsace, L-1017 Luxembourg Catégorie: Distributeurs de parts d'OPC (article 24 D) GROSSBOETZL, SCHMITZ, LOMPARSKI & PARTNER INTERNATIONAL S.A R.L., 2, rue de l'Eau, L-1449 Luxembourg PREMIUM SELECT LUX S.A., 2, rue Zithe, L-2763 Luxembourg BNP PARIBAS FUND SERVICES, en abrégé "BPFS", 10, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg Catégorie: Domiciliataires de sociétés (article 28-1) GESTADOR S.A., 282, route de Longwy, L-1940 Luxembourg Il y a lieu de modifier au tableau arrêté au 31 décembre 2001 et publié au Mémorial B n° 9 du 1er février 2002 sous: Catégorie: Gérants de fortunes (article 24 B) - la dénomination de l'établissement suivant CARLSON ASSET MANAGEMENT LUXEMBOURG S.A., 26, rue Philippe II, L-2340 Luxembourg en SKANDIA & PARTNERS S.A., 26, rue Philippe II, L-2340 Luxembourg PARBEL GESTION S.A., en abrégé "BPFS", 10, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg en BNP PARIBAS FUND SERVICES, en abrégé "BPFS", 10, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg 783 - dans la même catégorie, il y a lieu d'apporter la précision suivante: COMPTOIR EUROPEEN DE CHANGE ET DE GESTION S.A., en abrégé "C.E.C.G." en COMPTOIR EUROPEEN DE CHANGE ET DE GESTION S.A., en abrégé "C.E.C.G." (en liquidation), 7, rue Federspiel, L-1512 Luxembourg Catégorie: Distributeurs de parts d'OPC (article 24 D) - l'adresse de l'établissement suivant: FORTIS INVESTMENT FINANCE LUXEMBOURG S.A., en abrégé "F.I.F. LUXEMBOURG S.A.", 14, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg - la dénomination de l'établissement suivant CARLSON ASSET MANAGEMENT LUXEMBOURG S.A., 26, rue Philippe II, L-2340 Luxembourg en SKANDIA & PARTNERS S.A., 26, rue Philippe II, L-2340 Luxembourg - dans la même catégorie, il y a lieu d'apporter la précision suivante: COMPTOIR EUROPEEN DE CHANGE ET DE GESTION S.A., en abrégé "C.E.C.G." en COMPTOIR EUROPEEN DE CHANGE ET DE GESTION S.A., en abrégé "C.E.C.G." (en liquidation), 7, rue Federspiel, L-1512 Luxembourg Catégorie: Domiciliataires de sociétés (article 28-1) - l'adresse de l'établissement suivant: COGENT INVESTMENT OPERATIONS LUXEMBOURG S.A., 1A, Parc d'activité Syrdall, L-5365 Munsbach - la dénomination de l'établissement suivant: RABOBANK TRUST COMPANY LUXEMBOURG S.A., 287-289, route d'Arlon, L-1150 Luxembourg en RABOBANK CORPORATE SERVICES LUXEMBOURG S.A., 287-289, route d'Arlon, L-1150 Luxembourg Il y a lieu de retirer du tableau arrêté au 31 décembre 2001 et publié au Mémorial B n° 9 du 1er février 2002 sous: Catégorie: Gérants de fortunes (article 24 B) SP ASSET MANAGEMENT LUXEMBOURG S.A., 12, avenue de la Liberté, L-1930 Luxembourg Catégorie: Distributeurs de parts d'OPC (article 24 D) SANPAOLO SERVICES LUXEMBOURG S.A., 8, avenue de la Liberté, L-1930 Luxembourg Catégorie: Succursales de professionnels du secteur financier d'origine communautaire établies au Luxembourg WILLIAM BLAIR INTERNATIONAL LIMITED, Londres (Royaume-Uni), succursale de Luxembourg, 10, rue de Vianden, L-2680 Luxembourg Luxembourg, le 30 juin 2002 COMMISSION DE SURVEILLANCE DU SECTEUR FINANCIER Arthur Philippe Jean-Nicolas Schaus Directeur Directeur Général Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l. Leudelange