857 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 54 16 août 2002 Sommaire Arrêté ministériel du 12 juillet 2002 portant nomination des membres de la commission cynégétique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté ministériel du 17 juillet 2002 déterminant le nombre de candidats admissibles en première année de formation préparatoire aux fonctions d’instituteur à l’Institut Supérieur d’Etudes et de Recherches Pédagogiques pour l’année académique 2002/2003. . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 23 juillet 2002 portant agrément de la FONDATION FRANÇOIS – ELISABETH, établissement d’utilité publique, Luxembourg, comme organisateur de cours de formation professionnelle continue . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des Contributions – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des Douanes et Accises – Démissions. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration judiciaire – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Centre national de formation professionnelle continue – Nomination. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Commission de Surveillance du Secteur Financier – Examens d’admission au stage . . . . . . . . . . Conseil Consultatif Economique et Social Benelux – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Consulats – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – «FORTIS LUXEMBOURG-IARD S.A.» – Agrément du directeur . . . Inspection du Travail et des Mines – Examen de fin de stage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Liste officielle des fonds de pension sous forme de société d’épargne-pension à capital variable (SEPCAV) et d’association d’épargne-pension (ASSEP) soumis à la surveillance de la Commission de Surveillance du Secteur Financier conformément à la loi modifiée du 8 juin 1999
(4)I. Sociétés d’épargne-pension à capital variable (SEPCAV) soumises à la surveillance de la Commission de Surveillance du Secteur Financier conformément à la loi modifiée du 8 juin 1999
(1)II. Associations d’épargne-pension (ASSEP) soumises à la surveillance de la Commission de Surveillance du Secteur Financier conformément à la loi modifiée du 8 juin 1999
(3). . . . . Liste officielle des professionnels agréés pour exercer l’activité de gestionnaire de passsif pour les fonds de pension soumis à la loi modifiée du 8 juin 1999
(8). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants – Agrément. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Santé – Commission administrative du Centre Hospitalier de Luxembourg – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère des Transports – Nomination. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Police Grand-Ducale – Examen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Relations extérieures – Remise de lettres de créance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Santé – Art de guérir . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Santé – Concession de Pharmacie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Service National de la Jeunesse – Examen de fin de stage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Tableau des banques établies au Luxembourg conformément à la loi modifiée du 5 avril 1993 – Complément N° 2. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Relevé des maladies transmissibles déclarées pendant le mois de juillet 2002. . . . . . . . . . . . . . . . 858 858 859 859 859 859 859 860 860 860 860 860 860 861 861 861 861 861 861 862 862 862 863 864 858 Arrêté ministériel du 12 juillet 2002 portant nomination des membres de la commission cynégétique. Le Ministre de l’Environnement, Vu le règlement grand-ducal modifié du 16 mai 1997 instituant un plan pour la chasse aux espèces cerf et chevreuil et déterminant les modalités du marquage du grand gibier. Vu l’arrêté ministériel du 3 juillet 2002 portant nomination des membres du Conseil Supérieur de la Chasse; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres de la commission cynégétique pour un terme de trois ans:
- a)Membres effectifs: M. Raymond De Waha, 12, rue Guillaume Capus, L-1314 Luxembourg Représentant du Saint Hubert Club du Grand-Duché de Luxembourg M. Ady Krier, Ingénieur première classe de l’administration des Eaux et Forêts Chef du service de la Chasse et de la Pêche de l’administration des Eaux et Forêts M. Roby Maas, 13, rue Neuve, L-7391 Blaschette Représentant de la Fédération des Chasseurs Luxembourgeois M. Camille Studer, 90, Kohlenberg, L-1870 Luxembourg Représentant de la Fédération des Chasseurs Luxembourgeois M. Patrick Weinacht, 38, rue Albert 1er, L-1117 Luxembourg Représentant du Saint Hubert Club du Grand-Duché de Luxembourg
- b)Membres suppléants: M. Carlo Hack, 2, rue des Trévires, L-6494 Echternach Représentant du Saint Hubert Club du Grand-Duché de Luxembourg M. Michel Malherbe, 1a, rue de Keispelt, L-7453 Schoenfels Représentant du Saint Hubert Club du Grand-Duché de Luxembourg M. Joseph Bourg, 1, rue du Kiem, L-1857 Luxembourg Représentant de la Fédération des Chasseurs Luxembourgeois Mme Gaby Poeckes-Majerus, 2, rue J. P. Bausch, L-3713 Rumelange Représentant de la Fédération des Chasseurs Luxembourgeois Art. 2. Monsieur Ady Krier, ingénieur 1ère classe de l’administration des Eaux et Forêts, assumera les fonctions de président et Madame Josette Sünnen, inspectrice, est adjointe à la commission comme secrétaire. Art. 3. Le présent arrêté est adressé à chacun des membres et à la secrétaire pour leur servir de titre. Art. 4. Le présent règlement sera publié au Mémorial. Pour le Ministre de l’Environnement, Le Secrétaire d’Etat, Eugène Berger Arrêté ministériel du 17 juillet 2002 déterminant le nombre de candidats admissibles en première année de formation préparatoire aux fonctions d’instituteur à l’Institut Supérieur d’Etudes et de Recherches Pédagogiques, pour l’année académique 2002/2003. La Ministre de la Culture, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, Vu la loi du 6 septembre 1938 portant
- a)réforme de la formation des instituteurs,
- b)création d’un Institut Supérieur d’Etudes et de Recherches Pédagogiques,
- c)modification de l’organisation de l’éducation préscolaire et de l’enseignement primaire, notamment l’article 7 ; Vu le règlement grand-ducal du 7 octobre 1993 concernant l’admission des candidats à l’Institut Supérieur d’Etudes et de Recherches Pédagogiques ; Vu le règlement grand-ducal du 9 mai 1996 modifiant l’admission des candidats à l’Institut Supérieur d’Etudes et de Recherches Pédagogiques ; Arrête: Art. 1er. Le nombre de candidats admissibles à la première année de formation préparatoire aux fonctions d’instituteur à l’Institut Supérieur d’Etudes et de Recherches Pédagogiques, pour l’année académique 2002/2003, est fixé à 150. La répartition est la suivante : 859 Candidats pour l’option «enseignement primaire»: Candidats pour l’option «enseignement préscolaire»: 130 candidats 20 candidats Art.2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 17 juillet 2002. La Ministre de la Culture, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, Erna Hennicot-Schoepges Arrêté ministériel du 23 juillet 2002 portant agrément de la FONDATION FRANCOIS - ELISABETH, établissement d’utilité publique, Luxembourg, comme organisateur de cours de formation professionnelle continue. Le Ministre de l’Éducation Nationale, de la Formation Professionnelle et des Sports, Vu la loi du 4 septembre 1990 portant réforme de l’enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue, notamment son article 47; Arrête Art. 1er.- La FONDATION FRANCOIS - ELISABETH, établissement d’utilité publique, Luxembourg, est agréée pour organiser des cours de formation professionnelle continue.x Art. 2.- Le présent arrêté ministériel sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 23 juillet 2002 Le Ministre de l’Éducation Nationale, de la Formation Professionnelle et des Sports, Anne Brasseur Administration des Contributions. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 12 juillet 2002, Monsieur Claude Fellerich, attaché de Gouvernement à l’administration des contributions, a été nommé attaché de Gouvernement 1er en rang à la même administration. Par arrêté grand-ducal du 12 juillet 2002, Monsieur Guy Goedert, inspecteur principal au service d’imposition de l’administration des contributions, a été nommé préposé du bureau d’imposition Luxembourg Non-résidents de la section de la retenue d’impôt sur les traitements et salaires. Par arrêté grand-ducal du 12 juillet 2002, Monsieur Marcel Risch, inspecteur principal au service d’imposition de l’administration des contributions, a été nommé inspecteur principal 1er en rang hors cadre au service de revision de la même administration. Administration des Douanes et Accises. – Démissions. – Par arrêté grand-ducal du 12 juillet 2002, démission honorable de ses fonctions a été accordée, à partir du 1er janvier 2003, à Monsieur Auguste Baustert, vérificateur adjoint des douanes et accises à la Direction des douanes et accises. Par arrêté grand-ducal du même jour le titre honorifique de ses fonctions est conféré à Monsieur Auguste Baustert préqualifié. Par arrêté grand-ducal du 12 juillet 2002, démission honorable de ses fonctions a été accordée, à partir du 1er octobre 2002, à Monsieur Léon Reiter, receveur adjoint des douanes et accises au bureau de recette des douanes et accises à Ettelbruck. Par arrêté grand-ducal du même jour le titre honorifique de ses fonctions est conféré à Monsieur Léon Reiter préqualifié. Administration judiciaire. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 5 juillet 2002, Madame Katja Maret, Madame Fabienne Simon, Madame Emmanuelle Pianon et Madame Annick Philippe, agents de probation stagiaires à l’administration judiciaire, ont été nommées agents de probation à la même administration avec effet au 15 juillet 2002. Centre national de formation professionnelle continue. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 5 juillet 2002, Monsieur Emile Kiesch, éducateur gradué au Centre national de formation professionnelle continue, annexe d’Ettelbruck, a été nommé à la fonction de Chargé de direction du même Centre, pour un mandat de cinq ans. 860 Commission de Surveillance du Secteur Financier. – Examens d’admission au stage. – La Commission de Surveillance du Secteur Financier organisera le 4 octobre 2002 un examen pour l’admission au stage dans la carrière du rédacteur. La Commission de Surveillance du Secteur Financier organisera le 4 octobre 2002 un examen pour l’admission au stage dans la carrière de l’expéditionnaire administratif. Conseil Consultatif Economique et Social Benelux. – Nominations. – Par arrêté du Gouvernement en Conseil du 12 juillet 2002, Monsieur André Friden, membre du Comité exécutif de la CGFP, a été nommé membre effectif du Conseil Consultatif Economique et Social Benelux en remplacement de Monsieur Pierre Trausch, démissionnaire; Monsieur Pierre Trausch, 1er Vice-Président de la CGFP a été nommé membre suppléant du Conseil Consultatif Economique et Social Benelux en remplacement de Monsieur Jean-Claude Fandel, démissionnaire. Consulats. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 29 juillet 2002, Dr. Alphonse Schoder a été nommé aux fonctions de Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Brême, pour une période renouvelable de cinq ans, avec juridiction sur le Land de Brême. Par arrêté grand-ducal du 29 juillet 2002, Monsieur Alphonse Berns a été nommé aux fonctions de Consul Général du Grand-Duché de Luxembourg à Genève, avec juridiction sur la République et le Canton de Genève et le Canton de Vaud. Entreprises d’assurances. – «FORTIS LUXEMBOURG-IARD S.A.». – Agrément du directeur. – Par arrêté ministériel du 24 juillet 2002 Monsieur Dirk Billemon a été agréé comme directeur de l’entreprise d’assurances «FORTIS LUXEMBOURG-IARD S.A.» en remplacement de Monsieur Jacques Hansoulle. Inspection du Travail et des Mines. – Examen de fin de stage. – Le Ministère du Travail et de l’Emploi organisera au cours de la 2ième moitié du mois d’octobre 2002 un examen de fin de stage dans la carrière de l’attaché de direction à l’Inspection du Travail et des Mines. Liste officielle des fonds de pension sous forme de société d’épargne-pension à capital variable (SEPCAV) et d’association d’épargne-pension (ASSEP) soumis à la surveillance de la commission de surveillance du secteur financier conformément à la loi modifiée du 8 juin 1999.
(4)I. Sociétés d’épargne-pension à capital variable (SEPCAV) soumises à la surveillance de la commission de surveillance du secteur financier conformément à la loi modifiée du 8 juin 1999:
(1)KPMG-Lombard International Pension Scheme, Airport Center, 2, route de Trèves, L-2633 Senningerberg II. Associations d’épargne-pension (ASSEP) soumises à la surveillance de la commission de surveillance du secteur financier conformément à la loi modifiée du 8 juin 1999:
(3)DEXIA PENSION FUND, 69, route d’Esch, L-2953 Luxembourg PRIME PENSION, BGL ASSEP B, 50, avenue J.F. Kennedy, L-2951 Luxembourg The Unilever International Pension Plan, 5, rue Plaetis, L-2338 Luxembourg Luxembourg, le 30 juin 2002. COMMISSION DE SURVEILLANCE DU SECTEUR FINANCIER 861 Liste officielle des professionnels agréés pour exercer l’activité de gestionnaire de passif pour les fonds de pension soumis à la loi modifiée du 8 juin 1999.
(8)ACTUALUX S.A., 5, place de la Gare, L-1616 Luxembourg BARNETT WADDINGHAM S.A., 16, avenue Grand-Duc Jean, L-1842 Howald DEXIA INSURANCE & PENSIONS SERVICES S.A., 2, rue Nicolas Bové, L-1253 Luxembourg ESOFAC INTERNATIONAL S.A., 37, rue Michel Engels, L-1465 Luxembourg LA LUXEMBOURGEOISE-VIE S.A., 51, avenue de la Gare, L-1611 Luxembourg LE FOYER VIE Compagnie Luxembourgeoise d’Assurances S.A., 6, rue Albert Borschette, L-1246 Luxembourg SWISS LIFE Luxembourg S.A., 1, rue du Potager, L-2347 Luxembourg-Kirchberg WILLIAM M. MERCER S.A., 68, boulevard du Souverain, B-1170 Bruxelles Luxembourg, le 30 juin
- COMMISSION DE SURVEILLANCE DU SECTEUR FINANCIER Ministère de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse. – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 18 juillet 2002 l’agrément définitif a été accordé à Madame Paule Cravat, habitant à L-1250 Luxembourg, 80, avenue du Bois, pour l’exercice de l’activité « crèche » à l’adresse suivante : 117, avenue du Bois, L-1250 Luxembourg. L’agrément a été enregistré sous le numéro
- Ministère de la Santé. – Commission administrative du Centre Hospitalier de Luxembourg. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 25 juillet 2002 Madame Josiane Heiter a été nommée membre effectif de la Commission administrative du Centre Hospitalier de Luxembourg en remplacement de Monsieur le docteur Robert Angel, démissionnaire. Par arrêté grand-ducal du 25 juillet 2002 Monsieur Jeannot Krecké a été nommé membre suppléant de la Commission administrative du Centre Hospitalier de Luxembourg en remplacement de Madame Josiane Heiter nommée membre effectif. Par arrêté grand-ducal du 25 juillet 2002 Monsieur le docteur Jean-Paul Schwartz a été nommé membre suppléant de la Commission administrative du Centre Hospitalier de Luxembourg en remplacement de Monsieur Claude Wiseler, démissionnaire. Ministère des Transports. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 25 juillet 2002 la dame Marie-Paule Grun a été nommée aux fonctions de rédacteur principal hors cadre auprès de la Direction de l’Aviation Civile (transfert de l’Entreprise des Postes et Télécommunications). Police Grand-Ducale. – Examen. – Il est porté à la connaissance des intéressés que la Police Grand-Ducale organisera un examen-concours d’admission au stage dans la carrière moyenne de l’informaticien diplômé qui aura lieu le 30 septembre
- Relations extérieures – Remise de lettres de créance – Le 10 juillet 2002 Son Altesse Royale le Grand-Duc a reçu en audience, pour la remise de ses lettres de créance, Son Excellence Monsieur Ib Ritto Andreasen, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Royaume du Danemark. A la même occasion Son Excellence Monsieur Ib Ritto Andreasen a présenté les lettres de rappel de son prédécesseur. 862 Le 10 juillet 2002 Son Altesse Royale le Grand-Duc a reçu en audience, pour la remise de lettres de créance, Son Excellence Monsieur Fode Maclean Dabor, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Sierra Leone. A la même occasion Son Excellence Monsieur Fode MacLean Dabor a présenté les lettres de rappel de son prédécesseur. Le 10 juillet 2002 Son Altesse Royale le Grand-Duc a reçu en audience, pour la remise de ses lettres de créance, Son Excellence Monsieur Kazaliou Balde, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Guinée. A la même occasion Son Excellence Monsieur Kazaliou Balde a présenté les lettres de rappel de son prédécesseur. Le 10 juillet 2002 son Altesse Royale le Grand-Duc a reçu en audience, pour la remise des lettres de créance, Son Excellence Monsieur Saliou Cisse, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal. A la même occasion Son Excellence Monsieur Saliou Cisse a présenté les lettres de rappel de son prédécesseur. Le 10 juillet 2002 Son Altesse Royale le Grand-Duc a reçu en audience, pour la remise de ses lettres de créances, Son Excellence Monsieur Tuleutai Suleimenov, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Kazakhstan. A la même occasion Son Excellence Monsieur Tuleutai Suleimenov a présenté les lettres de rappel de son prédécesseur. Santé. – Art de guérir. – Par arrêté ministériel du 15 juillet 2002, Monsieur le Dr Henning Dittmar, né le 14 janvier 1967, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en dermato-vénéréologie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 16 juillet 2002, Madame le Dr Martine Ferring, née le 17 février 1969, a été autorisée à exercer la profession de médecin-spécialiste en anesthésie-réanimation au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 16 juillet 2002, Madame le Dr Nadège Motard, née le 1er juillet 1972, a été autorisée à exercer la profession de médecin-spécialiste en médecine du travail au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 17 juillet 2002, Monsieur Tom Neuens, né le 14 mai 1974, a été autorisé à exercer la profession de médecin-dentiste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 17 juillet 2002, Monsieur le Dr Francis Weis, né le 28 mai 1948 a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en gynécologie-obstétrique au Luxembourg. Santé. – Concession de Pharmacie. – Par arrêté ministériel du 18 juillet 2002 une concession de pharmacie a été créée dans le canton de Remich. Les candidats qui désirent solliciter l’octroi de cette concession sont invités à faire parvenir leur demande au Ministère de la Santé jusqu’au 23 septembre 2002 au plus tard. Les demandes provenant de pharmaciens tenanciers d’une concession personnelle sont recevables. La demande devra être accompagnée des documents et renseignements suivants:
- une courte notice biographique,
- le diplôme conférant le grade de pharmacien,
- une copie de l’autorisation d’exercer la profession de pharmacien au Luxembourg,
- un certificat de nationalité,
- les certificats relatifs aux occupations pharmaceutiques au Luxembourg ou dans un autre Etat membre de l’Union Européenne, postérieures à l’obtention de l’autorisation d’exercer au Luxembourg ou dans l’autre pays membre.
- S’il y a lieu, les titres scientifiques accompagnés d’une pièce documentant qu’ils ont été inscrits au registre des diplômes visé à la loi du 17 juin 1963 ayant pour objet de protéger les titres d’enseignement supérieur. Le cahier des charges, rédigé au prescrit de l’article 5 du règlement grand-ducal modifié du 27 mai 1997 portant exécution de la loi du 4 juillet 1973, concernant le régime de la pharmacie, sera tenu à la disposition des intéressés dans les bureaux du Ministère de la Santé, Allée Marconi, à Luxembourg, à partir du jour de la publication du présent avis au Mémorial. Service National de la Jeunesse. – Examen de fin de stage. – Le Service National de la Jeunesse organisera au cours du mois de septembre 2002 un examen de fin de stage de la formation spéciale dans la carrière de l’attaché de Gouvernement. 863 Tableau des banques établies au Luxembourg conformément à la loi modifiée du 5 avril
- COMPLEMENT n° 2 Il y a lieu d’ajouter au tableau des banques arrêté au 31 décembre 2001 et publié au Mémorial B n° 22 du 22 mars 2002 sous: V. Succursales d’établissements de crédit d’origine communautaire autorisées au Luxembourg sur base de l’article 30 de la loi modifiée du 5 avril 1993 BNP Paribas Securities Services, Paris (France), succursale de Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuve L-2014 Luxembourg Il y a lieu de retirer au tableau des banques arrêté au 31 décembre 2001 et publié au Mémorial B n° 22 du 22 mars 2002 sous: V. Succursales d’établissements de crédit d’origine communautaire autorisées au Luxembourg sur base de l’article 30 de la loi modifiée du 5 avril 1993 Banca Popolare di Verona – S. Geminiano e S. Prospero, s.c.a.r.l., Verona (Italie), succursale de Luxembourg 26, boulevard Royal B.P. 555 L-2015 Luxembourg Vereins- und Westbank Aktiengesellschaft, Hamburg (Allemagne) succursale de Luxembourg 4, rue Alphonse Weicker B.P. 453 L-2099 Luxembourg Il y a lieu de modifier au tableau des banques arrêté au 31 décembre 2001 et publié au Mémorial B n° 22 du 22 mars 2002 sous: I. Banques autorisées à exercer leur activité en application de l’article 2 de la loi modifiée du 5 avril 1993 B. Sociétés anonymes de droit luxembourgeois La dénomination des établissements suivants: Banque Banespa International S.A. en Banco Bradesco Luxembourg S.A. LBLux S.A. en Banque LBLux S.A. L’adresse de l’établissement suivant: State Street Bank Luxembourg S.A. 49, avenue J.-F. Kennedy B.P. 275 L-2012 Luxembourg V. Succursales d’établissements de crédit d’origine communautaire autorisées au Luxembourg sur base de l’article 30 de la loi modifiée du 5 avril 1993 La dénomination des établissements suivants: Banca Popolare du Novara (Italie), succursale de Luxembourg en Banca Popolare di Verona e Novara SCARL, succursale de Luxembourg Cardine Banca SpA, Bologna (Italie), succursale de Luxembourg en SanPaolo IMI SpA, Torino (Italie), succursale de Luxembourg L’adresse de l’établissement suivant: DZ Bank AG, Frankfurt (Allemagne) succursale de Luxembourg 4, rue Thomas Edison B.P. 785 L-2017 Luxembourg 864 Santé. Relevé des maladies transmissibles déclarées pendant le mois de juillet
- Fièvre typhoïde Fièvre paratyphoïde Autres Salmonelloses Diphtérie Coqueluche Scarlatine Brucelloses Méningite infectieuse Dysenterie Tbc pulmonaire Tbc autres organes Tbc pleurale Tbc Primo-infection Mal. Creutzfeldt-Jacob Paludisme Hépatite infectieuse Rougeole Blennoragie Condylome accum. Syphilis Tétanos Psittacose S.I.D.A. Editeur: M D M D M 13 7 15 D M D M D M 7 D M D M D M D M D M D M D M D M D M D 23 M M M M M 1 M M M D total de l’année en cours total du mois précédent total du mois Redange Echternach Mersch Vianden Clervaux Wiltz Diekirch Remich Totaux 1 2 Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l. Leudelange Grevenmacher Capellen D = Décès Esch-sur-Alzette M = Maladie Luxbg-campagne Cantons Luxembourg-Ville Maladies 1 4 3 2 2 2 1 52 43 163 1 1 8 6 53 1 1 2 1 4 1 1 16 2 3 1 1 23 24 190 1 1 1 2 3 6 1 1 1 4