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Arrêté ministériel du 21 août 2002 portant agrément de l’organisme de contrôle indépendant du label «Véi vum Séi – Regioun Naturpark Öewersauer». . .

969 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 63 11 septembre 2002 Sommaire Arrêté ministériel du 21 août 2002 portant agrément de l’organisme de contrôle indépendant du label «Véi vum Séi – Regioun Naturpark Öewersauer». . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 970 Administration des Contributions – Examen de fin de stage dans la carrière du rédacteur – Examen de fin de stage et de promotion. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 970 Administration Gouvernementale – Nominations. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 970 Administration des Ponts et Chaussées – Examen de promotion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 971 Centre Commun de la Sécurité Sociale – Vacance de poste . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 971 Conseil Supérieur des Assurances Sociales – Démission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 971 Code Administratif – Mise à jour «2002-A», première mise à jour pour 2002 – Mise en vente. . . 971 Code de l’Environnement – Mise à jour «2002-A», première mise à jour pour 2002 – Mise en vente . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 971 Fonds National de Soutien à la Production Audiovisuelle – Bilan au 31 décembre

  1. . . . . . . . 972 Ministère de la Culture, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche – Conseiller adjoint au Gouvernement – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 975 Police Grand-Ducale – Examen – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 975 Procédure administrative non contentieuse – Première publication de la nouvelle collection – Les Guides Pratiques de la Législation – Mise en vente . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 976 Procédures Collectives – Nouveau Recueil de la Législation – Mise en vente . . . . . . . . . . . . . . . . 976 Santé – Art de guérir . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 976 970 Arrêté ministériel du 21 août 2002 portant agrément de l’organisme de contrôle indépendant du label «Véi vum Séi - Regioun Naturpark Öewersauer». Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, Vu le règlement (CE) n° 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil du 17 juillet 2000 établissant un système d’identification et d’enregistrement des bovins et concernant l’étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine, et notamment son titre II; Vu le règlement (CE) n° 1825/2000 de la Commission du 25 août 2000 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine; Vu le règlement grand-ducal du 5 février 2002 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine; Vu la demande d’agrément introduite par l’organisme certificateur «Promag»; Arrête: Art. 1er. L’organisme certificateur «Promag» établi à B-6900 Marloie, rue du Carmel, 1, est agréé comme organisme de contrôle indépendant du label «Véi vum Séi - Regioun Naturpark Öewersauer». Art.
  2. L’agrément est valable jusqu’au 31 décembre
  3. Art.
  4. Le présent arrêté est transmis à l’intéressé pour lui servir de titre. Art.
  5. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 21 août
  6. Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, Fernand Boden Administration des Contributions. – Examen de fin de stage dans la carrière du rédacteur. – L’Administration des Contributions organisera au mois de décembre 2002 un examen de fin de stage dans la carrière du rédacteur. Administration des Contributions. – Examen de fin de stage et de promotion. – L’administration des Contributions organisera au cours de l’année 2003 des examens de fin de stage et de promotion dans les carrières et aux époques ci-après désignées: Epoques Carrières Examens Janvier 2003 Février 2003 Mars 2003 Mai 2003 Juin 2003 Juillet 2003 Septembre 2003 Octobre 2003 Octobre 2003 Expéditionnaire administratif Rédacteur Attaché d’administration Rédacteur Attaché d’administration Rédacteur Expéditionnaire administratif Concierge Expéditionnaire administratif Fin de stage Fin de stage Fin de stage Promotion Fin de stage Fin de stage Fin de stage Promotion Promotion 971 Administration gouvernementale. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 12 juillet 2002 Madame Monique JUNKER, attaché d’administration à l’administration gouvernementale, a été nommée attaché de gouvernement à la même administration avec effet au 1er septembre
  7. Par arrêté grand-ducal du 14 juin 2002 Monsieur Alain BELLOT, conseiller de direction à l’administration gouvernementale, a été nommé conseiller de direction 1ère classe à la même administration. Par arrêté grand-ducal du 12 juillet 2002 Monsieur Marc HOSTERT, conseiller de direction à l’administration gouvernementale, a été nommé conseiller de direction 1ère classe à la même administration. Par arrêté grand-ducal du 12 juillet 2002 Monsieur Gilbert SCHMIT, conseiller de direction à l’administration gouvernementale, a été nommé conseiller de direction 1ère classe à la même administration avec effet au 1er octobre
  8. Par arrêté grand-ducal du 12 juillet 2002 Monsieur Guy BELLWALD, chef de bureau adjoint hors cadre à la Direction de l’Aviation Civile, a été nommé chef de bureau adjoint hors cadre à l’administration gouvernementale avec effet au 1er septembre
  9. Par arrêté grand-ducal du 25 juillet 2002 Monsieur Romain JENN, chef de bureau adjoint à l’administration gouvernementale, a été nommé chef de bureau à la même administration avec effet au 1er septembre
  10. Administration des Ponts et Chaussées. – Examen de promotion. – Il est porté à la connaissance des intéressés que l’administration des Ponts et Chaussées envisage d’organiser pendant la première quinzaine du mois de mars 2003 un examen de promotion dans la carrière de l’artisan. Centre commun de la sécurité sociale. – Vacances de poste. – Il est porté à la connaissance des intéressés qu’auprès du centre commun de la sécurité sociale deux postes sont vacants dans la carrière supérieure du chargé d’études informaticien. Un des postes sera pourvu d’un titulaire par voie de recrutement externe et l’autre par voie de recrutement interne. Conseil supérieur des assurances sociales. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 25 juillet 2002, démission honorable de ses fonctions à partir du 1er novembre 2002 a été accordée, sur sa demande, à Monsieur Richard Trausch, secrétaire-inspecteur principal 1er en rang auprès du Conseil supérieur des assurances sociales. «Code Administratif»: Mise à jour «2002-A», première mise à jour pour
  11. – Mise en vente. – Editée par le Service Central de Législation, la huitième mise à jour, «2002-A», du Code Administratif, la première pour l’année 2002, incluant les textes légaux et réglementaires jusqu’au 31 mars 2002, vient de paraître. La mise à jour est commercialisée en librairie au prix de 12,00 euros. «Code de l’Environnement»: – Mise à jour «2002-A», première mise à jour pour
  12. – Mise en vente. – Editée par le Service Central de Législation, la sixième mise à jour, «2002-A», du Code de l’Environnement, la première pour l’année 2002, incluant les textes légaux et réglementaires jusqu’au 28 février 2002, vient de paraître. La mise à jour est commercialisée en librairie au prix de 5,00 euros. FONDS NATIONAL DE SOUTIEN A LA PRODUCTION AUDIOVISUELLE, établissement public Etats financiers au 31 décembre 2001 et rapport du Réviseur d’entreprises BILAN AU 31 DECEMBRE 2001 (exprimé en francs luxembourgeois) 31.12.2001 31.12.2001 ACTIF Notes PASSIF Notes ACTIF IMMOBILISE 2.1 CAPITAUX PROPRES 2.3 31.12.2001 31.12.2000 Immobilisations incorporelles 6.968.894 5.515.918 Résultats reportés 10.828.815 6.644.295 Immobilisations corporelles 1.241.597 1.606.046 Résultat de l’exercice 887.002 4.184.520 TOTAL ACTIF IMMOBILISE 8.210.491 7.121.964 TOTAL CAPITAUX PROPRES 11.715.817 10.828.815 SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENTS 2.5 8.210.491 7.121.964 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 2.4 – – 708.852 1.340.925 698.041 1.306.713 93.496.866 3.786.024 82.919.196 887.495 99.336.571 85.811.445 2.209.813 4.626.431 ACTIF CIRCULANT 2.2 Créances résultant de ventes et de prestations de services 972 CREANCES 101.871 – – – 5.572.117 1.561.346 5.673.988 1.561.346 AVOIRS EN BANQUES ET ENCAISSE 107.445.667 99.560.331 TOTAL ACTIF CIRCULANT 113.119.655 101.121.677 Aides financières sélectives à récupérer Autres créances COMPTE DE REGULARISATION TOTAL ACTIF 2.6 et 3 138.642 145.014 121.468.788 108.388.655 DETTES Dettes sur achats et prestations de services Dettes fiscales et au titre de sécurité sociale Dettes relatives aux aides financières sélectives accordées Autres dettes 2.6 TOTAL AUTRES DETTES COMPTE DE REGULARISATION TOTAL PASSIF Les notes font partie intégrante des états financiers 2.5 121.468.788 108.388.655 973 COMPTE DE PROFITS ET PERTES AU 31 DECEMBRE 2001 (exprimé en francs luxembourgeois) 31.12.2001 31.12.2000 Notes RESULTAT BRUT 4 6.134.750 6.551.709 Rémunérations et charges sociales -7.636.491 -4.379.800 Corrections de valeur sur immobilisations incorporelles et corporelles -1.804.788 -688.432 Subventions d’investissements -1.110.353 -1.619.512 Autres intérêts et produits assimilés 5.303.884 4.320.555 RESULTAT DE L’EXERCICE 887.002 4.184.520 ANNEXE AUX ETATS FINANCIERS AU 31 DECEMBRE 2001 (exprimé en francs luxembourgeois) NOTE 1 : GENERALITES Le Fonds national de soutien à la production audiovisuelle (ci-après le « Fonds ») a été créé par la loi du 11 avril
  13. Son statut a été modifié par la loi du 24 décembre
  14. Il s’agit d’un établissement public doté de la personnalité juridique. L’exercice social débute le 1er janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année. Le Fonds a pour mission de promouvoir la création cinématographique et audiovisuelle au Luxembourg et d’encourager la production, la coproduction et la distribution d’œuvres dans ce domaine. Le siège social est établi à Luxembourg. Pour mener à bien ses activités, le Fonds dispose notamment des ressources suivantes : - des recettes pour prestations fournies ; - une contribution financière annuelle provenant du budget des recettes et des dépenses de l’Etat et attribuée sur base du programme d’activités présenté par le Fonds ; - des remboursements des aides financières sélectives ; - des contributions financières provenant du budget des recettes & des dépenses d’Etat et réservées à l’exécution de projets déterminés ayant fait l’objet d’une convention préalable entre le gouvernement et le Fonds ; - e dons et legs en espèces et en nature. NOTE 2 : PRINCIPALES METHODES COMPTABLES Les comptes annuels sont établis conformément aux dispositions légales et réglementaires luxembourgeoises, et aux pratiques comptables généralement admises. 2.
  15. Immobilisations incorporelles et corporelles Les immobilisations incorporelles et corporelles sont portées à l’actif du bilan à leur coût d’acquisition. Les immobilisations incorporelles et corporelles sont amorties linéairement en fonction de leur durée estimée d’utilisation de : Logiciel informatique : 25% Matériel informatique : 25% Mobilier : 10% Matériel de bureau : 20% - 33% Matériel d’exploitation : 25% 2.
  16. Créances Ces postes sont inscrits au bilan à leur valeur nominale. Des corrections de valeur spécifiques sont opérées le cas échéant pour ramener les créances à leur valeur présumée de réalisation. Voir aussi la section 2.
  17. Aides financières sélectives. 2.
  18. Fonds propres Les fonds excédentaires de l’exercice en cours sont reportés à l’exercice suivant. 974 NOTE 2 : PRINCIPALES METHODES COMPTABLES (Suite) 2.
  19. Provisions pour risques et charges Les provisions pour risques et charges ont pour objet de couvrir des pertes ou dettes qui sont nettement circonscrites quant à leur nature mais qui, à la date de clôture du bilan, sont ou probables ou certaines mais indéterminées quant à leur montant ou quant à la date de leur survenance. 2.
  20. Contributions financières Les contributions financières sont enregistrées comme produits en compte de profits et pertes quand elles sont reçues ou à recevoir sauf dans les cas suivants : - Les contributions ayant comme but le financement de l’acquisition d’actifs immobilisés sont différées sous le poste « subventions d’investissements » au passif du bilan et amorties en compte de profits et pertes sur la durée de vie des immobilisations auxquelles elles se rapportent. - Les contributions financières servant à financer des charges d’exploitation dans une période future sont différées sous le poste «Compte de régularisation » au passif du bilan et reconnues comme produits dans la période future au cours de laquelle elles vont servir à ce financement ; 2.
  21. Aides financières sélectives Selon l’article 7 du règlement grand-ducal du 16 mars 1999 portant exécution de la loi modifiée du 11 avril 1990 portant création d’un Fonds national de soutien à la production audiovisuelle, les aides financières sélectives sont en principe intégralement remboursables, sauf décision contraire du Conseil d’administration du Fonds. Sous la rubrique « Autres dettes » figure la valeur résiduelle à payer sur les aides financières sélectives pour lesquelles le Fonds national de soutien à la production audiovisuelle a pris un engagement d’intervention. Avant le 1er janvier 1999, les engagements du Fonds étaient actés en comptabilité au moment de la signature d’une convention. Les aides financières sélectives étaient enregistrées directement sous un compte de charges « Aides financières sélectives ». A partir du 1er janvier 1999, les engagements du Fonds sont actés en comptabilité dès la prise de décision par le Conseil d’administration. Les aides financières sélectives approuvées à partir du 1er janvier 1999, et les versements effectués à partir du 1er janvier 1999 relatives aux aides financières sélectives accordées avant le 1er janvier 1999 sont enregistrées sous le poste « Autres créances – Aides financières sélectives ». Au regard de l’expérience du passé quant au recouvrement de ces aides, et par principe de prudence, une provision pour risque de non recouvrement est enregistrée pour la totalité du montant se trouvant sous le poste « Autres créances – Aides financières sélectives ». 2.
  22. Conversion des comptes en devises étrangères Les comptes du Fonds sont tenus en francs luxembourgeois (LUF) et les comptes annuels sont établis dans la même devise. A la date de la clôture : - les postes de l’actif exprimés dans une autre devise que les devises EURO-in sont valorisés individuellement au plus bas de leur valeur au cours de change historique ou de leur valeur déterminée sur base du cours de change en vigueur à la date de clôture du bilan ; - les postes de passif exprimés dans une autre devise que les devises EURO-in sont valorisés individuellement au plus bas de leur valeur au cours de change historique ou de leur valeur déterminée sur base du cours de change en vigueur à la date de clôture du bilan. Les produits et les charges en devises autre que le franc luxembourgeois sont convertis en francs luxembourgeois au cours de change en vigueur à la date des opérations. Ainsi seuls sont comptabilisés dans le compte de profits et pertes les bénéfices et pertes de change réalisés. 2.
  23. Impôts Suivant l’article 19 de la loi du 24 décembre 1998, le Fonds est exempt de tous droits, taxes et impôts généralement quelconques au profit de l’Etat et des communes, à l’exception de la taxe sur la valeur ajoutée. Toutefois, la taxe sur la valeur ajoutée en amont sur les opérations autres que celles relatives au circuit de distribution de cassettes vidéo « Films made in Luxembourg » n’est pas récupérable et est inscrite en compte de profits et pertes. 975 NOTE 3 : AIDES FINANCIERES SELECTIVES A RECUPERER Au 31 décembre 2001 et 2000, le détail du poste « aides financières sélectives à récupérer » s’établit comme suit : 31.12.2001 31.12.2000 Aides financières sélectives approuvées à partir du 1er janvier 1999 227.518.494 135.228.196 Versements effectués à partir du 1er janvier 1999 relatives aux aides financières sélectives accordées avant le 1er janvier 1999 37.729.787 35.329.787 Reprises des engagements du Fonds -4.110.766 Remboursements des avances sur recettes -2.832.235 258.305.280 170.557.983 -258.305.280 -170.557.983 0 0 31.12.2001 31.12.2000 Ressources d’exploitation 116.156.000 91.927.378 Aides financières sélectives -92.269.670 -70.123.000 Subsides & aides diverses -7.250.448 -829.170 Autres charges -10.501.132 - 14.420.499 Résultat brut 6.134.750 6.551.709 Provision pour risque de non recouvrement (en référence à la Section 2.6 Aides financières sélectives) Solde au 31 décembre 2001 et 2000 NOTE 4 : RESULTAT BRUT Le résultat brut se décompose comme suit : Ministère de la Culture, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche. – Conseiller adjoint au Gouvernement. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 29 juillet 2002, Madame Marianne Backes, institutrice d’enseignement primaire, chargée de la direction du Projet European Navigator, a été nommée Conseiller de Gouvernment première classe. Madame Backes a prêté serment le 31 juillet
  24. Police Grand-Ducale. – Examen. – Il est porté à la connaissance des intéressés que la Police Grand-Ducale organisera un examen d’admission définitive à la carrière inférieure de l’expéditionnaire administratif qui aura lieu le 6 novembre
  25. Police Grand-Ducale. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 29 juillet 2002, Monsieur Guy Milbert, premier commissaire principal, a été nommé au grade de commissaire divisionnaire adjoint avec effet au 1er août
  26. Par arrêté grand-ducal du 29 juillet 2002, Monsieur Pascal Peters, commissaire principal, a été nommé au grade de premier commissaire principal avec effet au 1er août
  27. Par arrêté grand-ducal du 30 juillet 2002, Monsieur Marc Schmit, ingénieur technicien hors cadre, a été nommé au grade d’ingénieur technicien principal hors cadre avec effet au 1er août
  28. 976 «Procédure administrative non contentieuse»: Première publication de la nouvelle collection «Les Guides Pratiques de la Législation». – La brochure «La procédure administrative non contentieuse» vient de paraître, qui inaugure la nouvelle collection «Les Guides Pratiques de la Législation», éditée par le Service Central de Législation, et présente les textes légaux et réglementaires du domaine, ainsi que de nombreux commentaires et un choix de Jurisprudence en rapport. Elle est commercialisée en librairie au prix de 10,00 euros. «Procédures Collectives»: Nouveau Recueil de la Législation. – La brochure «Procédures Collectives» vient de paraître, dernier né de la collection «Les Recueils de Législation» éditée par le Service Central de Législation, et présente les textes coordonnés, un choix de Jurisprudence ainsi que des références doctrinales couvrant les domaines de la faillite, des sursis de paiement, du concordat préventif, de la gestion contrôlée et du surendettement. Elle est commercialisée en librairie au prix de 7,50 euros. Santé. – Art de guérir. – Par arrêté ministériel du 14 août 2002, Monsieur Patrick Tanson, né le 6 octobre 1977, a été autorisé à exercer la profession de médecin-dentiste au Luxembourg. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l. Leudelange

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