← Luxembourg

Arrêté ministériel du 21 août 2002 déterminant les médicaments à usage vétérinaire admis à la vente – 23e modification . . . . . . . . . . . . . . . .

977 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 64 20 septembre 2002 Sommaire Arrêté ministériel du 21 août 2002 déterminant les médicaments à usage vétérinaire admis à la vente – 23e modification . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 978 Administration de l’Environnement – Examen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 978 Cour de Justice Benelux – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 979 Direction de la Santé – Démission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 979 Entreprises d’assurances – Agréments d’agents d’assurances agréés et agréments d’agents d’assurances retirés pendant le mois de juillet et août 2002 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 979 Entreprises d’assurances – «STEAMSHIP MUTUAL UNDERWRITING ASSOCIATION (EUROPE) LTD» – Renouvellement de l’agrément du directeur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 982 Experts, traducteurs et interprètes désignés en application de la loi du 7 juillet 1971 portant en matière répressive et administrative, institution d’experts, de traducteurs et d’interprètes et complétant les dispositions légales relatives à l’assermentation des experts, traducteurs et interprètes – 89e et 90e liste . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 982 Indigénat – Naturalisations. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 983 Inspection du Travail et des Mines – Examen de fin de stage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 987 Magistrature – Nominations. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 987 988 Santé – Art de guérir – Pharmaciens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 978 Arrêté ministériel du 21 août 2002 déterminant les médicaments à usage vétérinaire admis à la vente. Le Ministre de la Santé, Vu le règlement grand-ducal du 15 décembre 1992 relatif à la mise sur le marché des médicaments; Vu le règlement grand-ducal du 15 janvier 1993 relatif à la mise sur le marché des médicaments vétérinaires; Vu les propositions de la commission d’experts du 21 août 2002; Arrête: er Art. 1 . Les modifications spécifiées à l’annexe sont apportées à la liste des médicaments à usage vétérinaire admis à la vente telle qu’elle a été fixée par l’arrêté ministériel du 10 juin 1994. Luxembourg, le 21 août 2002. Pour le Ministre de la Santé, Le Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur, Lydie Polfer Liste des médicaments à usage vétérinaire admis à la vente au Grand-Duché de Luxembourg. (Annexe de l’arrêté ministériel du 10 juin 1994 publié au Mémorial, Recueil administratif et économique B no 43 du 21 juillet 1994). 23e MODIFICATION (21 août 2002)

  1. a)Les médicaments suivants sont ajoutés à la liste des médicaments admis à la vente: P Capstar 11,4 mg chats petits chiens, cpr., 6 cpr.-60 cpr. P Capstar 57 mg gros chiens, cpr., 6 cpr.-60 cpr. RR Insol Dermatophyton, susp.inj., 2 ml-5x2 ml-5 ml RR M + PAC, émulsion p.inj., 2 fl.50 d.-5 fl.50 d.-10 fl.50 d.-1 fl.100 d.-2 fl.100 d.-5 fl.100 d.-10 fl.100 d.-1 fl.200 d.-2 fl.200 d.-5 fl.200 d.-10 fl.200 d. R Noromectin 1,87% oral paste horses, pâte, 10 ser.6,42 g P Ovitrol collier chats, collier, 1 collier P Scalibor Protectorband petits chiens chiens taille moyenne, collier, 1 collier P Scalibor Protectorband gros chiens, collier, 1 collier RR Stellamune one, émulsion p.inj. RR Suvaxyn Parvo/E, émulsion p.inj., 20 ml 10 d.-2x20 ml 10 d.-50 ml 25 d.-2x50 ml 25 d. R Virbamec Pour-on Bovins, sol., 500 ml bouchon doseur-1 L bouchon-doseur-2,5 L-5 L R Zolan 50 mg comprimé chien, cpr., 10 cpr.sous blister-2x10 cpr.sous blister-15 cpr.sous blister-2x15 cpr. sous blister R Zolan 100 mg comprimé chien, cpr., 10 cpr.sous blister-2x10 cpr.sous blister-15 cpr.sous blister-2x15 cpr.sous blister
  2. b)Les modifications suivantes sont apportées à la liste des médicaments admis à la vente : Colivet susp., lire Colivet Pig Pump au lieu de Colivet Flunivet sol.inj., lire Fluniveto au lieu de Flunivet Fluniveto sol.inj., ajouter 250 ml Ingelvac M.Hyo émulsion inj., lire 50 d.100 ml au lieu de 50 d.10 ml Nobilis SG9R susp.p.inj., lire Nobilis MG 6/85 aérosol au lieu de Nobilis SG9R susp.p.inj. Nobilis MG 6/85 aérosol, ajouter 2000 d. Nuflor sol.inj., ajouter 500 ml Salenvac sol.inj., lire Nobilis Salenvac au lieu de Salenvac
  3. c)Les médicaments (ou conditionnements) suivants sont mis hors marché : Bar Vac RS sol.inj., 10 d.20 ml
  4. d)Les médicaments suivants sont supprimés de la liste des médicaments admis à la vente : Atgard granulés Equigard granulés Metacam sol.inj. Metacam susp. Natrii sulfadimidinum-33,3%-Prodivet sol.inj. Oxyject-10 sol.inj. Vitamines A D3 E-Prodivet sol.inj. Administration de l’Environnement. – Examen. – Il est porté à la connaissance des intéressés que l’Administration de l’Environnement organisera au cours du mois de mars 2003, l’examen d’admission définitive dans la carrière de l’ingénieur. 979 Cour de Justice Benelux. – Nomination. – Par décision du Comité des Ministres de l’Union Economique Benelux du 17 mai 2002, entrée en vigueur à la même date, a été nommé juge suppléant à la Cour de Justice Benelux, Monsieur Cl. Parmentier, Conseiller à la Cour de Cassation. Direction de la Santé. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 9 septembre 2002, démission honorable de ses fonctions a été accordée à Madame Gaby Mondloch, éducatrice sanitaire à la Direction de la Santé. Par arrêté grand-ducal du même jour le titre honorifique de ses fonctions a été conféré à Madame Gaby Mondloch. Entreprises d’assurances. – Agréments d’agents d’assurances agréés pendant le mois de juillet 2002. Nom et domicile Entreprises d’assurances Date de l’agrément Schmit Tania, Dudelange Kockelmann Gilles, Schouweiler Pasau Philippe, Luxembourg Zanga Bruno, Luxembourg Assa Yves, Eischen Epis Rémi, Hesperange Joly Yvan, Bettendorf Sousa Santos Gino, Hesperange Bodri Isabel, Schifflange Da Re Patrizia, Ehlange-sur-Mess Duton Christiane, Diekirch Gillen Jean-Pierre, Schieren Putz Paul, Strassen Bongartz Linda, Luxembourg Capelli Romain, Esch-sur-Alzette Gehlen Andreas, Lieler Komes Nathalie, Bivange Mangen Monique ép. Mathekowitsch Steinfort Massard Sam, Oberfeulen Meyers Claude, Weicherdange Pierrot Alain, Mamer Scheuer Georges, Luxembourg Scholtes Marlène, ép. Thillen Michelau Weiss Yannick, Weiswampach Boulvin Annie-Claire, Bertrange Carrico Rodrigues Mario Jorge ARISA ASSURANCES AXA ASSURANCES AXA ASSURANCES VIE AXA ASSURANCES AXA ASSURANCES VIE AXA ASSURANCES AXA ASSURANCES VIE BÂLOISE ASSURANCES BÂLOISE VIE BÂLOISE ASSURANCES BÂLOISE VIE D.K.V. D.K.V. FORTIS LUXEMBOURG IARD FORTIS LUXEMBOURG VIE FORTIS LUXEMBOURG IARD FORTIS LUXEMBOURG VIE FORTIS LUXEMBOURG IARD FORTIS LUXEMBOURG VIE FORTIS LUXEMBOURG IARD FORTIS LUXEMBOURG VIE FORTIS LUXEMBOURG IARD FORTIS LUXEMBOURG VIE LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE HAMBURG-MANNHEIMER HAMBURG-MANNHEIMER 18.07.2002 18.07.2002 18.07.2002 18.07.2002 01.07.2002 18.07.2002 01.07.2002 01.07.2002 11.07.2002 18.07.2002 18.07.2002 18.07.2002 11.07.2002 11.07.2002 18.07.2002 18.07.2002 18.07.2002 11.07.2002 18.07.2002 11.07.2002 11.07.2002 08.07.2002 11.07.2002 11.07.2002 11.07.2002 18.07.2002 980 Hellange Hubo Sonja, Nocher Matias Christophe, Berchem Pereira Simoes José Manuel, Differdange Poggioli Sophie, Bertrange Sallet Marc, Luxembourg Wolff Georges, Kehlen Kohn Jean-Marc, Bettembourg Andrusic Miroslav, Luxembourg Asselborn Karin, Belvaux Dethier Daniel, Medernach Dugandzig Tom, Oetrange Erdel Yves, Bissen Jung Marc, Clemency Kalmus Nancy, Schifflange Kreins Patrick, Lieler Lefeber Carine ép. Poncin, Boulaide Mangen Anne ép. Dondelinger Steinfort Miltgen Alain, Luxembourg Nommer Marjorie, Luxembourg Peters Nadine, Bettange-sur-Mess Pinto Sandra, Ettelbruck Plumier Eric, Howald Ries Nicolas J., Sandweiler Schadeck Marc, Hesperange Schoellen Paul, Berbourg Schor Hans-Jürgen, Bridel Sibenaler Myriam ép. Bruck Luxembourg Wirth Chantal ép. Schloesser Vichten Afonso Victor, Esch-sur-Alzette Barretta Jean, Hesperange Bourcy Myriam ép. Decuypere Luxembourg Correia da Costa José Paulo Esch-sur-Alzette Da Costa Dias José Jorge, Frisange Deremiens François, Luxembourg Foidart Jean-Xavier, Luxembourg Gilis Yves, Luxembourg Godfroy Christelle ép. Bouichou HAMBURG-MANNHEIMER HAMBURG-MANNHEIMER HAMBURG-MANNHEIMER HAMBURG-MANNHEIMER ING LIFE ING LIFE INTERLUX Assurances-Maladie LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE VIE LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE VIE LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE VIE LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE VIE LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE LA LUXEMBOURGEOISE 08.07.2002 11.07.2002 18.07.2002 11.07.2002 10.07.2002 17.07.2002 18.07.2002 11.07.2002 11.07.2002 11.07.2002 01.07.2002 11.07.2002 18.07.2002 18.07.2002 11.07.2002 18.07.2002 18.07.2002 11.07.2002 11.07.2002 18.07.2002 11.07.2002 11.07.2002 08.07.2002 11.07.2002 11.07.2002 11.07.2002 11.07.2002 LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE VIE P & V ASSURANCES P & V ASSURANCES P & V ASSURANCES 18.07.2002 P & V ASSURANCES 11.07.2002 P & V ASSURANCES P & V ASSURANCES P & V ASSURANCES P & V ASSURANCES P & V ASSURANCES 18.07.2002 11.07.2002 11.07.2002 01.07.2002 11.07.2002 18.07.2002 11.07.2002 11.07.2002 981 Luxembourg Gourdin Anne-Marie ép. Goedert Reckange Hadjem Moez, Colmar-Berg Idrozovic Idriz, Differdange Leberre Yann, Alzingen Monteiro da Silva Armandino Differdange Neves Yvan, Ettelbrück Tortarolo Jean-Dominique, Esch-sur-Alzette Poos Claude, Grevenmacher Schiltz Sylvie, Niedercorn P & V ASSURANCES 01.07.2002 P & V ASSURANCES P & V ASSURANCES P & V ASSURANCES P & V ASSURANCES 11.07.2002 18.07.2002 11.07.2002 11.07.2002 P & V ASSURANCES P & V ASSURANCES 11.07.2002 11.07.2002 ZURICH ZURICH EUROLIFE ZURICH ZURICH EUROLIFE 18.07.2002 18.07.2002 Entreprises d’assurances. – Agréments d’agents d’assurances retirés pendant le mois de juillet 2002. Nom et domicile Entreprises d’assurances Date du retrait De Stephanis Luigi, Rumelange Gehlen Andreas, Lieler Dugandzig Tom, Oetrange Gourdin Anne-Marie ép. Goedert Reckange-sur-Mess Assa Yves, Eischen Capelli Romain, Esch-sur-Alzette Hubo Sonja, Nocher Scheuer Georges, Luxembourg Weis Jean-Pierre, Hunsdorf AGF ASSURANCES AGF LIFE AXA ASSURANCES AXA ASSURANCES VIE LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE P & V ASSURANCES P & V ASSURANCES ZURICH ZURICH EUROLIFE ZURICH ZURICH EUROLIFE 22.07.2002 18.07.2002 01.07.2002 01.07.2002 01.07.2002 18.07.2002 08.07.2002 08.07.2002 01.07.2002 Entreprises d’assurances. – Agents d’assurances agréés pendant le mois d’août 2002. Nom et domicile Entreprises d’assurances Date de l’agrément Di Maria Véronique, Luxembourg Mordant Catherine ép. Larson, Luxembourg Bastos Michel, Wiltz Urhausen Joseph, Pontpierre Volbrecht Manu, Clemency Winandy Danielle ép. Degrotte, Capellen Bisenius Carlo, Redange-sur-Attert Huberty Alain, Bridel Kaulmann Carlo, Dudelange Pinhao Sergio, Luxembourg AUTOPOLIS SERVICES S.A. représentée par M. Edouard Goedert, Luxembourg Canova Daniel, Luxembourg DEXIA LIFE & PENSIONS DEXIA LIFE & PENSIONS D.K.V. D.K.V. D.K.V. D.K.V. LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE P & V ASSURANCES 09.08.2002 09.08.2002 09.08.2002 09.08.2002 09.08.2002 09.08.2002 09.08.2002 SWISS LIFE 09.08.2002 09.08.2002 09.08.2002 09.08.2002 09.08.2002 982 Markusson Thorisson Bjarni, Luxembourg SWISS LIFE 09.08.2002 Entreprises d’assurances. – Agréments d’agents d’assurances retirés pendant le mois d’août 2002. Nom et domicile Entreprises d’assurances Date du retrait Bisenius Carlo, Redange-sur-Attert Kaulmann Carlo, Dudelange Pinhao Sergio, Luxembourg AXA ASSURANCES FORTIS ASSURANCES LA LUXEMBOURGEOISE HAMBURG-MANNHEIMER 09.08.2002 09.08.2002 09.08.2002 Entreprises d’assurances. – «STEAMSHIP MUTUAL UNDERWRITING ASSOCIATION (EUROPE) LTD». – Renouvellement de l’agrément du directeur. – Par arrêté ministériel du 4 septembre 2002 l’agrément de Monsieur Claude Weber comme directeur de l’entreprise d’assurances «STEAMSHIP MUTUAL UNDERWRITING ASSOCIATION (EUROPE) LTD» a été renouvelé jusqu’au 4 mars 2003. Experts, traducteurs et interprètes désignés en application de la loi du 7 juillet 1971 portant en matière répressive et administrative, institution d’experts, de traducteurs et d’interprètes et complétant les dispositions légales relatives à l’assermentation des experts, traducteurs et interprètes. (89e liste) Suite à l’arrêté ministériel du 4 février 2002 portant en matière répressive et administrative, désignation d’experts, de traducteurs et d’interprètes, les personnes suivantes ayant prêté serment devant la chambre civile de la Cour Supérieure de Justice en date du 20 mars 2002 ont été inscrites sur la liste des experts, traducteurs et interprètes: I) liste des experts: – dans la branche médicale – – – – chirurgie Monsieur Gérard Holbach, 20, rue Woiver, L-4687 Differdange spécialité(s): chirurgie générale chirurgie vidéo endoscopique traumatologie dans la branche automobile Monsieur Marco Debras, 43, route de Livange, L-3252 Bettembourg spécialité(s): dégâts matériels aux véhicules terrestres dégâts par incendie aux véhicules terrestres estimation de la valeur des véhicules terrestres estimation avant et après sinistre reconstitution de déroulement et genèse des accidents de la circulation dans la branche bâtiment, génie civil et construction Monsieur Ralph Baden, 8, rue des Résidences, L-2434 Senningerberg spécialité(s): assainissement de constructions affectées toxicité des matériaux de construction Monsieur Jean-Charles Charlier, 105, rue d’Oberkorn, L-4475 Belvaux Monsieur Pierre Chrisnach, 36, rue Roger Barthel, L-7212 Bereldange spécialité(s): prévention de la sécurité incendie recherche des causes d’incendie Monsieur Stéphane Deby, 63, rue principale, L-8365 Hagen spécialité(s): géomètre Monsieur Carlo Kerg, 14, rue Béatrix de Bourbon, L-1225 Luxembourg spécialité(s): architecture malfaçons immobilières Monsieur Frank Steinert, 4, rue E. Zinen, L-4688 Differdange spécialité(s): décomptes fautes professionnelles des architectes et ingénieurs malfaçons des bâtiments et défauts d’exécution dans la branche électro-mécanique Monsieur Gilles Christnach, 23A, rue de Luxembourg, L-7540 Berbach dans la branche divers 983 Monsieur Jean-Louis Martin, 30, rue Marie Adélaïde, L-2128 Luxembourg spécialité(s): cuir plastique textile Monsieur Darko Milowich, 140, avenue du X Septembre, L-2550 Luxembourg spécialité(s): affaires musicales Monsieur Gustavo Strassener, 2, in der Schleed, L-9738 Eselborn spécialité(s): Marine marchande et affaires maritimes II) liste des traducteurs et interprètes Madame Carla Maria Ferreira Martins, 16, route de Diekirch, L-7220 Walferdange langue(s): allemand français portugais Madame Janine Hoffmann-Kmiotek, 10, am Armschlag, L-4398 Pontpierre langue(s): allemand espagnol français Madame Heljä Tikkanen, 99, boulevard Baden-Powell, L-1211 Luxembourg langue(s): allemand anglais Madame Tina Peterdam, 62, avenue François Clément, L-5612 Mondorf-les-Bains langue(s): allemand anglais français Madame Zlatislava Merucci-Sakhno, 26, rue de Hespérange, L-1713 Luxembourg langue(s): anglais français russe ukrainien Madame Martine Weitzel, 26, rue Antoine Meyer, L-2153 Luxembourg langue(s): portugais Experts, traducteurs et interprètes désignés en application de la loi du 7 juillet 1971 portant en matière répressive et administrative, institution d’experts, de traducteurs et d’interprètes et complétant les dispositions légales relatives à l’assermentation des experts, traducteurs et interprètes. (90e liste) Suite à l’arrêté ministériel du 4 février 2002 portant en matière répressive et administrative, désignation d’experts, de traducteurs et d’interprètes, la personne suivante ayant prêté serment devant la chambre civile de la Cour Supérieure de Justice en date du 9 avril 2002 a été inscrite sur la liste des experts, traducteurs et interprètes: I) liste des experts: – dans la branche environnement, urbanisme et protection de la nature Monsieur Nico Schares, 128, rue de Dippach, L-8055 Bertrange spécialité(s): aménagement et remembrement urbain - projets et réalisations projets d’aménagement, de lotissement, de morcellement Indigénat. Naturalisations (Publication prescrite par la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise) – Par loi du 26.06.2002, la naturalisation est accordée au sieur AELVOET Georges Roger Joseph, né le 21.06.1957 à Elisabethville (Congo), demeurant à Bascharage. Cette naturalisation a été acceptée le 12.08.2002 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Bascharage. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 26.06.2002, la naturalisation est accordée au sieur BECCARI Marco, né le 29.04.1967 à Luxembourg, demeurant à Ettelbruck. Cette naturalisation a été acceptée le 08.08.2002 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune d’Ettelbruck. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. 984 – Par loi du 26.06.2002, la naturalisation est accordée au sieur CHEN Conlon, né le 03.07.1965 à Hong Kong (Chine), demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 17.07.2002 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 02.08.2002, la naturalisation est accordée au sieur DE SOUSA CLARA Carlos Alberto, né le 29.09.1968 à Oliveira de Azemeis (Portugal), demeurant à Ettelbruck. Cette naturalisation a été acceptée le 26.08.2002 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune d’Ettelbruck. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 26.06.2002, la naturalisation est accordée au sieur DOS SANTOS RODRIGUES Manuel, né le 01.04.1961 à Ribeira Grande/Nossa Senhora do Rosario (Cap Vert), demeurant à Lintgen. Cette naturalisation a été acceptée le 22.07.2002 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Lintgen. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par la même loi, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénom de RODRIGUES Manuel. Cette décision ne prend effet qu'après un délai de trois mois à partir de la présente publication. – Par loi du 26.06.2002, la naturalisation est accordée à la dame FAGHERAZZI Resi, née le 19.05.1955 à Chies d'Alpago (Italie), demeurant à Ettelbruck. Cette naturalisation a été acceptée le 20.08.2002 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune d’Ettelbruck. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 02.08.2002, la naturalisation est accordée au sieur FREDDEL Ferenc Bernhard, né le 13.12.1935 à Utrecht (Pays-Bas), demeurant à Lentzweiler. Cette naturalisation a été acceptée le 27.08.2002 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Wincrange. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 02.08.2002, la naturalisation est accordée au sieur GENNEN Guido Peter, né le 07.11.1962 à St-Vith (Belgique), demeurant à Bertrange. Cette naturalisation a été acceptée le 22.08.2002 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Bertrange. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 26.06.2002, la naturalisation est accordée au sieur GOMES ALVES Michel José, né le 08.12.1972 à Ettelbruck, demeurant à Bissen. Cette naturalisation a été acceptée le 27.08.2002 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Bissen. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par la même loi, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénoms de ALVES Michel José. Cette décision ne prend effet qu'après un délai de trois mois à partir de la présente publication. – Par loi du 02.08.2002, la naturalisation est accordée au sieur GROENEVELD Evert Gerard René, né le 02.03.1974 à Renkum (Pays-Bas), demeurant à Boxhorn. Cette naturalisation a été acceptée le 26.08.2002 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Wincrange. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 02.08.2002, la naturalisation est accordée à la dame GROSDENT Anne Hélène Louise Colette Ghislaine, née le 16.05.1964 à Verviers (Belgique), demeurant à Bertrange. Cette naturalisation a été acceptée le 22.08.2002 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Bertrange. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 26.06.2002, la naturalisation est accordée au sieur HAMEED Abdul, né le 14.11.1965 à Gujrat (Pakistan), demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 16.07.2002 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 02.08.2002, la naturalisation est accordée au sieur MARCON Daniele, né le 13.03.1973 à Esch-sur- 985 Alzette, demeurant à Mondercange. Cette naturalisation a été acceptée le 21.08.2002 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Mondercange. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 26.06.2002, la naturalisation est accordée à la dame MATERA Claudia, née le 17.05.1970 à Luxembourg, demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 25.07.2002 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 26.06.2002, la naturalisation est accordée à la dame MEES Regine Solange, née le 03.09.1956 à Clichyla-Garenne (France), demeurant à Lintgen. Cette naturalisation a été acceptée le 23.07.2002 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Lintgen. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 26.06.2002, la naturalisation est accordée au sieur MICHALSKI Andrzej, né le 24.11.1975 à WarszawaMokotow (Pologne), demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 15.07.2002 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 26.06.2002, la naturalisation est accordée à la dame MILLECAM Annie Léonie, née le 26.09.1937 à Courtrai (Belgique), demeurant à Bascharage. Cette naturalisation a été acceptée le 16.08.2002 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Bascharage. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 26.06.2002, la naturalisation est accordée au sieur NEZI Giulio, né le 25.09.1963 à Venosa (Italie), demeurant à Differdange. Cette naturalisation a été acceptée le 14.08.2002 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Differdange. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 02.08.2002, la naturalisation est accordée au sieur PALMIROTTA Angelo, né le 17.07.1974 à Conversano (Italie), demeurant à Mondorf-les-Bains. Cette naturalisation a été acceptée le 23.08.2002 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Mondorf-les-Bains. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 26.06.2002, la naturalisation est accordée au sieur PAUSCH Andreas, né le 07.08.1966 à Ettelbruck, demeurant à Weicherdange. Cette naturalisation a été acceptée le 06.08.2002 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Clervaux. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 02.08.2002, la naturalisation est accordée au sieur PITZALIS Joseph, né le 03.07.1964 à Luxembourg, demeurant à Bascharage. Cette naturalisation a été acceptée le 22.08.2002 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Bascharage. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 26.06.2002, la naturalisation est accordée au sieur RANGRAM Surendra Kumar, né le 10.02.1968 à New Delhi (Inde), demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 12.07.2002 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 02.08.2002, la naturalisation est accordée à la dame RICCIARDI Francesca Lidia, née le 24.05.1947 à Calamonaci (Italie), demeurant à Bertrange. Cette naturalisation a été acceptée le 21.08.2002 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Bertrange. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 02.08.2002, la naturalisation est accordée à la dame ROCHA Maria das Dores, née le 17.03.1967 à 986 Ribeira das Patas/Sao Joao Baptista (Cap Vert), demeurant à Ettelbruck. Cette naturalisation a été acceptée le 23.08.2002 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune d’Ettelbruck. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 26.06.2002, la naturalisation est accordée au sieur SATI Kailash Chander, né le 08.07.1964 à New Delhi (Inde), demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 15.07.2002 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 02.08.2002, la naturalisation est accordée au sieur SAUDEAU Pierre Emmanuel Marie, né le 13.07.1963 à Saumur (France), demeurant à Bertrange. Cette naturalisation a été acceptée le 21.08.2002 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Bertrange. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 02.08.2002, la naturalisation est accordée à la dame TILKIN Florence Anne Nicole, née le 25.07.1971 à Liège (Belgique), demeurant à Roullingen. Cette naturalisation a été acceptée le 23.08.2002 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Wiltz. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 02.08.2002, la naturalisation est accordée à la dame VINCENT Chantal Josée Lily Marie, née le 29.11.1964 à Namur (Belgique), demeurant à Wiltz. Cette naturalisation a été acceptée le 23.08.2002 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Wiltz. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 02.08.2002, la naturalisation est accordée au sieur WANG Guangrong, né le 16.09.1976 à Zhejiang (Chine), demeurant à Wiltz. Cette naturalisation a été acceptée le 22.08.2002 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Wiltz. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 02.08.2002, la naturalisation est accordée au sieur COGONI Ivan, né le 15.09.1964 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Kayl. Cette naturalisation a été acceptée le 30.08.2002 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Kayl. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 02.08.2002, la naturalisation est accordée à la dame BERNUCCI Maria Stella Antonia, née le 28.11.1964 à Rumelange, demeurant à Kayl. Cette naturalisation a été acceptée le 28.08.2002 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Kayl. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 26.06.2002, la naturalisation est accordée au sieur DUMITRESCU Mihai, né le 24.12.1960 à Ploiesti (Roumanie), demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 18.07.2002 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 26.06.2002, la naturalisation est accordée à la dame MARIN Ludmila Desdemona, née le 12.12.1957 à Buzau (Roumanie), demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 18.07.2002 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 02.08.2002, la naturalisation est accordée au sieur FRKATOVIC Mihret, né le 18.10.1965 à Rujnica (Bosnie-Herzégovine), demeurant à Wiltz. Cette naturalisation a été acceptée le 23.08.2002 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Wiltz. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 02.08.2002, la naturalisation est accordée à la dame CIVIC Semsa, née le 15.04.1967 à Rujnica (Bosnie- 987 Herzégovine), demeurant à Wiltz. Cette naturalisation a été acceptée le 23.08.2002 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Wiltz. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 26.06.2002, la naturalisation est accordée au sieur GHEORGHE Lucian, né le 21.02.1946 à Ciorogirla (Roumanie), demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 15.07.2002 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 26.06.2002, la naturalisation est accordée à la dame COSTEA Alexandra, née le 07.08.1947 à Paulesti (Roumanie), demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 15.07.2002 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 02.08.2002, la naturalisation est accordée au sieur KWOK Tak Kwong, né le 08.05.1969 à Hong Kong (Chine), demeurant à Bettembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 27.08.2002 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Bettembourg. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 02.08.2002, la naturalisation est accordée à la dame YEUNG Hil Chuk, née le 07.06.1977 à Amsterdam (Pays-Bas), demeurant à Bettembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 27.08.2002 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Bettembourg. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 26.06.2002, la naturalisation est accordée au sieur RASITI Miriman, né le 22.07.1969 à Radesa (Yougoslavie), demeurant à Kopstal. Cette naturalisation a été acceptée le 10.07.2002 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Kopstal. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 26.06.2002, la naturalisation est accordée à la dame REDZEPI Atidje, née le 23.03.1971 à Urosevac (Yougoslavie), demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 23.07.2002 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 02.08.2002, la naturalisation est accordée au sieur REMY Sébastien Pierre André, né le 16.04.1974 à Metz (France), demeurant à Dudelange. Cette naturalisation a été acceptée le 22.08.2002 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Dudelange. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 02.08.2002, la naturalisation est accordée à la dame DA COSTA PINTO Ilda, née le 29.05.1972 à Ettelbruck, demeurant à Dudelange. Cette naturalisation a été acceptée le 22.08.2002 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Dudelange. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. Inspection du Travail et des Mines. – Examen de fin de stage. – Le Ministère du Travail et de l’Emploi organisera au cours de la deuxième moitié du mois de novembre 2002 un examen de fin de stage sanctionnant la formation spéciale dans la carrière du rédacteur à l’Inspection du Travail et des Mines. Magistrature. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 18 juillet 2002, – Monsieur Pierre Schmit, premier avocat général, a été nommé procureur général d’Etat adjoint – Madame Eliane Zimmer, avocat général, a été nommée premier avocat général – Madame Jeanne Guillaume, juge de paix à la justice de paix à Esch-sur-Alzette, a été nommée avocat général. Par arrêté grand-ducal du 25 juillet 2002, – Madame Karin Guillaume, premier juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, a été nommée viceprésident au même tribunal – Madame Marie Mackel, juge de la jeunesse au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, a été nommée juge de 988 paix à la justice de paix de Luxembourg – Madame Marie-Louise Theis, juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, a été nommée premier juge au même tribunal – Monsieur Vincent Franck, substitut au Parquet de Luxembourg, a été nommé juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, et Monsieur Vincent Franck a été nommé juge d’instruction au même tribunal pour une période de trois ans – Madame Simone Flammang, substitut au Parquet Général, a été nommée substitut au parquet de Luxembourg. Ces nominations prennent effet au 16 septembre 2002. Par arrêté grand-ducal du 25 juillet 2002, – Maîtres Marie-Anne Meyers, Gisèle Hubsch, Jöelle Gehlen, Françoise Hilger, Frank Neu et Stéphanie Neuen, attachés de justice à titre provisoire, ont été nommés attachés de justice à titre définitif, avec effet au 16 septembre 2002. Par arrêté grand-ducal du 25 juillet 2002, – Madame Chantal Glod, juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, a été nommée premier juge au même tribunal – Madame Martine Wilmes, juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, a été nommée juge de la jeunesse au même tribunal – Monsieur Marc Wagner, attaché de justice, a été nommé juge au même tribunal – Madame Françoise Schanen, attaché de justice, a été nommée substitut au parquet de Luxembourg et le rang de juge lui a été conféré – Monsieur Robert Worré, attaché de justice, a été nommé juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg – Madame Marie-Anne Meyers, attaché de justice, a été nommée juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg Ces nominations prennent effet au 17 septembre 2002. Par arrêté grand-ducal du 30 juillet 2002, – Madame Marie-Paule Bisdorff, substitut principal au parquet de Diekirch, a été nommée juge de paix à la justice de paix à Esch-sur-Alzette – Madame Gisèle Hubsch, attaché de justice, a été nommée substitut au Parquet Général – Madame Joëlle Gehlen, attaché de justice, a été nommée substitut au parquet de Diekirch. Ces nominations prennent effet au 17 septembre 2002. Par arrêté grand-ducal du 30 juillet 2002, Monsieur Frank Neu, attaché de justice, a été délégué pour remplacer temporairement un juge de paix à la justice de paix à Esch-sur-Alzette, avec effet au 19 septembre 2002. Par arrêté grand-ducal du 25 juillet 2002, Maîtres Carole Besch, Jacques Kesseler, Christian Scheer, Gilles Dornseiffer, Marc Harpes, Christine Laplume et Caroline Roller ont été nommés attachés de justice à titre provisoire pour la durée d’une année avec effet au 16 septembre 2002. Santé. – Art de guérir. – Par arrêté ministériel du 3 septembre 2002, Monsieur le Dr Frédéric Mataigne, né le 28 février 1967, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en radiodiagnostic au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 3 septembre 2002, Madame le Dr Laurence Hein ép. Halbgewachs, née le 22 juillet 1966, a été autorisée à exercer la profession de médecin-dentiste au Luxembourg. Santé. – Pharmaciens. – Par arrêté ministériel du 22 août 2002, Madame Friederike Kersten, née le 2 septembre 1962, a été autorisée à exercer la profession de pharmacien au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 22 août 2002, Monsieur Christophe Reiland, né le 7 juin 1976, a été autorisé à exercer la profession de pharmacien au Luxembourg. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l. Leudelange

🔗 Vers la source officielle

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.