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Arrêté ministériel du 4 septembre 2002 spécifiant la date des élections des représentants du personnel au Conseil d’Administration de l’Entreprise des

989 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 65 23 septembre 2002 Sommaire Arrêté ministériel du 4 septembre 2002 spécifiant la date des élections des représentants du personnel au Conseil d’Administration de l’Entreprise des Postes et Télécommunications et portant institution de la commission chargée du dépouillement du scrutin . . . . . . . . . . . . page 990 Arrêté ministériel du 11 septembre 2002 portant affectation des inspecteurs et candidatsinspecteurs aux arrondissements d’inspection de l’enseignement primaire. . . . . . . . . . . . . . . . 990 Armée – Examens. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 991 Commission de Surveillance du Secteur Financier – Examen final de la carrière de l’attaché . . . 991 Entreprise des Postes et Télécommunications – Bilan au 31 décembre 2001 – Prix . . . . . . . . . . . 992 Ministère de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants – Agrément. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 994 Police Grand-Ducale – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 994 Relations extérieures – Remise de lettres de créance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 994 Remembrement des biens ruraux – Projet de remembrement envisagé à Bous – Projet de remembrement de Mompach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 994 Santé – Relevé des maladies transmissibles déclarées pendant le mois d’août 2002 . . . . . . . . . . . 996 990 Arrêté ministériel du 4 septembre 2002 spécifiant la date des élections des représentants du personnel au conseil d’administration de l’entreprise des postes et télécommunications et portant institution de la commission chargée du dépouillement du scrutin. Le Ministre de l’Economie, Vu la loi du 10 août 1992 portant création de l'entreprise des postes et télécommunications; Vu le règlement grand-ducal du 15 octobre 1992 concernant le mode d'élection du représentant du personnel ouvrier au conseil d'administration de l'entreprise des postes et télécommunications et l'exercice de ses fonctions; Vu le règlement grand-ducal du 15 octobre 1992 concernant le mode d'élection des représentants des agents tombant sous le statut de la fonction publique au conseil d'administration de l'entreprise des postes et télécommunications et l’exercice de leurs fonctions; Vu l'arrêté ministériel afférent du 18 juillet 1997; Arrête: Art. 1er. Les élections des représentants du personnel au conseil d'administration de l'entreprise des postes et télécommunications sont fixées au 20 novembre 2002. Art. 2. Sont nommés membres de la commission chargée du dépouillement du scrutin à l'occasion des élections précitées: Lex Kaufhold, président; Michel Trauffler, secrétaire; Valérie Blot-Cammara, Colette Eicher-Kuffer, Jos Jungels, Guy Modert, Pierre Oesch, Erny Schmit, scrutateurs. Art. 3. Les indemnités dues aux membres de la commission restent fixées à 3,72 €/heure n.i.100, base du 1er janvier 1948. Elles sont à charge de l'entreprise des postes et télécommunications. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 4 septembre 2002. Le Ministre de l’Economie, Henri Grethen Arrêté ministériel du 11 septembre 2002 portant affectation des inspecteurs et candidats-inspecteurs aux arrondissements d’inspection de l’enseignement primaire. Le Ministre de l’Éducation Nationale, de la Formation Professionnelle et des Sports, Vu la loi modifiée du 10 août 1912 concernant l’organisation de l’enseignement primaire et notamment son article 71; Vu le règlement grand-ducal du 30 juillet 2002 portant

  1. a)fixation du nombre et des délimitations des arrondissements d’inspection de l’enseignement primaire
  2. b)fixation du nombre et des délimitations des bureaux régionaux de l’inspection de l’enseignement primaire; Arrête: Art. 1er. Les inspecteurs et les candidats-inspecteurs sont affectés aux différents arrondissements comme suit : 1er arrondissement (Luxembourg I) : Madame Simone HEINEN, inspecteur de l'enseignement primaire; 2e arrondissement (Luxembourg II) : Monsieur Jean-Pierre SCHMIT, inspecteur de l'enseignement primaire; 3e arrondissement (Luxembourg III) : Monsieur Guy STRAUSS, inspecteur de l'enseignement primaire; 4e arrondissement (Luxembourg IV) : Madame Arlette LOMMEL ép. de BOURCY, inspecteur de l'enseignement primaire; 5e arrondissement (Luxembourg V) : Madame Nicole PIRSCH ép. SIMON, inspecteur de l’enseignement primaire; 6e arrondissement (Esch-sur-Alzette) : Monsieur Carlo MULLER, inspecteur de l’enseignement primaire; 991 7e arrondissement (Differdange): Monsieur Claude KASEL, candidat-inspecteur; 8e arrondissement (Pétange/Sanem) : Monsieur Claude ADAM, candidat-inspecteur; 9e arrondissement (Dudelange) : Monsieur Fernand KOLB, inspecteur de l'enseignement primaire; 10e arrondissement (Bettembourg) : Monsieur Charles MAX, candidat-inspecteur, pour les communes de Bettembourg et Roeser; Madame Francine VANOLST, candidat-inspecteur, pour les communes de Hesperange, Frisange et Weiler-la-Tour; 11e arrondissement (Remich) : Monsieur Guy MEDINGER, candidat-inspecteur; 12e arrondissement (Grevenmacher) : Monsieur Pierre REDING, inspecteur de l'enseignement primaire, pour les communes de Niederanven, Schuttrange et Betzdorf; Madame Jeanne LETSCH, ép. NOUR EL DIN, candidat-inspecteur, pour le canton de Grevenmacher sauf les communes de Junglinster et de Betzdorf; la commune de Bech; 13e arrondissement (Echternach) : Madame Nicole WAGNER ép. GUDENBURG, inspecteur de l’enseignement primaire; 14e arrondissement (Mersch) : Monsieur Serge HASTERT, inspecteur de l’enseignement primaire; 15e arrondissement (Redange) : Monsieur Jean-Paul WELTER, inspecteur de l’enseignement primaire; 16e arrondissement (Diekirch) : Monsieur Jean LOSCH, inspecteur de l’enseignement primaire; 17e arrondissement (Wiltz) : Monsieur Guy MASSELTER, candidat-inspecteur; 18e arrondissement (Clervaux) : Monsieur Patrick MERGEN, candidat-inspecteur; 19e arrondissement (écoles européennes et privées) : Monsieur Paul RIEFF, inspecteur de l'enseignement primaire. Art. 2. Le présent arrêté entrera en vigueur le 16 septembre 2002. Luxembourg, le 11 septembre 2002. Le Ministre de l’Éducation Nationale, de la Formation Professionnelle et des Sports, Anne Brasseur Armée. – Examens. – Il est porté à la connaissance des intéressés qu’un examen-concours d’admission à la carrière de l’infirmier diplômé de l’armée sera organisé au mois d’octobre 2002. Commission de Surveillance du Secteur Financier. – Examen final de la carrière de l’attaché. – La Commission de Surveillance du Secteur Financier organisera le 24 octobre 2002 un examen final sanctionnant les matières du Tronc comun du programme de formation des stagiaires de la carrière de l’attaché. Entreprise des Postes et Télécommunications BILAN AU 31 DECEMBRE 2001 Passif Actif A. ACTIF IMMOBILISE 1. Immobilisations incorporelles 1.1. Concessions, brevets, licences, marques, ainsi que droits et valeurs similaires 1.2. Fonds de commerce 1.3. Acomptes versés et immobilisations incorporelles en cours 2. Immobilisations financières Patrimoine culturel B. ACTIF CIRCULANT 1. Stocks 2. Créances 2.1. Créances résultant du dépôt CCP auprès de l’Etat 2.2. Créances résultant de ventes et prestations de services 2.3. Créances sur des entreprises liées 2.4. Créances sur des entreprises avec lesquelles l’Entreprise a un lien de participation 2.5. Autres créances 3. 4. Valeurs mobilières Disponibilités 4.1. Avoirs en banques, comptes de chèques postaux 4.2. Encaisse C. COMPTES DE REGULARISATION TOTAL ACTIF 31.12.2000 EUR 631.848.607,41 631.848.607,41 207.494.302,22 839.342.909,63 166.092.438,35 797.941.045,76 5.026.627,45 7.552.527,11 12.579.154,56 11.040.121,57 76.851.809,52 87.891.931,09 0,00 98.015.954,94 519.064,10 2.463.961,14 28.456.136,98 643.635,26 390.056,51 1.067.394.655,08 335.078,94 0,00 22.681.821,35 1.189.001.551,98 23.196.939,70 55.095.752,02 D. COMPTES DE REGULARISATION 5.127.778,76 1.682.457,62 E. 61.421.227,18 66.191.216,34 2.107.472.622,11 1.008.802.402,83 31.12.2000 EUR 12.565.985,48 0,00 10.689.894,82 503.207,00 2.271.835,07 14.837.820,55 2.368.227,43 13.561.329,25 228.042.174,16 191.599.080,49 139.194.445,22 8.412.665,47 234.181.860,12 197.059.415,47 136.929.400,24 8.357.891,74 32.924.164,95 600.172.530,29 28.861.833,49 6.242.908,80 650.115.093,13 29.157.250,22 605.685.817,79 28.419.399,01 6.236.488,19 653.903.034,24 1. 2. 3. 4. 22.743.951,72 17.299.878,66 5. 6. 558.458.422,41 0,00 57.615.727,84 3.479.122,84 45.028.461,62 5.111.004,12 5.310.940,36 16.971.343,61 641.835.557,06 113.957.650,72 6.314.832,54 20.790.933,29 77.245.231,57 109.157.735,54 661.620.858,19 8.236.948,98 669.857.807,17 1.448.394.966,67 135.163.659,10 7.354.272,62 142.517.931,72 346.220.777,49 8.962.562,31 8.678.591,10 2.107.472.622,11 1.008.802.402,83 A. CAPITAUX PROPRES 1. 2. Capital Fonds de réserve, dont réserve fixe PSF: EUR 6.200.000,00 B. PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 1. 2. Provisions pour impôts Autres provisions C. DETTES Avance de trésorerie de l’Etat Dettes sur achats et prestations de services Dettes envers des entreprises liées Dettes envers des entreprises avec lesquelles l’Entreprise a un lien de participation Dettes en CCP Autres dettes, dont dettes fiscales et dettes au titre de la Sécurité Sociale: EUR 7.465.434,66 (2000: EUR 6.253.808,86) BENEFICE DE L’EXERCICE TOTAL PASSIF 992 3. 4. Immobilisations corporelles 2.1. Terrains et constructions 2.2. Réseaux de télécommunications 2.3. Installations techniques et machines 2.4. Autres installations, outillage et mobilier 2.5. Acomptes versés et immobilisations corporelles en cours 31.12.2001 EUR 31.12.2001 EUR COMPTE DE PROFITS ET PERTES pour l’exercice du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2001 2001 EUR 16. RESULTAT DE L’EXERCICE 112.349.065,54 5.540.984,41 319.617.240,53 (115.536.206,49 ) (7.547.954,36 ) (7.609.992,21 ) (8.979.757,55 ) EUR 437.507.290,48 1.161.928,54 (10.920.013,02 ) (112.470.114,02 ) (47.022.045,86 ) (139.673.910,61 ) (74.536.355,11 ) 11.796,32 19.734.337,03 11.763.774,04 EUR EUR 106.463.218,40 4.515.105,62 308.897.083,16 419.875.407,18 967.136,76 (9.978.773,84 ) (88.871.478,46 ) (42.375.638,81 ) (109.196.909,39 ) (6.942.925,59 ) (7.058.371,76 ) (7.825.134,57 ) (131.023.341,31 ) (71.455.882,84 ) (74.524.558,79 ) (7.072.737,46 ) 2.387.664,56 (2.092.592,39 ) (73.548.475,23 ) (6.707.751,66 ) 1.100.336,39 308.806,22 31.498.111,07 (443.450,56 ) (19.150.000,00 ) 61.278.164,33 3.615.455,85 (312.393,00 ) 3.303.062,85 (3.160.000,00 ) 61.421.227,18 9.934.729,06 10.243.535,28 (809.275,85 ) (10.213.213,22 ) 68.658.467,23 942.893,83 (435.422,42 ) 507.471,41 (2.974.722,30 ) 66.191.216,34 993 1. Montant net du chiffre d’affaires 1.1. Services postaux 1.2. Services financiers postaux 1.3. Services de télécommunications 2. Autres produits d’exploitation 3.1. Charges de matières consommables 3.2. Prestations de tiers dans le trafic international 3.3. Autres charges externes 4. Frais de personnel 4.1. Salaires et traitements 4.2. Charges sociales 4.3. Pensions 4.4. Autres 5. Corrections de valeur 5.1. Corrections de valeur sur immobilisations corporelles et incorporelles 5.2. (Dotations) reprises de corrections de valeur sur éléments de l’actif circulant 6. Autres charges d’exploitation 7. Produits provenant de participations 8. Intérêts et produits assimilés 8.1. Produits financiers postaux 8.2. Autres produits financiers 9. Intérêts et charges assimilées 10. Impôt sur le résultat provenant des activités ordinaires 11. Résultat provenant des activités ordinaires après impôts 12. Produits exceptionnels 13. Charges exceptionnelles 14. Résultat exceptionnel 15. Autres impôts ne figurant pas sous les postes ci-dessus 2000 994 Entreprise des Postes et Télécommunications. – Prix. – A partir du 1er octobre 2002 est applicable le supplément n° 4 modifiant la liste de prix n° 9 de l’Entreprise des Postes et Télécommunications concernant les services de télécommunication qu’elle offre au public. Cette liste est à la disposition du public à tous les bureaux de poste et téléboutiques ainsi que sur le site Internet «www.telecom.lu». Ministère de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse. – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 10 septembre 2002 l’agrément a été accordé à l’asbl «Waasserbëlleger Spatzennascht» ayant son siège à L-6614 Wasserbillig, 30, Bocksberg pour l’exercice de l’activité «foyer de jour pour enfants» à l’adresse suivante: 12a, rue St Martin, L-6635 Wasserbillig. L’agrément a été enregistré sous le numéro 20962002. Police Grand-Ducale. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 16 novembre 2001, Monsieur John Bravaccini, stagiaire au service de police judiciaire, a été nommé au grade de commissaire principal hors cadre de police avec effet au 15 décembre 2001. Par arrêté grand-ducal du 16 novembre 2001, Monsieur Christian Steichen, stagiaire au service de police judiciaire, a été nommé au grade de commissaire principal hors cadre de police avec effet au 20 décembre 2001. Relations extérieures. – Remise de lettres de créance. Le 12 septembre 2002 Son Altesse Royale le Grand-Duc a reçu en audience, pour la remise de ses lettres de créance, Son Excellence Monsieur Roland Lohkamp, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Fédérale d’Allemagne. A la même occasion Son Excellence Monsieur Roland Lohkamp a présenté les lettres de rappel de son prédécesseur. Le 12 septembre 2002 Son Altesse Royale le Grand-Duc a reçu en audience, pour la remise de ses lettres de créance, Son Excellence Monsieur Sun Rongmin, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Populaire de Chine. A la même occasion Son Excellence Monsieur Sun Rongmin a présenté les lettres de rappel de son prédécesseur. Le 12 septembre 2002 Son Altesse Royale le Grand-Duc a reçu en audience, pour la remise de ses lettres de créance, Son Excellence Monsieur Mentor Villagomez Merino, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de l’Equateur. A la même occasion Son Excellence Monsieur Mentor Villagomez Merino a présenté les lettres de rappel de son prédécesseur. Le 12 septembre 2002 Son Altesse Royale le Grand-Duc a reçu en audience, pour la remise de ses lettres de créance, Son Excellence Monsieur Narayan Shumshere Thapa, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Royaume du Népal. A la même occasion Son Excellence Monsieur Narayasn Shumshere Thapa a présenté les lettres de rappel de son prédécesseur. Remembrement des biens ruraux. PROJET DE REMEMBREMENT ENVISAGE A BOUS Avis de dépôt des documents de l’enquête. (Publication prescrite par l’article 17 de la loi du 25 mai 1964 concernant le remembrement des biens ruraux.) Les propriétaires, nu-propriétaires et usufruitiers de terrains situés dans le périmètre provisoire de remembrement, tel qu’il a été fixé par arrêté ministériel du 24 juin 2002 pour des terres agricoles, viticoles et sylvicoles sises dans la commune de Bous, section A dite de Bous, B dite de Rolling et C dite de Erpeldange, dans la commune de Dalheim, une partie de la section C dite de Welfrange, dans la commune de Remich, une partie des sections A dite des Bois et B dite de Remich, dans la commune de Stadtbredimus, une partie de la section A dite de Stadtbredimus ainsi que dans la commune de Waldbredimus, une partie de la section A dite de Waldbredimus, sont informés que les documents de l’enquête sur l’utilité du projet de remembrement sont déposés dans la salle de réunion de la commune de Bous 995 pendant 30 jours, à partir du 26 septembre jusqu’au 25 octobre 2002 inclusivement. Pendant ce délai, les intéressés sont admis, sur place et aux heures d’ouverture du secrétariat communal, à prendre connaissance des documents déposés. La salle de réunion de la commune de Bous est ouverte du lundi au vendredi de 8.00-12.00 heures. Pendant le délai sus-mentionné, les intéressés peuvent présenter leurs réclamations et observations sous l’une des formes suivantes:
  3. a)par inscription signée par le déclarant dans un registre déposé dans la salle de réunion de la commune de Bous,
  4. b)par lettre recommandée au président de l'ONR, boîte postale 664, L-2016 Luxembourg,
  5. c)par déclaration orale au président de l’ONR ou à ses délégués qui siègent dans la salle de réunion de la commune de Bous aux dates suivantes: mardi le 15, mercredi le 16 et jeudi le 17 octobre 2002, chaque jour de 9.00-12.00 et de 14.00 à 16.00 heures. Les propriétaires, nu-propriétaires et usufruitiers qui ne figurent pas sur les listes déposées dans la salle de réunion de la commune de Bous ou qui contestent les surfaces cadastrales indiquées, sont priés de faire connaître par lettre recommandée au président de l’ONR, dans un délai de 30 jours fixé ci-dessus, la nature, l’étendue et le titre de leur droit. Toute réclamation tardive entraîne la déchéance du droit de réclamation auprès de l’Office national du remembrement, sans préjudice du droit de recours devant le juge de paix dans les 30 jours de l’avertissement donné par l’Office national du remembrement concernant l’arrêt définitif des plans parcellaires, de la contenance et de la propriété des parcelles comprises dans périmètre de remembrement. Nul ne peut se prévaloir du fait qu’il n’aurait pas reçu de notification. Luxembourg, le 16 septembre 2002. Le Président de l’ONR, Charles KONNEN Remembrement des biens ruraux. PROJET DE REMEMBREMENT DE MOMPACH Nouvelle distribution des terres Avis de dépôt des documents de l'enquête sur la nouvelle distribution des terres. (Publication prescrite par l’article 31 de la loi du 25 mai 1964 concernant le remembrement des biens ruraux.) Les propriétaires, nu-propriétaires et usufruitiers de terrains situés dans le périmètre du projet de remembrement légal de MOMPACH, dont l’exécution a été décrétée par arrêté grand-ducal du 31 mai 1999, sont informés que les documents de l’enquête sur le projet de lotissement, prévus à l’article 31 de la loi du 25 mai 1964, sont déposés au secrétariat de la commune de MOMPACH du 23 septembre 2002 au 22 octobre 2002 inclusivement. Pendant ce délai, les intéressés sont admis à prendre sur place et aux heures d’ouverture du secrétariat communal connaissance des documents déposés. Le secrétariat communal de MOMPACH est ouvert du lundi au jeudi de 8.00 à 12.00 et de 14.00 à 17.00 heures et vendredi de 14.00 à 17.00 heures. Pendant le délai sus-indiqué, les intéressés peuvent présenter leurs réclamations et observations éventuelles sous l’une des formes suivantes:
  6. a)par inscription signée par le déclarant dans un registre déposé à la maison communale de MOMPACH;
  7. b)par lettre recommandée au président de l’Office National du Remembrement, boîte postale 664, L-2016 Luxembourg;
  8. c)par déclaration orale au président de l’Office National du Remembrement ou à un de ses délégués siégeant à la salle communale de MOMPACH les 7, 8 et 9 octobre 2002, chaque jour de 9.00 à 12.00 et de 14.00 à 17.00 heures. Les documents déposés comprennent: 1) les plans de la nouvelle configuration parcellaire avec les zones d’estimation et les chemins d’exploitation; 2) un tableau mentionnant pour chaque propriétaire, nu-propriétaire et usufruitier les nouvelles parcelles qui leur sont attribuées avec leurs surfaces et valeurs correspondantes; 3) un mémoire explicatif du nouveau lotissement. Toute réclamation tardive entraîne la déchéance du droit de réclamation auprès de l’Office National du Remembrement concernant l’arrêt définitif du projet de lotissement. Luxembourg, le 20 septembre 2002. Le Président de l’O.N.R., Charles KONNEN 996 Santé. Relevé des maladies transmissibles déclarées pendant le mois d’août 2002. Fièvre typhoïde Fièvre paratyphoïde Autres Salmonelloses Diphtérie Coqueluche Scarlatine Légionelloses Brucelloses Méningite infectieuse Dysenterie Tbc pulmonaire Tbc autres organes Tbc pleurale Tbc Primo-infection Mal. Creutzfeldt-Jacob Paludisme Hépatite infectieuse Rougeole Blennoragie Condylome accum. Syphilis S.I.D.A. Editeur: M D M D M D M D M D M D M D M D M D M D M D M D M D M D M D M M M M M M M M D total de l’année en cours total du mois précédent total du mois Redange Echternach Mersch Vianden Clervaux Wiltz Diekirch Remich Totaux 1 4 8 33 7 1 2 1 5 14 4 2 1 1 4 1 1 85 52 248 3 8 56 1 1 1 1 4 1 1 1 2 18 2 3 1 2 50 52 23 242 1 Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l. Leudelange Grevenmacher Capellen D = Décès Esch-sur-Alzette M = Maladie Luxbg-campagne Cantons Luxembourg-Ville Maladies 1 1 2 1 7 1 4

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