Arrêté ministériel du 12 septembre 2002 portant nomination des assesseurs effectifs et suppléants près des tribunaux du travail . . . . . . . . . . .

997 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 66 27 septembre 2002 Sommaire Arrêté ministériel du 12 septembre 2002 portant nomination des assesseurs effectifs et suppléants près des tribunaux du travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 998 Administration des Contributions – Administration de l’Enregistrement et des Domaines – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1001 Banque Centrale du Luxembourg – Bilan au 31 décembre 2001 – Décharge. . . . . . . . . . . . . . . . . 1001 Conseil de la Banque Centrale du Luxembourg – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1003 Fonds de pension soumis au contrôle prudentiel du Commissariat aux Assurances – Agrément «FONDS DE PENSION CREDIT EUROPEEN» – Agrément «FONDS DE PENSION GOODYEAR» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1003 Entreprises d’assurances – Transfert de portefeuille de l’entreprise «INTER Krankenversicherung AG» vers l’entreprise «Interlux Assurances Maladie S.A.». . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1003 Institut Luxembourgeois de Régulation – Bilan au 31 décembre 2001 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1004 Ministère de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse – Structures sans hébergement pour enfants – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1008 998 Arrêté ministériel du 12 septembre 2002 portant nomination des assesseurs effectifs et suppléants près des tribunaux du travail. Le Ministre de la Justice, Vu les articles 56-1 et 56-2 de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l’organisation judiciaire; Vu les avis de Monsieur le Ministre du Travail et de l’Emploi; Vu les propositions des chambres professionnelles; Arrête: Art. 1er. Sont nommés assesseurs effectifs et assesseurs suppléants près les tribunaux du travail pour une durée de quatre ans: Tribunal du travail de Luxembourg 1. Assesseurs-Employeurs:

1. a)Membres effectifs: – Monsieur Ernest Pirsch, maître mécanicien d’autos et de motos, demeurant: 12, rue des Arquebusiers – L-1138 Luxembourg – Mademoiselle Emmanuelle Mathieu, attachée, FEDIL, demeurant: 3, rue Pierre Witry – L-8044 Strassen – Madame Danièle Haustgen, responsable des affaires sociales, ABBL, demeurant: 1, rue Saint Donat – L-5362 Schrassig
2. b)Membres suppléants: – Monsieur Jean-Jacques Rommes, directeur adjoint ABBL, demeurant: 3, rue de Canach – L-5410 Beyren – Monsieur François Engels, attaché économique, Fédération des Artisans, demeurant: 15, rue Marville – L-2119 Luxembourg – Monsieur Jean-Claude Wirth, attaché juridique, Chambre de Commerce, demeurant: 4, rue des Carrières – L-1316 Luxembourg – Madame Sandra Goergen, conseiller juridique, Profilarbed S.A., demeurant: 8, rue 1900 – L-2157 Luxembourg – Madame Suzi Weis-Collé, manager human resources, Goodyear S.A., demeurant: 10, Bellevue, L-7418 Buschdorf – Monsieur Albert Hoffmann, team leader employee relations & pay-roll, Dupont de Nemours Luxembourg S.A., demeurant: 20, am Widebierg – L-6913 Roodt-Syre 2. Assesseurs-Salariés: * Employés privés:
3. a)Membres effectifs: – Monsieur Claude Heirend, demeurant: 3, rue Neuve – L-6137 Junglinster – Monsieur Gilbert Beffort, demeurant: 2, Cité Roger Schmitz – L-7381 Bofferdange
4. b)Membres suppléants: – Monsieur Norbert Tremuth, demeurant: 57, rue de la Barrière, L-1215 Luxembourg – Madame Pascale Arend, demeurant: 2, rue René Weimerskirch – L-2713 Luxembourg – Monsieur Joseph Kayser, demeurant: 23, rue de Bonnevoie, L-5950 Itzig – Monsieur François Ries, demeurant: 43, rue Henri Dunant – L-8024 Strassen * Ouvriers
5. a)Membres effectifs: – Monsieur Charles Thill, demeurant: 54, rue de l’Eglise, L-7224 Walferdange – Monsieur René Fettes, demeurant: 28, Cité Roger Schmitz – L-7381 Bofferdange 999
6. b)Membres suppléants: – Monsieur Rudy Berger, demeurant: 8, rue de Kehlen – L-8295 Keispelt – Monsieur François Gleis, demeurant: 62, rue du Bois – L-8019 Strassen – Monsieur Nico Jules Theisen, demeurant: 25, rue Schetzel – L-2518 Luxembourg – Monsieur Robert Wolff, demeurant: 1, Am Bounert, L-6975 Rameldange Tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette 1. Assesseurs-Employeurs:
7. a)Membres effectifs: – Monsieur Norry Dondelinger, conseiller économique, Chambre des Métiers, demeurant: 28, route des Trois Cantons – L-3961 Ehlange/Mess – Monsieur Jean-Pierre Jadin, chef de bureau principal, Arcelor S.A., demeurant: 1, rue Bel-Air – L-3418 Dudelange – Monsieur Jeannot Franck, secrétaire, Fédération des Artisans, demeurant: 12, Cité Leesberg – L-4206 Esch-sur-Alzette
8. b)Membres suppléants: – Monsieur Claude Muller, maître menuisier, demeurant: 37, rue de la Fontaine – L-4122 Esch-sur-Alzette – Monsieur Eugène Klein, secrétaire général, Ciments Luxembourgeois S.A., demeurant: 24, rue Eugène Mousset – L-4252 Esch-sur-Alzette – Monsieur Roger Biwer, chef de production, Ewald Giebel-Luxembourg S. à r. l., demeurant: 94, avenue Grande-Duchesse Charlotte – L-3440 Dudelange – Monsieur Marc F. Decker, commerçant, demeurant: 115, rue J.P. Michels – L-4243 Esch-sur-Alzette – Madame Nathalie Wagner, conseiller économique, Confédération luxembourgeoise du Commerce, demeurant: 64, rue Pierre Neiertz – L-4405 Soleuvre – Monsieur Patrick Gregorius, conseiller juridique, Banque Générale du Luxembourg, demeurant: 3, rue Dr. Nic. Conzemius – L-4536 Differdange 2. Assesseurs-Salariés: * Employés privés:
9. a)Membres effectifs: – Monsieur Gaston Jung, demeurant: 44, Cité Emile Mayrisch – L-3855 Schifflange – Monsieur Fernand Schott, demeurant: 104, rue Rév. Père Jacques Thiel, L-3572 Dudelange
10. b)Membres suppléants: – Monsieur Roger Berend, demeurant: 7, rue Zoufftgen – L-3598 Dudelange – Monsieur Alain Fickinger, demeurant: 54, rue Pierre Gansen, L-4570 Niederkorn – Monsieur André Zwally, demeurant: 21, rue du Cinquantenaire – L-4060 Esch-sur-Alzette – Madame Carmen Rimondini, demeurant: 54, avenue de la Gare – L-4130 Esch-sur-Alzette * Ouvriers
11. a)Membres effectifs: – Monsieur Pierre Schmartz, demeurant: 7, rue de la Fontaine, L-3768 Tétange – Monsieur Marcel Barthel, demeurant: 13, rue Aloyse Meyer – L-4407 Belvaux
12. b)Membres suppléants: – Monsieur Guy Britz, demeurant: 23a, rue de Mersch – L-8396 Septfontaines 1000 – Monsieur Alain Marx, demeurant: 3, Place de l’Exposition – L-4110 Esch-sur-Alzette – Monsieur Alain Nickels, demeurant: 28, rue de Sanem L-4664 Differdange – Monsieur Victor Rosseljong, demeurant: 27, rue Dr. E. Colling, L-4069 Esch-sur-Alzette Tribunal du Travail de Diekirch 1. Assesseurs-Employeurs:
13. a)Membres effectifs: – Monsieur Norbert Nicolas, maître pâtissier-confiseur, demeurant: 24, rue Tomm – L-9454 Fouhren – Monsieur Guy Berwick, compensation and benefits manager, Goodyear S.A., demeurant: 11, Cité Emile Tibessart – L-9136 Schieren – Monsieur Victor Fautsch, human resources manager, Dometic S. à r. l., demeurant: 35, rue des Charretiers – L-9514 Wiltz
14. b)Membres suppléants: – Monsieur Pedro Martinez, human resources manager, Astron Buildings Systems S.A., demeurant: 32, rue F.-J. Vannérus – L-9289 Diekirch – Monsieur Tun Di Bari, auditeur interne, Pedus Service S. à r. l., demeurant: 103d, rue de Welscheid – L-9090 Warken – Monsieur François Agnes, entrepeneur de construction, demeurant: 126, rue Michel Weber, L-9089 Ettelbruck – Monsieur Jean-Paul Herber, commerçant, demeurant: 8, rue des Romains – L-7563 Mersch – Monsieur Gilles Osch, entrepreneur de transport, demeurant: 133, avenue Salentiny – L-9080 Vianden – Monsieur Alain Petry, commerçant, demeurant: 3, op der Tomm – L-9351 Bastendorf 2. Assesseurs-Salariés: * Employés privés:
15. a)Membres effectifs: – Monsieur Raymond Serres, demeurant: 15, rue de l’Our – L-9390 Reisdorf – Monsieur Carlo Wagener, demeurant: 13, Maarkebach, L-9378 Hoscheid
16. b)Membres suppléants: – Madame Marianne Thomas, demeurant: 50, rue Clairefontaine – L-9220 Diekirch – Monsieur Nico Diedenhofen, demeurant: 4, um Rockelbongert –L-6551 Berdorf – Monsieur Marc Glesener, demeurant: 13, Akescht – L-9841 – Wahlhausen – Monsieur Joseph Lutgen, demeurant: 7, rue Verte – L-9135 Schieren * Ouvriers:
17. a)Membres effectifs: – Monsieur Guy Scholzen demeurant: Maison 4 – L-9752 Hamiville – Monsieur Roland Arend, demeurant: Maison 5A, L-9755 Hupperdange
18. b)Membres suppléants: – Monsieur Pierre Diederich, demeurant: 31, rue de Winseler – L-9577 Wiltz – Monsieur Antonio Da Fonseca, demeurant: 4, rue d’Arlon – L-9206 Diekirch 1001 – Monsieur Jean-Claude Weis, demeurant: 3, rue de Longsdorf, L-9359 Selz – Monsieur Erny Weyland, demeurant: 5, rue du X Septembre – L-9560 Wiltz Art. 2. Le présent arrêté prend effet au 23 septembre 2002. Art. 3. Le présent arrêté est publié au Mémorial. Ampliation en est adressée à chacun des intéressés pour lui servir de titre; copie en est transmise à la Cour des Comptes et à Monsieur le Procureur Général d’Etat pour information. Luxembourg, le 12 septembre 2002. Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Administration des Contributions. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 30 août 2002, Monsieur John Finsterwald, inspecteur principal au service d’imposition de l’administration des contributions, a été nommé préposé du bureau d’imposition Luxembourg 8 de la section des personnes physiques. Administration de l’Enregistrement et des Domaines. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 30 août 2002, Monsieur Jean-Claude Gardula, chef de bureau adjoint à l’administration de l’enregistrement et des domaines, a été nommé contrôleur à la même administration à partir du 1er octobre 2002. Par arrêté grand-ducal du 30 août 2002, Monsieur Claude Herman, contrôleur à l’administration de l’enregistrement et des domaines, a été nommé inspecteur à la même administration à partir du 1er octobre 2002. Par arrêté grand-ducal du 30 août 2002, Madame Isabelle Neu et Monsieur Guy Reuland, rédacteurs principaux à l’administration de l’enregistrement et des domaines, ont été nommés chefs de bureau adjoints à la même administration à partir du 1er octobre 2002. Banque Centrale du Luxembourg. COMPTES FINANCIERS POUR L’EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DECEMBRE 2001 Publication prévue par l’article 30 de la loi du 23 décembre 1998 relative au statut monétaire et à la Banque centrale du Luxembourg LE BILAN AU 31 DECEMBRE 2001 (exprimé en euros) 2001 EUR 2000 EUR Avoirs et créances en or . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24.052.246 22.373.880 Créances en devises sur des non-résidents de la zone euro . . . . . . . . . . . . . . . - créances sur le FMI . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . - créances auprès des banques, titres, prêts et autres actifs en devises . . . . 119.723.095 119.576.877 146.218 82.320.948 82.163.186 157.762 Créances en euros sur des non-résidents de la zone euro . . . . . . . . . . . . . . . . - comptes auprès de banques, titres et prêts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.626.956 1.626.956 262.634 262.634 Concours en euros à des établissements de crédit de la zone euro liés aux opérations de politique monétaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . - opérations principales de refinancement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . - opérations de refinancement à long terme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16.443.086.730 13.298.064.800 3.145.021.930 19.281.561.908 17.316.665.300 1.964.896.608 Autres créances en euros sur des établissements de crédit de la zone euro . . 68.041.091 44.351.695 Titres en euros émis par des résidents de la zone euro . . . . . . . . . . . . . . . . . . 200.053.535 198.102.637 Créances envers l’Eurosystème . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . - participation au capital de la BCE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . - créances sur la BCE au titre des avoirs de réserves transférés . . . . . . . . . 82.060.000 7.460.000 74.600.000 82.060.000 7.460.000 74.600.000 Actif 1002 Valeurs en cours de recouvrement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 404.860 90.025 Autres actifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . - immobilisations corporelles et incorporelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . - autres actifs financiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . - écart de réévaluation sur instruments de hors bilan . . . . . . . . . . . . . . . . . - comptes de régularisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . - divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.334.587.773 62.342.524 638.785.285 253.938 54.600.170 578.605.856 1.257.140.527 54.490.631 561.318.843 575.590 55.284.751 585.470.712 Total de l’actif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18.273.636.286 20.968.264.254 2001 EUR 2000 EUR Billets en circulation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 647.418.833 660.719.842 Engagements en euros envers des établissements de crédit de la zone euro liés aux opérations de politique monétaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . - comptes courants (y compris les réserves obligatoires) . . . . . . . . . . . . . . 5.881.093.187 5.881.093.187 4.911.694.804 4.911.694.804 Autres engagements en euros envers des établissements de crédit de la zone euro 100.076.223 – Engagements en euros envers d’autres résidents de la zone euro . . . . . . . . . . - engagements envers des administrations publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . - autres engagements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 596.710.486 581.405.933 15.304.553 584.765.367 569.212.620 15.552.747 Engagements en euros envers des non-résidents de la zone euro . . . . . . . . . . 63.571.015 51.294.798 Contrepartie des droits de tirage spéciaux alloués par le FMI . . . . . . . . . . . . . 24.152.567 23.738.441 Engagements envers l’Eurosystème . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . - engagements résultant des soldes des comptes dans TARGET . . . . . . . . . - engagements résultant d’autres besoins opérationnels de l’Eurosystème . 10.575.042.860 10.573.901.554 1.141.306 14.361.449.504 14.360.466.095 983.409 Valeurs en cours de recouvrement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . – 16.836.853 Autres engagements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . - écart de réévaluation sur instruments de hors bilan . . . . . . . . . . . . . . . . . - comptes de régularisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . - divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 41.313.143 57.125 38.775.867 2.480.151 84.209.223 675.065 64.476.444 19.057.714 Provisions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 181.013.810 91.551.449 Comptes de réévaluation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28.502.272 18.996.660 Capital et réserves . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . - capital . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . - réserves . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . - résultat reporté . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 129.206.317 25.000.000 104.206.317 – 159.940.851 25.000.000 137.890.363 (2.949.512) Bénéfice de l’exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.535.573 3.066.462 Total du passif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18.273.636.286 20.968.264.254 Passif LE HORS BILAN AU 31 DECEMBRE 2001 (exprimé en euros) 2001 EUR 2000 EUR 77.322.587.983 57.911.702.463 Réserves de change gérées pour le compte de la Banque centrale européenne (BCE) 86.133.972 82.433.757 Contrats à terme ferme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28.432.437 68.038.525 Collection numismatique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 107.972 107.972 77.437.262.364 58.062.282.717 Titres reçus en garantie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1003 LE COMPTE DE PROFITS ET PERTES POUR L’EXERCICE CLOS AU 31 DECEMBRE 2001 (exprimé en euros) 2001 2000 EUR EUR Intérêts reçus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 889.797.713 662.448.686 Intérêts payés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (843.094.782) (625.538.468) Revenus nets d’intérêts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bénéfices / (pertes) réalisé(e)s sur opérations financières . . . . . . . . . . . . . . . . . Corrections de valeur sur actifs financiers et positions en devises . . . . . . . . . . Dotations aux provisions pour risques de change et de marché . . . . . . . . . . . . 46.702.931 1.485.245 (172.408) (41.716.374) 36.910.218 (714.097) (976.081) (35.530.837) Résultat net d’opérations financières, corrections de valeur et provisions (40.403.537) Commissions perçues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.727.254 Commissions payées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (5.210.329) (37.221.015) 3.335.941 (3.349.206) Résultat net sur commissions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Résultat net provenant de la répartition du revenu monétaire . . . . . . . . . . . . . Produits des participations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Autres revenus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (483.075) (1.141.306) 3.009.213 35.815.538 (13.265) (983.556) – 25.323.956 Total des revenus nets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Frais de personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Autres frais généraux administratifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Corrections de valeur sur actifs corporels et incorporels . . . . . . . . . . . . . . . . Frais relatifs à la production de signes monétaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Autres frais . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 43.499.764 (12.916.121) (7.346.125) (4.840.724) (3.005.101) (9.856.120) 24.016.338 (10.434.251) (5.386.182) (3.110.369) (523.906) (1.495.168) Résultat de l’exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.535.573 3.066.462 Banque Centrale du Luxembourg. (Publication prévue par l’art. 30 de la loi du 23 décembre 1998 relative au statut monétaire et à la Banque centrale du Luxembourg.) Dans sa réunion du 26 avril 2002, le Gouvernement en Conseil a décidé d’accorder décharge aux organes de la Banque centrale du Luxembourg pour l’exercice financier 2001. Conseil de la Banque Centrale du Luxembourg. – Nominations. – Par arrêté ministériel du 31 juillet 2002 ont été nommés membres du Conseil de la Banque Centrale du Luxembourg, pour une période de six ans, prenant cours le 1er août 2002, Messieurs Jean Hamilius, Pit Hentgen et Mathias Hinterscheid. Fonds de pension soumis au contrôle prudentiel du Commissariat aux assurances. – Agrément «FONDS DE PENSION CREDIT EUROPEEN». – Par arrêté ministériel du 16 août 2002, l’association sans but lucratif «FONDS DE PENSION CREDIT EUROPEEN», avec siège social à L-1470 Luxembourg, 52, route d’Esch, a été agréée comme fonds de pension soumis au contrôle prudentiel du Commissariat aux assurances et autorisée pour faire les prestations suivantes: I. Prestations comportant un risque viager ou d’investissement pour le fonds de pension III. Prestations complémentaires en cas de décès ou d’invalidité d’affiliés en activité. Fonds de pension soumis au contrôle prudentiel du Commissariat aux assurances. – Agrément «FONDS DE PENSION GOODYEAR». – Par arrêté ministériel du 14 décembre 2001, l’association sans but lucratif «FONDS DE PENSION GOODYEAR» avec siège social à L-7750 Colmar-Berg, Avenue Gordon Smith, a été agréée comme fonds de pension soumis au contrôle prudentiel du Commissariat aux assurances et autorisée pour faire les prestations suivantes: I. Prestations comportant un risque viager ou d’investissement pour le fonds de pension III. Prestations complémentaires en cas de décès ou d’invalidité d’affiliés en activité. Entreprises d’assurances. – Transfert de portefeuille de l’entreprise «INTER Krankenversicherung AG» vers l’entreprise «Interlux Assurances Maladie S.A.». – La «Bundesanstalt für Finanzdienstleistungsaufsicht», l’autorité de contrôle allemande du secteur des assurances, a autorisé en date du 20 août 2002 le transfert de portefeuille de l’entreprise «INTER Krankenversicherung AG» vers l’entreprise «Interlux Assurances Maladie S.A.». Institut Luxembourgeois de Régulation COMPTES ANNUELS ARRETES AU 31 DECEMBRE 2001 Conformément à l'article 63 de la loi modifiée du 21 mars 1997 sur les télécommunications, le Gouvernement en conseil a accordé en date du 7 juin 2002 la décharge à la direction de l'Institut Luxembourgeois de Régulation pour l'exercice 2001. BILAN AU 31 DECEMBRE 2001 (après affectation) ACTIF Val. brutes Corr. val. 31.12.2001 31.12.2000 PASSIF 31.12.2001 31.12.2000 I. Capital de dotation 50.000.000 50.000.000 II. Réserve pour investissements 576.624.023 381.095.703 III. Résultats reportés 64.195.044 18.063.434 690.819.067 449.159.137 18.116.451 5.417.654 18.116.451 5.417.654 581.000 531.000 48.882.080 46.131.610 758.398.598 501.239.401 A. Capitaux propres A. Capital de dotation non versé B. Frais d’établissement C. Actif immobilisé (2.
19. f)I. Immobilisations incorporelles II. Immobilisations corporelles (2.
20. a)100.527.781 III. Immobilisations financières (2.
21. b)50.000 100.577.781 78.826.149 21.701.632 41.216.649 50.000 50.000 21.751.632 41.266.649 D. Actif circulant Total (A) B. Provisions pour risques et charges I. Stock C. Dettes 1. Echéance inférieure à un an II. Créances 1. Echéance inférieure à un an (2.
22. c)78.058.436 16.670.152 61.388.284 8.373.744 (2.
23. g)2. Echéance supérieure à un an 2. Echéance supérieure à un an Total (C) III. Valeurs mobilières IV. Avoirs en banque, avoirs en compte chèques postaux, chèques et encaisse (2.
24. d)664.504.071 664.504.071 443.419.582 725.892.355 451.793.326 10.754.611 8.179.426 758.398.598 501.239.401 D. Comptes de régularisation E. Bénéfice de l’exercice Total (D) E. Comptes de régularisation 742.562.507 (2.
25. e)10.754.611 16.670.152 (2.
26. h)F. Perte de l’exercice Total général (A+B+C+D+E+F) Total général (A+B+C+D+E) L’annexe ci-jointe fait partie intégrante des comptes annuels 1004 Total (C) 78.826.149 COMPTE DE PROFITS ET PERTES DE L’EXERCICE 2001 CHARGES Charges brutes (3.
27. a)Frais de personnel (3.
28. b)
29. a)salaires et traitements 2001 2000 PRODUITS 45.318.979 26.798.009 Produits bruts 49.615.493 40.373.436 Produits provenant d’autres valeurs mobilières et de créances de l’actif immobilisé 3.294.301 2.566.821
30. b)charges sociales - charges sociales hors pension 2001 (3.
31. c)2000 354.200.422 308.800.103 25.899.346 15.139.369 665.989 5.902.671 380.765.757 329.842.143 - charges sociales couvrant les pensions Autres intérêts et produits assimilés Corrections de valeur 30.979.871 22.420.621
32. b)sur éléments de l’actif circulant, dans la mesure où elles dépassent les corrections de valeur normales au sein de l’entreprise 4.670.152 6.000.000 646.774 32.145 60.758 54.196 1.769.029 938.865 Réserve pour investissements 195.528.320 184.526.440 Résultat de l’exercice 48.882.080 46.131.610 380.765.757 329.842.143 Autres charges d’exploitation Produits exceptionnels (3.
33. d)1005
34. a)sur frais d’établissement et sur immobilisations corporelles et incorporelles Corrections de valeur sur immobilisations financières et sur valeurs mobilières faisant partie de l’actif circulant Intérêts et charges assimilés Charges exceptionnelles (3.
35. d)Total Résultat de l’exercice L’annexe ci-jointe fait partie intégrante des comptes annuels Total 1006 ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2001 1. Généralites La législation sur le secteur des télécommunications a été réformée de manière fondamentale en 1997. C'est dans le cadre de cette réforme qu'a été créé l’Institut Luxembourgeois des Télécommunications. L'article 44 de la loi du 21 mars 1997 sur le secteur des télécommunications, modifié par la loi du 24 juillet 2000 sur l’organisation du marché de l’électricité, stipule: “Il est créé un établissement public dénommé Institut Luxembourgeois de Régulation. Cet établissement, qui est placé sous la surveillance du Ministre des Communications, jouit de l’autonomie financière et administrative et est doté de la personnalité juridique.” La loi du 21 mars 1997 impose à l’Institut Luxembourgeois de Régulation l’établissement de comptes annuels sans cependant définir la forme que doivent revêtir ces comptes. Dans la présentation des comptes l’Institut s'est donc inspiré des sous-sections 1 à 8 de la section XIII de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales. Les états financiers de l’Institut pour l'exercice 2001 ont été établis conformément aux dispositions et aux pratiques comptables généralement admises au Luxembourg. Les comptes sont tenus en francs luxembourgeois. L’exercice financier de l’Institut coïncide avec l’année civile. 2. Bilan 2.
36. a)Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition ou de revient et font l'objet d'un amortissement linéaire. Les valeurs brutes des postes installations techniques