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Arrêté grand-ducal du 30 juillet 2002 autorisant Monsieur Fernando Girolamo BERTACCO à changer ses prénoms actuels en celui de «Fernand» . . . . . . .

1021 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 68 4 octobre 2002 Sommaire Arrêté grand-ducal du 30 juillet 2002 autorisant Monsieur Fernando Girolamo BERTACCO à changer ses prénoms actuels en celui de «Fernand» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 1022 Arrêté grand-ducal du 30 juillet 2002 autorisant Madame Gerharde Maria Anne ERR, épouse GROMMESCH à changer ses prénoms actuels en celui de «Mariette» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1022 Arrêté grand-ducal du 30 juillet 2002 autorisant Monsieur Pascal HUIJNEN à changer son nom patronymique actuel ainsi que celui de son enfant mineur Delvin HUIJNEN en celui de «HUYNEN» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1022 Arrêté grand-ducal du 30 juillet 2002 autorisant Madame Colette Cathérine Jeanny KEISER, épouse KALMES à changer ses prénoms actuels en ceux de «Jeanne Colette Cathérine» . . . . 1023 Arrêté grand-ducal du 30 juillet 2002 autorisant Monsieur Joseph Nicolas Hubert MAJERUS à changer ses prénoms actuels en celui de «Jeff» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1023 Arrêté grand-ducal du 30 juillet 2002 autorisant Monsieur Pascal MARINKOVIC à changer son nom patronymique actuel, ainsi que celui de son enfant mineur Killian Pascal Branko Gabriel MARINKOVIC en celui de «MARIN» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1023 Arrêté grand-ducal du 30 juillet 2002 autorisant Monsieur Ferdinand Nicolas Paul, dit Fernand REUTER à changer ses prénoms actuels en celui de «Fernand» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1024 Arrêté grand-ducal du 18 septembre 2002 concernant la délégation de pouvoirs aux fins de clore la session ordinaire 2001-2002 et d’ouvrir la session ordinaire 2002-2003 de la Chambre des Députés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1024 1022 Arrêté grand-ducal du 30 juillet 2002 autorisant Monsieur Fernando Girolamo BERTACCO à changer ses prénoms actuels en celui de «Fernand». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la demande présentée par Monsieur Fernando Girolamo BERTACCO, né le 31 décembre 1943 à Kayl, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-3676 Kayl – 64, rue de Schifflange – sollicitant l’autorisation de changer ses prénoms actuels en celui de «Fernand»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Fernando Girolamo BERTACCO est autorisé à changer ses prénoms actuels en celui de «Fernand». Art.

  1. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire. Art.
  2. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressé sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  3. Le Ministre de la Justice, Cabasson, le 30 juillet
  4. Luc Frieden Henri Arrêté grand-ducal du 30 juillet 2002 autorisant Madame Gerharde Maria Anna ERR, épouse GROMMESCH à changer ses prénoms actuels en celui de «Mariette». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la demande présentée par Maître Lydie ERR, avocat à Luxembourg, sollicitant au nom de Madame Gerharde Maria Anna ERR, épouse GROMMESCH, née le 10 septembre 1940 à Pétange, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à Pétange, l’autorisation de changer ses prénoms actuels en celui de «Mariette»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Madame Gerharde Maria Anna ERR, épouse GROMMESCH, est autorisée à changer ses prénoms actuels en celui de «Mariette». Art.
  5. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
  6. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressée sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  7. Le Ministre de la Justice, Cabasson, le 30 juillet
  8. Luc Frieden Henri Arrêté grand-ducal du 30 juillet 2002 autorisant Monsieur Pascal HUIJNEN à changer son nom patronymique actuel ainsi que celui de son enfant mineur Delvin HUIJNEN en celui de «HUYNEN». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la demande présentée par Monsieur Pascal HUIJNEN, né le 25 septembre 1976 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-9764 Marnach – 6, Schoulstross – sollicitant l’autorisation de changer son nom patronymique actuel ainsi que celui de son enfant mineur Delvin HUIJNEN, de nationalité luxembourgeoise, né le 23 juillet 2001 à Wiltz, en celui de «HUYNEN»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Diekirch; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Pascal HUIJNEN est autorisé à changer son nom patronymique actuel, ainsi que celui de son fils mineur Delvin HUIJNEN en celui de «HUYNEN». 1023 Art.
  9. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
  10. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressé sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  11. Le Ministre de la Justice, Cabasson, le 30 juillet
  12. Luc Frieden Henri Arrêté grand-ducal du 30 juillet 2002 autorisant Madame Colette Cathérine Jeanny KEISER, épouse KALMES à changer ses prénoms actuels en ceux de «Jeanne Colette Cathérine». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la demande présentée par Madame Colette Cathérine Jeanny KEISER, épouse KALMES, née le 12 novembre 1937 à Wasserbillig, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-4118 Esch-sur-Alzette – 14, rue Ed. Fellens – sollicitant l’autorisation de changer ses prénoms actuels en ceux de «Jeanne Colette Cathérine»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Madame Colette Cathérine Jeanny KEISER, épouse KALMES est autorisée à changer ses prénoms actuels en ceux de «Jeanne Colette Cathérine». Art.
  13. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
  14. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressée sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  15. Le Ministre de la Justice, Cabasson, le 30 juillet
  16. Luc Frieden Henri Arrêté grand-ducal du 30 juillet 2002 autorisant Monsieur Joseph Nicolas Hubert MAJERUS à changer ses prénoms actuels en celui de «Jeff». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la demande présentée par Monsieur Joseph Nicolas Hubert MAJERUS, né le 19 juillet 1949 à Dudelange, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-8317 Capellen – 38, rue de la Forêt – sollicitant l’autorisation de changer ses prénoms actuels en celui de «Jeff»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Joseph Nicolas Hubert MAJERUS est autorisé à changer ses prénoms actuels en celui de «Jeff». Art.
  17. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
  18. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressé sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  19. Le Ministre de la Justice, Cabasson, le 30 juillet
  20. Luc Frieden Henri Arrêté grand-ducal du 30 juillet 2002 autorisant Monsieur Pascal MARINKOVIC à changer son nom patronymique actuel, ainsi que celui de son enfant mineur Killian Pascal Branko Gabriel MARINKOVIC en celui de «MARIN». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la demande présentée par Monsieur Pascal MARINKOVIC, né le 21 avril 1972 à Esch-sur-Alzette, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-4610 Niederkorn – 119, rue de Longwy – sollicitant l’autorisation de changer son nom patronymique actuel ainsi que celui de son enfant mineur Killian Pascal Branko Gabriel MARINKOVIC, né le 10 mars 2001 à Niederkorn, commune de Differdange, également de nationalité luxembourgeoise, en celui de «MARIN»; 1024 Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Pascal MARINKOVIC est autorisé à changer son nom patronymique actuel, ainsi que celui de son enfant mineur Killian Pascal Branko Gabriel MARINKOVIC en celui de «MARIN». Art.
  21. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
  22. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressé sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  23. Le Ministre de la Justice, Cabasson, le 30 juillet
  24. Luc Frieden Henri Arrêté grand-ducal du 30 juillet 2002 autorisant Monsieur Ferdinand Nicolas Paul, dit Fernand REUTER à changer ses prénoms actuels en celui de «Fernand». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la demande présentée par Monsieur Ferdinand Nicolas Paul, dit Fernand REUTER, né le 10 mars 1937 à Differdange, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-4482 Soleuvre – 66, rue Michel Rodange, sollicitant l’autorisation de changer ses prénoms actuels en celui de «Fernand»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Ferdinand Nicolas Paul, dit Fernand REUTER est autorisé à changer ses prénoms actuels en celui de «Fernand». Art.
  25. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
  26. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressé sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  27. Le Ministre de la Justice, Cabasson, le 30 juillet
  28. Luc Frieden Henri Arrêté grand-ducal du 18 septembre 2002 concernant la délégation de pouvoirs aux fins de clore la session ordinaire 2001-2002 et d’ouvrir la session ordinaire 2002-2003 de la Chambre des Députés. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu l’article 72 de la Constitution et l’article 1er du règlement de la Chambre des Députés ; Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d’Etat, et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons trouvé bon et entendu de nommer Notre Premier Ministre, Ministre d’Etat, Notre fondé de pouvoirs à l’effet de clore, en Notre nom, la session ordinaire 2001-2002 de la Chambre des Députés et d’ouvrir la session ordinaire 2002-
  29. Le Premier Ministre, Palais de Luxembourg, le 18 septembre
  30. Ministre d’Etat, Henri Jean-Claude Juncker Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l. Leudelange

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