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Arrêté ministériel du 23 juillet 2002 portant nomination d’un membre du Comité directeur du Fonds pour le Logement à Coût Modéré . . . . . . . . . . .

1025 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 69 11 octobre 2002 Sommaire Arrêté ministériel du 23 juillet 2002 portant nomination d’un membre du Comité directeur du Fonds pour le Logement à Coût Modéré . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 1026 Arrêté grand-ducal du 30 juillet 2002 autorisant Monsieur Wilhelm René Schneider à changer ses prénoms actuels en celui de «René» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1026 Arrêté ministériel du 1er septembre 2002 portant nomination des membres du Conseil d’administration de l’Institut Supérieur de Technologie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1026 Arrêté ministériel du 10 septembre 2002 agréant certains organismes en application du règlement grand-ducal du 23 février 2001 concernant l’assurance accident dans le cadre de l’enseignement précoce, préscolaire, scolaire et universitaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1027 Administration des Contributions – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1028 Administration du Cadastre et de la Topographie – Examen de promotion . . . . . . . . . . . . . . . . . 1028 Administration des Douanes et Accises – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1028 1026 Arrêté ministériel du 23 juillet 2002 portant nomination d’un membre du Comité directeur du Fonds pour le logement à coût modéré. Le Ministre de l’Intérieur, Vu la loi du 25 février 1979 concernant l’aide au logement telle que modifiée, et notamment son article 61 attribuant au membre du Gouvernement ayant dans ses attributions l’Aménagement du Territoire le pouvoir de désigner un membre du comité-directeur du fonds; Vu l’arrêté ministériel du 12 mars 2002 portant nomination des membres du Comité-directeur du Fonds pour le logement à coût modéré; Vu la lettre de démission du 15 juillet 2002 de Madame Maryse Scholtes, représentante du ministre ayant dans ses attributions l’Aménagement du Territoire, en tant que membre du comité-directeur susvisé; Considérant qu’il y a lieu de pourvoir au remplacement du membre démissionnaire en tant que représentant du membre du Gouvernement ayant dans ses attributions l’Aménagement du Territoire; Arrête: Art. 1er. Est nommé membre du comité-directeur du fonds susvisé en qualité de représentant du ministre ayant dans ses attributions l’Aménagement du Territoire Monsieur Arno Van Rijswijck, Direction de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme, Ministère de l’Intérieur, jusqu’à expiration du mandat initial confié au membre démissionnaire, soit jusqu’au 18 février

  1. Art.
  2. Le présent arrêté est publié au Mémorial; une expédition en sera transmise à la Cour des Comptes et à l’intéressé pour lui servir de titre. Luxembourg, le 23 juillet
  3. Le Ministre de l’Intérieur, Michel Wolter Arrêté grand-ducal du 30 juillet 2002 autorisant Monsieur Wilhelm René SCHNEIDER à changer ses prénoms actuels en celui de «René». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la demande présentée par Monsieur Wilhelm René SCHNEIDER, né le 3 novembre 1923 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-8044 Strassen – 15, rue Pierre Witry – sollicitant l’autorisation de changer ses prénoms actuels en celui de «René»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Wilhelm René SCHNEIDER est autorisé à changer ses prénoms actuels en celui de «René». Art.
  4. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
  5. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressé sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  6. Le Ministre de la Justice, Cabasson, le 30 juillet
  7. Luc Frieden Henri Arrêté ministériel du 1er septembre 2002 portant nomination des membres du Conseil d’administration de l’Institut supérieur de technologie. Le Ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Vu l’article 7 de la loi du 11 août 1996 portant réforme de l’enseignement supérieur ; Arrête : Art. 1er. Sont nommés au Conseil d’administration de l’Institut supérieur de technologie, pour une durée de cinq ans à partir du 1er septembre 2002, * les personnalités extérieures à l’établissement suivantes : - Madame Sylvie MISCHEL Ingénieur industriel Auditeur à la Banque et Caisse d’Epargne d’Etat 1027 - Monsieur Jean DE LA HAMETTE Ingénieur diplômé Membre du Comité directeur de l'ARBED e.r. Président du Conseil d'administration du CRP Henri Tudor - Monsieur André KREMER Ingénieur diplômé Chef de service Paul Wurth S.A./Luxembourg - Monsieur Pierre KUMMER Ingénieur diplômé Directeur Technologie/Europe Recherche/Développement Good-Year S.A. - Monsieur Prosper SCHROEDER Docteur ingénieur diplômé Ingénieur conseil - Monsieur André PETITJEAN Directeur-Président Haute Ecole Blaise Pascal - Monsieur Max KAYSER Ingénieur diplômé Directeur de Soclair Equipements S.A. * les administrateurs des départements suivants : - Monsieur Denis ZAMPUNIERIS, Professeur, département informatique appliquée - Monsieur Albert RETTER, professeur ingénieur, département mécanique - Monsieur Roger ROEMER, professeur ingénieur, département électrotechnique - Monsieur Guy WARINGO, professeur ingénieur, département génie civil * les représentants des étudiants suivants : - Monsieur Claude BISENIUS, étudiant de 2e année inscrit au département d’informatique appliquée - Monsieur Benoît THIX, étudiant de 1ère année inscrit au département de mécanique Conformément à l’article 7 de la loi du 11 août 1996 précitée, la durée du mandat des représentants des étudiants est liée à celle de leur inscription à l’établissement, sans pouvoir toutefois dépasser la durée de 5 ans prévue par la loi. * le représentant du Centre de recherche public « Henri Tudor » suivant : - Monsieur Claude WEHENKEL, administrateur délégué du CRP-Henri Tudor Art.
  8. Monsieur Prosper SCHROEDER, docteur ingénieur diplômé, ingénieur conseil, est nommé Président du Conseil d’administration de l’Institut supérieur de technologie. Art.
  9. Monsieur Jean DE LA HAMETTE, membre du Comité directeur de l’ARBED e.r., Président du Conseil d’administration du CRP Henri Tudor, est nommé Vice-Président du Conseil d’Administration de l’Institut supérieur de technologie. Art.
  10. Monsieur Jean TAGLIAFERRI, professeur-attaché au Ministère de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, est nommé Commissaire du Gouvernement à l’Institut supérieur de technologie. Art.
  11. Le présent arrêté sera expédié aux intéressés pour leur servir de titre, à la Chambre des Comptes pour information et sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 1er septembre
  12. La Ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Erna Hennicot-Schoepges Arrêté ministériel du 10 septembre 2002 agréant certains organismes en application du règlement grand-ducal du 23 février 2001 concernant l'assurance accident dans le cadre de l'enseignement précoce, préscolaire, scolaire et universitaire. Le Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale; La Ministre de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports; La Ministre de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse; La Ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche; La Ministre de la Promotion féminine; Le Ministre du Trésor et du Budget; 1028 Vu l'article 2 du règlement grand-ducal du 23 février 2001 concernant l'assurance accident dans le cadre de l'enseignement précoce, préscolaire, scolaire et universitaire; Arrêtent: Art. 1er. Est agréé en application de l'article 2, alinéa 1 du règlement grand-ducal du 23 février 2001 concernant l'assurance accident dans le cadre de l'enseignement précoce, préscolaire, scolaire et universitaire l’organisme suivant: - Association des jeunes agriculteurs et viticulteurs du Grand-Duché de Luxembourg, Luxembourg. Art.
  13. Le présent arrêté est publié au Mémorial. Luxembourg, le 10 septembre 2002 Le Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale, Carlo Wagner La Ministre de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports, Anne Brasseur La Ministre de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse, Ministre de la Promotion féminine, Marie-Josée Jacobs La Ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Erna Hennicot-Schoepges Le Ministre du Trésor et du Budget, Luc Frieden Administration des Contributions. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 16 septembre 2002, Messieurs Christian Baulesch et Georges Kraus et Madame Danièle Zimmer, contrôleurs adjoints au service d’imposition de l’administration des contributions, ont été nommés contrôleurs à la même administration. Par arrêté grand-ducal du 16 septembre 2002, Madame Myriam Bohler ép. Manderscheid, contrôleur au service d’imposition de l’administration des contributions, a été nommée inspecteur à la même administration et affectée au bureau d’imposition Diekirch de la section des personnes physiques. Administration du Cadastre et de la Topographie. – Examen de promotion. – Il est porté à la connaissance des intéressés que l’Administration du Cadastre et de la Topographie procédera au courant du mois de mars 2003 à un deuxième examen de promotion dans la carrière du cantonnier (chaîneur). Administration des Douanes et Accises. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 20 septembre 2002, Monsieur Fernand Eiffes, commis-chef au bureau de recette des douanes et accises Centre Douanier, a été nommé vérificateur adjoint des douanes et accises au même bureau. Par arrêté grand-ducal du 20 septembre 2002, Mademoiselle Laurence Jacoby, contrôleur adjoint au bureau de recette des douanes et accises Luxembourg-Aéroport, a été nommée contrôleur en chef des douanes et accises au même bureau à partir du 1er octobre
  14. Par arrêté grand-ducal du 20 septembre 2002, Monsieur Luc Koehler, rédacteur principal au bureau de recette des douanes et accises à Esch-sur-Alzette, a été nommé contrôleur adjoint des douanes et accises au même bureau avec effet au 1er octobre
  15. Par arrêté grand-ducal du 20 septembre 2002, Monsieur Raymond Kremer, vérificateur adjoint des douanes et accises, a été nommé receveur adjoint des douanes et accises au bureau de recette des douanes et accises à Ettelbruck. Par arrêté grand-ducal du 20 septembre 2002, Monsieur Robert Schon, contrôleur en chef à la Direction des douanes et accises, a été nommé receveur A pour les fonctions d’inspecteur au bureau de recette des douanes et accises à Rodange. Par arrêté grand-ducal du 20 septembre 2002, Monsieur Norbert Welu, rédacteur principal à la Direction des douanes et accises, a été nommé contrôleur adjoint des douanes et accises à la même Direction avec effet au 1er octobre
  16. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l. Leudelange

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