1045 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 71 15 octobre 2002 Sommaire Arrêté grand-ducal d
Art. 1
. Monsieur Johannes Balthazar Franciscus MARCUS est autorisé à changer ses prénoms actuels en celui de «Jan»; Art.
- Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
- Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressé sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
- Le Ministre de la Justice, Cabasson, le 30 juillet
- Luc Frieden Henri Arrêté grand-ducal du 30 juillet 2002 autorisant Monsieur Jean Pierre Fernand WELSCHBILLIG à changer ses prénoms actuels en celui de «Fernand». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la demande présentée par Monsieur Jean Pierre Fernand WELSCHBILLIG, né le 14 avril 1947 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-7520 Mersch – 3-7, rue G.D. Charlotte – sollicitant l’autorisation de changer ses prénoms actuels en celui de «Fernand»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Jean Pierre Fernand WELSCHBILLIG est autorisé à changer ses prénoms actuels en celui de «Fernand». Art.
- Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
- Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressé sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
- Le Ministre de la Justice, Cabasson, le 30 juillet
- Luc Frieden Henri Arrêté grand-ducal du 2 août 2002 autorisant Madame Anne Marguerite Félicie KARIGER, épouse JUNGERS à changer ses prénoms actuels en ceux de «Félicie Anne». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la demande présentée par Madame Anne Marguerite Félicie KARIGER, épouse JUNGERS, née le 7 septembre 1922 à Rodange, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-4818 Rodange – 49, avenue Dr. Gaasch – sollicitant l’autorisation de changer ses prénoms actuels en ceux de «Félicie Anne»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons:
Art. 1
. Madame Anne Marguerite Félicie KARIGER, épouse JUNGERS est autorisée à changer ses prénoms actuels en ceux de «Félicie Anne». 1049 Art.
- Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
- Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressée sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
- Le Ministre de la Justice, Cabasson, le 2 août
- Luc Frieden Henri Arrêté grand-ducal du 2 août 2002 autorisant Monsieur Felisberto LEAL DA SILVA et Madame Crisolita MEDINA ROCHA à changer le nom patronymique actuel de leur enfant mineur Jessica ROCHA DA SILVA en celui de «LEAL DA SILVA». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la demande présentée par Monsieur Felisberto LEAL DA SILVA et Madame Crisolita MEDINA ROCHA demeurat à L-3321 Berchem – 5, rue Oscar Romero – sollicitant l’autorisation de changer le nom patronymique actuel de leur enfant mineur Jessica ROCHA DA SILVA, née le 1er juillet 1994 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, en celui de «LEAL DA SILVA»; Vu le titre II de la loi du 1-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons:
Art. 1
. Monsieur Felisberto LEAL DA SILVA et Madame Crisolita MEDINA ROCHA sont autorisés à changer le nom patronymique actuel de leur enfant mineur Jessica ROCHA DA SILVA en celui de «LEAL DA SILVA». Art.
- Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
- Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre aux intéressés sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
- Le Ministre de la Justice, Cabasson, le 2 août
- Luc Frieden Henri Arrêté grand-ducal du 2 août 2002 autorisant Monsieur Pierre Adolphe Ferdinand MANGEN à changer ses prénoms actuels en celui de «Pierre». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la demande présentée par Maître Alex Bodry, avocat à Luxembourg, sollicitant au nom de Monsieur Pierre Adolphe Ferdinand MANGEN, né le 1er janvier 1947 à Dudelange, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-3490 Dudelange – 51, rue Jean Jaurès, l’autorisation de changer ses prénoms actuels en celui de «Pierre»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Pierre Adolphe Ferdinand MANGEN est autorisé à changer ses prénoms actuels en celui de «Pierre». Art.
- Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
- Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressé sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
- Le Ministre de la Justice, Cabasson, le 2 août
- Luc Frieden Henri Arrêté grand-ducal du 2 août 2002 autorisant Monsieur Germain Robert MEIS à changer ses prénoms actuels en celui de «Robert». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la demande présentée par Monsieur Germain Robert MEIS, né le 8 évrier 1943 à Beckerich, de nationalité 1050 luxembourgeoise, demeurant à L-8552 Oberpallen – 4, Giischerwee – sollicitant l’autorisation de changer ses prénoms actuels en celui de «Robert»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Diekirch; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Germain Robert MEIS est autorisé à changer ses prénoms actuels en celui de «Robert». Art.
- Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
- Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressé sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
- Le Ministre de la Justice, Cabasson, le 2 août
- Luc Frieden Henri Arrêté grand-ducal du 2 août 2002 autorisant Monsieur Alipio Joao RODRIGUES SERODIO et Madame Isabella Maria DOS SANTOS à changer le nom patronymique actuel de leur enfant mineur Dany RODRIGUES SERODIO en celui de «SERODIO». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la demande présentée par Monsieur Alipio Joao RODRIGUES SERODIO et Madame Isabella Maria DOS SANTOS demeurant à L-6183 Gonderange – 13, rue de l’Ecole – sollicitant l’autorisation de changer le nom patronymique actuel de leur enfant mineur Dany RODRIGUES SERODIO, né le 6 janvier 2002 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, en celui de «SERODIO»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Alipio Joao RODRIGUES SERODIO et Madame Isabella Maria DOS SANTOS sont autorisés à changer le nom patronymique actuel de leur enfant mineur Dany RODRIGUES SERODIO en celui de «SERODIO». Art.
- Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
- Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre aux intéressés sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
- Le Ministre de la Justice, Cabasson, le 2 août
- Luc Frieden Henri Arrêté grand-ducal du 2 août 2002 autorisant Madame Carine Henriette STOLTZ, épouse WEBER à changer ses prénoms actuels en ceux de «Karine Henriette». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la demande présentée par Madame Carine Henriette STOLTZ, épouse WEBER, née le 21 août 1954 à Differdange, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-4550 Oberkorn, commune de Differdange – 11, rue de l’Eau – sollicitant l’autorisation de changer ses prénoms actuels en ceux de «Karine Henriette»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Madame Carine Henriette STOLTZ, épouse WEBER est autorisée à changer ses prénoms actuels en ceux de «Karine Henriette». Art.
- Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son 1051 insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
- Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressée sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
- Le Ministre de la Justice, Cabasson, le 2 août
- Luc Frieden Henri Arrêté grand-ducal du 2 août 2002 autorisant Monsieur Calocero TORNAMBE à changer son prénom actuel en celui de «Charles». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la demande présentée par Monsieur Calocero TORNAMBE, né le 14 octobre 1925 à Schifflange, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-4441 Soleuvre – 187, rue Metzerlach – sollicitant l’autorisation de changer son prénom actuel en celui de «Charles»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Calocero TORNAMBE est autorisé à changer son prénom actuel en celui de «Charles». Art.
- Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
- Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressé sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
- Le Ministre de la Justice, Cabasson, le 2 août
- Luc Frieden Henri Arrêté ministériel du 3 septembre 2002 portant modification de la composition du jury d’examen prévu par l’article 6 du règlement grand-ducal du 29 janvier 1993, déterminant les conditions de qualification professionnelle des réviseurs d’entreprises tel qu’il a été modifié par la suite. Le Ministre de la Justice, Vu le règlement grand-ducal du 29 janvier 1993 déterminant les conditions de qualification professionnelle des réviseurs d’entreprises tel qu’il a été modifié par la suite; Vu mon arrêté du 13 juin 2000 portant nomination des membres du jury d’examen prévu par l’article 6 du règlement grand-ducal du 29 janvier 1993 prémentionné; Arrête: Art. 1er. Monsieur Philippe Duren, réviseur d’entreprises, est nommé membre effectif du jury d’examen en remplacement de Monsieur Raymond Schadeck, réviseur d’entreprises, dont il termine le mandat. Art.
- Monsieur Raymond Schadeck, préqualifié, est nommé membre suppléant du jury d’examen en remplacement de Monsieur Philippe Duren, préqualifié, dont il termine le mandat. Art.
- Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 3 septembre
- Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Commission de nomenclature. – Désignation d’un représentant effectif et d’un représentant suppléant de l’Association des médecins et médecins-dentistes. – Par arrêté ministériel du 1er octobre 2002, Messieurs les Docteurs Jean Uhrig, médecin spécialiste en anesthésie-réanimation et Joé Wirtz, médecin spécialiste en gynécologie-obstétrique, ont été désignés respectivement membre effectif et membre suppléant de l’Association des médecins et médecins-dentistes au sein de la Commission de nomenclature. Institutions de sécurité sociale. – Examens de fin de stage. – Il est porté à la connaissance des intéressés qu’au courant du mois de mai 2003 des examens de fin de stage sanctionnant la formation spéciale seront organisés par les institutions de sécurité sociale suivantes: 1052 1) dans la carrière du rédacteur: - Union des caisses de maladie - Caisse de maladie des ouvriers - Office des assurances sociales - Caisse de pension des employés privés 2) dans la carrière de l’expéditionnaire administratif: - Caisse de maladie des employés privés - Caisse de maladie des ouvriers Institutions de sécurité sociale. – Examens de fin de stage. – Il est porté à la connaissance des intéressés qu’au courant du mois d’octobre 2003 des examens de fin de stage sanctionnant la formation spéciale seront organisés par les institutions de sécurité sociale suivantes: 1) dans la carrière du rédacteur: - Union des caisses de maladie - Caisse de maladie des employés privés - Office des assurances sociales - Caisse de pension des artisans, des commerçants et industriels - Caisse de pension des employés privés - Centre commun de la sécurité sociale 2) dans la carrière de l’expéditionnaire administratif: - Caisse de maladie des employés privés - Caisse de maladie des fonctionnaires et employés publics Institutions de sécurité sociale. – Examens de promotion. – Il est porté à la connaissance des intéressés qu’au courant du mois de novembre 2003 des examens de promotion seront organisés par les institutions de sécurité sociale suivantes: 1) dans la carrière du rédacteur: - Caisse de maladie des ouvriers 2) dans la carrière de l’expéditionnaire administratif: - Union des caisses de maladie - Caisse de maladie des ouvriers - Caisse de maladie des fonctionnaires et employés communaux - Caisse de maladie des professions indépendantes - Caisse de pension des employés privés - Caisse de pension des artisans, des commerçants et industriels 3) dans la carrière C: - Union des caisses de maladie Ministère de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse. – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 20 septembre 2002, l’agrément a été accordé jusqu’au 30 novembre 2002 à l’association sans but lucratif «Foyer de la Femme a.s.b.l.» ayant son siège à L-4170 Eschsur-Alzette, 98, boulevard J.F. Kennedy, pour l’exercice de l’activité «garderie» à l’adresse suivante: 16c, route de Larochette, L-9391 Reisdorf. L’agrément a été enregistré sous le numéro
- Etant donné que l’aménagement de l’extérieur n’a pas pu être réalisé dans les mêmes délais que l’infrastructure proprement dite, l’agrément a été accordé pour une durée limitée. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l. Leudelange