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Arrêté grand-ducal du 30 juillet 2002 autorisant Madame Katherina Anna Maria KLEIN, épouse BODSON à changer ses prénoms actuels en ceux de « Maria Ann

1123 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 78 18 novembre 2002 Sommaire Arrêté grand-ducal du 30 juillet 2002 autorisant Madame Katherina Anna Maria KLEIN, épouse BODSON à changer ses prénoms actuels en ceux de « Maria Anne Cathérine » . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté grand-ducal du 30 juillet 2002 autorisant Monsieur Michel Jean VAN KAUFENBERGH à changer ses prénoms et nom patronymique actuels en ceux de « Mike VAN KAUVENBERGH » . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 30 juillet 2002 autorisant Monsieur Paul Raymond Léon BODSON à changer ses prénoms actuels en ceux « Léon Raymond Paul » . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 9 septembre 2002 autorisant Madame Antoinette HILGER à changer son prénom actuel en celui de « Tuny » . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 9 septembre 2002 autorisant Madame Anunzia Romilda MENTIL, épouse FRISING à changer le nom patronymique actuel de sa fille mineure Laura NUZZACI en celui de « MENTIL » . . . . . . Arrêté grand-ducal du 9 septembre 2002 autorisant Madame Jeanne Marie Julie Simone ALBRECHT, épouse ZANEN à changer ses prénoms actuels en ceux de « Simone Jeanne Marie Julie » . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 9 septembre 2002 autorisant Madame Suzanne Marie Adélaïde ZENNER à changer ses prénoms actuels en ceux de « Sanny Marie Adélaïde » . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 9 septembre 2002 autorisant Monsieur Agustin MARTINEZ Y CUBILLAS à changer son nom patronymique actuel en celui de « MARTINEZ ». . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 9 septembre 2002 autorisant Monsieur Alberto Giovanni MENGHI à changer ses prénoms actuels en ceux de « Albert Jean ». . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 9 septembre 2002 autorisant Monsieur Angel LOPEZ ZURDO à changer ses prénom et nom patronymique actuels en ceux de « Angelo LOPEZ » . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 9 septembre 2002 autorisant Monsieur Gaston WALERIUS à changer son nom patronymique en celui de « VALERIUS » . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 9 septembre 2002 autorisant Monsieur Rolf Karl Maria EVERARD à changer ses prénoms actuels en celui de « Roland » . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 9 octobre 2002 concernant l’ouverture d’une enquête sur l’utilité du remembrement des terres principalement forestières sises dans la commune du Lac de la Haute-Sûre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration de l’Aéroport – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des Bâtiments Publics – Examens. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration de l’Emploi – Examen de fin de stage. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des Services Techniques de l’Agriculture – Démission – Nominations – Examen de promotion dans la carrière du garçon de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Caisse Nationale des Prestations Familiales – Examen de fin de stage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Corps diplomatique – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Impôt commercial communal – Statistique au 1.1.2002 sur le nombre des salariés à prendre en considération pour la détermination du nombre rectifié des salariés de chaque commune . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Institut Luxembourgeois de Régulation – Appel d’offre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Liste officielle des fonds de pension sous forme de société d’épargne-pension à capital variable (SEPCAV) et d’association d’épargne–pension (ASSEP) soumis à la surveillance de la Commission de Surveillance du Secteur Financier conformément à la loi modifiée du 8 juin 1999

(5). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Liste officielle des professionnels agréés pour exercer l’activité de gestionnaire de passif pour les fonds de pension soumis à la loi modifiée du 8 juin 1999
(9). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Liste officielle des organismes de placement collectif soumis à la surveillance de la Commission de Surveillance du Secteur Financier conformément à la loi du 19 juillet 1991 – Complément N° 3 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Liste officielle des organismes de placement collectif soumis à la surveillance de la Commission de Surveillance du Secteur Financier conformément à l’article 72
(1)de la loi du 30 mars 1988 – Complément n° 3 . . . . . . Relevé des faillites prononcées par les tribunaux de commerce pendant le mois de septembre 2002 . . . . . . . . Remembrement des biens ruraux – Projet de remembrement envisagé dans la commune du Lac de la HauteSûre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Tableau des banques établies au Luxembourg conformément à la loi modifiée du 5 avril 1993 – Complément N°
  1. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1124 1124 1124 1125 1125 1126 1126 1126 1127 1127 1128 1128 1128 1129 1129 1129 1129 1129 1129 1130 1132 1132 1132 1132 1133 1138 1141 1141 1124 Arrêté grand-ducal du 30 juillet 2002 autorisant Madame Katherina Anna Maria KLEIN, épouse BODSON à changer ses prénoms actuels en ceux de «Maria Anne Cathérine». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Madame Katherina Anna Maria KLEIN, épouse BODSON, née le 10 novembre 1940 à Sandweiler, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-2734 Luxembourg – 26, rue de Wiltz – sollicitant l’autorisation de changer ses prénoms actuels en ceux de «Maria Anne Cathérine»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er.- Madame Katherina Anna Maria KLEIN, épouse BODSON est autorisée à changer ses prénoms actuels en ceux de «Maria Anne Cathérine». Art. 2.- Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art. 3.- Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressée sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  2. Le Ministre de la Justice, Cabasson, le 30 juillet
  3. Luc Frieden Henri Arrêté grand-ducal du 30 juillet 2002 autorisant Monsieur Michel Jean VAN KAUFENBERGH à changer ses prénoms et nom patronymique actuels en ceux de «Mike VAN KAUVENBERGH». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Monsieur Michel Jean VAN KAUFENBERGH, né le 25 avril 1967 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à D-81547 Munich - Meranerstrasse 16F - sollicitant l’autorisation de changer ses prénoms et nom patronymique actuels en ceux de «Mike VAN KAUVENBERGH»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er.- Monsieur Michel Jean VAN KAUFENBERGH est autorisé à changer ses prénoms et nom patronymique actuels en ceux de «Mike VAN KAUVENBERGH». Art. 2.- Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art. 3.- Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressé sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  4. Le Ministre de la Justice, Cabasson, le 30 juillet
  5. Luc Frieden Henri Arrêté grand-ducal du 30 juillet 2002 autorisant Monsieur Paul Raymond Léon BODSON à changer ses prénoms actuels en ceux de «Léon Raymond Paul». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Monsieur Paul Raymond Léon BODSON, né le 13 décembre 1938 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-2734 Luxembourg - 26, rue de Wiltz - sollicitant l’autorisation de changer ses prénoms actuels en ceux de «Léon Raymond Paul»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; 1125 Arrêtons: Art. 1er.- Monsieur Paul Raymond Léon BODSON est autorisé à changer ses prénoms actuels en ceux de «Léon Raymond Paul». Art. 2.- Le présent arreté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art. 3.- Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressé sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  6. Le Ministre de la Justice, Cabasson, le 30 juillet
  7. Luc Frieden Henri Arrêté grand-ducal du 9 septembre 2002 autorisant Madame Antoinette HILGER à changer son prénom actuel en celui de «Tuny». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Maître Arsène THILL, avocat à Luxembourg, sollicitant au nom de Madame Antoinette HILGER, née le 11 mai 1956 à Dudelange, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-2356 Luxembourg – 58, rue de Pulvermühle, l’autorisation de changer son prénom actuel en celui de «Tuny»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er.- Madame Antoinette HILGER est autorisée à changer son prénom actuel en celui de «Tuny». Art. 2.- Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art. 3.- Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressée sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  8. Le Ministre de la Justice, Palais de Luxembourg, le 9 septembre
  9. Luc Frieden Henri Arrêté grand-ducal du 9 septembre 2002 autorisant Madame Anunzia Romilda MENTIL, épouse FRISING à changer le nom patronymique actuel de sa fille mineure Laura NUZZACI en celui de «MENTIL». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Maître Pol URBANY, avocat à Diekirch, sollicitant au nom de Madame Anunzia Romilda MENTIL, épouse FRISING demeurant à L-9161 Ingeldorf – 16, rue Dicks – sollicitant l’autorisation de changer le nom patronymique actuel de sa fille mineure Laura NUZZACI, née le 17 novembre 1989 à Ettelbruck, de nationalité luxembourgeoise, en celui de «MENTIL»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Diekirch; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er.- Madame Anunzia Romilda MENTIL, épouse FRISING est autorisée à changer le nom patronymique actuel de sa fille mineure Laura NUZZACI en celui de «MENTIL». Art. 2.- Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art. 3.- Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressée sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  10. Le Ministre de la Justice, Palais de Luxembourg, le 9 septembre
  11. Luc Frieden Henri 1126 Arrêté grand-ducal du 9 septembre 2002 autorisant Madame Jeanne Marie Julie Simone ALBRECHT, épouse ZANEN à changer ses prénoms actuels en ceux de «Simone Jeanne Marie Julie». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Madame Jeanne Marie Julie Simone ALBRECHT, épouse ZANEN, née le 2 octobre 1946 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-7248 Béreldange – 29, rue Michel Rodange, sollicitant l’autorisation de changer ses prénoms actuels en ceux de «Simone Jeanne Marie Julie»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er.- Madame Jeanne Marie Julie Simone ALBRECHT, épouse ZANEN est autorisée à changer ses prénoms actuels en ceux de «Simone Jeanne Marie Julie». Art. 2.- Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art. 3.- Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressée sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  12. Le Ministre de la Justice, Palais de Luxembourg, le 9 septembre
  13. Luc Frieden Henri Arrêté grand-ducal du 9 septembre 2002 autorisant Madame Suzanne Marie Adélaïde ZENNER à changer ses prénoms actuels en ceux de «Sanny Marie Adélaïde». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Maître Catherine ZELTNER, avocat à Luxembourg sollicitant au nom de la dame Suzanne Marie Adélaïde ZENNER, née le 23 novembre 1958 à Diekirch, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-9164 Lipperscheid – 5, Haaptstroos – l’autorisation de changer ses prénoms actuels en ceux de «Sanny Marie Adélaïde»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Diekirch; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er.- Madame Suzanne Marie Adélaïde ZENNER est autorisée à changer ses prénoms actuels en ceux de «Sanny Marie Adélaïde». Art. 2.- Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art. 3.- Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressée sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  14. Le Ministre de la Justice, Palais de Luxembourg, le 9 septembre
  15. Luc Frieden Henri Arrêté grand-ducal du 9 septembre 2002 autorisant Monsieur Agustin MARTINEZ Y CUBILLAS à changer son nom patronymique actuel en celui de «MARTINEZ». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Monsieur Agustin MARTINEZ Y CUBILLAS, né le 12 janvier 1969 à Léon (E), de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-7784 Bissen – 38, rue des Moulins – sollicitant l’autorisation de changer son nom patronymique actuel en celui de «MARTINEZ»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; 1127 Arrêtons: Art. 1er.- Monsieur Agustin MARTINEZ Y CUBILLAS est autorisé à changer son nom patronymique actuel en celui de «MARTINEZ». Art. 2.- Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art. 3.- Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressé sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  16. Le Ministre de la Justice, Palais de Luxembourg, le 9 septembre
  17. Luc Frieden Henri Arrêté grand-ducal du 9 septembre 2002 autorisant Monsieur Alberto Giovanni MENGHI à changer ses prénoms actuels en ceux de «Albert Jean». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Monsieur Alberto Giovanni MENGHI, né le 23 mai 1956 à Differdange, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-4992 Sanem – 69, rue Ermesinde, sollicitant l’autorisation de changer ses prénoms actuels en ceux de «Albert Jean»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er.- Monsieur Alberto Giovanni MENGHI est autorisé à changer ses prénoms actuels en ceux de «Albert Jean». Art. 2.- Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art. 3.- Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressé sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  18. Le Ministre de la Justice, Palais de Luxembourg, le 9 septembre
  19. Luc Frieden Henri Arrêté grand-ducal du 9 septembre 2002 autorisant Monsieur Angel LOPEZ ZURDO à changer ses prénom et nom patronymique actuels en ceux de «Angelo LOPEZ». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Monsieur Angel LOPEZ ZURDO, né le 1er novembre 1966 à Ettelbruck, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-9167 Mertzig – 22, rue de Vichten – sollicitant l’autorisation de changer ses prénom et nom patronymique actuels en ceux de «Angelo LOPEZ»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er.- Monsieur Angel LOPEZ ZURDO est autorisé à changer ses prénom et nom patronymique actuels en ceux de «Angelo LOPEZ». Art. 2.- Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art. 3.- Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressé sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  20. Le Ministre de la Justice, Palais de Luxembourg, le 9 septembre
  21. Luc Frieden Henri 1128 Arrêté grand-ducal du 9 septembre 2002 autorisant Monsieur Gaston WALERIUS à changer son nom patronymique actuel en celui de «VALERIUS». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Monsieur Gaston WALERIUS, né le 3 juillet 1950 à Berdorf, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-6453 Echternach – 97, rue Krunn – sollicitant l’autorisation de changer son nom patronymique actuel en celui de «VALERIUS»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Diekirch; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er.- Monsieur Gaston WALERIUS est autorisé à changer son nom patronymique actuel en celui de «VALERIUS». Art. 2.- Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art. 3.- Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressé sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  22. Le Ministre de la Justice, Palais de Luxembourg, le 9 septembre
  23. Luc Frieden Henri Arrêté grand-ducal du 9 septembre 2002 autorisant Monsieur Rolf Karl Maria EVERARD à changer ses prénoms actuels en celui de «Roland». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Monsieur Rolf Karl Maria EVERARD, né le 1er octobre 1943 à Esch-sur-Alzette, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-4411 Soleuvre – 108, rue Aessen – sollicitant l’autorisation de changer ses prénoms actuels en celui de «Roland»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er.- Monsieur Rolf Karl Maria EVERARD est autorisé à changer ses prénoms actuels en celui de «Roland». Art. 2.- Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art. 3.- Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressé sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  24. Le Ministre de la Justice, Palais de Luxembourg, le 9 septembre
  25. Luc Frieden Henri Arrêté ministériel du 9 octobre 2002 concernant l’ouverture d’une enquête sur l’utilité du remembrement des terres principalement forestières sises dans la commune du Lac de la Haute-Sûre. Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, Vu l’article 15 de la loi modifiée du 25 mai 1964 concernant le remembrement des biens ruraux; Vu la demande du conseil communal du Lac de la Haute-Sûre en date du 24 avril 2001; Vu la proposition de l’Office National du Remembrement en date du 20 septembre 2002; Arrête: Art. 1er. Il sera procédé par l’Office National du Remembrement à une enquête sur l’utilité d’un remembrement des terres principalement forestières des parties des sections cadastrales A de Tarchamps, B de Watrange, D de 1129 Harlange et E de Bavigne de la commune du Lac de la Haute-Sûre, ainsi que des parties des sections D de Berle et E de Doncols-Sonlez de la commune de Winseler. Art.
  26. Les plans cadastraux indiquant la délimitation provisoire du périmètre de remembrement sont déposés au siège de l’Office National du Remembrement. Art.
  27. Les propriétaires des terres comprises dans ledit périmètre sont constitués en association syndicale de remembrement. Art.
  28. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 9 octobre
  29. Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, Fernand Boden Administration de l’Aéroport. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 14 octobre 2002 Madame MarieJeanne Seidel-Steichen, ingénieur technicien à l’administration de l’Aéroport de Luxembourg, a été nommée aux fonctions d’ingénieur technicien principal à la même administration avec effet au 1er novembre
  30. Administration des Bâtiments Publics. – Examens. – Il est porté à la connaissance des intéressés que l’administration des Bâtiments Publics envisage d’organiser au courant de l’année 2003 les examens suivants dans les différentes carrières: Examen de fin de stage sanctionnant la formation spéciale - dans la carrière de l’ingénieur février 2003 - dans la carrière du rédacteur octobre 2003 - dans la carrière de l’artisan juillet 2003 Examen de promotion - dans la carrière de l’artisan novembre 2003 Administration de l’Emploi. – Examen de fin de stage. – Le Ministère du Travail et de l’Emploi organisera au cours du mois de février 2003 un examen de fin de stage – partie de la formation spéciale – dans la carrière de l’expéditionnaire à l’Administration de l’Emploi. Administration des services techniques de l’agriculture. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 14 octobre 2002, démission honorable de ses fonctions, a été accordée, sur sa demande, à Monsieur Albert RIES, inspecteur principal 1er en rang à l’Administration des services techniques de l’agriculture, et ce avec effet au 1er mars
  31. Par le même arrêté grand-ducal le titre honorifique de ses fonctions a été conféré à Monsieur RIES. Administration des services techniques de l’agriculture. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 27 septembre 2002 Mme Mariette NOESEN-FREIMANN, chef de bureau à l’Administration des services techniques de l’agriculture a été nommée inspecteur auprès de la même administration. Par arrêté grand-ducal du 14 octobre 2002 Monsieur Léon WIETOR, professeur-ingénieur diplômé au Lycée technique agricole d’Ettelbruck a été nommé directeur de l’Administration des services techniques de l’agriculture, et ce avec effet au 1er décembre
  32. Administration des services techniques de l’agriculture. – Examen de promotion dans la carrière du garçon de bureau. – L’Administration des services techniques de l’agriculture organisera au cours de la deuxième quinzaine du mois d’avril 2003 un examen de promotion dans la carrière du garçon de bureau. Caisse nationale des prestations familiales. – Examen de fin de stage. – La Caisse nationale des prestations familiales procédera au cours du mois de février 2003 à un examen de fin de stage dans la carrière du rédacteur. Corps diplomatique. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 23 octobre 2002 Monsieur Joseph Weyland, Envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire en service ordinaire, a été nommé Chef de la mission diplomatique luxembourgeoise en Belgique et Représentant permanent auprès de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord. 1130 Par arrêté grand-ducal du 23 octobre 2002 Monsieur Jean-Louis Wolzfeld, Envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire en service ordinaire, a été nommé Chef des missions diplomatiques luxembourgeoises au Royaume Uni, en Irlande et en Islande, et Représentant permanent auprès de l’Organisation Maritime Internationale. Par arrêté grand-ducal du 24 octobre 2002 Monsieur Paul Faber, Envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire en service ordinaire, a été nommé Chef des missions diplomatiques luxembourgeoises en Hongrie et en Slovénie, avec résidence à Vienne. Impôt commercial communal Statistique au 1.1.2002 sur le nombre des salariés à prendre en considération pour la détermination du nombre rectifié de salariés de chaque commune. La statistique est établie conformément aux articles 8, lettres b) et c) et 10, lettre a) du règlement grand-ducal modifié du 20 avril 1962 sur la base des fiches de recensement au 15.10.
  33. Bascharage 1.615 Bastendorf 143 Beaufort 440 Bech 200 Beckerich 468 Berdorf 249 Bertrange 1.239 Bettborn 262 Bettembourg 2.196 Bettendorf 506 Betzdorf 468 Bissen 776 Biwer 335 Boevange/Attert 473 Boulaide 139 Bourscheid 225 Bous 274 Burmerange 243 Clemency 490 Clervaux 341 Colmar-Berg 509 Consdorf 413 Consthum 83 Contern 685 Dalheim 379 Diekirch 1.395 Differdange 5.516 Dippach 745 Dudelange 3.478 Echternach 1.250 Ell 328 Ermsdorf 168 Erpeldange 510 Esch-sur-Alzette 7.532 Esch-sur-Sûre 73 Eschweiler 165 Ettelbruck 1.915 Feulen 335 Fischbach 129 Flaxweiler 303 Fouhren 125 Frisange 849 Garnich 418 Goesdorf 221 Grevenmacher 963 Grosbous 187 Heffingen 160 Heiderscheid 250 Heinerscheid 182 Hespérange 2.637 Hobscheid 568 Hoscheid 113 1131 Hosingen Junglinster Kautenbach Kayl Kehlen Koerich Kopstal Lac de la Haute Sûre Larochette Lenningen Leudelange Lintgen Lorentzweiler Luxembourg Mamer Manternach Medernach Mersch Mertert Mertzig Mompach Mondercange Mondorf-les-Bains Munshausen Neunhausen Niederanven Nommern Pétange Putscheid Rambrouch Reckange-sur-Mess Rédange-sur-Attert Reisdorf Remerschen Remich Roeser Rosport Rumelange Saeul Sandweiler Sanem Schieren Schifflange Schuttrange Septfontaines Stadtbredimus Steinfort Steinsel Strassen Troisvierges Tuntange Useldange Vianden Vichten Wahl Waldbillig Waldbredimus Walferdange Weiler-La-Tour Weiswampach Wellenstein Wiltz Wilwerwiltz Wincrange Winseler Wormeldange 296 1.288 39 1.830 1.163 419 688 307 482 255 448 644 666 24.985 1.627 295 225 1.713 793 375 152 1.372 969 174 37 1.117 202 4.045 160 847 424 516 180 285 746 1.201 409 1.083 90 666 3.188 370 1.773 734 190 289 974 1.075 1.535 614 190 275 331 227 147 250 182 1.449 312 266 269 970 164 640 170 536 1132 Institut Luxembourgeois de Régulation. – Appel d’offre. – L’Institut Luxembourgeois de Régulation lance un appel d’offre pour une étude concernant la qualité de distribution du courrier par l’Entreprise des Postes et Télécommunications (EPT) pour l’année civile 2003 sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg. Ce dossier est disponible via Internet sur le site www.ilr.lu et auprès de l’Institut Luxembourgeois de Régulation, 45, allée Scheffer à L-2922 Luxembourg. Liste officielle des fonds de pension sous forme de Société d’Épargne-Pension à Capital Variable (SEPCAV) et d’Association d’Épargne-Pension (ASSEP) soumis à la surveillance de la commission de surveillance du secteur financier conformément à la loi modifiée du 8 juin 1999.
(5)I. Sociétés d’Épargne-Pension à Capital Variable (SEPCAV) soumises à la surveillance de la commission de surveillance du secteur financier conformément à la loi modifiée du 8 juin 1999:
(1)KPMG-Lombard International Pension Scheme, Airport Center, 2, route de Trèves, L-2633 Senningerberg II. Associations d’Épargne-Pension (ASSEP) soumises à la surveillance de la commission de surveillance du secteur financier conformément à la loi modifiée du 8 juin 1999:
(4)DEXIA PENSION FUND, 69, route d’Esch, L-2953 Luxembourg K BRIDGE 23, avenue de la Porte-Neuve, L-2227 Luxembourg PRIME PENSION, BGL ASSEP B, 50, avenue J.F. Kennedy, L-2951 Luxembourg The Unilever International Pension Plan, 5, rue Plaetis, L-2338 Luxembourg Liste officielle des professionnels agréés pour exercer l’activité de gestionnaire de passif pour les fonds de pension soumis à la loi modifiée du 8 juin 1999.
(9)ACTUALUX S.A., 5, place de la Gare, L-1616 Luxembourg BARNETT WADDINGHAM S.A., 16, avenue Grand-Duc Jean, L-1842 Howald DEXIA INSURANCE & PENSIONS SERVICES S.A., 2, rue Nicolas Bové, L-1253 Luxembourg ESOFAC INTERNATIONAL S.A., 37, rue Michel Engels, L-1465 Luxembourg HEPTA CONSULT S.A. 54, avenue Pasteur, L-2310 Luxembourg LA LUXEMBOURGEOISE-VIE S.A., 51, avenue de la Gare, L-1611 Luxembourg LE FOYER VIE Compagnie Luxembourgeoise d’Assurances S.A., 6, rue Albrecht Borschette, L-1246 Luxembourg SWISS LIFE Luxembourg S.A., 1, rue du Potager, L-2347 Luxembourg-Kirchberg MERCER HUMAN RESOURCE CONSULTING S.A., 68, avenue du Souverain, B-1170 Bruxelles Liste officielle des organismes de placement collectif soumis à la surveillance de la Commission de Surveillance du Secteur Financier conformément à la loi du 19 juillet 1991: Complément n°3 Il y a lieu d’ajouter à la liste officielle des organismes de placement collectif arrêtée au 31 décembre 2001 et publiée au Mémorial B n°15 du 18 février 2002 sous: 1133
  1. FONDS COMMUN DE PLACEMENT: CAPITAL INTERNATIONAL KOKUSAI VA, 33, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg GLOBAL OPPORTUNITIES FUND, 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg KBC LIFE INSTITUTIONAL FUND - ONE, 11, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg N-LUXEMBOURG FUND, 287-289, route d'Arlon, L-1150 Luxembourg
  2. SOCIETES D’INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE: CONQUEST '91, 11, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg Il y a lieu de retirer de la liste officielle des organismes de placement collectif arrêtée au 31 décembre 2001 et publiée au Mémorial B n°15 du 18 février 2002 sous:
  3. SOCIETES D’INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE: ALCYON 2005 FUND, 11-13, avenue Emile Reuter, L-2420 Luxembourg Il y a lieu de modifier la liste officielle des organismes de placement collectif arrêtée au 31 décembre 2001 et publiée au Mémorial B n°15 du 18 février 2002 sous:
  4. FONDS COMMUN DE PLACEMENT: l’adresse des organismes de placement collectif suivants: MFS INVESTMENT FUNDS, 49, avenue J-F Kennedy, L-1855 Luxembourg-Kirchberg PIMCO LUXEMBOURG TRUST, 49, avenue J-F Kennedy, L-1855 Luxembourg-Kirchberg SEB INVEST EUROPARENT SPEZIAL, 6A, Circuit de la Foire Internationale, L-1347 Luxembourg-Kirchberg SELECT INDEX SERIES, 49, avenue J-F Kennedy, L-1855 Luxembourg-Kirchberg
  5. SOCIETES D’INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE: l’adresse des organismes de placement collectif suivants: CDC GLOBAL ASSET ALLOCATION SERIES, 49, avenue J-F Kennedy, L-1855 Luxembourg-Kirchberg DSI U.S. CONTROLLED RESIDUAL RISK PORTFOLIO FUND, 49, avenue J-F Kennedy, L-1855 LuxembourgKirchberg EPARGNE MBS PLUS, 49, avenue J-F Kennedy, L-1855 Luxembourg-Kirchberg Luxembourg, le 30 septembre 2002 COMMISSION DE SURVEILLANCE DU SECTEUR FINANCIER Liste officielle des organismes de placement collectif soumis à la surveillance de la Commission de Surveillance du Secteur Financier conformément à l’article 72
(1)de la loi du 30 mars 1988: Complément n°3 Il y a lieu d’ajouter à la liste officielle des organismes de placement collectif arrêtée au 31 décembre 2001 et publiée au Mémorial B n°15 du 18 février 2002 sous: I. ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF SOUMIS AUX DISPOSITIONS DE LA PARTIE I DE LA LOI DU 30 MARS 1988: 1. FONDS COMMUN DE PLACEMENT: ACM BERNSTEIN BLENDED STYLE INVESTMENTS, 18, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg ACTIVEST LUX NANOTECH, 4, rue Alphonse Weicker, L-2721 Luxembourg-Kirchberg ADIG WORLD INVEST 9/2007, 1a-1b, rue Thomas Edison, L-1445 Luxembourg-Strassen BANTLEON TREND, 50, avenue J-F Kennedy, L-1855 Luxembourg-Kirchberg BCN-FONDS, 4, rue Thomas Edison, L-1445 Luxembourg-Strassen BERENBERG EURO STRATEGIE AKTIEN FONDS III, 4, rue Thomas Edison, L-1445 Luxembourg-Strassen 1134 DEKA-WORLDGARANT 1/2008, 6C, route de Trèves, L-2633 Senningerberg DWS EUROLAND GARANT, 308, route d'Esch, L-1471 Luxembourg EURO-POSTE, 2, place de Metz, L-1930 Luxembourg FT OPTIRENT 6/2006, 283, route d'Arlon, L-1150 Luxembourg HSBC TRINKAUS AKTIENSTRUKTUREN EUROPA, 1-7, rue Nina et Julien Lefèvre, L-1952 Luxembourg HSBC TRINKAUS GLOBAL OPPORTUNITIES, 1-7, rue Nina et Julien Lefèvre, L-1952 Luxembourg LIGA-PAX-CATTOLICO-UNION, 308, route d'Esch, L-1471 Luxembourg PREMIUM INVEST FUND, 69, route d'Esch, L-1470 Luxembourg PRIVATE EQUITY STRATEGIE OP, 4, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg-Kirchberg UNIGARANT: GLOBAL TITANS 50
(2008), 308, route d'Esch, L-1471 Luxembourg UNIGARANT: GLOBAL TITANS 50
(2008)II, 308, route d'Esch, L-1470 Luxembourg XMTCH (LUX), 5, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg-Kirchberg
  1. SOCIETES D’INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE: * AMG SPECIAL OPPORTUNITIES FUND, 10-12, boulevard F-D Roosevelt, L-2450 Luxembourg BLUEBAY FUNDS, 33, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg FORTIS AZIE FONDS BEST SELECTION, 50, avenue J-F Kennedy, L-1855 Luxembourg-Kirchberg FORTUNA SELECT FUND, 69, route d'Esch, L-1470 Luxembourg HSBC ASSET MANAGEMENT INVESTMENT FUNDS, 69, route d'Esch, L-1470 Luxembourg LUXEMBOURG INVESTMENT FUND, 291, route d'Arlon, L-1150 Luxembourg MARGIN OF SAFETY FUND, 39, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg STREAM SICAV, 4, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg SYNERGEST FUND LUXEMBOURG SICAV, 4, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg UBS (LUX) KEY SELECTION SICAV, 291, route d'Arlon, L-1150 Luxembourg UBS ACCESS SICAV, 291, route d'Arlon, L-1150 Luxembourg II. ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF SOUMIS AUX DISPOSITIONS DE LA PARTIE II DE LA LOI DU 30 MARS 1988:
  2. FONDS COMMUN DE PLACEMENT: 1822-STRUKTUR, 6C, route de Trèves, L-2633 Senningerberg AIG FOUNDATION INVESTMENTS, 50, avenue J-F Kennedy, L-1855 Luxembourg-Kirchberg AMERICAN EXPRESS BESTSELECT FUNDS, 69, route d'Esch, L-1470 Luxembourg BNP PARIBAS HIGH QUALITY EURO BOND FUND, 5, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg-Kirchberg CONSILIA SELECT, 14, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg DEXIA LIFE, 69, route d'Esch, L-1470 Luxembourg FIDELITY WORLD FUNDS, place de l'Etoile, L-1479 Luxembourg FIRSTNORDIC FUND OF FUNDS, 2, rue du Fossé, L-1536 Luxembourg INTERNATIONAL FUND PORTFOLIO, 6C, route de Trèves, L-2633 Senningerberg MORGAN STANLEY PANTHEON FUND, 49, avenue J-F Kennedy, L-1855 Luxembourg-Kirchberg MT WEALTH MANAGEMENT FUND, 287-289, route d'Arlon, L-1150 Luxembourg SHINSEI BLUEBAY FUNDS, 33, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg
  3. SOCIETES D’INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE: ALTERNATIVE CAPITAL ENHANCEMENT, 13, rue Goethe, L-1637 Luxembourg CORLUY ALTERNATIVE INVESTMENTS, 283, route d'Arlon, L-8011 Strassen GESTFIN, 14, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg HVB ALTERNATIVE PROGRAM, 11, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg HVB ALTERNATIVE PROGRAM INDEX, 11, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg LUX-PENSION, 1, place de Metz, L-1930 Luxembourg PERMAL MULTI-MANAGER FUNDS (LUX), 28, avenue Monterey, L-2163 Luxembourg SIF ADVANTAGE, 69, route d'Esch, L-1470 Luxembourg TAMARIS ALTERNATIVE FUND, 52, route d'Esch, L-1470 Luxembourg 1135 Il y a lieu de retirer de la liste officielle des organismes de placement collectif arrêtée au 31 décembre 2001 et publiée au Mémorial B n°15 du 18 février 2002 sous: I. ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF SOUMIS AUX DISPOSITIONS DE LA PARTIE I DE LA LOI DU 30 MARS 1988:
  4. FONDS COMMUN DE PLACEMENT: A.L.S.A.-LAUFZEITFONDS 30.9.2002, 1a-1b, rue Thomas Edison, L-1445 Luxembourg-Strassen ADIG WM ZINSPLUS 6/2006, 1a-1b, rue Thomas Edison, L-1445 Luxembourg-Strassen EUROPA-LUX EURORENT 1-3, 14, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg H & A LUX EURO-RENT, 21, avenue de la Liberté, L-1931 Luxembourg H & A LUX RENT, 21, avenue de la Liberté, L-1931 Luxembourg HNLUX-GARANT, 4, rue Alphonse Weicker, L-2721 Luxembourg-Kirchberg PRIVATE INVESTORS, 11, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg SEB INVEST EUROPARENT, 6B, route de Trèves, L-2633 Senningerberg SEB INVEST RESPONSIBILITY BONDS, 6B, route de Trèves, L-2633 Senningerberg SEB INVEST RESPONSIBILITY EQUITIES, 6B, route de Trèves, L-2633 Senningerberg UNIZERO 2000, 308, route d'Esch, L-1471 Luxembourg WALSER RENT DOLLAR, 1-7, rue Nina et Julien Lefèvre, L-1952 Luxembourg WALSER US-DOLLAR CASH WACHSTUM, 1-7, rue Nina et Julien Lefèvre, L-1952 Luxembourg
  5. SOCIETES D’INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE: CAPITAL INTERNATIONAL EUROPEAN EQUITIES FUND, 5, rue Plaetis, L-2338 Luxembourg CAPITAL INTERNATIONAL GLOBAL BOND FUND, 5, rue Plaetis, L-2338 Luxembourg CAPITAL INTERNATIONAL GLOBAL HIGH YIELD FUND, 5, rue Plaetis, L-2338 Luxembourg DAIWA JAPAN SMALL EQUITY FUND, 11, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg FL TRUST SWITZERLAND, 26, avenue Monterey, L-2163 Luxembourg H & A LUX PERFORMANCE, 2, rue Heinrich Heine, L-1720 Luxembourg HAUCK RETURN, 2, rue Heinrich Heine, L-1720 Luxembourg MERRILL LYNCH EQUITY/CONVERTIBLE SERIES, 5, rue Plaetis, L-2338 Luxembourg MERRILL LYNCH GLOBAL CURRENCY BOND SERIES, 5, rue Plaetis, L-2338 Luxembourg VERNES WORLD FUND, 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg II. ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF SOUMIS AUX DISPOSITIONS DE LA PARTIE II DE LA LOI DU 30 MARS 1988:
  6. FONDS COMMUN DE PLACEMENT: ALTERNATIVE LEADERSHIP FUND, 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg AXXION STRATEGIE, 14, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg CREDIT SUISSE FUND OF FUNDS (LUX), 5, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg-Kirchberg FUND LIBERTÉ, 5, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg-Kirchberg JAPAN FLOOR, 5, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg-Kirchberg SCUDDER MONTHLY INCOME FUND, 49, avenue J-F Kennedy, L-1855 Luxembourg-Kirchberg SEB PRIVATE EQUITY FUND, 6A, Circuit de la Foire Internationale, L-1347 Luxembourg-Kirchberg UNICO CASHBOX, 308, route d'Esch, L-1471 Luxembourg UNITED ASSETS FUNDS, 10a, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg
  7. SOCIETES D’INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE: * ASSETS MANAGEMENT OPTIONS & FUTURES FUND, 10-12, boulevard F-D Roosevelt, L-2450 Luxembourg CHINE INVESTISSEMENT 2000, 39, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg EMERGING AMERICA FUND, 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg FORTIS RENT-O-NET, 50, avenue J-F Kennedy, L-1855 Luxembourg-Kirchberg PICTET MODAL FUND, 1, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg Il y a lieu de modifier la liste officielle des organismes de placement collectif arrêtée au 31 décembre 2001 et publiée au Mémorial B n°15 du 18 février 2002 sous: 1136 I. ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF SOUMIS AUX DISPOSITIONS DE LA PARTIE I DE LA LOI DU 30 MARS 1988:
  8. FONDS COMMUN DE PLACEMENT: l’adresse des organismes de placement collectif suivants: BANCO ITAÚ EUROPA FUND, 49, avenue J-F Kennedy, L-1855 Luxembourg-Kirchberg BFS-GARANTPLUS, 6A, Circuit de la Foire Internationale, L-1347 Luxembourg-Kirchberg BPI GLOBAL INVESTMENT FUND, 49, avenue J-F Kennedy, L-1855 Luxembourg-Kirchberg EVERGREEN WORLDWIDE FUNDS, 49, avenue J-F Kennedy, L-1855 Luxembourg-Kirchberg GAMAX FUNDS, 69, route d'Esch, L-1470 Luxembourg GOLDMAN SACHS INVESTMENT FUNDS, 49, avenue J-F Kennedy, L-1855 Luxembourg-Kirchberg HORNBLOWER GARANT, 6A, Circuit de la Foire Internationale, L-1347 Luxembourg-Kirchberg PRUMERICA GLOBAL INVESTMENT MATRIX SERIES, 49, avenue J-F Kennedy, L-1855 Luxembourg-Kirchberg PRUMERICA GUARANTEED FUNDS, 49, avenue J-F Kennedy, L-1855 Luxembourg-Kirchberg SANPAOLO INTERNATIONAL FUND, 9-11, rue Goethe, L-1637 Luxembourg SEB INVEST CONCEPT BIOTECHNOLOGY, 6A, Circuit de la Foire Internationale, L-1347 Luxembourg-Kirchberg SEB INVEST CONCEPT TELETECH, 6A, Circuit de la Foire Internationale, L-1347 Luxembourg-Kirchberg SEB INVEST CONCEPT WIRELESS, 6A, Circuit de la Foire Internationale, L-1347 Luxembourg-Kirchberg SEB INVEST CONVERTIBLE, 6A, Circuit de la Foire Internationale, L-1347 Luxembourg-Kirchberg SEB INVEST EUROPAFLEX, 6A, Circuit de la Foire Internationale, L-1347 Luxembourg-Kirchberg SEB INVEST EUROQUADRO, 6A, Circuit de la Foire Internationale, L-1347 Luxembourg-Kirchberg SEB INVEST GARANT, 6A, Circuit de la Foire Internationale, L-1347 Luxembourg-Kirchberg SEB INVEST GLOBALPLAYERS, 6A, Circuit de la Foire Internationale, L-1347 Luxembourg-Kirchberg SEB INVEST GLOBALRENT, 6A, Circuit de la Foire Internationale, L-1347 Luxembourg-Kirchberg SEB INVEST HIGH YIELD, 6A, Circuit de la Foire Internationale, L-1347 Luxembourg-Kirchberg SEB INVEST INSTITUTIONAL, 6A, Circuit de la Foire Internationale, L-1347 Luxembourg-Kirchberg SEB INVEST JAPANFONDS, 6A, Circuit de la Foire Internationale, L-1347 Luxembourg-Kirchberg SEB INVEST LIQUIRENT, 6A, Circuit de la Foire Internationale, L-1347 Luxembourg-Kirchberg SEB INVEST NEUEMÄRKTE, 6A, Circuit de la Foire Internationale, L-1347 Luxembourg-Kirchberg SEB INVEST ÖKOLUX, 6A, Circuit de la Foire Internationale, L-1347 Luxembourg-Kirchberg SEB INVEST ÖKORENT, 6A, Circuit de la Foire Internationale, L-1347 Luxembourg-Kirchberg SEB INVEST SELECT AMERICA, 6A, Circuit de la Foire Internationale, L-1347 Luxembourg-Kirchberg SEB INVEST TRENDSYSTEM RENTEN, 6A, Circuit de la Foire Internationale, L-1347 Luxembourg-Kirchberg la dénomination des organismes de placement collectif suivants: OP INVEST SWISS SMALL & MID CAP, 4, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg-Kirchberg en 3V INVEST SWISS SMALL & MID CAP, 4, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg-Kirchberg THE PRIME LIPPER FUND, 69, route d'Esch, L-1470 Luxembourg en THE PRIME LUXEMBOURG FUND, 69, route d'Esch, L-1470 Luxembourg UBS (LUX) ISLAMIC FUND, 291, route d'Arlon, L-1150 Luxembourg en NORIBA, 291, route d'Arlon, L-1150 Luxembourg
  9. SOCIETES D’INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE: l’adresse des organismes de placement collectif suivants: ALGER SICAV, 49, avenue J-F Kennedy, L-1855 Luxembourg-Kirchberg AXA WORLD FUNDS II, 58, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1330 Luxembourg BAILLIE GIFFORD WORLD MARKETS FUND, 49, avenue J-F Kennedy, L-1855 Luxembourg BARCLAYS EURO FUNDS, 49, avenue J-F Kennedy, L-1855 Luxembourg-Kirchberg BARCLAYS INTERNATIONAL FUNDS, 49, avenue J-F Kennedy, L-1855 Luxembourg-Kirchberg BARCLAYS INVESTMENT FUNDS (LUXEMBOURG), 49, avenue J-F Kennedy, L-1855 Luxembourg-Kirchberg 1137 BEST, 2, rue Nicolas Bové, L-1253 Luxembourg BETA INTERNATIONAL, 12-16, avenue Monterey, L-2163 Luxembourg CDC MULTINATIONAL SERIES, 49, avenue J-F Kennedy, L-1855 Luxembourg-Kirchberg DAVIS FUNDS SICAV, 49, avenue J-F Kennedy, L-1855 Luxembourg-Kirchberg EXCELLE SICAV, 49, avenue J-F Kennedy, L-1855 Luxembourg-Kirchberg FRESCO, 49, avenue J-F Kennedy, L-1855 Luxembourg-Kirchberg GARTLA, SICAV, 2, rue d'Alsace, L-1122 Luxembourg GLOBAL ADVANTAGE FUNDS, 49, avenue J-F Kennedy, L-1855 Luxembourg-Kirchberg GOLDMAN SACHS FUNDS, 49, avenue J-F Kennedy, L-1855 Luxembourg ING INTERNATIONAL, 52, route d'Esch, L-1470 Luxembourg MFS FUNDS, 49, avenue J-F Kennedy, L-1855 Luxembourg-Kirchberg MUNICH INVEST, 10-12, boulevard F-D Roosevelt, L-2450 Luxembourg OREADES, 23, avenue de la Porte-Neuve, L-2227 Luxembourg PERMAL LONG FUNDS, 49, avenue J-F Kennedy, L-1855 Luxembourg-Kirchberg PRUMERICA LIQUID RESERVE PORTFOLIO, 49, avenue J-F Kennedy, L-1855 Luxembourg-Kirchberg PRUMERICA WORLDWIDE INVESTORS PORTFOLIO, 49, avenue J-F Kennedy, L-1855 Luxembourg-Kirchberg SCUDDER GLOBAL OPPORTUNITIES FUNDS, 49, avenue J-F Kennedy, L-1855 Luxembourg-Kirchberg SELIGMAN GLOBAL HORIZON FUNDS, 49, avenue J-F Kennedy, L-1855 Luxembourg-Kirchberg TWEEDY, BROWNE VALUE FUNDS, 49, avenue J-F Kennedy, L-1855 Luxembourg-Kirchberg la dénomination des organismes de placement collectif suivants: CAPEL CURE SHARP INTERNATIONAL FUND, 13, rue Goethe, L-1637 Luxembourg en GERRARD INTERNATIONAL FUND, 13, rue Goethe, L-1637 Luxembourg MERCURY OFFSHORE STERLING TRUST, 6D, route de Trèves, L-2633 Senningerberg en MERRILL LYNCH OFFSHORE STERLING TRUST, 6D, route de Trèves, L-2633 Senningerberg MERCURY SELECTED TRUST, 6D, route de Trèves, L-2633 Senningerberg en MERRILL LYNCH INTERNATIONAL INVESTMENT FUNDS, 6D, route de Trèves, L-2633 Senningerberg TRAFINA INVESTMENT FUNDS, 14, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg en ADD+FUNDS, 14, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg II. ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF SOUMIS AUX DISPOSITIONS DE LA PARTIE II DE LA LOI DU 30 MARS 1988:
  10. FONDS COMMUN DE PLACEMENT: l’adresse des organismes de placement collectif suivants: ARAMIS FUNDS, 49, avenue J-F Kennedy, L-1855 Luxembourg-Kirchberg GAMAX FUND OF FUNDS, 69, route d'Esch, L-1470 Luxembourg MERRILL LYNCH GLOBAL INVESTMENT SERIES, 49, avenue J-F Kennedy, L-1855 Luxembourg-Kirchberg SEB DELUXE, 6A, Circuit de la Foire Internationale, L-1347 Luxembourg-Kirchberg SEB INVEST BESTCHOICE, 6A, Circuit de la Foire Internationale, L-1347 Luxembourg-Kirchberg SEB INVEST OPTIMIX, 6A, Circuit de la Foire Internationale, L-1347 Luxembourg-Kirchberg UFJ PARTNERS GAIKADATE MMF, 49, avenue J-F Kennedy, L-1855 Luxembourg-Kirchberg YURORANDO INCOME FUND, 49, avenue J-F Kennedy, L-1855 Luxembourg-Kirchberg la dénomination des organismes de placement collectif suivants: TREND CONCEPT, 11, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg en TC FONDS, 11, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg TRINKAUS TOP INVEST, 1-7, rue Nina et Julien Lefèvre, L-1952 Luxembourg en HSBC TRINKAUS TOP INVEST, 1-7, rue Nina et Julien Lefèvre, L-1952 Luxembourg 1138
  11. SOCIETES D’INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE: l’adresse des organismes de placement collectif suivants: APOLLO GLOBAL DERIVATIVES, 4, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg AXA PREMIUM, 49, avenue J-F Kennedy, L-1855 Luxembourg-Kirchberg BETA LUX SELECTION, 12-16, avenue Monterey, L-2163 Luxembourg OMEGA FUND, 49, avenue J-F Kennedy, L-1855 Luxembourg-Kirchberg THE U.S. HIGH YIELD FUND, 49, avenue J-F Kennedy, L-1855 Luxembourg-Kirchberg ZURICH INVEST (LUX), 49, avenue J-F Kennedy, L-1855 Luxembourg-Kirchberg la dénomination de l'organisme de placement collectif suivant: MERCURY ACTIVE STERLING TRUST, 6D, route de Trèves, L-2633 Senningerberg en MERRILL LYNCH ACTIVE STERLING TRUST, 6D, route de Trèves, L-2633 Senningerberg Luxembourg, le 30 septembre 2002 COMMISSION DE SURVEILLANCE DU SECTEUR FINANCIER * l’opc s’est soumis aux dispositions de la partie I Relevé des faillites prononcées par les tribunaux de commerce pendant le mois de septembre
  12. N° d’ordre Nom du failli Date du jugement Juge-commissaire Curateur Luxembourg S.A. LISEINFO, avec siège social à Luxembourg, 39, rue de Strassen 06.09.02 M. Jean Engels Me Anja Reisdoerfer
  13. s. à r. l. LA BIRRERIA, avec siège social à Esch-sur-Alzette, 23, coin avenue de la Gare et rue Bolivar, de fait inconnue à cette adresse 06.09.02 M. Jean Engels Me Anja Reisdoerfer
  14. s. à r. l. RESTAURANT GLOBUS, avec siège social à Belvaux, 6, route d’Esch 06.09.02 M. Jean Engels Me André Th. Ries
  15. S.A. S.K. VIANDES, avec siège social à Rodange, 81, route de Longwy, de fait inconnue à cette adresse 06.09.02 M. Jean Engels Me André Th. Ries
  16. Chantal Patrice POUPART, demeurant à Angelsberg, 2, rue de Mersch, ayant fait le commerce sous la dénomination RESTAURANT «BEIM ACKERMANN» à la même adresse 11.09.02 Mme Anick Wolff Me André Th. Ries
  17. Bernd ACKERMANN, demeurant à Diekirch, 6, rue de Vannerus, ayant fait le commerce sous la dénomination RESTAURANT «BEIM ACKERMANN» à Angelsberg, 2, rue de Mersch 11.09.02 Mme Anick Wolff Me André Th. Ries
  18. S.A. E.B.C. INFORMATIQUE LUXEMBOURG, avec siège social à Bertrange, 107, rue de Dippach 11.09.02 Mme Anick Wolff Me Marguerite Ries
  19. S.A. GLM, avec siège social à Luxembourg, 711, route d’Esch, de fait établie à Luxembourg, 131 rue de Hollerich 11.09.02 Mme Anick Wolff Me Marguerite Ries
  20. S.A. EUROPEANINVESTOR.COM LUXEMBOURG, avec siège social à Luxembourg, 5, rue Emile Bian 11.09.02 Mme Anick Wolff Me Marguerite Ries
  21. 1139
  22. s. à r. l. N.M.J. avec siège social à Bettembourg, 3, rue de Peppange 13.09.02 Mme Anick Wolff Me Olivier Wagner
  23. S.A. EUROPEENNE DE L’AUTOMOBILE (EDLA), ayant eu son siège social à Livange, Centre d’affaires Le 2000, act. sans siège social connu 13.09.02 Mme Anick Wolff Me Olivier Wagner
  24. S.A. PRO PEINTURE, ayant eu son siège social à Luxembourg, 2, rue Béatrix de Bourbon, act. sans siège social connu 13.09.02 Mme Anick Wolff Me Philippe Barbier
  25. S.A. AQUACONCEPT, ayant eu son siège social à Luxembourg, 32, rue du Curé, act. sans siège social connu 13.09.02 Mme Anick Wolff Me Philippe Barbier
  26. s. à r. l. LINEA CASA, avec siège social à Pétange, 32, avenue de la Gare 13.09.02 Mme Anick Wolff Me Laurent Besch
  27. s. à r. l. HERZOG TELECOM GmbH, avec siège social à Wasserbillig, 37cd, route de Luxembourg, de fait inconnue à cette adresse 13.09.02 Mme Anick Wolff Me Laurent Besch
  28. S.A. D.C.I. anciennement DELTA CONSEIL INTERNATIONAL S.A. avec siège social à Luxem-bourg, 47, boulevard Joseph II, de fait établie à Luxembourg, 19, rue Aldringen 13.09.02 Mme Anick Wolff Me Marguerite Ries
  29. S.A. SOCIETE IMMOBILIERE DE PROMOTION LUXEMBOURGEOISE, en abrégé S.I.P.L.U.X. S.A., avec siège social à Dudelange, 167, route de Kayl, de fait établie à Dudelange, 19, rue Karl Marx 13.09.02 Mme Anick Wolff Me Marguerite Ries
  30. S.A. CARTE T, ayant eu son siège social à Luxembourg, 3a, rue Guillaume Kroll, act. sans siège social connu 25.09.02 Mme Paule Mersch Me Marguerite Ries
  31. S.A. IMPULSIONS, ayant eu son siège social à Luxembourg, 3a, rue Guillaume Kroll, act. sans siège social connu 25.09.02 Mme Paule Mersch Me Marguerite Ries
  32. s. à r. l. PRESTALUX SERVICES, avec siège social à Luxembourg-Howald, 30, rue des Bruyères 25.09.02 Mme Paule Mersch Me Olivier Wagner
  33. s. à r. l. F.J.F. avec siège social à Dudelange, 9, route de Kayl, de fait établie à Dudelange, 38, rue du Commerce 26.09.02 Mme Paule Mersch Me Marguerite Ries
  34. S.A. SOCIETE MARKETING CORPORATION IMPORT/EXPORT en abrégé S.M.C.I.E., ayant eu son siège social à Luxembourg, 8, rue Jean Engling, act. sans siège social connu 27.09.02 Mme Paule Mersch Me Rachel Lezzeri
  35. s. à r. l. CER BTP, avec siège social à Bascharage, 10, rue de Hautcharage 27.09.02 Mme Paule Mersch Me Rachel Lezzeri
  36. s. à r. l. CIDEX, ayant eu son siège social à Luxembourg, 29, avenue Monterey, act. sans siège social connu 27.09.02 Mme Paule Mersch Me Isabelle Jaspart
  37. S.A.H. BULL HOLDING, ayant eu son siège social à Luxembourg, 54, rue d’Anvers, act. sans siège social connu 27.09.02 Mme Paule Mersch Me Isabelle Jaspart
  38. S.A. JIE DAN INTERNATIONAL, avec siège social à Luxembourg, 10, rue 1900, de fait inconnue à cette adresse 27.09.02 Mme Paule Mersch Me Céline Pignon 1140
  39. s. à r. l. CABLETECH INTERNATIONAL, avec siège social à Luxembourg, 21, rue Auguste Charles, de fait inconnue à cette adresse 27.09.02 Mme Paule Mersch Me Céline Pignon
  40. S.A. RDE GROUPE LUX, ayant eu son siège social à Bertrange, 9, rue du Chemin de Fer, act. sans siège social connu 27.09.02 Mme Paule Mersch Me Steve Valmorbida
  41. s. à r. l. SPORTS 59, en liquidation, avec siège social à Luxembourg, 59, Grand-Rue 27.09.02 Mme Paule Mersch Me Christian Welter
  42. S.A. SISHA, avec siège social à Luxembourg, 21, rue du Fort Elisabeth, de fait inconnue à cette adresse 27.09.02 Mme Paule Mersch Me Christian Welter
  43. S.A. INNOVASYS EUROPE, ayant eu son siège social à Luxembourg, 122, boulevard de la Pétrusse, act. sans siège social connu 27.09.02 Mme Paule Mersch Me Yoanna StaecheleStefanova
  44. s. à r. l. JOWA LUXEMBOURG, avec siège social à Luxembourg, 25A, boulevard Royal 27.09.02 Mme Paule Mersch Me Pierre Feltgen
  45. S.A. SOCIETE LUXEMBOURGEOISE DE TOURISME, en abrégé S.L.T., avec siège social à Luxembourg, 6, rue André Duchscher 27.09.02 Mme Paule Mersch Me André Th. Ries
  46. S.A. ALBECO EUROPE HOLDING en liquidation, ayant eu son siège social à Luxembourg, 23, rue Beaumont, act. sans siège social connu 27.09.02 Mme Paule Mersch Me Pierre Feltgen
  47. s. à r. l. LE PARISIEN ayant fait le commerce sous la dénomination CABARET CLUB LE MYLORD, avec siège social à Luxembourg, 300, rue du Rollingergrund, de fait inconnue à cette adresse 27.09.02 Mme Paule Mersch Me Pierre Feltgen Diekirch
  48. s. à r. l. ENCOLUX, établie et ayant son siège social à Echternach, 4, rue de la Chapelle 03.09.02 M. Lex Eippers Me Dan Baulisch
  49. S.A. JARREL BUSINESS S.A., établie et ayant son siège social à Crendal, maison 14 18.09.02 M. Lex Eippers Me Claude Speicher
  50. s. à r. l. SIDEPACOM, établie et ayant son siège social à Ettelbruck, 7, rue du Commerce 25.09.02 M. Lex Eippers Me Pascale Hansen
  51. s. à r. l. SIGMA-CHI SPEDITION, Grosshandel und Transporte G.m.b.H., établie et ayant son siège social à Ettelbruck, 107, avenue L. Salentiny 25.09.02 M. Lex Eippers Me François Gengler
  52. S.A. TRANSACTIONS IMMOBILIERES S.A., établie et ayant son siège social à Dickweiler, 7, rue d’Echternach 25.09.02 M. Lex Eippers Me Claude Speicher
  53. s. à r. l. REESBURO SPRANG AN d’WAKANZ, établie et ayant son siège social à Echternach, 14, rue des Ponts 25.09.02 M. Lex Eippers Me Jean-Louis Unsen Par jugement du Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg du 6 septembre 2002, la faillite de la S.A. SOCIETE DE GESTION DE SERVICES, avec siège social à Luxembourg, 11, rue du Fort Bourbon, prononcée le 2 août 2002, a été rabattue. Par jugement du Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg du 6 septembre 2002, la faillite de la s. à r. l. GLT LUXEMBOURG, avec siège social à Wasserbillig, 37AB, route de Luxembourg, prononcée le 2 août 2002, a été rabattue. 1141 Par jugement du Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg du 13 septembre 2002, la faillite de la S.A. GOLDEN WORLD SERVICES, avec siège social à Luxembourg, 14, rue des Romains, pronconcée le 23 août 2002, a été rabattue. REMEMBREMENT DES BIENS RURAUX Projet de remembrement envisagé dans la Commune du Lac de la Haute-Sûre Avis de dépôt des documents de l’enquête. (Publication prescrite par l’article 17 de la loi du 25 mai 1964 concernant le remembrement des biens ruraux.) Les propriétaires, nu-propriétaires et usufruitiers de terrains situés dans le périmètre provisoire de remembrement, tel qu’il a été fixé par arrêté ministériel du 09 octobre 2002 pour des terres principalement forestières dans la commune du Lac de la Haute-Sûre, une partie des sections A dite de Tarchamps, B dite de Watrange, C dite de Harlange, E dite de Bavigne, dans la commune de Winseler, une partie des sections E dite de Doncols-Sonlez et D dite de Berlé sont informés que les documents de l’enquête sur l’utilité du projet de remembrement sont déposés au secrétariat communal de BAVIGNE pendant 30 jours, à partir du 20 novembre jusqu’au 19 décembre 2002 inclusivement. Pendant ce délai, les intéressés sont admis, sur place et aux heures d’ouverture du secrétariat communal, à prendre connaissance des documents déposés. Le secrétariat communal de Bavigne est ouvert les lundi et vendredi de 8.00 à 11.30 heures, les mardi et jeudi de 8.00 à 11.30 heures et de 14.00 à 16.30 heures. Pendant le délai sus-mentionné, les intéressés peuvent présenter leurs réclamations et observations sous l’une des formes suivantes: a) par inscription motivée et signée par le déclarant dans un registre déposé au secrétariat communal de Bavigne; b) par lettre recommandée au président de l’ONR, boîte postale 664, L-2016 Luxembourg; c) par déclaration orale au président de l’ONR ou à ses délégués qui siègent au secrétariat communal de Bavigne, aux dates suivantes: mardi le 3, jeudi le 5 et vendredi le 6 décembre 2002 de 9.00 à 12.00 heures et de 14.00 à 16.00 heures. Les propriétaires, nu-propriétaires et usufruitiers qui ne figurent pas sur les listes déposées au secrétariat communal de Bavigne ou qui contestent les surfaces cadastrales indiquées, sont priés de faire connaître par lettre recommandée au président de l’ONR, dans un délai de 30 jours fixé ci-dessus, la nature, l’étendue et le titre de leur droit. Toute réclamation tardive entraîne la déchéance du droit de réclamation auprès de l’Office national du remembrement, sans préjudice du droit de recours devant le juge de paix dans les 30 jours de l’avertissement donné par l’Office national du remembrement concernant l’arrêt définitif des plans parcellaires, de la contenance et de la propriété des parcelles comprises dans le périmètre de remembrement. Nul ne peut se prévaloir du fait qu’il n’aurait pas reçu de notification. Luxembourg, le 29 octobre 2002 Le Président de l’ONR Charles KONNEN Tableau des banques établies au Luxembourg conformément à la loi modifiée du 5 avril
  54. Complément n° 3: Il y a lieu d’ajouter au tableau des banques arrêté au 31 décembre 2001 et publié au Mémorial B no 22 du 22 mars 2002 sous: I. Banques autorisées à exercer leur activité en application de l’article 2 de la loi modifiée du 5 avril 1993 B. Sociétés anonymes de droit luxembourgeois Frankfurter Volksbank International S.A. 36, boulevard Joseph II L-1840 Luxembourg V. Succursales d’établissements de crédit d’origine communautaire autorisées au Luxembourg sur base de l’article 30 de la loi modifiée du 5 avril 1993 ING BHF-BANK, Frankfurt (Allemagne), succursale de Luxembourg 283, route d’Arlon L-1150 Luxembourg Il y a lieu de retirer au tableau des banques arrêté au 31 décembre 2001 et publié au Mémorial B no 22 du 22 mars 2002 sous: I. Banques autorisées à exercer leur activité en application de l’article 2 de la loi modifiée du 5 avril 1993 1142 B. Sociétés anonymes de droit luxembourgeois Artesia Banque Luxembourg S.A. 47, boulevard du Prince Henri B.P. 11 L-2010 Luxembourg Banque Ferrier Lullin (Luxembourg) S.A. 26, avenue Monterey B.P. 547 L-2015 Luxembourg V. Succursales d’établissements de crédit d’origine communautaire autorisées au Luxembourg sur base de l’article 30 de la loi modifiée du 5 avril 1993 Frankfurter Volksbank eG, Frankfurt (Allemagne), succursale de Luxembourg 36, boulevard Joseph II L-1940 Luxembourg SanPaolo IMI SpA, Torino (Italie), succursale de Luxembourg 12, avenue de la Liberté L-1930 Luxembourg Il y a lieu de modifier au tableau des banques arrêté au 31 décembre 2001 et publié au Mémorial B no 22 du 22 mars 2002 sous: I. Banques autorisées à exercer leur activité en application de l’article 2 de la loi modifiée du 5 avril 1993 B. Sociétés anonymes de droit luxembourgeois La dénomination des établissements suivants: Banque Pictet (Luxembourg) S.A. en Pictet & Cie (Europe) S.A. Rabo Robeco Bank (Luxembourg) S.A. en Bank Sarasin Benelux S.A. L’adresse de l’établissement suivant: Clearstream Banking 42, avenue J.F. Kennedy L-1855 Luxembourg B.P. L-2967 Luxembourg IV. Succursales d’établissements de crédit d’origine non communautaire autorisées au Luxembourg sur base de l’article 32 de la loi modifiée du 5 avril 1993 La dénomination de l’établissement suivant : Discount Bank & Trust Company, Genève (Suisse), succursale de Luxembourg en Union Bancaire Privée, Genève (Suisse), succursale de Luxembourg V. Succursales d’établissements de crédit d’origine communautaire autorisées au Luxembourg sur base de l’article 30 de la loi modifiée du 5 avril 1993 La dénomination des établissements suivants : Bayerische Landesbank Girozentrale, München (Allemagne), Niederlassung Luxemburg en Bayerische Landesbank, München (Allemagne), Niederlassung Luxemburg DGZ – DekaBank – Deutsche Kommunalbank, Frankfurt (Allemagne), succursale de Luxembourg en DekaBank Deutsche Girozentrale, Frankfurt (Allemagne), succursale de Luxembourg Rolo Banca 1473 SpA, Bologna (Italie), succursale de Luxembourg en Unicredito Italiano SpA, Milano (Italie), succursale de Luxembourg Luxembourg, le 30 septembre 2002 Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l. Leudelange

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