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Arrêté grand-ducal du 9 septembre 2002 autorisant Madame Irene Susanna KAPPWEILER à changer ses prénoms actuels en celui de « SUZETTE » . . . . . . .

1143 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 79 22 novembre 2002 Sommaire Arrêté grand-ducal du 9 septembre 2002 autorisant Madame Irene Susanna KAPPWEILER à changer ses prénoms actuels en celui de « SUZETTE » . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté grand-ducal du 9 septembre 2002 autorisant Monsieur Fabio MOSSONG à changer son nom patronymique actuel en celui de « LUISI » . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 2 octobre 2002 portant nomination des membres du conseil d’administration du Centre de Recherche Public Gabriel Lippmann . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration du Cadastre et de la Topographie – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des Contributions – Examen de fin de stage dans la carrière de l’attaché de Gouvernement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des Douanes et Accises – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration Gouvernementale – Examens de fin de stage – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . Commission en matière d’indemnisation en cas de détention préventive inopérante – Démission – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprise d’assurances – « DANICA LIFE SA » – Agrément du directeur . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprise d’assurances – « CAMCA VIE SA » – Agrément du directeur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – « DEXIA LIFE & PENSIONS LUXEMBOURG–LUXSTAR S.A. » – Fusion par absorption . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – Transfert du portefeuille de la société « WASA INTERNATIONAL (U.K.) INSURANCE COMPANY LIMITED » et de la société « AGF INSURANCE LIMITED » à la société « WASA INTERNATIONAL INSURANCE COMPANY LIMITED » . . . . . . . . . . . Remembrement – Flurneuordnungsprojekt EHNEN-LENNINGEN. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Indice des prix à la consommation au 1er octobre 2002 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Indigénat – Options. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse – Centres socio-éducatifs de l’Etat – Examen. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse – Services pour personnes âgées – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Service de Coordination de la Recherche et de l’Innovation Pédagogiques et Technologiques – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Service National de la Jeunesse – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1144 1144 1144 1145 1145 1145 1145 1146 1146 1146 1146 1146 1146 1147 1147 1150 1150 1150 1150 1144 Arrêté grand-ducal du 9 septembre 2002 autorisant Madame Irene Susanna KAPPWEILER à changer ses prénoms actuels en celui de «Suzette». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Madame Irene Susanna Kappweiler, née le 13 octobre 1941 à Lintgen, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-7270 Walferdange - 15, rue des Nations Unies - sollicitant l'autorisation de changer ses prénoms actuels en celui de «Suzette»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d'Etat et de Monsieur le Procureur d'Etat à Luxembourg; Notre Conseil d'Etat entendu, Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Madame Irene Susanna Kappweiler est autorisée à changer ses prénoms actuels en celui de «Suzette». Art.

  1. Le présent arrêté n'aura son exécution qu'après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s'il n'intervient pas de décision contraire conformément à l'article 8 de la loi susvisée. Art.
  2. Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l'intéressée sera soumise à la formalité de l'enregistrement conformément à l'article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l'article 3 de la loi du 18 mars
  3. Le Ministre de la Justice, Palais de Luxembourg, le 9 septembre
  4. Luc Frieden Henri Arrêté grand-ducal du 9 septembre 2002 autorisant Monsieur Fabio MOSSONG à changer son nom patronymique actuel en celui de «LUISI». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Maître Claude Wassenich, avocat à Luxembourg, sollicitant au nom de Monsieur Fabio Mossong, né le 22 octobre 1981 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L- 1711 Luxembourg 3, rue Bernard Haal - l'autorisation de changer son nom patronymique actuel en celui de «Luisi»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms, Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d'Etat et de Monsieur le Procureur d'Etat à Luxembourg; Notre Conseil d'Etat entendu, Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil, Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Fabio Mossong est autorisé à changer son nom patronymique actuel en celui de «Luisi». Art.
  5. Le présent arrêté n'aura son exécution qu'après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s'il n'intervient pas de décision contraire conformément à l'article 8 de la loi susvisée. Art.
  6. Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l'intéressé sera soumise à la formalité de l'enregistrement conformément à l'article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l'article 3 de la loi du 18 mars
  7. Le Ministre de la Justice, Palais de Luxembourg, le 9 septembre
  8. Luc Frieden Henri Arrêté ministériel du 2 octobre 2002 portant nomination des membres du conseil d’administration du Centre de Recherche Public Gabriel Lippmann La Ministre de la Culture, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Vu l'art. 10 de la loi du 9 mars 1987 ayant pour objet: 1) l'organisation de la recherche et du développement technologique dans le secteur public; 2) le transfert de technologie et la coopération scientifique et technique entre les entreprises et le secteur public; Vu le règlement grand-ducal du 31 juillet 1987 portant création d'un centre de recherche public auprès du Centre Universitaire de Luxembourg et les articles 11 et 14 des statuts qui en font partie intégrante; Arrête: Art. 1er. Sont nommés avec effet au 6 octobre 2002 membres du conseil d'administration du centre de recherche public créé par règlement grand-ducal du 31 juillet 1987 auprès du Centre Universitaire de Luxembourg: 1145 1) en qualité de représentants du ministre chargé de la surveillance du CRP et de l'organisme, du service ou de l'établissement auprès duquel le CRP a été créé: - Monsieur Germain DONDELINGER, professeur-attaché au Ministère de la Culture, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche ; - Monsieur Fernand REINIG, assistant-professeur au Centre Universitaire de Luxembourg ; - Monsieur Pierre SECK, professeur au Centre Universitaire de Luxembourg ; - Monsieur Eric TSCHIRHART, professeur au Centre Universitaire de Luxembourg ; 2) en qualité de personnalités compétentes des secteurs privé et public, indépendantes de l’organisme, du service ou de l'établissement auprès duquel le CRP a été créé: - Monsieur Charles-Louis ACKERMANN, administrateur-délégué, ACCUMALUX S.A. ; - Monsieur René ELVINGER, administrateur-directeur général, ELTH S.A. ; - Monsieur Robert KIEFFER, président de l'Union des Caisses de Maladie, Luxembourg ; - Monsieur le Docteur Henri METZ, président de la Section Médicale de l’Institut Grand-Ducal ; 3) en qualité de représentant du Ministre de l'Economie: - Monsieur Romain FOUARGE, conseiller de direction 1ère classe au Ministère de l’Economie ; 4) en qualité de représentant du Ministre des Finances: - Monsieur Gaston REINESCH, administrateur général au Ministère des Finances. Art.
  9. Les membres du conseil d’administration sont nommés pour un terme de cinq ans. Leur nomination peut être renouvelée. Art. 3 . Le présent arrêté est publié au Mémorial et transmis en copie aux intéressés pour leur servir de titre. Luxembourg, le 2 octobre
  10. La Ministre de la Culture, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, Erna Hennicot-Schoepges Administration du Cadastre et de la Topographie. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 28 octobre 2002, Messieurs Bernard Hastert et Guy Dublin, ingénieurs techniciens inspecteurs principaux à l’administration du cadastre et de la topographie, ont été nommés ingénieurs techniciens principaux premiers en rang à la même administration. Administration des Contributions. – Examen de fin de stage dans la carrière de l’attaché de Gouvernement. – L’Administration des Contributions organisera au mois d’avril 2003 un examen de fin de stage dans la carrière de l’attaché de Gouvernement. Administration des Douanes et Accises. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 28 octobre 2002, Monsieur Jean-Claude Bofferding, inspecteur principal à la Direction des douanes et accises, a été nommé inspecteur de direction 1er en rang h.c. des douanes et accises à la même direction. Par arrêté grand-ducal du 28 octobre 2002, Monsieur Jean-Claude Nilles, inspecteur à la Direction des douanes et accises, a été nommé inspecteur principal à la même direction. Par arrêté grand-ducal du 28 octobre 2002, Monsieur Emile Nothum, inspecteur de direction 1er en rang h.c. à la Direction des douanes et accises, a été nommé inspecteur-chef de division pour les fonctions d’inspecteur de direction 1er en rang h.c. à la division «Douane et Valeur» à la direction des douanes et accises à Luxembourg avec effet au 1er novembre
  11. Administration gouvernementale. – Examens de fin de stage. – Le Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative organisera les examens suivants: - un examen de fin de stage dans la carrière supérieure de l’attaché de gouvernement au cours du mois de décembre 2002; - un examen de fin de stage dans la carrière supérieure de l’attaché de gouvernement au cours du mois d’avril 2003; - un examen de fin de stage dans la carrière supérieure de l’attaché de gouvernement au cours du mois de juin 2003; - un examen de fin de stage dans la carrière du rédacteur au cours du mois de juin
  12. 1146 Administration gouvernementale. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 14 octobre 2002, Monsieur Léon Weber, premier commis principal à l’administration gouvernementale, est nommé chef de bureau adjoint hors cadre à la même administration. Par arrêté grand-ducal du 14 octobre 2002, Madame Pascale Bechtold-Folz, inspecteur hors cadre à l’administration gouvernementale, a été nommée inspecteur principal hors cadre à la même administration avec effet au 1er décembre
  13. Par arrêté grand-ducal du 14 octobre 2002, Madame Diane Muschang, rédacteur principal à l’administration gouvernementale, a été nommée chef de bureau adjoint à la même administration. Par arrêté grand-ducal du 14 octobre 2002, Monsieur Pierre Paulus, inspecteur à l’administration gouvernementale, a été nommé inspecteur principal à la même administration avec effet au 1er décembre
  14. Par arrêté grand-ducal du 14 octobre 2002, Monsieur Arsène Jacoby, conseiller de direction adjoint hors cadre à l’administration gouvernementale, a été nommé conseiller de direction hors cadre à la même administration avec effet au 1er décembre
  15. Commission en matière d’indemnisation en cas de détention préventive inopérante. – Démission. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 28 octobre 2002, Maître Jean Doerner, avocat à la Cour, a été nommé membre suppléant de cette commission en remplacement de Maître Pierre Bermes, avocat à la Cour, démissionnaire. Entreprise d’assurances. – «DANICA LIFE SA» – Agrément du directeur. – En l’application de l’article 103 de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances et par arrêté ministériel du 25 octobre 2002, Monsieur Daniel A. CURRIE a été agréé comme directeur de l’entreprise d’assurance vie «DANICA LIFE SA» en remplacement de Monsieur CLOOS Bjarke Bendix. Entreprise d’assurances. – «CAMCA VIE SA» – Agrément du directeur. – En l’application de l’article 103 de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances et par arrêté ministériel du 25 octobre 2002, Monsieur Martial DE CALBIAC a été agréé comme directeur de l’entreprise d’assurance vie «CAMCA VIE SA» en remplacement de Monsieur Philippe TOURNEUR. Entreprises d’assurances. – «DEXIA LIFE & PENSIONS LUXEMBOURG – LUXSTAR S.A.» – Fusion par absorption. – Par arrêté ministériel du 21 octobre 2002, la fusion par absorption des entreprises DEXIA LIFE & PENSIONS LUXEMBOURG, avec siège social à Luxembourg, 2, rue Nicolas Bové, société absorbante, et LUXSTAR S.A., domiciliée à la même adresse, société absorbée, est autorisée. La fusion est opposable aux preneurs d’assurance, assurés, bénéficiaires et autres créanciers dès la présente publication. Entreprises d’assurances. – Transfert du portefeuille de la société «WASA INTERNATIONAL (U.K.) INSURANCE COMPANY LIMITED» et de la société «AGF INSURANCE LIMITED» à la société «WASA INTERNATIONAL INSURANCE COMPANY LIMITED». – La «Financial Services Authority», autorité de contrôle du secteur des assurances au Royaume-Uni, a informé le Commissariat aux Assurances en date du 5 novembre 2002 que le transfert du portefeuille de la société «WASA INTERNATIONAL (U.K.) INSURANCE COMPANY LIMITED» et de la société «AGF INSURANCE LIMITED» à la société «WASA INTERNATIONAL INSURANCE COMPANY LIMITED» a été approuvé par le «High Court» en date du 23 octobre
  16. Luxembourg, le 12 novembre
  17. Flurneuordnungsprojekt EHNEN-LENNINGEN Auflage der Beitragsrollen zu den Ausführungskosten der Flurneuordnung In Ausführung des Artikels 41 des Gesetzes vom
  18. Mai 1964 betreffend die Flurneuordnung, hat das Office national du remembrement die Beitragsrollen der Eigentümer zu den Ausführungskosten der durchgeführten Abflussanlage-, Wegebau-, und Planierarbeiten im Ackerlandsektor und in den verschiedenen Weinbausektoren aufgestellt. Durch den Finanzminister sind die Beitragsrollen am
  19. Oktober 2002 «exekutorisch» erklärt worden. Gemäss Artikel 31, Absatz 4 des Gesetzes vom 25, Mai 1964 liegen die Beitragsrollen in der Zeit vom 20.
  20. bis zum 20.12.2002 einschliesslich im Gemeindesekretariat Wormeldange zur Einsicht für die an der Flurneuordnung beteiligten Eigentümer auf. Das Gemeindesekretariat ist geöffnet: Montags von 9-12 und von 14-19 Uhr und Dienstags bis Freitags von 9-12 und von 14-16 Uhr. Einwände gegen die Berechnung der zu zahlenden Beträge können während der Zeit der öffentlichen Auflage vorgebracht werden: 1147
  21. durch Eintragung in das im Gemeindesekretariat aufliegende Beschwerderegister. Die Eintragung ist vom Deklaranten zu unterschreiben, oder
  22. durch Einschreibebrief an den Präsidenten des Office national du remembrement in Luxemburg, B.P. 664, L-2016 Luxemburg, oder
  23. durch mündliche Erklärung an den Präsidenten des Office national du remembrement oder dessen Stellvertreter, der an den folgenden Tagen im Gemeindesekretariat in Wormeldange anwesend ist: vom 16.
  24. bis 18.12.2002, jedes Mal von 9 bis 12 und von 14 bis 16 Uhr. Die verrechneten Beträge sind bis zum
  25. Februar 2003 auf das Konto Nr. IBAN LU57 0030 5947 4875 0000 des Office national du remembrement bei der Staatsparkasse in Luxemburg einzuzahlen. Bei Weigerung der Zahlung werden die Beträge, zuzüglich der legalen Zinsen durch die Enregistrement- und Domänenverwaltung eingezogen, nach der von dieser Verwaltung angewandten Prozedur. Luxemburg, den
  26. November
  27. Der Präsident des ONR Charles KONNEN Indice des prix à la consommation au 1er octobre
  28. – L’indice des prix à la consommation établi conformément au règlement grand-ducal du 20 décembre 1999 est de 646.33 au 1er octobre par rapport à la base 100 au 1er janvier
  29. La moyenne des six derniers mois de l’indice raccordé s’établit au 1er octobre 2002 à 641.
  30. Luxembourg, le 6 novembre
  31. Service Central de la Statistique et des Etudes Economiques. Indigénat (Publication prescrite par la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise) Options – Par déclaration d'option faite le 19.04.2001 devant l'officier de l'état civil de la commune de Lorentzweiler, en conformité de l'art. 19,4 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame ALLAMI Lian, née le 23.03.1983 à Téhéran (Iran), demeurant à Steinsel, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 06.09.2001 devant l'officier de l'état civil de la commune de Dudelange, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur ALMEIDA DA SILVA Jean Claude, né le 13.04.1983 à Dudelange, demeurant à Dudelange, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 25.04.2001 devant l'officier de l'état civil de la commune de Junglinster, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur BUCH Jens Michael Duedal, né le 11.07.1979 à Luxembourg, demeurant à Junglinster, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 05.04.2001 devant l'officier de l'état civil de la commune de Betzdorf, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame CHESHIRE Bianca, née le 13.09.1982 à Luxembourg, demeurant à Olingen, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 25.05.2000 devant l'officier de l'état civil de la commune de Schifflange, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame COUPAYE Nathalie, née le 05.11.1970 à Metz (France), demeurant à Schifflange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 23.07.2001 devant l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l'art. 19,4 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur DAHOU Joao Larbi, né le 13.07.1979 à Carrazeda de Ansiaes (Portugal), demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par arrêté ministériel du 29.08.2002, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénoms de DAHOU Jean Larbi. Cette décision ne prend effet qu'après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s'il n'intervient pas de révocation conformément à l'article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par déclaration d'option faite le 26.06.2001 devant l'officier de l'état civil de la commune de Walferdange, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur D'ARIA Giovanni, né le 29.01.1977 à Luxembourg, demeurant à Walferdange, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. 1148 – Par déclaration d'option faite le 05.07.2001 devant l'officier de l'état civil de la commune de Bettembourg, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame DI LAURO Christelle, née le 03.04.1979 à Luxembourg, demeurant à Bettembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 03.07.2001 devant l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur DOS SANTOS Juliao Antonio, né le 09.01.1957 à Nossa Senhora do Rosario/Ribeira Grande (Cap Vert), demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 27.08.2001 devant l'officier de l'état civil de la commune de Pétange, en conformité de l'art. 19,4 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame EL ASSAL Mary Chetrra, née le 07.06.1983 à Dibba (Emirats Arabes Unis), demeurant à Rodange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 16.07.1998 devant l'officier de l'état civil de la commune de Hesperange, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame FIGUEIREDO DA CRUZ Maria Fernanda, née le 06.05.1970 à Arazede/Montemor-o-Velho (Portugal), demeurant à Itzig, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 28.05.2001 devant l'officier de l'état civil de la commune de Troisvierges, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur FIUME Paolo, né le 16.01.1981 à Ettelbruck, demeurant à Troisvierges, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 28.07.1999 devant l'officier de l'état civil de la commune d'Esch-sur-Alzette, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur FRATINI Mirko, né le 19.01.1981 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Esch-sur-Alzette, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 29.01.2001 devant l'officier de l'état civil de la commune d'Ettelbruck, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur GOMES Antonio Manuel, né le 05.12.1968 à Nossa Senhora do Rosario/Ribeira Grande (Cap Vert), demeurant à Warken, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 16.03.2000 devant l'officier de l'état civil de la commune de Pétange, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame HABIYAREMYE Hélène, née le 21.11.1953 à Kivu (Rwanda), demeurant à Pétange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 23.02.2001 devant l'officier de l'état civil de la commune de Schifflange, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame HANG Quynh Chi, née le 30.04.1971 à Da Nang (Vietnam), demeurant à Schifflange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 26.06.2001 devant l'officier de l'état civil de la commune de Troisvierges, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur KOHNEN Edwin Martin, né le 23.05.1967 à St. Vith (Belgique), demeurant à Troisvierges, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 08.05.2001 devant l'officier de l'état civil de la commune de Junglinster, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame KOLB Indra, née le 20.04.1983 à Luxembourg, demeurant à Bourglinster, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 18.07.2001 devant l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur LOUKILI Driss, né le 28.02.1977 à Ain Taoujdate Beni Mtir Nord (Maroc), demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 08.02.2000 devant l'officier de l'état civil de la commune de Differdange, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur MAHJOUB Mohsen, né le 23.10.1966 à El Kef Lazreg (Tunisie), demeurant à Differdange, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 15.03.2001 devant l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur MARTINS PEREIRA Dominique, né le 01.12.1982 à Luxembourg, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeois. 1149 Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 20.09.2000 devant l'officier de l'état civil de la commune de Differdange, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame MENDES MOREIRA Antonina Maria, née le 23.12.1963 à Sao Salvador do Mundo/Santa Catarina (Cap Vert), demeurant à Differdange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 17.07.2001 devant l'officier de l'état civil de la commune de Mamer, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur PINTO MOREIRA José Emanuel, né le 02.06.1983 à Luxembourg, demeurant à Mamer, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 18.07.2001 devant l'officier de l'état civil de la commune d'Esch-sur-Alzette, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame POLIGNANO Jessica, née le 22.11.1982 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Esch-sur-Alzette, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 03.07.2001 devant l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame RAMI Fatima Zahra, née le 07.08.1973 à Marrakech (Maroc), demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 22.08.2000 devant l'officier de l'état civil de la commune de Schifflange, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame RAMOS Rosalinda, née le 29.06.1971 à Quezon City (Philippines), demeurant à Schifflange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 30.07.2001 devant l'officier de l'état civil de la commune de Hesperange, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur REGO FERREIRA Aires José, né le 08.07.1980 à Luxembourg, demeurant à Itzig, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 24.08.2001 devant l'officier de l'état civil de la commune de Dudelange, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur RETTER Romain, né le 03.08.1983 à Dudelange, demeurant à Dudelange, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 16.10.2001 devant l'officier de l'état civil de la commune de Steinsel, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame SCHLIER Christiane Erna, née le 12.05.1955 à Königstein im Taunus (Allemagne), demeurant à Steinsel, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 07.08.2001 devant l'officier de l'état civil de la commune de Bascharage, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame SELECK Martine Denise Thérèse Marie, née le 21.07.1965 à Bastogne (Belgique), demeurant à Hautcharage, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 17.11.2000 devant l'officier de l'état civil de la commune de Bettembourg, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame SILVESTRUCCI Jessica, née le 05.07.1982 à Luxembourg, demeurant à Fennange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 03.09.2001 devant l'officier de l'état civil de la commune de Dalheim, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame SIMOES TRAVESSA Sandra Isabel, née le 22.06.1978 à Luxembourg, demeurant à Dalheim, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par arrêté ministériel du 29.08.2002, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénom de TRAVESSA Sandra. Cette décision ne prend effet qu'après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s'il n'intervient pas de révocation conformément à l'article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par déclaration d'option faite le 06.03.2001 devant l'officier de l'état civil de la commune d'Esch-sur-Alzette, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame STECIUK Céline, née le 16.09.1980 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Esch-sur-Alzette, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. 1150 – Par déclaration d'option faite le 21.05.2001 devant l'officier de l'état civil de la commune de Betzdorf, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame VENEZIANI Domenica, née le 14.03.1983 à Luxembourg, demeurant à Olingen, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 23.03.2001 devant l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur ZAOUCH Mourad, né le 14.02.1973 à Casablanca (Maroc), demeurant à Rumelange, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. Ministère de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse – Centres socio-éducatifs de l’Etat. – Examen. – Il est porté à la connaissance des intéressés que le Ministère de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse organisera le 13 décembre 2002 un examen de fin de stage dans la carrière du psychologue. Ministère de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse. – Services pour personnes âgées. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 7 octobre 2002, l’agrément a été accordé à l’organisme gestionnaire « Stëftung Hëllef doheem», ayant son siège social à 50, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de «centre psycho-gériatrique», appelée «Am Schlass», à l’adresse Château de Wiltz, L-9516 Wiltz. L’agrément a été enregistré sous le numéro PA/00/04/
  32. Ministère de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse. – Services pour personnes âgées. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 7 octobre 2002, l’agrément a été accordé à l’organisme gestionnaire «Office social de la Ville de Luxembourg», ayant son siège à 24, Côte d’Eich, L-1450 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de «repas-sur-roues», à l’adresse 24, Côte d’Eich, L-1450 Luxembourg. L’agrément a été enregistré sous le numéro PA/99/07/
  33. Ministère de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse. – Services pour personnes âgées. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 7 octobre 2002, l’agrément a été accordé à l’organisme gestionnaire «Commune de Sanem», ayant son siège à B.P. 74, L-4401 Belvaux, pour l’exercice de l’activité de «repas-sur-roues», à l’adresse B.P. 74, L-4401 Belvaux. L’agrément a été enregistré sous le numéro PA/98/07/
  34. Ministère de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse. – Services pour personnes âgées. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 7 octobre 2002, l’agrément a été accordé à l’organisme gestionnaire «Ville de Schifflange», ayant son siège à B.P. 11, L-3801 Schifflange, pour l’exercice de l’activité de «repas-sur-roues», à l’adresse 40, rue de l’Eglise, L-3833 Schifflange. L’agrément a été enregistré sous le numéro PA/00/07/
  35. Ministère de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse. – Services pour personnes âgées. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 10 octobre 2002, l’agrément provisoire a été accordé à l’organisme gestionnaire «Foyer «Am Duerf fir Jonk an Al» de la Commune de Mondercange, association sans but lucratif», ayant son siège à 16, rue d’Esch, L-3920 Mondercange, pour l’exercice de l’activité de «centre régional d’animation et de guidance», à l’adresse 16, rue d’Esch, L-3920 Mondercange. L’agrément provisoire a été enregistré sous le numéro PA/01/05/
  36. Service de Coordination de la Recherche et de l’Innovation pédagogiques et technologiques. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 28 octobre 2002, Mme Gaby Kunsch épouse Muller, professeur d’enseignement technique auprès du Lycée Technique Michel Lucius, est nommée à la fonction de chargée de mission à temps plein au Service de Coordination de la Recherche et de l’Innovation pédagogiques et technologiques avec effet au 15 septembre
  37. Service National de la Jeunesse. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 27 septembre 2002 Monsieur Claude Bodeving, attaché d’administration au Service National de la Jeunesse, a été nommé attaché de gouvernement à la même administration. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l. Leudelange

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