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Arrêté grand-ducal du 9 septembre 2002 autorisant Monsieur Paul GALIANO BOSSAERT et Madame Martine Alexandra BAUER, épouse GALIANO BOSSAERT à changer

1179 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 81 9 décembre 2002 Sommaire Arrêté grand-ducal du 9 septembre 2002 autorisant Monsieur Paul GALIANO BOSSAERT et Madame Martine Alexandra BAUER, épouse GALIANO BOSSAERT à changer le nom patronymique actuel de leur enfant mineur Inès GALIANO BOSSAERT en celui de «GALIANO» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté grand-ducal du 8 novembre 2002 approuvant les délibérations des 118 Conseils communaux aux termes desquelles ceux-ci ont fixé les taux multiplicateurs à appliquer pour l’année d’imposition 2003 en matière d’impôt foncier et en matière d’impôt commercial sur les bénéfices et capital d’exploitation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 8 novembre 2002 autorisant l’admission de la commune de Mertzig au syndicat intercommunal de dépollution des eaux résiduaires du nord (S.I.D.E.N.) . . . . . . . . . . Administration des Ponts et Chaussées – Examen de promotion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Conseil d’administration de l’Etablissement de Radiodiffusion Socioculturelle – Nomination . . . Ministère de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse – Services pour Jeunes – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Relevé des faillites prononcées par les tribunaux de commerce pendant le mois d’octobre 2002 Remembrement des Biens Ruraux – Remembrement de SCHENGEN – Nouvelle distribution des terres. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1180 1180 1183 1184 1184 1184 1184 1185 1190 1180 Arrêté grand-ducal du 9 septembre 2002 autorisant Monsieur Paul GALIANO BOSSAERT et Madame Martine Alexandra BAUER, épouse GALIANO BOSSAERT à changer le nom patronymique actuel de leur enfant mineur Inès GALIANO BOSSAERT en celui de «GALIANO». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Maître Franz SCHILTZ, avocat à Luxembourg, sollicitant au nom des époux Paul GALIANO BOSSAERT et Martine Alexandra BAUER demeurant à L-1117 Luxembourg – 65, rue Albert Ier – l’autorisation de changer le nom patronymique actuel de leur enfant mineur Inès GALIANO BOSSAERT, née le 17 septembre 1999 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, en celui de «GALIANO»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Paul GALIANO BOSSAERT et Madame Martine Alexandra BAUER, épouse GALIANO BOSSAERT sont autorisés à changer le nom patronymique actuel de leur enfant mineur Inès GALIANO BOSSAERT en celui de «GALIANO». Art.

  1. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
  2. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre aux intéressés sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  3. Le Ministre de la Justrice, Luc Frieden Palais de Luxembourg, le 9 septembre
  4. Henri Arrêté grand-ducal du 8 novembre 2002 approuvant les délibérations des 118 Conseils communaux aux termes desquelles ceux-ci ont fixé les taux multiplicateurs à appliquer pour l’année d’imposition 2003 en matière d’impôt foncier et en matière d’impôt commercial sur les bénéfices et capital d’exploitation. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu les délibérations des conseils communaux repris dans le tableau en annexe aux termes desquelles ceux-ci ont fixé les taux multiplicateurs à appliquer pour l’année d’imposition 2003 en matière d’impôt foncier et en matière d’impôt commercial sur les bénéfices et capital d’exploitation ; Vu la loi du 1er mars 1952 modifiant certaines dispositions relatives aux impôts directs, telle qu’elle a été modifiée par la suite et notamment par la loi du 21 décembre 2001 ; Vu la loi du 1er février 1967 modifiant certaines dispositions de la loi sur l’impôt foncier relatives aux taux communaux ; Vu le règlement grand-ducal du 27 juin 1967 déterminant le rapport entre les taux communaux des impôts fonciers A et B ; Vu la loi du 21 décembre 2001 remplaçant l’article 8 de la loi modifiée du 1er mars 1952 modifiant certaines dispositions relatives aux impôts directs ; Vu l’article 105 de la loi communale du 13 décembre 1988 ; Sur le rapport de Notre Ministre de l’Intérieur et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Arrêtons: Article 1er. - Sont approuvées les délibérations des conseils communaux aux termes desquelles ceux-ci ont fixé les taux multiplicateurs à appliquer pour l’année d’imposition 2003 en matière d’impôt foncier et en matière d’impôt commercial sur les bénéfices et capital d’exploitation tels qu’ils sont repris dans le tableau annexé faisant partie intégrante du présent arrêté grand-ducal. Article
  5. - Notre Ministre de l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté. Le Ministre de l’Intérieur, Michel Wolter Palais de Luxembourg, le 8 novembre
  6. Henri 1181 TAUX DES IMPOTS COMMUNAUX POUR 2003 (EN %) IMPOT RANG COMMUNES 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 BASCHARAGE BASTENDORF BEAUFORT BECH BECKERICH BERDORF BERG (COLMAR) BERTRANGE BETTBORN BETTEMBOURG BETTENDORF BETZDORF BISSEN BIWER BOEVANGE\A. BOULAIDE BOURSCHEID BOUS BURMERANGE CLEMENCY CLERVAUX CONSDORF CONSTHUM CONTERN DALHEIM DIEKIRCH DIFFERDANGE DIPPACH DUDELANGE ECHTERNACH ELL ERMSDORF ERPELDANGE ESCH\ALZETTE ESCH\SURE ESCHWEILER ETTELBRUCK FEULEN FISCHBACH FLAXWEILER FOUHREN FRISANGE GARNICH GOESDORF GREVENMACHER GROSBOUS HEFFINGEN FONCIER A 250 275 360 260 300 280 300 300 400 250 225 300 300 300 375 300 350 250 300 245 350 275 400 300 280 480 250 240 400 300 250 330 600 350 400 310 330 320 300 250 300 275 400 300 300 330 B B1 B2 B3 COMMERCIAL B4 Abattement 400 250 120 420 375 420 450 550 400 300 280 300 300 400 250 405 450 300 145 300 150 445 350 300 160 245 120 450 300 150 275 360 260 150 135 150 150 200 145 225 10 300 375 300 350 250 350 275 400 280 300 685 480 250 750 250 370 240 130 600 400 200 335 470 900 250 120 330 165 600 300 440 310 160 450 320 165 445 375 300 160 275 135 440 300 160 450 330 165 350 400 330 300 250 400 300 30 - DATE DELIB. 06.09.2002 12.09.2002 27.09.2002 12.07.2002 09.09.2002 30.09.2002 12.07.2002 14.06.2002 07.10.2002 14.06.2002 19.09.2002 12.07.2002 22.10.2002 12.07.2002 07.10.2002 02.10.2002 29.06.2002 12.07.2002 16.10.2002 17.06.2002 02.07.2002 14.06.2002 25.09.2002 06.09.2002 24.09.2002 14.06.2002 28.10.2002 12.09.2002 11.10.2002 -** 29.07.2002 22.07.2002 27.09.2002 26.07.2002 23.07.2002 16.10.2002 12.07.2002 12.09.2002 02.10.2002 13.09.2002 19.09.2002 04.11.2002 03.07.2002 12.07.2002 11.09.2002 14.06.2002 01.10.2002 DATE DELIB. 250 300 270 260 300 260 265 250 300 270 225 250 300 300 265 300 240 250 300 300 300 275 250 275 250 275 350 270 250 250 300 275 275 300 200 300 265 275 300 300 250 200* 275 250 260 300 240 06.09.2002 12.09.2002 27.09.2002 12.07.2002 09.09.2002 30.09.2002 12.07.2002 14.06.2002 07.10.2002 14.06.2002 19.09.2002 12.07.2002 22.10.2002 12.07.2002 07.10.2002 02.10.2002 29.06.2002 12.07.2002 16.10.2002 17.06.2002 02.07.2002 14.06.2002 25.09.2002 06.09.2002 24.09.2002 14.06.2002 28.10.2002 12.09.2002 11.10.2002 14.10.2002 29.07.2002 22.07.2002 27.09.2002 26.07.2002 23.07.2002 16.10.2002 12.07.2002 12.09.2002 02.10.2002 13.09.2002 19.09.2002 03.07.2002 12.07.2002 11.09.2002 14.06.2002 01.10.2002 1182 IMPOT RANG COMMUNES 48 49 50 51 52 53 54 55 56 57 58 59 60 61 62 63 64 65 66 67 68 69 70 71 72 73 74 75 76 77 78 79 80 81 82 83 84 85 86 87 88 89 90 91 92 93 94 95 HEIDERSCHEID HEINERSCHEID HESPERANGE HOBSCHEID HOSCHEID HOSINGEN JUNGLINSTER KAUTENBACH KAYL KEHLEN KOERICH KOPSTAL LAC H/SURE LAROCHETTE LENNINGEN LEUDELANGE LINTGEN LORENTZWEILER LUXEMBOURG MAMER MANTERNACH MEDERNACH MERSCH MERTERT MERTZIG MOMPACH MONDERCANGE MONDORF/BAINS MUNSHAUSEN NEUNHAUSEN NIEDERANVEN NOMMERN PETANGE PUTSCHEID RAMBROUCH RECKANGE REDANGE REISDORF REMERSCHEN REMICH ROESER ROSPORT RUMELANGE SAEUL SANDWEILER SANEM SCHIEREN SCHIFFLANGE FONCIER A B 375 475 500 300 370 410 210 340 340 400 325 340 350 295 235 220 270 295 500 300 200 250 300 215 350 240 340 430 500 450 300 250 400 400 400 240 400 330 295 500 300 340 300 360 400 295 340 375 475 B1 B2 B3 COMMERCIAL B4 Abattement 750 445 500 250 300 160 550 300 410 200 210 110 510 340 170 450 510 325 150 340 170 400 350 350 380 400 750 500 300 375 450 360 295 235 220 270 295 500 300 200 250 300 215 510 340 155 800 500 290 450 350 640 650 300 250 400 400 150 125 200 200 365 600 460 400 750 240 400 330 295 500 130 200 165 145 250 370 340 400 350 145 115 120 120 145 250 150 100 135 150 110 25 350 240 430 450 15 400 - - - 300 510 340 170 600 600 400 510 360 400 295 340 300 200 200 145 170 20 DATE DELIB. 04.09.2002 03.10.2002 23.08.2002 12.07.2002 31.07.2002 31.07.2002 13.09.2002 01.10.2002 13.09.2002 11.06.2002 12.07.2002 12.07.2002 23.10.2002 19.07.2002 18.07.2002 12.07.2002 05.11.2002 23.10.2002 08.07.2002 01.07.2002 26.07.2002 26.07.2002 12.07.2002 12.07.2002 07.10.2002 12.07.2002 26.07.2002 16.09.2002 26.07.2002 02.08.2002 12.07.2002 15.10.2002 09.09.2002 05.03.2002 26.09.2002 14.06.2002 14.06.2002 25.10.2002 12.07.2002 -** 27.09.2002 12.07.2002 08.11.2002 18.07.2002 11.09.2002 30.09.2002 31.10.2002 27.09.2002 DATE DELIB. 300 300 250 300 275 275 250 250 275 300 300 285 300 265 250 250 200* 250 250 300 250 250 250 250 300 260 250 280 280 350 250 240 250 300 280 300 300 270 300 260 300 250 200* 300 250 300 250 250 04.09.2002 03.10.2002 23.08.2002 12.07.2002 31.07.2002 31.07.2002 13.09.2002 01.10.2002 13.09.2002 11.06.2002 12.07.2002 12.07.2002 23.10.2002 19.07.2002 18.07.2002 12.07.2002 23.10.2002 08.07.2002 01.07.2002 26.07.2002 26.07.2002 12.07.2002 12.07.2002 07.10.2002 12.07.2002 26.07.2002 16.09.2002 26.07.2002 02.08.2002 12.07.2002 15.10.2002 09.09.2002 05.03.2002 26.09.2002 14.06.2002 14.06.2002 25.10.2002 12.07.2002 26.07.2002 27.09.2002 12.07.2002 18.07.2002 11.09.2002 30.09.2002 24.10.2002 27.09.2002 1183 IMPOT FONCIER RANG COMMUNES A 96 97 98 99 100 101 102 103 104 105 106 107 108 109 110 111 112 113 114 115 116 117 118 295 320 250 250 235 300 400 295 300 410 340 350 300 380 400 300 500 400 280 500 450 400 265 SCHUTTRANGE SEPTFONTAINES STADTBREDIMUS STEINFORT STEINSEL STRASSEN TROISVIERGES TUNTANGE USELDANGE VIANDEN VICHTEN WAHL WALDBILLIG WALDBREDIMUS WALFERDANGE WEILER/TOUR WEISWAMPACH WELLENSTEIN WILTZ WILWERWILTZ WINCRANGE WINSELER WORMELDANGE B B1 B2 B3 COMMERCIAL B4 Abattement 400 480 295 145 320 160 350 330 450 250 105 235 120 300 150 410 410 550 295 150 300 150 410 200 600 400 200 800 500 290 400 280 145 600 450 220 250 400 340 350 300 380 300 400 500 400 265 DATE DELIB. 12.07.2002 09.08.2002 26.07.2002 07.10.2002 18.10.2002 11.09.2002 22.10.2002 12.07.2002 08.10.2002 04.10.2002 05.09.2002 03.10.2002 12.07.2002 10.06.2002 30.09.2002 26.07.2002 29.07.2002 26.07.2002 12.07.2002 25.09.2002 18.10.2002 11.10.2002 07.06.2002 DATE DELIB. 250 300 250 250 230 250 275 250 235 250 250 300 225 280 260 300 250 280 250 250 300 300 250 12.07.2002 09.08.2002 26.07.2002 07.10.2002 18.10.2002 11.09.2002 22.10.2002 12.07.2002 08.10.2002 04.10.2002 05.09.2002 03.10.2002 12.07.2002 10.06.2002 30.09.2002 26.07.2002 29.07.2002 26.07.2002 12.07.2002 25.09.2002 18.10.2002 11.10.2002 07.06.2002 taux fixé d'office suivant la loi du 21 décembre 2001 remplaçant l'article 8 de la loi modifiée du 1er mars 1952 modifiant certaines dispositions relatives aux impôts directs (Mémorial A n° 157 du 27 décembre 2001) ** ces communes n'ont pas encore fixé les taux de l'impôt foncier pour l'année d'imposition 2003 * Arrêté grand-ducal du 8 novembre 2002 autorisant l’admission de la commune de Mertzig au syndicat intercommunal de dépollution des eaux résiduaires du nord (S.I.D.E.N.). Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la loi du 23 février 2001 concernant les syndicats de communes; Vu la délibération du conseil communal de Mertzig en date du 1er février 2002 aux termes de laquelle le prédit corps sollicite l’admission de la commune qu’il représente au syndicat intercommunal de dépollution des eaux résiduaires du nord (S.I.D.E.N.) dont la création a été autorisée par arrêté grand-ducal du 23 mars 1994; Vu les délibérations des conseils communaux des communes de Bastendorf, Bettendorf, Bissen, Boulaide, Bourscheid, Clervaux, Colmar-Berg, Consthum, Diekirch, Ermsdorf, Erpeldange, Eschweiler, Ettelbruck, Feulen, Fouhren, Goesdorf, Heffingen, Heiderscheid, Heinerscheid, Hosingen, Lac de la Haute-Sûre, Larochette, Medernach, Munshausen, Neunhausen, Nommern, Putscheid, Reisdorf, Schieren, Troisvierges, Vianden, Wahl, Weiswampach et Winseler desquelles il résulte qu’ils sont d’accord avec l’admission de la commune de Mertzig au syndicat intercommunal en question; Sur rapport de Notre Ministre de l’Intérieur et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Sont approuvées les délibérations précitées ayant pour objet l’admission de la commune de Mertzig au syndicat intercommunal de dépollution des eaux résiduaires du nord. (S.I.D.E.N.). Art.
  7. Notre Ministre de l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Le Ministre de l’Intérieur, Palais de Luxembourg, le 8 novembre
  8. Michel Wolter Henri 1184 Administration des Ponts et Chaussées. – Examen de promotion. – Il est porté à la connaissance des intéressés que l’administration des Ponts et Chaussées envisage d’organiser pendant la première quinzaine du mois de juin 2003 un examen de promotion dans la carrière de l’expéditionnaire technique. Conseil d’administration de l’Etablissement de Radiodiffusion socioculturelle. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 14 novembre 2002, le mandat de Monsieur Pierre Gehlen, Président du Tribunal d'Arrondissement de Luxembourg, comme Président du Conseil d’Administration de l’établissement public «Etablissement de radiodiffusion socioculturelle» est renouvelé jusqu'au 10 août
  9. Ministère de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse – Services pour Jeunes – Agrément. – Par arrêté ministériel du 15 novembre 2002, l’agrément est accordé à l’organisme gestionnaire «Croix-Rouge Luxembourgeoise», ayant son siège à Luxembourg, Parc de la Ville, pour l’exercice de son activité du service pour jeunes à la «Maison des Jeunes Bridel», sis à L-8132 Bridel, rue Gerden. L’agrément est enregistré sous le numéro 200211/
  10. Ministère de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse – Services pour Jeunes – Agrément. – Par arrêté ministériel du 15 novembre 2002, l’agrément est accordé à l’organisme gestionnaire «Jugendhaus Rëmëleng asbl», ayant son siège à L-3712 Rumelange, 7, rue des Artisans, pour l’exercice de son activité du service pour jeunes à la «Maison des Jeunes Rumelange», sis à L-3712 Rumelange, 7, rue des Artisans. L’agrément est enregistré sous le numéro 200211/
  11. Ministère de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse – Services pour Jeunes – Agrément provisoire. – Par arrêté ministériel du 18 novembre 2002, l’agrément provisoire a été accordé à l’organisme gestionnaire Centre d’Information, de Réunion, et d’Animation pour la Jeunesse asbl. ayant son siège à 29, rue de la Gare, L-9233 Diekirch, pour l’exercice de son activité du service pour jeunes «Dikricher Jugendhaus», sis à 29, rue de la Gare, L-9233 Diekirch. L’agrément provisoire prend fin à la date de l’achèvement des travaux de restructuration et/ou de rénovation des locaux nouveaux, mais au plus tard 5 ans après la date de l’entrée en vigueur de la loi du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l’Etat et les organismes oeuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique. L’agrément provisoire est enregistré sous le numéro P200211/
  12. Ministère de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 21 novembre 2002 l’agrément définitif a été accordé à Madame Sandy Huveneers, habitant à Wasserbillig, 13, Esplanade de la Moselle, pour l’exercice de l’activité «crèche» à l’adresse suivante: 49-51, rue Principale, L-5367 Schuttrange. L’arrêté ministériel du 21 novembre 2002 remplace celui du 1er octobre
  13. L’agrément a été enregistré sous le numéro
  14. Ministère de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse. – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 19 novembre 2002, l’agrément a été accordé jusqu’au 14 avril 2003 à la société à responsabilité limitée «Babouille, S.à r.l.» ayant son siège à L-8017 Strassen, 18, rue de la Chapelle, pour l’exercice de l’activité «crèche» à l’adresse suivante: 18, rue de la Chapelle, L-8017 Strassen. L’agrément a été enregistré sous le numéro
  15. Etant donné que l’aménagement de l’extérieur n’a pas pu être réalisé, l’agrément est accordé pour une durée de cinq mois. 1185 Relevé des faillites prononcées par les tribunaux de commerce pendant le mois d’octobre
  16. N° d’ordre Nom du failli Date du jugement Juge-commissaire Curateur Luxembourg
  17. sàrl AU QUAI, LUXEMBOURG, avec siège 02.10.2002 social à Luxembourg, 13, place de la Gare Mme Nadine Walch Me Marguerite Ries
  18. sàrl RENOVO, avec siège social à Luxem- 02.10.2002 bourg, 16, avenue du X Septembre Mme Nadine Walch Me Marguerite Ries
  19. S.A. MADE BY SAM’S (LUXEMBOURG), 02.10.2002 avec siège social à Luxembourg, 26, rue Saint Mathieu Mme Nadine Walch Me Evelyne Korn
  20. S.A. A.A.T. INTERNATIONAL, avec siège 02.10.2002 social à Luxembourg, 66, rue des Celtes Mme Nadine Walch Me Evelyne Korn
  21. S.A. ABOTIS FISHING TRADE INTER- 04.10.2002 NATIONAL, avec siège social à Luxembourg, 3, rue des Capucins, de fait inconnue à cette adresse Mme Nadine Walch Me Tania Hoffmann
  22. S.A. LUXTIME, avec siège social à Mamer, 19, 04.10.2002 route d’Arlon, de fait inconnue à cette adresse Mme Nadine Walch Me Tania Hoffmann
  23. S.A. DOSAFS EUROPEAN ENGINEERING, 04.10.2002 ayant eu son siège social à Luxembourg, 11, boulevard du Prince Henri, act. sans siège social connu Mme Nadine Walch Me Anja Reisdoerfer
  24. S.A. SOUDOLUX, avec siège social à Luxem- 04.10.2002 bourg, 41, avenue de la Gare Mme Nadine Walch Me Anja Reisdoerfer
  25. S.A. PREMIUM, ayant eu son siège social à 04.10.2002 Luxembourg, 241, route de Longwy, act. sans siège social connu Mme Nadine Walch Me Frédéric Gervais
  26. sàrl AGEMCO, avec siège social à Luxem- 04.10.2002 bourg, 59, rue d’Anvers, de fait inconnue à cette adresse Mme Nadine Walch Me Frédéric Gervais
  27. S.A. PROMO-TEAM, avec siège social à Esch/ 04.10.2002 Alzette, 24, rue du Moulin, de fait inconnue à cette adresse Mme Nadine Walch Me Dogan Demircan
  28. sàrl AMARAL, avec siège social à Schifflange, 04.10.2002 Dumongshaff Mme Nadine Walch Me Dogan Demircan
  29. sàrl UNION DES PRODUCTEURS DE 04.10.2002 CERAMIQUE, ayant eu son siège social à Luxembourg, 26, rue Philippe II, act. sans siège social connu Mme Nadine Walch Me Zineb Benkirane
  30. S.A. BURLING INTERNATIONAL CON- 04.10.2002 SULTANCE & TRADERS SOPARFI, avec siège social à Luxembourg, 7, Grand-Rue Mme Nadine Walch Me Zineb Benkirane
  31. sàrl RM-AUTOMATION, avec siège social à 04.10.2002 Rodange, 296, route de Longwy Mme Nadine Walch Me Pierre Brasseur
  32. S.A. BOSTONMIL LUXEMBOURG, avec 04.10.2002 siège social à Luxembourg, Anatole France, de fait inconnue à cette adresse Mme Nadine Walch Me Pierre Brasseur 1186
  33. sàrl EUROPEAN AUTOMOBILES, avec siège 04.10.2002 social à Luxembourg, 1, rue Glesener, de fait inconnue à cette adresse Mme Nadine Walch Me Alice Boulan
  34. S.A. EUROPE SERVICE 2000, avec siège 04.10.2002 social à Luxembourg, 46, rue Sainte-Zithe, de fait inconnue à cette adresse Mme Nadine Walch Me Alice Boulan
  35. sàrl BOULANGERIE-PATISSERIE RIBEIRO, 09.10.2002 avec siège social à Esch/Alzette, 54, rue du Brill Mme Paule Mersch Me Marguerite Ries
  36. S.A. BIKE CONNECTION, avec siège social 09.10.2002 à Dudelange, 123, rue Ste Barbe Mme Paule Mersch Me Olivier Toth
  37. sàrl ALIMENTATIONS SOUSA en liquida- 11.10.2002 tion, avec siège social à Esch/Alzette, 2, rue Stalingrad Mme Paule Mersch Me Marguerite Ries
  38. sàrl TMB BAUTEILE, avec siège social à 11.10.2002 Luxembourg, 98-100, avenue de la Faïencerie Mme Paule Mersch Me Marguerite Ries
  39. sàrl JFF, avec siège social à Kayl, 27, rue du 11.10.2002 Commerce, de fait inconnue à cette adresse Mme Paule Mersch Me Marguerite Ries
  40. S.A. VAL TRAVEL, avec siège social à 11.10.2002 Strassen, 30, rue des Romains Mme Paule Mersch Me Olivier Wagner
  41. sàrl EUROMEDIA, avec siège social à 11.10.2002 Livange, zone industrielle CENTRE LE 2000 Mme Paule Mersch Me Olivier Wagner
  42. S.A. GLOBAL INVEST PARTNER’S, ayant eu 11.10.2002 son siège social à Luxembourg, 9-11, rue Louvigny, act. sans siège social connu Mme Paule Mersch Me Sandra Fadi
  43. S.A. WOOD TRADE CENTER, avec siège 11.10.2002 social à Luxembourg, 27, boulevard Prince Henri, de fait inconnue à cette adresse Mme Paule Mersch Me Sandra Fadi
  44. S.A. SOGIMAT AUTOS 2000 IMPORT- 11.10.2002 EXPORT, avec siège social à Esch/Alzette, 56, boulevard Prince Henri, de fait inconnue à cette adresse Mme Paule Mersch Me Philippe Godebert
  45. sàrl GUY MANGERS en liquidation, avec 11.10.2002 siège social à Steinfort, 31, route de Luxembourg Mme Paule Mersch Me Philippe Godebert
  46. S.A. IMMOBILIER ET PROJETS, avec siège 11.10.2002 social à Bereldange, 81, rue du X Octobre, de fait inconnue à cette adresse Mme Paule Mersch Me Vanessa Fober
  47. sàrl BUSINESS CLASS, avec siège social à 11.10.2002 Bridel, 11C, rue de Schoenfels, de fait inconnue à cette adresse Mme Paule Mersch Me Vanessa Fober
  48. S.A. LOGO-PROJECT, ayant eu son siège 11.10.2002 social à Luxembourg, 63, boulevard Prince Félix, act. sans siège social connu Mme Paule Mersch Me Nathalie Clarin
  49. S.A. DAGAZ, ayant eu son siège social à 11.10.2002 Luxembourg, 26, rue Philippe II, act. sans siège social connu Mme Paule Mersch Me Nathalie Clarin
  50. S.A. HOFFMANN ZIEGLER, avec siège social 11.10.2002 à Wasserbillig, 80, rue de Luxembourg, de fait inconnue à cette adresse Mme Paule Mersch Me Denis Cantele 1187
  51. S.A. EUROPEAN TRADING SERVICES, avec 11.10.2002 siège social à Eischen, 19, cité Bettenwiss, de fait inconnue à cette adresse Mme Paule Mersch Me Denis Cantele
  52. S.A. INTRO INTERNATIONAL, avec siège 11.10.2002 social à Pétange, 27, route de Luxembourg, de fait inconnue à cette adresse Mme Paule Mersch Me Cédric Hirtzberger
  53. Romuald Roland POLLOPE, demeurant à 17.10.2002 F-Longlaville, 27, rue Bodgan Polidanski, ayant fait le commerce sous la dénomination «Café Les Coulisses» à Esch/Alzette, 54, avenue de la Gare Mme Nadine Walch Me André Th. Ries
  54. S.A. MULTI-BAU A.G., avec siège social à 18.10.2002 Luxembourg, 83, rue de Hollerich Mme Nadine Walch Me Marguerite Ries
  55. sàrl MULTI-BAU GmbH, avec siège social à 18.10.2002 Luxembourg, 11a, boulevard Prince Henri Mme Nadine Walch Me Marguerite Ries
  56. sàrl OUTER LIMITS, avec siège social à 18.10.2002 Luxembourg, 98, avenue de la Faïencerie, de fait inconnue à cette adresse Mme Nadine Walch Me Sevinc Guvence
  57. sàrl R.D.S. DISTRIBUTION, ayant eu son 18.10.2002 siège social à Luxembourg, 39, rue Arthur Herchen, act. sans siège social connu Mme Nadine Walch Me Sevinc Guvence
  58. sàrl KDM-MONTAGE, avec siège social à 18.10.2002 Luxembourg, 252, avenue Gaston Diderich, de fait inconnue à cette adresse Mme Nadine Walch Me J.-François Steichen
  59. sàrl MEGA MOBILES, avec siège social à 18.10.2002 Luxembourg, 20, route de Longwy, de fait inconnue à cette adresse Mme Nadine Walch Me J.-François Steichen
  60. S.A. WORLD BUSINESS TREUHAND, avec 18.10.2002 siège social à Luxembourg, 147, rue Cents Mme Nadine Walch Me Yann Hilpert
  61. sàrl RAINER RIEGER, avec siège social à 18.10.2002 Bettembourg, 190, route de Luxembourg, de fait inconnue à cette adresse Mme Nadine Walch Me Yann Hilpert
  62. S.A. FINA INVESTISSEMENTS, ayant eu son 18.10.2002 siège social à Luxembourg, 32, rue J.P. Brasseur, act. sans siège social connu Mme Nadine Walch Me Christine Jost
  63. S.A. FINANCIAL MANUFACTORING 18.10.2002 CORPORATION, avec siège social à Luxembourg, 33, boulevard G.D. Charlotte, de fait inconnue à cette adresse Mme Nadine Walch Me Christiane Jost
  64. S.A. LUXMODUL M+A INTERNATIONAL 18.10.2002 AG, avec siège social à Wasserbillig, 37c, route de Luxembourg, de fait inconnue à cette adresse Mme Nadine Walch Me Patrick Luciani
  65. S.A. SOCIETE MARITIME EUROPEENNE, 18.10.2002 ayant eu son siège social à Bourglinster, 4, an der Schlaed, act. sans siège social connu Mme Nadine Walch Me Patrick Luciani
  66. S.A. COOL-TOUR, établie et ayant son siège 23.10.2002 social à Esch/Alzette, 116, rue de Luxembourg Mme Paule Mersch Me Marguerite Ries
  67. S.A. M. u. J. TRADING, avec siège social à 23.10.2002 Wasserbillig, 41, Grand-Rue Mme Paule Mersch Me Marguerite Ries 1188
  68. S.A. P & N CONSULT, ayant eu son siège 23.10.2002 social à Luxembourg, 12, rue Jean Engling, act. sans siège social connu Mme Paule Mersch Me Audrey Hinckel
  69. sàrl DIGITAL DESIGN LUXEMBOURG, 23.10.2002 avec siège social à Mersch, 15, rue du Comte d’Autel Mme Paule Mersch Me Audrey Hinckel
  70. S.A. FORTUNA HANDELS A.G., avec siège 25.10.2002 social à Wasserbillig, 41, Grand-Rue Mme Paule Mersch Me Marguerite Ries
  71. la société DE BRICOBUS B.V. ayant son 25.10.2002 principal établissement à Syren, 13, rue de Hassel Mme Paule Mersch Me Yann Baden
  72. sàrl ACQUAMARINE WEB LUXEMBOURG, 25.10.2002 avec siège social à Luxembourg, 4, rue de l’Eau Mme Paule Mersch Me Yann Baden
  73. S.A. FIDUCIAIRE GUY SAUER, avec siège 25.10.2002 social à Grevenmacher, 15, route de Trêves, de fait inconnue à cette adresse Mme Paule Mersch Me Marc Schiltz
  74. sàrl HOWILLER, avec siège social à 25.10.2002 Wasserbillig, 16, Grand-Rue, de fait inconnue à cette adresse Mme Paule Mersch Me André Th. Ries
  75. S.A. CHALEUR ET PVC, avec siège social à 25.10.2002 Kehlen, Zone Industrielle, de fait inconnue à cette adresse Mme Paule Mersch Me André Th. Ries
  76. PATISSERIE AL POST, avec siège social à 25.10.2002 Dudelange, 46, avenue Grande-Duchesse Charlotte, de fait inconnue à cette adresse Mme Paule Mersch Me Olivier Wagner
  77. S.A. NORD-SUD FINANCE, avec siège 25.10.2002 social à Luxembourg, 43, rue Goethe Mme Paule Mersch Me Olivier Wagner
  78. S.A. IBIKS TECHNOLOGY, avec siège social 25.10.2002 à Luxembourg, 5, boulevard Royal, de fait inconnue à cette adresse Mme Paule Mersch Me Nadine Cambionie
  79. sàrl A UND B BAU, avec siège social à 25.10.2002 Luxembourg, 20, rue Arthur Herchen, de fait inconnue à cette adresse Mme Paule Mersch Me Nadine Cambionie
  80. S.A. EXPENSE REDUCTION ANALYSTS 25.10.2002 (EUROPE), avec siège social à Luxembourg, 9B, boulevard du Prince Henri Mme Paule Mersch Me Laurence Jacques
  81. sàrl TEAD INTERNATIONAL, ayant eu son 25.10.2002 siège social à Bertrange, 9, rue du Chemin de Fer, act. sans siège social connu Mme Paule Mersch Me Laurence Jacques
  82. sàrl IMMO GROUP, avec siège social à 25.10.2002 Esch/Alzette, 39, rue Dominique-Joseph Hoferlin, de fait inconnue à cette adresse Mme Paule Mersch Me Aurore Gigot
  83. sàrl IM-LUX, avec siège social à Differdange, 25.10.2002 35, rue Michel Rodange, de fait inconnue à cette adresse Mme Paule Mersch Me Aurore Gigot
  84. S.A. CORPORATE PERFORMANCE CON- 25.10.2002 SULTING, ayant eu son siège social à Bascharage, 4 Cité Charles de Gaulle, act. sans siège social connu Mme Paule Mersch Me Guy Breistroff 1189
  85. S.A. EUROVOCTAS, ayant eu son siège 25.10.2002 social à Luxembourg, 29, avenue Monterey, act. sans siège social connu Mme Paule Mersch Me Guy Breistroff
  86. PETIT Robert, commerçant, demeurant à 30.10.2002 Hesperange, 304, route de Thionville, ayant fait le commerce sous la dénomination «Ets. Robert PETIT» à la même adresse Mme Nadine Walch Me André Th. Ries
  87. S.A. GREENCOM, avec siège social à 30.10.2002 Schifflange, Z.A.C. Chemin de Bergem Mme Nadine Walch Me André Th. Ries
  88. S.A. CREA LUXEMBOURG, avec siège 30.10.2002 social à Kayl, 7, rue de Tétange Mme Nadine Walch Me Réjane Jolivalt
  89. sàrl IMMO DESIGN, avec siège social à 30.10.2002 Foetz, 3, rue des Artisans Mme Nadine Walch Me Réjane Jolivalt
  90. S.A. AGENCY LUXEMBOURG, avec siège 30.10.2002 social à Hagen, 32, Randlingen Mme Nadine Walch Me Francine Ewers
  91. sàrl RESOURCE AUDIT, en liquidation, 31.10.2002 ayant eu son siège social à Luxembourg, 140, boulevard de la Pétrusse, act. sans siège social connu Mme Nadine Walch Me Olivier Wagner
  92. BOISSONS WOLTER Sàrl, établie et ayant 02.10.2002 son siège social à Wiltz, 38A, rue Michel Thilges M. Lex Eippers Me François Gengler
  93. CHALLENGER INTERNATIONAL COR- 02.10.2002 PORATION S.A., ayant eu son dernier siège social connu à Roullingen, 2, Réimerwée M. Lex Eippers Me Isabel Dias
  94. LIBERTY FINANCIAL PARTICIPATION 02.10.2002 HOLDING S.A., établie et ayant son siège social à Marnach, 12, Marbuergerstrooss M. Lex Eippers Me Isabel Dias
  95. sàrl DIGITEL G.m.b.H., établie et ayant son 02.10.2002 siège social à Lieler, maison 25 M. Lex Eippers Me Isabel Dias
  96. EUPALINOS S.A., établie et ayant son siège 02.10.2002 social à Doncols, 7 Bohey M. Lex Eippers Me François Gengler
  97. MARBRERIE CARRELAGES ET TRAVAUX 02.10.2002 S.A., établie et ayant son siège social à Rombach-Martelange, 18, route de Bigonville M. Lex Eippers Me Marc Walch
  98. EURO CONSULTING OFFICE Sàrl, établie 02.10.2002 et ayant son siège social à Diekirch, 6, rue du Palais M. Lex Eippers Me Marc Walch
  99. WEAR INVESTMENT S.A., établie et ayant 02.10.2002 son siège social à Ettelbruck, 47, Grand-Rue M. Lex Eippers Me Marc Walch
  100. LUXEMBOURG POWER Sàrl, établie et 02.10.2002 ayant son siège social à Wiltz, 15A, rue du Pont M. Lex Eippers Me Claude Speicher
  101. DIGISOFT S.A., établie et ayant son siège 02.10.2002 à Doncols, 7 Bohey M. Lex Eippers Me François Gengler
  102. LABORATOIRE DENTAIRE CERAMDENT 16.10.2002 S.A., établi et ayant son siège social à Hachiville, maison 10C M. Lex Eippers Me Jean-Louis Unsen Diekirch 1190
  103. EUROPEAN SERVICES AND COMPUTERS 23.10.2002 S.A. (en abrégé E.S.C. S.A.), établie et ayant son siège social à Wiltz, 7, rue Michel Thilges M. Lex Eippers Me Isabel Dias
  104. sàrl JECE G.m.b.H., établie et ayant son siège 23.10.2002 social à Consdorf, 68, route d’Echternach M. Lex Eippers Me Josiane Eischen
  105. M.C.E.I. S.A., établie et ayant son siège social 30.10.2002 à Rombach, 18, route de Bigonville M. Lex Eippers Me François Gengler
  106. EURO-CRYSTAL GmbH, établie et ayant 30.10.2002 son siège social à Heinerscheid, 3, route de Stavelot M. Lex Eippers Me Jean-Paul Wiltzius
  107. CONSEIL ET MARKETING Sàrl, établie 30.10.2002 et ayant son siège social à Weiswampach, maison 40A M. Lex Eippers Me Daniel Baulisch REMEMBREMENT DES BIENS RURAUX Remembrement de SCHENGEN Nouvelle distribution des terres. Secteur viticole FELS (Enquêtes prévues aux articles 31 et 32 de la loi du 25 mai 1964 concernant le remembrement des biens ruraux.) Les propriétaires, nu-propriétaires et usufruitiers de terrains situés au secteur viticole FELS du périmètre de remembrement légal dont l’exécution a été décrétée par arrêté grand-ducal du 7 juin 1996, sont informés que les documents de l’enquête sur le projet de lotissement du secteur concerné, prévus aux articles 31 et 32 de la loi du 25 mai 1964, sont déposés au secrétariat de la commune de REMERSCHEN du 9 décembre 2002 au 7 janvier 2003 inclusivement. Pendant ce délai, les intéressés sont admis à prendre sur place et aux heures d’ouverture du secrétariat communal connaissance des documents déposés. Le secrétariat communal est ouvert du lundi au vendredi de 8.00 à 12.00 et de 13.00 à 17.00 heures. Pendant le délai sus-indiqué, les intéressés peuvent présenter leurs réclamations et observations éventuelles sous l’une des formes suivantes: a) par inscription signée par le déclarant dans un registre déposé à la maison communal de REMERSCHEN; b) par lettre recommandée au président de l’Office National du Remembrement, boîte postale 664, L-2016 Luxembourg; c) par déclaration orale au président de l’Office National du Remembrement ou à un de ses délégués qui siègent dans la cave de la maison KOCH à SCHENGEN le mardi 17 et le mercredi 18 décembre 2002, chaque jour de 9.00 à 12.00 heures, et le jeudi 19 décembre 2002 de 14.00 à 17.00 heures. Les documents déposés comprennent: 1) les plans de la nouvelle configuration parcellaire avec les zones d’estimation et les chemins d’exploitation; 2) un tableau mentionnant pour chaque propriétaire, nu-propriétaire et ususfruitier les nouvelles parcelles qui leur sont attribuées avec leur surface et valeurs correspondantes; 3) un mémoire explicatif du nouveau lotissement. Toute réclamation tardive entraîne la déchéance du droit de réclamation auprès de l’Office National du Remembrement concernant l’arrêt du projet de lotissement. Les propriétaires de parcelles grevées et les titulaires de droits réels intéressés sont informés que ces droits sont reportés de plein droit sur les nouvelles parcelles figurant au tableau des propriétaires. Ce tableau est déposé pendant la même période au siège de l’Office National du Remembrement et pendant les mêmes trois jours (voir ci-dessus) dans la cave de la maison KOCH à SCHENGEN, où un délégué de l’Office National du Remembrement reçoit les déclarations orales des intéressés. Luxembourg, le 29 novembre 2002 Le Président de l’ONR, Charles KONNEN Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l. Leudelange

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