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Arrêté ministériel du 13 novembre 2002 portant agrément de l’a.s.b.l. ALAS – Association Luxembourgeoise des Aides-Soignants comme organisateur de cou

1191 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 82 9 décembre 2002 Sommaire Règlement ministériel du 30 octobre 2002 portant nomination des membres des jurys chargés d’organiser en 2003 les examens en vue de l’obtention des certifications en langues en éducation des adultes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté ministériel du 13 novembre 2002 portant agrément de l’a.s.b.l. ALAS – Association Luxembourgeoise des Aides-Soignants comme organisateur de cours de formation professionnelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 15 novembre 2002 portant nomination des membres de la Commission Consultative en matière de Reconnaissance Du Baccalauréat International . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 18 novembre 2002 portant fixation des audiences de la quinzième chambre du tribunal d’arrondissement de Luxembourg pendant l’année judiciaire 2002/2003 . . . . . . . . Administration des Contributions – Démission – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des Douanes et Accises – Démission – Examen-concours en 2003 – Examens d’admission au stage, de fin de stage et de promotion en 2003 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Centre Commun de la Sécurité Sociale – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Consulats – Démission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprise des Postes et Télécommunications – Examens de fin de stage – Examen de promotion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Santé – Service National de Santé au Travail. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Santé – Art de guérir . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Relevé des maladies transmissibles déclarées pendant le mois d’octobre 2002 . . . . . . . . . . . . . . . 1192 1194 1194 1195 1195 1196 1197 1197 1197 1197 1197 1198 1192 Règlement ministériel du 30 octobre 2002 portant nomination des membres des jurys chargés d’organiser en 2003 les examens en vue de l’obtention des certifications en langues en éducation des adultes. Le Ministre de l’Éducation Nationale, de la Formation Professionnelle et des Sports, Vu le règlement grand-ducal du 6 juillet 1994 portant création de certificats et de diplômes attestant la compétence de communication en langue luxembourgeoise; Vu le règlement grand-ducal du 6 avril 1999 fixant l’organisation pédagogique et administrative du Centre de Langues Luxembourg; Vu le règlement ministériel du 29 janvier 2001 portant certification des compétences de communication en luxembourgeois; Vu le règlement grand-ducal du 20 septembre 2002 portant fixation des droits d’inscription et des indemnités dues aux commissions d’examen, aux experts et présidents de jurys des examens certifiant les compétences de communication en langues en éducation des adultes, notamment son article 3; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres du jury chargé de l’organisation en 2003 des examens en vue de l’obtention des certifications en langue allemande: Mme Angela Appleby-Schwarz, chargée de cours au Centre de Langues Luxembourg M. Marc Belche, professeur au Centre de Langues Luxembourg Mme Marianne Eisen, chargée de cours au Centre de Langues Luxembourg M. Werner Engelmann, chargé de cours au Centre de Langues Luxembourg Mme Regine Kroeger, chargée de cours au Centre de Langues Luxembourg M. Peter Müller, chargé de cours au Centre de Langues Luxembourg Mme Adelheid Navarro-Mook, chargée de cours au Centre de Langues Luxembourg Art.

  1. Sont nommés membres du jury chargé de l’organisation en 2003 des examens en vue de l’obtention des certifications en langue anglaise: Mme Angèle Adam, professeur au Centre de Langues Luxembourg Mme Pascale Becker, professeur-stagiaire au Lycée Robert-Schuman Mme Monique Braun, professeur au Centre de Langues Luxembourg M. Jean-Paul Junck, professeur au Centre de Langues Luxembourg Mme Marie-Paule Kirsch-Brimeyer, professeur au Lycée Technique du Centre Mme Christiane Klein, professeur au Centre de Langues Luxembourg Mme Carol Mc Carthy-Bond, chargée de cours au Centre de Langues Luxembourg Mme Jane Powell, chargée de cours à l’International School Luxembourg M. Jean-Marc Pütz, professeur au Centre de Langues Luxembourg M. John Rees-Smith, chargé de cours à l’Institut Supérieur de Technologie Mme Romaine Schmit, professeur au Centre de Langues Luxembourg Mme Fiona Templeman-Wykes, chargée de cours au Centre de Langues Luxembourg M. Romain Wagener, professeur au Centre de Langues Luxembourg M. Alexis Werné, directeur du Service de la Formation des Adultes Art.
  2. Sont nommés membres du jury chargé de l’organisation en 2003 des examens en vue de l’obtention des certifications en langue espagnole: Mme Yolanda Diaz, chargée de cours au Circulo Cultural Español Antonio Machado Mme Elena Gomez, chargée de cours au Centre de Langues Luxembourg Mme Lourdes Martinez, chargée de cours au Centre de Langues Luxembourg M. José Manuel Ruiz, chargé de cours au Centre de Langues Luxembourg Art.
  3. Sont nommés membres du jury chargé de l’organisation en 2003 des examens en vue de l’obtention des certifications en langue française: Mme Céline Audouard, chargée de cours au Centre de Langues Luxembourg Mme Stéphanie Bahoff, chargée de cours au Centre de Langues Luxembourg Mme Denise Besch, professeur au Centre de Langues Luxembourg Mme Fréderique Birck-Steckmann, chargée de cours au Centre de Langues Luxembourg Mme Mathilde Bloch, chargée de cours au Centre de Langues Luxembourg Mme Céline Bolis, chargée de cours au Centre de Langues Luxembourg 1193 Mme Marie Boisseau, chargée de cours au Centre de Langues Luxembourg Mme Maryse Cerruti, chargée de cours au Centre de Langues Luxembourg M. Eric De Groote, chargé de cours au Centre de Langues Luxembourg Mme Marianne Ehmann, professeur au Centre de Langues Luxembourg M. Léon Eschette, instituteur au Centre de Langues Luxembourg Mme Anne Exbrayat-Swartenbroeckx, chargée de cours au Centre de Langues Luxembourg Mme Martine Havet-Langlet, chargée de cours au Centre de Langues Luxembourg M. Norbert Karrenbauer, professeur au Centre de Langues Luxembourg Mme Carla Linster-Rozza, chargée de cours au Centre de Langues Luxembourg Mme Cathy Mallinger-Cheng, chargée de cours au Centre de Langues Luxembourg Mme Carine Mattioni, chargée de cours au Centre de Langues Luxembourg Mme Corina Mersch, chargée de cours aux Amitiés Françaises Mme Sophie Roy, chargée de cours au Centre de Langues Luxembourg Mme Valérie Reiter-Boutonnet, chargée de cours au Centre de Langues Luxembourg Mme Rosa Schäffer-Spitaleri, chargée de cours au Centre de Langues Luxembourg Mme Françoise Schmitt, chargée de cours au Centre de Langues Luxembourg Mme Jeanne Schmitz, chargée de cours au Centre de Langues Luxembourg Mme Laure Tirpandzian, professeur-stagiaire au Lycée Hubert Clement Esch Mme Francine Wildanger-Hilger, professeur au Centre de Langues Luxembourg Art.
  4. Sont nommés membres du jury chargé de l’organisation en 2003 des examens en vue de l’obtention des certifications en langue italienne: Mme Luisella Piccoli, chargée de cours au Centre de Langues Luxembourg Mme Annalisa Rana, chargée de cours au Centre de Langues Luxembourg Mme Rossana Valentini, chargée de cours au Centre de Langues Luxembourg M. Onofrio Speciale, directeur de l’Institut Culturel d’Italie Art.
  5. Sont nommés membres du jury chargé de l’organisation en 2003 des examens en vue de l’obtention des certifications en langue luxembourgeoise: M. Nicolas Als, chargé de cours au Centre de Langues Luxembourg Mme Pia Baatz, chargée de cours au Centre de Langues Luxembourg M. Guy Bentner, directeur adjoint du Service de la Formation des Adultes M. Norbert Carl, directeur adjoint du Lycée Technique d’Esch-sur-Alzette Mme Monique Frank-Kayser, chargée de cours du Service de Formation des Adultes Mme Muriel Funck, chargée de cours au Centre de Langues Luxembourg Mme Josiane Kartheiser, chargée de cours au Centre de Langues Luxembourg Mme Béatrice Kayser, chargée de cours au Centre de Langues Luxembourg M. Alberto Machado, chargé de cours au Centre de Langues Luxembourg Mme Claudine Martin-Walentiny, chargée de cours au Centre de Langues Luxembourg Mme Myriam Mersch, chargée de cours au Centre de Langues Luxembourg Mme Nicole Miesch, institutrice au Lycée Technique du Centre, Luxembourg M. Jean-Marie Nau, chargé de cours au Centre de Langues Luxembourg Mme Ines Quaring, chargée de cours au Centre de Langues Luxembourg Mme Chantal Keller, chargée de cours au Centre de Langues Luxembourg Mme Béatrice Zahlen, chargée de cours au Centre de Langues Luxembourg Art.
  6. Est nommé membre du jury chargé de l’organisation en 2003 des examens en vue de l’obtention des certifications en langue néerlandaise: M. Hette De Lang, chargé de cours au Centre de Langues Luxembourg Art.
  7. M. Guy Bentner, directeur adjoint du Service de la formation des adultes, chargé de la direction du CLL, est nommé président du jury des examens en vue de l’obtention des certifications en langue luxembourgeoise. En cas d’empêchement, il est remplacé par le membre le plus ancien en rang. Mme Joëlle Strauser, agrégée en philosophie à l’Université de Metz, est nommée présidente du jury des examens en vue de l’obtention des certifications en langue française, DELF-DALF. 1194 Art.
  8. En exécution des articles 9 et 12 du règlement grand-ducal du 6 juillet 1994, le jury désigne parmi les enseignants énumérés aux articles 1 à 7 les membres effectifs et les membres suppléants ainsi que l’ordre d’après lequel il est fait appel aux membres suppléants en cas de besoin. Art.
  9. Le présent règlement sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 30 octobre
  10. Le Ministre de l’Éducation Nationale, de la Formation Professionnelle et des Sports Anne Brasseur Arrêté ministériel du 13 novembre 2002 portant agrément de l’a.s.b.l. ALAS – Association Luxembourgeoise des Aides-Soignants comme organisateur de cours de formation professionnelle continue. Le Ministre de l’Éducation Nationale, de la Formation Professionnelle et des Sports, Vu la loi du 4 septembre 1990 portant réforme de l’enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue, notamment son article 47; Arrête: Art. 1er. L’a.s.b.l. ALAS – Association Luxembourgeoise des Aides-Soignants est agréée pour organiser des cours de formation professionnelle continue. Art.
  11. Le présent arrêté ministériel sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 13 novembre
  12. Le Ministre de l’Éducation Nationale, de la Formation Professionnelle et des Sports, Arrêté ministériel du 15 novembre 2002 portant nomination des membres de la commission consultative en matière de reconnaissance du baccalauréat international. Le Ministre de l’Éducation Nationale, de la Formation Professionnelle et des Sports, Vu la loi du 14 mai 2002 portant reconnaissance d’équivalence du baccalauréat international avec le diplôme de fin d’études secondaires luxembourgeois; Vu le règlement grand-ducal du 30 juillet 2002 relatif à la commission consultative en matière de reconnaissance du baccalauréat international; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres effectifs de la commission consultative en matière de reconnaissance du baccalauréat international: Monsieur Jeannot Hansen, Professeur-attaché au Ministère de l’Éducation Nationale, de la Formation Professionnelle et des Sports Monsieur Claude Kuffer, Professeur-attaché au Ministère de l’Éducation Nationale, de la Formation Professionnelle et des Sports Monsieur Pierre Mergen, Professeur au Lycée de Garçons Luxembourg Monsieur Jean-Pierre Pier, Conseiller de Direction 1ère classe au Ministère de l’Éducation Nationale, de la Formation Professionnelle et des Sports Madame Diane Kuffer, Rédacteur-stagiaire au Ministère de l’Éducation Nationale, de la Formation Professionnelle et des Sports Art.
  13. Monsieur Jeannot Hansen, précité, exercera les fonctions de président de la commission. Madame Diane Kuffer, précitée, exercera les fonctions de secrétaire. 1195 Art.
  14. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Ampliation en sera transmise à chacun des membres pour lui servir de titre, à la Direction du Contrôle Financier et à la Cour des Comptes pour information. Luxembourg, le 15 novembre
  15. Le Ministre de l’Éducation Nationale, de la Formation Professionnelle et des Sports, Anne Brasseur Arrêté ministériel du 18 novembre 2002 portant fixation des audiences de la quinzième chambre du tribunal d’arrondissement de Luxembourg pendant l’année judiciaire 2002/
  16. Le Ministre de la Justice, Vu l’article 142 de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l’organisation judiciaire; Vu mon arrêté du 26 juillet 2002 portant fixation des audiences des juridictions judiciaires pendant l’année judiciaire 2002/2003; Vu l’avis de la Cour Supérieure de Justice du Grand-Duché de Luxembourg du 7 novembre 2002; Arrête: Art. 1er. A l’article
  17. de mon arrêté du 26 juillet 2002 concernant les audiences du tribunal d’arrondissement de Luxembourg (Mémorial B - No. 57 du 27 août 2002 - page 906) il est ajouté un point 17) libellé comme suit: 17) la quinzième chambre, connaissant spécialement des affaires commerciales, - tous les lundis, à 15.00 heures, salle No. 35 - tous les mardis, à 15.00 heures, salle No. 1 - tous les mercredis, à 9.00 heures, salle No. 1 Art.
  18. Le présent arrêté est publié au Mémorial. Luxembourg, le 18 novembre
  19. Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Administration des Contributions. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 28 octobre 2002, Mesdames Sylvie Roller ép. Kinn et Marie-Thérèse Schmit ép. Koepp et Monsieur Romain Koener, inspecteurs au service d’imposition de l’administration des contributions, ont été nommés inspecteurs principaux à la même administration. Par arrêté grand-ducal du 28 octobre 2002, Madame Alice Gillen, inspecteur à la direction de l’administration des contributions, a été nommée inspecteur de direction à la même administration et affectée à la division Législation de la direction des contributions. Administration des Contributions. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 28 octobre 2002, Monsieur Raymond Storn, inspecteur principal au service de recette de l’administration des contributions, a été nommé préposé de la section des poursuites Ettelbruck. Par arrêté grand-ducal du 28 octobre 2002, Monsieur Fernand Schmit, inspecteur principal à titre personnel au service de recette de l’administration des contributions, a été nommé préposé de la section des poursuites Luxembourg. Par arrêté grand-ducal du 28 octobre 2002, Monsieur Romain Haag, inspecteur principal à titre personnel au service de recette de l’administration des contributions, a été nommé préposé de la section des poursuites Esch-sur-Alzette. Par arrêté grand-ducal du 28 octobre 2002, Messieurs Nicolas Block et Auguste Pletschette, inspecteurs principaux à l’administration des contributions, ont été nommés inspecteurs principaux 1ers en rang à la même administraiton. Administration des Contributions. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 28 octobre 2002, démission honorable de ses fonctions avec effet au 1er janvier 2003 a été accordée, sur sa demande, à Monsieur Michel Reuter, inspecteur principal 1er en rang à l’administration des contributions. Par arrêté grand-ducal du même jour le titre honorifique de ses fonctions a été conféré à Monsieur Michel Reuter préqualifié. 1196 Administration des Contributions. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 21 novembre 2002, Monsieur Claude Wolles, contrôleur adjoint au service d’imposition de l’administration des contributions, a été nommé contrôleur à la même administration et affecté au bureau d’imposition Luxembourg 2 de la section des personnes physiques avec effet au 1er janvier
  20. Administration des Douanes et Accises. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 14 novembre 2002, démission honorable de ses fonctions a été accordée à Monsieur Guy Stelmes, inspecteur de Direction 1er en rang des douanes et accises à partir du 1er mars
  21. Par arrêté grand-ducal du même jour le titre honorifique de ses fonctions est conféré à Monsieur Guy Stelmes préqualifié. Administration des Douanes et Accises. – Examen-concours en
  22. – Il est porté à la connaissance de tous les intéressés qui remplissent les conditions de l’article 4 du règlement grand-ducal du 1er juin 1964 (conditions d’admission aux emplois et fonctions de l’administration des douanes) que l’administration des douanes et accises organisera au cours de l’année 2003 l’examen-concours pour la carrière inférieure des douanes et accises examen-concours des volontaires de l’Armée, candidats à l’admission au cours de spécialisation organisé par l’administration des douanes et accises: les 10 et 11 février 2003 Administration des Douanes et Accises. – Examens d’admission au stage, de fin de stage et de promotion en
  23. – Il est porté à la connaissance de tous les intéressés que l’administration des douanes et accises organisera au cours de l’année 2003 les examens suivants dans la carrière inférieure des douanes et accises filière du préposé des douanes examen d’admission provisoire au stage de préposé des douanes et accises: au courant du mois de juillet 2003 examen d’admission définitive au grade de préposé des douanes et accises: au courant du mois de février 2003 examen de promotion aux grades de brigadier, de brigadier principal et de brigadier-chef des douanes et accises: au courant du mois de novembre 2003 filière du lieutenant des douanes et accises examen de promotion au grade de lieutenant des douanes et accises: au courant du mois de décembre 2003 filière du commis des douanes examen de promotion aux grades de commis, de commis principal, de commis-chef, de vérificateur adjoint, de receveur adjoint et de receveur D des douanes et accises: épreuve A: au courant du mois d’avril 2003 épreuve B: au courant du mois de novembre 2003 carrière du rédacteur des douanes et accises examen pour la nomination définitive au grade de rédacteur des douanes et accises Partie de l’examen de fin de stage sanctionnant la formation spéciale dans l’administration: au courant des mois de janvier 2003 (1ère session) et de juillet 2003 (2e session) examen de promotion au grade de vérificateur et aux grades plus élevés de l’administration des douanes et accises dans la carrière moyenne du rédacteur au courant du mois de novembre 2003 1197 Centre commun de la sécurité sociale. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 14 novembre 2002, Monsieur Jean-Claude Jaeger, chargé d’études-informaticien stagiaire auprès du Centre commun de la sécurité sociale a été nommé aux fonctions de chargé d’études-informaticien auprès de la même institution de sécurité sociale avec effet au 1er décembre
  24. Consulats. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 8 novembre 2002, démission honorable de ses fonctions de Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Sierre, a été accordée à Monsieur Louis Ruedin. Entreprise des Postes et Télécommunications. – Examens de fin de stage. – L’Entreprise des Postes et Télécommunications organisera le 6 juin 2003 un examen de fin de stage de la formation spéciale pour la carrière de l’expéditionnaire administratif ainsi que le 18 juin 2003 un examen de fin de stage de la formation spéciale pour la carrière du rédacteur. Entreprise des Postes et Télécommunications. – Examen de promotion. – L’Entreprise des Postes et Télécommunications organisera les 2 et 3 juin 2003 un examen pour les fonctions d’artisan principal, de premier artisan principal et d’artisan dirigeant. Ministère de la Santé. – Service National de Santé au Travail. – Le taux de cotisation à charge des employeurs optant pour le recours au service national de santé au travail est fixé à 0,11% pour l’exercice 2003, en conformité de l’article 6 de la loi du 14 décembre 2001 concernant les services de santé au travail. Santé. – Art de guérir. – Par arrêté ministériel du 19 novembre 2002, Madame Gerdien Dijkstra ép. Mortier, née le 3.11.1974, a été autorisée à exercer la profession de médecin-vétérinaire au Luxembourg. 1198 Santé. Relevé des maladies transmissibles déclarées pendant le mois d’octobre
  25. Fièvre typhoïde Fièvre paratyphoïde Autres Salmonelloses Diphtérie Coqueluche Scarlatine Légionelloses Brucelloses Méningite infectieuse Dysenterie Tbc pulmonaire Tbc autres organes Tbc pleurale Tbc Primo-infection Mal. Creutzfeldt-Jacob Paludisme Hépatite infectieuse Rougeole Blennoragie Condylome accum. Syphilis S.I.D.A. Editeur: M D M D M D M D M D M D M D M D M D M D M D M D M D M D M D M M M M M M M M D total de l’année en cours total du mois précédent total du mois Redange Echternach Mersch Vianden Clervaux Wiltz Diekirch Remich Totaux 1 1 4 20 1 5 1 13 2 1 3 46 54 348 5 3 64 2 3 1 4 1 1 19 2 3 2 1 1 28 2 3 1 1 29 18 289 2 1 1 1 1 Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l. Leudelange Grevenmacher Capellen D = Décès Esch-sur-Alzette M = Maladie Luxbg-campagne Cantons Luxembourg-Ville Maladies 2 11 1 5

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