1201 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 84 31 décembre 2002 Sommaire Arrêté ministériel du 26 novembre 2002 portant nomination des experts de la Commission Nationale de Soudage (CNS) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté ministériel du 26 novembre 2002 portant nomination des membres de la Commission Nationale de Soudage (CNS) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 26 novembre 2002 portant nomination des membres de la Commission Nationale d’Examen et de Certification . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 3 décembre 2002 autorisant la création du syndicat de communes régional pour la promotion et le développement de la région du sud, en abrégé «PRO-SUD» . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 3 décembre 2002 portant modification des statuts du syndicat intercommunal «Kordall», en abrégé S.I.K.O.R. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 9 décembre 2002 portant nomination des membres du Conseil Supérieur exerçant des fonctions consultatives auprès du contrôle médical de la sécurité sociale . . . . . . Administration de l’Aéroport – Examen de fin de stage en 2003 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration du Cadastre et de la Topographie – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des Contributions – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des Douanes et Accises – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Agréments délivrés aux dirigeants d’entreprises maritimes conformément à la loi du 17 juin 1994 modifiant et complétant la loi du 9 novembre 1990 portant création d’un registre public maritime luxembourgeois jusqu’au 30 septembre 2002 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Agréments délivrés aux entreprises maritimes conformément à la loi du 17 juin 1994 modifiant et complétant la loi du 9 novembre 1990 portant création d’un registre public maritime luxembourgeois jusqu’au 30 septembre 2002 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Chambre des Députés – Démission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Courtiers d’assurances – Agréments accordés pendant les mois de janvier à septembre 2002 . . Direction de l’Aviation Civile – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – «FORTIS LUXEMBOURG VIE S.A. – GENERALIFE S.A. – CAISSE GENERALE D’ASSURANCES DU LUXEMBOURG VIE S.A.» - Fusion par absorption . . . . . . Entreprise des Postes et Télécommunications – Conditions générales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Indigénat – Naturalisations. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Inspection Générale de la Sécurité Sociale – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de l'Éducation Nationale, de la Formation Professionnelle et des Sports – Vacance de poste . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants – Agrément. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Office des Assurances Sociales – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Santé – Art de guérir . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Union des Caisses de Maladie – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1202 1202 1203 1203 1205 1207 1208 1208 1208 1208 1208 1209 1218 1218 1219 1219 1219 1219 1220 1220 1220 1220 1220 1220 1202 Arrêté ministériel du 26 novembre 2002 portant nomination des experts de la Commission nationale de soudage (CNS). Le Ministre de l'Education Nationale, de la Formation Professionnelle et des Sports, Vu l'article 7 du règlement grand-ducal du 2 août 2002 portant : 1. organisation de la formation spécialisée dans les techniques de soudage 2. composition d'une Commission nationale de soudage; Sur proposition de la Commission nationale de soudage; Arrête: Art. 1er. Sont nommés experts de la Commission nationale de soudage pour une période renouvelable de trois ans: – Monsieur Gaston Bertemes, instructeur soudeur; – Monsieur Patrick Brust, instructeur soudeur; – Monsieur Mil Kieffer, ingénieur diplômé; – Monsieur Georges Noesen, spécialiste en soudage; – Monsieur Jean-Pierre Olinger, maître serrurier, spécialiste en soudage; – Monsieur Yanco Primc, instructeur soudeur, spécialiste en soudage; – Monsieur Marco Rill, instructeur soudeur, spécialiste en soudage; – Monsieur Arsène Schiltz, instructeur soudeur, spécialiste en soudage; – Monsieur Jean Wiltzius, maître d'enseignement technique, expert en chauffage-sanitaire. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial et copie sera transmise aux experts de la commission pour leur servir de titre et à la Cour des Comptes pour information. Luxembourg, le 26 novembre 2002. Ministre de l'Education Nationale, de la Formation Professionnelle et des Sports Anne Brasseur Arrêté ministériel du 26 novembre 2002 portant nomination des membres de la Commission nationale de soudage (CNS). Le Ministre de l'Education Nationale, de la Formation Professionnelle et des Sports, Vu l'article 7 du règlement grand-ducal du 2 août 2002 portant 1. organisation de la formation spécialisée dans les techniques de soudage 2. composition d'une Commission nationale de soudage; Vu les propositions des Chambres professionnelles concernées; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres avec voix délibérative de la Commission nationale de soudage: MM. François Ortolani et Christian Dell MM. Camille Koedinger et Camille Mayer MM. Nico Biever et François Dostert MM. Fernand Speltz et Romain Schmit Représentants du Ministère de l'Education Nationale, de la Formation Professionnelle et des Sports Représentants de la Chambre de Commerce Représentants de la Chambre des Métiers Représentants de la Chambre de Travail. Art. 2. Sont nommés membres avec voix consultative de la Commission nationale de soudage: M. Pierre Dauphin Responsable du département de soudage du Centre national de formation professionnelle continue d'Eschsur-Alzette M. Claude Schmitz Responsable du département de soudage du Centre national de formation professionnelle continue d'Ettelbruck M. Jean-Jacques Müller Président de la Commission nationale d'examen et de certification. Art. 3. M. François Ortolani, préqualifié, assume la fonction de président et M. Christian Dell, préqualifié, assume la fonction de vice-président de la Commission. 1203 Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Mémorial et expédition en sera délivré à chacun des intéressés pour lui servir de titre. Luxembourg, le 26 novembre 2002. Le Ministre de l’Éducation Nationale, de la Formation Professionnelle et des Sports, Anne Brasseur Arrêté ministériel du 26 novembre 2002 portant nomination des membres de la Commission nationale d'examen et de certification. Le Ministre de l'Education Nationale, de la Formation Professionnelle et des Sports, Vu l'article 7 du règlement grand-ducal du 2 août 2002 portant : 1. organisation de la formation spécialisée dans les techniques de soudage 2. composition d'une Commission nationale de soudage; Sur proposition de la Commission nationale de soudage; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres de la Commission nationale d'examen et de certification pour une période renouvelable de trois ans: – Monsieur René Backes, ingénieur soudeur (E.W.E.); – Monsieur Jean-Jacques Jones, ingénieur soudeur (E.W.E.); – Monsieur Jean-Jacques Müller, ingénieur soudeur (E.W.E.); – Monsieur Gerhard Schilb, ingénieur soudeur (E.W.E.); – Monsieur Claude Wenger, ingénieur soudeur (E.W.E.). Art. 2. Monsieur Jean-Jacques Müller, préqualifié, assume la présidence de la commission en question. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Mémorial et copie sera transmise aux membres de la commission pour leur servir de titre et à la Cour des Comptes pour information. Luxembourg, le 26 novembre 2002. Ministre de l'Education Nationale, de la Formation Professionnelle et des Sports Anne Brasseur Arrêté grand-ducal du 3 décembre 2002 autorisant la création du syndicat de communes régional pour la promotion et le développement de la région du sud, en abrégé «PRO-SUD». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi du 23 février 2001 concernant les syndicats de communes; Vu les délibérations concordantes des conseils communaux des communes de Bascharage, Bettembourg, Clemency, Differdange, Dudelange, Esch-sur-Alzette, Kayl, Mondercange, Pétange, Rumelange, Sanem et Schifflange aux termes desquelles lesdits corps ont décidé de se constituer en syndicat intercommunal pour la promotion et le développement de la région du sud, en abrégé «PRO-SUD»; Notre Conseil d'Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de l'Intérieur et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Les communes de Bascharage, Bettembourg, Clemency, Differdange, Dudelange, Esch-sur-Alzette, Kayl, Mondercange, Pétange, Rumelange, Sanem et Schifflange sont autorisées à créer un syndicat de communes régional pour la promotion et le développement de la région du sud, en abrégé «PRO-SUD». Art. 2. Les statuts auxquels les conseils communaux des douze communes ont adhéré déterminent les conditions et modalités de fonctionnement et de financement du syndicat. Ces statuts font partie intégrante du présent arrêté. Art. 3. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Le Ministre de l'Intérieur Palais de Luxembourg, le 3 décembre 2002. Michel Wolter Henri STATUTS DU «SYNDICAT DE COMMUNES REGIONAL POUR LA PROMOTION ET LE DEVELOPPEMENT DE LA REGION DU SUD» 1. Création et dénomination du syndicat (1.) Les communes de Bascharage, Bettembourg, Clemency, Differdange, Dudelange, Esch-sur-Alzette, Kayl, Mondercange, Pétange, Rumelange, Sanem et Schifflange ont convenu de créer un syndicat de communes régional. Ces communes forment la région d’aménagement Sud, telle qu’elle est proposée par le projet du programme directeur de l’aménagement du territoire (mai 1999). 1204 (2.) Dénomination: le syndicat porte le nom de syndicat de communes pour la promotion et le développement de la région sud, en abrégé «PRO-SUD». (3.) Le syndicat est régi par: - la loi du 23 février 2001 concernant les syndicats de communes - l'arrêté grand-ducal autorisant sa création; - les présents statuts qui font partie intégrante de l'arrêté grand-ducal d'institution. 2. Objet (1.) L’objectif du syndicat consiste à revaloriser et à promouvoir l’identité et le développement durable de la région sud. Pour atteindre cet objectif, le syndicat a pour objet: - de fournir une structure de coopération régionale stable, telle que prévue par l’article 25 de la loi du 21 mai 1999 concernant l’aménagement du territoire; - de participer à l'élaboration du plan régional sud et à sa mise en œuvre et d’en assurer le suivi, conformément à l’article 25 point 2 de la loi prémentionnée du 21 mai 1999; - d’initier, d’accompagner, de coordonner et de réaliser des initiatives, activités et projets, notamment à caractère innovateur, destinés à concrétiser l’approche régionale tant sur le plan national que dans un contexte transfrontalier, et quelque soit le promoteur de ces initiatives, activités et projets; - de mettre en place et gérer, au niveau de la région sud, un centre de documentation et de traitement de données statistiques et géographiques accessible à tous les intéressés qui recherchent des informations concernant l’aménagement du territoire et le développement régional. Ce centre constituera un observatoire régional qui jouera le rôle d’un instrument d’aide à la décision au service notamment des responsables politiques et économiques et de tous ceux qui s’intéressent à la région sud. (2.) Le syndicat peut accomplir tous les actes qui concourent à la réalisation de son objet social. Les membres du syndicat s'obligent à aider le syndicat dans l'accomplissement des buts syndicaux. 3. Siège (1.) Le syndicat a son siège à Esch-sur-Alzette. (2.) Son adresse se trouve à l’Hôtel de Ville d’Esch-sur-Alzette. 4. Durée Le syndicat est constitué pour une durée indéterminée. 5. Membres (1.) Les communes mentionnées au point 1. (1.) sont membres du syndicat. (2.) D'autres communes appartenant à la région sud telle que définie par le programme directeur d’aménagement du territoire peuvent entrer au syndicat. 6. Administration 6.1. Le comité (1.) Le syndicat est administré par un comité dans lequel chaque commune-membre délègue un représentant. (2.) Les membres du comité ont droit à des frais de route et de séjour à fixer par le comité sous l'approbation du Ministre de l'intérieur. (3.) Sont notamment soumises à la décision du comité:
- a)la fixation des jetons de présence des membres du Comité de Suivi Technique;
- b)l'élaboration du règlement d'ordre intérieur;
- c)l'acquisition, la vente et l'entretien des biens immobiliers et mobiliers nécessaires à l'accomplissement de la mission du syndicat; 6.2. Le bureau Le bureau se compose du président et de trois autres membres. Le bureau choisit son vice-président parmi ces trois membres. 6.3. Le président Le président est élu par le comité parmi ses membres. En cas d’absence du président pour quelque raison que ce soit, le président est remplacé par le vice-président. En cas d’absence simultanée du président et du vice-président, la présidence sera assurée par le membre le plus âgé. 6.4. Le comité de suivi technique Le comité peut s'adjoindre un comité de suivi technique (CST). La composition et les attributions du CST font parties intégrantes du règlement interne. 7. Nombre des délégués et pondération des votes Chaque commune membre dispose d'une voix par tranche commencée de 5.000 habitants. Pour ce calcul, le chiffre de la population résultant du plus récent recensement de la population effectué tous les 10 ans par le STATEC est à prendre en considération chaque fois qu’il y a lieu de procéder au renouvellement du comité. 1205 8. Gestion comptable et financière (1.) La contribution annuelle de chaque commune-membre est fixée au prorata de sa population. Avant l’année budgétaire, le comité peut modifier par décision unanime la contribution annuelle qui ne peut être inférieure à 1 € et supérieure à 5 € par habitant. Pour ce calcul, le chiffre de la population résultant du plus récent recensement de la population effectué tous les 10 ans par le STATEC est à prendre en considération. La contribution annuelle sera adaptée automatiquement en fonction des variations du nombre indice des prix à la consommation tel qu’il est publié officiellement par le STATEC au mois de décembre pour l’année à venir. Pour la première année de fonctionnement la contribution annuelle est fixée à 2,5 € au nombre indice 590,84 (mois de décembre 2001). (2.) Les livres de la comptabilité syndicale sont tenus selon les principes de la comptabilité commerciale. (3.) Dans le cadre de son objet social et dans la limite de ses moyens financiers le syndicat est autorisé à participer à des initiatives publiques locales ou régionales par le biais d’une convention réglant les relations entre les différents partenaires associés. 9. Conditions de retrait du syndicat par une commune membre Une commune membre peut se retirer conformément à l’article 25 de la loi du 23 février 2001 concernant les syndicats de communes. La commune qui sort du syndicat a droit au remboursement de sa quote-part dans le capital social du syndicat. Les quotes-parts des communes seront définies proportionnellement à la moyenne de toutes les contributions annuelles. Il appartient alors aux communes qui ne quittent pas le syndicat de reprendre à leur compte l’actif net des communes qui seront remboursées. 10. Affectation des excédents d’exploitation éventuels réalisés par le syndicat Les excédents annuels des produits par rapport aux charges au niveau du compte d’exploitation restent acquis au syndicat et constituent finalement le capital social du syndicat. 11. Affectation de l’actif et du passif en cas de dissolution du syndicat En cas de dissolution du syndicat, les biens reviennent gratuitement aux communes dans la mesure où ils ont été financés par celles-ci, sur base des critères appliqués pour la fixation de la contribution annuelle de chaque communemembre. 12. Reprise du personnel de l’ORESUD Le syndicat s’engage à reprendre les deux personnes actuellement engagées par la Ville d’Esch-sur-Alzette comme gestionnaires du projet «Observatoire Régional Sud», en abrégé ORESUD, conformément à la convention signée le 26 octobre 2001 entre l’Etat et les communes de Bascharage, Bettembourg, Clemency, Differdange, Dudelange, Esch-surAlzette, Kayl, Mondercange, Pétange, Rumelange, Sanem et Schifflange. 13. Réalisation d’objets ou de projets nouveaux Tout objet ou projet nouveau ne peut être décidé que sur base d’un dossier technique et financier complet comportant tous les aspects de son financement et cela tant au niveau de l’investissement qu’au niveau des charges récurrentes à escompter à moyen terme. En principe le financement est garanti par l’auteur initiant l’objet ou le projet que ce soit une personne privée, un promoteur, une commune ou l’Etat. La participation financière du syndicat dans un tel objet ou projet ne peut se faire que dans la limite de l’enveloppe budgétaire du syndicat. Une convention réglera les droits et devoirs des différents partenaires associés à un objet ou projet précis. Arrêté grand-ducal du 3 décembre 2002 portant modification des statuts du syndicat intercommunal «Kordall», en abrégé S.I.K.O.R. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi du 23 février 2001 concernant les syndicats de communes; Vu l'arrêté grand-ducal du 6 mars 1996 autorisant la création du syndicat intercommunal «Kordall», en abrégé SIKOR; Vu les délibérations concordantes des conseils communaux des communes de Bascharage, Differdange et Pétange en date du 12 juillet 2002; Notre Conseil d'Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de l'Intérieur et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Les modifications des statuts du syndicat intercommunal «Kordall» sont approuvées. Art. 2. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Le Ministre de l'Intérieur Michel Wolter Palais de Luxembourg, le 3 décembre 2002. Henri 1206 STATUTS 1. CREATION ET DÉNOMINATION DU SYNDICAT (1.) Les communes de Bascharage, Differdange et Pétange ont convenu de créer un syndicat de communes pour la promotion de la région de la Chiers. (2.) Le syndicat porte le nom de «Syndicat Intercommunal Kordall», en abrégé «SIKOR». (3.) Le syndicat est régi par : – la loi du 23 février 2001 concernant les syndicats de communes – les présents statuts – l’arrêté grand-ducal autorisant sa création ainsi que l’arrêté grand-ducal autorisant la présente modification des statuts 2. OBJET (1.) L’objectif du syndicat consiste à : – promouvoir la coordination intercommunale transfrontalière de la planification ainsi que de la collaboration intercommunale en les matières d’aménagement du territoire transfrontalier, d’habitat, de développement urbain et d’infrastructures de transport dans les limites géographiques du territoire faisant partie de l’agglomération transfrontalière du Pôle Européen de Développement; – poursuivre cette mission dans le cadre de l’aménagement général du territoire; – promouvoir la collaboration culturelle (p. ex. écoles de musique), éducative et environnementale (logement et habitat) dans les trois communes du SIKOR. Cette planification coordonnée à trois niveaux constituera la base de projets particuliers et d’actions ponctuelles réalisés en commun. (2.) Le syndicat peut accomplir tous les actes qui concourent à la réalisation de son objet social. (3.) Les membres du syndicat s’obligent à aider le syndicat dans l’accomplissement des buts syndicaux. 3. SIEGE (1.) Le syndicat a son siège dans la commune de PETANGE. (2.) Son adresse se situe à l’Hôtel de Ville - Place J.F. Kennedy, Pétange. 4. DURÉE Le syndicat est constitué pour une durée indéterminée. 5. MEMBRES (1.) Les communes mentionnées au point 1.(1.) sont membres du syndicat. (2.) D’autres communes appartenant à la région du «Kordall» peuvent entrer au syndicat. 6. ADMINISTRATION 6.1. Le comité (1.) Le syndicat est administré par un comité dans lequel chaque commune-membre délègue deux représentants. (2.) Les membres du comité ont droit à des frais de route et de séjour à fixer par le comité sous l’approbation du Ministère de l’Intérieur. (3.) Sont notamment soumises à la décision du comité : a.) la fixation des jetons de présence des membres du conseil technique b.) l’élaboration du règlement d’ordre intérieur c.) l’acquisition, la vente et l’entretien des biens immobiliers et mobiliers nécessaires à l’accomplissement de la mission du syndicat ; 6.2. Le bureau Le bureau se compose du président et de deux membres. Le bureau choisit son vice-président parmi ces deux membres. 6.3. Le président Le président est élu par le comité parmi ses membres. En cas d’absence du président pour quelque raison que ce soit, le président est remplacé par le vice-président. En cas d’absence simultanée du président et du vice-président, la présidence sera assurée par le membre le plus âgé. 6.4. Le Conseil Technique Le comité peut s’adjoindre un comité de suivi technique (CST). La composition et les attributions du CST font partie intégrante du règlement interne. 7. NOMBRE DES DÉLÉGUÉS ET PONDÉRATION DES VOTES Chaque représentant au comité du syndicat dispose d’une voix. 8. GESTION COMPTABLE ET FINANCIÈRE (1.) La contribution annuelle de chaque commune-membre est fixée au prorata de sa population. Avant l’année budgétaire, le comité peut modifier par décision unanime la contribution annuelle qui ne peut être inférieure à 1,- € et supérieure à 5,- € par habitant. Pour ce calcul, le chiffre de la population résultant du plus récent 1207 recensement de la population effectué tous les 10 ans par le STATEC est à prendre en considération. La contribution annuelle sera adaptée automatiquement en fonction des variations du nombre indice des prix à la consommation tel qu’il est publié officiellement par le STATEC au mois de décembre pour l’année à venir. Pour la première année de fonctionnement la contribution annuelle est fixée à 1,74 € au nombre indice 590,84 (mois de décembre 2001). Pour 2003 la contribution annuelle est fixée à 2,- € au nombre indice valable au mois de décembre 2002. (2.) Les livres de la comptabilité syndicale sont tenus selon les principes de la comptabilité commerciale. (3.) Dans le cadre de son objet social et dans la limite de ses moyens financiers le syndicat est autorisé à participer à des initiatives publiques locales ou régionales par le biais d’une convention réglant les relations entre les différents partenaires associés. 9. CONDITIONS DE RETRAIT DU SYNDICAT PAR UNE COMMUNE-MEMBRE Une commune-membre peut se retirer conformément à l’article 25 de la loi du 23 février 2001 concernant les syndicats de communes. La commune qui sort du syndicat a droit au remboursement de sa quote-part dans le capital social du syndicat. Les quotes-parts des communes seront définies proportionnellement à la moyenne de toutes les contributions annuelles. Il appartient alors aux communes qui ne quittent pas le syndicat de reprendre à leur compte l’actif net des communes qui seront remboursées. 10. AFFECTATION DES EXCÉDENTS D’EXPLOITATION ÉVENTUELS RÉALISÉS PAR LE SYNDICAT Les excédents annuels des produits par rapport aux charges au niveau du compte d’exploitation restent acquis au syndicat et constituent finalement le capital social du syndicat. 11. AFFECTATION DE L’ACTIF ET DU PASSIF EN CAS DE DISSOLUTION DU SYNDICAT En cas de dissolution du syndicat, les biens reviennent gratuitement aux communes dans la mesure où ils ont été financés par celles-ci, sur base des critères appliqués pour la fixation de la contribution annuelle de chaque communemembre. 12. RÉALISATION D’OBJETS OU DE PROJETS NOUVEAUX Tout objet ou projet nouveau ne peut être décidé que sur base d’un dossier technique et financier complet comportant tous les aspects de son financement et cela tant au niveau de l’investissement qu’au niveau des charges récurrentes à escompter à moyen terme. En principe le financement est garanti par l’auteur initiant l’objet ou le projet que ce soit une personne privée, un promoteur, une commune ou l’Etat. La participation financière du syndicat dans un tel objet ou projet ne peut se faire que dans la limite de l’enveloppe budgétaire du syndicat. Une convention réglera les droits et devoirs des différents partenaires associés à un objet ou projet précis. Arrêté ministériel du 9 décembre 2002 portant nomination des membres du Conseil supérieur exerçant des fonctions consultatives auprès du contrôle médical de la sécurité sociale Le Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale, Vu l'article 341, alinéa 5 du Code des assurances sociales; Vu le règlement grand-ducal du 21 janvier 1980 déterminant la mission ainsi que la composition du conseil supérieur exerçant des fonctions consultatives auprès du contrôle médical de la sécurité sociale; Arrête: Art. 1er. Sans préjudice de l’article 2,
- c)et
- d)et de l’article 3 du règlement grand-ducal du 21 janvier 1980 déterminant la mission ainsi que la composition du conseil supérieur exerçant des fonctions consultatives auprès du contrôle médical de la sécurité sociale, sont nommés membres du conseil supérieur exerçant des fonctions consultatives auprès du contrôle médical de la sécurité sociale A) Membres représentants les assurés salariés Monsieur René PIZZAFERRI, membre titulaire Monsieur Romain BINSFELD, membre suppléant Monsieur Marcel MERSCH, membre titulaire Monsieur Paul DE ARAUJO, membre suppléant Monsieur Carlos PERREIRA, membre titulaire Monsieur Jean-Marc HOFFMANN, membre suppléant Monsieur Claude GEIMER, membre titulaire Monsieur Romain WOLFF, membre suppléant B) Membres représentants les assurés indépendants Monsieur le Dr Claude BOLLENDORFF, membre titulaire Madame Danielle HAUSTGEN, membre suppléant 1208 Monsieur François ENGELS, membre titulaire Monsieur Marc GROSS, membre suppléant Monsieur Carlo RAUS, membre titulaire Monsieur Théo WEIRICH, membre suppléant Monsieur le Dr Daniel MART, membre titulaire Monsieur le Dr Gilbert SCHEER, membre suppléant C) Membres choisis en raison de leur compétence dans le domaine de la sécurité sociale ou dans le domaine médico-social Madame Denise SEYWERT, membre titulaire Madame le Dr Nathalie RAUSCH, membre suppléant Monsieur Georges SCHROEDER, membre titulaire Monsieur Gérard SCHOLL, membre suppléant Monsieur le Dr Fernand WEBER, membre titulaire Monsieur le Dr Robert KRAUS, membre suppléant. Art. 2. Monsieur Romain FEHR, inspecteur principal 1er en rang au Ministère de la Sécurité sociale, assume la fonction de secrétaire du conseil supérieur. Art. 3. Une expédition du présent arrêté qui est publié au Mémorial est adressée aux intéressés pour leur servir de titre, Luxembourg, le 9 décembre 2002. Le Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale, Carlo Wagner Administration de l’Aéroport. – Examen de fin de stage en 2003. – L’Administration de l’Aéroport organisera, au cours du mois d’avril 2003, un examen de fin de stage dans la carrière du technicien diplômé. Administration du Cadastre et de la Topographie. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 29 novembre 2002, Madame Marie-Elisabeth Glaesener, inspecteur à l’Union des Caisses de Maladie, a été nommée inspecteur hors cadre à l’administration du cadastre et de la topographie à partir du 1er décembre 2002. Par arrêté grand-ducal du 29 novembre 2002, Messieurs Marcel Sunnen, Marc Weis et Marc Ries, ingénieurs techniciens inspecteurs à l’administration du cadastre et de la topographie, ont été nommés ingénieurs techniciens inspecteurs principaux à la même administration. Administration des Contributions. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 3 décembre 2002, Monsieur Victor Zeimetz, inspecteur principal au service d’imposition de l’administration des contributions, a été nommé préposé du bureau d’imposition Mersch de la section des personnes physiques, avec effet au 1er janvier 2003. Administration des Contributions. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 6 décembre 2002, Madame Monique Adams, attachée d’administration à l’administration des contributions, a été nommée attachée de Gouvernement à la même administration. Administration des Douanes et Accises. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 6 décembre 2002, Monsieur Jean-Pierre Ludewig, commis-chef des douanes et accises à la Direction des douanes et accises, a été nommé vérificateur adjoint des douanes et accises à la même direction. Agréments délivrés aux dirigeants d’entreprises maritimes conformément à la loi du 17 juin 1994 modifiant et complétant la loi du 9 novembre 1990 portant création d’un registre public maritime luxembourgeois jusqu’au 30 septembre 2002. Nom Etablissement professionnel Date de l’agrément 1. ADRIAENS Jozef Maria Karel 85, route de Longwy L-8080 Bertrange 10/05/1999 2. ASSELMAN Geert 9B, boulevard du Prince Henri L-1724 Luxembourg 05/02/1997 3. BEERSMANS Ludo 20, rue de Hollerich B.P. 2255 L-1022 Luxembourg 22/09/2000 4. BOLLAERT Romain Port de Mertert L-6688 Mertert 16/06/1995 5. BRACKE Freddy 55-57, rue de Merl L-2146 Luxembourg 22/07/1994 6. BUTCHER Richard 2, rue Origer L-2269 Luxembourg 28/09/1998 1209 7. D’HARCOUR André 8. D’HAVE Jacques 9. DEKEYSER Joris 10. DENEGRI Giancarlo 11. EXMAR LUX 12. FRERE Roland 13. GEMARLUX S.A. 14. JOHNSEN Svend Ketil 15. LE GLOAN Guy 16. LUXEMBOURG MARINE SERVICES S.A. 17. MAIRE Fabrice 18. MARELUX S.A. 19. MARTENS Dirk 20. MEDLYN Neil 21. NISZCZOTA Tadeusz 22. MEHRPAHL Robert 23. MOSCA Luca 24. NAVILUX S.A. 25. PROWANS Marek 26. RUXTON Derek Stuart 27. STAUT Leo 28. STRASSENER Gustavo 29. THEISEN Norbert 30. TRIMAR LUXEMBOURG S.A. 31. VAN HERCK Raymond 32. WISCOUR-CONTER Pascal 4, an Hesselter 3B, boulevard du Prince Henri 104, rue de Bonnevoie 70, Grand-Rue 20, rue de Hollerich B.P. 2255 5, place de la Gare 5, place de la Gare 45, avenue Gaston Diderich 8, rue Beau-Soleil 63-65, rue de Merl L-6171 Godbrange L-1724 Luxembourg L-1261 Luxembourg L-1660 Luxembourg L-1022 Luxembourg L-1616 Luxembourg L-1616 Luxembourg L-1420 Luxembourg L-5318 Contern L-2146 Luxembourg 15/03/1995 07/02/1996 11/07/2001 08/12/2000 17/11/2000 28/11/1994 28/11/1994 22/01/1996 13/01/1995 17/06/1999 2, rue Origer 55, boulevard de la Pétrusse 241, route d’Arlon 2, rue Auguste Lumière 5, boulevard Royal 55, boulevard de la Pétrusse 8, rue Dicks 5, boulevard de la Foire 5, boulevard Royal 14A, rue des Bains 200 A, rue de Luxembourg 55, boulevard de la Pétrusse 85, route d’Echternach 42, Grand-Rue 63-65, rue de Merl 42, Grand-Rue L-2269 Luxembourg L-2320 Luxembourg L-1150 Luxembourg L-1950 Luxembourg L-2449 Luxembourg L-2320 Luxembourg L-1246 Luxembourg L-1528 Luxembourg L-2449 Luxembourg L-1212 Luxembourg L-8077 Luxembourg L-2320 Luxembourg L-1453 Luxembourg L-1660 Luxembourg L-2146 Luxembourg L-1660 Luxembourg 11/05/2000 23/03/1998 16/02/1996 28/09/1998 09/12/1999 23/03/1998 05/05/1999 15/09/1998 12/12/2001 13/10/1998 21/02/1995 07/04/1997 15/03/1995 10/07/1995 15/03/1995 21/03/1995 Agréments délivrés aux entreprises maritimes conformément à la loi du 17 juin 1994 modifiant et complétant la loi du 9 novembre 1990 portant création d’un registre public maritime luxembourgeois jusqu’au 30 septembre 2002. Société Date de l’agrément 1 A.V. CHARTERING 03/12/2001 42, Grand-Rue, L-1660 LUXEMBOURG 2 ABEL TASMAN 28/08/2000 42, Grand-Rue, L-1660 LUXEMBOURG 3 ADRENALINE SHIPPING 20/03/1996 42, Grand-Rue, L-1660 LUXEMBOURG 4 AHLERS INTERNATIONAL 29/09/1995 9B, boulevard du Prince Henri, L-1724 LUXEMBOURG 5 ALDEA 20/09/1999 63-65, rue de Merl, L-2146 LUXEMBOURG 6 ALESWAY CHARTERS 16/12/1997 42, Grand-Rue, L-1660 LUXEMBOURG 7 ALEXANDER SHIPPING A.G. 31/07/2001 63-65, rue de Merl, L-2146 LUXEMBOURG 8 ALPHA CHARTER 23/03/1999 42, Grand-Rue, L-1660 LUXEMBOURG 9 ALPHA MARINE 07/01/2002 8, rue des Capucins, L-1313 LUXEMBOURG 10 ALSTOL 21/07/1995 6, place Churchill, L-1340 LUXEMBOURG 11 ALTAMAR 05/04/2000 55, boulevard de la Pétrusse, L-2320 LUXEMBOURG 12 AMARLUX 15/03/1995 4, An Hesselter, L-6171 GODBRANGE 13 AMETHYST MARITIME 05/02/2002 9b, boulevard du Prince Henri, L-1724 LUXEMBOURG 1210 14 ANDROMEDE MARINE 42, Grand-Rue, L-1660 LUXEMBOURG 15 ANTARES CHARTERS 42, Grand-Rue, L-1660 LUXEMBOURG 16 APHRODITE SHIPPING 42, Grand-Rue, L-1660 LUXEMBOURG 17 ATLANTIS LOCATION MARITIME 42, Grand-Rue, L-1660 LUXEMBOURG 18 AXMARINE 14 A, rue des Bains, L-1212 LUXEMBOURG 19 AZUR RENTING 42, Grand-Rue, L-1660 LUXEMBOURG 20 BACINO CHARTER COMPANY 42, Grand-Rue, L-1660 LUXEMBOURG 21 BANJAK MARITIME 42, Grand-Rue, L-1660 LUXEMBOURG 22 BAY ASSOCIATES 42, Grand-Rue, L-1660 LUXEMBOURG 23 BBC (LUXEMBOURG) 55-57, rue de Merl, L-2146 LUXEMBOURG 24 BEAUMER 20, rue de Hollerich, L-1022 LUXEMBOURG 25 BELTE 42, Grand-Rue, L-1660 LUXEMBOURG 26 BELTSHIP LUXEMBOURG 9B, boulevard du Prince Henri, L-1724 LUXEMBOURG 27 BEN & CO CHARTERING 42, Grand-Rue, L-1660 LUXEMBOURG 28 BEST SHIPPING 42, Grand-Rue, L-1660 LUXEMBOURG 29 BIBUTANK 104, rue de Bonnevoie, L-1261 LUXEMBOURG 30 BIG BLUE MARINE 42, Grand-Rue, L-1660 LUXEMBOURG 31 BLUE CAT 63-65, rue de Merl, L-1342 LUXEMBOURG 32 BLUE DREAM SHIPPING COMPANY 55, boulevard de la Pétrusse, L-2320 LUXEMBOURG 33 BLUE LAGOON SHIPPING COMPANY 55, boulevard de la Pétrusse, L-2320 LUXEMBOURG 34 BLUE STEAM & SHIPPING 42, Grand-Rue, L-1660 LUXEMBOURG 35 BLUE WINGS CHARTER 42, Grand-Rue, L-1660 LUXEMBOURG 36 BOAT INDEPENDENCE 55, boulevard de la Pétrusse, L-2320 LUXEMBOURG 37 BOCIMAR LUX 20, rue de Hollerich, L-1022 LUXEMBOURG 38 BOCIMAR LUXEMBOURG 20, rue de Hollerich, L-1022 LUXEMBOURG 39 BOUSSOLE CHARTERING COMPANY 3, boulevard du Prince Henri, L-1724 LUXEMBOURG 40 BULKINVEST 63-65, rue de Merl, L-2146 LUXEMBOURG 41 BUNKER LUX 63-65, rue de Merl, L-2146 LUXEMBOURG 42 CARDINAL SHIPPING 42, Grand-Rue, L-1660 LUXEMBOURG 43 CAROLINE SHIPPING 63-65, rue de Merl, L-2146 LUXEMBOURG 19/12/2001 04/07/2001 04/03/1996 02/06/1999 24/07/2001 19/03/1999 16/02/1996 09/10/1997 24/11/1998 30/06/1995 16/10/1995 09/08/2000 11/02/1999 18/01/2000 10/07/2000 22/09/1995 22/01/2002 28/01/2002 20/06/2002 04/07/2001 10/07/1995 18/01/2000 05/04/2000 02/06/1995 15/05/1995 15/03/1995 27/03/2001 10/05/1999 18/05/2001 15/06/1999 1211 44 CHARTER POOL 45-47, boulevard de la Pétrusse, L-2320 LUXEMBOURG 45 CHARTER PROPERTIES 55, boulevard de la Pétrusse, L-2320 LUXEMBOURG 46 CLASSIC CHARTER 42, Grand-Rue, L-1660 LUXEMBOURG 47 CLASSIS 42, Grand-Rue, L-1660 LUXEMBOURG 48 COBELFRET 55-57, rue de Merl, L-2146 LUXEMBOURG 49 COBELFRET INTERNATIONAL 55-57, rue de Merl, L-2146 LUXEMBOURG 50 CODRALUX 63-65, rue de Merl, L-2146 LUXEMBOURG 51 COLUMBUS CHARTER 42, Grand-Rue, L-1660 LUXEMBOURG 52 COMAR 9B, boulevard du Prince Henri, L-2017 LUXEMBOURG 53 COMPAGNIE MARITIME COMMERCIALE 71, rue des Glacis, L-1628 LUXEMBOURG 54 COMSEA 15, boulevard Roosevelt, L-2450 LUXEMBOURG 55 CONDOR MARINE SERVICES (LUXEMBOURG) 2, rue Origer, L-2269 LUXEMBOURG 56 CONSTANT SHIPPING 42, Grand-Rue, L-1660 LUXEMBOURG 57 CROLUX SHIPPING CO 8, boulevard Royal, L-2449 LUXEMBOURG 58 CRYSTAL MARINE 42, Grand-Rue, L-1660 LUXEMBOURG 59 DAY ET NOUS CHARTER 42, Grand-Rue, L-1660 LUXEMBOURG 60 DOLPHIN SHIPPING 55, boulevard de la Pétrusse, L-2320 LUXEMBOURG 61 DRAGONERA 10, rue de Vianden, L-2680 LUXEMBOURG 62 DREDGING AND MARITIME MANAGEMENT 63-65, rue de Merl, L-2146 LUXEMBOURG 63 DREDGING INTERNATIONAL (LUXEMBOURG) 63-65, rue de Merl, L-2146 LUXEMBOURG 64 DS BOURGOGNE 20, rue de Hollerich, L-1022 LUXEMBOURG 65 DYNAMIC CHARTERS 42, Grand-Rue, L-1660 LUXEMBOURG 66 DYNAMIC MARITIME 55, boulevard de la Pétrusse, L-2320 LUXEMBOURG 67 E.T.M. LUXEMBOURG 9B, boulevard du Prince Henri, L-1724 LUXEMBOURG 68 EAGLE CHARTER 42, Grand-Rue, L-1660 LUXEMBOURG 69 ELFRIEDE SHIPPING 42, rue de Clausen, L-1342 LUXEMBOURG 70 EMAL INTERNATIONAL 42, Grand-Rue, L-1660 LUXEMBOURG 71 EMERALD MARITIME 9b, boulevard du Prince Henri, L-1724 LUXEMBOURG 72 EMERALD SHIPPING 42, Grand-Rue, L-1660 LUXEMBOURG 73 ESTE 63-65, rue de Merl, L-2146 LUXEMBOURG 06/08/1999 06/08/1999 24/03/2000 17/05/1999 22/07/1994 22/06/1995 21/12/2001 04/07/2001 19/08/2002 26/09/2002 20/07/2001 27/02/1997 24/03/2000 24/12/1999 18/10/1995 06/09/2001 18/11/1998 05/04/2000 05/12/1995 09/12/1996 14/12/1998 29/05/2000 09/08/2000 12/09/1995 29/05/2000 11/03/1999 10/07/2000 05/02/2002 16/06/1999 14/04/2000 1212 74 EUMARCO 63-65, rue de Merl, L-2146 LUXEMBOURG 75 EURONAV LUXEMBOURG 20, rue de Hollerich, L-1022 LUXEMBOURG 76 EURONORD 9B, boulevard du Prince Henri, L-1724 LUXEMBOURG 77 EUROPEAN CHARTER SERVICES 15, rue de la Chapelle, L-1325 LUXEMBOURG 78 EUROPEAN CRUISE 42, Grand-Rue, L-1660 LUXEMBOURG 79 EUROPEAN CRUISING COMPANY 15, rue de la Chapelle, L-1325 LUXEMBOURG 80 EUROPEAN DREDGING COMPANY 63-65, rue de Merl, L-2146 LUXEMBOURG 81 EUROPEAN NAUTICAL ENTERPRISES 55, boulevard de la Pétrusse, L-2320 LUXEMBOURG 82 EUROSHIP INTERNATIONAL 42, Grand-Rue, L-2249 LUXEMBOURG 83 EXCELLENCE CHARTER 42, Grand-Rue, L-1660 LUXEMBOURG 84 EXMAR LUX 20, rue de Hollerich, L-1022 LUXEMBOURG 85 FED SHIPPING 42, Grand-Rue, L-1660 LUXEMBOURG 86 FIDELITY SHIPPING & CHARTER 42, Grand-Rue, L-1660 LUXEMBOURG 87 FIROUZEH 15, rue de la Chapelle, L-1325 LUXEMBOURG 88 FLÔTS YACHTING 42, Grand-Rue, L-1660 LUXEMBOURG 89 FOUR WINDS CHARTER 45-47, boulevard de la Pétrusse, L-2320 LUXEMBOURG 90 GAS VENTURE LUXEMBOURG 20, rue de Hollerich, L-1022 LUXEMBOURG 91 GEM SHIPPING 42, Grand-Rue, L-1660 LUXEMBOURG 92 GEMARLUX 5, place de la Gare, L-1616 LUXEMBOURG 93 GLOBE MARITIME PROPERTIES 55, boulevard de la Pétrusse, L-2320 LUXEMBOURG 94 GM INTER EST MARITIME 55, boulevard de la Pétrusse, L-2320 LUXEMBOURG 95 GRAYCLIFF 55, boulevard de la Pétrusse, L-2320 LUXEMBOURG 96 HAKAPI CHARTER 42, Grand-Rue, L-1660 LUXEMBOURG 97 HAPPY FLY AND SHIPPING 42, Grand-Rue, L-1660 LUXEMBOURG 98 HAPPY'S CHARTER TOURS 45-47, boulevard de la Pétrusse, L-2320 LUXEMBOURG 99 HB MARITIME 55, boulevard de la Pétrusse, L-2320 LUXEMBOURG 100 HIGHSEA SHIPPING 42, Grand-Rue, L-1660 LUXEMBOURG 101 HOL-MARITIME I 9B, boulevard du Prince Henri, L-1724 LUXEMBOURG 102 HOL-MARITIME II 9B, boulevard du Prince Henri, L-1724 LUXEMBOURG 103 HOL-MARITIME III 9B, boulevard du Prince Henri, L-1724 LUXEMBOURG 03/03/1998 02/06/1995 15/07/1996 19/01/1999 06/09/2001 25/05/2000 21/12/2001 09/08/1995 09/08/2000 20/08/2001 21/02/1995 24/03/2000 24/11/1998 10/08/2000 24/03/2000 09/09/1999 04/07/1996 18/01/2000 28/11/1994 03/05/2000 12/01/2001 24/08/2001 08/05/2000 13/07/1995 30/09/1999 23/11/2000 04/10/2001 18/09/1995 18/09/1995 18/09/1995 1213 104 HOLYMAN (LUXEMBOURG) 2, rue Origer, L-2269 LUXEMBOURG 105 HOVERSPEED LUXEMBOURG 2, rue Origer, L-2269 LUXEMBOURG 106 INCA SHIPPING & CHARTERING 42, rue de Clausen, L-1342 LUXEMBOURG 107 INDIANA SHIPPING 42, Grand-Rue, L-1660 LUXEMBOURG 108 INTERMARITIME 55, boulevard de la Pétrusse, L-2320 LUXEMBOURG 109 INTERNATIONAL CRUISING 19-21, boulevard du Prince Henri, L-1724 LUXEMBOURG 110 INTERNATIONAL MARINE TRAVEL 42, Grand-Rue, L-1660 LUXEMBOURG 111 INTERNATIONAL NORTH SEA SHIPPING 42, Grand-Rue, L-1660 LUXEMBOURG 112 INTERNATIONAL SHIPPING PARTNERS 42, Grand-Rue, L-1660 LUXEMBOURG 113 INTERNATIONAL YACHT & MOTOR CHARTER SERVICES 63-65, rue de Merl, L-2146 LUXEMBOURG 114 INTERSHIPPING 14A, rue des Bains, L-2016 LUXEMBOURG 115 INVICTA MANAGEMENT SERVICES (LUXEMBOURG) 2, rue Origer, L-2269 LUXEMBOURG 116 J.P.P. YACHTING CHARTER 42, Grand-Rue, L-1660 LUXEMBOURG 117 JAN NAVIGATION 63-65, rue de Merl, L-2146 LUXEMBOURG 118 JCP SAIL AND DIVE 42, Grand-Rue, L-1660 LUXEMBOURG 119 KABUKI 3, rue de la Chapelle, L-1325 LUXEMBOURG 120 KARIS 63-65, rue de Merl, L-2146 LUXEMBOURG 121 KARMA 42, Grand-Rue, L-1660 LUXEMBOURG 122 KATUOR 42, Grand-Rue, L-1660 LUXEMBOURG 123 KERIVOR 20, rue de Hollerich, L-1022 LUXEMBOURG 124 KING CHARTER 42, Grand-Rue, L-1660 LUXEMBOURG 125 KOMETA ENTERPRISE 42, Grand-Rue, L-1660 LUXEMBOURG 126 LADY SHIPPING COMPANY 63-65, rue de Merl, L-2146 LUXEMBOURG 127 LAIOS 11B, boulevard Joseph II, L-1840 LUXEMBOURG 128 LAS BRISAS 42, Grand-Rue, L-1660 LUXEMBOURG 129 LEVA MARINE 42, Grand-Rue, L-1660 LUXEMBOURG 130 LOCAMAR 63-65, rue de Merl, L-2146 LUXEMBOURG 131 LOGIS NAUTIQUES 63-65, rue de Merl, L-2146 LUXEMBOURG 132 LORENTZEN & STEMOCO & SOBELNORD S.A. 9B, boulevard du Prince Henri, L-1724 LUXEMBOURG 133 LOTUS CHARTERING 42, Grand-Rue, L-1660 LUXEMBOURG 27/02/1997 08/05/2000 23/04/1996 18/05/2001 11/01/1999 03/04/2000 20/07/2001 13/07/1995 20/05/1996 01/12/1999 14/10/1998 14/04/2000 22/02/2002 03/05/2001 18/09/1995 09/04/2001 11/06/1996 18/01/2000 08/04/1999 02/06/1995 27/12/1999 04/09/1998 12/03/2002 06/02/1995 22/01/1996 05/04/2000 03/03/1998 21/02/1995 08/07/2002 30/07/1999 1214 134 LUXE AND SUN YACHTING 42, Grand-Rue, L-1660 LUXEMBOURG 135 LUXEMBOURG MARINE SERVICES 63-65, rue de Merl, L-2146 LUXEMBOURG 136 LUXEMBOURG SHIPPING SERVICES 63-65, rue de Merl, L-2146 LUXEMBOURG 137 LUXFERRY 63-65, rue de Merl, L-2146 LUXEMBOURG 138 LUXMARINE 3B, boulevard du Prince Henri, L-1724 LUXEMBOURG 139 LUXYACHTING 42, Grand-Rue, L-1660 LUXEMBOURG 140 MANGOUSTA YACHTING CHARTER 42, Grand-Rue, L-1660 LUXEMBOURG 141 MANGUSTA 63-65, rue de Merl, L-2146 LUXEMBOURG 142 MANUELLA SHIPPING 104, rue de Bonnevoie, L-1261 LUXEMBOURG 143 MARELUX 55, boulevard de la Pétrusse, L-2320 LUXEMBOURG 144 MARINA SCIENCE TECHNOLOGY AND SERVICES 63-65, rue de Merl, L-2146 LUXEMBOURG 145 MARINE CHARTER GESELLSCHAFT (LUXEMBOURG) 3A, rue Guillaume Kroll, L-1882 LUXEMBOURG 146 MARINE LOCATIONS 15, rue de la Chapelle, L-1325 LUXEMBOURG 147 MARITIME CHARTER CORPORATION 45-47, boulevard de la Pétrusse, L-2320 LUXEMBOURG 148 MARITIME CONSTRUCTION 63-65, rue de Merl, L-2146 LUXEMBOURG 149 MAVELY CHARTERS 42, Grand-Rue, L-1660 LUXEMBOURG 150 MED-SEA CHARTER 15, rue de la Chapelle, L-1325 LUXEMBOURG 151 MEDIA CHARTER 42, Grand-Rue, L-1660 LUXEMBOURG 152 MEPHISTO 42, Grand-Rue, L-1660 LUXEMBOURG 153 MER BLEUE CHARTER 42, Grand-Rue, L-1660 LUXEMBOURG 154 MER BLEUE YACHTING 7, rue des Fossés, L-1536 LUXEMBOURG 155 MERSHIP LUXEMBOURG 45, avenue Gaston Diderich, L-1420 LUXEMBOURG 156 METRECO SEAWAYS 63-65, rue de Merl, L-2146 LUXEMBOURG 157 MFI SHIPPING COMPANY 55, boulevard de la Pétrusse, L-2320 LUXEMBOURG 158 MIDDLE SEA SHIPPING 42, Grand-Rue, L-1660 LUXEMBOURG 159 MITTELMEER KREUZFAHRT SCHIFFE (M.K.S.) 55, boulevard de la Pétrusse, L-2320 LUXEMBOURG 160 MONTEMAR 42, Grand-Rue, L-1660 LUXEMBOURG 161 MOTOMANIA SHIPPING 55, boulevard de la Pétrusse, L-2320 LUXEMBOURG 162 MW MARITIME CHARTERS 42, Grand-Rue, L-1660 LUXEMBOURG 163 NARTAL 42, Grand-Rue, L-1660 LUXEMBOURG 27/01/1998 09/08/1996 10/07/1995 27/02/2002 16/10/1995 07/03/1996 18/05/2001 03/11/1998 01/08/1996 20/05/1998 19/01/1999 28/01/1997 29/05/2000 11/01/1999 29/10/1997 04/10/2001 10/05/2001 18/07/2000 07/03/2002 24/04/1995 05/05/1999 22/01/1996 06/08/1999 13/09/2001 02/08/2000 04/05/2001 18/05/2001 20/07/2001 22/01/2002 18/09/1995 1215 164 NAUTICAIR 24-28, rue Goethe, L-1637 LUXEMBOURG 165 NAVAL TRADING 42, Grand-Rue, L-1660 LUXEMBOURG 166 NAVICOM 9b, boulevard du Prince Henri, L-1724 LUXEMBOURG 167 NAVILUX 5, boulevard de la Foire, L-1528 LUXEMBOURG 168 NAVIMAR SERVICES 15, rue de la Chapelle, L-1325 LUXEMBOURG 169 NAVIMER Port de Mertert, L-6688 MERTERT 170 NEUENFELDE NAVIGATION 63-65, rue de Merl, L-2146 LUXEMBOURG 171 NEW FRONTIER CHARTER 42, Grand-Rue, L-1660 LUXEMBOURG 172 NOE 42, Grand-Rue, L-1660 LUXEMBOURG 173 NOGALITH 42, Grand-Rue, L-1660 LUXEMBOURG 174 NORTHERN SEAS CHARTER 42, Grand-Rue, L-1660 LUXEMBOURG 175 NOUVELLES ORIENTATIONS MARITIMES 9, rue de St. Hubert, L-1744 LUXEMBOURG 176 NOVOLUX 9, rue de St. Hubert, L-1744 LUXEMBOURG 177 NOVOPAR 55-57, rue de Merl, L-2146 LUXEMBOURG 178 NS-MANAGEMENT 42, rue de Clausen, L-1342 LUXEMBOURG 179 OCEANBREEZE CHARTER 42, Grand-Rue, L-1660 LUXEMBOURG 180 ODYSSEE MARINE 42, Grand-Rue, L-1660 LUXEMBOURG 181 OR'YAM MARITIME 42, Grand-Rue, L-1660 LUXEMBOURG 182 ORION SHIPPING 70, Grand-Rue, L-1660 LUXEMBOURG 183 OUTBOARD YACHTING 42, Grand-Rue, L-1660 LUXEMBOURG 184 OVER WATER 55, boulevard de la Pétrusse, L-2320 LUXEMBOURG 185 PAMINA SHIPPING 42, Grand-Rue, L-1660 LUXEMBOURG 186 PANTHERE CHARTER 42, Grand-Rue, L-1660 LUXEMBOURG 187 PASSION CHARTERING 42, Grand-Rue, L-1660 LUXEMBOURG 188 PEARL MARITIME 9b, boulevard du Prince Henri, L-1724 LUXEMBOURG 189 PERSEUS SHIPPING 9B, boulevard du Prince Henri, L-1724 LUXEMBOURG 190 PLANE MARITIME 42, Grand-Rue, L-1660 LUXEMBOURG 191 PLANETE MARITIME 42, Grand-Rue, L-1660 LUXEMBOURG 192 POLLUX SHIPPING 63-65, rue de Merl, L-2146 LUXEMBOURG 193 POLSTEAM (LUXEMBOURG) 5, boulevard Royal, L-2449 LUXEMBOURG 20/04/1998 27/01/1998 08/07/1996 16/02/1996 06/11/2000 19/06/1995 06/06/2001 30/07/1998 07/09/1998 18/06/2001 20/06/2002 10/03/1997 18/02/1999 13/02/2002 15/12/1995 06/09/2001 18/05/2001 25/09/1997 20/07/2001 18/05/2001 27/07/1999 18/06/2001 06/09/2001 03/12/2001 05/02/2002 13/09/1996 18/05/2001 27/12/1999 17/05/2002 11/06/1996 1216 194 PORTEUR 63-65, rue de Merl, L-2146 LUXEMBOURG 195 POSANCRE 63-65, rue de Merl, L-2146 LUXEMBOURG 196 POSEIDON SHIPPING 55, boulevard de la Pétrusse, L-2320 LUXEMBOURG 197 PROTEUS SHIPPING 9B, boulevard du Prince Henri, L-1724 LUXEMBOURG 198 REMCO 42, Grand-Rue, L-1660 LUXEMBOURG 199 RESOURCE SHIPPING & SHIPMANAGEMENT 2, rue Auguste Lumière, L-1950 LUXEMBOURG 200 RICKMERS SHIPPING 63-65, rue de Merl, L-2146 LUXEMBOURG 201 RIVERWAYS 9, rue de St. Hubert, L-1744 LUXEMBOURG 202 RIVIERA SERVICES 42, Grand-Rue, L-1660 LUXEMBOURG 203 RO/RO-LUX 9, rue de St. Hubert, L-1744 LUXEMBOURG 204 ROGUEDAS 20, rue de Hollerich, L-1022 LUXEMBOURG 205 ROYAL OLYMPIC CRUISES (LUXEMBOURG) 63-65, rue de Merl L-2146 LUXEMBOURG 206 RUBECCAN 42, Grand-Rue, L-1660 LUXEMBOURG 207 SAILMORE MARINE 42, Grand-Rue, L-1660 LUXEMBOURG 208 SAIPEM LUXEMBOURG 70, Grand-Rue, L-1660 LUXEMBOURG 209 SALTIRE MARITIME 42, Grand-Rue, L-1660 LUXEMBOURG 210 SAPPHIRE SHIPPING 63, avenue de la Gare, L-1611 LUXEMBOURG 211 SASHA MARITIME 42, Grand-Rue, L-1660 LUXEMBOURG 212 SEA DREAM 55, boulevard de la Pétrusse, L-2320 LUXEMBOURG 213 SEA INDEPENDENCE 55, boulevard de la Pétrusse, L-2320 LUXEMBOURG 214 SEA INDEPENDENCE II 55, boulevard de la Pétrusse, L-2320 LUXEMBOURG 215 SEA PRINT 54, avenue Pasteur, L-2310 LUXEMBOURG 216 SEA WATER CHARTER 45-47, boulevard de la Pétrusse, L-2320 LUXEMBOURG 217 SEA WONDER 55, boulevard de la Pétrusse, L-2320 LUXEMBOURG 218 SEACHARTER 42, Grand-Rue, L-1660 LUXEMBOURG 219 SEALIVE CHARTERS 42, Grand-Rue, L-1660 LUXEMBOURG 220 SEATRACORP 5, boulevard de la Foire, L-1528 LUXEMBOURG 221 SELECT CHARTER 42, Grand-Rue, L-1660 LUXEMBOURG 222 SHARK SEAMASTER 8, rue Dicks, L-1023 LUXEMBOURG 223 SHIP TRAVEL CHARTER COMPANY 42, Grand-Rue, L-1660 LUXEMBOURG 21/02/1995 12/09/1996 04/10/2001 13/09/1996 14/05/1997 29/09/1998 04/07/2000 23/09/2002 06/09/2001 16/09/1996 30/06/1995 28/10/1998 24/03/2000 04/10/2001 30/07/1998 05/04/2000 16/03/2001 24/08/2001 18/07/2001 24/09/1999 05/04/2000 15/01/1998 27/07/1999 08/05/2000 08/04/1999 18/07/2000 16/02/1996 12/08/1999 05/05/1999 18/05/2001 1217 224 SHIPPING STAR 42, Grand-Rue, L-1660 LUXEMBOURG 225 SHIPPINGLUX 42, Grand-Rue, L-1660 LUXEMBOURG 226 SIDOPA CHARTER 42, Grand-Rue, L-1660 LUXEMBOURG 227 SIKO CHARTER 42, Grand-Rue, L-1660 LUXEMBOURG 228 SOCIETE MARITIME DE LOCATION 42, Grand-Rue, L-1660 LUXEMBOURG 229 SOCIETE MARITIME LUXEMBOURGEOISE DE LA HAUTE MER 42, Grand-Rue, L-1660 LUXEMBOURG 230 SOCIETE MARITIME LUXEMBOURGEOISE, SOMARLUX 55-57, rue de Merl, L-2146 LUXEMBOURG 231 SOFINC CHARTER 42, Grand-Rue, L-1660 LUXEMBOURG 232 SPETSES MARITIMES 42, Grand-Rue, L-1660 LUXEMBOURG 233 STAR SHIPPING COMPANY 63-65, rue de Merl, L-2146 LUXEMBOURG 234 SUGITON 42, Grand-Rue, L-1660 LUXEMBOURG 235 SUN AND FUN CHARTER 42, Grand-Rue, L-1660 LUXEMBOURG 236 SUN ICE 15, rue de la Chapelle, L-1325 LUXEMBOURG 237 SUNDAY MORNING 15, rue de la Chapelle, L-1325 LUXEMBOURG 238 TABOGA 3, place Dargent, L-1413 LUXEMBOURG 239 TANIMARA CHARTER 42, Grand-Rue, L-1660 LUXEMBOURG 240 TECTO LUXEMBOURG 20, rue de Hollerich, L-1022 LUXEMBOURG 241 THE CHARTER CORPORATION 42, Grand-Rue, L-1660 LUXEMBOURG 242 TINKER 42, Grand-Rue, L-1660 LUXEMBOURG 243 TOA (LUX) 4, rue Henry Schnadt, L-2530 LUXEMBOURG 244 TOME 8, rue des Capucins, L-1313 LUXEMBOURG 245 TORCH 42, rue de Clausen, L-1342 LUXEMBOURG 246 TRANQUILLITY PARTNERS 63-65, rue de Merl, L-2146 LUXEMBOURG 247 TRIMAR (LUXEMBOURG) 42, Grand-Rue, L-1660 LUXEMBOURG 248 TWO SEAS CHARTER 8, rue des Capucins, L-1313 LUXEMBOURG 249 VASCO 63-65, rue de Merl, L-2146 LUXEMBOURG 250 VIKING BORDEAUX 3, rue de la Chapelle, L-1325 LUXEMBOURG 251 VITTFARI CHARTER SERVICES 63-65, rue de Merl, L-2146 LUXEMBOURG 252 VULKAN SCHIFFAHRTS AG LUXEMBOURG 9b, boulevard du Prince Henri, L-1724 LUXEMBOURG 253 VYMER 42, Grand-Rue, L-1660 LUXEMBOURG 19/12/2001 10/08/1995 03/12/2001 18/05/2001 27/10/1997 28/03/1995 02/07/1996 27/01/1998 18/05/2001 25/06/2001 18/07/2000 21/03/1995 14/04/2000 27/04/1998 22/01/2001 18/07/2000 21/02/1995 18/05/2001 09/08/1996 04/10/2001 09/08/2000 05/05/1998 17/05/1999 21/03/1995 08/05/2000 05/04/2000 03/11/1998 20/08/2001 20/08/2001 09/05/1996 1218 254 WATERWAYS 55-57, rue de Merl, L-2146 LUXEMBOURG 255 WESTERN WATERWAYS 63-65, rue de Merl, L-2146 LUXEMBOURG 256 WORLD CHARTERING 42, Grand-Rue, L-1660 LUXEMBOURG 257 XAVIMAR 63-65, rue de Merl, L-2146 LUXEMBOURG 258 ZORK CHARTER 42, Grand-Rue, L-1660 LUXEMBOURG 29/04/2002 10/08/2001 18/05/2001 07/04/1997 06/09/2000 Chambre des Députés. – Démission. – Par décision de la Chambre des Députés du 8 octobre 2002, prise en séance publique, le titre honorifique de ses fonctions a été accordé à Monsieur Pierre Dillenburg, Greffier de la Chambre des Députés. Courtiers d’assurances. – Agréments accordés pendant les mois de janvier à septembre 2002. (conformément à l’article 107 de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances) Nom et domicile Date de l'agrément ALTIS ASSURANCES S.A. 02.01.2002 9, route des 3 Cantons, L-8399 WINDHOF ASSURANCES CONSULTING COURTAGE S.A. 03.09.2002 26, rue Marguerite de Brabant, L-1254 LUXEMBOURG BORCEUX Olivier 12.02.2002 c/o Everest Communication S.à r.l. 274, route de Longwy, L-1940 LUXEMBOURG DILIGENTIA S.A. 02.01.2002 20, rue Michel Rodange, L-2430 LUXEMBOURG DUINSLAEGER Erik 03.06.2002 c/o Moneyclip Insurance Broker Luxembourg S.A. 4, rue du Pont, L-9650 ESCH-SUR-SÛRE EURO PARTNER INVEST 09.04.2002 23, Grand Rue, L-8372 HOBSCHEID EVLI LIFE-INTERNATIONAL INSURANCE BROKERS, LUXEMBOURG BRANCH 22.05.2002 60, Grand-rue, L-1660 LUXEMBOURG FIDUCIARE FINANCE & MARINE S.à r.l. 02.01.2002 18, route d'Echternach, L-6114 JUNGLINSTER FIRST INTERNATIONAL BROKER S.A. 16.09.2002 18, rue Michel Rodange, L-2430 LUXEMBOURG MAGNUS Vincent 02.01.2002 c/o ALTIS ASSURANCES S.A. 9, route des 3 Cantons, L-8399 WINDHOF MONEYCLIP INSURANCE BROKER LUXEMBOURG S.A. 03.06.2002 4, rue du Pont, L-9650 ESCH-SUR-SÛRE RANKI Timo 22.05.2002 c/o Evli Life - International Insurance Brokers, Luxembourg Branch 60, Grand-rue, L-1660 LUXEMBOURG SCHMIT Philippe 06.06.2002 c/o CREDIT SUISSE COURTAGE S.A. 56, Grand-rue, L-1660 LUXEMBOURG SKALKOWSKI Christophe 15.07.2002 c/o CREDIT SUISSE COURTAGE S.A. 56, Grand-rue, L-1660 LUXEMBOURG VINASCHI Thierry 03.09.2002 c/o ASSURANCES CONSULTING COURTAGE S.A. 26, rue Marguerite de Brabant, L-1254 LUXEMBOURG WERY Francis 16.09.2002 18, rue de Bourglinster, L-6180 GONDERANGE Luxembourg, le 8 novembre 2002. 1219 Direction de l’Aviation Civile. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 28 octobre 2002, Monsieur Frank Kraus, attaché de Gouvernement stagiaire à la Direction de l’Aviation Civile, a été nommé aux fonctions d’attaché de Gouvernement à la même Direction. Entreprises d’assurances. – «FORTIS LUXEMBOURG VIE S.A. – GENERALIFE S.A. – CAISSE GENERALE D’ASSURANCES DU LUXEMBOURG VIE S.A.» – Fusion par absorption. – Par arrêté ministériel du 20 novembre 2002, la fusion par absorption des entreprises d’assurances FORTIS LUXEMBOURG VIE S.A., avec siège social à Luxembourg, 16, boulevard Royal, société absorbante, et GENERALIFE S.A., domiciliée à Luxembourg, 27, avenue Monterey et CAISSE GENERALE D’ASSURANCES DU LUXEMBOURG VIE S.A., avec siège social à Luxembourg, 16, boulevard Royal, sociétés absorbées, est autorisée. La fusion est opposable aux preneurs d’assurance, assurées, bénéficiaires et autres créanciers dès la présente publication. Entreprise des Postes et Télécommunications - Conditions générales - A partir du 1er janvier 2003 sont applicables les nouvelles «Conditions Générales applicables aux services des comptes chèques postaux» de l’Entreprise des Postes et Télécommunications. Ces Conditions Générales sont à la disposition du public dans tous les bureaux de postes et les téléboutiques. Indigénat. (Publication prescrite par la loi modifiée du 22 février 1986 sur la nationalité luxembourgeoise) Naturalisations – Par loi du 02.08.2002, la naturalisation est accordée à la dame ANDERLINI Daniela Anna, née le 01.07.1968 à Luxembourg, demeurant à Hesperange. Cette naturalisation a été acceptée le 31.10.2002 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Hesperange. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 02.08.2002, la naturalisation est accordée au sieur BRICOCCOLI Dominique, né le 30.03.1952 à Belvaux, demeurant à Esch-sur-Alzette. Cette naturalisation a été acceptée le 28.10.2002 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune d'Esch-sur-Alzette. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 02.08.2002, la naturalisation est accordée au sieur CAFIERO Astolfo, né le 12.01.1971 à Cosenza (Italie), demeurant à Esch-sur-Alzette. Cette naturalisation a été acceptée le 16.10.2002 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune d'Esch-sur-Alzette. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 02.08.2002, la naturalisation est accordée au sieur CHAOUCH Fethi, né le 28.03.1964 à Soliman (Tunisie), demeurant à Schifflange. Cette naturalisation a été acceptée le 25.10.2002 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Schifflange. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 02.08.2002, la naturalisation est accordée au sieur FERREIRA CORREIA Daniel, né le 20.06.1967 à Nossa Senhora da Luz (Cap Vert), demeurant à Esch-sur-Alzette. Cette naturalisation a été acceptée le 04.10.2002 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune d'Esch-sur-Alzette. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 02.08.2002, la naturalisation est accordée au sieur LA VECCHIA Joseph, né le 05.08.1955 à Marianopoli (Italie), demeurant à Esch-sur-Alzette. Cette naturalisation a été acceptée le 29.10.2002 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune d'Esch-sur-Alzette. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 02.08.2002, la naturalisation est accordée à la dame NEGOSANTI Elvira, née le 24.03.1965 à Esch-surAlzette, demeurant à Esch-sur-Alzette. 1220 Cette naturalisation a été acceptée le 30.09.2002 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune d'Esch-sur-Alzette. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. Inspection générale de la sécurité sociale. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 6 décembre 2002, Madame Claudine Gilles, chargée d’études auprès de l’Inspection générale de la sécurité sociale, a été nommée à la fonction de chargée d’études principale auprès de la même administration avec effet au 1er janvier 2003. Ministère de l’Education Nationale, de la Formation Professionnelle et des Sports. – Vacance de poste. – Il est porté à la connaissance des intéressés qu’un poste de la carrière du pédagogue (spécialisation dans les domaines: relation travail/formation, compétences, validation des acquis, formation en alternance) est vacant auprès du Service de la Formation Professionnelle. Le poste en question sera pourvu d’une titulaire par voie de recrutement interne. Ministère de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 29 novembre 2002 l’agrément définitif a été accordé à l’association sans but lucratif «Kannernascht Dippech-Garnech a.s.b.l.» ayant son siège à L-4972 Dippach, 78, route de Luxembourg pour l’exercice des activités «crèche et foyer de jour pour enfants» à la même adresse. L’agrément a été enregistré sous le numéro 70872002. Office des assurances sociales. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 6 décembre 2002, Monsieur Claude Seywert, ingénieur principal auprès de l’Office des assurances sociales, a été nommé à la fonction d’ingénieur-chef de division auprès de la même institution avec effet au 1er janvier 2003. Santé. – Art de guérir. – Par arrêté ministériel du 9 décembre 2002, Monsieur Dr Michel Gros, né le 16.10.1962, a été autorisé à exercer la profession de médecin-généraliste au Luxembourg. Union des caisses de maladie. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 3 décembre 2002, Monsieur José Balanzategui, attaché de direction auprès de l’Union des caisses de maladie, a été nommé à la fonction d’attaché de direction 1er en rang auprès de la même institution de sécurité sociale avec effet au 1er janvier 2003. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l. Leudelange