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Arrêté ministériel du 14 octobre 2002 portant nomination des membres du bureau du Conseil d’administration du Centre de Recherche Public Henri Tudor.

1237 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 86 31 décembre 2002 Sommaire Arrêté ministériel du 14 octobre 2002 portant nomination des membres du bureau du Conseil d’administration du Centre de Recherche Public Henri Tudor. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté ministériel du 4 novembre 2002 portant nomination des membres du bureau du Conseil d’administration du Centre de Recherche Public Gabriel Lippmann . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 10 décembre 2002 portant nomination des membres du Conseil Supérieur de l’Éducation Nationale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 12 décembre 2002 portant approbation des nouveaux statuts de la société de secours mutuels «Mutuelle de l’ALEBA» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 12 décembre 2002 portant approbation de la dissolution de la société de secours mutuels «Unité Obercorn» et la fusion avec la société de secours mutuels «Arbechter Ennerstetzungs Verein Rodange» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprise d’assurances – «ARISA Assurances S.A.» - Extension d’agrément . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises des Postes et Télécommunications – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Indice des prix à la consommation au 1er novembre 2002 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Indigénat – Options - Recouvrement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Service d’Economie Rurale - Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1238 1238 1239 1241 1244 1244 1244 1244 1244 1248 1238 Arrêté ministériel du 14 octobre 2002 portant nomination des membres du bureau du conseil d’administration du Centre de Recherche Public Henri Tudor. La Ministre de la Culture, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Vu l’art. 10 de la loi du 9 mars 1987 ayant pour objet: 1) l’organisation de la recherche et du développement technologique dans le secteur public; 2) le transfert de technologie et la coopération scientifique et technique entre les entreprises et le secteur public; Vu le règlement grand-ducal du 31 juillet 1987 portant création d'un centre de recherche public auprès de l’Institut Supérieur de Technologie et les articles 11 et 14 des statuts qui en font partie intégrante; Vu l’arrêté ministériel du 3 octobre 2002 portant nomination des membres du conseil d’administration du centre de recherche public susvisé; Vu la proposition soumise par le conseil d’administration; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres du bureau du conseil d’administration du centre de recherche public créé par règlement grand-ducal du 31 juillet 1987 auprès de l’Institut Supérieur de Technologie: – Monsieur Jean DE LA HAMETTE, président; – Monsieur Prosper SCHROEDER, vice-président; – Monsieur Lucien SCHUMMER, trésorier; – Monsieur Claude WEHENKEL, secrétaire. Art. 2. Le présent arrêté est publié au Mémorial et transmis en copie aux intéressés pour leur servir de titre. Luxembourg, le 14 octobre 2002. La Ministre de la Culture, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, Erna Hennicot-Schoepges Arrêté ministériel du 4 novembre 2002 portant nomination des membres du bureau du conseil d’administration du Centre de Recherche Public Gabriel Lippmann. La Ministre de la Culture, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Vu l’art. 10 de la loi du 9 mars 1987 ayant pour objet: 1) l’organisation de la recherche et du développement technologique dans le secteur public; 2) le transfert de technologie et la coopération scientifique et technique entre les entreprises et le secteur public; Vu le règlement grand-ducal du 31 juillet 1987 portant création d'un centre de recherche public auprès du Centre Universitaire de Luxembourg et les articles 11 et 14 des statuts qui en font partie intégrante; Vu l’arrêté ministériel du 2 octobre 2002 portant nomination des membres du conseil d’administration du centre de recherche public susvisé; Vu la proposition soumise par le conseil d’administration; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres du bureau du conseil d’administration du centre de recherche public créé par règlement grand-ducal du 31 juillet 1987 auprès du Centre Universitaire de Luxembourg – Monsieur Charles-Louis ACKERMANN, président; – Monsieur René ELVINGER, vice-président; – Monsieur Pierre SECK, trésorier; – Monsieur Fernand REINIG, secrétaire. Art. 2. Le présent arrêté est publié au Mémorial et transmis en copie aux intéressés pour leur servir de titre. Luxembourg, le 4 novembre 2002. La Ministre de la Culture, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, Erna Hennicot-Schoepges 1239 Arrêté ministériel du 10 décembre 2002 portant nomination des membres du Conseil Supérieur de l’Éducation Nationale. Le Ministre de l'Éducation Nationale, de la Formation Professionnelle et des Sports, Vu le règlement grand-ducal du 26 juin 2002 portant organisation d'un Conseil Supérieur de l'Éducation Nationale; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres effectifs du Conseil Supérieur de l'Éducation Nationale pour la durée de quatre ans, avec effet à partir du 10 décembre 2002: Mme Astrid HÜBSCH, représentante des parents d’élèves de l’enseignement préscolaire et primaire, déléguée par la FAPEL-primaire, Mme Nadine ABEL, représentante des parents d’élèves de l’enseignement préscolaire et primaire, déléguée par la FAPEL-primaire, M. Mehmed ÖZEN, représentant des parents d'élèves de l'enseignement secondaire, délégué par la FAPEL-postprimaire, M. Roger ELSEN, représentant des parents d'élèves de l'enseignement secondaire technique, délégué par la FAPELpost-primaire, M. Régis MOES, représentant des élèves de l'enseignement secondaire, délégué par la CNE-enseignement secondaire; élève au Lycée Robert Schuman, Mme Marianne PLETSCHETTE, représentante des élèves de l'enseignement secondaire technique, déléguée par la CNE-enseignement secondaire technique; élève au Lycée technique d'Ettelbruck, M. Steve CORNELIUS, représentant des associations des étudiants, délégué par l'ACEL, M. Marc ROLLINGER, représentant des associations des étudiants, délégué par l'ALUC, Mme Chantal SONNETTI-HEIDERSCHEID, représentante désignée par le ministre; Ministère de l'Éducation Nationale, de la Formation Professionnelle et des Sports, Mme Simone THILL-BUCHMANN, représentante des enseignants de l'enseignement préscolaire, déléguée par l'AIPCGFP, M. Fernand ORIGER, représentant des enseignants de l'enseignement primaire, délégué par le SNE-CGFP, Mme Monique ADAM, représentante des enseignants de l'enseignement primaire, déléguée par le SEW/OGBL, Mme Gina BINTENER, représentante des enseignants de l'enseignement différencié (EDIFF), Mme Marianne DELAGARDELLE, représentante des enseignants de l'enseignement secondaire, déléguée par l'APESS, M. Roger ROTH, représentant des enseignants de l'enseignement secondaire technique, délégué par la FEDUSE/Ens.-CGFP, M. Guy FOETZ, représentant des enseignants de l'enseignement secondaire technique, délégué par le SEW/OGBL, M. Lucien KERGER, représentant du Conseil national de l'enseignement supérieur, délégué par le CNES, M. Jean-Claude FANDEL, représentant désigné par le ministre; Ministère de l'Éducation Nationale, de la Formation Professionnelle et des Sports, Mme Monique KLOPP-ALBRECHT, représentante du Collège des Directeurs de l'enseignement secondaire, M. Louis ROBERT, représentant du Collège des Directeurs de l'enseignement secondaire technique, M. Carlo MULLER, représentant du Collège des Inspecteurs de l'enseignement primaire, Mme Dr Margot MULLER, déléguée par le Ministre de la Santé compétente en matière de médecine scolaire, M. Jean-Claude WOLWERT, délégué par le Ministre de l'Intérieur, Mme Dominique FABER, représentante de l’enseignement supérieur, Mme Sr Danièle FALTZ, représentante de l'enseignement privé, déléguée par l'AGEDOC, M. Joseph ZANTER, représentant des cultes reconnus, M. Pierre MELLINA, représentant des communes, délégué par le SYVICOL, M. Paul EMERING, représentant du Conseil Économique et Social, délégué par le CES-Chambre de Commerce, M. Fernand SPELTZ, représentant du Conseil Économique et Social, délégué par le CES-Chambre de Travail, M. Roger MELMER, représentant des Chambres Professionnelles, délégué par la Chambre des Employés Privés, M. Paul KRIER, représentant des Chambres Professionnelles, délégué par la Chambre des Métiers, M. Roger HAMEN, représentant du monde associatif culturel proposé par le ministre ayant dans ses attributions la culture, Mme Marlyse PAULY, représentante du monde associatif sportif proposée par le ministre ayant dans ses attributions le sport, déléguée par le COSL, 1240 M. Charel SCHMIT, représentant du monde associatif de la famille ou de la jeunesse proposé par le ministre ayant dans ses attributions la famille et par le ministre ayant dans ses attributions la jeunesse, Mme Colette KUTTEN, représentante du monde associatif de la promotion féminine proposée par le ministre ayant dans ses attributions la promotion féminine, M. Pol SCHMOETTEN, représentant désigné par le ministre; Ministère de la Culture, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche. Art. 2. Sont nommés membres suppléants du Conseil Supérieur de l'Éducation Nationale pour la durée de quatre ans, avec effet à partir du 10 décembre 2002: Mme Patricia ROBERT, représentante des parents d’élèves de l’enseignement préscolaire et primaire, déléguée par la FAPEL-primaire, Mme Romy COUTURIER, représentante des parents d’élèves de l’enseignement préscolaire et primaire, déléguée par la FAPEL-primaire, M. Franz SCHLEISER, représentant des parents d'élèves de l'enseignement secondaire, délégué par la FAPEL-postprimaire, M. Jean BODEN, représentant des parents d'élèves de l'enseignement secondaire technique, délégué par la FAPELpost-primaire, M. Philippe HOFFMANN, représentant des élèves de l'enseignement secondaire, délégué par la CNE-enseignement secondaire, élève au Lycée de Garçons de Luxembourg, M. Mike LAMESCH, représentant des associations des étudiants, délégué par l'ACEL, M. David WAGNER, représentant des associations des étudiants, délégué par l'UNEL, Mme Yola HILD, représentante des enseignants de l'enseignement préscolaire, déléguée par l'AIP-CGFP, M. Jos VESQUE, représentant des enseignants de l'enseignement primaire, délégué par le SNE-CGFP, M. Patrick ARENDT, représentant des enseignants de l'enseignement primaire, délégué par le SEW/OGBL, M. Gast OTH, représentant des enseignants de l'enseignement différencié (EDIFF), M. René LOMMEL, représentant des enseignants de l'enseignement secondaire, délégué par l'APESS, M. Claude HEISER, représentant des enseignants de l'enseignement secondaire technique, délégué par la FEDUSE/Ens.-CGFP, Mme Marianne DONDELINGER, représentante des enseignants de l'enseignement secondaire technique, déléguée par le SEW/OGBL, M. Paul PRUSSEN, représentant de l'enseignement supérieur, délégué par l'IEES M. Nico DECKER, représentant du Collège des Directeurs de l'enseignement secondaire, M. Jean WAGNER, représentant du Collège des Directeurs de l'enseignement secondaire technique, M. Jean-Pierre SCHMIT, représentant du Collège des Inspecteurs de l'enseignement primaire, Mme Yolande WAGENER, déléguée par le Ministre de la Santé compétente en matière de médecine scolaire, Mme Christiane LOUTSCH-JEMMING, déléguée par le Ministre de l'Intérieur, M. Jean TAGLIAFERRI, représentant de l'enseignement supérieur, M. Léon MATHIEU, représentant de l'enseignement privé, délégué par le Lycée technique privé Emile Metz, M. Robi GOTTLIEB, représentant des cultes reconnus, Mme Liane KADUSCH-ROTH, représentante des communes, déléguée par le SYVICOL, Mme Josiane WILLEMS, représentante du Conseil Économique et Social, déléguée par le CES-Centrale Paysanne, M. Ferdinand MILBERT, représentant du Conseil Économique et Social, délégué par le CES-Chambre des Fonctionnaires et Employés publics, Mme Laurence THILLMANN, représentante des Chambres Professionnelles, déléguée par la Chambre de Travail, M. Robert LEY, représentant des Chambres Professionnelles, délégué par la Chambre d'Agriculture, Mme Alice KETTER, représentante du monde associatif culturel proposée par le ministre ayant dans ses attributions la culture, M. Paul MARCY, représentant du monde associatif sportif proposé par le ministre ayant dans ses attributions le sport, délégué par le COSL, M. Pedro DA SILVA, représentant du monde associatif de la famille ou de la jeunesse proposé par le ministre ayant dans ses attributions la famille et par le ministre ayant dans ses attributions la jeunesse, Mme Catherine THINNES, représentante du monde associatif de la promotion féminine proposée par le ministre ayant dans ses attributions la promotion féminine. Art. 3. Monsieur Pascal GROSS, rédacteur au Ministère de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports, est nommé secrétaire administratif du Conseil Supérieur de l'Éducation Nationale, et Madame Chantale KINN, inspecteur principal au Ministère de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports, est nommée secrétaire administrative adjointe du Conseil Supérieur de l'Éducation Nationale. Art. 4. Le présent arrêté remplace et abroge l’arrêté ministériel du 31 janvier 2001. 1241 Art. 5. Le présent arrêté sera publié au Mémorial; ampliation en sera transmise à chacun des membres pour lui servir de titre et au contrôle financier. Luxembourg, le 10 décembre 2002. Le Ministre de l'Éducation Nationale, de la Formation Professionnelle et des Sports, Anne Brasseur Arrêté ministériel du 12 décembre 2002 portant approbation des nouveaux statuts de la société de secours mutuels «Mutuelle de l’ALEBA» Le Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale, Vu la loi modifiée du 7 juillet 1961 concernant les sociétés de secours mutuels; Vu le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 1961 déterminant le fonctionnement des sociétés de secours mutuels; Vu l'avis du Conseil Supérieur de la Mutualité; Constatant que les nouveaux statuts de la société de secours mutuels «Mutuelle de l’ALEBA» sont conformes avec les dispositions des lois et règlements; Constatant, en outre, que les recettes assurées sont suffisantes pour faire face aux prestations statutaires de la société; Arrête: er Art. 1 . Les nouveaux statuts de la société de secours mutuels «Mutuelle de l’ALEBA» sont approuvés. Art. 2. Le présent arrêté, avec en annexe le nouveau texte des statuts, est publié au Mémorial. Luxembourg, le 12 décembre 2002. Le Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale Carlo Wagner Nouveaux statuts de la société de secours mutuels «Mutuelle de l’ALEBA» GENERALITES Art. 1er.- Sous la dénomination de «Mutuelle de l'ALEBA» il est formé une société de secours mutuels, régie par la loi du 7 juillet 1961 concernant les sociétés de secours mutuels et le règlement grand-ducal du 31 juillet 1961, déterminant le fonctionnement des sociétés de secours mutuels, modifié par le règlement grand-ducal du 8 mars 1967. Art. 2.- Le siège est à Luxembourg. Art. 3.- La Mutuelle est affiliée à la Fédération Nationale de la Mutualité Luxembourgeoise. Art. 4.- La Mutuelle a pour objet de procurer à ses membres des secours mutuels arrêtés par règlement du Fonds social et de verser une indemnité de décès. (conformément à l’art.12). MEMBRES Art. 5.- La mutuelle se compose de:

  1. a)membres effectifs.
  2. b)membres honoraires. Art. 6.- Sont d'office membres effectifs tous les membres actifs de l'Association Luxembourgeoise des Employés de Banque et d'Assurance, association sans but lucratif («ALEBA»). La qualité de membre effectif ainsi que les droits y afférents se perdent par la démission ou l’exclusion comme membre actif de l’ALEBA. Art. 7.- Sont d’office membres honoraires le conjoint survivant du membre effectif décédé et les membres de l’Amicale des Pensionnés de l’ALEBA («A.P.-ALEBA»). Les membres honoraires n’ont pas droit aux prestations du fonds social de la mutuelle de l’ALEBA, dès l’âge de 60 ans accompli hormis l’indemnité de décès. Art. 8.- Un exemplaire des statuts de la Mutuelle est remis à chaque membre. Art. 9.- Les membres sont tenus de respecter les statuts ainsi que les décisions prises en conformité avec les statuts et de ne pas porter préjudice aux intérêts de la Mutuelle. COTISATIONS Art. 10.- Le montant de la cotisation annuelle s’élève à 2,50 Euro. Art. 11.- Les cotisations sont payées intégralement par l’ALEBA. 1242 PRESTATIONS Art. 12.- Dans les limites de ses disponibilités et dans les conditions définies par le règlement du Fonds Social, reproduit à l’annexe et qui fait partie intégrale des présents statuts, la Mutuelle procure à ses membres effectifs des prestations suivant ce règlement en vigueur. L’indemnité de décès est de 150 Euro. Le délai de prescription au-delà duquel les ayants-droits ne sont plus fondés à faire valoir leur droit aux prestations statutaires est fixé à deux années à compter de la date de décès du membre. ORGANISATION Art. 13.- La Mutuelle est administrée par un comité d’administration dont les membres sont élus par l’assemblée générale de la Mutuelle. La durée des mandats est de cinq ans. Le comité d’administration de la Mutuelle désigne à la majorité des voix parmi ses membres le président, les viceprésidents, le secrétaire et le trésorier de la Mutuelle. Une indemnité forfaitaire peut être allouée aux titulaires des fonctions visées à l’alinéa précédent. Art. 14.- Le comité d’administration se réunit sur convocation du président. Il peut valablement délibérer si la majorité des membres est présente. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de parité des voix, celle du président décide. Art. 15.- Le président surveille l'exécution des décisions prises. Il représente la mutuelle dans ses relations extérieures et signe avec le secrétaire et/ou le trésorier tous les actes engageant la responsabilité de la société. La délégation de pouvoir est possible. Les vice-présidents secondent le président dans ses fonctions et le remplacent au besoin. Le secrétaire est responsable des travaux de secrétariat. Le trésorier est chargé de la comptabilité et de la gestion financière de la société. Art. 16.- Au courant du 1er semestre de chaque année, une assemblée générale est convoquée. Elle désigne 3 commissaires en compte, qui assurent le contrôle des opérations comptables et financières. L'assemblée générale se prononce sur le rapport d'activité et le rapport financier après avoir entendu l'avis des commissaires en compte. Comme organe suprême l'assemblée générale définit les lignes de conduite générales à respecter pour la gestion de la Mutuelle. Les convocations avec indication de l'ordre du jour doivent se faire au moins 30 jours de calendrier avant la date de l’assemblée générale. Les candidatures pour le Comité d’Administration doivent être déposées auprès du président au moins 15 jours de calendrier avant la date de l’assemblée générale. Art. 17.- L'assemblée générale peut délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents. Les résolutions sont prises à la majorité des voix exprimées par les membres présents et engagent tous les membres. Le vote par acclamation respectivement par main levée est adopté en règle générale, si le vote par appel nominal ou le vote secret par bulletin n'est pas expressément demandé. Art. 18.- Les propositions et interpellations ainsi que les candidatures pour les postes du comité d’administration devront parvenir par écrit au comité d’administration au moins 8 jours ouvrables avant l’assemblée générale. Art. 19.- Le Président, respectivement le Comité d’Administration, peuvent convoquer des Assemblées Générales Extraordinaires. La convocation d’une assemblée générale extraordinaire est obligatoire endéans le délai d’un mois sur demande par écrit motivée d’au moins un cinquième des membres effectifs. La convocation avec indication d’un ordre du jour d’une assemblée générale extraordinaire doit se faire au moins 30 jours de calendrier avant la date de la réunion. FINANCES Art. 20. - Les recettes de la société comprennent notamment: 1. les cotisations des membres, 2. les dons et legs, 3. les subsides, 4. les revenus des fonds placés. Les dépenses de la société comprennent notamment: 1. les prestations, 2. les frais d'administration et de gestion, 3. les dépenses reconnues nécessaires dans l'intérêt de la mutualité luxembourgeoise, 4. les cotisations. Art. 21.- Les fonds seront placés conformément à la loi du 7 juillet 1961 concernant les sociétés de secours mutuels. 1243 Art. 22.- Les comptes sont arrêtés au 31 décembre de chaque année. L’exercice social correspond à l’année civile. MODIFICATION DES SATUTS, DISSOLUTION, LIQUIDATION Art. 23.- Toute proposition tendant à modifier les statuts doit être soumise au Comité d’Administration. Une modification des statuts ne pourra être votée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents à une assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet au moins trente jours de calendrier à l'avance avec indication de l'ordre du jour. Les modifications des statuts doivent être homologuées par le Ministre de la Sécurité sociale suivant les formes déterminées par l'art. 2 du règlement grand-ducal du 31 juillet 1961 régissant le fonctionnement des sociétés de secours mutuels. Les membres peuvent se faire représenter mutuellement moyennant une procuration établie en bonne et due forme. Chaque délégué ne peut être porteur que d’une seule procuration. Art. 24.- La dissolution de la mutuelle ne peut être prononcée que par une assemblée générale extraordinaire convoquée à ces fins au moins un mois à l'avance, avec indication de l'ordre du jour. Cette décision doit réunir les suffrages de deux tiers des membres présents et trouver l'approbation du Ministre de la sécurité sociale. La liquidation s'opérera suivant les prescriptions de l'article 8 du règlement grand-ducal du 31 juillet 1961 déterminant le fonctionnement des sociétés de secours mutuels. DIPOSITIONS ADDITIONNELLES Art. 25.- Les cas non prévus par les présents statuts sont réglés respectivement par le comité d’administration et l'assemblée générale, en conformité avec les dispositions de la loi du 7 juillet 1961 concernant les sociétés de secours mutuels et du règlement grand-ducal du 31 juillet 1961 déterminant le fonctionnement des sociétés de secours mutuels, tel qu'ils ont été modifiés par la suite. ANNEXE des statuts Règlement du Fonds social 1. Définition Il est créé un Fonds social afin d’apporter aux affiliés une aide financière en cas de maladie, de blessures et d’infirmité en vertu de l’article 12 des statuts de la Mutuelle de l’ALEBA. 2. Bénéficiaires Tous les membres spécifiés à l’article 6 des statuts de la Mutuelle de l’ALEBA après observation d’un délai de carence de 6 mois. 3. Dotation du fonds et réglementation d’intervention
  3. a)La dotation du fonds de 10.000 Euro se fait annuellement par décision du comité d’administration de la Mutuelle de l’ALEBA. Au cas où le total des remboursements était inférieur à la dotation, le montant nonutilisé sera ajouté à raison de 50% au capital de la Mutuelle de l’ALEBA. Avec les 50 % restants il est constitué une réserve destinée à compenser d’éventuels excédents de dépenses dans les exercices futures.
  4. b)Le découvert à charge de l’affilié doit s’élever au moins à 150 Euro (ind. 100) après remboursement par l’assurance maladie obligatoire du Grand-Duché de Luxembourg, par la Caisse Médico-Chirurgicale Mutualiste (CMCM) et/ou par d’autres Mutuelles et/ou assurances complémentaires au Grand-Duché de Luxembourg et à l’étranger.
  5. c)Si le total des découverts pris en considération pour le « Fonds social » est supérieur au montant de la dotation et de la réserve constituée suivant l’art. 3 a), le remboursement y relatif se fera au prorata.
  6. d)Le décompte se fait annuellement avant le 31 mars. Il en découle que les dossiers relatifs à la période de prestation se situant entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année précédente, devront être remis à la Mutuelle de l’ALEBA avant le 31 janvier.
  7. e)Le comité d’administration de la Mutuelle de l’ALEBA se réserve le droit de traiter les dossiers urgents et les cas de rigueur au cours de l’exercice. 4. Demande de remboursement Une demande ad hoc est adressée au Fonds social de la Mutuelle de l’ALEBA. La demande doit être accompagnée de toutes les pièces justificatives, copie des décomptes de remboursement de l’Union des Caisses de Maladie et/ou Caisses affiliées, de la CMCM et/ou d’autres Mutuelles et/ou d’autres assurances complémentaires au Grand-Duché de Luxembourg et/ou à l’étranger. 5. Conditions générales
  8. a)Aucun remboursement n’est effectué par le Fonds social à défaut d’une intervention de la part de l’assurance maladie obligatoire du Grand-Duché de Luxembourg ou par une assurance maladie obligatoire étrangère.
  9. b)Les suppléments de première classe ne sont pas couverts par le Fonds social sauf en cas d’une participation par l’assurance maladie du Grand-Duché de Luxembourg ou par une mutuelle étrangère.
  10. c)Pour le demandeur qui n’est pas membre d’une mutuelle complémentaire, soit au Grand-Duché de Luxembourg soit à l’étranger, le montant théorique de ces prestations est à déduire du montant restant à charge. 1244 6. Prescription Par analogie aux dispositions en vigueur auprès de l’UCM l’action en obtention des prestations prévues dans le présent règlement se prescrit par deux ans à partir du moment où le décompte devra être remis à la Mutuelle de l’ALEBA conformément au point 3
  11. d)du présent règlement. Arrêté ministériel du 12 décembre 2002 portant approbation de la dissolution de la société de secours mutuels «Unité Obercorn» et la fusion avec la société de secours mutuels «Arbechter Ennerstetzungs Verein Rodange». Le Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale, Attendu que l'assemblée générale extraordinaire du 24 septembre 2002 de la société de secours «Unité Obercorn» a décidé à l’unanimité des membres présents la fusion avec la société «Arbechter Ennerstetzungs Verein Rodange» avec effet au 1er janvier 2003; Vu le procès-verbal du 15 octobre 2002, signé par les membres désignés par la société de secours mutuels concernée et le Commissaire désigné par le Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale, constatant que tous les engagements contractés par la société sont remplis; Vu l'article 8 du règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 1961 déterminant le fonctionnement des sociétés de secours mutuels; Sur la proposition du Conseil Supérieur de la Mutualité; Arrête: er Art. 1 .- La dissolution de la société de secours mutuels «Unité Obercorn» et la fusion avec la société de secours mutuels «Arbechter Ennerstetzungs Verein Rodange» avec effet au 1er janvier 2003 sont approuvées. Art. 2.- Le présent arrêté est publié au Mémorial. Luxembourg, le 12 décembre 2002. Le Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale Carlo Wagner Entreprises d'assurances. – «ARISA Assurances S.A.». – Extension d'agrément. – Par arrêté ministériel du 17 décembre 2002, l'entreprise d'assurances «ARISA Assurances S.A.» avec siège social à L-2453 Luxembourg, 5 rue Eugène Ruppert, a été autorisée à étendre ses activités à la couverture des risques dans la branche: N° 13 Responsabilité civile générale Entreprise des Postes et Télécommunications. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 3 décembre 2002, Monsieur Joseph Glod, nommé Directeur à l’Entreprise des Postes et Télécommunications par arrêté grand-ducal du 16 mai 2002, est nommé membre du Comité de Direction de l’Entreprise des Postes et Télécommunications en remplacement de Monsieur Edmond Toussing dont il terminera le mandat de membre du Comité de Direction. Indice des prix à la consommation au 1er novembre 2002. – L’indice des prix à la consommation établi conformément au règlement grand-ducal du 20 décembre 1999 est de 646.90 au 1er novembre par rapport à la base 100 au 1er janvier 1948. La moyenne des six derniers mois de l’indice raccordé s’établit au 1er novembre 2002 à 642.57. Luxembourg, le 6 décembre 2002. Service Central de la Statistique et des Etudes Economiques. Indigénat (Publication prescrite par la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise) Options – Par déclaration d'option faite le 05.04.2001 devant l'officier de l'état civil de la commune de Bettembourg, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame AIRES REI Candida Veronica, née le 03.07.1980 à Luxembourg, demeurant à Bettembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 20.09.2001 devant l'officier de l'état civil de la commune de Differdange, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur ALMEIDA SIMOES Artur José, né le 29.06.1981 à Differdange, demeurant à Differdange, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. 1245 – Par déclaration d'option faite le 06.03.2001 devant l'officier de l'état civil de la commune d'Esch-sur-Alzette, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur ANDREJEVIC Sasa, né le 13.06.1982 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Esch-sur-Alzette, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 17.10.2000 devant l'officier de l'état civil de la commune de Dudelange, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame ANIF Najat, née le 19.11.1971 à Ain Chock/Casablanca (Maroc), demeurant à Dudelange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 23.11.2000 devant l'officier de l'état civil de la commune de Bettembourg, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame BRIET Barbara, née le 20.10.1977 à Luxembourg, demeurant à Huncherange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 23.12.1999 devant l'officier de l'état civil de la commune d'Esch-sur-Alzette, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur CABIROL Jacques, né le 08.01.1957 à Limoges (France), demeurant à Esch-sur-Alzette, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 29.03.2001 devant l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur CALVO FERNANDEZ David, né le 13.02.1965 à Vigo (Espagne), demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par arrêté ministériel du 29.08.2002, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénom de CALVO David. Cette décision ne prend effet qu'après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s'il n'intervient pas de révocation conformément à l'article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par déclaration d'option faite le 05.09.2001 devant l'officier de l'état civil de la commune d'Esch-sur-Alzette, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame CASTELLANA Marylène Marguerite, née le 01.07.1980 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Esch-sur-Alzette, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 10.07.2000 devant l'officier de l'état civil de la commune d'Esch-sur-Alzette, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur CORREIA DO VALE Stéphane, né le 07.09.1981 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Esch-sur-Alzette, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 07.01.2000 devant l'officier de l'état civil de la commune de Pétange, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame DA CRUZ Francisca Maria, née le 23.05.1970 à Santo Crucifixo/Ribeira Grande (Cap Vert), demeurant à Pétange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 04.09.2001 devant l'officier de l'état civil de la commune d'Esch-sur-Alzette, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame DIONISIO Sylvie, née le 25.03.1983 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Esch-sur-Alzette, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 16.07.1999 devant l'officier de l'état civil de la commune de Sanem, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur EL AWAM Rachid, né le 20.09.1967 à Casablanca (Maroc), demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 06.09.2001 devant l'officier de l'état civil de la commune d'Esch-sur-Alzette, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur FERNANDES 1246 GUEDES Antonio, né le 18.09.1979 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Esch-sur-Alzette, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 10.07.2001 devant l'officier de l'état civil de la commune de Sandweiler, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur FERNANDES MONTEIRO DA SILVA David, né le 19.11.1982 à Luxembourg, demeurant à Sandweiler, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par arrêté ministériel du 29.08.2002, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénom de DA SILVA David. Cette décision ne prend effet qu'après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s'il n'intervient pas de révocation conformément à l'article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par déclaration d'option faite le 19.04.2000 devant l'officier de l'état civil de la commune de Steinsel, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur GARCIA RODRIGUES Laurindo Manuel, né le 07.05.1975 à Dudelange, demeurant à Gosseldange, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 21.11.2001 devant l'officier de l'état civil de la commune d'Esch-sur-Alzette, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame GONÇALVES DA CRUZ Alexandra Paula, née le 09.05.1971 à Valpaços (Portugal), demeurant à Esch-sur-Alzette, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 05.09.2001 devant l'officier de l'état civil de la commune d'Esch-sur-Alzette, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame GONZALEZ GONZALEZ Beatrid, née le 11.02.1981 à Luxembourg, demeurant à Esch-sur-Alzette, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par arrêté ministériel du 29.10.2002, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénom de GONZALEZ Beatriz. Cette décision ne prend effet qu'après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s'il n'intervient pas de révocation conformément à l'article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par déclaration d'option faite le 05.09.2001 devant l'officier de l'état civil de la commune d'Esch-sur-Alzette, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame GOUVEIA PAIXÂO Elsa, née le 23.10.1979 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Esch-sur-Alzette, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 05.09.2001 devant l'officier de l'état civil de la commune d'Esch-sur-Alzette, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur GOUVEIA PAIXÂO Miguel, né le 03.03.1982 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Esch-sur-Alzette, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 26.07.2000 devant l'officier de l'état civil de la commune de Walferdange, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame GRAY Tanya Gipsy, née le 01.06.1979 à Luxembourg, demeurant à Bereldange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 09.10.2001 devant l'officier de l'état civil de la commune de Bettembourg, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame HENRIQUES ABRANTES Sylvie, née le 01.12.1976 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Bettembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 12.07.2001 devant l'officier de l'état civil de la commune de Mertert, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur HINSLEY David Michael, né le 20.05.1961 à Norwich (Grande-Bretagne), demeurant à Mertert, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. 1247 – Par déclaration d'option faite le 10.09.2001 devant l'officier de l'état civil de la commune de Mersch, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame KOCH Alexa, née le 14.03.1983 à Luxembourg, demeurant à Mersch, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 28.03.2001 devant l'officier de l'état civil de la commune de Dippach, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame LOPEZ MARTINEZ Rosana Sara, née le 29.11.1965 à Guayaquil/Guayas (Equateur), demeurant à Dippach, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 10.09.2001 devant l'officier de l'état civil de la commune de Sanem, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur MAGNONI Dino Roy, né le 19.05.1983 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Belvaux, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 16.10.2001 devant l'officier de l'état civil de la commune de Vianden, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur MIOTTO Matteo Giovanni, né le 14.06.1981 à Luxembourg, demeurant à Vianden, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 06.06.2001 devant l'officier de l'état civil de la commune de Differdange, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame MOREIRA NASCIMENTO Diana, née le 07.12.1982 à Niederkorn, demeurant à Differdange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 10.10.2001 devant l'officier de l'état civil de la commune de Dudelange, en conformité de l'art. 19,4 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur PEDROSO LOPES Anésio Manuel, né le 04.05.1980 à Mortagua (Portugal), demeurant à Dudelange, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 07.02.2001 devant l'officier de l'état civil de la commune de Mamer, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame PEREIRA CORREIA Lidia, née le 12.02.1976 à Luxembourg, demeurant à Mamer, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 23.03.2000 devant l'officier de l'état civil de la commune de Bettborn, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur PEREIRA DE SOUSA LOPES Manuel, né le 21.03.1968 à Sobrosa/Paredes (Portugal), demeurant à Bettborn, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par arrêté ministériel du 29.10.2002, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénom de LOPES Manuel. Cette décision ne prend effet qu'après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s'il n'intervient pas de révocation conformément à l'article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par déclaration d'option faite le 13.11.2001 devant l'officier de l'état civil de la commune de Rosport, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame POHLEN Edith, née le 08.02.1968 à Trier (Allemagne), demeurant à Steinheim, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 16.01.2001 devant l'officier de l'état civil de la commune de Septfontaines, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame PREVOS Romaine Blanche Renée, née le 07.04.1960 à Luxembourg, demeurant à Septfontaines, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. 1248 – Par déclaration d'option faite le 08.11.1999 devant l'officier de l'état civil de la commune de Schifflange, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur RATEAU Xavier Aimé Albert, né le 25.01.1974 à Jarny (France), demeurant à Schifflange, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 28.11.2001 devant l'officier de l'état civil de la commune de Bech, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur ROLANDO-EUGIO Patrick, né le 11.09.1981 à Luxembourg, demeurant à Rippig, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 30.07.2001 devant l'officier de l'état civil de la commune de Niederanven, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur SCHMINKE Paul Kurt, né le 27.06.1944 à Stadtprozelten (Allemagne), demeurant à Oberanven, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 15.11.2000 devant l'officier de l'état civil de la commune de Dippach, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame SIKACZOW Beatrice, née le 19.07.1957 à Ottenhöfen im Schwarzwald (Allemagne), demeurant à Schouweiler, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 17.12.1999 devant l'officier de l'état civil de la commune de Kehlen, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame SILVA ROCHA Maria Alcinda, née le 19.02.1968 à Nossa Senhora da Luz/Sao Vicente (Cap Vert), demeurant à Kehlen, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 16.08.2001 devant l'officier de l'état civil de la commune de Feulen, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur SPERANZA Emilio, né le 12.10.1979 à Ettelbruck, demeurant à Niederfeulen, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 06.10.2000 devant l'officier de l'état civil de la commune de Frisange, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame ZHAN Yewei, née le 09.02.1972 à Zhejiang (Chine), demeurant à Aspelt, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 04.09.2001 devant l'officier de l'état civil de la commune de Rosport, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur ZLABINGER Eric, né le 12.07.1983 à Luxembourg, demeurant à Steinheim, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. Recouvrement – Par déclaration de recouvrement faite le 12.04.2002 devant l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l'art. 45 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame KLEINBAUER Elisabeth, née le 02.02.1931 à Rumelange, demeurant à Bettlach (Suisse), a recouvré la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. Service d’Economie rurale. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 6 décembre 2002, Monsieur René Michels, inspecteur au Service d’Economie rurale, a été nommé inspecteur principal auprès du même service. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l. Leudelange

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