1249 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 87 31 décembre 2002 Sommaire Arrêté ministériel du 20 décembre 2002 autorisant la succursale anglaise de la Société Générale, Paris, à se faire consentir des gages sur fonds de commerce . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Entreprises d’assurances – Agents d’assurances agrées et agréments d’agents d’assurances retirés pendant le mois de novembre 2002 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – « Camca Assurance S.A. – Retrait d’agrément pour la branche « N° 10 R.C. Véhicules Terrestres Automoteurs » . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – « EURESA LIFE S.A. » - Agrément du directeur. . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – « EWA LIFE S.A. » - Agrément du directeur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprise d’assurances – « LUXLIFE S.A. » - Agrément du directeur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Indigénat – Options. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1250 1250 1251 1251 1251 1251 1252 1250 Arrêté ministériel du 20 décembre 2002 autorisant la succursale anglaise de la Société Générale, Paris, à se faire consentir des gages sur fonds de commerce. Le Ministre du Trésor et du Budget, Vu la requête présentée par la succursale anglaise de la Société Générale, Paris, par laquelle elle demande à être agréée au Grand-Duché de Luxembourg pour se voir consentir des gages sur fonds de commerce; Vu l'article 12 de l'arrêté grand-ducal modifié du 27 mai 1937 portant réglementation de la mise en gage du fonds de commerce; Après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrête: Art. 1er. La succursale anglaise de la Société Générale, Paris, établie à Londres, SG House, 41, Tower Hill, est autorisée à se faire consentir des gages sur fonds de commerce sous les conditions mentionnées à l'article 2. Art. 2.
- a)Le taux d'intérêt des opérations en devises ne pourra dépasser les taux usuels du marché pratiqués pour des opérations du même genre.
- b)Le taux d'intérêt des opérations en EUR ne pourra dépasser le taux de l'intérêt légal fixé annuellement par un règlement grand-ducal. La commission éventuelle qui ne peut en aucun cas être renouvelée, ne peut être supérieure à 1/24.
- c)Il est interdit d'aggraver la situation du débiteur par l'insertion d'une clause pénale dans le contrat de prêt pour le cas de retard du remboursement du capital ou du paiement des intérêts. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Mémorial, Recueil Administratif et Economique. Luxembourg, le 20 décembre 2002. Le Ministre du Trésor et du Budget, Luc Frieden Entreprises d’assurances. – Agents d’assurances agréés pendant le mois de novembre 2002. Nom et domicile LETT Philippe, Schouweiler BASTIN Ghislain, Luxembourg JUNGBLUT Jean, Luxembourg A.G. HEIDERSCHEID, représentée par Mme Aline BRUCK ép. HEIDERSCHEID, Godbrange SCHLUNTZ Francis, Luxembourg BAHBOUT Eli, Luxembourg DO CARMO SILVA Venancio Manuel, Frisange KANDEL Viviane ép. PAQUET, Remerschen THILL Françoise ép. MERJAI, Pontpierre TORTAROLO Jean-Dominique, Esch-sur-Alzette KOHN Jean-Marc, Bettembourg BREMER Patrick, Oetrange DUBOIS Jean, Steinfort KLAPP Guy, Luxembourg-Gasperich LISOTTI Christophe, Luxembourg ANSION Sébastien, Luxembourg KOCH Chantal ép. BERSCHEID, Oberwampach LEY Monique, Schieren FRIEDRICH Robert, Mondorf-les-Bains MAYER Elisabeth ép. HANSEN, Kehlen HEITZ Guy, Koerich Agence Principale Nilles-Weyland Dan + Danièle S.à r.l. représentée par M. NILLES Daniel et Mme NILLES-WEYLAND Danièle, Kopstal COUMONT Claudia ép. HALMES, Bridel Entreprises d'assurances Date du l’agrément AGF LIFE AME AME AXA ASSURANCES AXA ASSURANCES VIE AXA ASSURANCES AXA ASSURANCES VIE BÂLOISE ASSURANCES BÂLOISE VIE BÂLOISE ASSURANCES BÂLOISE VIE BÂLOISE ASSURANCES à l’exeption de: Maladie BÂLOISE VIE BÂLOISE ASSURANCES BÂLOISE VIE BÂLOISE ASSURANCES BÂLOISE VIE D.A.S. D.K.V. D.K.V. D.K.V. D.K.V. DEXIA LIFE & PENSIONS DEXIA LIFE & PENSIONS DEXIA LIFE & PENSIONS LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE INTERLUX Assurances Maladie LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE VIE 20.11.2002 04.11.2002 04.11.2002 28.11.2002 LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE VIE 18.11.2002 04.11.2002 04.11.2002 04.11.2002 11.11.2002 11.11.2002 20.11.2002 04.11.2002 04.11.2002 06.11.2002 04.11.2002 04.11.2002 04.11.2002 04.11.2002 04.11.2002 28.11.2002 06.11.2002 04.11.2002 11.11.2002 1251 LEBLANC Chantal, Strassen SPAGNUOLO Rocco, Esch-sur-Alzette Nom et domicile HERBERT Nadia ép. ZIMMER, Luxembourg MANGILI Isabelle ép. MARLHAC, Luxembourg LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE VIE LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE VIE Entreprises d'assurances ZURICH ZURICH ZURICH EUROLIFE 04.11.2002 11.11.2002 Date du l’agrément 04.11.2002 04.11.2002 11.11.2002 Entreprises d’assurances. – Agréments d’agents d’assurances retirés pendant le mois de novembre 2002. Nom et domicile Entreprises d'assurances Date du retrait JUNGBLUT Jean, Luxembourg BARTHEL Margot ép. KOPRIWA, Walferdange AGF ASSURANCES AXA ASSURANCES AXA ASSURANCES VIE AXA ASSURANCES AXA ASSURANCES VIE AXA ASSURANCES AXA ASSURANCES VIE AXA ASSURANCES AXA ASSURANCES VIE BÂLOISE ASSURANCES BÂLOISE VIE BÂLOISE ASSURANCES BÂLOISE VIE BÂLOISE ASSURANCES BÂLOISE VIE FORTIS LUXEMBOURG IARD FORTIS LUXEMBOURG VIE FORTIS LUXEMBOURG IARD LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE P & V ASSURANCES P & V ASSURANCES P & V ASSURANCES ZURICH ZURICH EUROLIFE ZURICH ZURICH EUROLIFE 04.11.2002 11.11.2002 MANGILI Isabelle ép. MARLHAC, Luxembourg SPAGNUOLO Rocco, Esch-sur-Alzette THILL Françoise ép. MERJAI, Pontpierre FRIEDERICH Robert, Mondorf-les-Bains MAYER Elisabeth ép. HANSEN, Kehlen THIENPONDT Simone ép. GONCALVES MARTINS, Walferdange KIEFFER Romain, Niederpallen NEIERTZ Alphonse, Helmdange BAHBOUT Eli, Luxembourg LEBLANC Chantal, Strassen LETT Philippe, Schouweiler ADAM Alexandre, Bissen DEREMIENS François, Luxembourg TORTAROLO Jean-Dominique, Esch-sur-Alzette DO CARMO SILVA Venancio Manuel, Frisange ROCK Jean, Luxembourg 04.11.2002 11.11.2002 11.11.2002 28.11.2002 04.11.2002 19.11.2002 04.11.2002 04.11.2002 04.11.2002 04.11.2002 04.11.2002 04.11.2002 28.11.2002 04.11.2002 04.11.2002 04.11.2002 Entreprises d’assurances. – «Camca Assurance S.A.». – Retrait d’agrément pour la branche «N° 10 R.C. Véhicules Terrestres Automoteurs». – Par arrêté ministériel du 6 décembre 2002 l’agrément de l’entreprise d’assurance «Camca Assurance S.A.» pour la branche «N° 10 R.C. Véhicules Terrestres Automoteurs» a été retiré. Entreprises d’assurances. – «EURESA LIFE S.A.». – Agrément du directeur. – En application de l’article 103 de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances et par arrêté ministériel du 11 décembre 2002, Monsieur Jean-Pierre Quairière a été agréé comme directeur de l’entreprise d’assurances vie «EURESA LIFE S.A.» en remplacement de Monsieur Philippe Bonte. Entreprises d’assurances. – «EWA LIFE SA» – Agrément du directeur. – En l’application de l’article 103 de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances et par arrêté ministériel du 6 novembre 2002, Monsieur Alain Schaedgen a été agréé comme directeur de l’entreprise d’assurances vie «EWA LIFE SA» en remplacement de Monsieur Luc Metivier. Entreprises d’assurances. – «LUXLIFE SA» – Agrément du directeur. – En l’application de l’article 103 de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances et par arrêté ministériel du 6 novembre 2002, Monsieur Gérard Siégel a été agréé comme directeur de l’entreprise d’assurances vie «LUXLIFE SA» en remplacement de Monsieur Olivier Maingard. 1252 Indigénat. (Publication prescrite par la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise) Options - Par déclaration d'option faite le 16.02.1998 devant l'officier de l'état civil de la commune de Strassen, en conformité de l'art. 19,4 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur BENZENO Guy, né le 11.02.1978 à Jérusalem (Israël), demeurant à Strassen, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. - Par déclaration d'option faite le 01.10.2001 devant l'officier de l'état civil de la commune de Differdange, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame DIAS DA SILVA Carmencita, née le 13.06.1980 à Differdange, demeurant à Bivange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. - Par déclaration d'option faite le 27.09.2001 devant l'officier de l'état civil de la commune de Sanem, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame HUMBERT Julie Michèle, née le 15.09.1983 à Niederkorn, demeurant à Soleuvre, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. - Par déclaration d'option faite le 27.09.2001 devant l'officier de l'état civil de la commune de Sanem, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame HUMBERT Marie Jacqueline, née le 15.09.1983 à Niederkorn, demeurant à Soleuvre, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. - Par déclaration d'option faite le 17.11.1998 devant l'officier de l'état civil de la commune de Redange-sur-Attert, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame LOUIS Marie Lucie, née le 20.01.1941 à Piments/Rodrigues (Ile Maurice), demeurant à Niederpallen, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. - Par déclaration d'option faite le 05.11.2001 devant l'officier de l'état civil de la commune de Bissen, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame MACEDO PEREIRA Katia Regina, née le 10.06.1982 à Ettelbruck, demeurant à Bissen, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par arrêté ministériel du 29.10.2002, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénom de MACEDO Katia. Cette décision ne prend effet qu'après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s'il n'intervient pas de révocation conformément à l'article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. - Par déclaration d'option faite le 01.12.1999 devant l'officier de l'état civil de la commune de Schifflange, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame NEVES Carlota Marcelina, née le 19.12.1943 à Nossa Senhora do Rosario/Santo Antao (Cap Vert), demeurant à Schifflange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. - Par déclaration d'option faite le 08.11.2001 devant l'officier de l'état civil de la commune de Differdange, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur PINTO CARVALHO Paulo Jorge, né le 20.06.1978 à Pétange, demeurant à Differdange, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. - Par déclaration d'option faite le 21.12.2001 devant l'officier de l'état civil de la commune de Beckerich, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur RODRIGUES DOS SANTOS José Manuel, né le 17.09.1982 à Luxembourg, demeurant à Noerdange, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. - Par déclaration d'option faite le 11.09.2001 devant l'officier de l'état civil de la commune de Heffingen, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame TEIXEIRA GOMES Silvia Cristina, née le 04.04.1978 à Ettelbruck, demeurant à Helmsange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. - Par déclaration d'option faite le 19.10.2001 devant l'officier de l'état civil de la commune de Differdange, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur TROOST Konrad Peter, né le 07.11.1962 à Stuttgart (Allemagne), demeurant à Differdange, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. - Par déclaration d'option faite le 13.04.2001 devant l'officier de l'état civil de la commune de Hesperange, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame VOCATURO Ornella, née le 25.06.1969 à Luxembourg, demeurant à Itzig, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l. Leudelange