223 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE 1er février 2002 B –– N° 9 Sommaire Arrêté ministériel du 19 novembre 2001 portant nomination des membres de la commission consultative à la formation d’animateurs et de responsables d’activités loisirs . . . . . . . . . page 224 Arrêté ministériel du 28 décembre 2001 portant nomination des membres complétant la commission chargée du réexamen des décisions de l’Administration de l’Emploi en matière de travailleurs handicapés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 225 Arrêté ministériel du 7 janvier 2002 portant désignation des membres du comité «commerce électronique» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 226 Arrêté grand-ducal du 13 janvier 2002 portant nomination des membres du Conseil de Presse . 227 Administration gouvernementale – Démissions – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 228 Administration judiciaire – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 228 Centre hospitalier neuropsychiatrique – Examen de promotion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 228 Centre informatique de l’Etat – Examens – Nominations. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 229 Comité du Travail Féminin – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 229 Cour de Justice Benelux – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 229 Direction de la Santé – Examen de fin de stage – Examen de promotion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 229 Ecole Supérieure du Travail – Conseil administratif – Nominations. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 229 Entreprises d’assurances – Agréments d’agents d’assurances agréés et retirés pendant le mois de décembre 2001 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 230 Indice des prix à la consommation au 1er décembre 2001 ............................... 231 Juridictions administratives – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 232 Laboratoire national de la Santé – Examen de fin de stage – Examen de promotion . . . . . . . . . . 232 Marchés publics – Communication du 9 janvier 2002 de la Ministre des Travaux Publics sur la fixation des seuils en euros applicables aux marchés publics couverts par les directives CE, chapitres 4 et 5 de la loi modifiée du 4 avril 1974 concernant le régime des marchés publics de travaux et de fournitures . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 232 Ministère de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse – Services pour personnes handicapées – Agréments. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 233 Recueil des lois spéciales – Réédition des volumes 1, 2 et 3 du Recueil des lois spéciales en matière civile, commerciale et pénale – Mise en vente. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 235 Santé – Jury d’examen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 235 Tableau au 31 décembre 2001 des professionnels du secteur financier autorisés à exercer leur activité et soumis au contrôle de la commission de surveillance du secteur financier conformément à l’article 42 de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier. . . 236 Indigénat – Options. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 240 224 Arrêté ministériel du 19 novembre 2001 portant nomination des membres de la commission consultative à la formation d’animateurs et de responsables d’activités loisirs. Le Ministre de la Jeunesse, Vu l’article 5 de la loi du 27 février 1984 portant création d’un Service National de la Jeunesse; Vu le règlement grand-ducal du 18 novembre 1985 fixant le programme des modalités de la formation dispensée par le Service National de la Jeunesse pour animateurs et responsables d’activités de loisirs, notamment l’article 5; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres de la commission consultative pour la formation d’animateurs et de responsables d’activités de loisirs pour une durée de deux ans: a) Membres effectifs Bintner Arthur Bodry-Kohn Martine Conrardy Nadine Coimbra José Dahm Jacques Engels Romain Kelsen Serge Meisch Nico Muller Fr. Ch. Promme Adrien Prüssen Paul Ramponi Aloyse Rollinger Marie-Paule Savic Marc Scheid Werner Hansen Claudine Sigl Astrid Tholl Jos Useldinger Claudine Service des Sports de la Ville de Luxembourg Association des Girl-Guides Luxembourgeoises Croix-Rouge Luxembourgeoise de la Jeunesse Comité de Liaison et d’Action des Etrangers Entente des Gestionnaires des Maisons de Jeunes Comité Olympique et Sportif Luxembourgeois Lëtzebuerger Guiden a Scouten Ministère de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse Service National de la Jeunesse Service National de la Jeunesse Institut d’Etudes Educatives et Sociales Centre d’Animation Pédagogique et de Loisirs Fédération Nationale des Eclaireurs et Eclaireuses de Luxembourg Ecole Nationale de l’Education Physique et des Sports Jeunesse Etudiante Chrétienne Groupe Animateur de la Centrale des Auberges de Jeunesse Entente des Foyers de Jour Fédération Nationale des Corps des Sapeurs Pompiers du Grand-Duché de Luxembourg Caritas Jeunes et Familles b) Membres suppléants Wampach Mike Birsens Josy Bisenius Liliane Bodeving Claude Comes Raymond Dolizy Pit Gilbertz Roland Hoferlin Marc Hoffmann-Felten Irène Kohnen Christiane Mack-Bebing Mariette Petruccioli Patricia Reeff Patrick Schroeder Ralph Traversini Robert Groupe Animateur de la Centrale des Auberges de Jeunesse Jeunesse Etudiante Chrétienne Institut d’Etudes Educatives et Sociales Service National de la Jeunesse Fédération Nationale des Corps des Sapeurs Pompiers du Grand-Duché de Luxembourg Fédération Nationale des Eclaireurs et Eclaireuses de Luxembourg Centre d’Animation Pédagogique et de Loisirs Croix-Rouge Luxembourgeoise de la Jeunesse Comité Olympique et Sportif Luxembourgeois Association des Girl-Guides Luxembourgeoises Association des Girl-Guides Luxembourgeoises Lëtzebuerger Guiden a Scouten Service des Sports de la Ville de Luxembourg Ministère de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse Entente des Maisons des Jeunes Art. 2. Monsieur Fr. Chr. Muller précité remplira la fonction de président de la commission et Monsieur Adrien Promme précité celle de secrétaire. Art. 3. Le présent arrêté sera transmis à chacun des membres pour lui servir de titre, au Ministère de la Fonction Publique et à la Cour des Comptes pour information. 225 Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 19 novembre 2001. La Ministre de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse, Marie-Josée Jacobs Arrêté ministériel du 28 décembre 2001 portant nomination des membres complétant la commission chargée du réexamen des décisions de l’Administration de l’Emploi en matière de travailleurs handicapés. La Ministre de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse ; Vu l’article 35 de la loi modifiée du 30 juin 1976 portant 1. création d’un Fonds pour l’emploi ; 2. réglementation de l’octroi des indemnités de chômage complet ; Vu l’article 11 paragraphe
(1)de la loi du 12 novembre 1991 sur les travailleurs handicapés, tel qu’il a été modifié par la loi du 12 février 1999 concernant la mise en oeuvre du plan d’action national en faveur de l’emploi 1998 ; Vu le règlement grand-ducal du 7 juin 2000 portant modification du règlement grand-ducal du 14 avril 1992 déterminant la composition et le fonctionnement de la commission chargée du réexamen des décisions de l’Administration de l’Emploi en matière de travailleurs handicapés ; Arrête: Art. 1er. Sont nommées membres complétant la commission chargée du réexamen des décisions de l’Administration de l’Emploi en matière de travailleurs handicapés les personnes suivantes : - M. René SCHIMBERG, inspecteur principal 1er en rang à l’Office des assurances sociales (membre effectif) ; - M. Claude RUMÉ, attaché de direction à l’Office des assurances sociales (membre suppléant) ; - M. Marc FRIES, conseiller de direction à la Caisse de pension des employés privés (membre effectif) ; - M. Fred SUNNEN, inspecteur principal 1er en rang à la Caisse de pension des employés privés (membre suppléant) ; - M. Jean-Pierre WOLFF, vice-président de la Ligue Luxembourgeoise des Mutilés et Invalides de Guerre 1940 1945 (membre effectif) ; - M. Aloyse BOLLENDORFF, trésorier de la Ligue Luxembourgeoise des Mutilés et Invalides de Guerre 1940 1945 (membre suppléant) ; - M. Emile WEILER, membre de la Ligue vun de Lëtzebuerger Politesche Prisonnéier an Deportéierten (membre effectif) ; - M. René KERSCHEN, membre de la Ligue vun de Lëtzebuerger Politesche Prisonnéier an Deportéierten (membre suppléant) ; - Mme Arlette MEYER-KIEFFER, éducatrice diplômée du Verein der Gehörlosen und Schwerhörigen Luxemburg asbl (membre effectif) ; - Mme Carole ROOS, membre de l’asbl Association Luxembourgeoise des Porteurs d’un Implant Cochléaire (membre suppléant) ; - M. Roger HOFFMANN, président de l’asbl Association des Aveugles et Malvoyants du Luxembourg (membre effectif) - M. Nico BLEY, président de l’asbl Espoir (membre suppléant) ; - M. Lucien FRANCK, chargé de direction de la Fondation Kraïzbierg (membre effectif) ; - Mme Catherine LAMY, psychologue de la Fondation du Tricentenaire asbl (membre suppléant) ; - Mme Liette BRAQUET, chargée de direction de la Fondation APEMH (membre effectif) ; - M. Laurent MERSCH, chargé de direction de l’asbl Yolande (membre suppléant) ; - M. Thomas ROSE, chargé de direction du Centre de Réadaptation de la Ligue HMC (membre effectif) ; - M. Marc DE GEEST, chargé de direction de l’asbl Autisme Luxembourg (membre suppléant) ; - M. Roland KOLBER, chargé de direction des ateliers thérapeutiques de l’asbl Association d’Aide par le Travail Thérapeutique pour Personnes Psychotiques (membre effectif) ; - M. Jean-Paul REUTER, chargé de direction de l’atelier thérapeutique de Walferdange de l’asbl Association d’Aide par le Travail Thérapeutique pour Personnes Psychotiques (membre suppléant) ; 226 Art. 2. Avis du présent arrêté sera publié au Mémorial. Une expédition en sera transmise à chacun des membres de la commission pour lui servir de titre. Luxembourg, le 28 décembre 2001. La Ministre de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse, Marie-Josée Jacobs Arrêté ministériel du 7 janvier 2002 portant désignation des membres du comité «commerce électronique». Le Ministre de l’Economie, Vu la loi du 14 août 2000 relative au commerce électronique modifiant le code civil, le nouveau code de procédure civile, le code de commerce, le code pénal et transposant la directive 1999/93 du 13 décembre 1999 relative à un cadre communautaire pour les signatures électroniques, la directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 relative à certains aspects juridiques des services de la société de l’information, certaines dispositions de la directive 97/7/CEE du 20 mai 1997 concernant la vente à distance des biens et des services autres que les services financiers et notamment les articles 17, 22, 24, 25, 68 et 71 ; Vu le règlement grand-ducal du 1er juin 2001 relatif aux signatures électroniques, au paiement électronique et à la création du comité « commerce électronique » ; Arrête : Art. 1er. Sont désignés comme membres effectifs du comité « commerce électronique » : En tant que représentant du Ministère de l’Economie : Monsieur Serge ALLEGREZZA, Conseiller de gouvernement 1ère classe. En tant que représentant du Ministère d’Etat : Madame Isabelle MARINOV, Attachée de gouvernement au Service des Médias et des Communications. En tant que représentant du Ministère des Classes Moyennes du Tourisme et du Logement : Monsieur Serge SANDT, Attaché de gouvernement. En tant que représentant du Ministère des Finances : Monsieur Jean-Luc KAMPHAUS, Conseiller de direction 1ère classe. En tant que représentant du Ministère de la Justice : Madame Katia KREMER, Attaché de justice. En tant que représentant de l’Office Luxembourgeois d’Accréditation et de Surveillance : Monsieur Jean-Marie REIFF, Attaché de gouvernement, Ministère de l’Economie. En tant que représentant du Service de l’Energie de l’Etat : Monsieur Jean-Paul HOFFMANN, Directeur. En tant que représentants de la Chambre de Commerce : Monsieur Jean-Claude WIRTH, Attaché juridique. Monsieur Joël WEILER, Chef du service «Télécommunications P&T Luxembourg». En tant que représentant de la Chambre des Métiers : Madame Christiane BRAM, Conseiller économique. En tant que représentants des membres choisis pour leur compétence en la matière : Monsieur Carlo HARPES, Sous-Directeur, Cetrel S.C. Monsieur Gary KNEIP, Président de l’APSI. En tant que représentant des Consommateurs : Monsieur Mike Koedinger, Directeur, mké S.A Art. 2. Monsieur Serge ALLEGREZZA et Monsieur Gary KNEIP préqualifiés, remplissant les fonctions de respectivement président et de vice-président du comité « commerce électronique ». 227 Art. 3. Le secrétariat du comité « commerce électronique » est assuré par Monsieur Raymond FABER, Attaché d’administration au Ministère de l’Economie. Art 4. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Ampliation en sera transmise aux personnes concernées pour leur servir de titre. Copie en sera transmise pour information au Ministère de la Fonction Publique, Administration du Personnel de l’Etat et au Contrôleur financier. Luxembourg, le 7 janvier 2002. Le Ministre de l’Economie, Henri Grethen Arrêté grand-ducal du 13 janvier 2002 portant nomination des membres du Conseil de Presse. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la loi du 20 décembre 1979 relative à la reconnaissance et à la protection du titre professionnel de journaliste, telle qu’elle a été modifiée dans la suite; Vu les propositions des organisations professionnelles de la presse; Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d’Etat, et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Sont nommés membres du Conseil de Presse pour la durée de deux ans à partir du 1er janvier 2002:
- a)pour le groupe des éditeurs: Monsieur Alain Berwick, Kehlen, directeur de «RTL Radio et Télé Lëtzebuerg» Monsieur François Faber, Bergem, sous-directeur du groupe saint-paul, «La Voix du Luxembourg» Madame Danièle Fonck, Luxembourg, directrice du «Le Jeudi» Monsieur Richard Graf, Luxembourg, rédacteur au «Woxx» Monsieur Mario Hirsch, Luxembourg, directeur-gérant des Editions «d’Lëtzebuerger Land» Monsieur Roland Kayser, Niederkorn, directeur du «Correio» Monsieur Guy Ludig, Crauthem, directeur-administrateur des Editions Revue S.A. Monsieur Fernand Morbach, Remich, chargé de direction, rédacteur en chef du «Télécran» Monsieur Claude Muller, Heisdorf, directeur de «Eldoradio», Luxradio Monsieur Johny Pissinger, Moestroff, directeur de «Nordliicht TV» Monsieur Rob Roemen, Leudelange, rédacteur en chef du «Lëtzebuerger Journal» Monsieur Ali Ruckert, Oberkorn, rédacteur en chef et président du Conseil d’administration de la Zeitung S.A. Monsieur Alvin Sold, Esch-sur-Alzette, directeur d’Editpress et du «Tageblatt» Monsieur Jean Vanolst, Remich, cogérant de «Radio Latina», Société Européenne de Communication sociale Monsieur Fernand Weides, Mamer, directeur de l’Etablissement de Radiodiffusion Socioculturelle (honnert,7 - de soziokulturelle radio) Monsieur Victor Weitzel, Luxembourg, directeur et rédacteur en chef du «Le Quotidien» Monsieur Pol Wirtz, Luxembourg, directeur de «International City Magazines», «Luxembourg News» Monsieur Léon Zeches, Luxembourg, directeur des publications du groupe saint-paul, «Luxemburger Wort» Monsieur Frank Zeimet, Mondorf-les-Bains, directeur de «Radio DNR» Monsieur Paul Zimmer, Bofferdange, directeur général du groupe saint-paul, «Contacto»
- b)pour le groupe des journalistes: Madame Brigitte Chillon, Esch-sur-Alzette, Association luxembourgeoise des journalistes (ALJ) Monsieur Guy Kemp, Keispelt, Association luxembourgeoise des journalistes (ALJ) Monsieur Jos Telen, Luxembourg, Association luxembourgeoise des journalistes (ALJ) Monsieur Lucien Montebrusco, Kayl, Association luxembourgeoise des journalistes (ALJ) Monsieur Robert Schneider, Niederkorn, Association luxembourgeoise des journalistes (ALJ) Madame Monique Faber, Luxembourg, Association luxembourgeoise des journalistes (ALJ) Monsieur Roger Infalt, Colmar-Berg, Association luxembourgeoise des journalistes (ALJ) Monsieur Jacques Hillion, Luxembourg, Association luxembourgeoise des journalistes (ALJ) Monsieur Francis Wagner, Esch-sur-Alzette, Association luxembourgeoise des journalistes (ALJ) Monsieur Jean-Claude Wolff, Steinfort, Association luxembourgeoise des journalistes (ALJ) 228 Monsieur Jean-Pol Roden, Luxembourg, Association luxembourgeoise des journalistes (ALJ) Monsieur René Hoffmann, Nothum, Association luxembourgeoise des journalistes (ALJ) Monsieur Lucien Gretsch, Luxembourg, Union des journalistes Luxembourg (UJL) Monsieur Joseph Lorent, Moutfort, Union des journalistes Luxembourg (UJL) Monsieur Armand Thill, Ettelbruck, Union des journalistes Luxembourg (UJL) Monsieur Marc Willière, Bascharage, Union des journalistes Luxembourg (UJL) Monsieur Jean-Paul Schneider, Schifflange, Union des journalistes Luxembourg (UJL) Monsieur Teddy Jaans, Luxembourg, Union des journalistes Luxembourg (UJL) Madame Britta Schlüter, Dudelange, Union des journalistes Luxembourg (UJL) Madame Rita Ruppert, Uebersyren, Union des journalistes Luxembourg (UJL) Art. 2. Notre Premier Ministre, Ministre d’Etat, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Le Premier Ministre, Ministre d’Etat, Jean-Claude Juncker Palais de Luxembourg, le 13 janvier 2002. Henri Administration gouvernementale. – Démissions. - Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 16 novembre 2001, démission honorable de ses fonctions de rédacteur principal à l’administration gouvernementale a été accordée, pour cause d’infirmités et à partir du 1er décembre 2001, à Madame Andrée JUNGBLUT-SCHMIT. Par ce même arrêté le titre honorifique de ses fonctions a été conféré à Madame JUNGBLUT-SCHMIT. Par arrêté grand-ducal du 16 novembre 2001, démission honorable de ses fonctions d’inspecteur principal premier en rang hors cadre à l’administration gouvernementale a été accordée, pour cause d’infirmités et à partir du 1er décembre 2001, à Madame Brigitte SCHREIBER-FABER. Par ce même arrêté le titre honorifique de ses fonctions a été conféré à Madame SCHREIBER-FABER. Par arrêté grand-ducal du 23 novembre 2001, démission honorable de ses fonctions d’inspecteur principal premier en rang hors cadre à l’administration gouvernementale a été accordée, pour cause d’infirmités et à partir du 1er décembre 2001, à Monsieur Fernand BRUCHER. Par ce même arrêté le titre honorifique de ses fonctions a été conféré à Monsieur BRUCHER. Par arrêté grand-ducal du 16 novembre 2001 Madame Pascale BECHTOLD-FOLZ, chef de bureau hors cadre à l’administration gouvernementale, a été nommée inspecteur hors cadre à la même administration. Par arrêté grandducal du 30 novembre 2001 Monsieur Pierre PAULUS, chef de bureau à l’administration gouvernementale, a été nommé inspecteur à la même administration. Par arrêté grand-ducal du 14 décembre 2001 Monsieur Ernest CONTER, chef de bureau adjoint hors cadre à l’administration gouvernementale, a été nommé chef de bureau hors cadre à la même administration. Par arrêté grand-ducal du 21 décembre 2001 Monsieur Pascal THILL, rédacteur à l’administration gouvernementale, a été nommé rédacteur principal à la même administration. Par arrêté grand-ducal du 16 novembre 2001 Madame Félicie WEYCKER, attaché d’administration à l’administration gouvernementale, a été nommée attaché de gouvernement à la même administration. Par arrêté grand-ducal du 30 novembre 2001 Monsieur Arsène JACOBY, attaché de gouvernement 1er en rang hors cadre à l’administration gouvernementale a été nommé conseiller de direction adjoint hors cadre à la même administration. Par arrêtés grandducaux du 14 décembre 2001 Madame Patrice FURLANI et Messieurs Walter BENEDETTI, Marc SUNNEN, Patrick THOMA et David VALLADO, attachés d’administration à l’administration gouvernementale, ont été nommés attachés de gouvernement à la même administration. Par arrêté grand-ducal du 21 décembre 2001 Monsieur Joël BEREND, conseiller de direction à l’administration gouvernementale, a été nommé conseiller de direction 1ère classe à la même administration. Par arrêté grand-ducal du 21 décembre 2001 Madame Michèle BRAM, conseiller de direction adjoint à l’administration gouvernementale, a été nommée conseiller de direction à la même administration. Administration judiciaire. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 9 novembre 2001, Madame Marie-Paule Kurt, inspecteur principal, a été nommée inspecteur principal premier en rang, Madame Monique Barbel et Madame Martine Mathay, inspecteurs, ont été nommées inspecteur principaux. Centre hospitalier neuropsychiatrique. – Examen de promotion. – Un examen de promotion dans la carrière de l’infirmier psychiatrique, de l’infirmier, de l’aide soignant, de l’expéditionnaire administratif, du garçon de salle et de l’artisan aura lieu au cours du mois de décembre 2002. 229 Centre Informatique de l’Etat. – Examens. – Le Centre Informatique de l’Etat organisera au cours des mois de mars et de septembre 2002 des sessions d’examens pour opérateur, programmeur d’application et programmeur de système. Centre Informatique de l’Etat. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 16 mars 2001, Monsieur Lucien Gérard, chef de bureau-informaticien adjoint hors cadre, a été nommé à la fonction de chef de bureau-informaticien hors cadre. Par arrêté grand-ducal du 25 mai 2001, Monsieur Serge Spanier, attaché-informaticien, a été nommé à la fonction de chargé d’études-informaticien. Par arrêtés grand-ducaux du même jour, MM. Steve Gaffiné, Felix Hauswirth et Claude Weibel, chefs de bureauinformaticiens adjoints, ont été nommés à la fonction de chef de bureau-informaticien. Par arrêté grand-ducal du 29 juin 2001, Monsieur Marcel Cox, chargé d’études-informaticien principal, a été nommé à la fonction de conseiller-informaticien adjoint. Par arrêtés grand-ducaux du 5 respectivement 28 septembre 2001, MM. Marc Hensel et Carlo Blum, attachésinformaticiens, ont été nommés à la fonction de chargé d’études-informaticien. Par arrêté grand-ducal du 26 octobre 2001, Monsieur Guy Schaeffer, attaché-informaticien, a été nommé à la fonction de chargé d’études-informaticien. Par arrêté grand-ducal du même jour, Monsieur Raymond Faber, premier commis-informaticien principal, a été nommé à la fonction de chef de bureau-informaticien adjoint hors cadre. Par arrêté grand-ducal du 16 novembre 2001, Madame Liane Lahier, chef de bureau-informaticien, a été nommée à la fonction d’inspecteur-informaticien. Par arrêté grand-ducal du même jour, Monsieur Pierre Zimmer, conseiller-informaticien, a été nommé à la fonction de conseiller-informaticien première classe. Par arrêtés grand-ducaux du 21 décembre 2001, MM. Nico Majerus, et Arsène Wald, chargés d’étudesinformaticiens, ont été nommés à la fonction de chargé d’études-informaticien principal. Comité du Travail Féminin. – Nomination. – Par arrêté ministériel du 19 décembre 2001 Madame Isabelle Schroeder est nommée secrétaire jusqu’au 31 janvier 2002. Cour de Justice Benelux. – Nominations. – Par décision du Comité des Ministres de l’Union Economique Benelux du 29 octobre 2001, entrée en vigueur à la même date, ont été nommés juge à la Cour de Justice Benelux Monsieur R. Schmit, juge suppléant à cette Cour et juge suppléant à la Cour de Justice Benelux Madame Léa Mousel, président de chambre à la Cour d’appel de Luxembourg. Direction de la Santé. – Examen de fin de stage. – La Direction de la Santé organisera au cours du mois d’avril 2002 un examen de fin de stage dans la carrière de l’agent sanitaire. Direction de la Santé. – Examen de promotion. – Un examen de promotion dans la carrière du rédacteur, de l’ingénieur technicien, de l’infirmier et de l’agent sanitaire aura lieu au cours du mois de décembre 2002. Ecole Supérieure du Travail. – Conseil administratif. – Nominations. – Par arrêté ministériel du 10 décembre 2001, ont été nommés Membres du Conseil administratif de l’Ecole Supérieure du Travail pour la durée de six ans allant du 11 décembre 2001 au 10 décembre 2007, les personnes ci-après: I. Représentants du Gouvernement: Monsieur Jean Zahlen, Madame Maryse Fisch, Madame Nadine Welter, Membres effectifs: Premier conseiller de Gouvernement au Ministère du Travail et de l’Emploi; Conseillère de Gouvernement au Ministère du Travail et de l’Emploi; Attachée de Gouvernement au Ministère du Travail et de l’Emploi. 230 Madame Mariette Scholtus, Monsieur Paul Weber, Monsieur Gary Tunsch, Membres suppléants: Directeur de l’Administration de l’Emploi; Directeur de l’Inspection du Travail et des Mines; Inspecteur principal au Ministère du Travail et de l’Emploi. II. Représentants des organisations professionnelles des employeurs: Madame Christiane Bertrand-Schaul, Monsieur Norbert Geisen, Monsieur Romain Jeblick, Monsieur Marc Kieffer, Monsieur Romain Schmit, Madame Christiane Poos-Kuhn, Membres effectifs: Conseillère à la Fédérdation des Industriels Luxembourgeois; Président de la Fédération des Artisans; Conseiller à la Confédération du Commerce Luxembourgeois. Membres suppléants: Conseiller juridique à la Fédération des Industriels Luxembourgeois; Directeur de la Fédération des Artisans; Conseillère à la Confédération du Commerce Luxembourgeois. III. Représentants des organisations syndicales des travailleurs: Pour la période du 11 décembre 2001 au 10 décembre 2004 Monsieur Nico Hoffmann, Monsieur Marc Spautz, Madame Renata Santini, Monsieur Alain Kinn, Monsieur Jean-Claude Reding, Monsieur Jean-Paul Baudot, Membres effectifs: Responsable de la formation de la Confédération Luxembourgeoise des Syndicats Chrétiens; Secrétaire Général de la Confédération Luxembourgeoise des Syndicats Chrétiens; Responsable de la formation de la Confédération Syndicale Indépendante du Luxembourg. Membres suppléants: Chef de département de la Confédération Syndicale Indépendante du Luxembourg; Membre du Bureau exécutif de la Confédération Syndicale Indépendante du Luxembourg; Secrétaire syndical de la Confédération Luxembourgeoise des Syndicats Chrétiens. Pour la période du 11 décembre 2004 au 10 décembre 2007 Madame Renata Santini, Monsieur Jean-Claude Reding, Monsieur Nico Hoffmann, Monsieur Alain Kinn, Monsieur Jean-Paul Baudot, Monsieur Marc Spautz, Membres effectifs: Responsable de la formation de la Confédération Syndicale Indépendante du Luxembourg; Membre du Bureau exécutif de la Confédération Snydicale Indépendante du Luxembourg; Responsable de la formation de la Confédération Luxembourgeoise des Syndicats Chrétiens. Membres suppléants: Chef de département de la Confédération Syndicale Indépendante du Luxembourg; Secrétaire syndical de la Confédération Luxembourgeoise des Syndicats Chrétiens; Secrétaire Général de la Confédération Luxembourgeoise des Syndicats Chrétiens; Entreprises d’assurances. – Agents d’assurances agréés pendant le mois de décembre 2001. Nom et domicile Entreprises d’assurances Date de l’agrément Ciancanelli Fabienne, Ehlerange AXA ASSURANCES AXA ASSURANCES VIE 21.12.2001 Gindorff Tanja, Belvaux BALOISE ASSURANCES BALOISE VIE 21.12.2001 231 Dumong Frédéric, Differdange LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE 21.12.2001 Tennina Pietro, Belvaux LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE 10.12.2001 Felix Patrick, Erpeldange LA LUXEMBOURGEOISE uniquement: R.C.-Autos, Corps de VTA, Protection Juridique R.C.A., Personnes transportées et Marchandises transportées 7.12.2001 GEST S.A. représenté par MM. Patrick Felix et Patrick Thiry Luxembourg LA LUXEMBOURGEOISE uniquement: R.C.-Autos, Corps de VTA, Protection Juridique R.C.A., Personnes transportées et Marchandises transportées 7.12.2001 Thiry Patrick, Bettembourg LA LUXEMBOURGEOISE uniquement: R.C.-Autos, Corps de VTA, Protection Juridique R.C.A., Personnes transportées et Marchandises transportées 7.12.2001 Wagener Marc, Walferdange LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE 6.12.2001 Moussamih Abdellah, Obercorn WINTERTHUR-EUROPE ASSURANCES 7.12.2001 Entreprises d’assurances. – Agréments d’agents d’assurances retirés pendant le mois de décembre 2001. Nom et domicile Entreprises d’assurances Date du retrait Tennina Pietro, Belvaux BALOISE ASSURANCES BALOISE ASSURANCES VIE 10.12.2001 Gindorff Tanja, Belvaux P&V ASSURANCES 21.12.2001 Bourggraff Aloyse, Siebenaler ZURICH ASSURANCES ZURICH EUROLIFE 21.12.2001 Brinck Denise ép. Olinger, Bourglinster ZURICH ASSURANCES ZURICH EUROLIFE 21.12.2001 Colle Susy ép. Weis, Buschdorf ZURICH ASSURANCES ZURICH EUROLIFE 6.12.2001 Federmeyer Jean-Pierre, Bourglinster ZURICH ASSURANCES ZURICH EUROLIFE 6.12.2001 Gilson Claude, Dahl ZURICH ASSURANCES ZURICH EUROLIFE 6.12.2001 Ludivig Patrick, Ettelbruck ZURICH ASSURANCES ZURICH EUROLIFE 6.12.2001 Schaus Hubert, Binsfeld ZURICH ASSURANCES ZURICH EUROLIFE 6.12.2001 Schreiner Daniel, Kautenbach ZURICH ASSURANCES ZURICH EUROLIFE 21.12.2001 Theis Josette ép. Schoer, Vianden ZURICH ASSURANCES ZURICH EUROLIFE 6.12.2001 Trapp Nicole ép. Freyer, Echternach ZURICH ASSURANCES ZURICH EUROLIFE 6.12.2001 Indice des prix à la consommation au 1er décembre 2001. – L’indice des prix à la consommation établi conformément au règlement grand-ducal du 20 décembre 1999 est de 632.02 au 1er décembre par rapport à la base 100 au 1er janvier 1948. La moyenne des six derniers mois de l’indice raccordé s’établit au 1er décembre 2001 à 630.42 Luxembourg, le 9 janvier 2002. Service Central de la Statistique et des Etudes Economiques. 232 Juridictions administratives. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 9 novembre 2001, Madame Simone Wealer, rédacteur principal hors cadre à la Cour des Comptes, a été nommée rédacteur principal hors cadre auprès des juridictions administratives avec effet au 1er novembre 2001. Laboratoire national de la Santé. – Examen de fin de stage. – Le Laboratoire national de la Santé organisera au cours du mois de juin 2002 un examen de fin de stage dans la carrière du laborantin. Laboratoire national de Santé. – Examen de promotion. – Un examen de promotion dans la carrière de l’assistant technique médical de laboratoire aura lieu au cours du mois de décembre 2002. MARCHES PUBLICS Communication du 9 janvier 2002 de la Ministre des Travaux Publics sur la fixation des seuils en euros applicables aux marchés publics couverts par les directives CE, chapitres 4 et 5 de la loi modifiée du 4 avril 1974 concernant le régime des marchés publics de travaux et de fournitures. PRISE D’EFFET A PARTIR DU 1.1.2002 A. Régime classique: Etat, communes, syndicats de communes et établissements publics – Marchés Publics de TRAVAUX: Seuil des marchés couverts par l’AMP
(1)
(2): . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Seuil des marchés non couverts par l’AMP: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Notion de petit lot: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . – Marchés Publics de FOURNITURES: Pré-information (groupe de produits): . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Seuil (pouvoirs adjudicateurs désignés à l’annexe II y compris les marchés dans le domaine de la défense dans la mesure où les produits couverts par l’annexe III du Chapitre 4 de la loi modifiée du 4.4.1974 sont visés): . . . . . . . Seuil (autres pouvoirs adjudicateurs et marchés dans le domaine de la défense concernant les produits non couverts par l’annexe III) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . – Marchés Publics de SERVICES: Pré-information (catégories de services): . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Seul (pouvoirs adjudicateurs désignés à l’annexe II), marchés couverts par l’AMP
(2). . . . . Seuil (autres pouvoirs adjudicateurs) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Seuil marchés non couverts par l’AMP . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Notion de petit lot: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6.242.028 euros 5.000.000 euros 1.000.000 euros 750.000 euros 162.293 euros 249.681 euros 750.000 euros 162.293 euros 249.681 euros 200.000 euros 80.000 euros B. Régime sectoriel (eau, énergie, transports et télécommunications): 1. E n t i t é s c o u v e r t e s p a r l ’ A M P
(3): – Marchés Publics de TRAVAUX: Seuil: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6.242.028 euros – Marchés Publics de FOURNITURES ou de SERVICES: Pré-information: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Seuil: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 750.000 euros 499.362 euros 2. E n t i t é s n o n c o u v e r t e s p a r l ’ A M P
(4): – Marchés Publics de TRAVAUX: Seuil: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.000.000 euros – Marchés Publics de FOURNITURES ou de SERVICES: Pré-information . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 750.000 euros Secteurs Energie, Transports: Seuil: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 400.000 euros Secteur Télécommunications: Seuil: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 600.000 euros 233 NOTES EXPLICATIVES:
(1)AMP = Accord relatif aux Marchés Publics qui fait partie intégrante de l’ordre juridique communautaire en vertu de la Décision du Conseil de l’U.E. 94/800/CEE du 22 décembre 1994, portant adoption des accords conclus dans le cadre des négociations multilatérales du cycle d’Uruguay, Accord de Marrakech du 15 avril 1994, approuvé par le Grand-Duché de Luxembourg par la loi du 12 décembre 1994.
(2)Couverture de l’AMP dans le régime classique: – tous les marchés publics de travaux visés par le chapitre 4 de la loi modifiée du 4 avril 1974 concernant le régime des marchés publics de travaux et de fournitures, à l’exception des marchés subventionnés visés à l’article VII
(1)de la prédite loi. – tous les marchés publics de fournitures visés par ledit chapitre 4, – tous les marchés publics de services visés par le même chapitre 4, à l’exception des marchés publics de services énumérés à l’annexe IVB, des marchés des services de recherche et développement de la catégorie 8 de l’annexe IVA, des marchés des services de télécommunications de la catégorie 5 de l’annexe IVA dont les numéros de référence CPC sont 7524, 7525 et 7526 à conclure par des pouvoirs adjudicateurs autres que l’entreprise des Postes et Télécommunications, et des marchés des services financiers de la catégorie 6 de l’annexe IVA relatifs à l’émission, à l’achat, à la vente et au transfert de titres ou dautres instruments financiers ainsi que des services prestés par la Banque Centrale du Luxembourg, – (les annexes citées ont été publiées au Mémorial A37 du 31.5.1996, pages 1215 et 1216.)
(3)Couverture de l’AMP dans le régime sectoriel: Tous les marchés de travaux, de fournitures et de services à conclure par les entités, pour autant qu’elles soient publiques, opérant dans les secteurs suivants: – Production, transport et distribution d’eau potable (annexe I, 1.) – Production, transport ou distribution d’électricité (annexe I, 2.) – Chemins de fer urbains, de tramway, de trolley et d’autobus (annexe I, 7.) – Installations aéroportuaires (annexe I, 8.) Les annexes citées ci-avant ont été publiées au Mémorial A-37 du 31 mai 1996, pages 1237 et suivantes)
(4)Non couverts par l’AMP dans le régime sectoriel: Tous les marchés de travaux, de fournitures et de services: – des entités privées, – des chemins de fer non urbains, – des entités publiques opérant dans les secteurs du transport et de la distribution du gaz (annexe I, 3) et des télécommunications (annexe I, 10), – les marchés de services de l’annexe III B, les marchés de services de recherche et de développement de la catégorie 8 de l’annexe III A, les marchés de services de télécommunications de la catégorie 5 de l’annexe III A, dont les numéros de référence de la classification commune des produits (CPC) sont 7524, 7525 et 7526 à conclure par des entités autres que l’entreprise des Postes et Télécommunications et les marchés de services financiers de la catégorie 6 de l’annexe III A relatifs à l’émission, à l’achat, à la vente ou au transfert de titres ou d’autres instruments financiers et les services fournis par la Banque Centrale du Luxembourg. (Les annexes citées ci-avant ont été publiées au Mémorial A-37 du 31 mai 1996, page 1237 et suivantes). Luxembourg, le 9 janvier
- La Ministre des Travaux Publics, Erna Hennicot-Schoepges Ministère de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse. - Services pour personnes handicapées. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 2 janvier 2002, l’agrément est accordé à l'organisme gestionnaire "Association pour la création de foyers pour jeunes asbl" ayant son siège à Diekirch, 146 rue Bamerthal, pour l'exercice de son activité du service d'hébergement appelé "Foyer Bamerdal", sis à Diekirch, 146 rue de Bamerthal. L'agrément est enregistré sous le numéro 9902/
- Par arrêté ministériel du 2 janvier 2002, l'agrément est accordé à l'organisme gestionnaire "Foyer Eislecker Heem Lullange asbl" ayant son siège à L-9701 Clervaux, B.P. 48, pour l'exercice de son activité du service d'hébergement appelé "Eislecker Heem", sis à Lullange, maison
- L'agrément est enregistré sous le numéro 9903/
- 234 Par arrêté ministériel du 2 janvier 2002, l'agrément est accordé à l'organisme gestionnaire "Fondation du Tricentenaire asbl" ayant son siège à Walferdange, 1 rue de la Gare, pour l'exercice de son activité du service d'hébergement appelé "Résidence pour personnes handicapées physiques", sis à Heisdorf, 1C rue de Mullendorf. L'agrément est enregistré sous le numéro 9907/
- Par agrément ministériel du 2 janvier 2002, l'agrément est accordé à l'organisme gestionnaire "Apemh asbl" ayant son siège à Esch/Alzette au Centre Nossbierg, pour l'exercice de son activité du service d'hébergement appelé "Foyer de l'Amitié", sis à Mondorf, 8 rue du Moulin. L'agrément est enregistré sous le numéro 9909/
- Par arrêté ministériel du 2 janvier 2002, l'agrément est accordé à l'organisme gestionnaire "Apemh asbl" ayant son siège à Esch/Alzette au Centre Nossbierg, pour l'exercice de son activité du service d'hébergement appelé "Foyer de la Solidarité", sis à Esch/Alzette, Centre Nossbierg. L'agrément est enregistré sous le numéro 9909/
- Par arrêté ministériel du 2 janvier 2002, l'agrément est accordé à l'organisme gestionnaire "Apemh asbl" ayant son siège à Esch/Alzette au Centre Nossbierg, pour l'exercice de son activité du service d'hébergement appelé "Foyer Roude Fiels 1 + 2", sis à Esch/Alzette, Centre Nossbierg. L'agrément est enregistré sous le numéro 9909/
- Par arrêté ministériel du 2 janvier 2002, l'agrément est accordé à l'organisme gestionnaire "Apemh asbl" ayant son siège à Esch/Alzette au Centre Nossbierg, pour l'exercice de son activité du service d'accueil de jour appelé "Centre de Jour", sis à Esch/Alzette, Centre Nossbierg. L'agrément est enregistré sous le numéro 9909/
- Par arrêté ministériel du 2 janvier 2002, l'agrément est accordé à l'organisme gestionnaire "Apemh asbl" ayant son siège à Esch/Alzette au Centre Nossbierg, pour l'exercice de son activité du service de communication appelé "Service d'activités de jour", sis à Esch/Alzette, Centre Nossbierg. L'agrément est enregistré sous le numéro 9909/
- Par arrêté ministériel du 2 janvier 2002, l'agrément est accordé à l'organisme gestionnaire "Apemh asbl" ayant son siège à Esch/Alzette au Centre Nossbierg, pour l'exercice de son activité du service d'hébergement appelé "Foyer Uewerkuerer Haus 1 + 2", sis à Oberkorn, 4 et 4A rue Prommenschenkel. L'agrément est enregistré sous le numéro 9909/
- Par arrêté ministériel du 2 janvier 2002, l'agrément est accordé à l'organisme gestionnaire "Apemh asbl" ayant son siège à Esch/Alzette au Centre Nossbierg, pour l'exercice de son activité du service d'hébergement appelé "Foyer Deifferdenger Haus", sis à Differdange, rue de Lasauvage. L'agrément est enregistré sous le numéro 9909/
- Par arrêté ministériel du 2 janvier 2002, l'agrément est accordé à l'organisme gestionnaire "Apemh asbl" ayant son siège à Esch/Alzette au Centre Nossbierg, pour l'exercice de son activité du service d'hébergement appelé "Haus Georges Mayer", sis à Dudelange, 18 rue des Fleurs. L'agrément est enregistré sous le numéro 9909/
- Par arrêté ministériel du 2 janvier 2002, l'agrément est accordé à l'organisme gestionnaire "Apemh asbl" ayant son siège à Esch/Alzette au Centre Nossbierg, pour l'exercice de son activité du service d'hébergement appelé "Betebuerger Haus", sis à Bettembourg, 4 rue Luc. L'agrément est enregistré sous le numéro 9909/
- Par arrêté ministériel du 2 janvier 2002, l'agrément est accordé à l'organisme gestionnaire "Apemh asbl" ayant son siège à Esch/Alzette au Centre Nossbierg, pour l'exercice de son activité du service de communication appelé "Centre d'activités, de réadaptation et de rencontre", sis à Esch/Alzette, 5 place St. Michel. L'agrément est enregistré sous le numéro 9909/
- Par arrêté ministériel du 2 janvier 2002, l'agrément est accordé à l'organisme gestionnaire "SIPO asbl" ayant son siège à Luxembourg, 60 avenue de la Faïencerie, pour l'exercice de son activité du service d'aide précoce sis à Luxembourg, 60 avenue de la Faïencerie. L'agrément est enregistré sous le numéro 9913/
- Par arrêté ministériel du 2 janvier 2002, l'agrément est accordé à l'organisme gestionnaire "SIPO asbl" ayant son siège à Luxembourg, 60 avenue de la Faïencerie, pour l'exercice de son activité du service d'aide précoce sis à Ettelbruck, 50 rue Abbé Müller. L'agrément est enregistré sous le numéro 9913/
- 235 Par arrêté ministériel du 2 janvier 2002, l'agrément est accordé à l'organisme gestionnaire "Autisme-Luxembourg asbl" ayant son siège à Luxembourg, 33 rue Antoine Meyer, pour l'exercice de son activité du service de travail appelé "Atelier d'Insertion Keramikfabrik", sis à Esch-sur-Alzette, 116 rue de Luxembourg. L'agrément est enregistré sous le numéro 9914/
- Par arrêté ministériel du 2 janvier 2002, l'agrément est accordé à l'organisme gestionnaire "Fondation Sclérose en Plaques Luxembourg" ayant son siège à L – 1014 Luxembourg, B.P. 1444, pour l'exercice de son activité du service de communication appelé "Porte Ouverte", sis à Luxembourg, 48 rue du Verger. L'agrément est enregistré sous le numéro 9915/
- Par arrêté ministériel du 2 janvier 2002, l'agrément est accordé à l'organisme gestionnaire "Fondation Sclérose en Plaques Luxembourg" ayant son siège à L – 1014 Luxembourg, B.P. 1444, pour l'exercice de son activité du service d'assistance à domicile appelé "Résidence Alesch", sis à Esch/Alzette, 45 rue du Commerce. L'agrément est enregistré sous le numéro 9915/
- Recueil des lois spéciales. Une réédition des volumes 1, 2 et 3 (Vos Accises à Environnement) du Recueil des lois spéciales en matière civile, commerciale et pénale publié par le Ministère de la Justice vient de paraître. Ces 3 volumes sont disponibles dans les librairies à partir du 21 janvier 2002 au prix de 40,- Euros par volume. Santé. – Jury d’examen. – Par arrêté ministériel du 10 janvier 2002 ont été nommés membres de la commission d’examen prévue par le règlement grand-ducal du 11 août 1974 déterminant les conditions d’admission, de nomination et de promotion du personnel paramédical de l’Etat. I. Pour la carrière inférieure : - membres effectifs : Madame le Dr HUBERTY-KRAU Pierrette, médecin chef de division à la Direction de la Santé, président du jury, Monsieur BREYER Léon, inspecteur principal 1er en rang au Ministère de la Santé, secrétaire du jury, Madame SCHOCK Marie-Claire, infirmière auprès de la Direction de la Santé. - membres suppléants : Monsieur HOFFMANN Jean-Paul, ingénieur première classe au Laboratoire national de Santé, Madame SCHOETTER Christiane, ingénieur inspecteur au Laboratoire national de Santé, Monsieur WENNIG Robert, ingénieur première classe au Laboratoire national de Santé. II. Pour la carrière moyenne : - membres effectifs : Madame le Dr HUBERTY-KRAU Pierrette, médecin chef de division à la Direction de la Santé, président du jury, Monsieur BREYER Léon, inspecteur principal 1er en rang au Ministère de la Santé, secrétaire du jury, Madame PITZ Anne-Marie, assistante d’hygiène sociale auprès de la Direction de la Santé. - membres suppléants : Monsieur HOFFMANN Jean-Paul, ingénieur première classe au Laboratoire national de Santé, Madame SCHOETTER Christiane, ingénieur inspecteur au Laboratoire national de Santé, Monsieur WENNIG Robert, ingénieur première classe au Laboratoire national de Santé. 236 Tableau au 31 décembre 2001 des professionnels du secteur financier autorisés à exercer leur activité et soumis au contrôle de la commission de surveillance du secteur financier conformément à l’article 42 de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier. NOMBRE TOTAL: 145 Commissionnaires (article 24 A) nombre: 14 ATTRAX S.A., 4, rue Thomas Edison, L-1445 Luxembourg-Strassen BISYS FUND SERVICES (LUXEMBOURG) S.A., 2, rue Nicolas Bové, L-1253 Luxembourg CARL KLIEM, 251, route d'Arlon, L-2014 Luxembourg, CREDIT AGRICOLE INDOSUEZ CONSEIL S.A. en abrégé "CAI Conseil", 3, avenue Pasteur, L-2311 Luxembourg CREDIT LYONNAIS ASSET MANAGEMENT (LUXEMBOURG) S.A., 19-21, route d'Arlon, L-8009 Strassen CREDIT SUISSE ASSET MANAGEMENT FUND SERVICE (LUXEMBOURG) S.A., 5, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg EUROBLIG, COMPAGNIE LUXEMBOURGEOISE D'INTERMEDIATION, 41, boulevard de la Pétrusse, L-2320 Luxembourg EUROTRADE SECURITIES S.A., 70, Grand-rue, L-1660 Luxembourg FIDELITY INVESTMENTS LUXEMBOURG S.A., Kansallis House, Place de l'Etoile, L-1479 Luxembourg FRONTIER S.A., 1A, rue du Nord, L-2229 Luxembourg HMS LUX S.A., 4, rue Thomas Edison, L-1445 Luxembourg LIBERTY ERMITAGE LUXEMBOURG S.A., 17, rue des Bains, L-1212 Luxembourg LISSA-LUXEMBOURG INVESTMENT STRATEGIES S.A., 1, rue Goethe, L-1637 Luxembourg WH SELFINVEST S.A., 11, Place Dargent, L-1413 Luxembourg Gérants de fortunes (article 24 B) nombre: 51 ABERDEEN INVESTMENT SERVICES S.A., 21, avenue de la Liberté, L-1931 Luxembourg ALTERNATIVE LEADERS S.A., 1, rue du Saint Esprit, L-1475 Luxembourg ATAG ASSET MANAGEMENT (LUXEMBOURG) S.A., 34A, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1330 Luxembourg BCB & PARTNERS S.A., 5, place Winston Churchill, L-1340 Luxembourg BEARBULL (LUXEMBOURG) S.A., 8, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg CARLSON ASSET MANAGEMENT LUXEMBOURG S.A., en abrégé "CAML", 26, rue Philippe II, L-2340 Luxembourg CMI ASSET MANAGEMENT, (LUXEMBOURG) S.A., 166, route d'Arlon, L-8010 Strassen COMPAGNIE FINANCIERE DE GESTION LUXEMBOURG S.A., 40, boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg COMPTOIR EUROPEEN DE CHANGE ET DE GESTION S.A.,, en abrégé "C.E.C.G.", 7, rue Federspiel, L-1512 Luxembourg CREUTZ & PARTNERS, GLOBAL ASSET MANAGEMENT, 144, route de Stavelot, L-9991 Weiswampach DEGROOF CONSEIL (LUXEMBOURG) S.A., 5, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg DEGROOF PORTABELLA S.A., 31, rue Notre Dame, L-2240 Luxembourg DEWAAY LUXEMBOURG S.A., 18, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg DEXIA ASSET MANAGEMENT S.A., 283, route d'Arlon, L-1150 Luxembourg DIERICKX, LEYS LUXEMBOURG S.A., 247, route d'Arlon, L-1150 Luxembourg DRIEGE & WEGHSTEEN INTERNATIONAL LUXEMBOURG S.A., 3, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg EUREKA INVESTMENTS S.A., 22, avenue de la Liberté, L-1930 Luxembourg EURINVEST PARTNERS S.A., 43, Bd Prince Henri, L-1724 Luxembour FIDESSA ASSET MANAGEMENT LUXEMBOURG S.A., 33, rue Henri VII, L-1725 Luxembourg FIDEURAM GESTIONS S.A., 7, place du Théâtre, L-2613 Luxembourg FIRST EUROPEAN TRANSFER AGENT S.A., 11, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg FUCHS & ASSOCIES FINANCE LUXEMBOURG S.A., 17, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg FUNDAMENTUM ASSET MANAGEMENT S.A., 8, rue du Fort Rheinsheim, L-2419 Luxembourg FUND-MARKET S.A., 103, Grand-rue, L-1661 Luxembourg 237 FUND-MARKET RESEARCH & DEVELOPMENT S.A., 103, Grand-rue, L-1661 Luxembourg GROSSBOETZL, SCHMITZ, LOMPARSKI &, PARTNER INTERNATIONAL S.A R.L., 2, rue de l'Eau, L-1449 Luxembourg HAGSTRÖMER & QVIBERG (LUXEMBOURG) S.A., Centre Rosenstiel, 4-6, rue Philippe II, L-2340 Luxembourg HAVAUX GESTION (LUXEMBOURG) S.A., 287, route d’Arlon, L-1150 Luxembourg, HOTTINGER & CIE, 46, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1330 Luxembourg HYPOLUX PORTFOLIO MANAGEMENT S.A., 4, rue Alphonse Weicker, L-2721 Luxembourg ING PRIVATE CAPITAL MANAGEMENT S.A., 48, route d'Esch, L-1470 Luxembourg INSINGER DE BEAUFORT (LUXEMBOURG) S.A., 66, avenue Victor Hugo, L-1750 Luxembourg INTERINVEST, 119, avenue de la Faïencerie, L-1511 Luxembourg INTERNATIONAL FUND SERVICES & ASSET MANAGEMENT S.A., 2, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg IRIS SECURITIES LUXEMBOURG, 25C, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg J.P. MORGAN FLEMING ASSET MANAGEMENT (EUROPE) S.À R.L., 6H, route de Trèves, L-2633 Senningerberg KEY ASSET MANAGEMENT S.A., 16, avenue Pasteur, L-2310 Luxembourg KREDIETRUST, 11, rue Aldringen, L-2960 Luxembourg LE FOYER, OTTAVIANI & ASSOCIES S.A., 28, boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg LINDE PARTNERS ASSET MANAGEMENT S.A., 134, route d’Arlon, L-8008 Strassen MERRILL LYNCH (LUXEMBOURG) S.A R.L., 68-70, boulevard de la Pétrusse, L-2320 Luxembourg MOVENTUM S.A., 1A, Parc d'activité Syrdall, L-5365 Munsbach NOTZ, STUCKI & CIE, LUXEMBOURG S.A., 74, Grand-Rue, L-1660 Luxembourg PARBEL GESTION S.A., 10, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg PREMIUM SELECT LUX S.A., 2, rue Zithe, L-2763 Luxembourg PRIVALUX MANAGEMENT S.A., 43, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg SCHUMANN-LAVEDRINE FINANCE S.A., 43, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg SP ASSET MANAGEMENT LUXEMBOURG S.A., 12, avenue de la Liberté, L-1930 Luxembourg UNION INVESTMENT EUROMARKETING S.A., 308, route d'Esch, L-1471 Luxembourg VONTOBEL LUXEMBOURG S.A., 1A, Parc d'activité Syrdall, L-5365 Munsbach VPB FINANCE S.A., 26, avenue de la Liberté, L-1930 Luxembourg Professionnels intervenant pour leur propre compte (article 24 C) nombre: 17 AUREA FINANCE COMPANY, 50, rue Basse, L-7307 Steinsel BETA EUROPA MANAGEMENT S.A., 41, boulevard Prince Henri, L-1724 Luxembourg BRIANFID-LUX S.A., 6, boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg CAPITAL @ WORK INTERNATIONAL, 111, route d'Arlon, L-8009 Strassen CARMIGNAC GESTION LUXEMBOURG S.A., 23, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg COMPAGNIE FINANCIERE ET BOURSIERE LUXEMBOURGEOISE S.A., en abrégé "COFIBOL", 16, rue d'Epernay, L-1490 Luxembourg CORLUY LUXEMBOURG S.A., 283, route d'Arlon, L-8011 Strassen CREATERRA S.A., 25, route d'Esch, L-1470 Luxembourg CREDIT LYONNAIS MANAGEMENT SERVICES S.A., en abrégé "C.L.M.S. (LUXEMBOURG) S.A., 10, avenue Monterey, L-2163 Luxembourg EUROPÄISCHES WERTPAPIEREMISSIONS- UND HANDELSHAUS S.A., en abrégé "EuWeSa", 78, rue du Golf, L1638 Senningerberg FOYER ASSET MANAGEMENT S.A., 6, rue Albert Borschette, L-1246 Luxembourg L.G.I., LOUVRE GESTION INTERNATIONAL S.A., 17, boulevard Roosevelt, L-2450 Luxembourg PETERCAM (LUXEMBOURG) S.A., 1A, rue Pierre d'Aspelt, L-1142 Luxembourg SOGEN FINANCE LUXEMBOURG S.A., 15, avenue Emile Reuter, L-2420 Luxembourg, SZL S.A., 62, route d'Arlon, L-8008 Strassen UNICO FINANCIAL SERVICES S.A., 308, route d'Esch, L-1471 Luxembourg VAN MOER SANTERRE LUXEMBOURG S.A., 52-54, rue Charles Martel, L-2134 Luxembourg 238 Distributeurs de parts d'opc (article 24 D) nombre: 43 ABERDEEN INVESTMENT SERVICES S.A., 21, avenue de la Liberté, L-1931 Luxembourg ABN AMRO INVESTMENT FUNDS S.A., 46, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg AIG ASSET MANAGEMENT INTERNATIONAL (EUROPE) S.A., 11, avenue Guillaume, L-1651 Luxembourg ATTRAX S.A., 4, rue Thomas Edison, L-1445 Luxembourg-Strassen BISYS FUND SERVICES (LUXEMBOURG) S.A., 2, rue Nicolas Bové, L-1253 Luxembourg BNP PARIBAS FUND ADMINISTRATION S.A., 5, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg BRIANFID-LUX S.A., 6, boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg CARLSON ASSET MANAGEMENT LUXEMBOURG S.A., en abrégé "CAML", 26, rue Philippe II, L-2340 Luxembourg, CARMIGNAC GESTION LUXEMBOURG S.A., 23, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg CITCO (LUXEMBOURG) S.A., 9, rue Schiller, L-2519 Luxembourg CMI ASSET MANAGEMENT (LUXEMBOURG) S.A., 166, route d'Arlon, L-8010 Strassen COMPTOIR EUROPEEN DE CHANGE ET DE GESTION S.A.,, en abrégé "C.E.C.G.", 7, rue Federspiel, L-1512 Luxembourg CORLUY LUXEMBOURG S.A., 283, route d'Arlon, L-8011 Strassen CREDIT LYONNAIS ASSET MANAGEMENT (LUXEMBOURG) S.A., 19-21, route d'Arlon, L-8009 Strassen CREDIT SUISSE ASSET MANAGEMENT FUND SERVICE (LUXEMBOURG) S.A., 5, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg DEGROOF PORTABELLA S.A., 31, rue Notre Dame, L-2240 Luxembourg EURINVEST PARTNERS S.A., 43, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg EUROPEAN FUND ADMINISTRATION S.A., 2, rue d’Alsace, L-1017 Luxembourg FIDELITY INVESTMENTS LUXEMBOURG S.A., Kansallis House, Place de l'Etoile, L-1479 Luxembourg FIRST EUROPEAN TRANSFER AGENT S.A., 11, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg FORTIS INVESTMENT FINANCE LUXEMBOURG S.A., en abrégé "F.I.F. LUXEMBOURG S.A.", 41, boulevard Prince Henri, L-1724 Luxembourg FOYER ASSET MANAGEMENT S.A., 6, rue Albert Borschette, L-1246 Luxembourg FRANKLIN TEMPLETON INTERNATIONAL SERVICES S.A., 26, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, FRONTIER S.A., 1A, rue du Nord, L-2229 Luxembourg, FUND ADMINISTRATION SERVICES & TECHNOLOGY NETWORK (LUXEMBOURG) S.A., en abrégé “FASTNET”, 16, avenue Pasteur, L-2310 Luxembourg HAGSTRÖMER & QVIBERG (LUXEMBOURG) S.A., Centre Rosenstiel, 4-6, rue Philippe II, L-2340 Luxembourg INTERNATIONAL FINANCIAL DATA SERVICES (LUXEMBOURG) S.A., 47, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg INTERNATIONAL FUND SERVICES & ASSET MANAGEMENT S.A., 2, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg INVESTLIFE ASSET DISTRIBUTION S.A., 26, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, J.P. MORGAN FLEMING ASSET MANAGEMENT (EUROPE) S.À R.L., 6H, route de Trèves, L-2633 Senningerberg LE FOYER, OTTAVIANI & ASSOCIES S.A., 28, boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg L.G.I., LOUVRE GESTION INTERNATIONAL S.A., 17, boulevard Roosevelt, L-2450 Luxembourg LIBERTY ERMITAGE LUXEMBOURG S.A., 17, rue des Bains, L-1212 Luxembourg LINDE PARTNERS ASSET MANAGEMENT S.A., 134, route d'Arlon, L-8008 Strassen MOVENTUM S.A., 1A, Parc d'activité Syrdall, L-5365 Munsbach NORDEA INVESTMENT FUNDS S.A., 672, rue du Neudorf, L-2220 Luxembourg-Findel PETERCAM (LUXEMBOURG) S.A., 1A, rue Pierre d'Aspelt, L-1142 Luxembourg SANPAOLO SERVICES LUXEMBOURG S.A., 8, avenue de la Liberté, L-1930 Luxembourg SCHRODER INVESTMENT MANAGEMENT (LUXEMBOURG) S.A., 5, rue Hohenhof, L-1736 Senningerberg UBS FUND SERVICES (LUXEMBOURG) S.A., 291, route d’Arlon, L-1115 Luxembourg UNICO FINANCIAL SERVICES S.A., 308, route d'Esch, L-1471 Luxembourg UNION INVESTMENT EUROMARKETING S.A., 308, route d'Esch, L-1471 Luxembourg VONTOBEL LUXEMBOURG S.A., 1A, Parc d'activité Syrdall, L-5365 Munsbach 239 Preneurs ferme (article 24 E) nombre: 4 EUROPÄISCHES WERTPAPIEREMISSIONS- UND HANDELSHAUS S.A., en abrégé "EuWeSa", 78, rue du Golf, L-1638 Senningerberg FOYER ASSET MANAGEMENT S.A., 6, rue Albert Borschette, L-1246 Luxembourg SOGEN FINANCE LUXEMBOURG S.A., 15, avenue Emile Reuter, L-2420 Luxembourg, VAN MOER SANTERRE LUXEMBOURG S.A., 52-54, rue Charles Martel, L-2134 Luxembourg, Conseillers en opérations financières (article 25) nombre: 10 ERSEL ASSET MANAGEMENT S.A., 7-11, avenue Pasteur, L-2311 Luxembourg F.G.P. (LUXEMBOURG) S.A., 18, rue de l'Eau, L-1449 Luxembourg FAMILY OFFICE LUXEMBOURG S.A., 5, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg GMI-CONSEIL EN VALEURS MOBILIERES INTERNATIONALES S.A., 50, route d'Esch, L- 1470 Luxembourg, ING TRUST (LUXEMBOURG) S.A., 8, boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg INVESTOR LUXEMBOURG S.A., 4, place de Nancy, L-2212 Luxembourg, KBC CONSEIL-SERVICE S.A., 8-10, Avenue de la Gare, L-1610 Luxembourg MIDAS ASSET MANAGEMENT S.A., 37, Val St. André, L- 1128 Luxembourg S.D.E.T. ADVISORS S.A., 16, rue Dicks, L-1417 Luxembourg TIMING CONSULT S.A., 2, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg, Courtiers (article 26) nombre: 6 ARBITRAGE CHANGE S.A., 69, rue de Merl, L-2146 Luxembourg DESTREM LUXEMBOURG S.A., 2, rue de l'Eau, L-1449 Luxembourg PREBON YAMANE (LUXEMBOURG) S.A., 2, rue Henri Schnadt, Zone d'activités Cloche d'Or, L-2530 Luxembourg TRADITION S.A. (LAUSANNE), (Succursale de Luxembourg), Centre Neuberg, 30, Grand-rue, L-1660 Luxembourg UBS FUND SERVICES (LUXEMBOURG) S.A., 291, route d’Arlon, L-1115 Luxembourg VMS KEYTRADE LUXEMBOURG S.A., 52, rue Charles Martel, L-2134 Luxembourg Teneurs de marché (article 27) nombre: 2 SOGEN FINANCE LUXEMBOURG S.A., 15, avenue Emile Reuter, L-2420 Luxembourg VAN MOER SANTERRE LUXEMBOURG S.A., 52-54, rue Charles Martel, L-2134 Luxembourg Dépositaires professionnels de titres ou d'autres instruments financiers (article 28) nombre: 4 BRIANFID-LUX S.A., 6, boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg CLEARSTREAM INTERNATIONAL S.A., 3-5, place Winston Churchill, L-2964 Luxembourg EUROPÄISCHES WERTPAPIEREMISSIONS- UND HANDELSHAUS S.A., en abrégé "EuWeSa", 78, rue du Golf, L1638 Senningerberg FOYER ASSET MANAGEMENT S.A., 6, rue Albert Borschette, L-1246 Luxembourg Domiciliataires de sociétés (article 28-1) nombre: 32 A.L.T. MANAGEMENT S.A., 6, avenue du X Septembre, L- 2550 Luxembourg A.M. MERCURIA S.A., 38-40, rue Sainte Zithe, L-2763 Luxembourg ABN AMRO TRUST COMPANY (LUXEMBOURG) S.A., 46a, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg ACM GLOBAL INVESTOR SERVICES S.A., 35, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg ASCENDO S.A., 9, rue St. Hubert, L-1744 Luxembourg BBL TRUST SERVICES LUXEMBOURG, Goldbell Center, 5, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg BENELUX TRUST (LUXEMBOURG) S.A R.L., 12-14, rue Léon Thyes, L-2636 Luxembourg COMPANIES & TRUSTS PROMOTION S.A., 19, rue du Kirchberg, L-1858 Luxembourg EUROSKANDIC S.A., 14, rue des Capucins, L-1313 Luxembourg F. VAN LANSCHOT TRUST COMPANY (LUXEMBOURG) S.A., 106, route d’Arlon, L- 8210 Mamer FIDUCENTER S.A., 18, rue de l'Eau, L-1449 Luxembourg 240 FIDUPAR S.A., 10, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg FIGESTOR S.A., 427-429, route de Thionville, L-5887 Alzingen FINSEV S.A., 18, avenue de la Porte-Neuve, L-2227 Luxembourg FIRST TRUST S.A., 73, Côte d'Eich, L-1450 Luxembourg FURKA S.A., 2, avenue du X Septembre, L-2550 Luxembourg GESFO S.A., 7, rue d'Amsterdam, L-1126 Luxembourg GRAHAM TURNER TRUST SERVICES (LUXEMBOURG) S.A., 4, rue Jean Engling, L-1466 Luxembourg HALSEY GROUP S.AR.L., 4, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg INFIGEST S.A., 3, rue du Fort Rheinsheim, L-2419 Luxembourg INTERNATIONAL CORPORATE ACTIVITIES S.A., en abrégé "Intercorp S.A", 23, rue Beaumont, L- 1219 Luxembourg INTERTRUST DOM S.A., 3, boulevard Prince Henri, L-1724 Luxembourg LCF ROTHSCHILD CONSEIL, 16, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg LUXEMBOURG INTERNATIONAL CONSULTING S.A., en abrégé "Interconsult", 4, avenue J.P. Pescatore, L-2324 Luxembourg LUXEMBOURG MANAGEMENT COMPANY GROUP S.A., en abrégé "L.M.C. S.A.", 8, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg LUXIGEC S.A., 8, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg MADAME EVELYNE JASTROW, 4, rue Tony Neuman, L-2241 Luxembourg MORLEY CORPORATE SERVICES S.A., 34, avenue de la Liberté, L-1930 Luxembourg RABOBANK TRUST COMPANY LUXEMBOURG S.A., 287-289, route d'Arlon, L-1150 Luxembourg STRATEGO TRUST S.A., 167, route de Longwy, L-1941 Luxembourg SUXESKEY S.A., 10-12, rue de Medernach, L-7619 Larochette V TRUST GROUP (LUXEMBOURG) S.A., 207, route d'Arlon, L-1150 Luxembourg, Etablissements pouvant exercer toutes les activités de professionnel du secteur financier permises par l’article 28 de la loi du 15 décembre 2000 sur les services postaux et les services financiers postaux ENTREPRISE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS, 8A, avenue Monterey, L-2163 Luxembourg Succursales de professionnels du secteur financier d’origine communautaire établies au Luxembourg ASSETS & EQUITIES S.A., Bruxelles (Belgique), succursale de Luxembourg, 11, rue Philippe II, L-2340 Luxembourg MORGAN STANLEY DEAN WITTER INVESTMENT MANAGEMENT LIMITED, Londres (Royaume-Uni), Luxembourg branch, 6B, route de Trèves, L-2633 Luxembourg PFPC INTERNATIONAL LIMITED, Dublin (Irlande), succursale de Luxembourg, 8, rue de la Grève, L-1643 Luxembourg PRUDENTIAL-BACHE INTERNATIONAL LIMITED, Londres (Royaume-Uni), succursale de Luxembourg, 8, rue Beck, L-1222 Luxembourg COMMISSION DE SURVEILLANCE DU SECTEUR FINANCIER Charles Kieffer Arthur Philippe Directeur Directeur Indigénat. (Publication prescrite par la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise) Options – Par déclaration d'option faite le 16.10.2000 devant l'officier de l'état civil de la commune de Mondorf-les-Bains, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame AFONSO LEITE Maria Helena, née le 15.07.1981 à Luxembourg, demeurant à Altwies, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par arrêté ministériel du 30.10.2001, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénoms de LEITE Maria Helena. 241 Cette décision ne prend effet qu'après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s'il n'intervient pas de révocation conformément à l'article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par déclaration d'option faite le 18.09.2000 devant l'officier de l'état civil de la commune de Schifflange, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame BOEHM Sandra Chantal, née le 29.09.1979 à Luxembourg, demeurant à Esch-sur-Alzette, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 15.04.1998 devant l'officier de l'état civil de la commune d'Esch-sur-Alzette, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur CAVALEIRO AFONSO Roberto Luis, né le 22.01.1979 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Esch-sur-Alzette, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par arrêté ministériel du 30.10.2001, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénoms de AFONSO Roberto Luis. Cette décision ne prend effet qu'après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s'il n'intervient pas de révocation conformément à l'article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par déclaration d'option faite le 28.09.1998 devant l'officier de l'état civil de la commune de Mamer, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur DEKIC Dusan, né le 06.03.1978 à Luxembourg, demeurant à Capellen, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 12.09.2000 devant l'officier de l'état civil de la commune de Mersch, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur DOS SANTOS MARTINS Pedro Ricardo, né le 27.07.1976 à Luxembourg, demeurant à Mersch, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 16.06.1999 devant l'officier de l'état civil de la commune de Dudelange, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur FERNANDES CARNEIRO Nuno, né le 28.07.1980 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Dudelange, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par arrêté ministériel du 30.10.2001, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénom de FERNANDES Nuno. Cette décision ne prend effet qu'après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s'il n'intervient pas de révocation conformément à l'article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par déclaration d'option faite le 29.06.1998 devant l'officier de l'état civil de la commune de Septfontaines, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur FIQI Luli, né le 20.08.1958 à Kaçanik (Yougoslavie), demeurant à Greisch, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 22.12.1998 devant l'officier de l'état civil de la commune de Mamer, en conformité de l'art. 19,6 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame GHOZALI Ludmilla, née le 25.11.1979 à Alger (Algérie), demeurant à Mamer, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 16.04.1999 devant l'officier de l'état civil de la commune de Dudelange, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame MENCARELLI Nara, née le 18.04.1953 à Angevillers (France), demeurant à Dudelange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 30.01.2001 devant l'officier de l'état civil de la commune de Clervaux, en conformité de l'art. 19,6 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame MENDES ANDRADE Carmelita, née le 28.10.1976 à Sao Salvador do Mundo (Cap Vert), demeurant à Clervaux, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. 242 – Par déclaration d'option faite le 24.10.1996 devant l'officier de l'état civil de la commune de Sanem, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame MENDOYOS Fe, née le 06.01.1966 à Maravilla/Tabuelan/Cebu (Philippines), demeurant à Soleuvre, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 26.01.2001 devant l'officier de l'état civil de la commune de Clervaux, en conformité de l'art. 19,6 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur MOREIRA ANDRADE Gracelino, né le 10.11.1980 à Sao Salvador do Mundo/Praia (Cap Vert), demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 19.12.2000 devant l'officier de l'état civil de la commune d'Erpeldange, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame RIGUTTO Jasmine, née le 04.04.1982 à Ettelbruck, demeurant à Ingeldorf, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 07.07.2000 devant l'officier de l'état civil de la commune de Dudelange, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame SAKHATOVA Elvira Bayakhmetovna, née le 19.09.1965 à Alma-Ata (Kazakhstan), demeurant à Dudelange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 27.01.1998 devant l'officier de l'état civil de la commune de Dudelange, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame TOMIC Natacha, née le 10.07.1979 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Dudelange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l. Leudelange