Arrêté grand-ducal du 6 décembre 2002 autorisant monsieur Daniel RODRIGUES LOBO à changer son nom patronymique actuel en celui de « LOBO » . . . . . .

217 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 12 20 février 2003 Sommaire Arrêté grand-ducal du 6 décembre 2002 autorisant monsieur Daniel RODRIGUES LOBO à changer son nom patronymique actuel en celui de « LOBO » . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté grand-ducal du 24 janvier 2003 portant nomination des membres du Comité-directeur du Fonds pour le Développement du Logement et de l’Habitat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 27 janvier 2003 portant modification de l’arrêté ministériel du 23 octobre 1998 concernant la désignation des membres de la Commission des Pratiques Commerciales Restrictives . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 12 février 2003 autorisant la Société Nationale de Crédit et d’Investissement (SNCI) à se faire consentir des gages sur fonds de commerce . . . . . . . . . . . . Administration des Services Techniques de l’Agriculture – Examen de fin de stage dans la carrière du rédacteur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration Judiciaire – Examen-concours – Examen de fin de stage – Examens de promotion ............................................................................ Administration Pénitentiaire – Examens de promotion – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Chemins de Fer – Commission Paritaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Commission Nationale pour la Protection des Données – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Conseil Supérieur des Assurances Sociales – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Corps diplomatique – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – « RAIFFEISEN VIE, Compagnie luxembourgeoise d’Assurances S.A., en abrégé RAIFFEISEN VIE » – Agrément . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – « RAIFFEISEN VIE, Compagnie luxembourgeoise d’Assurances S.A., en abrégé RAIFFEISEN VIE » – Agrément du directeur. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 218 218 218 219 219 219 219 219 220 220 220 220 220 218 Arrêté grand-ducal du 6 décembre 2002 autorisant Monsieur Daniel RODRIGUES LOBO à changer son nom patronymique actuel en celui de «LOBO». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Maître Marie Santini, avocat à Esch/Alzette, sollicitant au nom de Monsieur Daniel RODRIGUES LOBO, né le 27 juin 1972 à Pétange, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-4254 Esch/Alzette - 4, rue Antoine Diederich - l’autorisation de changer son nom patronymique actuel en celui de «LOBO»: Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Daniel RODRIGUES LOBO est autorisé à changer son nom patronymique actuel en celui de «LOBO». Art. 2. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art. 3. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressé sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars 1982. Le Ministre de la Justice, Palais de Luxembourg, le 6 décembre 2002. Luc Frieden Henri Arrêté grand-ducal du 24 janvier 2003 portant nomination des membres du Comité-directeur du Fonds pour le développement du logement et de l’habitat. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu les articles 61 et 63 de la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l’aide au logement; Sur le rapport de Notre Ministre des Classes Moyennes, du Tourisme et du Logement et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er.- Sont nommés membres du Comité-directeur du Fonds pour le développement du logement et de l’habitat: M. Eugène BAUSCH Chef de département et représentant de l’OGBL e.r., M. Serge EBERHARD Conseiller de Direction 1ère classe, représentant du Ministre ayant la Famille dans ses attributions, M. Paul EMERING Directeur adjoint et représentant de la Chambre de Commerce, M. Paul ENSCH Directeur et représentant de la Chambre des Métiers, M. Constant KIFFER Attaché de Gouvernement 1er en rang, représentant du Ministre ayant le Logement dans ses attributions, M. Marc LEONHARD Premier Conseiller de Gouvernement, représentant du Ministre ayant l’Intérieur dans ses attributions, M. Armand LOESCH Directeur adjoint de l’Administration des Bâtiments Publics, représentant du Ministre ayant les Travaux Publics dans ses attributions, M. Daniel MILTGEN Conseiller de Gouvernement 1ère classe, représentant du Ministre ayant le Logement dans ses attributions, M. Marc SPAUTZ Secrétaire général et représentant du LCGB, M. Pierre TRAUSCH Premier Vice-Président et représentant de la CGFP, M. Jeannot WARINGO Directeur de l’Inspection Générale des Finances, représentant du Ministre ayant les Finances dans ses attributions, M. Jean ZAHLEN Premier Conseiller de Gouvernement au Ministère du Travail et de l’Emploi, représentant du Ministre ayant les Classes Moyennes dans ses attributions. Art. 2.- Monsieur Daniel Miltgen est nommé président du Comité-directeur. Art. 3.- Notre Ministre des Classes Moyennes, du Tourisme et du Logement est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Le Ministre des Classes Moyennes, Palais de Luxembourg, le 24 janvier 2003. du Tourisme et du Logement Henri Fernand Boden Arrêté ministériel du 27 janvier 2003 portant modification de l’arrêté ministériel du 23 octobre 1998 concernant la désignation des membres de la Commission des Pratiques Commerciales Restrictives. Le Ministre de l’Economie, Vu les articles 3 et 9 de la loi modifiée du 17 juin 1970 concernant les pratiques commerciales restrictives; 219 Arrête: Art. 1er. M. Pol Wagner, économiste, est désigné comme membre de la Commission des Pratiques Commerciales Restrictives, en remplacement de M. André Drescher, démissionnaire, dont il achèvera le mandat. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Copie en sera adressée au prénommé et ampliation sera communiquée pour information à Madame le Ministre de la Fonction Publique et de Réforme administrative, Administration du Personnel ainsi qu’à la Cour des Comptes. Luxembourg, le 27 janvier 2003. Le Ministre de l’Economie, Henri Grethen Arrêté ministériel du 12 février 2003 autorisant la Société Nationale de Crédit et d’Investissement (SNCI) à se faire consentir des gages sur fonds de commerce. Le Ministre du Trésor et du Budget, Vu la requête présentée par la SNCI, par laquelle elle demande à être agréée au Grand-Duché de Luxembourg pour se voir consentir des gages sur fonds de commerce; Vu l’article 12 de l’arrêté grand-ducal modifié du 27 mai 1937 portant réglementation de la mise en gage du fonds de commerce; Après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrête: Art. 1er.- La SNCI, 7, rue du St. Esprit, L-1475 Luxembourg, est autorisée à se faire consentir des gages sur fonds de commerce sous les conditions mentionnées à l’article 2. Art. 2.-

1. a)Le taux d’intérêt des opérations en devises ne pourra dépasser les taux usuels du marché pratiqués pour des opérations du même genre.
2. b)Le taux d’intérêt des opérations en EUR ne pourra dépasser le taux de l’intérêt légal fixé annuellement par un règlement grand-ducal. La commission éventuelle qui ne peut en aucun cas être renouvelée, ne peut être supérieure à 1/2%.
3. c)Il est interdit d’aggraver la situation du débiteur par l’insertion d’une clause pénale dans le contrat de prêt pour le cas de retard du remboursement du capital ou du paiement des intérêts. Art. 3.- Le présent arrêté sera publié au Mémorial, Recueil Administratif et Economique. Luxembourg, le 12 février 2003. Le Ministre du Trésor et du Budget, Luc Frieden Administration des services techniques de l’agriculture. – Examen de fin de stage dans la carrière du rédacteur. – L’Administration des services techniques de l’agriculture organisera au cours de la deuxième quinzaine du mois de juin 2003 un examen de fin de stage dans la carrière du rédacteur. Administration Judiciaire.– Examen-concours. – L’Administration Judiciaire organisera le 1er avril 2003 un examen-concours en vue de l’admission de 1 candidat (m/
4. f)au stage dans la carrière du psychologue du Service Central d’Assistance Sociale (SCAS). Les épreuves préliminaires en vue du contrôle de la connaissance des trois langues administratives sont fixées au 10 mars 2003. Administration Judiciaire. – Examen de fin de stage. – L’Administration Judiciaire organisera le 1er juillet 2003 un examen de fin de stage dans la carrière du rédacteur auprès de l’administration judiciaire. Administration Judiciaire. – Examen de promotion. – L’Administration Judiciaire organisera le 6 octobre 2003 un examen de promotion dans la carrière de l’expéditionnaire auprès de l’administration judiciaire. Administration Judiciaire. – Examen de promotion. – L’Administration Judiciaire organisera le 6 octobre 2003 un examen de promotion dans la carrière du rédacteur auprès de l’administration judiciaire. Administration pénitentiaire. – Examens de promotion. – L’administration pénitentiaire organisera au mois de novembre 2003 un examen de promotion dans les carrières inférieures de l’infirmier, de l’artisan et du sous-officier. Administration pénitentiaire. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 8 novembre 2002 Monsieur Carlo Reuland, attaché de direction premier en rang hors cadre, a été nommé conseiller de direction adjoint hors cadre. Chemins de Fer - Commission Paritaire. – Par arrêté gouvernemental du 24 janvier 2003 la composition de la Commission Paritaire est la suivante: Présidence et Secrétariat: Paul SCHMIT Commissaire du Gouvernement Président Romain FORMAN Chef de Division au Service Ressources Humaines Secrétaire 220 Membres effectifs: - représentant la Direction Générale des CFL: Alex KREMER Directeur Général François JAEGER Directeur Nicolas WELSCH Directeur Marc WENGLER Directeur Claude MERSCH Chargé de Gestion Nico BOLLENDORFF Chargé de Gestion - représentant le personnel: Armand AGOSTINI chef-distributeur Roland SCHREINER inspecteur principal Nicolas WENNMACHER surveillant technique principal Guy GREIVELDING expéditionnaire de 2e classe Alex BREISCH inspecteur divisionnaire Fernand HEINZ ingénieur-technicien inspecteur Membres suppléants: - représentant la Direction Générale des CFL : Jean-Marie FRANZISKUS Chargé de Gestion Jean-Michel FLAMMANG Chargé de Gestion Monique BUSCHMANN Chargée de Gestion Paul LORANG Chargé de Gestion Edouard SCHWINNINGER Attaché Arnold RIPPINGER Inspecteur divisionnaire - représentant le personnel: Alphonse CLASSEN visiteur principal André HANSEN mécanicien principal Jos EMERINGER chef de brigade voie Pierre BERTEMES chef de train Jean-Paul SCHMITZ sous-inspecteur Georges BACH chef de brigade Approuvé par le Conseil de Gouvernement en sa séance du 24 janvier 2003 FNCTTFEL FNCTTFEL FNCTTFEL FNCTTFEL FCPT-Syprolux FCPT-Syprolux FNCTTFEL FNCTTFEL FNCTTFEL FNCTTFEL FCPT-Syprolux FCPT-Syprolux Commission Nationale pour la Protection des Données. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 14 octobre 2002 M. Gérard LOMMEL a été désigné comme président de la Commission Nationale pour la Protection des Données pour une durée de 6 ans. Conseil supérieur des assurances sociales. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 31 janvier 2003, Madame Odette Pauly, vice-président au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, a été nommée assesseur-magistrat suppléant auprès du Conseil supérieur des assurances sociales avec effet au 1er février 2003. Corps diplomatique. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 10 janvier 2003, M. Pierre Gramegna, Conseiller de Légation 1ère classe, a été nommé aux fonctions d’Envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire en service ordinaire. Par arrêtés grand-ducaux du 10 janvier 2003 M. Jacques Flies et M. Jean-Claude Knebeler ont été nommés Attachés de Légation en service ordinaire à partir du 15 janvier 2003. Entreprises d’assurances. – «RAIFFEISEN VIE, Compagnie luxembourgeoise d’Assurances S.A., en abrégé RAIFFEISEN VIE». – Agrément. – Par arrêté ministériel du 14 janvier 2003, l’entreprise d’assurances vie «RAIFFEISEN VIE, Compagnie luxembourgeoise d’Assurances S.A., en abrégé RAIFFEISEN VIE», avec siège social à L1246 Luxembourg, 6, rue Albert Borschette a été agréée pour faire les opérations d’assurances dans les branches «VIE» suivantes: I Assurances en cas de vie, de décès, assurances mixtes, assurances de rentes – autres que l’assurance nuptialité et natalité – non liées à des fonds d’investissement, ainsi que les assurances complémentaires à ces assurances; II Assurance nuptialité, assurance natalité; III Assurances en cas de vie, de décès, assurances mixtes, assurances de rentes liées à des fonds d’investissement; VI Opérations de capitalisation. Entreprises d’assurances. – «RAIFFEISEN VIE, Compagnie luxembourgeoise d’Assurances S.A., en abrégé RAIFFEISEN VIE». – Agrément du directeur. – En application de l’article 103 de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances, et par arrêté ministériel du 14 janvier 2003, Monsieur Philippe BONTE a été agréé comme directeur de l’entreprise d’assurances vie «RAIFFEISEN VIE, Compagnie luxembourgeoise d’Assurances S.A., en abrégé RAIFFEISEN VIE». Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l. Leudelange