281 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 20 31 mars 2003 Sommaire Arrêté grand-ducal du 20 décembre 2002 approuvant les délibérations des conseils communaux d’Echternach et de Remich aux termes desquelles ceux-ci ont fixé les taux multiplicateurs à appliquer pour l’année d’imposition 2003 en matière d’impôt foncier . . . . . . . . . . . . . . . . page Administration de l’Aéroport – Examen de fin de stage - Nominations. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des Contributions Directes – Remise des déclarations d’impôt pour 2002. . . . . . Administration des Contributions – Démission – Examen de fin de stage dans la carrière du rédacteur - Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Centre Informatique de l’Etat – Examen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Contrôle Médical de la Sécurité Sociale – Démission - Nomination. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Inspection Générale de la Sécurité Sociale – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Indice des prix à la consommation au 1er février 2003. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Laboratoire National de Santé – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Santé – Art de guérir. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Service Central des Imprimés et des Fournitures de Bureau de l’Etat – Examens de carrière. . . 282 282 282 283 284 284 284 284 284 284 284 282 Arrêté grand-ducal du 20 décembre 2002 approuvant les délibérations des conseils communaux d’Echternach et de Remich aux termes desquelles ceux-ci ont fixé les taux multiplicateurs à appliquer pour l’année d’imposition 2003 en matière d’impôt foncier. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu les délibérations des conseils communaux d’Echternach et de Remich aux termes desquelles ceux-ci ont fixé les taux multiplicateurs à appliquer pour l’année d’imposition 2003 en matière d’impôt foncier; Vu la loi du 1er mars 1952 modifiant certaines dispositions relatives aux impôts directs, telle qu’elle a été modifiée par la suite et notamment par la loi du 21 décembre 2001; Vu la loi du 1er février 1967 modifiant certaines dispositions de la loi sur l’impôt foncier relatives aux taux communaux; Vu le règlement grand-ducal du 27 juin 1967 déterminant le rapport entre les taux communaux des impôts fonciers A et B; Vu la loi du 21 décembre 2001 remplaçant l’article 8 de la loi modifiée du 1er mars 1952 modifiant certaines dispositions relatives aux impôts directs; Vu l’article 105 de la loi communale du 13 décembre 1988; Sur le rapport de Notre Ministre de l’Intérieur et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. - Sont approuvées les délibérations des conseils communaux d’Echternach et de Remich aux termes desquelles ceux-ci ont fixé les taux multiplicateurs à appliquer pour l’année d’imposition 2003 en matière d’impôt foncier comme suit: A B1 B3 B4 Echternach: 260 390 260 130 Remich: 300 410 300 150 Art. 2. - Notre Ministre de l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté. Le Ministre de l’Intérieur, Palais de Luxembourg, le 20 décembre 2002. Michel Wolter Henri Administration de l’Aéroport. – Examen de fin de stage. – L’Administration de l’Aéroport organisera, au cours du mois d’août 2003, un examen de fin de stage dans la carrière de l’ingénieur technicien. Administration de l’Aéroport. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 18 février 2003, Monsieur Guy Kirschten, inspecteur technique principal à l’administration de l’aéroport de Luxembourg, a été nommé aux fonctions d’inspecteur technique principal 1er en rang à la même administration. Par arrêté grand-ducal du même jour Monsieur Frank Klaess, inspecteur technique à l’administration de l’aéroport de Luxembourg, a été nommé aux fonctions d’inspecteur technique principal à la même administration. Par arrêté grand-ducal du même jour Monsieur Gilbert Christoffel, chef de bureau technique à l’administration de l’aéroport de Luxembourg, a été nommé aux fonctions d’inspecteur technique à la même administration. Par arrêté grand-ducal du 28 février 2003 Mademoiselle Kathy Bauer, ingénieur technicien principal à l’administration de l’aéroport de Luxembourg, a été nommée aux fonctions d’ingénieur technicien inspecteur à la même administration avec effet au 1er avril 2003. Par arrêté grand-ducal du 28 février 2003 Monsieur Raymond Kirsch, ingénieur technicien à l’administration de l’aéroport de Luxembourg, a été nommé aux fonctions d’ingénieur technicien principal à la même administration avec effet au 1er avril 2003. ADMINISTRATION DES CONTRIBUTIONS DIRECTES REMISE DES DECLARATIONS D'IMPÔT POUR 2002 Les contribuables et autres personnes obligés au dépôt d'une déclaration d'impôt sont tenus de remettre aux bureaux d'imposition compétents les déclarations suivantes:
- a)les déclarations pour l'impôt sur le revenu de l'année 2002 (personnes physiques et collectivités),
- b)les déclarations pour l'impôt commercial de l'année 2002. La plupart des déclarations comportant des annexes, celles-ci sont à remettre avec l'imprimé principal. Le dépôt est à effectuer au plus tard le 31 mars 2003 (pour les contribuables soumis à l'impôt sur le revenu des collectivités, le délai est fixé au 31 mai 2003). 283 Le délai peut être prorogé individuellement par le bureau d'imposition compétent sur demande écrite ou verbale dûment motivée du contribuable ou de son mandataire. Les imprimés de déclaration ont été distribués au début de l'année 2003. Les contribuables obligés au dépôt d'une déclaration, qui n'auraient pas reçu les imprimés à la fin du mois de mars 2003, sont tenus de les réclamer auprès du bureau d'imposition de leur ressort. Un contribuable ne peut se prévaloir du fait qu'une formule de déclaration ne lui aurait pas été remise par l'administration, pour se soustraire à l'obligation de la déclaration. Le défaut de présenter une déclaration d'impôt ou le dépôt tardif d'une déclaration d'impôt peut entraîner l'application d'un supplément pouvant s'élever jusqu'à 10 % de l'impôt définitif. L'administration peut, par des astreintes, obliger le contribuable au dépôt d'une déclaration. Doivent présenter une déclaration dûment remplie et signée: I) Toute personne qui y est individuellement invitée par un bureau d'imposition. II) Les contribuables visés ci-après: A) en ce qui concerne l'impôt sur le revenu des personnes physiques: 1° Personnes ayant leur domicile fiscal ou leur séjour habituel au Grand-Duché (contribuables résidents):
- a)si le revenu imposable comprend un salaire ou une pension passible de retenue d'impôt et dépasse 58.000 euros, ou
- b)si le revenu imposable atteint ou dépasse 9.900 euros et comprend des revenus nets non passibles de retenue d'impôt qui, au total, dépassent 600 euros, ou
- c)si le revenu imposable se compose en tout ou en partie de salaires ou de pensions dispensés de la retenue d'impôt (p. ex. pensions versées par des caisses étrangères, casuel des ecclésiastiques et des greffiers, etc.), ou
- d)si, en cas de cumul de plusieurs salaires ou pensions passibles de la retenue d'impôt, le revenu imposable dépasse 31.000 euros pour les contribuables rangés dans les classes 1 resp. 2 et 25.000 euros pour les contribuables rangés dans la classe 1a (exemples: mari et épouse salariés, personnes touchant simultanément des salaires de différents employeurs, mari salarié et épouse pensionnée, etc.), ou
- e)si le revenu imposable comprend pour plus de 1.500 euros des revenus de capitaux passibles de la retenue d'impôt, ou
- f)si les époux, dont l’un est contribuable résident et l’autre une personne non résidente, ont opté conjointement pour l’imposition collective, ou
- g)si le revenu imposable comprend pour plus de 1.500 euros des revenus de tantièmes passibles de la retenue d’impôt sur les revenus de tantièmes ; 2° Personnes n'ayant ni domicile fiscal, ni séjour habituel au Grand-Duché (contribuables non résidents):
- a)si le total des revenus indigènes non passibles de retenue est supérieur à 100 euros, ou
- b)si elles sont occupées comme salariés au Grand-Duché pendant au moins neuf mois de l’année d’imposition ou si elles sont rangées dans la classe d’impôt 2 et sont imposables au Grand-Duché du chef de plus de 50% des revenus professionnels de leur ménage et
- aa)qu’en cas de cumul de plusieurs salaires ou pensions passibles de la retenue d'impôt, le revenu imposable dépasse 31.000 euros pour les contribuables rangés dans les classes 1 resp. 2 et 25.000 euros pour les contribuables rangés dans la classe 1a (exemples: mari et épouse salariés, personnes touchant simultanément des salaires de différents employeurs, mari salarié et épouse pensionnée, etc.), ou
- bb)que le revenu imposable comprend un salaire ou une pension passible de retenue d'impôt et dépasse 58.000 euros. B) en ce qui concerne l'impôt sur le revenu des collectivités: 1° Toutes les collectivités ayant leur siège statutaire ou leur principal établissement au Grand-Duché; 2° Les collectivités n'ayant ni leur siège statutaire, ni leur principal établissement au Grand-Duché, mais qui disposent d'un revenu indigène non passible de retenue d'impôt. C) en ce qui concerne l'impôt commercial: 1° Les sociétés anonymes, les sociétés en commandite par actions, les sociétés à responsabilité limitée et les sociétés coopératives; 2° Les entreprises commerciales, industrielles, minières ou artisanales non visées sub 1° dont le bénéfice d'exploitation dépasse 40.000 euros (17.500 euros pour les entreprises passibles de l'impôt sur le revenu des collectivités). Administration des Contributions. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 7 mars 2003, démission honorable de ses fonctions avec effet au 1er mai 2003 a été accordée, sur sa demande, à Monsieur Emile Stoffel, inspecteur de direction 1er en rang à l’administration des contributions. 284 Par arrêté grand-ducal du même jour le titre honorifique de ses fonctions a été conféré à Monsieur Emile Stoffel préqualifié. Administration des Contributions. – Examen de fin de stage dans la carrière du rédacteur. – L’Administration des Contributions organisera au mois de décembre 2003 un examen de fin de stage dans la carrière du rédacteur. Administration des Contributions. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 10 février 2003, Madame Simone Steichen, ép. Mersch, contrôleur adjoint au service d’imposition de l’administration des contributions, a été nommée contrôleur à la même administration et affectée au bureau d’imposition Sociétés 5 de la section des sociétés. Centre Informatique de l’Etat. – Examen. – Le Centre Informatique de l’Etat organisera au cours du mois de mai 2003 un examen de fin de stage dans la carrière de l’informaticien diplômé. Contrôle médical de la sécurité sociale. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 17 mars 2003, démission honorable de ses fonctions de médecin-conseil auprès du Contrôle médical de la sécurité sociale a été accordée à Monsieur le Docteur Norbert Watgen avec effet au 1er avril 2003. Contrôle médical de la sécurité sociale. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 17 mars 2003, Monsieur le Docteur Romain Olinger, médecin-conseil adjoint auprès du Contrôle médical de la sécurité sociale, a été nommé à la fonction de médecin-conseil auprès de la même administration avec effet au 1er avril 2003. Inspection générale de la sécurité sociale. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 10 février 2003, Madame Toinie Wolter, attachée de la sécurité sociale auprès de l’inspection générale de la sécurité sociale, a été nommée à la fonction de chargée d’études auprès de la même administration avec effet au 1er mars 2003. Par arrêté grand-ducal du 18 février 2003, Monsieur Marc Mertens, inspecteur adjoint de la sécurité sociale auprès de l’Inspection générale de la sécurité sociale, a été nommé à la fonction d’inspecteur de la sécurité sociale auprès de la même administration avec effet au 1er mars 2003. Indice des prix à la consommation au 1er février 2003. – L’indice des prix à la consommation établi conformément au règlement grand-ducal du 20 décembre 1999 est de 650,05 au 1er février par rapport à la base 100 au 1er janvier 1948. La moyenne des six derniers mois de l’indice raccordé s’établit au 1er février 2003 à 645.78. Luxembourg, le 6 mars 2003. Service Central de la Statistique et des Etudes Economiques Laboratoire national de Santé. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 17 mars 2003, Monsieur Claude Marson a été nommé ingénieur auprès du Laboratoire national de Santé. Santé. – Art de guérir. – Par arrêté ministériel du 13 mars 2003, Monsieur le Dr Gérard Assouline, né le 11 août 1950, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en radiodiagnostic au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 13 mars 2003, Monsieur François Piret, né le 17 août 1976, a été autorisé à exercer la profession de médecin-dentiste au Luxembourg. Service Central des Imprimés et des Fournitures de Bureau de l’Etat. – Examens de carrière. – Au cours des mois de septembre et d’octobre 2003, le Service Central des Imprimés et des Fournitures de Bureau de l’Etat organisera un examen de fin de stage dans la carrière inférieure de l’expéditionnaire administratif. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l. Leudelange