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Arrêté grand-ducal du 9 septembre 2002 autorisant Madame Cornélie Léonie Marie ERNSDORFF, épouse MENGHI à changer ses prénoms actuels en celui de « Co

317 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 22 11 avril 2003 Sommaire Arrêté grand-ducal du 9 septembre 2002 autorisant Madame Cornélie Léonie Marie ERNSDORFF, épouse MENGHI à changer ses prénoms actuels en celui de « Conny ».... . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 318 Arrêté grand-ducal du 6 décembre 2002 autorisant Madame Maria Ernestine Susanna AULNER à changer ses prénoms actuels en ceux de « Suzette Marie-Ernestine » . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 318 Arrêté grand-ducal du 6 décembre 2002 autorisant Madame Anne Christine MAJERUS à changer ses prénoms actuels en ceux de « Annick Anne Christine ». . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 318 Arrêté grand-ducal du 6 décembre 2002 autorisant Monsieur Luis ESCOBAR GUERRERO et Madame Priscilla Anne SCHILTZ à changer le nom patronymique de leur enfant mineur Inés ESCOBAR GUERRERO en celui de « ESCOBAR ». . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 319 Arrêté grand-ducal du 6 décembre 2002 autorisant Monsieur Jir̆i SVOBODA à changer son prénom actuel en celui de « Georges » . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 319 Arrêté ministériel du 10 mars 2003 portant nomination des délégués de la Caisse d’Assurance des Animaux de Boucherie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 320 Arrêté ministériel du 14 mars 2003 portant renouvellement de la composition de l’organe de taxation en matière de droit successoral rural . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 320 Administration des Contributions – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 321 Administration des Douanes et Accises – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 321 Administration de l’Enregistrement et des Domaines – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 321 Administration Gouvernementale – Examens de fin de stage – Examens de promotion – Nominations – Démissions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 322 Commission Nationale pour la Protection des Données – Avis . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 322 Commission de Nomenclature prévue à l’article 65 du Code des Assurances Sociales – Désignation . . . 323 Commission de Surveillance du Secteur Financier – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 323 Conseil d’Etat – Démission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 324 Consulats – Nominations – Prorogations de mandats – Exequatur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 324 Entreprises d’assurances – Agents d’assurances agréés et agréments d’agents d’assurances retirés pendant le mois de janvier 2003 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 324 Magistrature – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 327 Ministère de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse – Démission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 327 Ministère de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants – Agrément . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 328 Recueil des lois spéciales – Mise à jour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 328 Relevé des faillites prononcées par les tribunaux de commerce pendant le mois de janvier 2003 . . . . . . 328 Santé – Art de guérir - Pharmaciens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 332 Service Central des Imprimées et Fournitures de Bureau de l’Etat – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . 332 Viticulture – Observateurs locaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 332 Administration Gouvernementale – Rectificatif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 332 318 Arrêté grand-ducal du 9 septembre 2002 autorisant Madame Cornélie Léonie Marie ERNSDORFF, épouse MENGHI à changer ses prénoms actuels en celui de «Conny». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la demande présentée par Madame Cornélie Léonie Marie ERNSDORFF, épouse MENGHI, née le 26 février 1959 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-6183 Gonderange – 8, rue de l’Ecole - sollicitant l’autorisation de changer ses prénoms actuels en celui de «Conny»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. - Madame Cornélie Léonie Marie ERNSDORFF, épouse MENGHI est autorisée à changer ses prénoms actuels en celui de «Conny». Art.

  1. - Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
  2. - Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressée sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  3. Le Ministre de la Justice Palais de Luxembourg le 9 septembre
  4. Luc Frieden Henri Arrêté grand-ducal du 6 décembre 2002 autorisant Madame Maria Ernestine Susanna AULNER à changer ses prénoms actuels en ceux de «Suzette Marie-Ernestine». Nous Henri, Grand-duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la demande présentée par Madame Marie Ernestine Susanna AULNER, née le 15 novembre 1933 à Mondorf-lesBains, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-5811 Fentange – 125 rue de Bettembourg, sollicitant l’autorisation de changer ses prénoms actuels en ceux de «Suzette Marie-Ernestine»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. - Madame Maria Ernestine Susanna AULNER est autorisée à changer ses prénoms actuels en ceux de «Suzette Marie-Ernestine». Art.
  5. - Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
  6. - Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressée sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et l’article 3 de la loi du 18 mars
  7. Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Palais le Luxembourg, le 6 décembre
  8. Henri Arrêté grand-ducal du 6 décembre 2002 autorisant Madame Anne Christine MAJERUS à changer ses prénoms actuels en ceux de «Annick Anne Christine». Nous Henri, Grand-duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la demande présentée par Madame Anne Christine MAJERUS, née le 2 août 1954 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-1631 Luxembourg – 53 rue Glesener, sollicitant l’autorisation de changer ses prénoms actuels en ceux de «Annick Anne Christine». Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; 319 Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. - Madame Anne Christine MAJERUS est autorisée à changer ses prénoms actuels en ceux de «Annick Anne Christine». Art.
  9. - Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
  10. - Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressée sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et l’article 3 de la loi du 18 mars
  11. Le Ministre de la Justice, Palais le Luxembourg, le 6 décembre
  12. Luc Frieden Henri Arrêté grand-ducal du 6 décembre 2002 autorisant Monsieur Luis ESCOBAR GUERRERO et Madame Priscilla Anne SCHILTZ à changer le nom patronymique actuel de leur enfant mineur Inés ESCOBAR GUERRERO en celui de «ESCOBAR». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la demande présentée par Monsieur Luis ESCOBAR GUERRERO et Madame Priscilla Anne SCHILTZ, demeurant à L-1457 Luxembourg – 86, rue des Eglantiers – sollicitant l’autorisation de changer le nom patronymique actuel de leur enfant mineur Inés ESCOBAR GUERRERO, née le 24 avril 2002 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, en celui de «ESCOBAR»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. - Monsieur Luis ESCOBAR GUERRERO et Madame Priscilla Anne SCHILTZ sont autorisés à changer le nom patronymique actuel de leur enfant mineur Inés ESCOBAR GUERRERO en celui de «ESCOBAR». Art.
  13. - Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
  14. - Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre aux intéressés sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  15. Le Ministre de la Justice Palais de Luxembourg le 6 décembre
  16. Luc Frieden Henri Arrêté grand-ducal du 6 décembre 2002 autorisant Monsieur Jir̆i SVOBODA à changer son prénom actuel en celui de «Georges». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la demande présentée par Monsieur Jir̆i SVOBODA, né le 14 mars 1949 à Vitkovice (CS), de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-1529 Luxembourg – 23 rue Raoul Follereau, sollicitant l’autorisation de changer son prénom actuel en celui de «Georges»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. - Monsieur Jir̆i SVOBODA est autorisé à changer son prénom actuel en celui de «Georges». Art.
  17. - Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. 320 Art.
  18. - Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressé sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  19. Le Ministre de la Justice Palais de Luxembourg le 6 décembre
  20. Luc Frieden Henri Arrêté ministériel du 10 mars 2003 portant nomination des délégués de la Caisse d’Assurance des Animaux de Boucherie. Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, Vu l’arrêté grand-ducal du 19 mars 1945 portant création d’une assurance obligatoire des animaux de boucherie; Vu l’arrêté du 2 mai 1945 portant approbation des statuts de la Caisse d’Assurance des Animaux de boucherie; Vu les propositions des groupements professionnels respectifs; Arrête: Art. 1er.- Sont nommés membres de la Commission des délégués de la Caisse d’Assurance des Animaux de Boucherie pour un terme de trois ans: a) Délégués de l’agriculture: Dr EWERT Jean, directeur du Service Elevage et Génétique de la Centrale Paysanne Luxembourgeoise, Luxembourg M. FEYDER Guy, agriculteur, Ehlerange M. KLEYR Etienne, agriculteur, Geyershof/Berg M. L’ORTYE Hubert, agriculteur, Pintsch M. WEILER Camille, agriculteur, Landscheid M. WELBES Gaston, agriculteur, Canach b) Délégués de la Boucherie: M. GRAFF Claude, Coopérative des Bouchers, Ettelbruck M. KOENER Louis, président des bouchers, Esch-sur-Alzette M. SCHOETTER Nic, Coboulux, Wecker c) Délégués du commerce de bestiaux: M. WOLTER Henri, président de la Fédération des marchands de bestiaux, Mertzig M. DIEDERICH Gilbert, vice-président de la Fédération des marchands de bestiaux, Selscheid. Art. 2.- Le présent arrêté entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 10 mars
  21. Le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, Fernand Boden Arrêté ministériel du 14 mars 2003 portant renouvellement de la composition de l’organe de taxation en matière de droit successoral rural. Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, Vu la loi du 9 juillet 1969 et celle du 5 avril 1989 ayant pour objet de modifier et de compléter certains articles du code civil (818, 932, 866, 2103

(3)et 2109); Vu le règlement grand-ducal du 31 janvier 1970 portant institution d’un organe de taxation en matière de droit successoral rural; Arrête: Art. 1er.- Sont nommés membres de l’organe de la taxation en matière de droit successoral rural:
  1. a)membres effectifs: MM. HOFFMANN Jean-Paul, PÜTZ Georges, conseiller économique 1ère classe au Service d’Economie rurale, inspecteur principal 1er en rang au Service d’Economie rurale, 321 SCHMIT Alex, FISCH Marc, HALLER Lucien, STEICHEN Camille, M. LEONARDY Aly,
  2. b)membres suppléants: MM. JACQUE Paul, CAURLA Paul, FUNCK Norbert, FEYDER Guy, JACQUES François, M. GLODEN Victor, ingénieur-employé à l’Administration des Services Techniques de l’Agriculture, agriculteur à Calmes, Secrétaire général de la Centrale Paysanne, agriculteur à Kehmen, viticulteur à Mertert, remplacera l’un des délégués de la profession agricole chaque fois que l’organe de taxation examine des questions ayant trait à la valeur de rendement d’une exploitation viticole. ingénieur-technicien inspecteur principal 1er en rang au Service d’Economie rurale, ingénieur-conducteur principal à l’Administration des Services Techniques de l’Agriculture, agriculteur à Holzem, agriculteur à Ehlerange, conseiller juridique, Luxembourg, viticulteur à Bech-Kleinmacher, remplacera M. LEONARDY Aly en cas d’empêchement de celui-ci. Art. 2.- M. HOFFMANN Jean-Paul, précité, remplit les fonctions de président de l’organe de taxation. M. PÜTZ Georges, précité, remplit les fonctions de secrétaire de l’organe de taxation. Art. 3.- Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Une expédition en sera transmise à chacun des membres, pour lui servir de titre, et à la Cour des comptes, pour information. Luxembourg, le 14 mars 2003. Le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, Fernand Boden Administration des Contributions. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 19 mars 2003, Monsieur René GASPAR, inspecteur principal au service d’imposition de l’administration des contributions, a été nommé inspecteur principal 1er en rang à la même administration et affecté en tant que préposé au bureau d’imposition Grevenmacher de la section des personnes physiques. Par arrêté grand-ducal du 19 mars 2003, Monsieur Jean-Marc GRABOWSKI, inspecteur principal au service d’imposition de l’administration des contributions, a été nommé préposé du bureau d’imposition Remich de la section des personnes physiques, avec effet au 1er mai 2003. Par arrêté grand-ducal du 19 mars 2003, Madame Juliette PEFFER, inspecteur au service d’imposition de l’administration des contributions, a été nommée inspecteur principal à la même administration et affectée au bureau d’imposition Sociétés 5 de la section des sociétés. Par arrêté grand-ducal du 19 mars 2003, Madame Andrée TRAUSCH, inspecteur au service d’imposition de l’administration des contributions, a été nommée inspecteur principal à la même administration et affectée au bureau d’imposition Sociétés 6 de la section des sociétés. Administration des Douanes et Accises. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 19 mars 2003, Monsieur Daniel KOENER, contrôleur en chef h.c. des douanes et accises à la Direction des douanes et accises à Luxembourg, a été nommé inspecteur h.c. des douanes et accises à la même direction, avec effet au 1er avril 2003. Par arrêté grand-ducal du 19 mars 2003, Monsieur Henri NIMAX, contrôleur en chef des douanes et accises à la Direction des douanes et accises à Luxembourg, a été nommé inspecteur des douanes et accises à la même direction, avec effet au 1er avril 2003. Par arrêté grand-ducal du 19 mars 2003, Monsieur Jean-Jacques SCHMITT, contrôleur en chef des douanes et accises à la Direction des douanes et accises à Luxembourg, a été nommé inspecteur des douanes et accises à la même direction, avec effet au 1er avril 2003. Administration de l’Enregistrement et des Domaines. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 19 mars 2003 Madame Marie-Josée STEFFEN, contrôleur à l’administration de l’enregistrement et des domaines, a été nommée inspecteur à la même administration avec effet au 1er mars 2003. 322 Administration gouvernementale. – Examens de fin de stage. – Le Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative organisera un examen de fin de stage de la formation spéciale - dans la carrière supérieure de l’attaché de gouvernement au cours du mois de septembre 2003; - dans la carrière du rédacteur au cours du mois de novembre 2003; - dans la carrière de l’expéditionnaire administratif au cours du mois de novembre 2003 ; - dans la carrière de l’huissier de salle au cours du mois de septembre 2003. Administration gouvernementale. – Examens de promotion. – Le Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative organisera un examen de promotion: - dans la carrière du rédacteur à la fin du mois de novembre/début du mois de décembre 2003; - dans la carrière de l’expéditionnaire administratif début du mois de décembre 2003; - dans la carrière de l’huissier de salle au cours du mois de décembre 2003. Administration Gouvernementale. – Nominations - Démissions. – Par arrêtés grand-ducaux du 31 janvier 2003, Messieurs Luc WIES et Arnould FRISING, conseillers de direction à l’administration gouvernementale, ont été nommés conseillers de direction première classe à la même administration avec effet au 1er mars 2003. Par arrêté grand-ducal du 10 février 2003, Madame Michèle BRAM, conseiller de direction à l’administration gouvernementale, a été nommée conseiller de direction première classe à la même administration. Par arrêté grand-ducal du 18 février 2003, Monsieur Gilles ROTH, conseiller de direction à l’administration gouvernementale, a été nommé conseiller de direction première classe à la même administration. Par arrêtés grand-ducaux du 31 janvier 2003, Madame Christiane DALEIDEN ainsi que Messieurs Guy SCHULLER et Serge THILL, attachés de Gouvernement premiers en rang à l’administration gouvernementale, ont été nommés conseillers de direction adjoints à la même administration avec effet au 1er mars 2003. Par arrêtés grand-ducaux du 17 mars 2003, Mesdames Tania BERCHEM et Anne Van GOETHEM, attachés de gouvernement à l’administration gouvernementale, ont été nommées attachés de gouvernement premiers en rang. Par arrêté grand-ducal du 31 janvier 2003, Monsieur Raymond HARSCH, inspecteur principal à l’administration gouvernementale, a été nommé inspecteur principal premier en rang à la même administration avec effet au 1er avril 2003. Par arrêté grand-ducal du 18 février 2003, Madame Nathalie METZDORFF, inspecteur principal à l’administration gouvernementale, a été nommée inspecteur principal hors cadre à la même administration. Par arrêtés grand-ducaux du 31 janvier 2003, Madame Marianne HEIN et Monsieur Frank KIMMER, chefs de bureau hors cadre à l’administration gouvernementale, ont été nommés inspecteurs hors cadre à la même administration avec effet au 1er mars 2003. Par arrêté grand-ducal du 31 janvier 2003, Monsieur Guy MEYER, chef de bureau à l’administration gouvernementale, a été nommé inspecteur à la même administration avec effet au 1er mars 2003. Par arrêté grand-ducal du 31 janvier 2003, Monsieur Laurent GIACOMINI, chef de bureau adjoint hors cadre à l’administration gouvernementale, a été nommé chef de bureau hors cadre à la même administration avec effet au 1er mars 2003. Par arrêtés grand-ducaux du 31 janvier 2003, Mesdames Tanja THILTGES et Nadine WELTER ainsi que Monsieur Pascal SIGNORE, chefs de bureau adjoints à l’administration gouvernementale, ont été nommés chefs de bureau à la même administration avec effet au 1er mars 2003. Par arrêté grand-ducal du 31 janvier 2003, Monsieur Fernand SPAUTZ, rédacteur principal hors cadre à l’administration gouvernementale a été nommé chef de bureau adjoint hors cadre à la même administration avec effet au 1er mars 2003. Par arrêté grand-ducal du 31 janvier 2003, Monsieur Frank MARX, rédacteur principal à l’administration gouvernementale, a été nommé chef de bureau adjoint à la même administration avec effet au 1er mars 2003. Par arrêté grand-ducal du 10 février 2003, Madame Simone LEGIL, commis principal à l’administration gouvernementale, a été nommée chef de bureau adjoint hors cadre à la même administration. Par arrêté grand-ducal du 17 mars 2003, Madame Sandy HENTGES, rédacteur auprès de l’administration gouvernementale, a été nommée rédacteur principal à la même administration. Par arrêté grand-ducal du 28 février 2003, Madame Simone WEALER, rédacteur principal hors cadre auprès des Juridictions Administratives, a été nommée rédacteur principal hors cadre auprès de l’administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 31 janvier 2003, démission honorable de ses fonctions d’inspecteur principal premier en rang à l’administration gouvernementale a été accordée à partir du 1er avril 2003 à Monsieur Erny DORNSEIFFER. Par ce même arrêté le titre honorifique de ses fonctions a été conféré à Monsieur Erny DORNSEIFFER. Par arrêté grandducal du 17 mars 2003, démission honorable de ses fonctions d’inspecteur principal premier en rang à l’administration gouvernementale a été accordée à partir du 1er juillet 2003 à Monsieur Joseph FELLERICH. Par ce même arrêté le titre honorifique de ses fonctions a été conféré à Monsieur Joseph FELLERICH. Commission nationale pour la protection des données. – Avis. – Schéma de notification établi par la Commission nationale pour la protection des données en vue des déclarations des traitements des données à caractère personnel. Le schéma de notification prévu à l'article 13 paragraphe
(3)de la loi du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard des traitements des données à caractère personnel est désormais disponible auprès de la Commission nationale. Il comprend une notice explicative détaillant la procédure à suivre et les indications à fournir ainsi que des lexiques afférents. Les formulaires de déclaration mis à disposition sont les suivants: un formulaire de notification préalable, un formulaire de notification d'une modification apportée affectant les informations relatives à un traitement notifié et un 323 formulaire de notification de la fin d'un traitement de données ainsi qu'un formulaire spécifique de notification des traitements mis en œuvre aux seules fins journalistiques ou d'expression artistique ou littéraire. Ces documents peuvent être téléchargés à partir du site Internet de la Commission nationale (http://www.cnpd.lu) et être remplis par la suite en une ou plusieurs fois sur ordinateur (installation de Acrobat Reader nécessaire) ou à la machine à écrire. L'utilisation de l'ordinateur est vivement recommandée et facilite considérablement la déclaration alors que les variables proposées dans les lexiques sont intégrées dans le formulaire électronique et qu'il suffit, pour la plupart des rubriques à remplir, de sélectionner les informations qui correspondent dans les menus déroulants affichés Le formulaire dûment rempli doit être ensuite imprimé, signé par le déclarant et envoyé à la Commission nationale pour la protection des données, 68 rue de Luxembourg, L-4221 Esch-sur-Alzette. Conformément à l'article 43 de la loi les traitements de données à caractère personnel doivent être notifiés par les responsables endéans les quatre mois suivant le présent avis. Les responsables du traitement dont les traitements faisaient l'objet lors de l'entrée en vigueur de la loi (1er décembre 2002) d'une autorisation moyennant règlement grand-ducal ou arrêté ministériel «autorisant la création et l'exploitation d'une banque de données» ne sont tenus de notifier leurs traitements respectivement d'en demander l'autorisation préalable par la Commission nationale qu'à l'expiration de la durée de validité de l'autorisation accordée sur base de la législation antérieure, mais au plus tard dans un délai de deux ans à compter de la date d'entrée en vigueur de la loi c'est-à-dire au plus tard le 30 novembre
  1. Esch-sur-Alzette, le 5 mars
  2. Communiqué par la Commission nationale pour la protection des données Commission de nomenclature prévue à l’article 65 du Code des assurances sociales. – Désignation. – Par arrêté ministériel du 18 mars 2003, Monsieur le Docteur Carlo STEFFES, Médecin-Inspecteur du Travail, Chef de division de la Santé au Travail au Ministère de la Santé, a été désigné président de la commission de nomenclature prévue à l’article 65 du Code des assurances sociales en remplacement de Monsieur le Docteur Norbert WATGEN, démissionnaire, avec effet au 1er avril
  3. Commission de surveillance du secteur financier. – Nominations. Par décision du Gouvernement en Conseil du 14 mars 2003 ont été nommés membres du conseil de la commission de surveillance du secteur financier pour une période de quatre ans: MM. Jean Guill, Directeur du Trésor, Gaston Reinesch, Administrateur général au ministère des finances, Etienne Reuter, 1er Conseiller de Gouvernement Claude Wirion, Membre du Comité de Direction du Commissariat aux Assurances, François Moes, Président de l’Association des banques et banquiers luxembourgeois (ABBL), Rafik Fischer, Vice-Président de l’Association luxembourgeoise des fonds d’investissement (ALFI), Jean Fuchs, Président de l’Association luxembourgeoise des professionnels du patrimoine (ALPP). M. Jean Guill est désigné président du conseil de la commission de surveillance du secteur financier. M. Gaston Reinesch est désigné vice-président du conseil de la commission de surveillance du secteur financier. Par décision du ministre du trésor et du budget du 14 mars 2003 ont été nommés membres du comité consultatif de la réglementation prudentielle pour une durée de quatre ans: MM. Rafik Fischer, Vice-Président de l’Association luxembourgeoise des fonds d’investissement (ALFI), Jean Fuchs, Président de l’Association luxembourgeoise des professionnels du patrimoine (ALPP), Robert Hoffmann, Directeur général de l’Association luxembourgeoise des fonds d’investissement (ALFI) Michel Maquil, Président du Comité de direction de la Bourse de Luxembourg, François Moes, Président de l’Association des banques et banquiers luxembourgeois (ABBL), Lucien Thiel, Directeur de l’Association des banques et banquiers luxembourgeois (ABBL). 324 Conseil d’Etat. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 7 mars 2003, démission honorable de ses fonctions de Président et membre du Conseil d’Etat est accordée, sur sa demande, à Monsieur Marcel SAUBER avec effet au 11 mars
  4. Par ce même arrêté le titre honorifique de la fonction de Président du Conseil d’Etat a été conféré à Monsieur Marcel SAUBER. Consulats. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 7 mars 2003, Madame Joyce Pate Capper a été nommée aux fonctions de Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Forth Worth, pour une période renouvelable de cinq ans, avec juridiction sur les Etats du Texas, du Nouveau Mexique et de l’Arizona. Par arrêté grand-ducal du 7 mars 2003, Monsieur Bill Failing a été nommé aux fonctions de Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Portland, pour une période renouvelable de cinq ans, avec juridiction sur l’Etat d’Oregon. Consulats. – Prorogation de mandats. – Par arrêté grand-ducal du 7 mars 2003, le mandat consulaire de Monsieur Roger Flammang, Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Gand, a été prorogé pour une période renouvelable de cinq ans. Consulats. – Exequatur. – Par arrêté grand-ducal du 7 mars 2003, Son Altesse Royale le Grand-Duc a daigné délivrer à Monsieur Robert Bryla l’exequatur qui lui est nécessaire pour exercer les fonctions de Consul Général de la République de Pologne au Grand-Duché de Luxembourg, avec résidence à Bruxelles. Consulats. – Prorogation de mandat. – Par arrêté grand-ducal du 28 février 2003, le mandat consulaire de Monsieur Noel Kierans, Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Dublin, a été prorogé pour une période renouvelable de cinq ans. Par arrêté grand-ducal du 28 février 2003, le mandat consulaire de Monsieur Sjouke, Magthiel, Theerd Schipper, Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Rotterdam, a été prorogé pour une période renouvelable de cinq ans. Par arrêté grand-ducal du 28 février 2003, le mandat consulaire de Madame Marie-Christine Heuwert-Meyers, Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Rio de Janeiro, a été prorogé pour une période renouvelable de cinq ans. Consulats. – Exequatur. – Par arrêté grand-ducal du 24 février 2003, Son Altesse Royale le Grand-Duc a daigné délivrer à Madame Ingeborg Kristoffersen l’exequatur qui lui est nécessaire pour exercer les fonctions de Consul Général de Belgique au Grand-Duché de Luxembourg. Entreprises d’assurances. – Agents d’assurances agréés pendant le mois de janvier
  5. Nom et domicile Entreprise d’assurances Date de l’agrément Deltomme, Christophe Kehlen Schroeder Dave, Warken Kerber Alain, Luxembourg Lecoq Thierry, Luxembourg Adam Alexandre, Bissen Assurim S.A. représentée par M. Feyder Jean, Niedercorn Bär Hans-Peter, Luxembourg Muller Caroline, Luxembourg Berger Steve, Dudelange Charpentier Nathalie, Luxembourg Cherchi Stéphane, Soleuvre Dos Santos Figueiredo José, Strassen Gehlen Malou, Hesperange ABN AMRO LIFE AGF ASSURANCES AGE LIFE AME LIFE AME AXA ASSURANCES AXA ASSURANCES VIE AXA ASSURANCES AXA ASSURANCES VIE AXA ASSURANCES AXA ASSURANCES VIE AXA ASSURANCES AXA ASSURANCES VIE BÂLOISE ASSURANCES BÂLOISE VIE ING LIFE BÂLOISE ASSURANCES BÂLOISE VIE ING LIFE BÂLOISE ASSURANCES BÂLOISE VIE ING LIFE BÂLOISE ASSURANCES BÂLOISE VIE BÂLOISE ASSURANCES BÂLOISE VIE 09.01.2003 10.01.2003 30.01.2003 09.01.2003 09.01.2003 09.01.2003 23.01.2003 10.01.2003 29.01.2003 29.01.2003 10.01.2003 30.01.2003 21.01.2003 325 Hensch Denise, ép. Herkes, Consdorf Hoffmann Alex, Steinheim Ittenbach Burkhard, Warken Linden Claude, Rodange Logtenberg Marianne, ép. Majerus, Heiderscheid Metz Conny, Everlange Metzler Gaby, ép. Reis, Echternach Moreau Coralie, ép. De Mesmaeker, Dippach Nilles Laurent, Differdange Reuter Emile, Crauthem Schwarz Edmée, ép. Karier, Hagen Schwickerath Myriam, ép. Dumser, Reuland Stammel Frank, Bertrange Ury Luc, Luxembourg Wagner Nico, Blaschette Aubertin Francis, Luxembourg Diederich Chantal, Dillingen Goldschmit Danielle, Steinfort Grethen Nico,Gonderange Helten Angélique, Eischen Hoffmann Christiane, ép. Hoffmann, Olingen Ludes Ralf, Luxembourg Machado Paula, ép. Martins, Wormeldange Marquis Yves, Petit-Nobressart Maus Pascal, Luxembourg Sannipoli Graziella, ép. Guiliani, Olm Sauber Isabelle, Mamer Schmit Françoise, ép. Saussez, Luxembourg Stemper Thierry, Noertzange Taal Jérôme, Luxembourg Thill Gérard, Schifflange Wohl Michel, Noertzange Azevedo Leite Isabel, ép. Fernandes, Ettelbrück Bohler Olivier, Esch-sur-Alzette Dos Santos Marques Pédro, M., Pétange BÂLOISE ASSURANCES BÂLOISE VIE BÂLOISE ASSURANCES BÂLOISE VIE ING LIFE BÂLOISE ASSURANCES BÂLOISE VIE ING LIFE BÂLOISE ASSURANCES BÂLOISE VIE BÂLOISE ASSURANCES BÂLOISE VIE BÂLOISE ASSURANCES BÂLOISE VIE BÂLOISE ASSURANCES BÂLOISE VIE BÂLOISE ASSURANCES BÂLOISE VIE ING LIFE BÂLOISE ASSURANCES BÂLOISE VIE BÂLOISE ASSURANCES BÂLOISE VIE ING LIFE BÂLOISE ASSURANCES BÂLOISE VIE BÂLOISE ASSURANCES BÂLOISE VIE ING LIFE BÂLOISE ASSURANCES BÂLOISE VIE ING LIFE BÂLOISE ASSURANCES BÂLOISE VIE ING LIFE BÂLOISE ASSURANCES BÂLOISE VIE ING LIFE DEXIA LIFE & PENSIONS DEXIA LIFE & PENSIONS DEXIA LIFE & PENSIONS DEXIA LIFE & PENSIONS DEXIA LIFE & PENSIONS DEXIA LIFE & PENSIONS DEXIA LIFE & PENSIONS DEXIA LIFE & PENSIONS DEXIA LIFE & PENSIONS DEXIA LIFE & PENSIONS DEXIA LIFE & PENSIONS DEXIA LIFE & PENSIONS DEXIA LIFE & PENSIONS DEXIA LIFE & PENSIONS DEXIA LIFE & PENSIONS DEXIA LIFE & PENSIONS DEXIA LIFE & PENSIONS FORTIS LUXEMBOURG IARD FORTIS LUXEMBOURG VIE FORTIS LUXEMBOURG IARD FORTIS LUXEMBOURG VIE FORTIS LUXEMBOURG IARD FORTIS LUXEMBOURG VIE 29.01.2003 30.01.2003 29.01.2003 29.01.2003 29.01.2003 29.01.2003 29.01.2003 10.01.2003 29.01.2003 30.01.2003 29.01.2003 10.01.2003 10.01.2003 29.01.2003 30.01.2003 31.01.2003 10.01.2003 10.01.2003 21.01.2003 10.01.2003 10.01.2003 10.01.2003 10.01.2003 10.01.2003 10.01.2003 10.01.2003 10.01.2003 10.01.2003 10.01.2003 10.01.2003 10.01.2003 10.01.2003 10.01.2003 10.01.2003 29.01.2003 326 Duarte Monica, ép. Machado, Dudelange Pepin Christian, Sanem Spano Moréno, Belvaux Weyrich Laurent, Dahl Abreu Brandao Carla, ép. Pedrosa, Esch-sur-Alzette Barnich Chantal, ép. Humbert, Tétange Bartholomey Nic., Ernster Bissen Isabelle, Luxembourg Brimeyer Jim, Waldbredimus De la Hoz Nathalie, Crauthem Della Siega Stevanson, Strassen Frost Marco, Cessange Gomes Fernandes Marco, Kayl Johanns Mandy, Luxembourg Latini Serge, Pétange Lauff Aliette, ép. Steichen Steinfort Limpach Claude, Nospelt Link Magali, Luxembourg Mastrapasqua Maria, Schifflange Medinger Carlo, Dudelange Moura Pédro, Luxembourg Nickels Arsène, Bourglinster Portante Jenny, Luxembourg Reding Nathalie, Dudelange Reiser Coralie, ép. Erpelding Luxembourg Sousa Da Silva Carlos, Luxembourg Thanier Aurélie, Esch-sur-Alzette Wiesener Josette, ép. Weicker Eschweiler Lejeune Raphael, Luxembourg Travessa Da Silva Carlos, Rodange Vervier Hubert, Luxembourg Wagner Steve, Echternach Antony Thierry, Lieler FORTIS LUXEMBOURG IARD FORTIS LUXEMBOURG VIE FORTIS LUXEMBOURG IARD FORTIS LUXEMBOURG VIE FORTIS LUXEMBOURG IARD FORTIS LUXEMBOURG VIE FORTIS LUXEMBOURG IARD FORTIS LUXEMBOURG VIE LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE HAMBURG-MANNHEIMER HAMBURG-MANNHEIMER HAMBURG-MANNHEIMER HAMBURG-MANNHEIMER LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE VIE 10.01.2003 10.01.2003 29.01.2003 29.01.2003 10.01.2003 10.01.2003 10.01.2003 29.01.2003 10.01.2003 10.01.2003 10.01.2003 10.01.2003 29.01.2003 10.01.2003 10.01.2003 10.01.2003 10.01.2003 10.01.2003 10.01.2003 21.01.2003 10.01.2003 10.01.2003 10.01.2003 10.01.2003 10.01.2003 24.01.2003 10.01.2003 24.01.2003 10.01.2003 29.01.2003 29.01.2003 29.01.2003 29.01.2003 327 Beckius Françoise, Remich Bier Mireille, Luxembourg Dostert Sandra, Mersch Enders Marc, Asselborn Folschette Tom, Kockelscheuer Geiben Edy, Roeser INSC, S.à r.l., représentée par Losch Claude, Esch-sur-Alzette Orsmaa Katri, Luxembourg Schaus Luc, Bertrange Schmeler Bénédicte, Luxembourg Chambord David, Luxembourg Duchet-Annez Eric, Luxembourg Gauducheau Arnaud, Luxembourg Gianchandani Jai, Capellen Greven Patrick, Soleuvre Pires Tavares David, Pétange Verdonck Laurent, Luxembourg Fuchs Jean, Senningerberg Sousa Chaves Sonia, Mamer LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE VIE LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE VIE LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE VIE LA LUXEMBOURGEOISE uniquement: R.C.-Autos, Corps de VTA, Protection Juridique R.C.A., Personnes transportées et Marchandises transportées LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE VIE LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE VIE LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE VIE LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE VIE LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE VIE LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE VIE P & V ASSURANCES P & V ASSURANCES P & V ASSURANCES P & V ASSURANCES P & V ASSURANCES P & V ASSURANCES P & V ASSURANCES SOGELIFE ZURICH ZURICH EUROLIFE 10.01.2003 29.01.2003 10.01.2003 09.01.2003 29.01.2003 24.01.2003 21.01.2003 09.01.2003 10.01.2003 09.01.2003 10.01.2003 29.01.2003 29.01.2003 29.01.2003 10.01.2003 29.01.2003 10.01.2003 24.01.2003 10.01.2003 Entreprises d’assurances. – Agréments d’agents d’assurances retirés pendant le mois de janvier
  6. Nom et domicile Entreprises d’assurances Date du retrait Geiben Edy, Roeser AXA ASSURANCES AXA ASSURANCES VIE 24.01.2003 Medinger Carlo, Dudelange BÂLOISE ASSURANCES BÂLOISE VIE 21.01.2003 Mihailovic Sascha, Luxembourg D.K.V. LUXEMBOURG 08.01.2003 Fuchs Jean, Senningerberg GENERALI LUXEMBOURG 24.01.2003 Sousa da Silva Carlos, Luxembourg P & V ASSURANCES 24.01.2003 Koster Carlo, Pétange ZURICH 30.01.2003 Wiesener Josette ép. Weicker, Eschweiler ZURICH ZURICH EUROLIFE 24.01.2003 Magistrature. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 7 mars 2003, Madame Nathalie Jung, premier juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, a été nommée juge d’instruction au même tribunal pour une période de trois ans. Ministère de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 28 février 2003, démission honorable de ses fonctions a été accordée sur sa demande et avec effet au 1er mars 2003 à Monsieur Gustave Ponten, instituteur spécial détaché au Lycée Technique Joseph Bech. Par le même arrêté le titre honorifique de ses fonctions a été accordé à l’intéressé. 328 Ministère de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse. – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 7 mars 2003, l’agrément a été accordé jusqu’au 7 juillet 2003 à l’ouvre «Fir ons Kanner» association sans but lucratif, ayant son siège à Luxembourg, pour l’exercice de l’activité «crèche» à l’adresse suivante: 7, Kettenhouscht, L-9142 Burden. L’agrément a été enregistré sous le numéro
  7. Etant donné que l’aménagement de l’extérieur n’a pas pu être réalisé, pour des raisons climatiques, l’agrément est accordé pour une durée limitée. Mise à jour des lois spéciales. – Une nouvelle mise à jour des 7 volumes du Recueil des lois spéciales en matière civile, commerciale et pénale publiée par le Ministère de la Justice, vient de paraître. Cette mise à jour est disponible à partir du 1er avril 2003 dans les librairies au prix de 85,- euros. Ce prix s’entend TVA comprise. Relevé des faillites prononcées par les tribunaux de commerce pendant le mois de janvier
  8. N° d’ordre Nom du failli Date du jugement Juge-commissaire Curateur Luxembourg
  9. sàrl CURAVIT WELLNESS CENTER, avec siège social à Luxembourg, 25, rue d’Oradour 03.01.03 Mme Nadine Walch Me Olivier Wagner
  10. sàrl 108, avec siège social à Luxembourg, 1, rue Sigismond 03.01.03 Mme Nadine Walch Me Olivier Wagner
  11. sàrl FAX LINE COMMUNICATIONS SERVICES, avec siège social à Luxembourg, 21, boulevard Pierre Dupong, de fait inconnue à cette adresse 08.01.03 M. Robert Worré Me Arnaud Schmitt
  12. sàrl DECOM, avec siège social à Luxembourg, 129, rue Adolphe Fischer, de fait inconnue à cette adresse 08.01.03 M. Robert Worré Me Arnaud Schmitt
  13. sàrl RÜSGEN, avec siège social Luxembourg, 28, avenue Victor Hugo à 08.01.03 M. Robert Worré Me Canan Cetin
  14. S.A. A.B. MANAGEMENT, ayant eu son siège social à Luxembourg, 7, rue du Fossé, act. sans siège social connu 08.01.03 M. Robert Worré Me Canan Cetin
  15. sàrl STRAT’N FIELD COMMUNICATION, avec siège social à Luxembourg, 81, rue de Hollerich, de fait inconnue à cette adresse 08.01.03 M. Robert Worré Me Virginie Roelens
  16. sàrl DENIS & BLANG, avec siège social à Grevenmacher, 7 rue des Fleurs, de fait inconnue à cette adresse 08.01.03 M. Robert Worré Me Virginie Roelens
  17. S.A. SOCIETE DIAMANTAIRE LUXEMBOURGEOISE LUX-I-NOOR, en abrégé S.A. LUX-I-NOOR, ayant eu son siège social à Luxembourg, 160, route de Thionville, act. sans siège social connu 08.01.03 M. Robert Worré Me Stéphane Zine
  18. sàrl EUROPEAN BUSINESS ASSOCIATES, avec siège social à Strassen, 204, route d’Arlon, de fait inconnue à cette adresse 08.01.03 M. Robert Worré Me Stéphane Zine
  19. sàrl LENARIJS, avec siège social à Mondorfles-Bains, 2 avenue des Bains, de fait inconnue à cette adresse 08.01.03 M. Robert Worré Me Esther Boujard
  20. sàrl LETZEBUERGER GEMEISS, avec siège social à Garnich, 31 rue de Holzem 08.01.03 Mme Nadine Walch Me Patrick Huberty 329
  21. S.A. BAV, ayant eu son siège social à Luxembourg, 4A, boulevard Gde-Duchesse Charlotte, act. sans siège social connu 10.01.03 Mme Paule Mersch Me Fabien Verreaux
  22. S.A. EUROROUTE, avec siège social à Ersange, 11 rue du Village 10.01.03 Mme Paule Mersch Me Fabien Verreaux
  23. sàrl CLUB INTERSPORT, avec siège social à Bettembourg, 11 rue Auguste Collart 10.01.03 Mme Paule Mersch Me Lionel Spet
  24. S.A. ECHO NUMMEREINS, ayant eu son siège social à Frisange, 6a rue de Luxembourg, act. sans siège social connu 10.01.03 Mme Paule Mersch Me Lionel Spet
  25. S.A. DISTRIPRO, ayant eu son siège social à Luxembourg, 43 rue Emile Lavandier, act. sans siège social connu 10.01.03 Mme Paule Mersch Me Rémi Berg
  26. sàrl OBJECTIF SERVICES, ayant eu son siège social à Strassen, 148, route d’Arlon, act. sans siège social connu 10.01.03 Mme Paule Mersch Me Rémi Berg
  27. S.A. LISTRA INVEST, avec siège social à Luxembourg, 10, boulevard de la Foire, de fait inconnue à cette adresse 10.01.03 Mme Nadine Walch Me Marie Romero
  28. sàrl DEEP BLUE, avec siège social à Dudelange, 67 avenue Gde-Duchesse Charlotte 10.01.03 Mme Nadine Walch Me Marie Romero
  29. sàrl GSM NETWORK, avec siège social à Strassen, 71 route d’Arlon 10.01.03 Mme Nadine Walch Me Michèle Feider
  30. sàrl SNACK ISTANBUL, avec siège social à Luxembourg, 4 avenue de la Gare 10.01.03 Mme Nadine Walch Me Philip Basler-Gretic
  31. sàrl ELECTRICITE JEAN LANG en liquidation, avec siège social à Luxembourg, 170 rue de Rollingergrund 10.01.03 Mme Paule Mersch Me Marguerite Ries
  32. sàrl BOULUX, ayant eu son siège social à Luxembourg, 7 rue du Fossé, act. sans siège social connu 10.01.03 Mme Paule Mersch Me Nina Togouna
  33. sàrl MARIE T, avec siège social à Luxembourg, 4 rue Chimay, de fait inconnue à cette adresse 10.01.03 Mme Paule Mersch Me Nina Togouna
  34. S.A. DAYTONA ELECTRONICS, avec siège social à Differdange, 3 rue Dr Conzemius, de fait inconnue à cette adresse 10.01.03 Mme Paule Mersch Me Sabine Zylberbogen
  35. S.A. PINTO SANTANA, avec siège social à Luxembourg, 25 rue des Bains, de fait inconnue à cette adresse 10.01.03 Mme Paule Mersch Me Sabine Zylberbogen
  36. S.A. NAVAIR, avec siège social à Pétange, 5 rue de Luxembourg 10.01.03 Mme Paule Mersch Me Marguerite Ries
  37. S.A. THE PC HOUSE PARTNERS, avec siège social à Howald, 15 rue des Scillias 10.01.03 Mme Paule Mersch Me Marguerite Ries
  38. sàrl CNC CONSTRUCTIONS, avec siège social à Roeser, rue de l’Alzette 13.01.03 M. Marc Wagner Me Anja Reisdoerfer
  39. S.A. SITOU, avec siège social à Differdange, 22 avenue de la Liberté, de fait établie à cette adresse et à Differdange, 9 rue Michel Rodange 17.01.03 Mme Nadine Walch Me Marguerite Ries
  40. S.A. LION COCKPIT, en liquidation, avec siège social à Findel, Aéroport de Luxembourg 17.01.03 Mme Karin Guillaume Me Yvette Hamilius 330
  41. S.A. EUROPE ARBITRAGE, ayant eu son siège social à Luxembourg, 241 route de Longwy, act. sans siège social connu 17.01.03 Mme Nadine Walch Me Anne Loubet
  42. S.A. ALL TRADE, en liquidation, avec siège social à Luxembourg, 19 rue de Hollerich 17.01.03 Mme Nadine Walch Me Anne Loubet
  43. S.A. SOCIETE DE GESTION DE SERVICES, avec siège social à Luxembourg, 11 rue du Fort Bourbon, de fait inconnue à cette adresse 17.01.03 Mme Nadine Walch Me Serge Hoffmann
  44. sàrl DEU-LUX IMMOBILIEN, avec siège social à Wormeldange-Haut, 2 Zone Artisanale op Tomm, de fait inconnue à cette adresse 17.01.03 Mme Nadine Walch Me Serge Hoffmann
  45. sàrl GESTIM-INVEST, avec siège social à Windhof, 9 rue des trois cantons 17.01.03 Mme Nadine Walch Me Frédéric Krieg
  46. S.A. EDITIONS DU LION, en liquidation, avec siège social à Differdange, 19 rue des Jardins 17.01.03 Mme Nadine Walch Me Frédéric Krieg
  47. sàrl NIGHT-CLUB EUROPE, avec siège social à Luxembourg, 12 rue de Bonnevoie 17.01.03 Mme Nadine Walch Me Marguerite Ries
  48. S.A. MASTER DEVELOPMENT, ayant eu son siège social à Pétange, 81 rue J.B. Gillardin, act, sans siège social connu 20.01.03 M. Robert Worré Me Laurent Seck
  49. sàrl BAUSTAHLARMIERUNG VALENTE, avec siège social à Schifflange, 24 rue Denis Netgen 20.01.03 M. Robert Worré Mme Marguerite Ries
  50. sàrl BAUMANN-BENARD, avec siège social à Hellange, 31 rue de Crauthem, de fait établie à Luxembourg, 4-6, avenue de la Gare 20.01.03 M. Robert Worré Mme Marguerite Ries
  51. S.A. REACO, avec siège social à Bertrange, 23 rue de l’Industrie 22.01.03 Mme Nadine Walch Me Marguerite Ries
  52. sàrl NEW COFFEE TIME, avec siège social à Luxembourg, 86 Grand-Rue 22.01.03 Mme Nadine Walch Me Yoanna StaecheleStefanova
  53. sàrl SOCIETE LUXEMBOURGEOISE DE TRANSPORT EXPRESS, avec siège social à Bereldange, 40 Cité Grand-Duc Jean 24.01.03 Mme Nadine Walch Me Olivier Wagner
  54. S.A. VAL STE CROIX IMMOBILIEN AG, avec siège social à Luxembourg, 16 Val Ste Croix 24.01.03 Mme Nadine Walch Me Isabelle Lentz
  55. S.A. NET AND GO, avec siège social à Colmar-Berg, 35 avenue Gordon Smith 24.01.03 Mme Nadine Walch Me Isabelle Lentz
  56. sàrl L’ARENTU, avec siège social à Esch/Alzette, 7 boulevard du Prince Henri, de fait inconnue à cette adresse 24.01.03 Mme Nadine Walch Me Yves Marchi
  57. S.A. TAMAN, avec siège Esch/Alzette, 9, rue Dicks à 24.01.03 Mme Nadine Walch Me Yves Marchi
  58. S.A. SPEED SERVICES, avec siège social à Bergem, 95 Grand-Rue 24.01.03 Mme Nadine Walch Me Marguerite Ries
  59. sàrl SECOTECHNIQUE INGENIEURSCONSEILS, en liquidation, avec siège social à Luxembourg, 10 rue Théodore Eberhard, de fait inconnue à cette adresse 24.01.03 Mme Nadine Walch Me Karine Mastinu
  60. sàrl LA CASCINA, avec siège social à Dudelange, 28 rue de la Fontaine 24.01.03 Mme Nadine Walch Me Karine Mastinu social 331
  61. sàrl SETEREC, SOCIETE D’ETUDES TECHNIQUES ET DE RECHERCHE, avec siège social à Luxembourg, 38 rue de l’Avenir, de fait inconnue à cette adresse 24.01.03 Mme Nadine Walch Me Hervé Leclerc
  62. S.A. JOBS, avec siège social à Luxembourg, 25 rue Philippe II, de fait établie à Luxembourg, 205 route d’Esch 24.01.03 Mme Nadine Walch Me Pierre Feltgen
  63. S.A. L.I.B., ayant eu son siège social à Luxembourg, 11, boulevard Prince Henri, act. sans siège social connu 27.01.03 M. Marc Wagner Me Guillaume Tryhoen
  64. sàrl SANICO, avec siège social à Belvaux, 19 rue de Belair, de fait établie à Belvaux, 58, rue de la Gare 27.01.03 M. Marc Wagner Me Yamina Noura
  65. sàrl MAMA, avec siège social à Bettembourg, 21 route d’Esch 29.01.03 Mme Paule Mersch Me Astrid Bugatto
  66. sàrl TOITURE DA SILVA ET CIE, avec siège social à Bissen, 12 route de Mersch 31.01.03 Mme Paule Mersch Me Marguerite Ries
  67. sàrl FWT, avec siège social à Mondorf-lesBains, 7 avenue des Bains 31.01.03 Mme Paule Mersch Me Marguerite Ries
  68. S.A. LUX BTI, avec siège social à Luxembourg, 229 rue de Neudorf, de fait inconnue à cette adresse 31.01.03 Mme Paule Mersch Me Christian Steinmetz
  69. S.A. RAMI, avec siège social à Luxembourg, 123-125, rue de Hollerich, de fait inconnue à cette adresse 31.01.03 Mme Paule Mersch Me Christian Steinmetz
  70. S.A. AUTO EVASION, avec siège social à Luxembourg, 147 rue Cents 31.01.03 Mme Paule Mersch Me Philippe Barbier
  71. S.A. DIRECTMOTOR COM, avec siège social à Luxembourg, 4 rue Jean Engling, de fait inconnue à cette adresse 31.01.03 Mme Paule Mersch Me Philippe Barbier
  72. S.A. J.M. KIRCHBERG RENTAL S.A., avec siège social à Luxembourg, 3 boulevard Royal, de fait inconnue à cette adresse 31.01.03 Mme Paule Mersch Me Estelle Plancon
  73. sàrl HOLD PARTNERS, avec siège social à Luxembourg, 29 avenue Monterey 31.01.03 Mme Paule Mersch Me Estelle Plancon
  74. S.A. WORLD TECH, avec siège social à Luxembourg, 40 boulevard Napoléon 1er 31.01.03 Mme Paule Mersch Me Sandra CzichChevalier
  75. S.A. AIRESS B.L., ayant eu son siège social à Luxembourg, 33 allée Scheffer, act. sans siège social connu 31.01.03 Mme Paule Mersch Me Sandra CzichChevalier
  76. S.A. LUX-ENTERPRISES, avec siège social à Luxembourg, 12 rue de Strasbourg 31.01.03 Mme Paule Mersch Me Bérangère Poirier Diekirch
  77. TOPCOM S.A., établie et ayant son siège social à Weiswampach, 117 route de Stavelot 08.01.03 M. Lex Eippers Me Daniel Baulisch
  78. FERRARI VELOS sàrl, établie et ayant son siège social à Ettelbruck, 44 avenue John F. Kennedy 08.01.03 M. Lex Eippers Me Jean-Luc Gonner
  79. DEPROMA S.A., établie et ayant son siège social à Troisvierges, 9 rue de Drinklange 15.01.03 M. Lex Eippers Me Daniel Baulisch
  80. H.P. SERVICE sàrl, établie et ayant son siège social à Weiswampach, 104 route de Stavelot 15.01.03 M. Lex Eippers Me Gilbert Reuter
  81. CARTOVI sàrl, établie et ayant son siège social à Diekirch, 6 rue du Palais 15.01.03 M. Lex Eippers Me Daniel Baulisch 332
  82. le sieur Evert Willem Van Mierle, faisant le commerce sous la dénomination de VANMIERLE EVERT NETTOYAGE DE BATIMENTS, demeurant à Diekirch, 170 rue de Clairefontaine 15.01.03 M. Lex Eippers Me Edith Reiff
  83. PROMATEX S.A., établie et ayant son siège social à Clervaux, 17 Grand-Rue 22.01.03 M. Lex Eippers Me Jean-Paul Wiltzius
  84. ARDENNES PROMOTIONS sàrl, établie et ayant son siège social à Wincrange, maison 69 22.01.03 M. Lex Eippers Me Gilbert Reuter
  85. AGENCE IMMOBILIERE JOSEPH SEIL sàrl, établie et ayant son siège social à Wincrange, maison 69 22.01.03 M. Lex Eippers Me Gilbert Reuter
  86. EPICERIE A. BAIRRADINA sàrl, établie et ayant son siège social à Ettelbruck, 9 rue du Commerce 22.01.03 M. Lex Eippers Me Jean-Louis Unsen
  87. PRISMA INTERNATIONAL sàrl, établie et ayant son siège social à Schieren, 86 route de Luxembourg 29.01.03 M. Lex Eippers Me Lony Thillen
  88. E.C.B. ENTREPRISE DE CONSTRUCTION BAVIGNE S.A., établie et ayant son siège social à Bavigne, 1 route de Harlange 29.01.03 M. Lex Eippers Me François Gengler Santé. – Art de guérir. – Par arrêté ministériel du 27 mars 2003, Monsieur le docteur Claude RENARD, né le 6.10.1945, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en neuropsychiatrie au Luxembourg. Santé. – Art de guérir. – Par arrêté ministériel du 19 mars 2003, Monsieur le Dr Serge Bolyn, né le 19.7.1960 a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en neurologie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 19 mars 2003, Monsieur le Dr Laurent Catel, né le 31.8.1968, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en radiodiagnostic au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 19 mars 2003, Madame le Dr Dominique Orban ép. Keghian, né le 5.5.1971, a été autorisée à exercer la profession de médecin-spécialiste en oto-rhino-laryngologie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 19 mars 2003, Monsieur Gianni Savoini, né le 17.4.1968, a été autorisé à exercer la profession de médecin-dentiste au Luxembourg. Santé. – Pharmaciens. – Par arrêté ministériel du 19 mars 2003, Madame Francine Kessler, née le 19.4.1971, a été autorisée à exercer la profession de pharmacien au Luxembourg. Service Central des Imprimés et Fournitures de Bureau de l’Etat. – Nomination. – Par arrêté grandducal du 31 janvier 2003, Monsieur Pascal POULL, rédacteur principal au Service Central des Imprimés et Fournitures de bureau de l’Etat, est nommé chef de bureau adjoint à ce même service avec effet à partir du 1er mars
  89. Viticulture. – Observateurs locaux. – Par arrêté ministériel du 20 mars 2003, M. Frank SIBENALER est nommé observateur local en remplacement de M. Guy SIBENALER. Administration gouvernementale. – Rectificatif. – Dans les nominations de l’administration gouvernementale publiées au Mémorial B-10 du 11 février 2003 il y a lieu de lire: Par arrêté grand-ducal du 24 janvier 2003, Monsieur Michel LUCIUS, conseiller de direction adjoint à l’administration gouvernementale, a été nommé conseiller de direction hors cadre à la même administration. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l. Leudelange

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