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Arrêté ministériel du 4 avril 2003 portant approbation du barème des cotisations de la Caisse d’assurance des animaux de boucherie. . . . . . . . . .

337 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 24 29 avril 2003 Sommaire Arrêté ministériel du 4 avril 2003 portant approbation du barème des cotisations de la Caisse d’assurance des animaux de boucherie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 338 Administration du Cadastre et de la Topographie – Nomination. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 338 Administration des Douanes et Accises – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 338 Entreprises d’assurances – Agents d’assurances agréés et agrément d’agents d’assurances retirés pendant les mois de février et mars 2003 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 338 Ministère de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse – Services pour personnes âgées – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 340 338 Arrêté ministériel du 4 avril 2003 portant approbation du barème des cotisations de la Caisse d'assurance des animaux de boucherie. Le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, Vu l'arrêté grand-ducal du 19 mars 1945 portant création d'une assurance obligatoire des animaux de boucherie, tel qu'il a été modifié par l'arrêté grand-ducal du 27 juillet 1945 sur la création d'une assurance obligatoire des animaux de boucherie; Vu l'article 15 des statuts de la Caisse d'assurance des animaux de boucherie; Arrête: Art. 1er. Le barème des cotisations établi par l'assemblée générale de la Caisse d'assurance des animaux de boucherie du 7 mars 2003, conformément à l'article 15 des statuts, est approuvé dans la teneur suivante: Barème des cotisations | Cotisations à charge du producteur Espèce | Assurance-boucherie Assurance-transport | euros euros | 3,2 1,5 Gros bétail | (vaches, génisses, boeufs, taureaux) Porcs, truies et verrats | 0,8 0,4 | 1,5 1,0 Veaux Moutons | 0,5 0,5 Art.

  1. Le présent arrêté sera publié au Mémorial et entrera en vigueur le 1er mai
  2. Luxembourg, le 4 avril
  3. Le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, Fernand Boden Administration du Cadastre et de la Topographie. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 31 mars 2003 Monsieur Luc Ewen, ingénieur inspecteur à l’administration du cadastre et de la topographie, a été nommé ingénieur principal à la même administration à partir du 1er mai
  4. Administration des Douanes et Accises. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 31 mars 2003 Monsieur Guy Rollinger, contrôleur en chef des douanes et accises à l’Inspection d’Audit, a été nommé receveur B des douanes et accises au bureau de recette des douanes et accises à Esch-sur-Alzette. Entreprises d’assurances. – Agents d’assurances agréés pendant le mois de février
  5. Nom et domicile Entreprises d’assurances Date de l’agrément Faye Frederic, Luxembourg Freitas Da Cunha Manuel, Brandenbourg Carabin Thierry, Luxembourg Feyder Steve, Stegen Ghidini Manuel, Luxembourg Hienckes Corinne, Niederdonven Juncker Jean, Dudelange Olomani Arjan, Diekirch AME LIFE AXA ASSURANCES AXA ASSURANCES VIE BÂLOISE ASSURANCES BÂLOISE VIE ING LIFE BÂLOISE ASSURANCES BÂLOISE VIE ING LIFE BÂLOISE ASSURANCES BÂLOISE VIE ING LIFE BÂLOISE ASSURANCES BÂLOISE VIE BÂLOISE ASSURANCES BÂLOISE VIE BÂLOISE ASSURANCES BÂLOISE VIE 12.02.2003 18.02.2003 27.02.2003 28.02.2003 28.02.2003 18.02.2003 18.02.2003 27.02.2003 339 Nom et domicile Entreprises d’assurances Date de l’agrément Scaut Josiane, ép. Schneider, Dudelange BÂLOISE ASSURANCES BÂLOISE VIE ING LIFE DEXIA LIFE & PENSIONS 11.02.2003 Bernard Christine, ép. Chougrani, Luxembourg Gindorff Tanja, ép. Feiereisen, Belvaux Livestro Annemarie, Junglinster Fernandes Georges, Beaufort LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE ZURICH ZURICH EUROLIFE 27.02.2003 27.02.2003 18.02.2003 11.02.2003 Entreprises d’assurances. – Agréments d’agents d’assurances retirés pendant le mois de février
  6. Nom et domicile Entreprises d’assurances Date de l’agrément Gindorff Tanja, ép. Feiereisen, Belvaux Differding Jean-Luc, Luxembourg Fernandes Georges, Beaufort Reinert Gaston, Larochette BÂLOISE ASSURANCES BÂLOISE VIE LE FOYER ASSURANCES uniquement: maladie LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE INTERLUX Assurances-Maladie 27.02.2003 10.02.2003 10.02.2003 10.02.2003 Entreprises d’assurances. – Agents d’assurances agréés pendant le mois de mars
  7. Nom et domicile Entreprises d’assurances Date de l’agrément BACKSTAGE DE SAINTE CROIX CONSULTANT S.A. représentée par Venancio Do Carmo, Luxembourg Thomas Marianne, ép. Corcoran Declan, Mamer Cuica Christiane, ép. Kies, Differdange Gillard Christophe, Luxembourg Grosber Marie-France, ép. Wagener Luxembourg Heinbürger Henriette, ép. Bintner, Hassel Geronzi Dario, Ehlerange Stocklausen Nadia, Wasserbillig BÂLOISE ASSURANCES BÂLOISE VIE 10.03.2003 DEXIA LIFE & PENSIONS 10.03.2003 LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE INTERLUX Assurances-Maladie 24.03.2003 LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE 24.03.2003 24.03.2003 10.03.2003 31.03.2003 17.03.2003 Entreprises d’assurances. – Agréments d’agents d’assurances retirés pendant le mois de mars
  8. Nom et domicile Entreprises d’assurances Date du retrait Geronzi Dario, Ehlerange Gillard Christophe, Luxembourg Cuica Christiane, ép. Kies Differdange Gross Jürgen, Luxembourg AXA ASSURANCES AXA ASSURANCES VIE AXA ASSURANCES AXA ASSURANCES VIE BÂLOISE ASSURANCES BÂLOISE VIE BÂLOISE ASSURANCES BÂLOISE VIE 24.03.2003 24.03.2003 21.03.2003 12.03.2003 340 Ministère de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse - Services pour personnes âgées. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 12 décembre 2002, l’agrément a été accordé à l’organisme gestionnaire «Syndicat intercommunal pour le maintien à domicile Medernach», ayant son siège à 5, place de la Gare, L-7616 Larochette, pour l’exercice de l’activité de «soins à domicile», à l’adresse 5, place de la Gare, L-7616 Larochette. L’agrément définitif a été enregistré sous le numéro B 20/
  9. Par arrêté ministériel du 12 décembre 2002, l’agrément a été accordé à l’organisme gestionnaire «Syndicat intercommunal pour le maintien à domicile Medernach», ayant son siège à 5, place de la Gare, L-7616 Larochette, pour l’exercice de l’activité de «repas-sur-roues», à l’adresse 5, place de la Gare, L-7616 Larochette. L’agrément définitif a été enregistré sous le numéro PA/98/07/
  10. Par arrêté ministériel du 8 janvier 2003, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’organisme gestionnaire «Fondation Elysis asbl», ayant son siège à Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de «maison de soins», à Luxembourg-Kirchberg. L’agrément a été enregistré sous le numéro PA/02/10/
  11. Par arrêté ministériel du 13 janvier 2003, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’organisme gestionnaire «Stëftung Hëllef doheem», ayant son siège à 50, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de «centre psycho-gériatrique», appelé «Um aale Gaart», à l’adresse 26, rue Principale, L-9834 Holzthum. L’agrément a été enregistré sous le numéro PA/02/04/
  12. Par arrêté ministériel du 13 janvier 2003, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’organisme gestionnaire «Fondation Elysis asbl», ayant son siège à Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de «centre psycho-gériatrique», à Luxembourg-Kirchberg. L’agrément a été enregistré sous le numéro PA/02/04/
  13. Par arrêté ministériel du 3 février 2003, un agrément provisoire a été accordé à l’organisme gestionnaire «Stëftung Hëllef doheem», ayant son siège à 50, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de «centre psycho-gériatrique», appelé «Foyer Hesper Kopp», à l’adresse 48, rue du Couvent, L-1363 Howald. L’agrément provisoire a été enregistré sous le numéro PA/02/04/
  14. Par arrêté ministériel du 6 février 2003, l’agrément a été accordé à l’organisme gestionnaire «Commune de Grevenmacher», ayant son siège à 24, Grand-rue, L-6730 Grevenmacher, pour l’exercice de l’activité de «repas-surroues», à l’adresse 24, Grand-rue, L-6730 Grevenmacher. L’agrément définitif a été enregistré sous le numéro PA/02/07/
  15. Par arrêté ministériel du 10 février 2003, l’agrément a été accordé à l’organisme gestionnaire «Proxicom», ayant son siège à Roeser, pour l’exercice de l’activité de «centre régional d’animation et de guidance», appelé «Eist Heem», à l’adresse 54, rue Oscar Romero, L-3321 Berchem. L’agrément définitif a été enregistré sous le numéro PA/99/05/
  16. Par arrêté ministériel du 10 février 2003, l’agrément provisoire a été accordé à l’organisme gestionnaire «Croixrouge luxembourgeoise», ayant son siège à Luxembourg-Ville, Parc de la Ville, pour l’exercice de l’activité de «repassur-roues», à l’adresse 2, rue d’Ell, L-8527 Colpach-Bas. L’agrément provisoire a été enregistré sous le numéro PA/98/07/
  17. Par arrêté ministériel du 10 février 2003, l’agrément provisoire a été accordé à l’organisme gestionnaire «Commune de Weiler-la-Tour», ayant son siège à 7, rue de Dalheim, L-5761 Hassel, pour l’exercice de l’activité de «repas-surroues», à l’adresse 7, rue de Dalheim, L-5761 Hassel. L’agrément provisoire a été enregistré sous le numéro PA/01/07/
  18. Par arrêté ministériel du 6 février 2003, l’agrément définitif a été accordé à l’organisme gestionnaire «Hospice civil et clinique Echternach», ayant son siège à 10, rue de l’Hôpital, L-6401 Echternach, pour l’exercice de l’activité de «centre intégré pour personnes âgées», à l’adresse 10, rue de l’Hôpital, L-6401 Echternach. L’agrément définitif a été enregistré sous le numéro PA/98/01/
  19. Par arrêté ministériel du 10 février 2003, l’agrément définitif a été accordé à l’organisme gestionnaire «Musel Heem asbl», ayant son siège à 12, rue St Martin, L-6635 Wasserbillig, pour l’exercice de l’activité de «soins à domicile», à l’adresse 12, rue St Martin, L-6635 Wasserbillig. L’agrément définitif a été enregistré sous le numéro PA/00/11/
  20. Par arrêté ministériel du 10 février 2003, l’agrément provisoire a été accordé à l’organisme gestionnaire «Musel Heem asbl», ayant son siège à 12, rue St Martin, L-6635 Wasserbillig, pour l’exercice de l’activité d’ «aide à domicile», à l’adresse 12, rue St Martin, L-6635 Wasserbillig. L’agrément provisoire a été enregistré sous le numéro PA/98/06/
  21. Par arrêté ministériel du 14 février 2003, l’agrément provisoire a été accordé à l’organisme gestionnaire «Société hôtelière du Senior Hotel R.R. d’Echternach s.a.», ayant son siège à Echternach, pour l’exercice de l’activité de «logement encadré pour personnes âgées», appelé «Senior Hotel», à l’adresse 9, rue de l’Hôpital, L-6448 Echternach. L’agrément provisoire a été enregistré sous le numéro PA/00/03/
  22. Par arrêté ministériel du 10 février 2003, l’agrément provisoire a été accordé à l’organisme gestionnaire «Homes pour personnes âgées de la Congrégation des Franciscaines de la Miséricorde asbl», ayant son siège à 84, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de «maison de soins», à l’adresse 12, rue Sigefroi, L-2536 Luxembourg. L’agrément provisoire a été enregistré sous le numéro PA/02/10/
  23. Par arrêté ministériel du 10 février 2003, l’agrément définitif a été accordé à l’organisme gestionnaire «Foyers Seniros asbl», ayant son siège à 15a, am Becheler, L-7213 Bereldange, pour l’exercice de l’activité de «centre régional d’animation et de guidance», appelé «Club Haus an de Sauerwisen», à l’adresse 6, rue de la Fontaine, L-3726 Rumelange. L’agrément provisoire a été enregistré sous le numéro PA/02/05/
  24. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l. Leudelange

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