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Arrêté grand-ducal du 18 février 2003 autorisant Madame Maria José DA FONSECA NUNES à changer son nom patronymique actuel en celui de «DA FONSECA» . .

407 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 29 19 mai 2003 Sommaire Arrêté grand-ducal du 18 février 2003 autorisant Madame Maria José DA FONSECA NUNES à changer son nom patronymique actuel en celui de «DA FONSECA» . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté grand-ducal du 18 février 2003 autorisant Monsieur Rui Manuel DE MATOS FARIA à changer son nom patronymique actuel, ainsi que celui de sa fille mineure Fabrizia DE MATOS FARIA en celui de «FARIA». . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 18 février 2003 autorisant Monsieur Augusto José GONCALVES DE MOURA et Madame Maria de Lurdes TEIXEIRA LOUREIRO GOUVEIA à changer les prénoms et nom patronymique actuels de Monsieur Augusto José GONCALVES DE MOURA en ceux de « José MOURA » et le nom patronymique de leurs enfants mineurs Joé GONCALVES DE MOURA et Jessy GONCALVES DE MOURA, en celui de «MOURA» . . . . . Arrêté grand-ducal du 18 février 2003 autorisant Monsieur Léon Jean-Pierre Fernand Georges HENGEN à changer ses prénoms actuels en ceux de «Georges Léon» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 18 février 2003 autorisant Madame Bebby Catherine Marie Marcelle KARIGER à changer ses prénoms actuels en ceux de «Barbe Marcelle» . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 18 février 2003 autorisant Monsieur Jeannot KUNZ-SCHWEIGEN et Madame Marie-Paule MERTEN à changer le nom patronymique actuel de Monsieur Jeannot KUNZ-SCHWEIGEN, ainsi que celui de leurs enfants mineurs Daniel KUNZ-SCHWEIGEN et Lara KUNZ-SCHWEIGEN en celui de «KUNZ». . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 18 février 2003 autorisant Monsieur Rachid LAMHENE à changer son prénom actuel en celui de «Patrick» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 18 février 2003 autorisant Madame Marie Manuela Simone MOLITOR à changer ses prénoms actuels en ceux de «Manuela Simone Marie». . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 18 février 2003 autorisant Monsieur René ROI SEGOVIA et Madame Cécile STASSIN à changer le nom patronymique actuel de leur enfant mineur Valentine Hélène Rose Bambou ROI SEGOVIA, en celui de «ROI» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 18 février 2003 autorisant Monsieur Pierre Marcel SCHROEDER à changer ses prénoms actuels en ceux de «Nico Pierre Marcel» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 17 mars 2003 autorisant Madame Mariette Suzanne Henriette BREMER, épouse BRIMAIRE à changer ses prénoms actuels en ceux de «Monette Suzanne Henriette». Administration de l’Aéroport – Examen de fin de stage en 2003 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des Contributions – Démission – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Centre Informatique de l’Etat – Vacance de poste . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Commission de l’Indice des Prix à la Consommation – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Commission de Nomenclature – Désignation de représentants de l’Association Luxembourgeoise des Kinésithérapeutes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Consulats – Exequatur – Prorogation de mandats . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Corps diplomatique – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Laboratoire National de Santé – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants – Agrément. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Remembrement des biens ruraux de Mompach – Avis général – Nouvelle distribution des terres et mise en possession provisoire des nouvelles parcelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Santé – Art de guérir . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 408 408 408 409 409 410 410 410 411 411 411 412 412 412 412 413 413 413 413 413 413 414 408 Arrêté grand-ducal du 18 février 2003 autorisant Madame Maria José DA FONSECA NUNES à changer son nom patronymique actuel en celui de «DA FONSECA» Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la demande présentée par Maître Paulo FELIX, avocat à Luxembourg, sollicitant au nom de Madame Maria José DA FONSECA NUNES, née le 25 avril 1965 à Vila verde, Alijo (P), de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L4056 Esch-sur-Alzette, 5, place Winston Churchill, l’autorisation de changer son nom patronymique actuel en celui de «DA FONSECA»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil. Arrêtons: Art. 1er. Madame Maria José DA FONSECA NUNES est autorisée à changer son nom patronymique actuel en celui de «DA FONSECA»; Art.

  1. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
  2. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressée sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  3. Le Ministre de la Justice, Villars-sur-Ollon, le 18 février
  4. Luc Frieden Henri Arrêté grand-ducal du 18 février 2003 autorisant Monsieur Rui Manuel DE MATOS FARIA à changer son nom patronymique actuel, ainsi que celui de sa fille mineure Fabrizia DE MATOS FARIA en celui de «FARIA» Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la demande présentée par Monsieur Rui Manuel DE MATOS FARIA, né le 19 décembre 1969 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-8067 Bertrange, 38, rue Hiel, sollicitant l’autorisation de changer son nom patronymique actuel ainsi que celui de son enfant mineur Fabrizia DE MATOS FARIA, née le 10 janvier 1998 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, en celui de «FARIA»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil. Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Rui Manuel DE MATOS FARIA est autorisé à changer son nom patronymique actuel, ainsi que celui de sa fille mineure Fabrizia DE MATOS FARIA en celui de «FARIA»; Art.
  5. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
  6. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressée sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  7. Le Ministre de la Justice, Villars-sur-Ollon, le 18 février
  8. Luc Frieden Henri Arrêté grand-ducal du 18 février 2003 autorisant Monsieur Augusto José GONCALVES DE MOURA et Madame Maria de Lurdes TEIXEIRA LOUREIRO GOUVEIA à changer les prénoms et nom patronymique actuels de Monsieur Augusto José GONCALVES DE MOURA en ceux de «José MOURA» et le nom patronymique de leurs enfants mineurs Joé GONCALVES DE MOURA et Jessy GONCALVES DE MOURA, en celui de «MOURA» Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la demande présentée par Monsieur Augusto José GONCALVES DE MOURA et Madame Maria de Lurdes TEIXEIRA LOUREIRO GOUVEIA demeurant à L-9370 Gilsdorf, 6, rue am Aal, sollicitant l’autorisation de changer les prénoms et nom patronymique actuels de Monsieur Augusto José GONCALVES DE MOURA, né le 23 mai 1972 à Ettelbruck, de nationalité luxembourgeoise, en ceux de «José MOURA» et le nom patronymique actuel de leurs enfants mineurs Joé GONCALVES DE MOURA, né le 11 décembre 1998 à Ettelbruck et Jessy GONCALVES DE MOURA, née le 29 septembre 2000 à Ettelbruck, tous les deux de nationalité luxembourgeoise, en celui de «MOURA»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Diekirch; 409 Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil. Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Augusto José GONCALVES DE MOURA et Madame Maria de Lurdes TEIXEIRA LOUREIRO GOUVEIA sont autorisés à changer les prénoms et nom patronymique actuels de Monsieur Augusto José GONCALVES DE MOURA en ceux de «José MOURA» et le nom patronymique de leurs enfants mineurs Joé GONCALVES DE MOURA et Jessy GONCALVES DE MOURA, en celui de «MOURA»; Art.
  9. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
  10. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre aux intéressés sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  11. Le Ministre de la Justice, Villars-sur-Ollon, le 18 février
  12. Luc Frieden Henri Arrêté grand-ducal du 18 février 2003 autorisant Monsieur Léon Jean-Pierre Fernand Georges HENGEN à changer ses prénoms actuels en ceux de «Georges Léon» Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la demande présentée par Monsieur Léon Jean-Pierre Fernand Georges HENGEN, né le 12 août 1934 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-1937 Luxembourg, 44, rue Auguste Liesch, sollicitant l’autorisation de changer ses prénoms actuels en ceux de «Georges Léon»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil. Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Léon Jean-Pierre Fernand Georges HENGEN est autorisé à changer ses prénoms actuels en ceux de «Georges Léon»; Art.
  13. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
  14. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressé sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  15. Le Ministre de la Justice, Villars-sur-Ollon, le 18 février
  16. Luc Frieden Henri Arrêté grand-ducal du 18 février 2003 autorisant Madame Bebby Catherine Marie Marcelle KARIGER à changer ses prénoms actuels en ceux de «Barbe Marcelle» Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la demande présentée par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à Luxembourg, sollicitant au nom de Madame Bebby Catherine Marie Marcelle KARIGER, née le 14 décembre 1922 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-1528 Luxembourg, 26, boulevard de la Foire, l’autorisation de changer ses prénoms actuels en ceux de «Barbe Marcelle»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil. Arrêtons: Art. 1er. Madame Bebby Catherine Marie Marcelle KARIGER est autorisée à changer ses prénoms actuels en ceux de «Barbe Marcelle»; Art.
  17. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
  18. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressée sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  19. Le Ministre de la Justice, Villars-sur-Ollon, le 18 février
  20. Luc Frieden Henri 410 Arrêté grand-ducal du 18 février 2003 autorisant Monsieur Jeannot KUNZ-SCHWEIGEN et Madame Marie-Paule MERTEN à changer le nom patronymique actuel de Monsieur Jeannot KUNZSCHWEIGEN, ainsi que celui de leurs enfants mineurs Daniel KUNZ-SCHWEIGEN et Lara KUNZ-SCHWEIGEN en celui de «KUNZ» Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la demande présentée par Monsieur Jeannot KUNZ-SCHWEIGEN et Madame Marie-Paule MERTEN demeurant à L-6614 Wasserbillig, 62, rue du Bocksberg, sollicitant l’autorisation de changer le nom patronymique actuel de Monsieur Jeannot KUNZ-SCHWEIGEN, né le 21 mai 1965 à Clervaux, de nationalité luxembourgeoise, ainsi que celui de leurs enfants mineurs Daniel KUNZ-SCHWEIGEN, né le 16 novembre 1991 à Luxembourg et Lara KUNZSCHWEIGEN, née le 13 août 1998 à Luxembourg, tous de nationalité luxembourgeoise, en celui de «KUNZ»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil. Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Jeannot KUNZ-SCHWEIGEN et Madame Marie-Paule MERTEN sont autorisés à changer le nom patronymique actuel de Monsieur Jeannot KUNZ-SCHWEIGEN, ainsi que celui de leurs enfants mineurs Daniel KUNZ-SCHWEIGEN et Lara KUNZ-SCHWEIGEN en celui de «KUNZ»; Art.
  21. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
  22. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre aux intéressés sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  23. Le Ministre de la Justice, Villars-sur-Ollon, le 18 février
  24. Luc Frieden Henri Arrêté grand-ducal du 18 février 2003 autorisant Monsieur Rachid LAMHÈNE à changer son prénom actuel en celui de «Patrick» Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la demande présentée par Monsieur Rachid LAMHÈNE, né le 7 avril 1955 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-6913 Roodt-sur-Syre, 15, rue A. Hoffmann, sollicitant l’autorisation de changer son prénom actuel en celui de «Patrick»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil. Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Rachid LAMHÈNE est autorisé à changer son prénom actuel en celui de «Patrick»; Art.
  25. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
  26. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressé sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  27. Le Ministre de la Justice, Villars-sur-Ollon, le 18 février
  28. Luc Frieden Henri Arrêté grand-ducal du 18 février 2003 autorisant Madame Marie Manuela Simone MOLITOR à changer ses prénoms actuels en ceux de «Manuela Simone Marie» Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la demande présentée par Madame Marie Manuela Simone MOLITOR, née le 28 juin 1948 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-1466 Luxembourg, 2, rue Jean Engling, sollicitant l’autorisation de changer ses prénoms actuels en ceux de «Manuela Simone Marie»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil. Arrêtons: er Art. 1 . Madame Marie Manuela Simone MOLITOR est autorisée à changer ses prénoms actuels en ceux de «Manuela Simone Marie»; 411 Art.
  29. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
  30. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressée sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  31. Le Ministre de la Justice, Villars-sur-Ollon, le 18 février
  32. Luc Frieden Henri Arrêté grand-ducal du 18 février 2003 autorisant Monsieur René ROI SEGOVIA et Madame Cécile STASSIN à changer le nom patronymique actuel de leur enfant mineur Valentine Hélène Rose Bambou ROI SEGOVIA, en celui de «ROI» Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la demande présentée par Monsieur René ROI SEGOVIA et Madame Cécile STASSIN demeurant à L-4773 Pétange, 20, rue Prinzenberg, sollicitant l’autorisation de changer le nom patronymique actuel de leur enfant mineur Valentine Hélène Rose Bambou ROI SEGOVIA, né le 29 avril 2002 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, en celui de «ROI»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil. Arrêtons: Art. 1er. Monsieur René ROI SEGOVIA et Madame Cécile STASSIN sont autorisés à changer le nom patronymique actuel de leur enfant mineur Valentine Hélène Rose Bambou ROI SEGOVIA, en celui de «ROI»; Art.
  33. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
  34. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre aux intéressés sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  35. Le Ministre de la Justice, Villars-sur-Ollon, le 18 février
  36. Luc Frieden Henri Arrêté grand-ducal du 18 février 2003 autorisant Monsieur Pierre Marcel SCHROEDER à changer ses prénoms actuels en ceux de «Nico Pierre Marcel» Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la demande présentée par Monsieur Pierre Marcel SCHROEDER, né le 29 juin 1953 à Esch-sur-Alzette, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-4461 Belvaux, 44, rue de Hussigny, sollicitant l’autorisation de changer ses prénoms actuels en ceux de «Nico Pierre Marcel»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil. Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Pierre Marcel SCHROEDER est autorisé à changer ses prénoms actuels en ceux de «Nico Pierre Marcel»; Art.
  37. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
  38. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressé sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  39. Le Ministre de la Justice, Villars-sur-Ollon, le 18 février
  40. Luc Frieden Henri Arrêté grand-ducal du 17 mars 2003 autorisant Madame Mariette Suzanne Henriette BREMER, épouse BRIMAIRE à changer ses prénoms actuels en ceux de «Monette Suzanne Henriette» Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la demande présentée par Madame Mariette Suzanne Henriette BREMER, épouse BRIMAIRE, née le 7 février 1960 à Steinsel de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-6940 Niederanven, 206A, route de Trèves, sollicitant l’autorisation de changer ses prénoms actuels en celui de «Monette Suzanne Henriette»; 412 Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil. Arrêtons: Art. 1er. Madame Mariette Suzanne Henriette BREMER, épouse BRIMAIRE est autorisée à changer ses prénoms actuels en ceux de «Monette Suzanne Henriette»; Art.
  41. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
  42. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressée sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  43. Le Ministre de la Justice, Palais de Luxembourg, le 17 mars
  44. Luc Frieden Henri Administration de l’Aéroport. – Examen de fin de stage en
  45. – L’administration de l’Aéroport organisera au cours du mois d’août 2003 un examen de fin de stage dans la carrière du technicien diplômé. Administration des Contributions. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 14 avril 2003, démission honorable de ses fonctions avec effet au 1er juillet 2003 a été accordée, sur sa demande, à Monsieur Mathias Bingen, inspecteur principal 1er en rang à l’administration des contributions. Par arrêté grand-ducal du même jour le titre honorifique de ses fonctions a été conféré à Monsieur Mathias Bingen préqualifié. Administration des Contributions. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 14 avril 2003 Madame Henriette Grotz ép. Pennartz, inspecteur au service d’imposition de l’administration des contributions, a été nommée inspecteur principal à la même administration et affectée au bureau d’imposition Sociétés 6 de la section des sociétés. Par arrêté grand-ducal du 14 avril 2003 Monsieur Marc Kauffmann, inspecteur principal au service d’imposition de l’administration des contributions, a été nommé inspecteur principal 1er en rang à la même administration et affecté en tant que préposé au bureau d’imposition Esch-sur-Alzette de la section des sociétés. Administration des Contributions. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 25 avril 2003 Monsieur Luc Schmit, attaché d’administration à l’administration des contributions, a été nommé attaché de Gouvernement à la même administration avec effet au 1er mai
  46. Centre Informatique de l’Etat. – Vacance de poste. – Le Centre Informatique de l’Etat se propose de recruter par voie externe trois universitaires dans la carrière supérieure du chargé d’études-informaticien. Commission de l'indice des prix à la consommation. – Nominations. – Par arrêté ministériel du 4 avril 2003 ont été nommés membres de la Commission chargée de conseiller et d'assister le STATEC dans l'établissement de l'indice des prix à la consommation. Confédération générale de la Fonction Publique (CGFP) M. Ferd Milbert, membre effectif, M. Romain Wolff, membre suppléant. Confédération syndicale indépendante (OGB-L) M. Marcel Detaille, membre effectif, Mme Marie-Thérèse Sannipoli, membre suppléant, M. Romain Daubenfeld, membre suppléant. Confédération luxembourgeoise des syndicats chrétiens (LCGB) M. Nico Hoffmann, membre effectif, M. Patrick Zanier, membre effectif, M. Marc Thillmann, membre suppléant. Chambre de Commerce M. Paul Emering, membre effectif, M. Carlo Thelen, membre effectif, M. Yves Karier, membre suppléant, Mme Michèle Friederich, membre suppléant. Chambre des Métiers M. Norry Dondelinger, membre effectif, Mme Christiane Bram, membre suppléant. 413 Chambre d'Agriculture M. Robert Ley, membre effectif, M. Georges Schmit, membre suppléant. Ministère de l’Economie M. Marc Krippler, membre effectif, M. Carlo Groff, membre suppléant. STATEC M. Serge Allegrezza, membre effectif, M. Roland Kerschenmeyer, membre effectif, M. Marco Schockmel, membre suppléant, Mlle Monique Meyers, membre suppléant. Experts (membres d'une compétence particulière en matière de prix à la consommation ou en matière économique) M. Serge De Cillia, expert, M. Fernand Speltz, expert. Commission de nomenclature. – Désignation de représentants de l’Association luxembourgeoise des kinésithérapeutes. – Par arrêté ministériel du 30 avril 2003 ont été désignés représentants de l’Association luxembourgeoise des kinésithérapeutes au sein de la commission de nomenclature Monsieur Guy Thommes membre effectif et Monsieur Patrick Obertin membre suppléant. Consulats. – Exequatur. – Par arrêté grand-ducal du 25 avril 2003, Son Altesse Royale le Grand-Duc a daigné délivrer à Monsieur Horst G. Reissenberger, l’exéquatur qui lui est nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de la République de Guinée Bissau au Grand-Duché de Luxembourg. Consulats. – Prorogation de mandats. – Par arrêté grand-ducal du 25 avril 2003, le mandat consulaire de Monsieur Mohammed Ali Ismail Kurdi, Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Amman, a été prorogé pour une période renouvelable de cinq ans. Par arrêté grand-ducal du 25 avril 2003, le mandat consulaire de Monsieur Jean-Claude Wenger, Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Zurich, a été prorogé pour une période de deux ans. Corps diplomatique. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 31 mars 2003 M. Jean Olinger a été nommé aux fonctions de Conseiller de Légation adjoint en service ordinaire. Par arrêtés grand-ducaux du 14 avril 2003 Mme Anne Goedert et M. Mike Hentges ont été nommés aux fonctions de Secrétaire de Légation en service ordinaire. Par arrêtés grand-ducaux du 14 avril 2003 M. Olivier Maes et M. Nicolas Mackel ont été nommés aux fonctions de Secrétaire de Légation 1er en rang en service ordinaire. Corps diplomatique. – Nominations. – Par arrêtés grand-ducaux du 25 avril 2003 M. Georges Faber et Mme Martine Kommer ont été nommés aux fonctions de Conseiller de Légation adjoint en service ordinaire. Laboratoire national de Santé. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal de 25 avril 2003, Madame Leonor Pereira Monteiro, a été nommée cytotechnicienne auprès du Laboratoire national de Santé. Ministère de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse. – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 9 avril 2003, l’agrément a été accordé jusqu’au 9 juillet 2003 à la société à responsabilité limitée «Ribambelle» ayant son siège à L-2265 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité «crèche» à l’adresse suivante: Capellen, 48, route d’Arlon. L’agrément a été enregistré sous le numéro
  47. Etant donné que l’aménagement de l’extérieur n’a pas pu être réalisé, l’agrément est accordé pour une durée de trois mois. Remembrement de MOMPACH AVIS GENERAL Nouvelle distribution des terres Dépôt définitif (Exécution des articles 31 et 32 de la loi du 25 mai 1964) Il est porté à la connaissance des intéressés que le plan de lotissement des terres du remembrement de MOMPACH a été arrêté définitivement par l'Office national du Remembrement. 414 Les documents du projet définitif sont déposés au secrétariat communal de MOMPACH à partir du 15 mai jusqu'au 13 juin
  48. Le secrétariat communal de MOMPACH est ouvert du lundi au jeudi de 8.00 à 12.00 et de 14.00 à 17.00 heures et le vendredi de 14.00 à 17.00 heures. Les décisions prises par l'Office national du Remembrement dans ses réunions du 25 février et 10 avril 2003, sur base des réclamations et observations produites lors de la 1ère enquête ou les modifications de vos attributions, devenues nécessaires à la suite de ces réclamations, sont détaillées sur une pièce jointe à la présente. Il est précisé que dans le cadre de la procédure du remembrement seulement des parcelles boisées de valeur identique (valeurs du sol et du bois) ont été échangées. En outre, l'ONR a pris une décision de principe: - Les soultes restantes après modifications du plan en vue de donner satisfaction aux réclamants, ne seront mises en vente qu'après les délais prévus pour les recours en justice. La vente des soultes se fera selon les directives du comité de l'association syndicale. Les réclamants qui n'ont pas obtenu satisfaction auprès de l'Office national du Remembrement ainsi que tous les intéressés qui se croient lésés dans leurs droits par des modifications intervenues à la suite de réclamations de la part d'autres participants au remembrement, peuvent, en citant l'Office national du Remembrement devant le juge de Paix à Diekirch, contester les surfaces des nouvelles parcelles, le montant de la valeur globale de ces parcelles et de la soulte éventuelle qui en résulte, le montant des indemnités pour plus-values ou moins-values. Il peuvent également contester le choix de l'emplacement des parcelles lors de la nouvelle attribution de ces terres. Le recours est introduit par voie de requête dans les trente jours de la présente notification, ou dans les 30 jours de la publication au mémorial (art. 33, al. 3). Luxembourg, le 9 mai
  49. Le Président de l’ONR Charles Konnen Remembrement des biens Ruraux Remembrement de MOMPACH Mise en possession provisoire des nouvelles parcelles En exécution des dispositions de l'article 34 de la loi du 25 mai 1964 concernant le remembrement des biens ruraux, l'Office national du remembrement décrète la mise en possession provisoire des nouvelles parcelles pour l'ensemble des terres agricoles et forestières. La prise en possession des nouvelles parcelles aura lieu d'après les dispositions suivantes: 1) La prise en possession des nouvelles parcelles aura lieu en principe à partir du 1er août
  50. Toutefois la rentrée des récoltes resp. la rentrée du bétail dans les étables est à observer. Pour le 15 novembre 2003 au plus tard toutes les parcelles plantées de céréales d'hiver et de printemps et de plantes à écosses et toutes les parcelles portant une culture de pommes de terre, de betteraves, de maïs, de luzerne, de trèfle et les prairies, ainsi que les pâtures doivent être dégagées. 2) En cas de changement de propriétaire, aucune indemnité ne sera payée pour des arbres fruitiers pouvant encore être transplantés, ainsi que pour tous autres arbres isolés. Le propriétaire actuel pourra les enlever jusqu'au 1er mars
  51. Passé cette date, le nouveau propriétaire peut en disposer. 3) Une indemnité sera accordée pour les éléments transitoires de valeur, à savoir: la perte d'arbres fruitiers de qualité, la cession d'abreuvoirs automatiques ou de puits non tarissables, les abris massifs pour bétail se trouvant dans des anciennes parcelles. 4) Les clôtures de pâtures que le nouveau propriétaire est disposé à reprendre en totalité ou partiellement seront à indemniser par celui-ci au propriétaire sortant. Les clôtures non reprises sont à enlever par l'ancien propriétaire jusqu'au 1er mars 2004 au plus tard. Passé ce délai, le nouveau propriétaire peut en disposer ou les faire enlever aux frais de l'ancien propriétaire. 5) L'abattage d'arbres et de haies se trouvant sur des nouvelles parcelles doit se faire en conformité des dispositions de la loi du 11 août 1982 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles. 6) Aucune indemnité n'est due pour engrais apportés aux parcelles au printemps
  52. Il est porté à la connaissance des propriétaires que la mise en possession provisoire donne seulement droit à l'usage agricole des nouvelles parcelles. La propriété ne sera en vigueur qu'après la transcription de l'acte de remembrement. Luxembourg, le 9 mai
  53. Le Président de l’ONR Charles Konnen Santé. – Art de guérir. – Par arrêté ministériel du 7 mai 2003 Monsieur le Dr Philippe Cauchie, né le 2 mai 1957, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en biologie clinique au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 7 mai 2003 Madame le Dr Nadine Groos, née le 15 avril 1968, a été autorisée à exercer la profession de médecin-spécialiste en chirugie générale au Luxembourg. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l. Leudelange

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