← Luxembourg

Arrêté grand-ducal du 17 mars 2003 autorisant Monsieur Alberto Francesco BALDASSI à changer ses prénoms actuels en celui de «Albert François» . . . .

479 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 38 27 juin 2003 Sommaire Arrêté grand-ducal du 17 mars 2003 autorisant Monsieur Alberto Francesco BALDASSI à changer ses prénoms actuels en celui de «Albert François» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté grand-ducal du 17 mars 2003 autorisant Monsieur Roberto SCORPIONE à changer son prénom actuel en celui de «Robert» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 23 avril 2003 portant désignation des représentants des organisations patronales et syndicales pour la Commission des Prix . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté du Gouvernement en Conseil du 9 mai 2003 portant désignation des représentants du Gouvernement pour la Commission des Prix . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration du Cadastre et de la Topographie – Démission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration Judiciaire – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Commissariat aux Assurances – Comptes annuels pour l’exercice 2002 – Décharge . . . . . . . . . . Commission pour les personnes assumant la gestion d’une entreprise de travail intérimaire – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Conseil disciplinaire et administratif d’appel sur base de l’art. 28

(2)de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d’avocat – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – Agents d’assurances agréés et agréments d’agents d’assurances retirés pendant les mois d’avril et de mai
  1. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants – Agrément. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Relations extérieures – Remise de lettres de créance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Santé – Pharmaciens. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 480 480 480 481 482 482 482 483 483 483 486 486 486 480 Arrêté grand-ducal du 17 mars 2003 autorisant Monsieur Alberto Francesco BALDASSI à changer ses prénoms actuels en ceux de «Albert François». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la demande présentée par Monsieur Alberto Francesco BALDASSI, né le 5 mai 1948 à Dudelange, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-2349 Luxembourg - 34, rue des Prés - sollicitant l’autorisation de changer ses prénoms actuels en ceux de «Albert François»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Alberto Francesco BALDASSI est autorisé à changer ses prénoms actuels en ceux de «Albert François». Art.
  2. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
  3. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressé sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  4. Le Ministre de la Justice, Palais de Luxembourg, le 17 mars
  5. Luc Frieden Henri Arrêté grand-ducal du 17 mars 2003 autorisant Monsieur Roberto SCORPIONE à changer son prénom actuel en celui de «Robert». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la demande présentée par Monsieur Roberto SCORPIONE, né le 19 octobre 1951 à Differdange, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-7342 Heisdorf - 1, rue J.B. Schwartz - sollicitant l’autorisation de changer son prénom actuel en celui de «Robert»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Roberto SCORPIONE est autorisé à changer son prénom actuel en celui de «Robert». Art.
  6. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
  7. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre aux intéressés sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  8. Le Ministre de la Justice, Palais de Luxembourg, le 17 mars
  9. Luc Frieden Henri Arrêté ministériel du 23 avril 2003 portant désignation des représentants des organisations patronales et syndicales pour la Commission des Prix. Le Ministre de l'Economie; Vu les articles 6, 7 et 8 de la loi du 7 juillet 1983 modifiant la loi du 30 juin 1961 ayant pour objet, entre autres d'abroger et de remplacer l'arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944 portant création d'un office des prix; Considérant les propositions des organisations concernées; Arrête: Art. 1er. Sont nommés respectivement membres effectifs et membres suppléants de la Commission des Prix pour une durée de trois ans:
  10. Représentants des organisations patronales les plus représentatives sur le plan national: - Mme Christiane Poos-Kuhn, conseiller auprès de la Confédération de Commerce Luxembourgeois, membre effectif et M. Romain Kribs, conseiller auprès de la Confédération de Commerce Luxembourgeois; - M. Ralph Weis, secrétaire de la Fédération des Artisans, membre effectif et M. Folco Tomasini, membre de la Fédération des Artisans, membre suppléant; - M. René Winkin, conseiller de la Fédération des Industriels, membre effectif et M. Georges Santer, attaché de la Fédération des Industriels, membre suppléant; - M. Georges Schmit, directeur de la Centrale Paysanne Luxembourgeoise, membre effectif et Mme Andrée Maquil, directeur administratif à la Centrale Paysanne Luxembourgeoise, membre suppléant. 481
  11. Représentant des professions libérales: - M. René Philippart, pharmacien, délégué de la Fédération Luxembourgeoise des Travailleurs Intellectuels Indépendants, membre effectif et M. Jean-Claude Ast, pharmacien, délégué de la Fédération Luxembourgeoise des Travailleurs Intellectuels Indépendants, membre suppléant.
  12. Représentants des syndicats les plus représentatifs sur le plan national: - Mme Marie-Thérèse Sannipoli, membre du Bureau exécutif de l’OGBL, membre effectif et M. André Sowa, secrétaire central de l'OGBL, membre suppléant; - M. Nico Hoffmann, responsable de la formation LCGB, membre effectif et Mme Liliane Helminger, secrétaire syndicale auprès du LCBG, membre suppléant; - M. Patrick Zanier, secrétaire syndical auprès du LCGB, membre effectif et Mme Tania Picco, secrétaire syndicale auprès du LCGB, membre suppléant; - M. Ferd Milbert, délégué de la CGFP, membre effectif et M. Romain Wolff, délégué de la CGFP, membre suppléant;
  13. Représentants d'une association des consommateurs: - M. Guy Goedert, chargé de direction de l'Union Luxembourgeoise des Consommateurs, membre effectif et M. Mario Castegnaro, secrétaire général auprès de l'Union Luxembourgeoise des Consommateurs, membre suppléant. Art.
  14. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Copies en seront adressées à toutes les personnes nommées et ampliation sera communiquée pour information à Monsieur le Ministre de la Fonction Publique, ainsi qu'à la Cour des Comptes. Luxembourg, le 23 avril
  15. Le Ministre de l’Economie, Henri Grethen Arrêté du Gouvernement en conseil du 9 mai 2003 portant désignation des représentants du Gouvernement pour la Commission des Prix. Le Gouvernement en conseil; Vu les articles 6 et 7 de la loi du 7 juillet 1983 modifiant la loi du 30 juin 1961 ayant pour objet, entre autres d'abroger et de remplacer l'arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944 portant création d'un office des prix; Sur proposition des ministres de l'Economie et des Finances; Arrête: Art. 1er. Sont désignés comme représentants du Gouvernement dans la Commission des Prix pour une durée de trois ans: - comme membres effectifs: M. Paul Berchem, conseiller de direction 1ère classe; M. Pierre Rauchs, conseiller de direction 1ère classe; M. Alain Bellot, conseiller de direction 1ère classe; M. Marc Krippler, inspecteur principal et M. Guy Wetzel, chef de bureau adjoint; - comme membres suppléants: M. Carlo Groff, secrétaire général auprès de l'Office Commercial du Ravitaillement; Mme Alexandra Guarda, attachée de Gouvernement 1er en rang; Mme Marie-Josée Ries, attachée de Gouvernement; M. Lex Kaufhold, attaché de Gouvernement 1er en rang; Mme Sandra Denis, attachée d’administration. Art.
  16. La Commission des Prix se réunit sous la présidence de M. Pierre Rauchs, délégué du Ministre de l'Economie. M. Guy Wetzel, chef de bureau adjoint, est nommé secrétaire et M. Paul Berchem, conseiller de direction 1ère classe, secrétaire adjoint. Art.
  17. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Copies en seront adressées aux membres désignés et ampliation sera communiquée pour information à Monsieur le Ministre de la Fonction Publique, ainsi qu'à la Cour des Comptes. Luxembourg, le 9 mai
  18. Les Membres du Gouvernement Jean-Claude Juncker Lydie Polfer Fernand Boden Marie-Josée Jacobs Erna Hennicot-Schoepges Michel Wolter Luc Frieden Anne Brasseur Henri Grethen Charles Goerens Carlo Wagner François Biltgen Joseph Schaack Eugène Berger 482 Administration du Cadastre et de la Topographie. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 23 mai 2003 démission honorable de ses fonctions a été accordée à Monsieur Gaston KREMER, ingénieur-inspecteur principal 1er en rang à l’administration du cadastre et de la topographie, avec effet au 1er juin
  19. Par arrêté grand-ducal du même jour le titre honorifique de ses fonctions a été conféré à Monsieur Gaston KREMER préqualifié. Administration judiciaire. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 15 mai 2003 Madame Brigitte VAESSEN, psychologue stagiaire, a été nommée psychologue avec effet au 1er juillet
  20. Commissariat aux Assurances. – Comptes annuels pour l’exercice
  21. – Décharge. Conseil de Gouvernement du 3 avril 2003 Extrait du procès-verbal n° 12/03 approuvé dans la séance du 3 avril 2003 Comptes annuels du Commissariat aux Assurances pour l’exercice 2002 (FIN.22/2003) En application de l’article 21 de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances et suite aux explications de M. le Ministre du Trésor et du Budget, le Conseil de Gouvernement approuve les comptes annuels de l’exercice 2002 du Commissariat aux Assurances et décide de donner décharge aux organes du Commissariat. COMPTE DE PROFITS ET PERTES POUR L’EXERCICE 2002 (en euros) Débit Frais de personnel Autres charges brutes d’exploitation Corrections de valeur sur immobilisations Dotation aux provisions Intérêts et charges assimilées Dotation à la réserve pour investissements Bénéfice reporté de l’exercice 1 053 915,87 736 799,00 72 697,51 3 278,94 462,63 376 478,56 96 100,00 TOTAL 2 339 732,51 Crédit Taxes Intérêts et produits assimilés Recettes de location Autres recettes 2 146 685,27 93 783,69 94 563,64 4 699,91 TOTAL 2 339 732,51 BILAN AU 31 DECEMBRE 2002 (en euros) Actif Actif immobilisé Valeur brute Corrections de valeur Actif circulant Créances Avoirs en banque, avoirs en compte Comptes de régularisation TOTAL 125 102,21 512 852,82 -387 750,61 3 356 037,30 83 609,04 3 272 428,26 60 709,17 3 541 848,68 483 Passif Capitaux propres 3 419 730,28 Dotation en espèces Apports en nature 371 840,29 124 857,70 Réserve pour investissements immobiliers 2 279 007,54 Résultats reportés des exercices antérieurs 644 024,75 Dettes Résultat reporté de l’exercice TOTAL 26 018,40 96 100,00 3 541 848,68 Luxembourg, le 28 mai
  22. Le Comité de direction, Victor Rod Claude Wirion Marc Lauer Commission pour les personnes assumant la gestion d’une entreprise de travail intérimaire. – Nominations. – Par arrêté ministériel du 28 avril 2003 ont été nommés: Monsieur Jean Hoffmann, Directeur de l’Ecole Supérieure du Travail, comme membre de la commission d’évaluation du test d’aptitude pour les personnes assumant la gestion d’une entreprise de travail intérimaire en remplacement de Monsieur Romain Jenn, Chef de bureau à l’Ecole Supérieure du Travail. Monsieur Gary Tunsch, Inspecteur Principal au Ministère du Travail et de l’Emploi, comme membre de la commission d’évaluation du test d’aptitude pour les personnes assumant la gestion d’une entreprise de travail intérimaire. Monsieur Romain Jenn, Chef de Bureau à l’Ecole Supérieure de Travail, comme secrétaire de la commission d’évaluation du test d’aptitude pour les personnes assumant la gestion d’une entreprise de travail intérimaire. Conseil disciplinaire et administratif d’appel sur base de l’art. 28
(2)de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d’avocat. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 23 mai 2003, – Madame Léa MOUSEL, président de chambre à la Cour d’appel – Monsieur Joseph RAUS, premier conseiller à la Cour d’appel – Maître André ELVINGER, avocat à la Cour – Maître Charles TURK, avocat à la Cour – Maître Marie SANTINI, avocat à la Cour ont été nommés membres effectifs du Conseil disciplinaire et administratif d’appel jusqu’au 6 mai
  1. – Monsieur Charles NEU, conseiller à la Cour d’appel – Madame Lotty PRUSSEN, conseiller à la Cour d’appel – Maître Jean Welter, avocat à la Cour – Maître René BEISSEL, avocat à la Cour – Maître Jean-Joseph WOLTER, avocat à la Cour ont été nommés membres suppléants du Conseil disciplinaire et administratif d’appel jusqu’au 6 mai
  2. – Madame Lily WAMPACH, greffier en chef de la Cour Supérieure de Justice, a été affectée comme greffier au Conseil disciplinaire et administratif d’appel. L’arrêté grand-ducal du 3 mai 2002 portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants du Conseil disciplinaire et administratif est abrogé. Entreprise d’assurances. – Agents d’assurances agréés pendant le mois de mai
  3. Nom et domicile Entreprises d’assurances Date de l’agrément Biever Roland Differdange Krettels Margot, ép. Rock Schandel Neiertz Alphonse Helmdange Urhausen Jos Pontpierre AGF ASSURANCES 26.05.2003 uniquement: Incendie, Dégâts des Eaux, Pertes d’Exploitation AGF ASSURANCES 26.05.2003 AGF ASSURANCES 26.05.2003 D.A.S. LUXEMBURG 14.05.2003 484 Reinert Gaston Larochette Petit Marc Ermsdorf Guidice Peppuccio Schieren Michiels Eric Luxembourg Thoss Elvire, ép. Bous Bettembourg Martellotto Robert Belvaux ASSURANCES FRANK NEPPER S.à r.l. representée par: Monsieur Frank Nepper Rambrouch Frisch Jean-Paul Dippach Maquet Roland Crauthem Petit Marc Ermsdorf Simon Bob Hagen Falbo Casimiro Differdange Brants Jean Luxembourg Oosterbosch Hugues Luxembourg Bisenius Carlo Redange-sur-Attert Molitor Anne Luxembourg D.K.V. LUXEMBOURG 26.05.2003 FORTIS LUXEMBOURG IARD 14.05.2003 LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE INTERLUX Assurances-Maladie 27.05.2003 14.05.2003 28.05.2003 14.05.2003 LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE VIE 14.05.2003 LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE VIE LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE VIE LA LUXEMBOURGEOISE 19.05.2003 14.05.2003 14.05.2003 uniquement: R.C.-Autos, Corps de VTA, Protection Juridique R.C.A., Personnes transportées et Marchandises transportées LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE VIE P & V ASSURANCES 28.05.2003 PRIVATE LIFE PARTNERS 28.05.2003 PRIVATE LIFE PARTNERS 28.05.2003 RAIFFEISEN VIE 28.05.2003 RAIFFEISEN VIE 28.05.2003 14.05.2003 Entreprise d’assurances. – Agents d’assurances agréés pendant le mois d’avril
  4. Nom et domicile Gross Jürgen Luxembourg Van Beek Erica Esch-sur-Alzette Bercot Genne Luxembourg Rodick Bernard Bissen Wallenborn Laurent Consdorf Bentz Laurent Foetz Cajelot Aurélie Luxembourg Dargent Stéphanie Luxembourg François Ivan Luxembourg Salme Pierre Luxembourg Entreprises d’assurances AGF LIFE Date de l’agrément 22.04.2003 AGF AGF LIFE BÂLOISE ASSURANCES BÂLOISE VIE BÂLOISE ASSURANCES BÂLOISE VIE BÂLOISE ASSURANCES BÂLOISE VIE LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE HAMBURG-MANNHEIMER 25.04.2003 10.04.2003 HAMBURG-MANNHEIMER 25.04.2003 HAMBURG-MANNHEIMER 10.04.2003 HAMBURG-MANNHEIMER 25.04.2003 10.04.2003 25.04.2003 25.04.2003 22.04.2003 485 Deblander Luc Esch-sur-Alzette Gerin Myriam Bereldange Antunes André Itzig Authelet Pascal Luxembourg Bermes Laurent Soleuvre Bourkel Henri Luxembourg Caruso Claudio Steinfort Cimino Guiseppe Antonio Luxembourg Da Silva Oliveira Maria Esch-sur-Alzette Hornick Maryse Foetz Huguin Jérôme Strassen Mayer Vincent Luxembourg Moruzzi Marcello Clemency Munsadi Kafunda Petit Luxembourg Bentz Laurent Foetz Harquin Delphine Luxembourg LA LUXEMBOURGEOISE 22.04.2003 uniquement: R.C.-Autos, Corps de VTA, Protection Juridique R.C.A., Personnes transportées et Marchandises transportées LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE VIE P & V ASSURANCES 01.04.2003 P & V ASSURANCES 10.04.2003 P & V ASSURANCES 25.04.2003 P & V ASSURANCES 10.04.2003 P & V ASSURANCES 25.04.2003 P & V ASSURANCES 10.04.2003 P & V ASSURANCES 25.04.2003 P & V ASSURANCES 10.04.2003 P & V ASSURANCES 10.04.2003 P & V ASSURANCES 10.04.2003 P & V ASSURANCES 10.04.2003 P & V ASSURANCES 10.04.2003 RAIFFEISEN VIE 22.04.2003 ZURICH ZURICH EUROLIFE 25.04.2003 25.04.2003 Entreprise d’assurances. – Agréments d’agents d’assurances retirés pendant le mois d’avril
  5. Nom et domicile Bentz Laurent Foetz Entreprises d’assurances BÂLOISE ASSURANCES BÂLOISE VIE Date du retrait 22.04.2003 Entreprise d’assurances. – Agréments d’agents d’assurances retirés pendant le mois de mai
  6. Nom et domicile Falbo Casimiro Differdange Klein Patrick Itzig Jacques Christian Dudelange Kerbiriou Philippe Luxembourg Wauthier Carine Eischen Michiels Eric Luxembourg Martellotto Robert Belvaux Maquet Roland Crauthem Entreprises d’assurances AXA ASSURANCES AXA ASSURANCES VIE D.A.S. Luxemburg Date du retrait 14.05.2003 14.05.2003 FRUCTILIFE 26.05.2003 FRUCTILIFE 26.05.2003 FRUCTILIFE 26.05.2003 LA MONDIALE EUROPARTNER 14.05.2003 P & V ASSURANCES 14.05.2003 SWISS LIFE 14.05.2003 486 Ministère de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse. – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 13 mai 2003 l’agrément a été accordé à l’asbl «Kaweechelchen Käerjhéng» ayant son siège à Hautcharage, rue de Bascharage pour l’exercice de l’activité «foyer de jour pour enfants» à l’adresse suivante: 2A, rue de Schouweiler, L-4945 Hautcharage. L’agrément a été enregistré sous le numéro
  7. Relations extérieures. – Remise de lettres de créance. – Le 27 mai 2003 Son Altesse Royale le Grand-Duc a reçu en audience, pour la remise de ses lettres de créance, Son Excellence Madame Agneta Söderman, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de Suède. A la même occasion Son Excellence Madame Agneta Söderman a présenté les lettres de rappel de son prédécesseur. Le 27 mai 2003 Son Altesse Royale le Grand-Duc a reçu en audience, pour la remise de ses lettres de créance, Son Excellence Monsieur Ferenc Szöcs, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de Hongrie. A la même occasion Son Excellence Monsieur Ferenc Szöcs a présenté les lettres de rappel de son prédécesseur. Le 27 mai 2003 Son Altesse Royale le Grand-Duc a reçu en audience, pour la remise de ses lettres de créance, Son Excellence Monsieur Walter Hagg, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire d’Autriche. A la même occasion Son Excellence Monsieur Walter Hagg a présenté les lettres de rappel de son prédécesseur. Le 27 mai 2003 Son Altesse Royale le Grand-Duc a reçu en audience, pour la remise de ses lettres de créance, Son Excellence Révérendissime Monseigneur Karl-Josef Rauber, Nonce Apostolique. A la même occasion Son Excellence Révérendissime Monseigneur Karl-Josef Rauber a présenté les lettres de rappel de son prédécesseur. Le 27 mai 2003 Son Altesse Royale le Grand-Duc a reçu en audience, pour la remise de ses lettres de créance, Son Excellence Monsieur Learie E. Rousseau, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Trinité et Tobago. A la même occasion Son Excellence Monsieur Learie E. Rousseau a présenté les lettres de rappel de son prédécesseur. Le 27 mai 2003 Son Altesse Royale le Grand-Duc a reçu en audience, pour la remise de ses lettres de créance, Son Excellence Monsieur Emmanuel Imanzi Kayitana, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République rwandaise. A la même occasion Son Excellence Monsieur Emmanuel Imanzi Kayitana a présenté les lettres de rappel de son prédécesseur. Le 27 mai 2003 Son Altesse Royale le Grand-Duc a reçu en audience, pour la remise de ses lettres de créance, Son Excellence Monsieur Yusupha Alieu Kah, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Gambie. A la même occasion Son Excellence Monsieur Yusupha Alieu Kah a présenté les lettres de rappel de son prédécesseur. Le 27 mai 2003 Son Altesse Royale le Grand-Duc a reçu en audience, pour la remise de ses lettres de créance, Son Excellence Madame Ruby Coye, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de Jamaïque. A la même occasion Son Excellence Madame Ruby Coye a présenté les lettres de rappel de son prédécesseur. Le 27 mai 2003 Son Altesse Royale le Grand-Duc a reçu en audience, pour la remise de ses lettres de créance, Son Excellence Monsieur Mihai Popov, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Moldavie. A la même occasion Son Excellence Révérendissime Monsieur Mihai Popov a présenté les lettres de rappel de son prédécesseur. Le 27 mai 2003 Son Altesse Royale le Grand-Duc a reçu en audience, pour la remise de ses lettres de créance, Son Excellence Monsieur Rodrigo Malmierca Diaz, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Cuba. A la même occasion Son Excellence Monsieur Rodrigo Malmierca Diaz a présenté les lettres de rappel de son prédécesseur. Le 27 mai 2003 Son Altesse Royale le Grand-Duc a reçu en audience, pour la remise de ses lettres de créance, Son Excellence Monsieur Jehudi Kinar, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de l’Etat d’Israël. A la même occasion Son Excellence Monsieur Rodrigo Jehudi Kinar a présenté les lettres de rappel de son prédécesseur. Santé. – Pharmaciens. – Par arrêté ministériel du 3 juin 2003, Monsieur Jean-Paul MERCIER, né le 21 août 1951, a été autorisé à exercer la profession de pharmacien au Luxembourg. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l. Leudelange

🔗 Vers la source officielle

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.