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487 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMIN

487 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 39 8 juillet 2003 Sommaire Association syndicale libre – Avis – Boxhorn . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Banque Centrale du Luxembourg – Bilan au 31 décembre 2002 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Liste des médicaments à usage vétérinaire admis à la vente au Grand-Duché de Luxembourg . . Ministère de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse – Centres socio-éducatifs de l’Etat – Examens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse – Services pour personnes âgées – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Santé – Art de guérir . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fonds de Solidarité Viticole – Cotisation pour 2003 – Rectificatif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 488 488 491 492 492 493 494 488 Association syndicale libre. – Avis. – Boxhorn. – En conformité à l’article 6 de la loi du 28 décembre 1883, l’association syndicale libre pour l’installation d’une conduite d’eau dans des parcs à bétail aux lieux-dits «an der Laangert, Haards Wenkel, etc» à Boxhorn, commune de Wincrange, a déposé un double de l’acte d’association au Gouvernement et au secrétariat communal de Wincrange. BANQUE CENTRALE DU LUXEMBOURG BILAN ET COMPTE DE PROFITS ET PERTES AU 31 DECEMBRE 2002 Publication prévue par l’article 30 de la loi du 23 décembre 1998 relative au statut monétaire et à la Banque centrale du Luxembourg. Bilan au 31 décembre 2002 (exprimé en EUR) Actif 31.12.2002 31.12.2001 Avoirs et créances en or 24.958.618 24.052.246 Créances en devises sur des non-résidents de la zone euro 144.650.120 119.723.095 Créances sur le FMI 144.481.474 119.576.877 Créances auprès de banques, titres, prêts et autres actifs en devises 168.646 146.218 Créances en euros sur des non-résidents de la zone euro 301.182 1.626.956 Comptes auprès de banques, titres et prêts 301.182 1.626.956 23.307.712.900 16.443.086.730 Opérations principales de refinancement 19.591.455.200 13.298.064.800 Opérations de refinancement à long terme 3.716.257.700 3.145.021.930 Autres créances en euros sur des établissements de crédit de la zone euro 62.872.685 68.041.091 Titres en euros émis par des résidents de la zone euro 204.171.319 200.053.535 Créances envers l’Eurosystème 83.176.316 82.060.000 Participation au capital de la BCE 7.460.000 7.460.000 Créances sur la BCE au titre des avoirs de réserves transférés 74.600.000 74.600.000 Autres créances envers l’Eurosystème 1.116.316 0 250 404.860 1.162.286.682 1.334.587.773 61.693.547 62.342.524 1.028.411.411 638.785.285 Ecart de réévaluation sur instruments de hors bilan 1.996.500 253.938 Comptes de régularisation 49.019.675 54.600.170 Divers 21.165.549 578.605.856 24.990.130.072 18.273.636.286 Concours en euros à des établissements de crédit de la zone euro liés aux opérations de politique monétaire Valeurs en cours de recouvrement Autres actifs Immobilisations corporelles et incorporelles Autres actifs financiers Total de l’actif 489 Passif 31.12.2002 31.12.2001 Billets en circulation 614.169.272 647.418.833 Engagements en euros envers des établissements de crédit de la zone euro liés aux opérations de politique monétaire 4.638.044.452 5.881.093.187 Comptes courants (y compris les réserves olbligatoires) 4.637.844.452 5.881.093.187 200.000 0 0 100.076.223 Engagements en euros envers d’autres résidents de la zone euro 525.914.231 596.710.486 Engagements envers les administrations publiques 525.909.890 581.405.933 4.341 15.304.553 Engagements en euros envers des non-résidents de la zone euro 53.947.531 63.571.015 Contrepartie des droits de tirage spéciaux alloués par le FMI 21.978.716 24.152.567 18.568.559.665 10.575.042.860 Engagements nets liés à la répartition des billets en euros dans l’Eurosystème 9.254.574.795 0 Autres engagements envers l’Eurosystème 9.313.984.870 10.575.042.860 Valeurs en cours de recouvrement 14.515.834 0 Autres engagements 132.622.382 41.313.143 1.816.500 57.125 Comptes de régularisation 114.444.118 38.775.867 Divers 16.361.764 2.480.151 Provisions 243.363.505 181.013.810 Comptes de réévaluation 37.302.358 28.502.272 Capital et réserves 134.741.890 129.206.317 Capital 25.000.000 25.000.000 Réserves 109.741.890 104.206.317 Bénéfice de l’exercice 4.970.236 5.535.573 24.990.130.072 18.273.636.286 Facilités de dépôt Autres engagements en euros envers des établissements de crédit de la zone euro Autres engagements Engagements envers l’Eurosystème Ecart de réévaluation sur instruments de hors bilan Total du passif 490 Hors Bilan au 31 décembre 2002 (exprimé en EUR) 31.12.2002 31.12.2001 Titres reçus en garantie 87.077.073.455 77.322.587.983 Garanties émises et instruments similaires 1.000.000.000 0 Réserves de change gérées pour le compte de la BCE 78.565.861 86.133.972 Contrats à terme ferme 410.582.250 28.432.437 Collection numismatique 107.972 107.972 88.566.329.538 77.437.262.364 Total Hors Bilan Compte de Profits et Pertes au 31 décembre 2002 (exprimé en EUR) 31.12.2002 31.12.2001 Intérêts reçus 708.247.980 889.797.713 Intérêts payés -606.739.095 -843.094.782 Revenus nets d’intérêts 101.508.885 46.702.931 Bénéfices/pertes réalisé(e)s sur opérations financières -9.751.967 1.485.245 Corrections de valeur sur actifs financiers et positions en devises -4.955.810 -172.408 Dotations nettes aux provisions pour risques de change et de marché -61.377.778 -41.716.374 Résultat net d’opérations financières, corrections de valeur et provisions -76.085.555 -40.403.537 Commissions perçues 5.533.284 4.727.254 Commissions payées -6.110.375 -5.210.329 Résultat net sur commissions -577.091 -483.075 Produits des participations 3.801.103 3.009.213 Résultat net provenant de la répartition du revenu monétaire -9.665.168 -1.141.306 Autres revenus 24.750.115 35.815.538 Total des revenus nets 43.732.289 43.499.764 Frais de personnel -15.366.065 -12.916.121 Autres frais généraux administratifs -8.416.991 -7.346.125 Corrections de valeur sur immobilisations corporelles et incorporelles -4.858.986 -4.840.724 Frais relatifs à la production de signes monétaires -2.462.941 -3.005.101 Autres frais -7.657.070 -9.856.120 Résultat de l’exercice 4.970.236 5.535.573 491 BANQUE CENTRALE DU LUXEMBOURG (Publication prévue par l’art. 30 de la loi du 23 décembre 1998 relative au statut monétaire et à la Banque centrale du Luxembourg.) Dans sa réunion du 9 mai 2003, le Gouvernement en Conseil a décidé d’accorder décharge aux organes de la Banque centrale du Luxembourg pour l’exercice financier 2002. Liste des médicaments à usage vétérinaire admis à la vente au Grand-Duché de Luxembourg. (Annexe de l’arrêté ministériel du 10 juin 1994 publié au Mémorial, Recueil administratif et économique B no 43 du 21 juillet 1994). 25e Modification (30 avril 2003)

  1. a)Les médicaments suivants sont ajoutés à la liste des médicaments admis à la vente : RR Bioamoxi pdre, 10 sach.100 g-pot 250 g-pot 500 g-pot 1 kg-sac 2 kg-sac 4 kg-seau 1 sac 2 kg-seau 1 sac 4 kg RR Gallivac SE susp., 10x1000 d.-1x5000 d.-12x5000 d. RR Isoxetol liquide p.inhalation, 250 ml P Milbemax chats cpr., 10 cpr.-20 cpr.-50 cpr.-100 cpr. P Milbemax chiens cpr., 10 cpr.-20 cpr.-50 cpr.-100 cpr. P Milbemax petits chats cpr., 10 cpr.-20 cpr.-50 cpr.-100 cpr. P Milbemax petits chiens cpr., 10 cpr.-20 cpr.-50 cpr.-100 cpr. RR Nobilis Marexine CA126 susp.p.inj., 1000 d.-2000 d. RR Nobivac Lepto susp. p.inj., 10x1 d. P Orbeseal susp., 24 ser.-60 ser.-120 ser. R Prilium 75 mg pdre, fl.pdre 0,805 g+ser.graduée 2 ml R Prilium 150 mg pdre, fl.pdre 0,880 g+ser.graduée 2 ml R Prilium 300 mg pdre, fl.pdre 1,030 g+ser.graduée 2 ml R Propalin sirop, 30 ml-100 ml RR Rimadyl Bovins 50 mg/ml sol.inj., 50 ml RR Sedaxylan sol.inj., 25 ml-50 ml RR Tildren pdre p.prep.inj., 1 fl.+10 ml solv.-5 fl.+5x10 ml solv.-10 fl.+10x10 ml solv.
  2. b)Les médicaments suivants sont supprimés de la liste des médicaments admis à la vente : Albipen 50 mg cpr. Albipen 500 mg cpr. Borgal cpr. Borgal 7,5% sol.inj. Candur -P susp.inj. Candur-SH sol.inj. Candur-SHL sol.inj. Citarine-L Spot-on sol. Delvax Parvo sol.inj. Fecovit sol.inj. Inospray aérosol Intertocine-S sol.inj. Neomastidol susp. Neutra-PMSG susp. Oestradiol Benzoate-Intervet sol.inj. Oterna susp. Prednisolone 2,5%-Eurovet sol.inj. Prosolvin sol.inj. Rintal Plus pâte 492 Stagloban SHP sol.inj. Tribrissen Dispersible Powder pdre Tribrissen Piglet susp.
  3. c)Les modifications suivantes sont apportées à la liste des médicaments admis à la vente : Lire Bovilis Ringvac au lieu de Ringvac Bovis LTF-130 Duphaspasmin sol.inj., supprimer 20 ml Noromectin 1,87% Oral Paste Horses, ajouter 6,42 g-2x6,42 g
  4. d)Les médicaments ou conditionnements suivants sont mis hors marché : Advocin 180 sol.inj. 250 ml Ingelvac M.Hyo émulsion inj., 10 d.20 ml Ingelvac PRRS KV émulsion inj., 5 d. Insol Dermatophyton susp.inj., 5 ml-5x2 ml Sedivet 1 mg/ml sol.inj. Stellamune One émulsion p.inj., 10x10 d.20 ml
  5. e)L’autorisation de mise sur le marché des médicaments suivants est suspendue : Duphapen LA susp.inj. Duplocilline LA susp.inj. Ministère de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse – Centres socio-éducatifs de l’Etat. – Examens. – Il est porté à la connaissance des intéressés que le Ministère de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse organisera le 8 août 2003 un examen d’admission au stage dans la carrière de l’educateur gradué et dans la carrière du contremaître-instructeur. Ministère de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse - Services pour personnes âgées. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 17 mars 2003, l’agrément accordé en date du 20 juillet 2000 pour l’exercice de l’activité d’« appel-assistance externe » à l’adresse 5, place de la Gare, L-7616 Larochette, est retiré à l’organisme gestionnaire « Syndicat intercommunal pour le maintien à domicile Medernach », ayant son siège à 5, place de la Gare, L-7616 Larochette, pour cause de cessation de l’activité en question. Ministère de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse - Services pour personnes âgées. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 31 mars 2003, l’agrément provisoire a été accordé à l’Etablissement public « Centres, Foyers et Services pour personnes âgées », ayant son siège à 1, plateau du Rham, L-2427 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de «centre intégré pour personnes âgées» à l’adresse 48, rue du Couvent, L-1363 Howald. L’agrément provisoire a été enregistré sous le numéro PA/02/01/038. Ministère de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse - Services pour personnes âgées. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 02 avril 2003, l’agrément a été accordé à l’organisme gestionnaire « Association Luxembourg Alzheimer », ayant son siège à 45, rue Nicolas Hein, L-1050 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de « centre psycho-gériatrique », appelé « Eist Heem », à l’adresse 54, rue Oscar Romero, L-3321 Berchem. L’agrément définitif a été enregistré sous le numéro PA/01/04/032. Ministère de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse - Services pour personnes âgées. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 03 avril 2003, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’organisme gestionnaire « Foyers Seniors asbl », ayant son siège à 15a, am Becheler, L-7213 Bereldange, pour l’exercice de l’activité de « centre régional d’animation et de guidance », appelé « Club Haus beim Kiosk », à l’adresse 10, rue du Parc, L3872 Schifflange. L’agrément a été enregistré sous le numéro PA/02/05/029. 493 Ministère de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse - Services pour personnes âgées. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 12 mai 2003, l’agrément a été accordé à l’organisme gestionnaire « Croix-rouge luxembourgeoise », ayant son siège à Luxembourg-Ville, Parc de la Ville, pour l’exercice de l’activité de « repas-surroues » à l’adresse 2, rue op Louh, L-9676 Noertrange. L’agrément définitif a été enregistré sous le numéro PA/98/07/002. Ministère de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse - Services pour personnes âgées. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 12 mai 2003, l’agrément a été accordé à l’organisme gestionnaire « Commune de Bertrange », ayant son siège à L-8053 Bertrange, rue de Leudelange, pour l’exercice de l’activité de « repas-surroues » à l’adresse : rue de Leudelange, L-8053 Bertrange. L’agrément définitif a été enregistré sous le numéro PA/02/07/044. Ministère de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse - Services pour personnes âgées. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 14 mai 2003, l’agrément a été accordé à l’organisme gestionnaire « Commune de Steinsel », ayant son siège à 9, rue Paul Eyschen, L-7206 Steinsel, pour l’exercice de l’activité de « repas-sur-roues » à l’adresse 9, rue Paul Eyschen, L-7206 Steinsel. L’agrément définitif a été enregistré sous le numéro PA/00/07/028. Ministère de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse - Services pour personnes âgées. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 14 mai 2003, l’agrément a été accordé à l’organisme gestionnaire « Stëftung Hëllef doheem », ayant son siège à 50, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de « centre psycho-gériatrique », appelé « Siwebueren », à l’adresse 306, rue de Rollingergrund, L-2441 Luxembourg. L’agrément définitif a été enregistré sous le numéro PA/01/04/031. Ministère de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse - Services pour personnes âgées. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 14 mai 2003, l’agrément a été accordé à l’organisme gestionnaire « Congrégation des Carmélites Tertiaires », ayant son siège à 32, rue Ste Zithe, L-2763 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de « maison de soins », appelée « St Joseph », à l’adresse 28, rue de l’Eglise, L-4732 Pétange. L’agrément définitif a été enregistré sous le numéro A 3/98. Ministère de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse - Services pour personnes âgées. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 14 mai 2003, l’agrément a été accordé à l’organisme gestionnaire « Commune de Steinsel », ayant son siège à 9, rue Paul Eyschen, L-7206 Steinsel, pour l’exercice de l’activité d’ « appel-assistance externe » à l’adresse 9, rue Paul Eyschen, L-7206 Steinsel. L’agrément définitif a été enregistré sous le numéro PA/03/08/009. Santé. – Art de guérir. – Par arrêté ministériel du 19 mai 2003 M. le Dr Massimo BORLA, né le 17 février 1969, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en orthopédie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 19 mai 2003, Madame le Dr Annette Pirotte, née le 14 août 1969, a été autorisée à exercer la profession de médecin-spécialiste en rééducation et réadaptation fonctionnelles au Luxembourg. Santé. – Art de guérir. – Par arrêté ministériel du 5 juin 2003, Monsieur le Dr Michel Merle, né le 12 juillet 1943, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en chirurgie générale au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 5 juin 2003, Monsieur le Dr Matthias Bangert, né le 16 janvier 1966, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en médecine interne au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 5 juin 2003, Monsieur le Dr Rainer Falcone, né le 22 novembre 1962, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en chirurgie générale au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 5 juin 2003, Madame le Dr Laurence Evrard, née le 29 février 1964, a été autorisée à exercer la profession de médecin-spécialiste en chirurgie dentaire, orale et maxillo-faciale au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 5 juin 2003, Monsieur le Dr Alain Caroli, né le 24 janvier 1957, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en stomatologie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 5 juin 2003, Monsieur le Dr Christophe Camps, né le 3 août 1965, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en orthopédie au Luxembourg. 494 Par arrêté ministériel du 5 juin 2003, Madame le Dr Anja Grieb, née le 30 avril 1963, a été autorisée à exercer la profession de médecin-dentiste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 5 juin 2003, Monsieur le Dr Alfred Seban, né le 17 novembre 1949, a été autorisé à exercer la profession de médecin-dentiste au Luxembourg. Fonds de Solidarité Viticole. - Cotisation pour 2003. – Rectificatif. – La première phrase est à lire comme suit: Suivant décision du Comité-directeur du Fonds de Solidarité Viticole du 28 avril 2003, approuvée le 3 juin 2003 par le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, la contribution à payer par les exploitations viticoles est fixée à 90 EUR (quatre-vingt-dix euros) pour l'année 2003 par hectare de vignes en exploitation. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l. Leudelange

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