775 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 47 4 août 2003 Sommaire Arrêté ministériel du 8 juillet 2003 portant nomination des membres du Conseil Supérieur de la Pêche . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté ministériel du 14 juillet 2003 portant nomination d’un médiateur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration Judiciaire – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration Pénitentiaire – Examen-concours . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Comité Interministériel de l’Egalité entre Femmes et Hommes – Nomination . . . . . . . . . . . . . . Comité du Travail Féminin - Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – «CLARIENT LIFE INSURANCE S.A.» - Agrément – Agrément du directeur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Huissiers de justice - Démission - Vacance de poste . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Indigénat - Naturalisations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse - Structures d’accueil sans hébergement pour enfants - Agrément . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 776 776 776 777 777 777 777 777 777 778 776 Arrêté ministériel du 8 juillet 2003 portant nomination des membres du Conseil Supérieur de la Pêche. Le Ministre de l’Intérieur, Vu le règlement grand-ducal du 2 octobre 2000 concernant les missions, la composition et le mode de fonctionnement du Conseil Supérieur de la Pêche. Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres du Conseil Supérieur de la Pêche pour un terme de 3 ans:
- a)Membres effectifs : M. Pitt Mathieu Conseiller de Gouvernement auprès du Ministère de l’Intérieur M. Gusty Graas Représentant de la Fédération Luxembourgeoise des Pêcheurs Sportifs M. Pierre Biever Représentant de la Fédération Luxembourgeoise des Pêcheurs Sportifs M. Max Lauff Employé auprès des Services de la Gestion de l’Eau - Service Pêche M. Jean-Paul Lentz Conducteur-inspecteur auprès des Services de la Gestion de l’Eau - Division Hydrologie Mme Mady Molitor Représentante du NATURA/Mouvement écologique M. Ady Krier Ingénieur-chef de division auprès de l’Administration des Eaux et Forêts Dr André Probst Vétérinaire-inspecteur de l’Administration des Services Vétérinaires M. Guy Toussin Ingénieur-chef de division auprès de l’Administration des Ponts et Chaussées
- b)Membres suppléants : M. Lucien Marx Rédacteur auprès du Ministère de l’Intérieur M. Carlo Goergen Représentant de la Fédération Luxembourgeoise des Pêcheurs Sportifs M. Marcel Schumacher Représentant de la Fédération Luxembourgeoise des Pêcheurs Sportifs M. Jean-Marie Ries Ingénieur-chef de division auprès des Services de la Gestion de l’Eau – Division de la Protection des Eaux M. Claude Schmit Ingénieur-conducteur principal auprès des Services de la Gestion de l’Eau - Division Hydrologie M. Gérard Schmidt Représentant du NATURA/Mouvement écologique M. Laurent Schley Ingénieur auprès de l’Administration des Eaux et Forêts Dr Serge Losch Médecin-vétérinaire auprès du Laboratoire de Médecine Vétérinaire Art. 2. M. Pitt Mathieu, Conseiller de Gouvernement auprès du Ministère de l’Intérieur, remplira la fonction de président et Mme Françoise Spierkel, chef de bureau adjoint, celle de secrétaire. Art. 3. Le présent arrêté est adressé à chacun des membres et au secrétaire pour leur servir de titre; une expédition conforme est transmise à la Cour des Comptes pour information. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 8 juillet 2003. Le Ministre de l’Intérieur, Michel Wolter Arrêté ministériel du 14 juillet 2003 portant nomination d’un médiateur. Le Ministre de la Justice, Vu la loi du 6 mai 1999 relative à la médiation pénale et portant modification de différentes dispositions
- a)de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l’organisation judiciaire,
- b)du code des assurances sociales; Vu le règlement grand-ducal du 31 mai 1999 fixant les critères et la procédure d’agréation aux fonctions de médiateur, la procédure de médiation pénale et le mode de rémunération des médiateurs; Vu l’avis du Procureur Général d’Etat du 4 juillet 2003; Arrête: Art. 1er.- Est inscrit sur la liste des médiateurs: M. René REITER, demeurant 13-15, rue de la Libération à L-4210 Esch-sur-Alzette. Art. 2.- Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 14 juillet 2003. Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Administration judiciaire. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 30 juin 2003 Madame Sylvie Glod, inspecteur principal, a été nommée inspecteur principal premier en rang avec effet au 1er juillet 2003 et Madame Michèle Giuliani, inspecteur, a été nommée inspecteur principal avec effet au 1er juillet 2003. 777 Administration pénitentiaire. – Examen-concours. – L’administration des établissements pénitentiaires organisera au mois de septembre 2003 un examen-concours d’admission au stage dans la carrière inférieure du sousofficier; les examens préliminaires à l’examen-concours dans les trois langues administratives auront lieu au mois d’août 2003. Comité interministériel de l’égalité entre femmes et hommes. – Nomination. – Par arrêté ministériel du 8 juillet 2003 a été nommée membre effective: Madame Goll Khabirpour, Ministère de la Justice, en remplacement de Madame Claudine Konsbruck. Comité du Travail Féminin. – Nominations. – Par arrêté ministériel du 8 juillet 2003 ont été nommées: Madame Muriel Conter-Schuetz, Inspection du Travail et des Mines, membre effective; Madame Esther Philippe, Inspection du Travail et des Mines, membre suppléante. Entreprises d’assurances. – «CLARIENT LIFE INSURANCE S.A.». – Agrément. – Par arrêté ministériel du 1er juillet 2003, l’entreprise d’assurances vie «CLARIENT LIFE INSURANCE S.A.», avec siège social à L-2540 Luxembourg, 14, rue Edward Steichen a été agréée pour faire les opérations d’assurances dans les branches «VIE» suivantes: I Assurances en cas de vie, de décès, assurances mixtes, assurances de rentes – autres que l’assurance nuptialité et natalité – non liées à des fonds d’investissement, ainsi que les assurances complémentaires à ces assurances; III Assurances en cas de vie, de décès, assurances mixtes, assurances de rentes liées à des fonds d’investissement; VI Opérations de capitalisation. Entreprises d’assurances. – «CLARIENT LIFE INSURANCE S.A.». – Agrément du directeur. – En l’application de l’article 103 de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances et par arrêté ministériel du 1er juillet 2003, Monsieur Adam USZPOLEWICZ a été agréé comme directeur de l’entreprise d’assurances vie «CLARIENT LIFE INSURANCE S.A.». Huissiers de justice. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 30 juin 2003, démission de ses fonctions d’huissier de justice à Luxembourg a été accordée sur sa demande à Madame Michelle Thill avec effet au 30 septembre 2003. Huissiers de justice. – Vacance de poste. – Pour le poste d’huissier de justice vacant à Luxembourg, les demandes sont à faire parvenir au Ministère de la Justice dans le délai de deux semaines à partir de la présente publication. Les demandes doivent être accompagnées d’une notice biographique indiquant notamment les dates d’examen et les postes déjà occupés. Indigénat. (Publication prescrite par la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise) Naturalisations – Par loi du 26.05.2003, la naturalisation est accordée à la dame ANDRADE CORREIA Ernestina, née le 09.06.1970 à Nossa Senhora da Graça/Praia (Cap Vert), demeurant à Schifflange. Cette naturalisation a été acceptée le 02.07.2003 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Schifflange. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 26.05.2003, la naturalisation est accordée à la dame CABRAL TAVARES Antonia, née le 08.04.1970 à Santa Catarina (Cap Vert), demeurant à Esch-sur-Alzette. Cette naturalisation a été acceptée le 16.06.2003 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune d’Esch-sur-Alzette. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 26.05.2003, la naturalisation est accordée au sieur DE FIGUEIREDO PEREIRA DE BASTOS Artur Miguel, né le 15.02.1973 à Pessegueiro do Vouga/Sever do Vouga (Portugal), demeurant à Frisange. Cette naturalisation a été acceptée le 01.07.2003 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Frisange. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par la même loi, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénoms de FIGUEIREDO Artur Miguel. Cette décision ne prend effet qu'après un délai de trois mois à partir de la présente publication. – Par loi du 25.04.2003, la naturalisation est accordée à la dame GATTULLO Nicole, née le 03.12.1946 à Audun le Tiche (France), demeurant à Esch-sur-Alzette. 778 Cette naturalisation a été acceptée le 12.06.2003 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune d’Esch-sur-Alzette. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 26.05.2003, la naturalisation est accordée à la dame MEULI Anna, née le 27.12.1937 à Castellana (Italie), demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 04.07.2003 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 26.05.2003, la naturalisation est accordée au sieur NSHIMBA KAPITENE WALLAY Ignace, né le 09.03.1965 à Mbuji Mayi (R.D. du Congo), demeurant à Esch-sur-Alzette. Cette naturalisation a été acceptée le 16.06.2003 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune d’Esch-sur-Alzette. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par la même loi, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénom de KAPITENE Ignace. Cette décision ne prend effet qu'après un délai de trois mois à partir de la présente publication. – Par loi du 26.05.2003, la naturalisation est accordée à la dame PORTIER Myriam Georgine Betty, née le 07.11.1960 à Jumet (Belgique), demeurant à Koerich. Cette naturalisation a été acceptée le 30.06.2003 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Koerich. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 25.04.2003, la naturalisation est accordée au sieur RODRIGUEZ DEL RIEGO Luis Enrique, né le 04.01.1970 à Luxembourg, demeurant à Bettendorf. Cette naturalisation a été acceptée le 17.07.2003 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Bettendorf. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 25.04.2003, la naturalisation est accordée à la dame SILVA ROBALO Maria dos Anjos, née le 25.12.1969 à Santa Catarina (Cap Vert), demeurant à Esch-sur-Alzette. Cette naturalisation a été acceptée le 12.06.2003 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune d’Esch-sur-Alzette. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 25.04.2003, la naturalisation est accordée à la dame SOSTAKOVA Dana, née le 17.02.1965 à Kosice (Slovaquie), demeurant à Esch-sur-Alzette. Cette naturalisation a été acceptée le 12.06.2003 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune d’Esch-sur-Alzette. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 26.05.2003, la naturalisation est accordée au sieur HAHN Norbert Johann, né le 07.06.1965 à St-Vith (Belgique), demeurant à Goedange. Cette naturalisation a été acceptée le 17.07.2003 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Troisvierges. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 26.05.2003, la naturalisation est accordée à la dame BECKER Marguerite Klara, née le 05.01.1961 à Reuland (Belgique), demeurant à Goedange. Cette naturalisation a été acceptée le 17.07.2003 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Troisvierges. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 25.04.2003, la naturalisation est accordée au sieur POPESCU Doru Viorel, né le 26.02.1955 à Bucarest (Roumanie), demeurant à Steinsel. Cette naturalisation a été acceptée le 05.06.2003 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Steinsel. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 25.04.2003, la naturalisation est accordée à la dame TUDOR Cornelia, née le 01.07.1961 à Bucarest (Roumanie), demeurant à Steinsel. Cette naturalisation a été acceptée le 05.06.2003 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Steinsel. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. Ministère de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 3 juillet 2003, l’agrément a été accordé à titre définitif à la société à responsabilité limitée «Les Bambinos s.à .r.l.» ayant son siège à L-4945 Hautcharage, 5, rue de Schouweiler, pour l’exercice de l’activité «crèche» à la même adresse. L’agrément a été enregistré sous le numéro 10522001. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l. Leudelange