← Luxembourg

Arrêté grand-ducal du 9 mai 2003 autorisant Monsieur Marco CHIOVATERO à changer son nom patronymique actuel en celui de «KLAUNER» . . . . . . . . . .

779 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 48 12 août 2003 Sommaire Arrêté grand-ducal du 9 mai 2003 autorisant Monsieur Marco CHIOVATERO à changer son nom patronymique actuel en celui de «KLAUNER» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté grand-ducal du 9 mai 2003 autorisant Madame Françoise Thérèse Adélaïde CHIOVATERO, épouse SCHUMACHER, à changer son nom patronymique actuel en celui de «KLAUNER». . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 9 mai 2003 autorisant Madame Sarah CHIOVATERO, épouse PRELJEVIC à changer son nom patronymique actuel en celui de «KLAUNER» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 9 mai 2003 autorisant Madame Pascale Ursule DEDDEN à changer le nom patronymique actuel de son enfant mineur Tatjana SCHROT en celui de «DEDDEN» . . . . . . Arrêté grand-ducal du 9 mai 2003 autorisant Monsieur Fernando DE MOURA à changer ses prénom et nom patronymique actuels en ceux de «Fernand MOURA» . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 9 mai 2003 autorisant Madame Gérard Jean Corneil HIRT à changer ses prénoms actuels en ceux de «Geen Maria Daniella». . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 9 mai 2003 autorisant Madame Isabele RAMALHO DE OLIVEIRA à changer son nom patronymique actuel en celui de «DE OLIVEIRA». . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 15 mai 2003 autorisant Madame Cindy WEISGERBER à changer son nom patronymique actuel en celui de «SCHARTZ» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 13 juin 2003 autorisant Madame Chantal Jeanine MASSARD à changer ses prénoms actuels en celui de «Jeanine» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 13 juin 2003 autorisant Monsieur Pascal Mathias SCHROEDER et Madame Rachel Sylvie Paule BRASSEUR à changer les prénoms actuels de leur fils Samuel Sebastian SCHROEDER en celui de «Shaham» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 13 juin 2003 autorisant Madame Anne Caroline STREITZ à changer le nom patronymique actuel de son fils mineur Ismaïl Olivier CHELBAT en celui de «STREITZ» Arrêté ministériel du 30 juin 2003 fixant pour l’année scolaire 2003/2004, première session, les dates de présentation des demandes d’admission au stage pédagogique pour les différentes fonctions enseignantes de l’enseignement postprimaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 14 juillet 2003 portant nomination des membres et des experts du Collège d’Inspection de l’Institut d’Enseignement Socio-Educatif auprès des Centres Socio-Educatifs de l’Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 22 juillet 2003 portant modification de l’arrêté ministériel du 10 décembre 2002 portant nomination des membres du Conseil Supérieur de l’Education Nationale . . . . . Administration des Contributions – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration de l’Enregistrement et des Domaines – Examens de fin de stage et de promotion en 2004 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des Ponts et Chaussées – Examens de promotion. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Chambres professionnelles – Elections pour le renouvellement de la Chambre de Travail et de la Chambre des Employés Privés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Commission de Surveillance du Secteur Financier - Liste officielle des fonds de pension sous forme de société d’épargne-pension à capital variable (SEPCAV) et d’association d’épargnepension (ASSEP) soumis à la surveillance de la Commission de Surveillance du Secteur Financier conformément à la loi du 8 juin 1999

(8). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Commission de Surveillance du Secteur Financier - Liste officielle des professionnels agréés pour exercer l’activité de gestionnaire de passif pour les fonds de pension soumis à la loi modifiée du 8 juin 1999
(9). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 780 780 780 781 781 781 782 782 782 783 783 784 784 785 785 785 785 785 786 786 780 Arrêté grand-ducal du 9 mai 2003 autorisant Monsieur Marco CHIOVATERO à changer son nom patronymique actuel en celui de «KLAUNER». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Maître Albert RODESCH, avocat à Luxembourg, sollicitant au nom de Monsieur Marco CHIOVATERO, né le 19 novembre 1963 à Luxembourg, demeurant à D-14547 Fichtenwalde – Tulpenstrasse, 19, l’autorisation de changer son nom patronymique actuel en celui de «KLAUNER»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. – Monsieur Marco CHIOVATERO est autorisé à changer son nom patronymique actuel en celui de «KLAUNER». Art.
  1. – Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
  2. – Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressé sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  3. Le Ministre de la Justice, Palais de Luxembourg, le 9 mai
  4. Luc Frieden Henri Arrêté grand-ducal du 9 mai 2003 autorisant Madame Françoise Thérèse Adélaïde CHIOVATERO, épouse SCHUMACHER, à changer son nom patronymique actuel en celui de «KLAUNER». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Maître Albert RODESCH, avocat à Luxembourg, sollicitant au nom de Madame Françoise Thérèse Adélaïde CHIOVATERO, épouse SCHUMACHER, née le 21 octobre 1968 à Luxembourg, demeurant à D-12059 Berlin – Weigandufer, 38, l’autorisation de changer son nom patronymique actuel en celui de «KLAUNER»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. – Madame Françoise Thérèse Adélaïde CHIOVATERO, épouse SCHUMACHER, est autorisée à changer son nom patronymique actuel en celui de «KLAUNER». Art.
  5. – Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
  6. – Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressée sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  7. Le Ministre de la Justice, Palais de Luxembourg, le 9 mai
  8. Luc Frieden Henri Arrêté grand-ducal du 9 mai 2003 autorisant Madame Sarah CHIOVATERO, épouse PRELJEVIC à changer son nom patronymique actuel en celui de «KLAUNER». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Maître Albert RODESCH, avocat à Luxembourg, sollicitant au nom de Madame Sarah CHIOVATERO, épouse PRELJEVIC, née le 2 décembre 1974 à Luxembourg, demeurant à D-12043 Berlin – Donaustrasse, 94, l’autorisation de changer son nom patronymique actuel en celui de «KLAUNER»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. – Madame Sarah CHIOVATERO, épouse PRELJEVIC, est autorisée à changer son nom patronymique actuel en celui de «KLAUNER». Art.
  9. – Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. 781 Art.
  10. – Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressée sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  11. Le Ministre de la Justice, Palais de Luxembourg, le 9 mai
  12. Luc Frieden Henri Arrêté grand-ducal du 9 mai 2003 autorisant Madame Pascale Ursule DEDDEN à changer le nom patronymique actuel de son enfant mineur Tatjana SCHROT en celui de «DEDDEN». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à Luxembourg, sollicitant au nom de Madame Pascale Ursule DEDDEN, demeurant à L-6370 Grevenmacher – 25, Grand-rue, l’autorisation de changer le nom patronymique actuel de son enfant mineur Tatjana SCHROT, née le 22 juillet 1989 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, en celui de «DEDDEN»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. – Madame Pascale Ursule DEDDEN est autorisée à changer le nom patronymique actuel de son enfant mineur Tatjana SCHROT en celui de «DEDDEN». Art.
  13. – Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
  14. – Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressée sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  15. Le Ministre de la Justice, Palais de Luxembourg, le 9 mai
  16. Luc Frieden Henri Arrêté grand-ducal du 9 mai 2003 autorisant Monsieur Fernando DE MOURA à changer ses prénom et nom patronymique actuels en ceux de «Fernand MOURA». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Monsieur Fernando DE MOURA, né le 18 avril 1973 à Ettelbruck, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-9284 Diekirch, 11, rue de la Sûre, sollicitant l’autorisation de changer ses prénom et nom patronymique actuels en ceux de «Fernand MOURA»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er.- Monsieur Fernando DE MOURA est autorisé à changer ses prénom et nom patronymique actuels en ceux de «Fernand MOURA». Art. 2.- Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art. 3.- Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressé sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  17. Le Ministre de la Justice, Palais de Luxembourg, le 9 mai
  18. Luc Frieden Henri Arrêté grand-ducal du 9 mai 2003 autorisant Madame Gérard Jean Corneil HIRT à changer ses prénoms actuels en ceux de «Geen Maria Daniella». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Maître Jean-Marie ERPELDING, avocat à Diekirch, sollicitant au nom de Madame Gérard Jean Corneil HIRT, née le 8 août 1955 à Ettelbruck, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-9277 Diekirch, 3, cité Militaire, l’autorisation de changer ses prénoms actuels en ceux de «Geen Maria Daniella»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Diekirch; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; 782 Arrêtons: Art. 1er.- Madame Gérard Jean Corneil HIRT est autorisée à changer ses prénoms actuels en ceux de «Geen Maria Daniella». Art. 2.- Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art. 3.- Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressée sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  19. Le Ministre de la Justice, Palais de Luxembourg, le 9 mai
  20. Luc Frieden Henri Arrêté grand-ducal du 9 mai 2003 autorisant Madame Isabele RAMALHO DE OLIVEIRA à changer son nom patronymique actuel en celui de «DE OLIVEIRA». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Madame Isabele RAMALHO DE OLIVEIRA, née le 1er mai 1978 à Ettelbruck, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-8550 Noerdange, 41, Arelerstrooss, sollicitant l’autorisation de changer son nom patronymique actuel en celui de «DE OLIVEIRA»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er.- Madame Isabele RAMALHO DE OLIVEIRA est autorisée à changer son nom patronymique actuel en celui de «DE OLIVEIRA». Art. 2.- Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art. 3.- Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressée sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  21. Le Ministre de la Justice, Palais de Luxembourg, le 9 mai
  22. Luc Frieden Henri Arrêté grand-ducal du 15 mai 2003 autorisant Madame Cindy WEISGERBER à changer son nom patronymique actuel en celui de «SCHARTZ». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Madame Cindy WEISGERBER, née le 26 septembre 1981 à Ettelbruck, de nationalité luxembourgeoise et demeurant à L-8818 Grevels, 60, rue Principale, sollicitant l’autorisation de changer son nom patronymique actuel en celui de «SCHARTZ»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982, relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Diekirch; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er.- Madame Cindy WEISGERBER est autorisée à changer son nom patronymique actuel en celui de «SCHARTZ». Art. 2.- Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art. 3.- Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressée sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  23. Le Ministre de la Justice, Palais de Luxembourg, le 15 mai
  24. Luc Frieden Henri Arrêté grand-ducal du 13 juin 2003 autorisant Madame Chantal Jeanine MASSARD à changer ses prénoms actuels en celui de «Jeanine». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Madame Chantal Jeanine MASSARD née le 16 novembre 1959 à Bruxelles, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-5884 Howald, 300D, route de Thionville, sollcitant l’autorisation de changer ses prénoms actuels en celui de «Jeanine»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; 783 Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: er Art. 1 .- Madame Chantal Jeanine MASSARD est autorisée à changer ses prénoms actuels en celui de «Jeanine». Art. 2.- Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art. 3.- Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressée sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  25. Le Ministre de la Justice, Palais de Luxembourg, le 13 juin
  26. Luc Frieden Henri Arrêté grand-ducal du 13 juin 2003 autorisant Monsieur Pascal Mathias SCHROEDER et Madame Rachel Sylvie Paule BRASSEUR à changer les prénoms actuels de leur fils Samuel Sebastian SCHROEDER en celui de «Shaham». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Monsieur Pascal Mathias SCHROEDER et Madame Rachel Sylvie Paule BRASSEUR, demeurant à L-7233 Bereldange, 7, Cité Grand-Duc Jean, sollicitant l’autorisation de changer les prénoms actuels de leur fils mineur Samuel Sebastian SCHROEDER, né le 10 janvier 2003 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, en celui de «Shaham»; Vu le titre II de la loi du 12-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Pascal Mathias SCHROEDER et Madame Rachel Sylvie Paule BRASSEUR sont autorisés à changer les prénoms actuels de leur fils mineur Samuel Sebastian SCHROEDER en celui de «Shaham». Art.
  27. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
  28. Notre Ministère de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre aux intéressés sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  29. Le Ministère de la Justice, Palais de Luxembourg, le 13 juin
  30. Luc Frieden Henri Arrêté grand-ducal du 13 juin 2003 autorisant Madame Anne Caroline STREITZ à changer le nom patronymique actuel de son fils mineur Ismaïl Olivier CHELBAT en celui de «STREITZ». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Maître Lex THIELEN, avocat à Luxembourg, sollicitant au nom de Madame Anne Caroline STREITZ, demeurant à L-5692 Elvange, 14, rue du Bois, l’autorisation de changer le nom patronymique actuel de son fils mineur Ismaïl Olivier CHELBAT, né le 15 décembre 2000 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, en celui de «STREITZ»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er.- Madame Anne Caroline STREITZ est autorisée à changer le nom patronymique actuel de son fils mineur Ismaïl Olivier CHELBAT en celui de «STREITZ». Art. 2.- Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art. 3.- Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressée sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  31. Le Ministre de la Justice, Palais de Luxembourg, le 13 juin
  32. Luc Frieden Henri 784 Arrêté ministériel du 30 juin 2003 fixant pour l'année scolaire 2003/2004, première session, les dates de présentation des demandes d'admission au stage pédagogique pour les différentes fonctions enseignantes de l'enseignement postprimaire. Le Ministre de l’Éducation Nationale, de la Formation Professionnelle et des Sports, Vu la loi modifiée du 10 juin 1980 portant planification des besoins en personnel enseignant de l'enseignement postprimaire, notamment l'article 6; Vu le règlement grand-ducal modifié du 22 septembre 1992 déterminant les modalités des concours de recrutement du personnel enseignant de l’enseignement postprimaire; Vu le règlement grand-ducal du 2 juin 1999 concernant la formation pédagogique théorique et pratique ainsi que la période probatoire des enseignants de l'enseignement postprimaire, notamment l’article 6; Arrête: Art. 1er. Pour l’année scolaire 2003/2004, première session, le délai pour la présentation des demandes d’admission au stage pédagogique pour les différentes fonctions enseignantes de l’enseignement postprimaire est fixé au 15 juillet
  33. Ces demandes préciseront la spécialité et la fonction dans laquelle l’admission au stage est demandée. Les pièces suivantes sont à introduire pour le 31 juillet 2003 au plus tard: - un acte de naissance - un certificat de nationalité luxembourgeois ou un certificat attestant la nationalité d'un des États-membres de l'Union Européenne, - un certificat d’inscription aux listes électorales, - un certificat de moralité. Les pièces et documents prouvant l’accomplissement des études et l’obtention du diplôme final sont à introduire pour le 17 octobre 2003 au plus tard. A la même date les candidats devront avoir passé un examen médical auprès de l’un des médecins agréés à cette fin par le Gouvernement. Les délais ci-dessus sont à observer strictement. Art.
  34. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 30 juin
  35. Le Ministre de l’Éducation Nationale, de la Formation Professionnelle et des Sports, Anne Brasseur Arrêté ministériel du 14 juillet 2003 portant nomination des membres et des experts du Collège d'inspection de l'Institut d'enseignement socio-éducatif auprès des Centres socio-éducatifs de l'Etat. Le Ministre de l'Éducation nationale, de la Formation professionnelle et des Sports, Vu l'article 7 du règlement grand-ducal du 3 septembre 1995 instituant un Institut d'enseignement socio-éducatif auprès des Centres socio-éducatifs de l'Etat; Arrête: Art.1er. Sont nommés membres du Collège d'inspection de l'Institut d'enseignement socio-éducatif auprès des Centres socio-éducatifs de l'Etat: Monsieur Robert BOHNERT, directeur du Lycée Classique de Diekirch Monsieur François EWEN, directeur du Lycée Joseph Bech Grevenmacher Monsieur Emile HERMES, directeur du Lycée technique du Centre Madame Jeanne LETSCH, inspectrice de l'enseignement primaire du Canton de Grevenmacher Monsieur Aly SCHROEDER, directeur à la formation professionnelle. Sont nommés experts: Madame Marianne VOUEL, directrice de l'Education différenciée Monsieur René TISSIER, directeur du Lycée technique privé Emile Metz. Art.
  36. La présidence du Collège d'inspection est assumée par Monsieur Aly SCHROEDER, préqualifié, représentant du ministre de l'Éducation nationale, de la Formation professionnelle et des Sports au sein de la Commission de surveillance et de coordination. Art.
  37. Copie du présent arrêté, qui sera publié au Mémorial, sera adressée à chacune des personnes concernées pour lui servir de titre et à Monsieur le Président de la Commission de surveillance et de coordination pour information. Luxembourg, le 14 juillet
  38. Le Ministre de l'Éducation nationale, de la Formation professionnelle et des Sports, Anne Brasseur 785 Arrêté ministériel du 22 juillet 2003 portant modification de l’arrêté ministériel du 10 décembre 2002 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l’Éducation nationale. Le Ministre de l'Éducation nationale, de la Formation professionnelle et des Sports, Vu le règlement grand-ducal du 26 juin 2002 portant organisation d'un Conseil supérieur de l'Éducation nationale; Arrête: Art. 1er. - Sont nommés membres effectifs du Conseil supérieur de l'Éducation nationale pour la durée du mandat restant à couvrir: M. Jérôme HILBERT, représentant des élèves de l'enseignement secondaire technique, délégué par la CNE-enseignement secondaire technique; élève au Lycée technique Michel Lucius, M. Gilbert PESCH, représentant du Collège des Directeurs de l'enseignement secondaire. Art.
  39. - Sont nommés membres suppléants du Conseil supérieur de l'Éducation nationale pour la durée du mandat restant à couvrir: M. Pierre SCHROEDER, représentant des élèves de l'enseignement secondaire technique, délégué par la CNE-enseignement secondaire technique, élève au Lycée technique Michel Lucius, M. Armand LENGLER, représentant de l'enseignement privé, délégué par le Lycée technique privé Emile Metz, Mme Françoise SCHMIT, représentante des Chambres Professionnelles, déléguée par la Chambre de Travail. Art.
  40. - Le présent arrêté sera publié au Mémorial; ampliation en sera transmise à chacun des membres pour lui servir de titre et au contrôle financier. Luxembourg, le 22 juillet
  41. Le Ministre de l'Éducation nationale, de la Formation professionnelle et des Sports, Anne Brasseur Administration des Contributions. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 7 juillet 2003 Monsieur Raymond Storn, inspecteur principal au service des poursuites de l’administration des contributions, a été nommé inspecteur de direction à la même administration et affecté à la division Affaires Générales de la direction des contributions. Administration de l’Enregistrement et des Domaines. – Examens de fin de stage et de promotion en
  42. – L’administration de l’Enregistrement et des Domaines organisera au courant de l’année 2004 les examens ciaprès: Février 2004 - examen de promotion dans la carrière du rédacteur - examen de promotion dans la carrière de l’expéditionnaire Avril 2004 - examen de promotion dans la carrière du garçon de bureau Juin 2004 - examen de fin de stage dans la carrière du rédacteur - examen de fin de stage dans la carrière de l’expéditionnaire Octobre 2004 - examen de fin de stage dans la carrière du rédacteur - examen de fin de stage dans la carrière de l’expéditionnaire Administration des Ponts et Chaussées. – Examens de promotion. – Il est porté à la connaissance des intéressés que l’administration des Ponts et Chaussées envisage d’organiser pendant la première quinzaine du mois de décembre 2003 un premier et un deuxième examen de promotion dans la carrière du cantonnier. Chambres professionnelles. – Elections pour le renouvellement de la chambre de travail et de la chambre des employés privés. – Par arrêté du 25 juillet 2003, le Conseil de Gouvernement a désigné Messieurs Carlo CLEMENS, inspecteur principal premier en rang au Ministère du Travail et de l'Emploi, et Gary TUNSCH, inspecteur principal premier en rang au Ministère du Travail et de l'Emploi, pour recevoir les recours présentés par les personnes incorrectement ou indûment inscrites ou omises sur les listes électorales pour le renouvellement respectivement de la chambre de travail et de la chambre des employés privés. Par arrêté du même jour, le Conseil de Gouvernement a désigné Madame Mariette SCHOLTUS, directeur de l'Administration de l'Emploi, pour exercer le droit de recours ministériel en matière de listes électorales pour le renouvellement de la chambre de travail et de la chambre des employés privés. Par arrêté du Ministre du Travail et de l'Emploi en date du 25 juillet 2003, Monsieur Jean ZAHLEN, Premier conseiller de Gouvernement au Ministère du Travail et de l'Emploi a été nommé président du bureau électoral pour les élections de la chambre des employés privés. Par arrêté du même jour, Monsieur Joseph FABER, conseiller de direction première classe au Ministère du Travail et de l'Emploi, a été nommé président du bureau électoral pour les élections de la chambre de travail. 786 Par arrêté du Ministre du Travail et de l'Emploi en date du 25 juillet 2003, Monsieur Jean HOFFMANN, conseiller économique première classe à l’Administration de l’Emploi, et Monsieur Gary TUNSCH, inspecteur principal premier en rang au Ministère du Travail et de l'Emploi, ont été nommés vice-présidents du bureau électoral pour les élections de la chambre des employés privés. Par arrêté du même jour, Madame Maryse FISCH, conseillère de gouvernement, au Ministère du Travail et de l’Emploi, et Monsieur Carlo CLEMENS, inspecteur principal premier en rang au Ministère du Travail et de l'Emploi, ont été nommés vice-présidents du bureau électoral pour les élections de la chambre de travail. Commission de Surveillance du Secteur Financier Liste officielle des fonds de pension sous forme de société d’épargne-pension à capital variable (SEPCAV) et d’association d’épargne-pension (ASSEP) soumis à la surveillance de la Commission de Surveillance du Secteur Financier conformément à la loi modifiée du 8 juin 1999.
(8)I. Sociétés d’épargne-pension à capital variable (SEPCAV) soumises à la surveillance de la Commission de Surveillance du Secteur Financier conformément à la loi modifiée du 8 juin 1999:
(2)KPMG-LOMBARD INTERNATIONAL PENSION SCHEME, Airport Center, 2 route de Trèves, L-2633 Senningerberg ERNST & YOUNG - LOMBARD INTERNATIONAL PENSION SCHEME, Airport Center, 2, route de Trèves, L-2633 Senningerberg II. Associations d’épargne-pension (ASSEP) soumises à la surveillance de la Commission de Surveillance du Secteur Financier conformément à la loi modifiée du 8 juin 1999:
(6)DEXIA PENSION FUND, 69, route d’Esch, L-2953 Luxembourg K BRIDGE, 23, avenue de la Porte-Neuve, L-2227 Luxembourg PENSIONINVEST, 4, rue Alphonse Weicker, L-2721 Luxembourg PRIME PENSION, BGL ASSEP B, 50, avenue J.F. Kennedy, L-2951 Luxembourg THE CLEARSTREAM LUXEMBOURG PENSION FUND, 42, avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg THE UNILEVER INTERNATIONAL PENSION PLAN, 5, rue Plaetis, L-2338 Luxembourg Luxembourg, le 30 juin 2003 Commission de Surveillance du Secteur Financier Commission de Surveillance du Secteur Financier Liste officielle des professionnels agréés pour exercer l’activité de gestionnaire de passif pour les fonds de pension soumis à la loi modifiée du 8 juin 1999.
(9)ACTUALUX S.A., 5, place de la Gare, L-1616 Luxembourg DEXIA INSURANCE & PENSIONS SERVICES S.A., 2, rue Nicolas Bové, L-1253 Luxembourg ESOFAC INTERNATIONAL S.A., 37, rue Michel Engels, L-1465 Luxembourg HEPTA CONSULT S.A., 54, avenue Pasteur, L-2310 Luxembourg LA LUXEMBOURGEOISE-VIE S.A., 51, avenue de la Gare, L-1611 Luxembourg LE FOYER VIE COMPAGNIE LUXEMBOURGEOISE D’ASSURANCES S.A., 6, rue Albert Borschette, L-1246 Luxembourg SWISS LIFE LUXEMBOURG S.A, 1, rue du Potager, L-2347 Luxembourg-Kirchberg MERCER HUMAN RESOURCE CONSULTING S.A., 68, boulevard du Souverain, B-1170 Bruxelles BÂLOISE VIE LUXEMBOURG S.A., 1, rue Emile Bian, L-1235 Luxembourg Luxembourg, le 30 juin 2003. Commission de Surveillance du Secteur Financier Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l. Leudelange

🔗 Vers la source officielle

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.