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Arrêté ministériel du 4 juillet 2003 conférant le titre de « collaborateur scientifique » à des personnes coopérant au Musée National d’Histoire Natur

787 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 49 13 août 2003 Sommaire Arrêté ministériel du 4 juillet 2003 conférant le titre de « collaborateur scientifique » à des personnes coopérant au Musée National d’Histoire Naturelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Communiqué du Ministère du Travail et de l’Emploi concernant le niveau du salaire social minimum à partir du 1er août 2003 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Comptes annuels pour l’exercice 2002 du Fonds national de soutien à la production audiovisuelle Consulats – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Experts, traducteurs et interprètes désignés en application de la loi du 7 juillet 1971 portant en matière répressive et administrative, institution d’experts, de traducteurs et d’interprètes et complétant les dispositions légales relatives à l’assermentation des experts, traducteurs et interprètes (91e liste) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fonds National de Soutien à la Production Audiovisuelle - Etablissement Public – Etats financiers au 31 décembre 2002 et Annexe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Huissiers de justice – Nomination – Vacance de poste . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Indigénat – Options. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse – Centres d’accueil avec hébergement pour enfants et jeunes adultes – Agréments. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse – Services pour personnes âgées – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse – Services pour personnes handicapées – Agréments. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse - Structures d’accueil sans hébergement pour enfants – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative – Examen-concours du mois de juillet 2003 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Relations extérieures – Remise de lettres de créance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Santé – Art de guérir – Pharmaciens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Tableau des Professionnels du Secteur Financier autorisés à exercer leur activité et soumis au contrôle de la Commission de Surveillance du Secteur Financier conformément à l’article 42 de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier – Complément N° 2 . . . . . . . . . 788 789 789 789 790 792 795 795 796 797 798 799 799 800 800 801 788 Arrêté ministériel du 4 juillet 2003 conférant le titre de «collaborateur scientifique» à des personnes coopérant au Musée national d'histoire naturelle. La Ministre de la Culture, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Vu l'article 6 du règlement grand-ducal du 10 novembre 1982 portant création de Centres de Recherche Scientifique auprès du Musée national d'histoire naturelle et auprès du Musée national d'histoire et d'art; Sur proposition de Monsieur le Directeur du Musée national d'histoire naturelle; Arrête: Art. 1er. Le titre de «collaborateur scientifique» au Musée national d'histoire naturelle est conféré aux personnes suivantes: Nom et prénom: adresse: ARENDT Paul 42 route de Luxembourg L-6916 ROODT/SYRE section scientifique: zoologie BIRASCHI Laurent 8A rue la Croix St. Pierre L-4804 RODANGE anthropologie CELLINA Sandra 26 rue du Parc L-3542 DUDELANGE anthropologie CONTRERAS CODECIDO Teddy 10 rue des Jardins L-7232 BERELDANGE paléontologie DENIS Charles 23 rue Saint Maur B-4000 LIEGE géophysique/astrophysique DETAILLE Jean 42 rue de la Joncquière B-5020 CHAMPION géologie/minéralogie EVERAERTS Michel 10 avenue Reine Fabiola B-4802 HEUSY géologie/minéralogie FELTEN Claudine 43 rue Hollerbach L-6370 HOLLER écologie GARNIER-DELCOURT Marie 28 rue Edison L-3462 DUDELANGE botanique GOEDERT Christine 32 rue de Montmédy L-2164 LUXEMBOURG zoologie GRIZ Lucianna 135 rue Michel Lentz L-3251 BETTEMBOURG botanique HANSEN Claude 25 rte de Diekirch L-6590 WEILERBACH écologie HERAULT Bruno 157 avenue de Longwy B-6700 ARLON écologie HOEFLER Joseph 44, rue Nicolas Margue L-4979 FINGIG géologie/minéralogie HOURLAY Frederic 24 rue de Hotchamps B-4141 LOUVERGNE anthropologie KIES Antoine 24 rue de Canach L-5353 OETRANGE géophysique/astrophysique KONTER André 45 rue des Romains L-6478 ECHTERNACH anthropologie LEIDERITZ Peter Fischertstr. 2 D-41462 NEUSS zoologie MARX Marie-Claude 7 rue des Sacrifiés L-8256 GARNICH botanique MULLENBORN Stephan 26 Paulinstraße D-54292 TRIER écologie NEU Peter J. 2 Rot-Kreuz-Straße L-54634 BITBURG zoologie RANKI Timo 23 rue Lucien Wercollier L-8156 BRIDEL zoologie SCHANCK Mireille Maison 110 A L-9684 SCHIMPACH écologie SCHAUL Claude 2 rue Haart L-9017 ETTELBRUCK anthropologie SCHEER Anne 3 rue de la Montagne L-8398 ROODT/EISCH botanique SCHEUER Mariette 169 rue P. Krier L-1880 Luxembourg botanique STEINBACH Corinne 27 rue de Bettembourg L-3320 BIVANGE botanique STOMP Norbert 3 rue Louis Deny L-1414 LUXEMBOURG zoologie THOEN Daniel 185 avenue de Longwy B-6700 ARLON botanique VAN EERDENBRUGH Bruno rue Bassenga B-4000 LIEGE géologie/minéralogie WELSCHBILLIG Nora 6 place Boltgen L-4044 ESCH/ALZETTE écologie WOLFF Frank 135 rue Michel Lentz L-3251 BETTEMBOURG anthropologie Art.

  1. Le mandat de collaborateur scientifique est exercé à titre bénévole et est limité à trois ans. II pourra être renouvelé. Art.
  2. Le présent arrêté sera transmis aux intéressés pour leur servir de titre. Art.
  3. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 4 juillet
  4. Ministre de la Culture, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Erna Hennicot-Schoepges 789 Communiqué du Ministère du Travail et de l'Emploi concernant le niveau du salaire social minimum à partir du 1er août
  5. En application des dispositions de l'article 3 de la loi modifiée du 12 mars 1973 portant réforme du salaire social minimum, les montants du salaire social minimum sont adaptés à la cote d'application 620,75 à partir du 1er août
  6. Le niveau du salaire social minimum correspondant à la cote d'application 620,75 de l'échelle mobile des salaires est fixé comme suit à partir de cette date: (226,01.Age à l’indice 100) Taux Mensuel Taux Horaire à partir de 18 ans accomplis 1.402,96 8,1096 de 17 à 18 ans 1.122,37 6,4877 de 15 à 17 ans 1.052,22 6,0822 Salaire social minimum pour travailleurs qualifiés Le niveau du salaire social minimum pour travailleurs qualifiés au sens des dispositions de l'article 4 modifié de la loi modifiée du 12 mars 1973 portant réforme du salaire social minimum est fixé à 1.683,55 Euro par mois à partir du 1er août
  7. Peut prétendre au salaire social minimum pour travailleurs qualifiés:
  8. le salarié qui exerce une profession comportant une qualification professionnelle usuellement acquise par un enseignement ou une formation sanctionnée par un certificat officiel. Sont à considérer comme certificats officiels, les certificats reconnus par l'Etat luxembourgeois et qui sont au moins du niveau du certificat d'aptitude technique et professionnelle (CATP) de l'enseignement secondaire technique. L'équivalence des certificats qui sont au moins du niveau du certificat d'aptitude technique et professionnelle est reconnue par le Ministre de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports sur avis du Ministre du Travail et de l'Emploi. Toute condition de pratique professionnelle antérieure est supprimée depuis le 1er avril 1986 pour l'attribution du salaire social minimum pour travailleurs qualifiés;
  9. le détenteur du certificat de capacité manuelle (CCM) justifiant d'une pratique d'au moins deux années dans le métier dans lequel le certificat a été délivré;
  10. le détenteur du certificat d'initiation technique et professionnelle (CITP) justifiant d'une pratique d'au moins cinq années dans le métier ou la profession dans lesquels le certificat a été délivré.
  11. à défaut de certificat, le travailleur justifiant d'une pratique professionnelle minimale de dix années;
  12. lorsque l'apprentissage d'une profession n'est pas acquis par la voie d'une formation sanctionnée par la délivrance d'un certificat officiel, la loi subordonne l'acquisition du bénéfice de la qualité de travailleur qualifié à une formation d'ordre pratique acquise par l'exercice durant une période minimale de six années de métier exigeant une certaine capacité technique. Luxembourg, le 29 juillet
  13. Le Ministre du Travail et de l'Emploi, François Biltgen Comptes annuels pour l’exercice 2002 du Fonds national de soutien à la production audiovisuelle. – Décharge. – Sur proposition de M. le Premier Ministre, le Conseil de Gouvernement, dans sa séance du 6 juin 2002, a décidé d’approuver les comptes de fin d’exercice 2002 du Fonds national de soutien à la production audiovisuelle et d’accorder décharge aux organes du même Fonds. La décision gouvernementale sera publiée au Mémorial. Consulats. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 27 juillet 2003, Monsieur Christophe Shamukiga a été nommé aux fonctions de Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Kigali, pour une période renouvelable de cinq ans, avec juridiction sur la République Rwandaise. Par arrêté grand-ducal du 27 juillet 2003, Monsieur Luis Borges Gagliardini Graça a été nommé aux fonctions de Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Porto, pour une période renouvelable de cinq ans, avec juridiction sur les Districts de Aveiro, Braga, Porto et Ponte de Lima. Par arrêté grand-ducal du 27 juillet 2003, Monsieur Magalhaes Saraiva de Aguilar a été nommé aux fonctions de Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Vila Real, pour une période renouvelable de cinq ans, avec juridiction sur les districts de Bragança, Guarda, Vila Real et Viseu. 790 Experts, traducteurs et interprètes désignés en application de la loi du 7 juillet 1971 portant en matière répressive et administrative, institution d’experts, de traducteurs et d’interprètes et complétant les dispositions légales relatives à l’assermentation des experts, traducteurs et interprètes. (91e liste) Suite à l’arrêté ministériel du 17 juin 2003 portant en matière répressive et administrative, désignation d’experts, de traducteurs et d’interprètes, les personnes suivantes ayant prêté serment devant la chambre civile de la Cour Supérieure de Justice en date du 8 juillet 2003 ont été inscrites sur la liste des experts, traducteurs et interprètes: I) liste des experts: - dans la branche médicale médecine dentaire Monsieur Dominique CHAMPEVAL, 50, rue de Luxembourg, L-4760 Pétange médecine interne Monsieur André HEISBOURG, 19, rue Pierre Ahnen, L-5813 Fentange psychiatrie Madame Josette VOLPILLIERE, 20, avenue Pasteur, L-2310 Luxembourg médecine du travail Monsieur André HEISBOURG, 19, rue Pierre Ahnen, L-5813 Fentange - dans la branche psychologie Madame Catherine VERDIER, 33, rue Adolphe, L-1116 Luxembourg spécialité: psychologie de l’enfance et de l’adolescence - dans la branche automobile Monsieur Marcel SEYLER, 38, rue Grande-Duchesse Charlotte, L-4995 Schouweiler - dans la branche bâtiment, génie civil et construction Monsieur Joachim DAUM, 4, rue Victor Prost, L-6758 Grevenmacher Monsieur Jean-Pierre WEYRICH, 16, rue de Limpach, L-3932 Mondercange spécialité: évaluation de biens immobiliers et de surfaces agricoles ou forestières Monsieur Rudolf MARTZ, 15, rue Würth-Paquet, L-2737 Luxembourg spécialités: évaluation des dommages expertise en bâtiment Monsieur Hubert MUSTY, 13, rue Barthel, L-7212 Béreldange Monsieur Georges OMES, 26, rue de la Chapelle, L-8824 Perlé Monsieur Christophe PEZZI, 2, rue des Champs, L-8218 Mamer spécialités: canalisations intérieures et infiltrations des eaux évaluations immobilières incendies Monsieur Roger PINNEL, 14, rue des Fleurs, L-7681 Waldbillig spécialité: évaluation d’immeubles et de terrains Monsieur Marc SANTOLINI, 14, rue de la Jeunesse sacrifiée, L-5863 Hesperange spécialités: charpente métallique maçonnerie ouvrages structures béton armé Monsieur Alphonse SCHILL, 13, rue Barthel, L-7212 Béreldange Monsieur Hubert SCHMITZ, Zone Artisanale et Commerciale, L-6131 Junglinster - dans la branche environnement, urbanisme et protection de la nature Madame Julia ENGELS, 2, rue du Cimetière, L-7313 Heisdorf spécialités: soins aux arbres sylviculture Monsieur Jacques MERSCH, 96, boulevard de la Pétrusse, L-2320 Luxembourg spécialité: interface environnement-santé Monsieur Emmanuel PFEIFFENSCHNEIDER, 19, Cité Grand-Duc Jean, L-7233 Béreldange - dans la branche artisanale menuiserie Monsieur Armand DOSTERT, 13, rue de Rochefort, L-2431 Luxembourg 791 maçon Monsieur Romain HEIRENS, 66, rue Principale, L-9370 Gilsdorf - dans la branche comptabilité, fiscalité, économie, commerce et finances Monsieur Pierre-Paul BOEGEN, 18-20, rue Michel Rodange, L-2430 Luxembourg Monsieur Marc KOPPES, 7A, zone d’activité am Brill, L-3961 Ehlange-sur-Mess spécialités: analyse financière calcul et gestion des salaires expertise comptable et gestion d’entreprise gestion hospitalière Monsieur Marcel STEPHANY, 23, cité Aline Mayrisch, L-7268 Béreldange Monsieur Philippe WELSCHEN, 20, rue Michel Rodange, L-2430 Luxembourg spécialité: finance - dans la branche électro-mécanique Monsieur François MULHEIMS, 2, rue Belair, L-3216 Bettembourg spécialités: chauffage climatisation sanitaire et électricité ventilation Monsieur Antoine REDING, 65, route d’Arlon, L-8310 Capellen spécialités: chauffage climatisation sanitaire ventilation Monsieur Jan SCHROEDER, 107, rue Laurent Menager, L-2143 Luxembourg spécialités: électrotechnique et génie technique - dans la branche divers Monsieur Jean DONIO, 4, rue Michel Rodange, L-5652 Mondorf-les-Bains spécialité: informatique Monsieur Roger PINNEL, 14, rue des Fleurs, L-7681 Waldbillig spécialité: évaluations de bétail bovin et porcin II) liste des traducteurs et interprètes Madame Catherine SIMON, 32, rue des Romains, L-6478 Echternach langues: espagnol français Madame Nathalie Piera VIENI, 9, rue Marie Adélaïde, L-4757 Pétange langues: anglais espagnol Monsieur Nuno COSTA DE FIGUEIREDO, 16a, Roude Wee, L-8264 Mamer langues: allemand espagnol Monsieur Philippe GEORGES, 23, rue Mathias Koener, L-4174 Esch-sur-Alzette langues: allemand anglais Madame Danuta STYPULA, 23, rue Paul Medinger, L-2142 Luxembourg langues: français polonais Monsieur Patrick WILWERT, 1, rue Nicolas Brücher, L-5692 Elvange langues: allemand anglais danois français Madame Stavroula ZANNIA, 84, rue de Trèves, L-2633 Senningerberg langues: anglais français grec FONDS NATIONAL DE SOUTIEN A LA PRODUCTION AUDIOVISUELLE ETABLISSEMENT PUBLIC Etats Financiers au 31 décembre 2002 et ANNEXE. BILAN AU 31 DÉCEMBRE 2002 (Montants exprimés en 31.12.2002 ACTIF 31.12.2001 Notes ACTIF IMMOBILISE ) PASSIF 2.1 31.12.2002 31.12.2001 Notes CAPITAUX PROPRES 2.3 130.779,16 172.754,37 Résultats reportés 290.427,52 268.439,31 Immobilisations corporelles 40.661,92 30.778,39 Résultat de l’exercice 112.305,11 21.988,21 TOTAL ACTIF IMMOBILISE 171.441,08 203.532,76 TOTAL CAPITAUX PROPRES 402.732,63 290.427,52 SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENTS 2.5 171.441,08 203.532,76 - - ACTIF CIRCULANT PROVISIONS POUR RISQUES CREANCES 2.2 ET CHARGES 2.4 Créances résultant de ventes et de prestations de services Aides financières sélectives à récupérer 2.6 et 3 Autres créances - 2.525,32 DETTES - - 47.478,07 138.129,17 Dettes sur achats et prestations de services 54.153,95 17.571,98 47.478,07 140.654,49 Dettes fiscales et au titre de sécurité sociale 47.521,37 33.240,66 2.764.902,41 2.317.726,77 110.550,58 93.853,08 Dettes relatives aux aides financières sélectives accordées AVOIRS EN BANQUES ET ENCAISSE TOTAL ACTIF CIRCULANT COMPTE DE REGULARISATION TOTAL ACTIF Les notes font partie intégrante des états financiers. 3.441.263,86 2.663.508,51 3.488.741,93 2.804.163,00 2.166,18 3.436,84 3.662.349,19 3.011.132,60 ============== ============== 2.6 Autres dettes TOTAL AUTRES DETTES COMPTE DE REGULARISATION TOTAL PASSIF 2.977.128,31 2.462.392,49 2.5 111.047,17 54.779,83 3.662.349,19 3.011.132,60 ============== ============== 792 Immobilisations incorporelles 793 COMPTE DE PROFITS ET PERTES AU 31 DECEMBRE 2002 (Montants exprimés en ) 31.12.2002 31.12.2001 227.144,19 152.076,48 Rémunérations et charges sociales -209.878,97 -189.303,67 Corrections de valeur sur immobilisations incorporelles et corporelles -69.970,29 -44.739,53 Subventions d’investissements 31.928,21 -27.524,93 Autres intérêts et produits assimilés 133.081,97 131.479,85 RESULTAT DE L’EXERCICE 112.305,11 ================== 21.988,21 ================= Notes 4 RESULTAT BRUT Les notes font partie intégrante des états financiers. ANNEXE AUX ETATS FINANCIERS AU 31 DECEMBRE 2002 NOTE 1: GENERALITES Le Fonds national de soutien à la production audiovisuelle (ci-après le «Fonds») a été créé par la loi du 11 avril
  14. Son statut a été modifié par la loi du 24 décembre
  15. Il s’agit d’un établissement public doté de la personnalité juridique. L’exercice social débute le 1er janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année. Le Fonds a pour mission de promouvoir la création cinématographique et audiovisuelle au Luxembourg et d’encourager la production, la coproduction et la distribution d’œuvres dans ce domaine. Le siège social est établi à Luxembourg. Pour mener à bien ses activités, le Fonds dispose notamment des ressources suivantes: - des recettes pour prestations fournies; - une contribution financière annuelle provenant du budget des recettes et des dépenses de l’Etat et attribuée sur base du programme d’activités présenté par le Fonds; - des remboursements des aides financières sélectives; - des contributions financières provenant du budget des recettes & des dépenses d’Etat et réservées à l’exécution de projets déterminés ayant fait l’objet d’une convention préalable entre le gouvernement et le Fonds; - de dons et legs en espèces et en nature. NOTE 2: PRINCIPALES METHODES COMPTABLES Les comptes annuels sont établis conformément aux dispositions légales et réglementaires luxembourgeoises, et aux pratiques comptables généralement admises. 2.
  16. Immobilisations incorporelles et corporelles Les immobilisations incorporelles et corporelles sont portées à l’actif du bilan à leur coût d’acquisition. Les immobilisations incorporelles et corporelles sont amorties linéairement en fonction de leur durée estimée d’utilisation de: Logiciel informatique: 25% Matériel informatique: 25% Mobilier: 10% Matériel de bureau: 20% - 33% Matériel d’exploitation: 25% 2.
  17. Créances Ces postes sont inscrits au bilan à leur valeur nominale. Des corrections de valeur spécifiques sont opérées le cas échéant pour ramener les créances à leur valeur présumée de réalisation. Voir aussi la section 2.
  18. Aides financières sélectives. 2.
  19. Fonds propres Les fonds excédentaires de l’exercice en cours sont reportés à l’exercice suivant. 2.
  20. Provisions pour risques et charges Les provisions pour risques et charges ont pour objet de couvrir des pertes ou dettes qui sont nettement circonscrites quant à leur nature mais qui, à la date de clôture du bilan, sont ou probables ou certaines mais indéterminées quant à leur montant ou quant à la date de leur survenance. 794 2.
  21. Contributions financières Les contributions financières sont enregistrées comme produits en compte de profits et pertes quand elles sont reçues ou à recevoir sauf dans les cas suivants: - Les contributions ayant comme but le financement de l’acquisition d’actifs immobilisés sont différées sous le poste «subventions d’investissements» au passif du bilan et amorties en compte de profits et pertes sur la durée de vie des immobilisations auxquelles elles se rapportent. - Les contributions financières servant à financer des charges d’exploitation dans une période future sont différées sous le poste «Compte de régularisation» au passif du bilan et reconnues comme produits dans la période future au cours de laquelle elles vont servir à ce financement; 2.
  22. Aides financières sélectives Selon l’article 7 du règlement grand-ducal du 16 mars 1999 portant exécution de la loi modifiée du 11 avril 1990 portant création d’un Fonds national de soutien à la production audiovisuelle, les aides financières sélectives sont en principe intégralement remboursables, sauf décision contraire du Conseil d’administration du Fonds. Sous la rubrique «Autres dettes» figure la valeur résiduelle à payer sur les aides financières sélectives pour lesquelles le Fonds national de soutien à la production audiovisuelle a pris un engagement d’intervention. Avant le 1er janvier 1999, les engagements du Fonds étaient actés en comptabilité au moment de la signature d’une convention. Les aides financières sélectives étaient enregistrées directement sous un compte de charges «Aides financières sélectives». A partir du 1er janvier 1999, les engagements du Fonds sont actés en comptabilité dès la prise de décision par le Conseil d’administration. Les aides financières sélectives approuvées à partir du 1er janvier 1999, et les versements effectués à partir du 1er janvier 1999 relatives aux aides financières sélectives accordées avant le 1er janvier 1999 sont enregistrées sous le poste «Autres créances – Aides financières sélectives». Au regard de l’expérience du passé quant au recouvrement de ces aides, et par principe de prudence, une provision pour risque de non recouvrement est enregistrée pour la totalité du montant se trouvant sous le poste «Autres créances – Aides financières sélectives». 2.
  23. Conversion des comptes en devises étrangères Les comptes du Fonds sont tenus en Euros ( ) et les comptes annuels sont établis dans la même devise. A la date de la clôture: - les postes de l’actif exprimés dans une autre devise que les devises EURO-in sont valorisés individuellement au plus bas de leur valeur au cours de change historique ou de leur valeur déterminée sur base du cours de change en vigueur à la date de clôture du bilan; - les postes de passif exprimés dans une autre devise que les devises EURO-in sont valorisés individuellement au plus bas de leur valeur au cours de change historique ou de leur valeur déterminée sur base du cours de change en vigueur à la date de clôture du bilan. Les produits et les charges en devises autre que le franc luxembourgeois sont convertis en francs luxembourgeois au cours de change en vigueur à la date des opérations. Ainsi seuls sont comptabilisés dans le compte de profits et pertes les bénéfices et pertes de change réalisés. 2.
  24. Impôts Suivant l’article 19 de la loi du 24 décembre 1998, le Fonds est exempt de tous droits, taxes et impôts généralement quelconques au profit de l’Etat et des communes, à l’exception de la taxe sur la valeur ajoutée. Toutefois, la taxe sur la valeur ajoutée en amont sur les opérations autres que celles relatives au circuit de distribution de cassettes vidéo «Films made in Luxembourg» n’est pas récupérable et est inscrite en compte de profits et pertes. NOTE 3: AIDES FINANCIERES SELECTIVES A RECUPERER Au 31 décembre 2002 et 2001, le détail du poste «aides financières sélectives à récupérer» s’établit comme suit: 3.
  25. Aides financières sélectives approuvées à partir du 1er janvier 1999 Situation au 01.01.2002 Nouveaux engagements en 2002 Reprises des engagements en 2002 Remboursements des avances sur recettes en 2002 5.538.132,91 3.881.591,29 -145.751,20 -97.714,20 Situation au 31.12.2002 Provision pour risque de non recouvrement (en référence à la Section 2.6 Aides financières sélectives) 9.176.258,80 Solde au 31 décembre 2002 -9.176.258,80 0,00 795 NOTE 3: AIDES FINANCIERES SELECTIVES A RECUPERER (SUITE) 3.
  26. Versements effectués à partir du 1er janvier 1999 relatives aux aides financières sélectives accordées avant le 1er janvier 1999 Situation au 01.01.2002 Reprises des engagements en 2002 Remboursements des avances sur recettes en 2002 Créances irrécupérables en 2002 865.087,72 0,00 0,00 -9.129,82 Situation au 31.12.2002 Provision pour risque de non recouvrement (en référence à la Section 2.6 Aides financières sélectives) 855.957,90 -855.957,90 Solde au 31 décembre 2002 0,00 NOTE 4: RESULTAT BRUT Le résultat brut se décompose comme suit: Ressources d’exploitation Aides financières sélectives Subsides & aides diverses Autres charges 31.12.2002 4.758.096,71 -3.881.591,29 -316.098,09 -333.263,14 31.12.2001 2.879.432,02 -2.287.305,37 -179.733,91 -260.316,26 Résultat brut 227.144,19 152.076,48 Huissiers de justice. – Nomination. – Vacance de poste. – Par arrêté grand-ducal du 18 juillet 2003, Monsieur Camille FABER, huissier de justice à Esch-sur-Alzette, a été nommé huissier de justice à Luxembourg. Pour le poste d’huissier de justice vacant à Esch-sur-Alzette, les demandes sont à faire parvenir au Ministère de la Justice dans le délai de deux semaines à partir de la présente publication. Les demandes doivent être accompagnées d’une notice biographique indiquant notamment les dates d’examen et les postes déjà occupés. Indigénat. (Publication prescrite par la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise) Options – Par déclaration d'option faite le 12.12.2001 devant l'officier de l'état civil de la commune de Bettembourg, en conformité de l'art. 19,4 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur CARDOSO ESTANQUEIRO Marco Antonio, né le 10.09.1978 à Lavos/Figueira da Foz (Portugal), demeurant à Bettembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par arrêté ministériel du 30.04.2003, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénoms de ESTANQUEIRO Marco Antonio. Cette décision ne prend effet qu'après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s'il n'intervient pas de révocation conformément à l'article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par déclaration d'option faite le 23.02.1989 devant l'officier de l'état civil de la commune de Differdange, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame CHOWDHURY Rebeka, née le 10.09.1955 à Chittagong (Bangladesh), demeurant à Mersch, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 19.12.2000 devant l'officier de l'état civil de la commune de Dudelange, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame EWANGO TESONGO Marie, née le 14.06.1970 à Okako-Letshu (R. D. du Congo), demeurant à Troisvierges, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par arrêté ministériel du 10.06.2003, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénom de TESONGO Marie. Cette décision ne prend effet qu'après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s'il n'intervient pas de révocation conformément à l'article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. 796 – Par déclaration d'option faite le 27.03.2001 devant l'officier de l'état civil de la commune d'Erpeldange, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur FORTES Valdemar do Rosario, né le 14.10.1967 à Nossa Senhora do Rosario/Ribeira Grande (Cap Vert), demeurant à Diekirch, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 14.03.2001 devant l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur GRUBESIC Robert, né le 19.06.1968 à Tuzla (Bosnie-Herzégovine), demeurant à Differdange, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 27.12.2001 devant l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l'art. 19,4 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur LINDNER Jan, né le 01.09.1982 à Köln (Allemagne), demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 15.03.2001 devant l'officier de l'état civil de la commune de Pétange, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame MICHEL Huguette Lucienne, née le 30.07.1936 à Athus (Belgique), demeurant à Lamadelaine, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 07.03.2001 devant l'officier de l'état civil de la commune d'Esch-sur-Alzette, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame PASSETTI Marylin Claudia, née le 31.08.1980 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Esch-sur-Alzette, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 21.11.2000 devant l'officier de l'état civil de la commune de Dudelange, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur SAMPAIO FAVITA Steve, né le 17.10.1982 à Dudelange, demeurant à Dudelange, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 18.08.2000 devant l'officier de l'état civil de la commune de Steinsel, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur ZIVKOVIC Miro, né le 06.09.1966 à Derventa (Yougoslavie), demeurant à Mullendorf, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. Ministère de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse – Centres d’accueil avec hébergement pour enfants et jeunes adultes – Agréments. – Par arrêté ministériel du 13 mars 2003, l’agrément provisoire a été accordé à l’organisme gestionnaire «Caritas - Jeunes et Familles asbl», ayant son siège à Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de «foyer d’accueil et de dépannage» à l’adresse 6, rue du Couvent, L-3717 Rumelange. L’agrément provisoire a été enregistré sous le numéro EF/CA/02/
  27. Par arrêté ministériel du 13 mars 2003, l’agrément provisoire a été accordé à l’organisme gestionnaire «Caritas Jeunes et Familles asbl», ayant son siège à Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de «centre d’accueil classique» à l’adresse 481, route de Longwy, L-1941 Luxembourg. L’agrément provisoire a été enregistré sous le numéro EF/CA/01/
  28. Par arrêté ministériel du 2 avril 2003, l’agrément a été accordé à l’organisme gestionnaire «Fondation Maison de la Porte Ouverte», ayant son siège à Luxembourg, 2, rue du Fort Elisabeth, pour l’exercice de l’activité de «foyer d’accueil et de dépannage» à l’adresse 48, boulevard Patton, L-2316 Luxembourg. L’agrément a été enregistré sous le numéro EF/CA/02/
  29. Par arrêté ministériel du 3 avril 2003, l’agrément provisoire a été accordé à l’organisme gestionnaire «Fondation Maison de la Porte Ouverte», ayant son siège à Luxembourg, 2, rue du Fort Elisabeth, pour l’exercice de l’activité de «centre d’accueil classique» à l’adresse 16, rue du Golf, L-1638 Senningerberg. L’agrément provisoire a été enregistré sous le numéro EF/CA/01/
  30. Par arrêté ministériel du 3 avril 2003, l’agrément provisoire a été accordé à l’organisme gestionnaire «Fondation Maison de la Porte Ouverte», ayant son siège à Luxembourg, 2, rue du Fort Elisabeth, pour l’exercice de l’activité de «foyer d’accueil et de dépannage» à l’adresse 17 a, rue des Grottes, L-1644 Luxembourg-Eich. L’agrément provisoire a été enregistré sous le numéro EF/CA/02/
  31. 797 Par arrêté ministériel du 3 avril 2003, l’agrément provisoire a été accordé à l’organisme gestionnaire «Fondation Maison de la Porte Ouverte», ayant son siège à Luxembourg, 2, rue du Fort Elisabeth, pour l’exercice de l’activité de «centre d’accueil classique» à l’adresse 48, boulevard Patton, L-2316 Luxembourg. L’agrément provisoire a été enregistré sous le numéro EF/CA/01/
  32. Par arrêté ministériel du 17 avril 2003, l’agrément provisoire a été accordé à l’organisme gestionnaire «Clara Fey asbl», ayant son siège à Echternach, 10, rue Ste Claire, pour l’exercice de l’activité de «centre d’accueil classique» à l’adresse 8, rue de l’Hôpital, L-6448 Echternach. L’agrément provisoire a été enregistré sous le numéro EF/CA/01/
  33. Par arrêté ministériel du 17 juin 2003, l’agrément a été accordé à l’organisme gestionnaire «Fondation Pro Familia», ayant son siège à 5, route de Zoufftgen, L-3598 Dudelange, pour l’exercice de l’activité de «foyer d’accueil et de dépannage» à l’adresse 5, route de Zoufftgen, L-3598 Dudelange. L’agrément a été enregistré sous le numéro EF/CA/02/
  34. Ministère de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse - Services pour personnes âgées. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 28 mars 2003, l’agrément a été accordé à l’organisme gestionnaire «Ville d’Ettelbruck», ayant son siège à «Place de l’Hôtel de Ville», L-9082 Ettelbruck, pour l’exercice de l’activité de «repassur-roues» à l’adresse «Place de l’Hôtel de Ville», L-9082 Ettelbruck. L’agrément définitif a été enregistré sous le numéro PA/01/07/
  35. Par arrêté ministériel du 12 juin 2003, l’agrément a été accordé à l’organisme gestionnaire «Commune de Bettembourg», ayant son siège à Bettembourg, pour l’exercice de l’activité de «repas-sur-roues» à l’adresse «Château de Bettembourg» à Bettembourg. L’agrément définitif a été enregistré sous le numéro PA/03/07/
  36. Par arrêté ministériel du 12 juin 2003, l’agrément a été accordé à l’organisme gestionnaire «Administration communale de Junglinster», ayant son siège à Junglinster, pour l’exercice de l’activité de «repas-sur-roues» à l’adresse 2, route d’Echternach, L-6114 Junglinster. L’agrément définitif a été enregistré sous le numéro PA/03/07/
  37. Par arrêté ministériel du 27 juin 2003, l’agrément a été accordé à l’organisme gestionnaire «Stëftung Hëllef doheem», ayant son siège à 50, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de «centre psychogériatrique», appelé «Um aale Gaart», à l’adresse 26, rue Principale, L-9834 Holzthum. L’agrément définitif a été enregistré sous le numéro PA/02/04/
  38. Par arrêté ministériel du 30 juin 2003, l’agrément a été accordé à l’organisme gestionnaire «Administration communale de Bettendorf» ayant son siège à Bettendorf, pour l’exercice de l’activité de «repas-sur-roues» à l’adresse 1, rue Neuve, L-9353 Bettendorf. L’agrément définitif a été enregistré sous le numéro PA/03/07/
  39. Par arrêté ministériel du 27 juin 2003, l’agrément a été accordé à l’organisme gestionnaire «Association Luxembourg Alzheimer», ayant son siège à 45, rue Nicolas Hein, L-1050 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de «centre psycho-gériatrique», appelé «Minettsland», à l’adresse 6, rue de la Fontaine, L-3723 Rumelange. L’agrément définitif a été enregistré sous le numéro PA/02/04/
  40. Par arrêté ministériel du 27 juin 2003, l’agrément accordé en date du 12 juillet 2000 pour l’exercice de l’activité de «centre psycho-gériatrique», à l’adresse 6, rue de la Fontaine, L-3726 Rumelange, est retiré à l’organisme gestionnaire «Minettsland asbl» à partir du 27 juin 2003 pour cause de cessation de l’activité en question. Par arrêté ministériel du 27 juin 2003, l’agrément accordé en date du 28 mars 2001 pour l’exercice de l’activité de «centre régional d’animation et de guidance», à l’adresse 6, rue de la Fontaine, L-3726 Rumelange, est retiré à l’organisme gestionnaire «Minettsland asbl» à partir du 27 juin 2003 pour cause de cessation de l’activité en question. Par arrêté ministériel du 03 juillet 2003, l’agrément définitif a été accordé à l’organisme gestionnaire « Stëftung Hëllef doheem », ayant son siège à 50, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de « centre psycho-gériatrique », appelé « Op der Heed », à l’adresse maison 56, L-9755 Hupperdange. L’agrément définitif a été enregistré sous le numéro PA/00/04/
  41. Par arrêté ministériel du 03 juillet 2003, l’agrément définitif a été accordé à l’organisme gestionnaire « Stëftung Hëllef doheem », ayant son siège à 50, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité d’« activitéssenior », appelée « Assistance, Conseil et Soutien », à l’adresse 306, rue de Rollingergrund, L-2441 Luxembourg. L’agrément définitif a été enregistré sous le numéro PA/03/09/
  42. Par arrêté ministériel du 03 juillet 2003, l’agrément définitif a été accordé à l’organisme gestionnaire « Association Luxembourg Alzheimer », ayant son siège à 45, rue Nicolas Hein, L-1050 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité d’« activités-senior », à l’adresse 145, route de Thionville, L-2611 Luxembourg. 798 L’agrément définitif a été enregistré sous le numéro PA/99/09/
  43. Par arrêté ministériel du 10 juillet 2003, l’agrément provisoire a été accordé à l’organisme gestionnaire « Musel Heem asbl », ayant son siège à 12, rue St Martin, L-6635 Wasserbillig, pour l’exercice de l’activité de « centre régional d’animation et de guidance », appelé « Muselheem », à l’adresse 12, rue St Martin, L-6635 Wasserbillig. L’agrément provisoire a été enregistré sous le numéro PA/98/05/
  44. Par arrêté ministériel du 10 juillet 2003, l’agrément provisoire a été accordé à Madame Nadine ANTONY, ayant son adresse à 1, an der Bierbergricht, L-8612 Pratz, pour l’exercice de l’activité de « logement encadré pour personnes âgées », appelé « Pension de famille Fisch», à l’adresse 1, an der Bierbergricht, L-8612 Pratz. L’agrément provisoire a été enregistré sous le numéro PA/99/03/
  45. Par arrêté ministériel du 04 juillet 2003, l’agrément définitif a été accordé à l’organisme gestionnaire « Homes pour personnes âgées de la Congrégation des Franciscaines de la Miséricorde asbl », ayant son siège à 19, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de « centre intégré pour personnes âgées », à l’adresse 37, rue de Colmar-Berg, L-7525 Mersch. L’agrément définitif a été enregistré sous le numéro PA/98/01/
  46. Ministère de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse. – Services pour personnes handicapées. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 3 juin 2003, l’agrément est accordé à l’organisme gestionnaire «Association des Aveugles et Malvoyants du Luxembourg asbl» ayant son siège à L-7540 Berschbach, 47, rue de Luxembourg, pour l’exercice de son activité du service ambulatoire de consultation, d’assistance socio-psychopédagogique et de réadaptation fonctionnelle appelé «Berodung doheem». L’agrément est enregistré sous le numéro 0219/
  47. Par arrêté ministériel du 4 juin 2003, l’agrément est accordé à l’organisme gestionnaire «Ligue HMC - Section de Rédange/Attert» ayant son siège à L-8501 Rédange/Attert, 34A, route de Reichlange, pour l’exercice de son service de formation. L’agrément est enregistré sous le numéro 0220/
  48. Par arrêté ministériel du 15 juillet 2003, l’agrément accordé à l’organisme gestionnaire «La Fondation Ligue HMC» ayant son siège à L-8311 Capellen, 82, route d’Arlon, pour le service de communication appelé «Service d’Accompagnement et de Suivi (S.A.S.)», sis à L-1234 Luxembourg, 4, rue M.S. Beving, est limité dans le temps et expire le 15 juillet
  49. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro 0201/
  50. Par arrêté ministériel du 15 juillet 2003, l’agrément est accordé à l’organisme gestionnaire «Apemh asbl» ayant son siège à Esch-sur-Alzette au Centre Nossbierg, pour l’exercice de son activité du service d’hébergement appelé «Foyer Niederkuerer Haus», sis à Niederkorn, 141, avenue de la Liberté. L’agrément est enregistré sous le numéro 9909/
  51. Par arrêté ministériel du 15 juillet 2003, l’agrément est accordé à l’organisme gestionnaire «Apemh asbl» ayant son siège à Esch-sur-Alzette au Centre Nossbierg, pour l’exercice de son activité du service d’hébergement appelé «Foyer Patton», sis à Esch-sur-Alzette, 23, rue du Général Patton. L’agrément est enregistré sous le numéro 9909/
  52. Par arrêté ministériel du 15 juillet 2003, l’agrément est accordé à l’organisme gestionnaire «Apemh asbl» ayant son siège à Esch-sur-Alzette au Centre Nossbierg, pour l’exercice de son activité du service d’hébergement appelé «Haus um Cents», sis à Luxembourg, 29, rue R. Brouch. L’agrément est enregistré sous le numéro 9909/
  53. Par arrêté ministériel du 15 juillet 2003, l’agrément est accordé à l’organisme gestionnaire «Apemh asbl» ayant son siège à Esch-sur-Alzette au Centre Nossbierg, pour l’exercice de son activité du service d’hébergement appelé «Maison Think», sis à Esch-sur-Alzette, 126, bd J.F. Kennedy. L’agrément est enregistré sous le numéro 9909/
  54. Par arrêté ministériel du 14 juillet 2003, pour l’exercice de l’activité du service d’hébergement appelé «Foyer Ste. Elisabeth», sis à Remich, 26, rue Wenckel, l’agrément provisoire daté du 5 juin 2000 accordé à l’asbl Reimecher Heem est maintenu au profit de l’asbl Yolande aux mêmes conditions d’exercice et de durée. L’agrément provisoire prend fin à la date de l’achèvement des travaux de restructuration mais au plus tard le 5 juin
  55. L’agrément provisoire est enregistré sous le numéro 9908/
  56. Par arrêté ministériel du 10 juillet 2003, l’agrément accordé à l’organisme gestionnaire «Apemh asbl» ayant son siège à Esch-sur-Alzette au Centre Nossbierg, pour l’exercice de son activité du service d’hébergement appelé «Foyer Klierfer Haus», sis à Clervaux, 10 rue de Marnach, est limité dans le temps et expire le 10 juillet
  57. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro 0209/
  58. Par arrêté ministériel du 10 juillet 2003, l’agrément accordé à l’organisme gestionnaire «Apemh asbl» ayant son siège à Esch-sur-Alzette au Centre Nossbierg, pour l’exercice de son activité du service d’hébergement appelé «Woiwer Haus», sis à Differdange, 16 rue Woiwer, est limité dans le temps et expire le 10 juillet
  59. 799 L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro 0309/
  60. Par arrêté ministériel du 10 juillet 2003, l’agrément accordé à l’organisme gestionnaire établissement publique «Centre Hospitalier Neuro-Psychiatrique» ayant son siège à L-9002 Ettelbruck, 17 avenue des Alliés, pour l’exercice de son activité du service d’hébergement appelé «Villa Gënzebléi», sis à L-9002, 17 avenue des Alliés, est limité dans le temps et expire le 10 juillet
  61. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro 0218/
  62. Par arrêté ministériel du 10 juillet 2003, l’agrément accordé à l’organisme gestionnaire établissement publique «Centre Hospitalier Neuro-Psychiatrique» ayant son siège à L-9002 Ettelbruck, 17 avenue des Alliés, pour l’exercice de son activité du service d’hébergement appelé «Villa Phoenix», sis à Ingeldorf, 1 rue Longchamps, est limité dans le temps et expire le 10 juillet
  63. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro 0218/
  64. Par arrêté ministériel du 10 juillet 2003, l’agrément accordé à l’organisme gestionnaire établissement publique «Centre Hospitalier Neuro-Psychiatrique» ayant son siège à L-9002 Ettelbruck, 17 avenue des Alliés, pour l’exercice de son activité du service d’accueil de jour appelé «Villa Sonneblumm», sis à L-9002 Ettelbruck, 17 avenue des Alliés, est limité dans le temps et expire le 10 juillet
  65. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro 0218/
  66. Par arrêté ministériel du 10 juillet 2003, l’agrément accordé à l’organisme gestionnaire établissement publique «Centre Hospitalier Neuro-Psychiatrique» ayant son siège à L-9002 Ettelbruck, 17 avenue des Alliés, pour l’exercice de son activité du service d’accueil de jour appelé «Centre de jour», sis à L-9002 Ettelbruck, 17 avenue des Alliés, est limité dans le temps et expire le 10 juillet
  67. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro 0218/
  68. Ministère de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 7 juillet 2003 l’agrément a été accordé à la commune du Préizerdaul ayant son siège à L-8606 Bettborn pour l’exercice de l’activité «service d’accueil temporaire» à l’adresse suivante: 3, rue de l’Ecole, L-8606 Bettborn. L’agrément a été enregistré sous le numéro
  69. Par arrêté ministériel du 7 juillet 2003 l’agrément a été accordé à la commune du Préizerdaul ayant son siège à L-8606 Bettborn pour l’exercice de l’activité «service de restauration scolaire» à l’adresse suivante: 3, rue de l’Ecole, L-8606 Bettborn. L’agrément a été enregistré sous le numéro
  70. Par arrêté ministériel du 7 juillet 2003 l’agrément a été accordé à la commune du Préizerdaul ayant son siège à L-8606 Bettborn pour l’exercice de l’activité «service d’aide aux devoirs» à l’adresse suivante: 3, rue de l’Ecole, L-8606 Bettborn. L’agrément a été enregistré sous le numéro
  71. Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative. – Examen-concours du mois de juillet
  72. – Il est porté à la connaissance des intéressé(e)s que le relevé des postes vacants dans la carrière universitaire publié au Mémorial B 34 du 6 juin 2003 est complété comme suit: Département ministériel, administration ou service public Nombre postes vacants Formation demandée Ministère des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur, de la Coopération, de l’Action Humanitaire et de la Défense plusieurs Un cycle universitaire complet de quatre années en droit*, économie, sciences politiques, relations internationales ou sciences humaines Ministère de l’Economie 1 Un cycle universitaire complet de quatre années en économie Ministère de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports, Service de Coordination de la Recherche et de l’Innovation pédagogiques et technologiques (SCRIPT) 1 Un cycle universitaire complet de quatre années en sciences humaines, statistiques, informatique ou économie. Direction de l’Aviation Civile 1 Un cycle universitaire complet de quatre années en droit* * Le certificat de formation complémentaire en droit luxembourgeois est exigé pour tous les postes pour lesquels une formation en droit est demandée. 800 Relations extérieures – Remise de lettres de créance: Le 10 juillet 2003 Son Altesse Royale le Grand-Duc a reçu en audience, pour la remise de ses lettres de créance, Son Excellence Monsieur Nicolas ECHEVARRIA MESA, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Colombie. A la même occasion Son Excellence Monsieur Nicolas ECHEVARRIA MESA a présenté les lettres de rappel de son prédécesseur. Le 10 juillet 2003 Son Altesse Royale le Grand-Duc a reçu en audience, pour la remise de ses lettres de créance, Son Excellence Monsieur Zeljko JERKIC, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Bosnie et Herzégovine. A la même occasion Son Excellence Monsieur Zeljko JERKIC a présenté les lettres de rappel de son prédécesseur. Le 10 juillet 2003 Son Altesse Royale le Grand-Duc a reçu en audience, pour la remise de ses lettres de créance, Son Excellence Madame Maria Salvadora ORTIZ, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Costa Rica. A la même occasion Son Excellence Madame Maria Salvadora ORTIZ a présenté les lettres de rappel de son prédécesseur. Le 10 juillet 2003 Son Altesse Royale le Grand-Duc a reçu en audience, pour la remise de ses lettres de créance, Son Excellence Monsieur Armando Mateus CADETE, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République d’Angola. Le 10 juillet 2003 Son Altesse Royale le Grand-Duc a reçu en audience, pour la remise de ses lettres de créance, Son Excellence Dr Jaffer Hamed JAFFER, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Yémen. A la même occasion Son Excellence Dr Jaffer Hamed JAFFER a présenté les lettres de rappel de son prédécesseur. Le 10 juillet 2003 Son Altesse Royale le Grand-Duc a reçu en audience, pour la remise de ses lettres de créance, Son Excellence Monsieur Syed Maudud ALI, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Populaire du Bangladesh. A la même occasion Son Excellence Monsieur Syed Maudud ALI a présenté les lettres de rappel de son prédécesseur. Le 10 juillet 2003 Son Altesse Royale le Grand-Duc a reçu en audience, pour la remise de ses lettres de créance, Son Excellence Monsieur Jean-Pierre MUTAMBA TSHAMPANGA, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Démocratique du Congo. A la même occasion Son Excellence Monsieur Jean-Pierre MUTAMBA TSHAMPANGA a présenté les lettres de rappel de son prédécesseur. Santé. – Art de guérir. – Par arrêté ministériel du 29 juillet 2003, Madame Ellen Bernhardt-Kurz, née le 3 octobre 1949, a été autorisée à exercer la profession de médecin-spécialiste en psychiatrie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 29 juillet 2003, Madame le Dr Elisabeth Delhalle, née le 23 décembre 1956, a été autorisée à exercer la profession de médecin-spécialiste en dermato-vénéréologie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 29 juillet 2003, Monsieur le Dr Philippe Rosoux, né le 18 septembre 1956, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en radiodiagnostic au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 18 juillet 2003, Monsieur Andreas Ferber, né le 4 juin 1962, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en psychiatrie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 24 juillet 2003, Monsieur le Dr Abou Bekr MELIANY, né le 14.7.1956, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en médecine du travail au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 24 juillet 2003, Monsieur le Dr Bernd LIESENFELD, né le 3.9.1964, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en médecine interne au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 24 juillet 2003, Monsieur le Dr Peter KESSLER, né le 30.4.1966, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en dermato-vénéréologie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 24 juillet 2003, Madame Carola SCHEPPELE, née le 3.6.1962, a été autorisée à exercer la profession de médecin-spécialiste en psychiatrie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 24 juillet 2003, Monsieur le Dr Thomas KLAUKE, né le 15.6.1967, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en chirurgie plastique au Luxembourg. 801 Par arrêté ministériel du 24 juillet 2003, Monsieur Laurent SYBERTZ, né le 15.7.1977, a été autorisé à exercer la profession de médecin-dentiste au Luxembourg. Santé. – Pharmaciens. – Par arrêté ministériel du 24 juillet 2003, Monsieur Bernard LHEUREUX, né le 27.5.1957, a été autorisé à exercer la profession de pharmacien au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 24 juillet 2003, Madame Claudia ALTEN, née le 20.3.1968, a été autorisée à exercer la profession de pharmacien au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 24 juillet 2003, Monsieur Udo MARGRAFF, né le 24.1.1968, a été autorisé à exercer la profession de pharmacien au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 29 juillet 2003, Monsieur Johan Deckmyn, né le 10 juillet 1970, a été autorisé à exercer la profession de pharmacien au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 29 juillet 2003, Madame Jennifer Saffran ép. Muller, née le 21 mars 1976, a été autorisée à exercer la profession de pharmacien au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 29 juillet 2003, Madame Nathalie Werner, née le 19 janvier 1978, a été autorisée à exercer la profession de pharmacien au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 29 juillet 2003, Andrea Niessen, née le 18 avril 1976, a été autorisée à exercer la profession de pharmacien au Luxembourg. Tableau des Professionnels du Secteur Financier autorisés à exercer leur activité et soumis au contrôle de la Commission de Surveillance du Secteur Financier conformément à l’article 42 de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier. Complément n° 2: Il y a lieu d'ajouter au tableau arrêté au 31 décembre 2002 et publié au Mémorial B n° 7 du 30 janvier 2003 sous: Catégorie: Distributeurs de parts d'OPC (article 24 D) KREDIETRUST LUXEMBOURG S.A., 11, rue Aldringen, L-2960 Luxembourg ALTERNATIVE LEADERS S.A., 1, rue du Saint Esprit, L-1475 Luxembourg Catégorie: Domiciliataires de sociétés (article 28-1) LGT TRUST & CONSULTING S.A., 3, boulevard Prince Henri, L-1724 Luxembourg Il y a lieu de modifier au tableau arrêté au 31 décembre 2002 et publié au Mémorial B n° 7 du 30 janvier 2003 sous: Catégorie: Gérant de fortunes (article 24 B) - l'adresse de l'établissement suivant: CMI ASSET MANAGEMENT (LUXEMBOURG) S.A., 23, route d'Arlon, L-8009 Luxembourg Catégorie: Distributeurs de parts d'OPC (article 24 D) - l'adresse de l'établissement suivant: CMI ASSET MANAGEMENT (LUXEMBOURG) S.A., 23, route d'Arlon, L-8009 Luxembourg Catégorie: Domiciliataires de sociétés (article 28-1) - l'adresse de l'établissement suivant: A.L.T. MANAGEMENT S.A., 57, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg 802 Il y a lieu de retirer du tableau arrêté au 31 décembre 2002 et publié au Mémorial B n° 7 du 30 janvier 2003 sous: Catégorie: Commissionnaires (article 24 A) EUROBLIG, COMPAGNIE LUXEMBOURGEOISE D'INTERMEDIATION, 41, boulevard de la Pétrusse, L-2320 Luxembourg LISSA-LUXEMBOURG INVESTMENT STRATEGIES S.A., 120, boulevard de la Pétrusse, L-2320 Luxembourg Catégorie: Gérant de fortunes (article 24 B) DEGROOF, THIERRY, PORTABELLA & ASSOCIES S.A., 31, rue Notre Dame, L-2240 Luxembourg Catégorie: Distributeurs de parts d'OPC (article 24 D) DEGROOF, THIERRY, PORTABELLA & ASSOCIES S.A., 31, rue Notre Dame, L-2240 Luxembourg BNP PARIBAS FUND ADMINISTRATION S.A., en abrégé "BPFA", 5, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg Catégorie: Domiciliataires de sociétés (article 28-1) COGENT INVESTMENT OPERATIONS LUXEMBOURG S.A., 1A, Parc d'activité Syrdall, L-5365 Munsbach Luxembourg, le 30 juin
  73. Commission de Surveillance du Secteur Financier, Charles Kieffer Jean-Nicolas Schaus Directeur Directeur Général Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l. Leudelange

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