Arrêté ministériel du 29 novembre 2002 portant nomination des Conseils de promotion chargés de procéder aux examens finals des U.V. des différentes an

117 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 5 28 janvier 2003 Sommaire Arrêté ministériel du 29 novembre 2002 portant nomination des Conseils de promotion chargés de procéder aux examens finals des U.V. des différentes années d’études de la formation d’ingénieur industriel à l’Institut Supérieur de Technologie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté grand-ducal du 20 décembre 2002 portant modification de l’arrêté grand-ducal du 23 décembre 1998 portant nomination des membres effectifs et suppléants du ComitéDirecteur du Fonds d’Assainissement de la Cité Syrdall . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 20 décembre 2002 portant nomination des membres du Conseil d’administration de l’établissement public «Salle de Concerts Grand-Duchesse Joséphine Charlotte». . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 2 janvier 2003 modifiant l’arrêté ministériel du 18 décembre 2001 portant nomination des membres du Comité National de Sûreté de l’Aviation Civile. . . . . . . . . . . . . . Administration de l’Enregistrement et des Domaines – Caisse des Consignations – Avis . . . . . . . Administration de l’Environnement – Examen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Centre Informatique de l’Etat – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Code Administratif – Mise à jour «2002-II», deuxième mise à jour pour 2002 – Mise en vente . . Code de l’Environnement – Mise à jour «2002-II», deuxième mise à jour pour 2002 – Mise en vente . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Conseil Supérieur des Assurances Sociales – Démission. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Consulats – Exequatur – Extension de la juridiction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Corps diplomatique – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Indice des prix à la consommation au 1er décembre 2002 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Institutions de sécurité sociale – Examen de promotion. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Laboratoire National de Santé – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse – Services pour personnes âgées – Agrément . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative – Examen-concours du mois de février 2003 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Notariat – Nomination – Vacance de poste . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Police Grand-Ducale – Examens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement intérieur adopté par la «Commission Nationale pour la Protection des Données», ciaprès dénommée «Commission Nationale», par délibération n° 001/2002 en date du 29 novembre 2002, en application de l'article 35 de la loi du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel, ci-après dénommée «la loi du 2 août 2002» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Relations extérieures – Remise de lettres de créance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Santé – Relevé des maladies transmissibles déclarées pendant les mois de novembre et de décembre 2002 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Santé – Relevé des maladies transmissibles déclarées pendant le mois d’octobre 2002. – Rectificatif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 118 119 120 120 121 121 121 122 122 122 122 122 122 123 123 123 123 124 124 124 129 130 132 118 Arrêté ministériel du 29 novembre 2002 portant nomination des Conseils de promotion chargés de procéder aux examens finals des U.V. des différentes années d'études de la formation d'ingénieur industriel à l'Institut supérieur de technologie. La Ministre de la Culture, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, Vu la loi du 21 mai 1979 portant création d'un Institut Supérieur de Technologie ; Vu la loi du 11 août 1996 portant réforme de l'enseignement supérieur ; Vu le règlement grand-ducal du 8 septembre 1998 concernant l’organisation des études ainsi que les programmes et critères de promotion du cycle d’études de l’ingénieur industriel à l’Institut Supérieur de Technologie ; Vu le règlement grand-ducal du 11 janvier 2000 modifiant le règlement grand-ducal du 8 septembre 1998 concernant l’organisation des études ainsi que les programmes et critères de promotion du cycle d’études de l’ingénieur industriel à l’Institut Supérieur de Technologie ; Arrête: Art. 1er. Il est institué des conseils de promotion chargés de procéder aux examens finals des U.V. des matières obligatoires ou à option des différentes années d'études à l'Institut Supérieur de Technologie au courant de l'année académique 2002/2003. Ces conseils de promotion sont constitués comme suit : Président et Commissaire du Gouvernement : Monsieur Jean TAGLIAFERRI, Professeur-attaché ; Responsable du domaine pédagogique : Monsieur Prosper SCHROEDER, Président de l’IST ; Directeur pédagogique : Monsieur Roland LENERT, Professeur-ingénieur ; 1) Membres du conseil de promotion du département d'électrotechnique: Mesdames, Messieurs : Roger ROEMER, administrateur et secrétaire du département ; Antoine BARTHEL, André BEFFORT, Raymond BIAGIONI, Théo DUHAUTPAS, Pit KAYSER, Jean KOHL, Jacques KROMBACH, Joseph LAHR, Roland LENERT, Serge LINCKELS, Patrick LUTGEN, Marcel OBERWEIS, Jean-Georges PIERSON, Roger ROEMER, Jean-Jacques SCHEUREN, Roger STEFFEN, Nico TOUSSING, professeurs-ingénieurs ; André BIELL, Robert MAYER, Marco STRASSER, professeurs-docteurs ; Raymond ENGEL, Pol WAGNER, Marc WELTER, professeurs de sciences économiques et sociales ; Thomas ENGEL, Olivier FRANCIS, Manfred GREGER, Stefan MAAS, Massimo MALVETTI, Bernard STEENIS, Denis ZAMPUNIERIS, professeurs-chercheurs docteurs; Jean WENANDY, professeur d'enseignement technique ; Birgit AUERNHEIMER, Nico BINSFELD, Cathy CHENG, Cathérine GERARDIN, Walter JACOBY, Gilbert KLEIN, John REES SMITH, Patrick SAAR, Roland SIMON-SCHAEFFER, chargés de cours ; 2) Membres du conseil de promotion du département de mécanique: Mesdames, Messieurs : Albert RETTER, administrateur et secrétaire du département ; André BEFFORT, Pit KAYSER, Jean KOHL, Paul KRACK, Jacques KROMBACH, Joseph LAHR, Roland LENERT, Marcel OBERWEIS, Jean-Georges PIERSON, Albert RETTER, Henri SCHOEN, Roger STEFFEN, Nico TOUSSING, Guy WARINGO, professeurs-ingénieurs ; André BIELL, Robert MAYER, professeurs-docteurs ; Raymond ENGEL, Pol WAGNER, Marc WELTER, professeurs de sciences économiques et sociales ; Olivier FRANCIS, Manfred GREGER, Stefan MAAS, Massimo MALVETTI, Denis ZAMPUNIERIS, Arno ZÜRBES, professeurs-chercheurs docteurs ; Jean WENANDY, professeur d'enseignement technique ; Paul BRIESCH, Cathérine GERARDIN, Wolfgang GERKE, Guy HANSEN, John REES SMITH, Prosper SCHROEDER, Roland SIMON-SCHAEFFER, André WEIDENHAUPT, chargés de cours ; 3) Membres du conseil de promotion pour le département de génie civil : Mesdames, Messieurs : Guy WARINGO, administrateur et secrétaire du département ; André BEFFORT, Gérard GOEDERT, Jean-Claude HENGEN, Pit KAYSER, Pierre KOLBER, Joseph LAHR, Roland LENERT, Serge LINCKELS, Roger STEFFEN, Guy WARINGO, professeurs-ingénieurs ; 119 Robert MAYER, professeur-docteur ; Raymond ENGEL, Pol WAGNER, Marc WELTER, professeurs de sciences économiques et sociales ; Olivier FRANCIS, Manfred GREGER, Massimo MALVETTI, Jean-Louis SCHARLL, professeurs-chercheurs docteurs ; Jean WENANDY, professeur d'enseignement technique ; Peter BÖTTCHER, Edmond DAUPHIN, Alexander FOEHR, Cathérine GERARDIN, Marc HILGER, Robert KOUSMANN, Robert MAQUIL, Georges Antoine MAUER, John REES SMITH, Joachim SARTOR, Guy SCHARFE, Michael SCHEUERN, Jean-Baptiste SCHLEICH, Prosper SCHROEDER, Georges SIMON, Danièle WALDMANNDIEDERICH, André WEIDENHAUPT, Romain WEYDERT, chargés de cours ; 4) Membres du conseil de promotion pour le département d'informatique appliquée : Mesdames, Messieurs : Denis ZAMPUNIERIS, administrateur du département ; Roland LENERT, secrétaire du département ; Antoine BARTHEL, André BEFFORT, Théo DUHAUTPAS, Pit KAYSER, Joseph LAHR, Roland LENERT, Serge LINCKELS, Patrick LUTGEN, Jean-Jacques SCHEUREN, Nino SILVERIO, Nico TOUSSING, professeurs-ingénieurs ; André BIELL, Robert MAYER, professeurs-docteurs ; Raymond ENGEL, Pol WAGNER, Marc WELTER, professeurs de sciences économiques et sociales ; Jacky ANTOINE, Pascal BOUVRY, Olivier FRANCIS, Nicolas GUELFI, Pierre KELSEN, Stefan MAAS, Massimo MALVETTI, Steffen ROTHKUGEL, Bernard STEENIS, Denis ZAMPUNIERIS, professeurs-chercheurs docteurs; Jean WENANDY, professeur d'enseignement technique ; Béatrix BARAFORT, Nico BINSFELD, Romain BLASIUS, Michel CARPENTIER, Louise COURTEMANCHE, Eric DUBOIS, Laurent GAUTHERON, Cathérine GERARDIN, Alain GOFFLOT, Manfred GREGER, Frédéric GUINAND, Djamel KHADRAOUI, Gilbert KLEIN, Gilles MASSEN, Gilles PERROUIN, Antoine PICHOT, Benoît RIES, John REES SMITH, Patrick SAAR, Roland SIMON-SCHAEFFER, Luc VANDENABEELE, Claudio VERNATOCOLA, chargés de cours. Art. 2. Les conseils de promotion se réuniront sur la convocation de leur président. Ils procéderont aux examens conformément aux règlements en vigueur et feront rapport sur leurs travaux. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Un exemplaire sera expédié aux membres des conseils de promotion pour leur servir de titre. Luxembourg, le 29 novembre 2002. La Ministre de la Culture, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Erna Hennicot-Schoepges Arrêté grand-ducal du 20 décembre 2002 portant modification de l’arrêté grand-ducal du 23 décembre 1998 portant nomination des membres effectifs et suppléants du comité-directeur du Fonds d’assainissement de la Cité Syrdall. Nous, Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la loi du 10 décembre 1998 portant création de l’établissement public dénommé «Fonds d’assainissement de la Cité Syrdall»; Sur le rapport de Notre Ministre des Classes Moyennes, du Tourisme et du Logement et après délibération du Gouvernement en Conseil. Arrêtons: Art. 1er.- Sont nommés membres suppléants du comité-directeur du Fonds d’assainissement de la Cité Syrdall Monsieur Pierre JAEGER, Premier Conseiller de Gouvernement en remplacement de Monsieur Claude WISELER, et Monsieur Albert FRANK, inspecteur principal 1er en rang, en remplacement de Monsieur Emmanuel BAUMANN, Conseiller de Gouvernement première classe. Monsieur Emmanuel BAUMANN est nommé président-suppléant en remplacement de Monsieur Norbert HAUPERT. Ils achèveront les mandats des membres démissionnaires. Art. 2.- Notre Ministre des Classes Moyennes, du Tourisme et du Logement est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié en Mémorial. Le Ministre des Classes Moyennes, Palais de Luxembourg, le 20 décembre 2002. du Tourisme et du Logement Henri Fernand Boden 120 Arrêté grand-ducal du 20 décembre 2002 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'établissement public «Salle de concerts Grande-Duchesse Joséphine Charlotte». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu l'article 3 de la loi du 21 novembre 2002 portant création d'un établissement public nommé «Salle de concerts Grande-Duchesse Joséphine-Charlotte»; Vu les propositions au titre de représentation, au sein du conseil d'administration, du Gouvernement et de la Ville de Luxembourg; Sur le rapport de Notre Ministre de la Culture, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Sont nommés membres du conseil d'administration de l'établissement public «Salle de concerts GrandeDuchesse Joséphine-Charlotte» pour un mandat qui s'achèvera le 31 décembre 2007: Monsieur Guy Dockendorf, premier conseiller de Gouvernement au Ministère de la Culture, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, vice-président; Monsieur Jean-Marie Haensel, inspecteur des finances 1ère classe; Monsieur Alex Mullenbach, professeur de musique; Monsieur Fernand Pesch, administrateur général au Ministère des Travaux publics; Monsieur Arno Schleich, directeur d'entreprise e.r.; Madame Christiane Sietzen, conseiller adjoint auprès de la Ville de Luxembourg; Monsieur Gast Waltzing, professeur de musique; Monsieur Loll Weber, critique musical; Monsieur Damien Wigny, directeur de banque e.r., président. Art. 2. Notre Ministre de la Culture, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. La Ministre de la Culture, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Erna Hennicot-Schoepges Palais de Luxembourg, le 20 décembre 2002. Henri Arrêté ministériel du 2 janvier 2003 modifiant l’arrêté ministériel du 18 décembre 2001 portant nomination des membres du comité national de sûreté de l’aviation civile. Le Ministre des Transports, Vu la loi du 19 mai 1999 ayant pour objet

1. a)de réglementer l’accès au marché de l’assistance en escale à l’aéroport de Luxembourg,
2. b)de créer un cadre réglementaire dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile, et
3. c)d’instituer une Direction de l’Aviation Civile; Vu le règlement grand-ducal du 26 octobre 2001 déterminant les attributions, la composition et le mode de fonctionnement du comité national de sûreté de l’aviation civile; Vu l’arrêté ministériel du 18 décembre 2001 portant nomination des membres du comité national de sûreté de l’aviation civile; Arrête: Art. 1er. Monsieur Marco MILLE, Attaché de Gouvernement 1er en rang, est nommé membre effectif du comité national de sûreté de l’aviation civile comme représentant du Ministère d’Etat, en remplacement de Monsieur Frank SCHNEIDER. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Copie en sera expédiée à l’intéressé pour lui servir de titre. Luxembourg, le 2 janvier 2003. Le Ministre des Transports, Henri Grethen 121 Administration de l’Enregistrement et des Domaines Caisse des Consignations AVIS En exécution de l'alinéa 3 de l'article 3 de l'arrêté grand-ducal du 9 juillet 1945, portant modification de la législation sur la Caisse des Consignations, les ayants droit ci-après sont avisés de la déchéance au bénéfice du Trésor du droit au remboursement des sommes consignées à leur profit auprès de la Caisse des Consignations à Diekirch. Date de la consignation Nom, qualité et adresse de l'ayant droit Date de la déchéance 04.04.1973 LANGENFELD Thomas, Trèves, actuellement sans domicile ni résidence connus 04.04.2003 05.07.1972 SCHROEDER Nicolas et SCHROEDER Anne les héritiers, sans domicile ni résidence connus 19.06.2003 04.07.1973 WEINRICH Michael, Zülpich (Allemagne), actuellement sans domicile ni résidence connus 04.07.2003 24.02.1970 RIES Georges, RIES Adeline, RIES Marie, épouse Mathias SCHROEDER les héritiers, tous sans domicile ni résidence connus 16.07.2003 30.07.1973 GUNGOR Cinar, Cologne (Allemagne), actuellement sans domicile ni résidence connus 30.07.2003 08.08.1973 JOVANOVIC Zlatiborka, épouse SLAVOLYB, DJORJEVIC Marica, épouse ZIVOSLAV, JOVANOVIC Mira, épouse DRAGOLJUB, toutes sans domicile ni résidence connus 08.08.2003 13.09.1973 FONTAINE Marc, Echternach, actuellement sans domicile ni résidence connus 13.09.2003 20.09.1973 EVERS Guillaume, Paderborn, actuellement sans domicile ni résidence connus 20.09.2003 02.10.1973 BALKANAL Enver, Bahcelievler (Turquie), actuellement sans domicile ni résidence connus 02.10.2003 20.11.1973 DARBY Larry, Itzig, actuellement sans domicile ni résidence connus 20.11.2003 Luxembourg, le 3 janvier 2002. Le Directeur de l' Enregistrement et des Domaines, Paul Bleser Administration de l’Environnement. – Examen. – Il est porté à la connaissance des intéressés que l’Administration de l’Environnement organisera au cours du mois de mars 2003, l’examen de fin de stage dans la carrière de l’ingénieur-technicien. Centre Informatique de l'Etat. – Nominations. – Par arrêtés grand-ducaux du 25 juillet 2002, MM. Patrick Hahn et Ariel Scholer, chargés d'études-informaticiens principaux ont été nommés à la fonction de conseillerinformaticien adjoint. Par arrêté grand-ducal du même jour, Monsieur Frank Kiwy, chef de bureau-informaticien adjoint, a été nommé à la fonction de chef de bureau-informaticien. Par arrêtés grand-ducaux du 20 août 2002, MM. Aimé Flammang et Jean-Claude Guelf, chefs de bureau-informaticiens adjoints, ont été nommés à la fonction de chef de bureau-informaticien. Par arrêté grand-ducal du même jour, Monsieur Guy Rodesch, informaticien principal, a été nommé à la fonction de chef de bureau-informaticien adjoint. Par arrêté grand-ducal du 30 août 2002, Monsieur Fabien Meisch, attaché-informaticien, a été nommé à la fonction de chargé d'études-informaticien. Par arrêté grand-ducal du 27 septembre 2002, Monsieur Claude Koenig, inspecteur-informaticien, a été nommé à la fonction d'inspecteur-informaticien principal. 122 Par arrêté grand-ducal du même jour, Monsieur Pierre Bollig, informaticien principal, a été nommé à la fonction de chef de bureau-informaticien adjoint. Par arrêté grand-ducal du 28 octobre 2002, Monsieur Jean-Claude Roettgers, chef de bureau-informaticien adjoint, a été nommé à la fonction de chef de bureau-informaticien. Par arrêté grand-ducal du 20 décembre 2002, Monsieur Claude Fackelstein, chargé d'études-informaticien, a été nommé à la fonction de chargé d'études-informaticien principal. Code Administratif. – Mise à jour «2002-II», deuxième mise à jour pour 2002. – Mise en vente. – Editée par le Service Central de Législation, la neuvième mise à jour, «2002-II», du Code Administratif, la seconde pour l’année 2002, incluant les textes légaux et réglementaires jusqu’au 27 septembre 2002, vient de paraître. La mise à jour est commercialisée en librairie au prix de 6,00 euros. Code de l’Environnement. – Mise à jour «2002-II», deuxième mise à jour pour 2002. – Mise en vente. – Editée par le Service Central de Législation, la septième mise à jour, «2002-II», du Code de l’Environnement, la seconde pour l’année 2002, incluant les textes légaux et réglementaires jusqu’au 31 août 2002, vient de paraître. La mise à jour est commercialisée en librairie au prix de 4,00 euros. Conseil supérieur des assurances sociales. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 20 décembre 2002, démission de ses fonctions d’assesseur-magistrat suppléant auprès du Conseil supérieur des assurances sociales a été accordée, à sa demande, à Monsieur Thierry Hoscheit, juge de paix à Luxembourg, avec effet au 28 novembre 2002. Consulats. – Exequatur. – Par arrêté grand-ducal du 14 janvier 2003, Son Altesse Royale le Grand-Duc a daigné délivrer à Monsieur Lucien Emringer l’exequatur qui lui est nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire du Mexique au Grand-Duché de Luxembourg. Par arrêté grand-ducal du 14 janvier 2003, Son Altesse Royale le Grand-Duc a daigné délivrer à Madame Glenda Lao Largespada l’exequatur qui lui est nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire du Costa Rica au GrandDuché de Luxembourg. Par arrêté grand-ducal du 14 janvier 2003, Son Altesse Royale le Grand-Duc a daigné délivrer à Monsieur Alexis Kamarowsky l’exequatur qui lui est nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de la République de l’Uruguay au Grand-Duché de Luxembourg. Consulats. – Extension de la juridiction. – Par arrêté grand-ducal du 10 janvier 2003, la circonscription consulaire du Consulat Général du Grand-Duché de Luxembourg à Genève a été étendue au Canton du Valais. Corps diplomatique. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 3 décembre 2002 Monsieur Ronald Mayer, Envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire en service ordinaire, a été nommé Chef de la Représentation permanente auprès du Conseil de l’Europe à Strasbourg, avec effet au 1er janvier 2003. Par arrêtés grand-ducaux du 6 décembre 2002 Monsieur Jean-Claude Kugener, Monsieur Léon Delvaux et Madame Peggy Frantzen, Attachés de Légation, ont été nommés aux fonctions de Secrétaire de Légation en service ordinaire. Indice des prix à la consommation au 1er décembre 2002. – L’indice des prix à la consommation établi conformément au règlement grand-ducal du 20 décembre 1999 est de 646,15 au 1er décembre par rapport à la base 100 au 1er janvier 1948. La moyenne des six derniers mois de l’indice raccordé s’établit au 1er décembre 2002 à 643,54. Luxembourg, le 7 janvier 2003. Service Central de la Statistique et des Etudes Economiques 123 Institutions de sécurité sociale. – Examen de promotion. – Il est porté à la connaissance des intéressés qu’au courant du mois de novembre 2003 un examen de promotion dans la carrière du rédacteur sera organisé par le Centre commun de la sécurité sociale. Laboratoire national de Santé. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 20 décembre 2002 Monsieur Thierry Streng a été nommé laborantin au Laboratoire national de Santé. Ministère de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse - Services pour personnes âgées. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 5 décembre 2002, l’agrément provisoire a été accordé à l’organisme gestionnaire «Maredoc asbl», ayant son siège à 21, route d’Anvers, L-1130 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de «centre intégré pour personnes âgées», à l’adresse 34, rue de Luxembourg, L-7330 Heisdorf. L’agrément provisoire a été enregistré sous le numéro PA/02/01/040. Ministère de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse - Services pour personnes âgées. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 3 décembre 2002, l’agrément provisoire a été accordé à l’organisme gestionnaire «Doheem versuergt», ayant son siège à Luxembourg, Parc de la Ville, pour l’exercice de l’activité d’«aide à domicile», à l’adresse Parc de la Ville, B.P. 404, L-2014 Luxembourg. L’agrément provisoire a été enregistré sous le numéro PA/00/06/012. Ministère de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse - Services pour personnes âgées. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 3 décembre 2002, l’agrément provisoire a été accordé à l’organisme gestionnaire «Doheem versuergt», ayant son siège à Luxembourg, Parc de la Ville, pour l’exercice de l’activité de «soins à domicile», à l’adresse Parc de la Ville, B.P. 404, L-2014 Luxembourg. L’agrément provisoire a été enregistré sous le numéro PA/00/11/002. Ministère de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse - Services pour personnes âgées. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 4 décembre 2002, l’agrément provisoire a été accordé à l’Etablissement public «Centres, Foyers et Services pour personnes âgées», ayant son siège à 1, plateau du Rham, L-2427 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de «centre intégré pour personnes âgées», à l’adresse : zone industrielle «Am Sand», L-6906 Niederanven. L’agrément provisoire a été enregistré sous le numéro PA/02/01/039. Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative. – Examen-concours du mois de février 2003. – Il est porté à la connaissance des intéressé(e)s que le relevé des postes vacants dans la carrière universitaire publié au Mémorial B1 du 10 janvier 2003 est complété comme suit : Département ministériel, administration ou service public | | Nombre postes vacants | | Formation demandée Ministère des Affaires Etrangères – Direction de la Défense | | 1 | | Un cycle universitaire complet de quatre années en droit Ministère de l’Education Nationale, de la Formation professionnelle et des Sports | | | | 1 | | | | Un cycle universitaire complet de quatre années en droit, économie, sciences politiques ou sciences humaines Ministère de l’Intérieur – Direction de l’Aménagement général du Territoire et de l’Urbanisme | | | 1 | | | Un cycle universitaire complet de quatre années en sciences humaines ou géographie Administration du Personnel de l’Etat | | | 1 | | | Un cycle universitaire complet de quatre années en droit ou économie 124 Notariat. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 20 décembre 2002, Maître Gérard Lecuit, notaire à Hesperange, a été nommé notaire à Luxembourg. Notariat. – Vacance de poste. – Pour le poste de notaire vacant à Hesperange, les demandes sont à faire parvenir au Ministère de la Justice dans le délai de deux semaines à partir de la présente publication. Les demandes doivent être accompagnées soit d’une copie du certificat de fin de stage, branche droit notarial, soit d’une copie du diplôme de candidat notaire et d’une notice biographique indiquant notamment les postes déjà occupés. Police Grand-Ducale. – Examens. – Il est porté à la connaissance des intéressés que la Police Grand-Ducale organisera au courant de l’année 2003 les examens suivants: – dans le cadre supérieur policier: - un examen-concours d’admission au stage qui aura lieu au mois de février 2003; – dans la carrière des inspecteurs: - un examen-concours d’admission comme volontaire de police qui aura lieu au mois de juillet 2003; - un examen d’admission définitive réservé aux volontaires de police qui aura lieu au mois de juillet 2003; - deux examens d’admission définitive réservés aux volontaires de l’armée dont la partie théorique aura lieu respectivement au mois de janvier et au mois d’août ainsi que la partie pratique respectivement au mois de février et au mois de septembre 2003; - un examen de promotion qui aura lieu au mois de mai 2003; – dans la carrière des brigadiers: - un examen-concours d’admission qui aura lieu au mois de février 2003; - un examen d’admission définitive qui aura lieu au mois de juillet 2003; - un examen de promotion qui aura lieu au mois de mai 2003; – dans la carrière de l’ingénieur technicien: - un examen de promotion qui aura lieu au mois de mai 2003; – dans la carrière du rédacteur: - un examen de fin de stage qui aura lieu au mois de novembre 2003; - un examen de promotion qui aura lieu au mois d’octobre 2003; – dans la carrière de l’expéditionnaire administratif: - un examen de fin de stage qui aura lieu au mois de novembre 2003; – dans la carrière de l’artisan: - deux examens de fin de stage qui auront lieu respectivement au mois de septembre et novembre 2003. Règlement intérieur adopté par la «Commission nationale pour la protection des données», ci-après dénommée «Commission nationale», par délibération n° 001/2002 en date du 29 novembre 2002, en application de l’article 35 de la loi du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel, ci-après dénommée «la loi du 2 août 2002». Chapitre 1: Les conditions de fonctionnement de la Commission nationale A. Lieu des séances Art. 1er. Les bureaux de la «Commission nationale pour la protection des données», ci-après dénommée «Commission nationale», sont établis à L-4221 Esch-sur-Alzette, 68, rue de Luxembourg. Art. 2. Les séances ont lieu au siège de la Commission nationale ou en tout autre lieu du territoire national si elle le décide. Les séances ne sont pas publiques. B. Convocation Art. 3. Le président convoque les membres effectifs de la Commission nationale. Pour assurer le bon fonctionnement de la Commission nationale, elle se réunit toutes les fois que les besoins l’exigent, sur convocation du président ou à la demande de deux membres effectifs. Le président indique, dans la mesure du possible, à la fin de chaque séance le jour de la séance suivante. Il convoque en principe une séance ordinaire toutes les semaines. 125 La convocation est de droit à la demande de deux membres effectifs. Cette demande est formulée soit par écrit au président, soit lors d'une séance de la Commission nationale, et précise l'objet de la séance à convoquer. La Commission nationale se réunit dans les quinze jours de la demande. Le président fixe la date et l'heure des séances. Il ouvre et clôture les séances. Il dirige les débats. En cas d'absence ou d'empêchement du président, ses prérogatives sont exercées par un autre membre effectif de la Commission nationale désigné à la majorité des voix, ou, à défaut, par un des membres suppléants désigné de la même façon. Art. 4. Sauf cas d'urgence, appréciés par le président, les convocations sont envoyées à tous les membres effectifs au moins deux jours ouvrables avant la date de la séance et sont accompagnées, dans la mesure du possible, d'une copie des demandes d'avis, des plaintes, notifications, requêtes à examiner ou des projets d’avis, de recommandations ou de décisions à adopter, ainsi que de tout autre document utile. Lorsque les documents précités se rapportant aux points figurant à l'ordre du jour n’ont pas été communiqués à tous les membres de la Commission nationale conjointement avec les convocations, ils peuvent exceptionnellement être communiqués ultérieurement pour leur permettre d’en prendre connaissance. Les convocations sont faites par écrit et précisent l’ordre du jour de la séance. Elles peuvent être adressées par lettre, par téléfax, par e-mail ou par tout autre procédé électronique. Le membre effectif absent ou empêché d’assister à une réunion en avertit au plus tôt son suppléant et lui continue la convocation indiquant l’ordre du jour. Il en informe également en temps utile le président. C. Ordre du jour Art. 5. Le président fixe l'ordre du jour. Toute question qui ne figure pas à l'ordre du jour ne peut être mise en discussion que si au moins la majorité des membres présents accepte de l’examiner. Le membre qui souhaite voir figurer un point à l'ordre du jour de la prochaine séance, en fait la demande au président. Une affaire prévue à l'ordre du jour peut faire l'objet d'un renvoi à une prochaine séance. D. Présence aux séances Art. 6. Le président invite à assister à tout ou partie de la séance toute personne appartenant ou non aux services de la Commission nationale, dont la présence paraît utile aux débats. Au cours de l'audition, les membres de la Commission nationale peuvent poser à la personne entendue toutes les questions qu'ils jugent utiles et ne délibéreront qu’à la suite de l’audition, hors la présence de celle-ci et de tout tiers, à l’exception du secrétaire. Les personnes visées à l’article 24 paragraphe