847 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 53 25 août 2003 Sommaire Arrêté grand-ducal du 9 mai 2003 autorisant Madame Sónia VAZ DA SILVA à changer le nom patronymique actuel de son enfant mineur Daniel VAZ OLIVEIRA en celui de «VAZ DA SILVA» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté grand-ducal du 13 juin 2003 autorisant Monsieur Daniel Otto-Ernst BECK à changer ses prénoms actuels en celui de «Daniel» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 7 juillet 2003 autorisant Monsieur Alfred Jean Marie BAUSTERT à changer ses prénoms actuels en celui de «Johny» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Indice des prix à la consommation au 1er juillet 2003 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Indigénat – Options. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse – Services pour personnes handicapées – Agrément . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Police Grand-Ducale – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Relevé des maladies transmissibles déclarées pendant le mois de juillet
- . . . . . . . . . . . . . . . 848 848 848 849 849 852 857 857 858 848 Arrêté grand-ducal du 9 mai 2003 autorisant Madame Sónia VAZ DA SILVA à changer le nom patronymique actuel de son enfant mineur Daniel VAZ OLIVEIRA en celui de «VAZ DA SILVA». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Maître Benoît ARNAUNE-GUILLOT, avocat à Luxembourg, sollicitant au nom de Madame Sónia VAZ DA SILVA, demeurant à L-1251 Luxembourg, 112, rue Adolphe Fischer, l’autorisation de changer le nom patronymique actuel de son fils mineur Daniel VAZ OLIVEIRA, né le 20 avril 1995 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, en celui de «VAZ DA SILVA»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art 1er. Madame Sónia VAZ DA SILVA est autorisée à changer le nom patronymique actuel de son enfant mineur Daniel VAZ OLIVEIRA en celui de «VAZ DA SILVA». Art.
- Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
- Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressée sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
- Le Ministre de la Justice, Palais de Luxembourg, le 9 mai
- Luc Frieden Henri Arrêté grand-ducal du 13 juin 2003 autorisant Monsieur Daniel Otto-Ernst BECK à changer ses prénoms actuels en celui de «Daniel». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Monsieur Daniel Otto-Ernst BECK, né le 27 novembre 1968 à Esch-sur-Alzette, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-4337 Esch-sur-Alzette – 25-29, rue de Turin, sollicitant l’autorisation de changer ses prénoms actuels en celui de «Daniel»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. – Monsieur Daniel Otto-Ernst BECK est autorisé à changer ses prénoms actuels en celui de «Daniel». Art.
- – Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
- – Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressé sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
- Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Palais de Luxembourg, le 13 juin
- Henri Arrêté grand-ducal du 7 juillet 2003 autorisant Monsieur Alfred Jean Marie BAUSTERT à changer ses prénoms actuels en celui de «Johny». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Monsieur Alfred Jean Marie BAUSTERT, né le 15 juin 1948 à Clervaux, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-4279 Esch-sur-Alzette, sollicitant l’autorisation de changer ses prénoms actuels en celui de «Johny»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; 849 Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art 1er. Monsieur Alfred Jean Marie BAUSTERT est autorisé à changer ses prénoms actuels en celui de «Johny». Art.
- Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
- Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressé sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
- Le Ministre de la Justice, Palais de Luxembourg, le 7 juillet
- Luc Frieden Henri Indice des prix à la consommation au 1er juillet
- – L’indice des prix à la consommation établi conformément au règlement grand-ducal du 20 décembre 1999 est de 646,10 au 1er juillet par rapport à la base 100 au 1er janvier
- La moyenne des six derniers mois de l’indice raccordé s’établit au 1er juillet 2003 à 650,
- Elle dépasse ainsi la cote d’échéance de l’échelle mobile des salaires (649,87) et entraîne la mise en vigueur d’une nouvelle cote d’application pour le calcul des salaires, traitements et prestations sociales. Celle-ci est de 620,75 à partir du 1er août
- Luxembourg, le 5 août
- Service Central de la Statistique et des Etudes Economiques Indigénat. (Publication prescrite par la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise) Options – Par déclaration d'option faite le 27.02.2002 devant l'officier de l'état civil de la commune de Bertrange, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur AGUIAR PEIXOTO Helder, né le 19.06.1976 à Luxembourg, demeurant à Bettembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par arrêté ministériel du 29.07.2003, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénom de PEIXOTO Helder. Cette décision ne prend effet qu'après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s'il n'intervient pas de révocation conformément à l'article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par déclaration d'option faite le 11.06.2002 devant l'officier de l'état civil de la commune de Differdange, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame ALBANESE Rachel, née le 20.01.1983 à Niederkorn, demeurant à Niederkorn, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 15.01.2002 devant l'officier de l'état civil de la commune de Medernach, en conformité de l'art. 19,4 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame ANDRADE FORTES Carla Sofia, née le 04.10.1982 à Nossa Senhora do Monte/Brava (Cap Vert), demeurant à Medernach, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 22.02.2002 devant l'officier de l'état civil de la commune de Dudelange, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur BAIOCCHI Tino, né le 21.06.1979 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Dudelange, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 18.07.2002 devant l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame BATISTA MORAIS Sandra Cristina, née le 19.08.1977 à Luxembourg, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. 850 – Par déclaration d'option faite le 13.08.2002 devant l'officier de l'état civil de la commune de Schifflange, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame BECKER Emilie Danielle, née le 23.10.1981 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Schifflange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 08.05.2002 devant l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur CARDOSO DA COSTA Victor, né le 08.05.1984 à Luxembourg, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 08.02.2002 devant l'officier de l'état civil de la commune de Dudelange, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur CARLIER Claude Serge, né le 23.08.1959 à Iwuy (France), demeurant à Dudelange, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 31.07.2002 devant l'officier de l'état civil de la commune de Dudelange, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur CARNEIRO MANCO Daniel, né le 08.10.1979 à Luxembourg, demeurant à Dudelange, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 18.07.2002 devant l'officier de l'état civil de la commune de Boevange-sur-Attert, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame CEOLIN Vanessa Stella, née le 31.01.1984 à Luxembourg, demeurant à Boevange-sur-Attert, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 02.07.2002 devant l'officier de l'état civil de la commune de Hesperange, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame CORSI Sara, née le 12.12.1983 à Luxembourg, demeurant à Hesperange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 13.06.2002 devant l'officier de l'état civil de la commune de Pétange, en conformité de l'art. 19,4 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur COUTINHO ARADA Marcio André, né le 27.08.1979 à Mondim de Basto (Portugal), demeurant à Rodange, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 28.08.2002 devant l'officier de l'état civil de la commune de Pétange, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame CROCE Adriana Fernanda, née le 01.06.1931 à Differdange, demeurant à Pétange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 04.09.2002 devant l'officier de l'état civil de la commune de Hesperange, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame DA SILVA MADURO Catarina, née le 29.01.1977 à Luxembourg, demeurant à Itzig, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 26.04.2002 devant l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur DAMIANI Didier Jean Roberto, né le 01.09.1977 à Luxembourg, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 22.08.2002 devant l'officier de l'état civil de la commune de Feulen, en conformité de l'art. 19,4 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur D'AMORE Vito, né le 25.05.1963 à Bari (Italie), demeurant à Niederfeulen, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 03.06.2002 devant l'officier de l'état civil de la commune de Differdange, en conformité de l'art. 19,4 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame DE CASTRO MANAU Ana Paula, née le 21.02.1973 à Massarelos/Porto (Portugal), demeurant à Grevenmacher, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. 851 Par arrêté ministériel du 29.07.2003, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénoms de MANAU Ana Paula. Cette décision ne prend effet qu'après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s'il n'intervient pas de révocation conformément à l'article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par déclaration d'option faite le 10.09.2002 devant l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame DE DONATO Lucrezia, née le 07.01.1982 à Luxembourg, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 04.06.2002 devant l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur DE DONATO Vincenzo, né le 04.04.1978 à Luxembourg, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 03.06.2002 devant l'officier de l'état civil de la commune de Sandweiler, en conformité de l'art. 19,4 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame DE FIGUEIREDO LOPES Isabel Maria, née le 07.06.1973 à Tondela (Portugal), demeurant à Sandweiler, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 03.06.2002 devant l'officier de l'état civil de la commune de Sandweiler, en conformité de l'art. 19,4 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame DE FIGUEIREDO LOPES Rosa Maria, née le 07.06.1973 à Tondela (Portugal), demeurant à Sandweiler, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 21.06.2002 devant l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame DE JESUS OLIVEIRA Sonia, née le 01.08.1975 à Luxembourg, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 19.07.2002 devant l'officier de l'état civil de la commune de Differdange, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur DE MORAIS BATISTA Daniel, né le 10.11.1981 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Differdange, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par arrêté ministériel du 29.07.2003, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénom de BATISTA Daniel. Cette décision ne prend effet qu'après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s'il n'intervient pas de révocation conformément à l'article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par déclaration d'option faite le 07.08.2002 devant l'officier de l'état civil de la commune de Berdorf, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur DECOCK Pierre Marie Ghislain, né le 19.08.1959 à Haine-Saint-Paul (Belgique), demeurant à Bollendorf-Pont, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 18.09.2002 devant l'officier de l'état civil de la commune de Differdange, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame DO VALE PEREIRA Ana Claudia, née le 13.07.1973 à Sao Juliao da Figueira da Foz/Figueira da Foz (Portugal), demeurant à Differdange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 25.03.2002 devant l'officier de l'état civil de la commune de Hesperange, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur DOS SANTOS PIRES Nuno Filipe, né le 09.04.1983 à Luxembourg, demeurant à Howald, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 09.09.1999 devant l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur KOVACEVIC Diamantino, né le 08.02.1977 à Luxembourg, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. 852 – Par déclaration d'option faite le 04.07.2002 devant l'officier de l'état civil de la commune de Kayl, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur MOUSSAÏD Driss, né le 02.02.1969 à Fès (Maroc), demeurant à Tétange, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 21.01.2003 devant l'officier de l'état civil de la commune de Hesperange, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur PEREIRA DA SILVA Christophe, né le 06.09.1984 à Luxembourg, demeurant à Alzingen, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 22.07.2002 devant l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l'art. 19,4 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur SHEN Qiu, né le 14.10.1982 à Beijing (Chine), demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 10.09.2002 devant l'officier de l'état civil de la commune de Feulen, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur SPERANZA Franco, né le 03.09.1974 à Ettelbruck, demeurant à Niederfeulen, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 18.12.2002 devant l'officier de l'état civil de la commune d'Esch-sur-Alzette, en conformité de l'art. 19,4 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame WONG Suet Sum, née le 30.09.1982 à Hong Kong (Chine), demeurant à Esch-sur-Alzette, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. Ministère de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse – Structures d'accueil sans hébergement pour enfants. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 19 juin 2003 l'agrément a été accordé à la commune de Dudelange ayant son siège à L-3590 Dudelange pour l'exercice de l'activité «service d'accueil temporaire» à l'adresse suivante: route de Boudersberg, L-3428 Dudelange. L'agrément a été enregistré sous le numéro
- Par arrêté ministériel du 19 juin 2003 l'agrément a été accordé à la commune de Dudelange ayant son siège à L-3590 Dudelange pour l'exercice de l'activité «service de restauration scolaire» à l'adresse suivante: route de Boudersberg, L- 3428 Dudelange. L'agrément a été enregistré sous le numéro
- Par arrêté ministériel du 19 juin 2003 l'agrément a été accordé à la commune de Dudelange ayant son siège à L-3590 pour l'exercice de l'activité «service de restauration scolaire» à l'adresse suivante: rue du Parc, L-3542 Dudelange. L'agrément a été enregistré sous le numéro
- Par arrêté ministériel du 19 juin 2003 l'agrément a été accordé à la commune de Dudelange ayant son siège à L-3590 Dudelange pour l'exercice de l'activité «service d'accueil temporaire» à l'adresse suivante: rue Norbert Metz, L-3254 Dudelange. L'agrément a été enregistré sous le numéro
- Par arrêté ministériel du 19 juin 2003 l'agrément a été accordé à la commune de Dudelange ayant son siège à L-3590 Dudelange pour l'exercice de l'activité «service d'accueil temporaire» à l'adresse suivante: rue Stade Jos Nosbaum, L-3532 Dudelange. L'agrément a été enregistré sous le numéro
- Par arrêté ministériel du 19 juin 2003 l'agrément a été accordé à la commune de Dudelange ayant son siège à L-3590 Dudelange pour l'exercice de l'activité «service de restauration scolaire» à l'adresse suivante: rue Stade Jos Nosbaum, L-3532 Dudelange. L'agrément a été enregistré sous le numéro
- Par arrêté ministériel du 19 juin 2003 l'agrément a été accordé à la commune de Dudelange ayant son siège à L-3590 Dudelange pour l'exercice de l'activité «service d'accueil temporaire» à l'adresse suivante: rue Grand-Duc Adolphe, L-3412 Dudelange. L'agrément a été enregistré sous le numéro
- Par arrêté ministériel du 19 juin 2003 l'agrément a été accordé à la commune de Dudelange ayant son siège à L-3590 pour l'exercice de l'activité «service d'accueil temporaire» à l'adresse suivante: rue Ribeschpont, L-3548 Dudelange. L'agrément a été enregistré sous le numéro
- 853 Par arrêté ministériel du 19 juin 2003 l'agrément a été accordé à la commune de Dudelange ayant son siège à L-3590 Dudelange pour l'exercice de l'activité «service de restauration scolaire» à l'adresse suivante: rue Ribeschpont, L-3548 Dudelange. L'agrément a été enregistré sous le numéro
- Par arrêté ministériel du 19 juin 2003 l'agrément a été accordé à la commune de Sanem ayant son siège à L-3590 Dudelange pour l'exercice de l'activité «service d'accueil temporaire» à l'adresse suivante: rue de la Paix, L-3541 Dudelange. L'agrément a été enregistré sous le numéro
- Par arrêté ministériel du 19 juin 2003 l'agrément a été accordé à la commune de Dudelange ayant son siège à L-3590 Dudelange pour l'exercice de l'activité «service d'accueil temporaire» à l'adresse suivante: rue des Ecoles, L-3461 Dudelange. L'agrément a été enregistré sous le numéro
- Par arrêté ministériel du 19 juin 2003 l'agrément a été accordé à la commune de Dudelange ayant son siège à L-3590 Dudelange pour l'exercice de l'activité «service de restauration scolaire» à l'adresse suivante: rue des Ecoles, L-3461 Dudelange. L'agrément a été enregistré sous le numéro
- Ministère de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 2 juillet 2003 l’agrément a été accordé à la commune de Sanem ayant son siège à L-4401 Belvaux pour l’exercice de l’activité «service de restauration scolaire» à l’adresse suivante: 3, rue Scheuerhof, L-4492 Soleuvre. L’agrément a été enregistré sous le numéro
- Par arrêté ministériel du 2 juillet 2003 l’agrément a été accordé à la commune de Sanem ayant son siège à L-4401 Belvaux pour l’exercice de l’activité «foyer de jour pour enfants» à l’adresse suivante: 3, rue Scheuerhof, L-4492 Soleuvre. L’agrément a été enregistré sous le numéro
- Par arrêté ministériel du 2 juillet 2003 l’agrément a été accordé à la commune de Sanem ayant son siège à L-4401 Belvaux pour l’exercice de l’activité «service de restauration scolaire» à l’adresse suivante: rue du Château, L-4992 Sanem. L’agrément a été enregistré sous le numéro
- Ministère de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 15 juillet 2003 l’agrément a été accordé pour une durée limitée à l’association sans but lucratif «Kordall» ayant son siège à Pétange, pour l’exercice des activités «crèche» et «foyer de jour pour enfants» à l’adresse suivante: 52, rue de l’Eglise, L-4732 Pétange. L’agrément est valable jusqu’au 14 juillet
- L’agrément a été enregistré sous le numéro
- Par arrêté ministériel du 15 juillet 2003 l’agrément a été accordé pour une durée limitée à l’association sans but lucratif «Association de Soutien aux Travailleurs Immigrés» ayant son siège à Luxembourg, pour l’exercice de l’activité «foyer de jour pour enfants» à l’adresse suivante: 10, rue Auguste Laval, L-1922 Luxembourg. L’agrément est valable jusqu’au 14 juillet
- L’agrément a été enregistré sous le numéro
- Par arrêté ministériel du 15 juillet 2003 l’agrément a été accordé pour une durée limitée à l’association sans but lucratif «Eechternoacher Kannerstuff» ayant son siège à Echternach, pour l’exercice des activités «crèche« et «foyer de jour pour enfants» à l’adresse suivante: 30, route de Wasserbillig, L-6490 Echternach. L’agrément est valable jusqu’au 14 juillet
- L’agrément a été enregistré sous le numéro
- Par arrêté ministériel du 15 juillet 2003 l’agrément a été accordé pour une durée limitée à l’association sans but lucratif «Association Catholique des Femmes de Luxembourg» ayant son siège à Luxembourg, pour l’exercice des activités «crèche» et «foyer de jour pour enfants» à l’adresse suivante: 59, rue G. Rossini, L-2451 Luxembourg. L’agrément est valable jusqu’au 14 juillet
- L’agrément a été enregistré sous le numéro
- 854 Par arrêté ministériel du 15 juillet 2003 l’agrément a été accordé pour une durée limitée à l’association sans but lucratif «Freed um Liewen» ayant son siège à Kopstal, pour l’exercice de l’activité «crèche» à l’adresse suivante: 16, rue Nicolas Goedert, L-8133 Bridel. L’agrément est valable jusqu’au 14 juillet
- L’agrément a été enregistré sous le numéro
- Par arrêté ministériel du 15 juillet 2003 l’agrément a été accordé pour une durée limitée à l’association sans but lucratif «Frou Kanner Gemeng Suessem» ayant son siège à Soleuvre, pour l’exercice des activités «crèche» et «foyer de jour pour enfants» à l’adresse suivante: rue de Belvaux, L-4418 Soleuvre. L’agrément est valable jusqu’au 14 juillet
- L’agrément a été enregistré sous le numéro
- Par arrêté ministériel du 15 juillet 2003 l’agrément a été accordé pour une durée limitée à l’association sans but lucratif «Association des Parents d’Enfants Mentalement Handicapés» ayant son siège à Esch-sur-Alzette, pour l’exercice de l’activité «crèche» à l’adresse suivante: 141, avenue de la Liberté, L-4602 Niedercorn. L’agrément est valable jusqu’au 14 juillet
- L’agrément a été enregistré sous le numéro
- Par arrêté ministériel du 15 juillet 2003 l’agrément a été accordé pour une durée limitée à l’association sans but lucratif «Mameranus» ayant son siège à Capellen, pour l’exercice des activités «crèche» et «foyer de jour pour enfants» à l’adresse suivante: 2, rue de la Gare, L-8325 Capellen. L’agrément est valable jusqu’au 14 juillet
- L’agrément a été enregistré sous le numéro
- Par arrêté ministériel du 15 juillet 2003 l’agrément a été accordé pour une durée limitée à l’association sans but lucratif «Chance-Egalité» ayant son siège à Luxembourg, pour l’exercice de l’activité «crèche» à l’adresse suivante: 36, route d’Esch, L-1470 Luxembourg. L’agrément est valable jusqu’au 14 juillet
- L’agrément a été enregistré sous le numéro
- Par arrêté ministériel du 15 juillet 2003 l’agrément a été accordé pour une durée limitée à l’association sans but lucratif «Kannerhaus Stésel» ayant son siège à Steinsel, pour l’exercice de l’activité «crèche» à l’adresse suivante: 23, rue de l’Ecole, L-7315 Steinsel. L’agrément est valable jusqu’au 14 juillet
- L’agrément a été enregistré sous le numéro
- Par arrêté ministériel du 15 juillet 2003 l’agrément a été accordé pour une durée limitée à l’association sans but lucratif «Foyer de Jour Stroossen» ayant son siège à Strassen, pour l’exercice de l’activité «crèche» à l’adresse suivante: 50, rue des Romains, L-8041 Strassen. L’agrément est valable jusqu’au 14 juillet
- L’agrément a été enregistré sous le numéro
- Par arrêté ministériel du 15 juillet 2003 l’agrément a été accordé pour une durée limitée à l’association sans but lucratif «Placement pour Enfants Minettsdepp» ayant son siège à Dudelange, pour l’exercice des activités «crèche» et «foyer de jour pour enfants» à l’adresse suivante: 7, rue du Parc, L-3542 Dudelange. L’agrément est valable jusqu’au 14 juillet
- L’agrément a été enregistré sous le numéro
- Par arrêté ministériel du 15 juillet 2003 l’agrément a été accordé pour une durée limitée à l’association sans but lucratif «Croix Rouge Luxembourgeoise» ayant son siège à Luxembourg, pour l’exercice de l’activité «crèche» à l’adresse suivante: 34, rue de Mamer, L-8081 Bertrange. L’agrément est valable jusqu’au 14 juillet
- L’agrément a été enregistré sous le numéro
- Par arrêté ministériel du 15 juillet 2003 l’agrément a été accordé pour une durée limitée à l’association sans but lucratif «A.F.P.-Services» ayant son siège à Luxembourg, pour l’exercice des activités «crèche» et «foyer de jour pour enfants» à l’adresse suivante: 6, rue du Génistre, L-1623 Luxembourg. L’agrément est valable jusqu’au 14 juillet
- L’agrément a été enregistré sous le numéro
- 855 Par arrêté ministériel du 15 juillet 2003 l’agrément a été accordé pour une durée limitée à l’association sans but lucratif «Caritas Jeunes et Familles» ayant son siège à Luxembourg, pour l’exercice des activités «crèche» et «foyer de jour pour enfants» à l’adresse suivante: 6, rue du Couvent, L-3717 Rumelange. L’agrément est valable jusqu’au 14 juillet
- L’agrément a été enregistré sous le numéro
- Par arrêté ministériel du 15 juillet 2003 l’agrément a été accordé pour une durée limitée à l’association sans but lucratif «Association pour la Promotion des Activités Socio-Educatives» ayant son siège à Esch-sur-Alzette, pour l’exercice de l’activité «crèche» à l’adresse suivante: 118-120, boulevard Kennedy, L-4171 Esch-sur-Alzette. L’agrément est valable jusqu’au 14 juillet
- L’agrément a été enregistré sous le numéro
- Par arrêté ministériel du 16 juillet 2003 l’agrément a été accordé pour une durée limitée à l’association sans but lucratif «Mameranus» ayant son siège à Capellen, pour l’exercice de l’activité «garderie» à l’adresse suivante: 12, rue de l’Ecole, L-8278 Holzem. L’agrément est valable jusqu’au 14 juillet
- L’agrément a été enregistré sous le numéro
- Par arrêté ministériel du 15 juillet 2003 l’agrément a été accordé pour une durée limitée à l’association sans but lucratif «Piwitsch» ayant son siège à Sandweiler, pour l’exercice des activités «crèche» et «foyer de jour pour enfants» à l’adresse suivante: 2, am Stawee, L-5215 Sandweiler. L’agrément est valable jusqu’au 14 juillet
- L’agrément a été enregistré sous le numéro
- Par arrêté ministériel du 15 juillet 2003 l’agrément a été accordé pour une durée limitée à l’association sans but lucratif «Foyer de Jour Kannervilla» ayant son siège à Ettelbruck, pour l’exercice de l’activité «crèche» à l’adresse suivante: 5, rue des Alliés, L-9012 Ettelbruck. L’agrément est valable jusqu’au 14 juillet
- L’agrément a été enregistré sous le numéro
- Par arrêté ministériel du 21 juillet 2003 l’agrément a été accordé pour une durée limitée à l’association sans but lucratif «Eis Wibbelmais» ayant son siège à Eschweiler, pour l’exercice de l’activité «garderie» à l’adresse suivante: Ancienne Ecole, L-9648 Erpeldange. L’agrément est valable jusqu’au 14 juillet
- L’agrément a été enregistré sous le numéro
- Par arrêté ministériel du 21 juillet 2003 l’agrément a été accordé pour une durée limitée à l’association sans but lucratif «Association pour l’accueil de la Petite Enfance Mersch» ayant son siège à Mersch, pour l’exercice de l’activité «garderie» à l’adresse suivante: 3, rue de l’Ecole, L-7462 Rollingen. L’agrément est valable jusqu’au 14 juillet
- L’agrément a été enregistré sous le numéro
- Par arrêté ministériel du 21 juillet 2003 l’agrément a été accordé pour une durée limitée à l’association sans but lucratif «A Butzen» ayant son siège à Reichlange, pour l’exercice de l’activité «garderie» à l’adresse suivante: 1a, rue de l’Eglise, L-8558 Reichlange. L’agrément est valable jusqu’au 14 juillet
- L’agrément a été enregistré sous le numéro
- Par arrêté ministériel du 15 juillet 2003 l’agrément a été accordé pour une durée limitée à l’association sans but lucratif «Foyer de jour Kaweechelchen Käerjhéng» ayant son siège à Hautcharage, pour l’exercice des activités «crèche» et «foyer de jour pour enfants» à l’adresse suivante: 1, rue du Dix Septembre, L-4947 Hautcharage. L’agrément est valable jusqu’au 14 juillet
- L’agrément a été enregistré sous le numéro
- Par arrêté ministériel du 15 juillet 2003 l’agrément a été accordé pour une durée limitée à l’association sans but lucratif «Foyer de jour Loukleppelcher», ayant son siège à Clervaux, pour l’exercice de l’activité «crèche» à l’adresse suivante: 92, Grand-Rue, L-9711 Clervaux. L’agrément est valable jusqu’au 14 juillet
- L’agrément a été enregistré sous le numéro
- 856 Par arrêté ministériel du 15 juillet 2003 l’agrément a été accordé pour une durée limitée à l’association sans but lucratif «Foyers de Jour de la Commune de Hesperange» ayant son siège à Hesperange, pour l’exercice de l’activité «foyer de jour pour enfants» à l’adresse suivante: 406, route de Thionville, L-5884 Hesperange. L’agrément est valable jusqu’au 14 juillet
- L’agrément a été enregistré sous le numéro
- Par arrêté ministériel du 15 juillet 2003 l’agrément a été accordé pour une durée limitée à l’association sans but lucratif «Inter-Actions» ayant son siège à Luxembourg, pour l’exercice des activités «crèche» et «foyer de jour pour enfants» à l’adresse suivante: 82, boulevard Kennedy, L-4170 Esch-sur-Alzette. L’agrément est valable jusqu’au 14 juillet
- L’agrément a été enregistré sous le numéro
- Par arrêté ministériel du 16 juillet 2003 l’agrément a été accordé pour une durée limitée à l’association sans but lucratif «Garderie fir Kanner» ayant son siège à Schifflange, pour l’exercice de l’activité «garderie» à l’adresse suivante: 89a, rue de Hédange, L-3841 Schifflange. L’agrément est valable jusqu’au 14 juillet
- L’agrément a été enregistré sous le numéro
- Par arrêté ministériel du 16 juillet 2003 l’agrément a été accordé pour une durée limitée à l’association sans but lucratif «Haus fir Grous a Kleng» ayant son siège à Bettembourg, pour l’exercice de l’activité «garderie» à l’adresse suivante: 28, route de Luxembourg, L-3253 Bettembourg. L’agrément est valable jusqu’au 14 juillet
- L’agrément a été enregistré sous le numéro
- Par arrêté ministériel du 15 juillet 2003 l’agrément a été accordé pour une durée limitée à l’association sans but lucratif «Muselnascht Reimech» ayant son siège à Remich, pour l’exercice de l’activité «crèche» à l’adresse suivante: 4, rue Enz, L-5532 Remich. L’agrément est valable jusqu’au 14 juillet
- L’agrément a été enregistré sous le numéro
- Par arrêté ministériel du 15 juillet 2003 l’agrément a été accordé pour une durée limitée à l’association sans but lucratif «Haus fir Grous a Klèng» ayant son siège à Bettembourg, pour l’exercice des activités «crèche» et «foyer de jour pour enfants» à l’adresse suivante: 1, rue du Nord, L-3261 Bettembourg. L’agrément est valable jusqu’au 14 juillet
- L’agrément a été enregistré sous le numéro
- Par arrêté ministériel du 15 juillet 2003 l’agrément a été accordé pour une durée limitée à l’association sans but lucratif «Françoise Dufaing» ayant son siège à Luxembourg, pour l’exercice des activités «crèche» et «foyer de jour pour enfants» à l’adresse suivante: 29, route de Luxembourg, L-6701 Grevenmacher. L’agrément est valable jusqu’au 14 juillet
- L’agrément a été enregistré sous le numéro
- Par arrêté ministériel du 15 juillet 2003 l’agrément a été accordé pour une durée limitée à l’association sans but lucratif «A Butzen» ayant son siège à Reichlange, pour l’exercice de l’activité «crèche» à l’adresse suivante: 1a, rue Mgr. Bernard, L-8558 Reichlange. L’agrément est valable jusqu’au 14 juillet
- L’agrément a été enregistré sous le numéro
- Par arrêté ministériel du 16 juillet 2003 l’agrément a été accordé pour une durée limitée à l’association sans but lucratif «Fiissercher» ayant son siège à Waldbillig, pour l’exercice de l’activité «garderie» à l’adresse suivante: 5, rue Michel Rodange, L-7681 Waldbillig. L’agrément est valable jusqu’au 14 juillet
- L’agrément a été enregistré sous le numéro
- Par arrêté ministériel du 16 juillet 2003 l’agrément a été accordé pour une durée limitée à l’association sans but lucratif «A.F.P.-Services» ayant son siège à Luxembourg, pour l’exercice de l’activité «garderie» à l’adresse suivante: 5a, impasse Abbé Müller, L-9065 Ettelbruck. L’agrément est valable jusqu’au 14 juillet
- L’agrément a été enregistré sous le numéro
- 857 Par arrêté ministériel du 15 juillet 2003 l’agrément a été accordé pour une durée limitée à l’association sans but lucratif «Association pour la Petite Enfance Mersch» ayant son siège à Mersch, pour l’exercice des activités «crèche» et «foyer de jour pour enfants» à l’adresse suivante: 3, rue de l’Ecole, L-7532 Rollingen. L’agrément est valable jusqu’au 14 juillet
- L’agrément a été enregistré sous le numéro
- Par arrêté ministériel du 15 juillet 2003 l’agrément a été accordé pour une durée limitée à l’association sans but lucratif «Clara Fey» ayant son siège à Echternach, pour l’exercice des activités «crèche» et «foyer de jour pour enfants» à l’adresse suivante: 6, rue de l’Hôpital, L-6448 Echternach. L’agrément est valable jusqu’au 14 juillet
- L’agrément a été enregistré sous le numéro
- Par arrêté ministériel du 15 juillet 2003 l’agrément a été accordé pour une durée limitée à l’association sans but lucratif «Butzeschlass» ayant son siège à Senningerberg, pour l’exercice de l’activité «crèche» à l’adresse suivante: 2, rue des Romains, L-2443 Senningerberg. L’agrément est valable jusqu’au 14 juillet
- L’agrément a été enregistré sous le numéro
- Par arrêté ministériel du 15 juillet 2003 l’agrément a été accordé pour une durée limitée à l’association sans but lucratif «The International Kindergarten» ayant son siège à Luxembourg, pour l’exercice de l’activité «crèche» à l’adresse suivante: 5, rue de Nassau, L-2213 Luxembourg. L’agrément est valable jusqu’au 14 juillet
- L’agrément a été enregistré sous le numéro
- Par arrêté ministériel du 15 juillet 2003 l’agrément a été accordé pour une durée limitée à l’association sans but lucratif «Kannerhaus Wolz» ayant son siège à Wiltz, pour l’exercice des activités «crèche» et «foyer de jour pour enfants» à l’adresse suivante: 13, rue des Sports, L-9501 Wiltz. L’agrément est valable jusqu’au 14 juillet
- L’agrément a été enregistré sous le numéro
- Par arrêté ministériel du 15 juillet 2003 l’agrément a été accordé pour une durée limitée à l’association sans but lucratif «Gepëppelte Mëmmel» ayant son siège à Vianden, pour l’exercice des activités «crèche» et «foyer de jour pour enfants» à l’adresse suivante: 43, rue du Sanatorium, L-9425 Vianden. L’agrément est valable jusqu’au 14 juillet
- L’agrément a été enregistré sous le numéro
- Ministère de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants. – Agrément. Par arrêté ministériel du 30 juillet 2003 l’agrément a été accordé à titre définitif à l’association sans but lucratif «Crèche fir d’Kanner vum Personal vun der Sécurité Sociale a.s.b.l.» ayant son siège à L-2975 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité «crèche» à l’adresse suivante: Luxembourg, 27, rue Baudouin. L’agrément a été enregistré sous le numéro
- Ministère de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse – Services pour personnes handicapées – Agrément. – Par arrêté ministériel du 14 juillet 2003, l’agrément est accordé à l’organisme gestionnaire «Apemh asbl» ayant son siège à Esch-sur-Alzette au Centre Nossbierg, pour l’exercice de son service de soutien et d’aide à domicile, dénommé «SeSAD». L’agrément est enregistré sous le numéro 0209/
- Police Grand-Ducale. - Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 18 juillet 2003, Monsieur Guy Milbert, commissaire divisionnaire adjoint du cadre supérieur de la police grand-ducale, a été nommé au grade de commissaire divisionnaire à partir du 1er août
- Par arrêté grand-ducal du 18 juillet 2003, Monsieur Pierre Wanderscheid, commissaire principal hors cadre du cadre supérieur de la police grand-ducale, a été nommé au grade de premier commissaire principal hors cadre à partir du 1er août
- Par arrêté grand-ducal du 18 juillet 2003, Monsieur Francis Lutgen, commissaire principal du cadre supérieur de la police grand-ducale, a été nommé au grade de premier commissaire principal à partir du 1er août
- 858 Santé. Relevé des maladies transmissibles déclarées pendant le mois de juillet
- Fièvre typhoïde Fièvre paratyphoïde Lèpre Autres Salmonelloses Diphtérie Coqueluche Scarlatine Légionelloses Brucelloses Méningite infectieuse Dysenterie Tbc pulmonaire Tbc autres organes Tbc pleurale Tbc Primo-infection Mal. Creutzfeldt-Jacob Paludisme Hépatite infectieuse Rougeole Blennorragie Condylome accum. Syphilis Tétanos Psittacose S.I.D.A. Editeur: M D M M M 12 11 24 13 D M D M D M 2 2 3 1 M M D M 1 D M D M 1 D M 1 D M D M D M D M 1 D M 2 M M M M 2 1 M M M 1 D 1 Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l. Leudelange 1 4 1 1 4 1 total de l’année en cours total du mois précédent total du mois Redange Echternach Mersch Vianden Totaux Clervaux Wiltz Diekirch Remich Grevenmacher Capellen D = Décès Esch-sur-Alzette M = Maladie Luxbg-campagne Cantons Luxembourg-Ville Maladies 1 73 64 179 9 1 1 1 1 9 1 6 66 2 1 4 3 2 20 1 2 3 1 4 2 3 1 1 11 1 1 1 9 3 1 859 860 861