891 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 57 19 septembre 2003 Sommaire Arrêté grand-ducal du 18 juillet 2003 autorisant l’admission de la commune de Heffingen au syndicat intercommunal de gestion informatique (S.I.G.I.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté ministériel du 4 août 2003 autorisant la JP Morgan Chase Bank, New York, à se faire consentir des gages sur fonds de commerce . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 18 août 2003 portant nomination des maîtres de stage pour le stage pharmaceutique des étudiants en pharmacie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des Contributions – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des Douanes et Accises – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des Ponts et Chaussées – Examens de promotion. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Centre Informatique de l’Etat – Démission – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – «INVESTLIFE LUXEMBOURG S.A.» - Agrément du directeur – Transfert de portefeuille de la compagnie d’assurances «CGU S.A.» vers l’entreprise d’assurances «WINTERTHUR EUROPE ASSURANCES S.A.» - Transfert de portefeuille de la compagnie d’assurances «PFA PENSION III, forsikringaktieselskab» vers l’entreprise d’assurances «PFA PENSION, forsikringaktieselskab» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Indigénat – Options. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse – Centres d’accueil avec hébergement pour enfants et jeunes adultes – Agréments. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse – Centres Socio-Educatifs de l’Etat – Examen. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse – Service National d’Action Sociale – Commissariat du Gouvernement aux étrangers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse – Services pour personnes âgées – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Santé – Art de guérir . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 892 892 892 893 893 893 893 894 894 897 897 898 898 898 898 892 Arrêté grand-ducal du 18 juillet 2003 autorisant l’admission de la commune de Heffingen au syndicat intercommunal de gestion informatique (S.I.G.I.). Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi du 23 février 2001 concernant les syndicats de communes; Vu la délibération du conseil communal de la commune de Heffingen en date du 28 janvier 2002 aux termes de laquelle le prédit corps sollicite l’admission de la commune qu’il représente au syndicat intercommunal de gestion informatique (S.I.G.I.) dont la création a été autorisée par arrêté grand-ducal du 31 mars 1982; Vu les délibérations des conseils communaux de 94 communes déjà syndiquées desquelles il résulte qu’ils sont d’accord avec l’admission de la commune de Heffingen au syndicat intercommunal en question; Sur le rapport de Notre Ministre de l’Intérieur et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Sont approuvées les délibérations précitées ayant pour objet l’admission de la commune de Heffingen au syndicat intercommunal de gestion informatique (S.I.G.I.). Art. 2. Notre Ministre de l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Le Ministre de l’Intérieur, Cabasson, le 18 juillet 2003. Michel Wolter Henri Arrêté ministériel du 4 août 2003 autorisant la JP Morgan Chase Bank, New York, à se faire consentir des gages sur fonds de commerce. Le Ministre du Trésor et du Budget, Vu la requête présentée par JP Morgan Chase Bank, New York, par laquelle elle demande à être agréée au GrandDuché de Luxembourg pour se voir consentir des gages sur fonds de commerce; Vu l’article 12 de l’arrêté grand-ducal modifié du 27 mai 1937 portant réglementation de la mise en gage du fonds de commerce; Après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrête: Article 1er.- JP Morgan Chase Bank, avec siège social à New York, est autorisée à se faire consentir des gages sur fonds de commerce sous les conditions mentionnées à l’article 2. Article 2.-
- a)Le taux d’intérêt des opérations en devises ne pourra dépasser les taux usuels du marché pratiqués pour des opérations du même genre.
- b)Le taux d’intérêt des opérations en EUR ne pourra dépasser le taux de l’intérêt légal fixé annuellement par un règlement grand-ducal. La commission éventuelle qui ne peut en aucun cas être renouvelée, ne peut être supérieure à 1/2%.
- c)Il est interdit d’aggraver la situation du débiteur par l’insertion d’une clause pénale dans le contrat de prêt pour le cas de retard du remboursement du capital ou du paiement des intérêts. Article 3.- Le présent arrêté sera publié au Mémorial, Recueil Administratif et Economique. Luxembourg, le 4 août 2003. Le Ministre du Trésor et du Budget, Luc Frieden Arrêté ministériel du 18 août 2003 portant nomination des maîtres de stage pour le stage pharmaceutique des étudiants en pharmacie. Le Ministre de la Santé, Vu le règlement ministériel du 4 mai 1982 concernant le stage pharmaceutique des étudiants en pharmacie; Vu l’avis du Conseil en stage; Arrête: Art. 1er. Les pharmaciens suivants sont nommés maîtres de stage des étudiants en pharmacie pour un terme de trois ans: - M. Arendt Alain, Esch-sur-Alzette - Mme Becker-Bauer Danièle, Bettembourg - M. Bley Marc, Strassen 893 - Mme Christnacht Jacqueline, Esch-sur-Alzette - M. De Bourcy Romain, Luxembourg - M. Engel Alain, Niedercorn - M. Ernst Hubert, Luxembourg - M. Foehr Georges, Dudelange - Mme Gillain Isabelle, Dudelange - Mme Goedert Thérèse, Luxembourg - M. Kirt Camille, Niedercorn - M. Lugen Daniel, Luxembourg - M. Marx François, Hosingen - M. Marx Pierre, Luxembourg - M. Marxen André, Wormeldange - M. Medernach Jean, Sandweiler - M. Mergen Ernest, Diekirch - Mme Michel Andrée, Luxembourg - M. Neiers Alain, Walferdange - M. Recking René, Diekirch - M. Schergen Carlo, Schifflange - Mme Schmitz Rose, Capellen - M. Schroeder Georges, Luxembourg - Mme Schroeder-Schlesser Catherine, Soleuvre - Mme Strommenger M.-Thérèse, Bridel - M. Stumper Jeff, Luxembourg - M. Trierweiler Michel, Esch-sur-Alzette - M. Vullers Willy, Mersch - M. Weber Pierre, Ettelbrück - Mme Welschbillig Cathy, Esch-sur-Alzette Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 18 août 2003. Pour le Ministre de la Santé, Le Ministre de la Coopération, de l’Action Humanitaire et de la Défense, Charles Goerens Administration des Contributions. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 22 août 2003 Monsieur Jean NAU, inspecteur principal 1er en rang hors cadre au service de révision de l’administration des contributions, a été nommé inspecteur de direction 1er en rang à la même administration avec effet au 1er octobre 2003 et affecté en tant que chef à la division révision. Administration des Douanes et Accises. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 22 août 2003 Monsieur Claude Demoitie, contrôleur en chef des douanes et accises au bureau de recette des douanes et accises Centre Douanier, a été nommé contrôleur en chef des douanes et accises à la Direction des douanes et accises à Luxembourg. Par arrêté grand-ducal du 22 août 2003 Mademoiselle Laurence Jacoby, contrôleur en chef des douanes et accises au bureau de recette des douanes et accises Luxembourg-Aéroport, service régulier, a été nommée contrôleur en chef des douanes et accises à la Direction des douanes et accises à Luxembourg. Administration des Ponts et Chaussées. – Examens de promotion. – Il est porté à la connaissance des intéressés que l’administration des Ponts et Chaussées envisage d’organiser pendant la première quinzaine du mois de mars 2004 un examen de promotion dans la carrière de l’expéditionnaire technique et dans la carrière de l’expéditionnaire administratif. Centre Informatique de l’Etat. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 22 août 2003, démission honorable de ses fonctions a été accordée avec effet au 1er octobre 2003, sur sa demande, à M. Félix Schumacher, directeur. Par le même arrêté, le titre honorifique de ses fonctions a été conféré à M. Félix Schumacher. 894 Centre Informatique de l’Etat. – Nominations. – Par arrêtés grands-ducaux du 28 février 2003, MM. Claude Birtz, Georges Goebel et Serge Poos, informaticiens principaux ont été nommés à la fonction de chef de bureauinformaticien adjoint. Par arrêtés grand-ducaux du 15 mai 2003, Mme Francine Regenwetter et M. Marco Landers, chargés d’étudesinformaticiens, ont été nommés à la fonction de chargé d’études-informaticien principal. Par arrêté grand-ducal du 30 juin 2003, M. Marcel Cox, conseiller-informaticien, a été nommé à la fonction de conseiller-informaticien première classe. Par arrêtés grands-ducaux du 18 juillet 2003, MM. Patrick Hahn et Ariel Scholer, conseillers-informaticiens adjoints, ont été nommés à la fonction de conseiller-informaticien. Par arrêté grand-ducal du même jour, Monsieur Frank Kiwy, chef de bureau-informaticien, a été nommé à la fonction d’inspecteur-informaticien. Par arrêté grand-ducal du même jour, Monsieur Firmin Crelot, chef de bureau-informaticien adjoint hors cadre, a été nommé à la fonction de chef de bureau-informaticien hors cadre. Par arrêtés grand-ducaux du 11 août 2003, MM. Aimé Flammang et Jean-Claude Guelf, chefs de bureauinformaticiens, ont été nommés à la fonction d’inspecteur-informaticien. Entreprises d’assurances. – «INVESTLIFE LUXEMBOURG S.A.». – Agrément du directeur. – En application de l’article 103 de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances et par arrêté ministériel du 12 juillet 2003, Monsieur Christian Morio a été agréé comme directeur de l’entreprise d’assurances vie «INVESTLIFE LUXEMBOURG S.A.», en remplacement de Monsieur Paul Henrion. Entreprises d’assurances. – Transfert de portefeuille de la compagnie d’assurances «CGU S.A.» vers l’entreprise d’assurances «WINTERTHUR EUROPE ASSURANCES S.A.». L’Office de Contrôle des Assurances (OCA), autorité de contrôle belge du secteur des assurances, a informé le Commissariat aux Assurances en date du 18 juillet 2003 du transfert de portefeuille de l’entreprise «CGU S.A.» vers l’entreprise «WINTERTHUR EUROPE ASSURANCES S.A.» avec effet rétroactif au 1er janvier 2003. Le transfert devient opposable de plein droit aux preneurs d’assurance, assurés, bénéficiaires et autres créanciers dès cette publication. Entreprises d’assurances. – Transfert de portefeuille de la compagnie d’assurances «PFA PENSION III, forsikringaktieselskab» vers l’entreprise d’assurances «PFA PENSION, forsikringaktieselskab». L’autorité de contrôle danoise du secteur des assurances, FINANSTILSYNET, a informé le Commissariat aux Assurances en date du 19 juin 2003 du transfert de portefeuille de l’entreprise «PFA PENSION III, forsikringaktieselskab» vers l’entreprise «PFA PENSION, forsikringaktieselskab». Ce transfert a eu lieu le 8 avril 2002. Le transfert devient opposable de plein droit aux preneurs d’assurance, assurés, bénéficiaires et autres créanciers dès cette publication. Indigénat. (Publication prescrite par la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise) Options – Par déclaration d'option faite le 02.08.2002 devant l'officier de l'état civil de la commune de Differdange, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur DA SILVA FERREIRA Johnny, né le 15.03.1984 à Luxembourg, demeurant à Differdange, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 05.12.2000 devant l'officier de l'état civil de la commune de Feulen, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame DA VEIGA CORREIA Joanina, née le 27.12.1958 à Nossa Senhora da Graça/Praia (Cap Vert), demeurant à Niederfeulen, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 10.06.2002 devant l'officier de l'état civil de la commune de Differdange, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur DOURADO PEIXOTO Elio, né le 10.07.1978 à Pétange, demeurant à Differdange, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par arrêté ministériel du 05.08.2003, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénom de PEIXOTO Elio. 895 Cette décision ne prend effet qu'après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s'il n'intervient pas de révocation conformément à l'article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par déclaration d'option faite le 14.05.2002 devant l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l'art. 19,4 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur FERNANDES CAVALEIRO Edgar, né le 02.08.1973 à Anadia (Portugal), demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 30.04.2002 devant l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame FERNANDES TEIXEIRA Helena, née le 23.09.1978 à Luxembourg, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 21.02.2002 devant l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame FERREIRA LOPES Ana Bela, née le 20.09.1976 à Luxembourg, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par arrêté ministériel du 05.08.2003, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénoms de FERREIRA Ana Bela. Cette décision ne prend effet qu'après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s'il n'intervient pas de révocation conformément à l'article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par déclaration d'option faite le 10.07.2002 devant l'officier de l'état civil de la commune de Wahl, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame GARCIA GONZALEZ Yolanda, née le 21.02.1969 à Ettelbruck, demeurant à Wahl, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par arrêté ministériel du 05.08.2003, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénom de GARCIA Yolanda. Cette décision ne prend effet qu'après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s'il n'intervient pas de révocation conformément à l'article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par déclaration d'option faite le 07.05.2002 devant l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame GIRARDI Carolina, née le 28.09.1979 à Luxembourg, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 25.06.2002 devant l'officier de l'état civil de la commune de Sanem, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame GUEDES RIBEIRO Clara, née le 08.04.1975 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Sanem, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 31.07.2002 devant l'officier de l'état civil de la commune de Pétange, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame JURGEN Janine Rosa Gommaire, née le 26.02.1944 à Lier (Belgique), demeurant à Pétange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 30.05.2002 devant l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame KUNAKOVA Lucie, née le 25.06.1973 à Vitkov/Opava (République tchèque), demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 22.08.2002 devant l'officier de l'état civil de la commune de Feulen, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame LIUZZI Rosa, née le 08.05.1967 à Luxembourg, demeurant à Niederfeulen, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. 896 – Par déclaration d'option faite le 19.09.2002 devant l'officier de l'état civil de la commune de Berdorf, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame LOES Michelle Murielle Martine, née le 01.03.1979 à Arlon (Belgique), demeurant à Berdorf, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 08.05.2002 devant l'officier de l'état civil de la commune de Bascharage, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur MARKOVIC Marko, né le 18.07.1978 à Luxembourg, demeurant à Bascharage, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 03.04.2002 devant l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame MONTEBELLO Patrizia, née le 07.12.1971 à Luxembourg, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 04.04.2002 devant l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l'art. 19,4 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame NUNES CARVALHO Suzana Sofia, née le 04.01.1981 à Salvaterra de Magos (Portugal), demeurant à Bridel, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par arrêté ministériel du 05.08.2003, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénoms de NUNES Suzana Sophie. Cette décision ne prend effet qu'après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s'il n'intervient pas de révocation conformément à l'article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par déclaration d'option faite le 02.08.2002 devant l'officier de l'état civil de la commune de Dudelange, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame PINTAR Mirjana, née le 18.06.1980 à Pétange, demeurant à Dudelange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 29.07.2002 devant l'officier de l'état civil de la commune de Bertrange, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur REGNO Massimo Walter, né le 07.12.1968 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Bertrange, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 16.04.2002 devant l'officier de l'état civil de la commune de Sandweiler, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur REGUINHO CONFEITEIRO Luis Filipe, né le 01.08.1975 à Luxembourg, demeurant à Sandweiler, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par arrêté ministériel du 05.08.2003, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénoms de CONFEITEIRO Luis Filipe. Cette décision ne prend effet qu'après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s'il n'intervient pas de révocation conformément à l'article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par déclaration d'option faite le 06.05.2002 devant l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l'art. 19,4 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame ROOSE Isabelle Erna Paule, née le 02.11.1973 à Brugge (Belgique), demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 13.06.2002 devant l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur SABATELLI Onofrio, né le 23.01.1967 à Luxembourg, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. 897 – Par déclaration d'option faite le 12.07.2002 devant l'officier de l'état civil de la commune de Dudelange, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur SARAÇI Agron, né le 24.02.1972 à Burim/Kosovo (Yougoslavie), demeurant à Dudelange, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 10.07.2002 devant l'officier de l'état civil de la commune de Differdange, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur SAUERWEIN Klaus Alfred, né le 04.06.1938 à Oberleuken (Allemagne), demeurant à Differdange, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 22.05.2002 devant l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame SCHLEICH Nathalie, née le 07.12.1983 à Luxembourg, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 06.02.2002 devant l'officier de l'état civil de la commune de Bertrange, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame STUPICI Loredana, née le 27.06.1967 à Luxembourg, demeurant à Bertrange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 10.05.2002 devant l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur TEIXEIRA DA SILVA Carlos Alberto, né le 12.10.1979 à Luxembourg, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 12.08.2002 devant l'officier de l'état civil de la commune de Differdange, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame VALLE Graziella, née le 13.03.1981 à Differdange, demeurant à Differdange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. Ministère de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse. – Centres d’accueil avec hébergement pour enfants et jeunes adultes. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 28 juillet 2003, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’organisme gestionnaire « Anne asbl », ayant son siège à Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de « foyer d’accueil et de dépannage » à l’adresse 18, rue des Franciscains, L-4125 Eschsur-Alzette. L’agrément limité dans le temps a été enregistré sous le numéro EF/CA/02/005. Par arrêté ministériel du 28 juillet 2003, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’organisme gestionnaire « Anne asbl », ayant son siège à Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de « centre d’accueil classique » à l’adresse 20 et 22, rue des Franciscains, L-4125 Esch-sur-Alzette. L’agrément limité dans le temps a été enregistré sous le numéro EF/CA/01/040. Par arrêté ministériel du 28 juillet 2003, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’organisme gestionnaire « Anne asbl », ayant son siège à Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de « centre d’accueil classique » à l’adresse 24 et 26, rue des Franciscains, L-4125 Esch-sur-Alzette. L’agrément limité dans le temps a été enregistré sous le numéro EF/CA/01/039. Par arrêté ministériel du 28 juillet 2003, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’organisme gestionnaire « Anne asbl », ayant son siège à Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de « centre d’accueil classique » à l’adresse 18, rue des Franciscains, L-4125 Esch-sur-Alzette. L’agrément limité dans le temps a été enregistré sous le numéro EF/CA/01/038. Par arrêté ministériel du 02 juillet 2003, l’agrément définitif a été accordé à l’organisme gestionnaire «Fondation Maison de la Porte Ouverte», ayant son siège à Luxembourg, 2, rue du Fort Elisabeth, pour l’exercice de l’activité de «centre d’accueil classique» à l’adresse 48, boulevard Patton, L-2316 Luxembourg. L’agrément a été enregistré sous le numéro EF/CA/01/005. Ministère de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse. – Centres socio-éducatifs de l’Etat. – Examen. – Il est porté à la connaissance des intéressés que le Ministère de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse organisera le 21 octobre 2003 un examen concours d’admission au stage dans la carrière de l’éducateur gradué. 898 Ministère de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse. – Service national d’action sociale. – Par arrêté grand-ducal du 11 août 2003 Mademoiselle Joëlle WOLFF, assistante sociale stagiaire auprès du Service national d’action sociale a été nommée assistante sociale auprès du même service avec effet au 1er septembre 2003. Ministère de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse. – Commissariat du Gouvernement aux étrangers. – Par arrêté grand-ducal du 11 août 2003 Monsieur Patrick GROTZ, assistant social stagiaire auprès du Commissariat du Gouvernement aux étrangers a été nommé assistant social à la même administration avec effet au 1er septembre 2003. Ministère de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse. – Services pour personnes âgées. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 11 juillet 2003, l’agrément définitif a été accordé à l’organisme gestionnaire «Hospice Civil de la Ville de Remich», ayant son siège à Remich, pour l’exercice de l’activité de «repas-sur-roues» à l’adresse 4, rue de l’Hospice, L-5537 Remich. L’agrément a été enregistré sous le numéro PA/98/07/006. Par arrêté ministériel du 11 juillet 2003, l’agrément définitif a été accordé à l’organisme gestionnaire «Hospice Civil de la Ville de Remich», ayant son siège à Remich, pour l’exercice de l’activité de «centre régional d’animation et de guidance» à l’adresse 4, rue de l’Hospice, L-5537 Remich. L’agrément a été enregistré sous le numéro PA/98/05/009. Par arrêté ministériel du 11 juillet 2003, l’agrément définitif a été accordé à l’organisme gestionnaire «Hospice Civil de la Ville de Remich», ayant son siège à Remich, pour l’exercice de l’activité de «centre intégré pour personnes âgées» à l’adresse 4, rue de l’Hospice, L-5537 Remich. L’agrément a été enregistré sous le numéro PA/98/01/026. Ministère de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse. – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 11 août 2003, l’agrément a été accordé à titre définitif à l’œuvre «Fir ons Kanner» association sans but lucratif, ayant son siège à Luxembourg, pour l’exercice de l’activité «crèche» à l’adresse suivante : 7, rue de Kettenhouscht, L-9142 Burden. L’agrément a été enregistré sous le numéro 11082003. Par arrêté ministériel du 25 juillet 2003 l’agrément définitif a été accordé à la société à responsabilité limitée «Babouille s.à r.l.» ayant son siège à L-8017 Strassen, 18, rue de la Chapelle, pour l’exercice de l’activité «crèche» à l’adresse suivante: 18, rue de la Chapelle, L-8017 Strassen. L’agrément a été enregistré sous le numéro 11012002. Santé. – Art de guérir. – Par arrêté ministériel du 1er août 2003, Monsieur le Dr Andreas Freitag, né le 16.10.1956, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en dermato-vénéréologie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 1er août 2003, Monsieur le Dr René Dondelinger, né le 28.7.1973, a été autorisé à exercer la profession de médecin-généraliste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 1er août 2003, Madame le Dr Anne Lepoutre ép. Lang, née le 11.11.1970, a été autorisée à exercer la profession de médecin-généraliste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 1er août 2003, Monsieur le Dr Michel Blique, né le 25.7.1948, a été autorisé à exercer la profession de médecin-dentiste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 4 août 2003, Monsieur le Dr Hans-Jürgen Rompf, né le 11.9.1950, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en ophtalmologie au Luxembourg. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l. Leudelange