Arrêté grand-ducal du 22 août 2003 autorisant l’admission de la commune de Rambrouch au Syndicat Intercommunal de Dépollution des Eaux Résiduaires du

939 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B – N° 60 10 octobre 2003 Sommaire Arrêté grand-ducal du 22 août 2003 autorisant l’admission de la commune de Rambrouch au Syndicat Intercommunal de Dépollution des Eaux Résiduaires du Nord (S.I.D.E.N.) . . . . page Arrêté ministériel du 24 septembre 2003 portant nomination d’un délégué à la formation des adultes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Centre Informatique de l’Etat – Examen-concours . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Corps diplomatique – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Indigénat – Naturalisations. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Inspection Générale de la Police – Examen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Institut Luxembourgeois de Régulation – Comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2002 . . . . . Marchés publics. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse – Centres d’accueil avec hébergement pour enfants et jeunes adultes – Agréments. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse – Services pour personnes âgées – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Santé – Relevé des maladies transmissibles déclarées pendant le mois d’août 2003 . . . . . . . . . . . 940 940 940 940 941 942 943 948 948 949 950 940 Arrêté grand-ducal du 22 août 2003 autorisant l’admission de la commune de Rambrouch au syndicat intercommunal de dépollution des eaux résiduaires du nord (S.I.D.E.N.). Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi du 23 février 2001 concernant les syndicats de communes; Vu la délibération du conseil communal de Rambrouch en date du 7 avril 2003 aux termes de laquelle le prédit corps sollicite l’admission de la commune qu’il représente au syndicat intercommunal de dépollution des eaux résiduaires du nord (S.I.D.E.N.) dont la création a été autorisée par arrêté grand-ducal du 23 mars 1994; Vu les délibérations des conseils communaux des communes de Bastendorf, Bettendorf, Bissen, Boulaide, Bourscheid, Clervaux, Colmar-Berg, Consthum, Ermsdorf, Erpeldange, Ettelbruck, Feulen, Fouhren, Heffingen, Heiderscheid, Hosingen, Kautenbach, Larochette, Medernach, Mertzig, Munshausen, Neunhausen, Nommern, Putscheid, Troisvierges, Vianden, Wahl, Weiswampach, Wiltz et Winseler desquelles il résulte qu’ils sont d’accord avec l’admission de la commune de Rambrouch au syndicat intercommunal en question; Sur rapport de Notre Ministre de l’Intérieur et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Sont approuvées les délibérations précitées ayant pour objet l’admission de la commune de Rambrouch au syndicat intercommunal de dépollution des eaux résiduaires du nord (S.I.D.E.N.). Art.

1. Notre Ministre de l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Le Ministre de l’Intérieur, Château de Berg, le 22 août
2. Michel Wolter Henri Arrêté ministériel du 24 septembre 2003 portant nomination d’un délégué à la formation des adultes. Art. 1er.- Conformément aux dispositions du règlement ministériel du 20 juillet 1992 concernant la nomination, les attributions et les rémunérations des délégués à la formation des adultes, l'arrêté ministériel du 7 juin 2002 est modifié de la manière suivante:
3. au Lycée Technique du Centre: Monsieur Carlo Schmit, directeur adjoint Monsieur Armand Thilgen, employé Art. 2.- Le présent arrêté est applicable à partir de l'année scolaire 2003/
4. Le Ministre de l'Education Nationale, de la Formation Professionnelle et des Sports, Anne Brasseur Centre Informatique de l’Etat. – Examen-concours. – Le Centre Informatique de l’Etat organisera au cours du mois de novembre 2003 un examen-concours pour l’admission au stage dans la carrière de l’informaticien diplômé. Corps diplomatique. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 18 juillet 2003, Monsieur Hubert WURTH, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire en service ordinaire, a été nommé chef de la mission diplomatique luxembourgeoise en France. Par arrêté grand-ducal du 18 juillet 2003, Monsieur Jean-Marc HOSCHEIT, Conseiller de Légation première classe en service ordinaire, a été nommé Représentant Permanent auprès de l’Organisation des Nations Unies à New York. Par arrêté grand-ducal du 18 juillet 2003, Monsieur Paul DUHR, Conseiller de Légation première classe en service ordinaire, a été nommé chef de la Représentation Permanente auprès de l’Union de l’Europe Occidentale et Représentant permanent auprès du Comité politique et de securité. Par arrêté grand-ducal du 18 juillet 2003, Monsieur Gaston STRONCK, Conseiller de Légation première classe en service ordinaire, a été nommé chef de la mission diplomatique luxembourgeoise au Danemark. Par arrêté grand-ducal du 18 juillet 2003, Madame Sylvie LUCAS, Conseiller de Légation en service ordinaire, a été nommée chef de la mission diplomatique luxembourgeoise au Portugal. Par arrêté grand-ducal du 27 juillet 2003, Monsieur Carlo KRIEGER, Conseiller de Légation en service ordinaire, a été nommé chef de la mission diplomatique luxembourgeoise en Fédération de Russie. Par arrêté grand-ducal du 30 juin 2003, Monsieur Marc LEMAITRE a été nommé Conseiller de Légation adjoint en service ordinaire. 941 Par arrêté grand-ducal du 30 juin 2003, Monsieur Olivier BALDAUFF a été nommé Secrétaire de Légation premier en rang en service ordinaire. Par arrêté grand-ducal du 10 juillet 2003, Madame Nadia ERNZER a été nommée Secrétaire de Légation en service ordinaire. Par arrêté grand-ducal du 27 juillet 2003, Madame Michèle EISENBARTH a été nommée Conseiller de Légation en service ordinaire. Par arrêté grand-ducal du 27 juillet 2003, Monsieur Marc THILL a été réintégré dans le corps diplomatique et nommé Conseiller de Légation première classe en service ordinaire. Par arrêté grand-ducal du 27 juillet 2003, Monsieur Georges FRIDEN a été réintégré dans le corps diplomatique et nommé Conseiller de Légation adjoint en service ordinaire. Par arrêtés grand-ducaux du 27 juillet 2003, Monsieur Fabien RAUM, Monsieur Philippe DONCKEL et Monsieur Patrick HEMMER ont été nommés Attachés de Légation en service ordinaire. Indigénat. (Publication prescrite par la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise) Naturalisations – Par loi du 26.05.2003, la naturalisation est accordée au sieur EMINI Vebi Sulejman, né le 12.10.1946 à Breca (Yougoslavie), demeurant à Remerschen. Cette naturalisation a été acceptée le 11.06.2003 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Remerschen. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 26.05.2003, la naturalisation est accordée au sieur MIANGOUILA Christian Rustique Parfait, né le 20.04.1968 à Brazzaville (Rép. du Congo), demeurant à Crauthem. Cette naturalisation a été acceptée le 31.07.2003 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Roeser. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 26.05.2003, la naturalisation est accordée à la dame SAKIC Vesna, née le 01.10.1962 à Smederevska Palanka (Yougoslavie), demeurant à Mertert. Cette naturalisation a été acceptée le 07.07.2003 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Mertert. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 26.05.2003, la naturalisation est accordée au sieur SANCHA DA LUZ Pedro Januario, né le 25.03.1966 à Nossa Senhora do Rosario/Ribeira Grande (Cap Vert), demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 20.08.2003 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 26.05.2003, la naturalisation est accordée au sieur DASCALU Ion, né le 28.03.1952 à Constanta (Roumanie), demeurant à Rodange. Cette naturalisation a été acceptée le 05.06.2003 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Pétange. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. 942 – Par loi du 26.05.2003, la naturalisation est accordée à la dame ALEXA Lica, née le 01.03.1952 à Braila (Roumanie), demeurant à Rodange. Cette naturalisation a été acceptée le 05.06.2003 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Pétange. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 26.05.2003, la naturalisation est accordée au sieur LOPES Rui Alfredo, né le 08.04.1962 à Nossa Senhora do Rosario/Ribeira Grande (Cap Vert), demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 26.08.2003 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 26.05.2003, la naturalisation est accordée à la dame MONTEIRO Isolete Maria, née le 22.01.1965 à Nossa Senhora do Rosario/Ribeira Grande (Cap Vert), demeurant à Hesperange. Cette naturalisation a été acceptée le 11.06.2003 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Hesperange. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. Inspection Générale de la Police. – Examen. – Il est porté à la connaissance des intéressés que l’Inspection Générale de la Police organisera dans la carrière de l’attaché de direction un examen de fin de stage qui aura lieu le 5 décembre
5. Institut Luxembourgeois de Régulation Comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2002 Conformément à l'article 63 de la loi modifiée du 21 mars 1997 sur les télécommunications, le Gouvernement en conseil a accordé en date du 4 juillet 2003 la décharge à la direction de l'Institut Luxembourgeois de Régulation pour l'exercice
6. Institut Luxembourgeois de Régulation Bilan au 31 décembre 2002 (après affectation) ACTIF Val.brutes Corr.valeur 31.12.2002 31.12.2001 A. CAPITAL DE DOTATION NON-VERSE A. CAPITAUX PROPRES (2.a) (2.b) 2 515 229.94 4 760.00 1 537 806.21 2 519 989.94 (2.c) 2 366 828.88 (2.d) 19 539 784.91 Total (C) 537 969.40 1 239.47 1 537 806.21 982 183.73 539 208.87 B. PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 488 109.48 1 878 719.40 1 521 775.81 19 539 784.91 16 472 625.64 31.12.2001 1 239 467.62 17 458 964.72 2 803 108.68 1 239 467.62 14 294 136.15 1 591 353.57 Total (A) 21 501 541.02 17 124 957.34 943 D. ACTIF CIRCULANT I. Stock II. Créances
7. Echéance inférieure à un an
8. Echéance supérieure à un an III. Valeurs mobilières IV. Avoirs en banque, avoirs en comptes chèques postaux, chèques et encaisse 977 423.73 4 760.00 31.12.2002 (2.f) I. Capital de dotation II. Réserve pour investissements III. Résultats reportés B. FRAIS D'ETABLISSEMENT C. ACTIF IMMOBILISE I. Immobilisations incorporelles II. Immobilisations corporelles III. Immobilisations financières PASSIF C. DETTES
9. Echéance inférieure à un an
10. Echéance supérieure à un an (2.g) Total (C) Total (D) D. COMPTES DE REGULARISATION (2.h) 21 906 613.79 208 127.28 449 095.10 302 574.14 449 095.10 13 493.02 14 402.61 791 207.14 1 211 755.11 488 109.48 21 418 504.31 17 994 401.45 E. BENEFICE DE L'EXERCICE E. COMPTES DE REGULARISATION (2.e) 302 574.14 208 127.28 266 599.84 F. PERTE DE L'EXERCICE TOTAL GENERAL (A+B+C+D+E+F) L’annexe ci-jointe fait partie intégrante des comptes annuels. 22 608 815.32 18 800 210.16 TOTAL GENERAL (A+B+C+D+E) 22 608 815.32 18 800 210.16 Institut Luxembourgeois de Régulation Compte de Profits et Pertes de l'exercice 2002 CHARGES Charges brutes (3.a) Frais de personnel a) salaires et traitements b) charges sociales - charges sociales hors pensions - ch.sociales couvrant les pensions (3.b) 2002 2001 PRODUITS 2 013 353.18 1 123 428.15 Produits bruts 1 551 552.20 1 229 935.95 89 608.56 81 663.59 Produits provenant d'autres valeurs mobilières et de créances de l'actif immobilisé 397 087.99 767 970.94 117 532.90 115 770.04 Corrections de valeur a) sur frais d'établissement et sur immobilisations corporelles et incorporelles b) sur éléments de l'actif circulant, dans la mesure où elles dépassent les corrections de valeur normales au sein de l'entreprise Autres intérêts et produits assimilés Produits exceptionnels Autres charges d'exploitation 85 022.19 591 631.06 642 028.02 46 714.47 16 509.44 1 935.99 1 506.15 221 824.99 43 853.08 3 164 828.57 791 207.14 4 847 020.44 1 211 755.11 8 433 953.71 9 438 936.56 (3.d) L’annexe ci-jointe fait partie intégrante des comptes annuels. Total 8 433 953.71 9 438 936.56 944 Total 2001 8 780 399.10 Résultat de l'exercice Intérêts et charges assimilées Réserve pour investissements Résultat de l'exercice (3.d) 2002 7 795 608.18 16 033.11 Corrections de valeur sur immobilisations financières et sur valeurs mobilières faisant partie de l'actif circulant Charges exceptionnelles (3.c) 945 Annexe aux comptes annuels au 31 décembre 2002
11. GENERALITES La législation sur le secteur des télécommunications a été réformée de manière fondamentale en
12. C'est dans le cadre de cette réforme qu'a été créé l’Institut Luxembourgeois des Télécommunications. L'article 44 de la loi du 21 mars 1997 sur le secteur des télécommunications, modifié par la loi du 24 juillet 2000 sur l’organisation du marché de l’électricité, stipule: “Il est créé un établissement public dénommé Institut Luxembourgeois de Régulation. Cet établissement, qui est placé sous la surveillance du Ministre des Communications, jouit de l’autonomie financière et administrative et est doté de la personnalité juridique.” La loi du 21 mars 1997 impose à l’Institut Luxembourgeois de Régulation l’établissement de comptes annuels sans cependant définir la forme que doivent revêtir ces comptes. Dans la présentation des comptes l’Institut s'est donc inspiré des sous-sections 1 à 8 de la section XIII de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales. Les états financiers de l’Institut pour l'exercice 2002 ont été établis conformément aux dispositions et aux pratiques comptables généralement admises au Luxembourg. Les comptes sont tenus en EUR. L’exercice financier de l’Institut coïncide avec l’année civile.
13. BILAN 2.a) Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition ou de revient et font l'objet d'un amortissement linéaire. Les valeurs brutes des postes installations techniques