951 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B – N° 61 10 octobre 2003 Sommaire Arrêté grand-ducal du 12 août 2003 autorisant Monsieur Dong Gia DUONG à changer son nom patronymique actuel en celui de «TRAN» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté grand-ducal du 3 octobre 2003 concernant la délégation de pouvoirs aux fins de clore la session ordinaire 2002-2003 et d’ouvrir la session ordinaire 2003-2004 de la Chambre des Députés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des Eaux et Forêts – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Centre Commun de la Sécurité Sociale – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Comité du Travail Féminin – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Formation des Adultes – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Culture, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche – Démission . . . . . . . . Ministère de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse – Services pour personnes âgées – Agrément . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Santé – Art de guérir . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Santé – Concessions de pharmacie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Service Central des Imprimés et des Fournitures de Bureau de l’Etat – Examens de carrière. . . 952 952 952 952 953 953 953 953 953 953 953 952 Arrêté grand-ducal du 12 août 2003 autorisant Monsieur Dong Gia DUONG à changer son nom patronymique actuel en celui de «TRAN». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Monsieur Dong Gia DUONG, né le 14 décembre 1974 à Saigon (Viet Nam), de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-2610 Luxembourg, sollicitant l’autorisation de changer son nom patronymique actuel en celui de «TRAN»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er.- Monsieur Dong Gia DUONG est autorisé à changer son nom patronymique actuel en celui de «TRAN». Art. 2.- Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art. 3.- Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressé sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
- Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Cabasson, le 12 août
- Henri Arrêté grand-ducal du 3 octobre 2003 concernant la délégation de pouvoirs aux fins de clore la session ordinaire 2002-2003 et d’ouvrir la session ordinaire 2003-2004 de la Chambre des Députés. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu l’article 72 de la Constitution et l’article 1er du règlement de la Chambre des Députés; Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d’Etat, et après délibération du Gouvernement en Conseil; Avons trouvé bon et entendu: de nommer Notre Premier Ministre, Ministre d’Etat, Notre fondé de pouvoirs à l’effet de clore, en Notre nom, la session ordinaire 2002-2003 de la Chambre des Députés et d’ouvrir la session ordinaire 2003-
- Le Premier Ministre, Palais de Luxembourg, le 3 octobre
- Ministre d’Etat, Henri Jean-Claude Juncker Administration des Eaux et Forêts. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 19 septembre 2003, Monsieur Laurent Biraschi, rédacteur principal auprès de l’Administration des Eaux et Forêts, a été nommé chef de bureau adjoint auprès de la même administration. Centre commun de la sécurité sociale. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 19 septembre 2003, Monsieur Jacques Kirsch, chargé d’études-informaticien auprès du centre commun de la sécurité sociale, à été nommé à la fonction de chargé d’études-informaticien principal auprès de la même institution de sécurité sociale avec effet au 1er novembre
- 953 Comité du Travail Féminin. – Nomination. – Par arrêté ministériel du 5 septembre 2003 a été nommée membre suppléante du Comité du Travail Féminin: Madame Valeria Berrini, Ministère du Travail et de l’Emploi, en remplacement de Monsieur Jeannot Berg. Formation des Adultes. – Nominations. – Par arrêté ministériel du 15 septembre 2003, Monsieur Nicolas Alff, directeur, est nommé délégué à la formation des adultes au Lycée Technique d’Esch-sur-Alzette à partir de l’année scolaire 2003/
- Monsieur Norbert Carl, directeur adjoint, est nommé délégué à la formation des adultes au Lycée Technique Lallange à partir de l’année scolaire 2003-
- Ministère de la Culture, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 12 août 2003 démission honorable de ses fonctions de maître d’enseignement technique à l’Institut Supérieur et Technologie est accordée, à sa demande à partir du 1er octobre 2003, à Monsieur Ernest Reuter, avec faculté de faire valoir ses droits à une pension. Par le même arrêté le titre honorifique de ses fonctions à été accordé à l’intéressé. Ministère de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse. – Services pour personnes âgées. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 2 septembre 2003, l’agrément définitif a été accordé à l’organisme gestionnaire «Sodexho Luxembourg s.a.», ayant son siège à 11, rue des Trois Cantons, L-8399 Windhof, pour l’exercice de l’activité de «repas-sur-roues» à la résidence «Parc Laval» à Esch-sur-Alzette. L’agrément a été enregistré sous le numéro PA/03/07/
- Santé. – Art de guérir. – Par arrêté ministériel du 24 septembre 2003, Monsieur le Dr Dirk Ulbricht, né le 7.6.1967, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en neurologie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 24 septembre 2003, Monsieur le Dr Olivier George, né le 29.4.1977, a été autorisé à exercer la profession de médecin-dentiste au Luxembourg. Santé. – Concessions de pharmacie. – Par arrêté ministériel du 23 septembre 2003, Madame Patty Think, pharmacien, née le 2 mars 1958, été autorisée à exploiter la concession de pharmacie nouvellement créée dans le canton d’Echternach. Par arrêté ministériel du 23 septembre 2003, Madame Jaqueline Christnacht, pharmacien, née le 3 mars 1953, a été autorisée à reprendre et à exploiter la concession de pharmacie à Kayl. Service Central des Imprimés et des Fournitures de Bureau de l’Etat. – Examens de carrière. – Au cours des mois de mars et avril 2004, le Service Central des Imprimés et des Fournitures de Bureau de l’Etat organisera un examen de promotion dans la carrière moyenne du rédacteur. Au cours des mois de mars et avril 2004, le Service Central des Imprimés et des Fournitures de Bureau de l’Etat organisera un examen de promotion dans la carrière inférieure de l’expéditionnaire administratif. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l. Leudelange