1063 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 70 21 novembre 2003 Sommaire Arrêté grand-ducal du 3 octobre 2003 autorisant Madame Nadia Raymonde Félicie FERNANDES NEY à changer son nom patronymique actuel en celui de « FERNANDES » et celui de son fils mineur Rick COSTA MARTINS en celui de « COSTA » . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté grand-ducal du 3 octobre 2003 autorisant Monsieur Pierre SIMON à changer son prénom actuel en celui de « Marcel » . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 27 octobre 2003 portant nomination d’un membre de la Commission de Formation aux fonctions d’aide socio-familiale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 1er novembre 2003 modifiant l’arrêté grand-ducal du 13 janvier 2002 portant nomination des membres du Conseil de Presse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration de l’Aéroport – Examen de promotion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des Contributions – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration du Cadastre et de la Topographie – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat – Démission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Conseil Supérieur de la Mutualité – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Consulats – Prorogation de mandats – Exequatur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Cour Constitutionnelle du Grand-Duché de Luxembourg – Appel de candidatures . . . . . . . . . . . Cour de Justice Benelux – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – « INTEGRALE Luxembourg SA » – Agrément du directeur . . . . . . . Entreprises d’assurances – « MODERN LIFE SA » – Renonciation à l’agrément . . . . . . . . . . . . . . Entreprise des Postes et Télécommunications – Prix . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Indice des prix à la consommation au 1er octobre 2003 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Indigénat – Options – Recouvrements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse – Services pour personnes âgées – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de l'Intérieur – Examens des fonctionnaires communaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Police Grand-Ducale – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Remembrement des biens ruraux – Projet de remembrement de Stadtbredimus/Greiveldange – Avis de dépôt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Santé – Art de guérir – Pharmaciens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1064 1064 1064 1065 1065 1065 1066 1066 1066 1066 1067 1067 1067 1067 1067 1067 1067 1072 1073 1073 1073 1073 1074 1064 Arrêté grand-ducal du 3 octobre 2003 autorisant Madame Nadia Raymonde Félicie FERNANDES NEY à changer son nom patronymique actuel en celui de «FERNANDES» et celui de son fils mineur Rick COSTA MARTINS en celui de «COSTA». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Madame Nadia Raymonde Félicie FERNANDES NEY, née le 17 juin 1976 à Ettelbruck, de nationalité luxembourgeoise, sollicitant l’autorisation de changer son nom patronymique actuel en celui de «FERNANDES» et celui de son fils mineur Rick COSTA MARTINS, né le 19 février 2003 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, en celui de «COSTA»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons : Art. 1er. Madame Nadia Raymonde Félicie FERNANDES NEY est autorisée à changer son nom patronymique actuel en celui de «FERNANDES» et celui de son fils mineur Rick COSTA MARTINS en celui de «COSTA». Art.
- Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
- Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressée sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
- Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Palais de Luxembourg, le 3 octobre
- Henri Arrêté grand-ducal du 3 octobre 2003 autorisant Monsieur Pierre SIMON à changer son prénom actuel en celui de «Marcel». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Monsieur Pierre SIMON, né le 10 décembre 1945 à Esch-sur-Alzette, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-4418 Belvaux, 20, rue de Soleuvre, sollicitant l’autorisation de changer son prénom actuel en celui de «Marcel»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Pierre SIMON est autorisé à changer son prénom actuel en celui de «Marcel». Art.
- Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
- Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressé sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
- Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Palais de Luxembourg, le 3 octobre
- Henri Arrêté ministériel du 27 octobre 2003 portant nomination d’un membre de la Commission de Formation aux fonctions d’aide socio-familiale Le Ministre de l’Education Nationale, de la Formation Professionnelle et des Sports, La Ministre de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse Vu l’article 9 du règlement grand-ducal du 21 mai 1999 instituant une formation aux fonctions d’aide socio-familiale; Vu l’arrêté ministériel du 1er avril 2003 portant nomination de la Commission de Formation aux fonctions d’aide socio-familiale; 1065 Arrêtent: Art. 1er. Est nommée membre de la commission de formation aux fonctions d’aide socio-familiale Madame Malou SPIER, en remplacement de Monsieur Raymond CECCOTTO, représentant des associations et services dans le domaine médico-socio-familial, dont elle achève le mandat. Art.
- Le présent arrêté sera publié au Mémorial, une expédition sera transmise à chacun des membres de la commission de formation aux fonctions d’aide socio-familiale ainsi qu’à la Cour des Comptes. Le Ministre de l’Education Nationale, de la Formation Professionnelle et des Sports Anne Brasseur La Ministre de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse Marie-Josée Jacobs Arrêté grand-ducal du 1er novembre 2003 modifiant l’arrêté grand-ducal du 13 janvier 2002 portant nomination des membres du Conseil de Presse. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi du 20 décembre 1979 relative à la reconnaissance et à la protection du titre professionnel de journaliste, telle qu’elle a été modifiée dans la suite; Vu l’arrêté grand-ducal du 13 janvier 2002 portant nomination des membres du Conseil de Presse; Vu les propositions des organisations professionnelles de la presse; Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d’Etat, et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. L’article 1er de l’arrêté grand-ducal du 13 janvier 2002 portant nomination des membres du Conseil de Presse est modifié comme suit: - Monsieur Charles Ruppert, administrateur délégué et directeur général de «saint-paul Luxembourg», remplacera Monsieur Paul Zimmer comme membre pour le groupe des éditeurs; - Mademoiselle Isabel Galiano, directrice d’Eldoradio/Luxradio s.à r.l., remplacera Monsieur Claude Muller comme membre pour le groupe des éditeurs; - Monsieur Alain Kleeblatt (Association luxembourgeoise des journalistes) remplacera Madame Monique Faber comme membre pour le groupe des journalistes Les trois nouveaux membres termineront le mandat de leurs prédécesseurs respectifs. Art.
- Notre Premier Ministre, Ministre d’Etat, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Le Premier Ministre, Ministre d’Etat, Jean-Claude Juncker Château de Berg, le 1er novembre
- Henri Administration de l’Aéroport. – Examen de promotion. – L’Administration de l’Aéroport organisera, au cours du mois de mai 2004, un examen de promotion dans les carrières de l’ingénieur technicien, du technicien diplômé et de l’artisan. Administration des Contributions. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 1er novembre 2003 Madame Elisabeth Weber et Monsieur Michel Hoffmann, chefs de bureau adjoints à l’administration des contributions, ont été nommés chefs de bureau à la même administration, avec effet au 1er décembre
- Par arrêté grand-ducal du 24 octobre 2003 Monsieur René DEMUTH, inspecteur au service d’imposition de l’administration des contributions, a été nommé inspecteur principal à la même administration et affecté au bureau d’imposition Sociétés 3 de la section des sociétés. Par arrêté grand-ducal du 24 octobre 2003 Monsieur Gaston BOUJONG, inspecteur de direction à l’administration des contributions, a été nommé inspecteur de direction 1er en rang à la même administration et affecté à la direction des contributions, division «Contentieux». Par arrêté grand-ducal du 24 octobre 2003 Madame Edmée TRAUSCH ép. MARTZEN, inspecteur au service d’imposition de l’administration des contributions, a été nommée inspecteur principal à la même administration et affectée au bureau d’imposition Diekirch de la section des sociétés. Par arrêté grand-ducal du 24 octobre 2003 Monsieur Remy MANDERSCHEID, inspecteur hors cadre au service d’imposition de l’administration des contributions, a été nommé inspecteur principal hors cadre à la même administration et affecté en tant que préposé au bureau d’imposition Redange/Attert. 1066 Par arrêté grand-ducal du 24 octobre 2003 Monsieur Steve BECKER, contrôleur adjoint au service d’imposition de l’administration des contributions, a été nommé contrôleur à la même administration et affecté au bureau d’imposition Sociétés 2 de la section des sociétés, avec effet au 1er décembre
- Administration du Cadastre et de la Topographie. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 1er novembre 2003 Monsieur Francis KAELL, ingénieur à l’administration du cadastre et de la topographie, a été nommé ingénieur inspecteur à la même administration, avec effet au 1er janvier
- Par arrêté grand-ducal du 1er novembre 2003 Monsieur Henri KNAFF, ingénieur inspecteur à l’administration du cadastre et de la topographie, a été nommé ingénieur principal à la même administration à partir du 1er janvier
- Par arrêté grand-ducal du 24 octobre 2003 Monsieur Yves WUNSCH, inspecteur à l’administration du cadastre et de la topographie, a été nommé inspecteur principal à la même administration. Par arrêté grand-ducal du 24 octobre 2003 Monsieur Gérard HENGEL, inspecteur principal à l’administration du cadastre et de la topographie, a été nommé inspecteur principal 1er en rang à la même administration. Par arrêté grand-ducal du 24 octobre 2003 Madame Monique DAHM-ELSEN, inspecteur principal à l’administration du cadastre et de la topographie, a été nommée inspecteur principal 1er en rang à la même administration. Par arrêté grand-ducal du 24 octobre 2003 Monsieur Alphonse ANSAY, inspecteur principal à l’administration du cadastre et de la topographie, a été nommé inspecteur principal 1er en rang à la même administration. Par arrêté grand-ducal du 24 octobre 2003 Monsieur Nicolas WEILER, chef de bureau hors cadre à l’administration du cadastre et de la topographie, a été nommé inspecteur hors cadre à la même administration. Par arrêté grand-ducal du 24 octobre 2003 Madame Isabelle WALTER-BETTENDORFF, chef de bureau à l’administration du cadastre et de la topographie, a été nommée inspecteur à la même administration. Par arrêté grand-ducal du 24 octobre 2003 Madame Liliane NICOLAI-SCHLUNGS, chef de bureau à l’administration du cadastre et de la topographie, a été nommée inspecteur à la même administration. Par arrêté grand-ducal du 24 octobre 2003 Madame Christiane ZEBALLOS-ZAHLEN, inspecteur à l’administration du cadastre et de la topographie, a été nommée inspecteur principal à la même administration. Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 1er novembre 2003, démission honorable de ses fonctions a été accordée, sur sa demande, à Monsieur Raymond Kirsch, directeur général de la Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat, à partir du 1er février
- Par arrêté grand-ducal du même jour le titre honorifique de ses fonctions a été conféré à Monsieur Raymond Kirsch préqualifié. Conseil Supérieur de la Mutualité. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 10 novembre 2003 les mandats de membre du Conseil Supérieur de la Mutualité de Messieurs Antoine Rassel, Jean Frising et Josy Mischo ont été prorogés pour un terme de quatre ans. Consulats. – Prorogation de mandats. – Par arrêté grand-ducal du 24 octobre 2003, le mandat consulaire de Monsieur Ottomar Braun, Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Aix-la-Chapelle, a été prorogé pour une période renouvelable de cinq ans. Par arrêté grand-ducal du 24 octobre 2003, le mandat consulaire de Monsieur Heribert Heckschen, Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Dresde, a été prorogé pour une période renouvelable de cinq ans. Par arrêté grand-ducal du 1er novembre 2003, le mandat consulaire de Monsieur Ettore Morone, Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Turin, a été prorogé pour une période renouvelable de cinq ans. Par arrêté grand-ducal du 1er novembre 2003, le mandat consulaire du Comte Antonio Cosenz, Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Palerme, a été prorogé pour une période renouvelable de cinq ans. Par arrêté grand-ducal du 1er novembre 2003, le mandat consulaire du Comte Vincenzo Ansidei du Catrano, Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Pérouse, a été prorogé pour une période renouvelable de cinq ans. Consulats. – Exequatur. – Par arrêté grand-ducal du 23 octobre 2003, Son Altesse Royale le Grand-Duc a daigné délivrer à Monsieur Lotfi Amor, l’exequatur qui lui est nécessaire pour exercer les fonctions de Consul de Tunisie au Grand-Duché de Luxembourg, avec résidence à Bruxelles. Par arrêté grand-ducal du 1er novembre 2003, Son Altesse Royale le Grand-Duc a daigné délivrer à Monsieur François Kremer, l’exequatur qui lui est nécessaire pour exercer les fonctions de Consul Général honoraire du Royaume de Thaïlande au Grand-Duché de Luxembourg. 1067 Cour Constitutionnelle du Grand-Duché de Luxembourg. – Appel de candidatures. – Une place de membre de la Cour Constitutionnelle devenant vacante le 1er janvier 2004 et l’assemblée générale conjointe de la Cour Supérieure de Justice et de la Cour administrative devant présenter trois candidats à ce poste, les magistrats intéressés à la fonction visée sont invités à faire parvenir leurs candidatures au Président de la Cour Supérieure de Justice, 12, Côte d’Eich, L-1450 Luxembourg pour le 15 décembre 2003 au plus tard. Cour de Justice Benelux. – Nomination. – Par décision du Comité de Ministres de l’Union Economique Benelux du 14 octobre 2003, entrée en vigueur à la même date, a été nommé juge à la Cour de Justice Benelux Monsieur Edward Forrier, président de section à la Cour de Cassation et juge suppléant à la Cour de Justice Benelux. Entreprises d’assurances. – «INTEGRALE LUXEMBOURG SA». – Agrément du directeur. – En application de l’article 103 de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances et par arrêté ministériel du 21 octobre 2003, Monsieur Luc GASPARD a été agréé comme directeur de l’entreprise d’assurances vie «INTEGRALE LUXEMBOURG SA», en remplacement de Monsieur Hans CALLEBAUT. Entreprises d’assurances. – «MODERN LIFE SA». – Renonciation à l’agrément. – Par arrêté ministériel du 21 octobre 2003, l’entreprise d’assurances «MODERN LIFE SA», avec siège social à L-1273 Luxembourg, 19, rue de Bitbourg, a été autorisée à renoncer à son agrément dans toutes les branches pratiquées au Grand-Duché de Luxembourg. Entreprise des Postes et Télécommunications. – Prix. – A partir du 1er décembre 2003 est applicable la mise à jour no 3 modifiant la liste de prix no 10 de l’Entreprise des Postes et Télécommunications concernant les services de télécommunication qu’elle offre au public. Cette liste est à la disposition du public à tous les bureaux de poste et téléboutiques ainsi que sur le site Internet «www.telecom.lu». Indice des prix à la consommation au 1er octobre
- – L’indice des prix à la consommation établi conformément au règlement grand-ducal du 20 décembre 1999 est de 657.20 au 1er octobre par rapport à la base 100 au 1er janvier
- La moyenne des six derniers mois de l’indice raccordé s’établit au 1er octobre 2003 à 653.
- Luxembourg, le 6 novembre
- Service Central de la Statistique et des Etudes Economiques Indigénat. (Publication prescrite par la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise) Options – Par déclaration d'option faite le 23.05.2002 devant l'officier de l'état civil de la commune de Mondercange, en conformité de l'art. 19,4 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur AGAAJANI GAVGANI Shahriar, né le 08.02.1984 à Rasht (Iran), demeurant à Mondercange, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par arrêté ministériel du 16.10.2003, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénom de AGAAJANI Shahriar. Cette décision ne prend effet qu'après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s'il n'intervient pas de révocation conformément à l'article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par déclaration d'option faite le 02.12.2002 devant l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame BATISTA MORAIS Sonia, née le 19.07.1982 à Luxembourg, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. 1068 – Par déclaration d'option faite le 04.03.2002 devant l'officier de l'état civil de la commune de Mersch, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur BECKERS Alain, né le 02.09.1978 à Ettelbruck, demeurant à Mersch, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 18.02.1999 devant l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame BELAL Noura, née le 14.12.1974 à Moyeuvre-Grande (France), demeurant à Dippach, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 27.11.2002 devant l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur BOJCOVSKI Daniel, né le 09.09.1984 à Luxembourg, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 12.06.2002 devant l'officier de l'état civil de la commune de Garnich, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur CLORIFUGAZZA Claudio Antonio, né le 05.07.1972 à Luxembourg, demeurant à Garnich, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 05.11.2002 devant l'officier de l'état civil de la commune de Dudelange, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur DA CONCEIÇÂO MENDES Paulo Sergio, né le 16.08.1977 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Dudelange, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par arrêté ministériel du 16.10.2003, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénom de MENDES Paulo. Cette décision ne prend effet qu'après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s'il n'intervient pas de révocation conformément à l'article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par déclaration d'option faite le 25.07.2002 devant l'officier de l'état civil de la commune de Bettembourg, en conformité de l'art. 19,4 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur DA SILVA CARVALHO Joao, né le 25.06.1971 à Terrugem/Sintra (Portugal), demeurant à Huncherange, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par arrêté ministériel du 16.10.2003, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénom de CARVALHO Jean. Cette décision ne prend effet qu'après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s'il n'intervient pas de révocation conformément à l'article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par déclaration d'option faite le 25.06.2002 devant l'officier de l'état civil de la commune de Sanem, en conformité de l'art. 19,4 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur DA SILVA MAIA Mario Rui, né le 10.02.1973 à Sao Juliao da Figueira da Foz/Figueira da Foz (Portugal), demeurant à Sanem, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par arrêté ministériel du 16.10.2003, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénom de MAIA Mario. Cette décision ne prend effet qu'après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s'il n'intervient pas de révocation conformément à l'article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par déclaration d'option faite le 02.08.2002 devant l'officier de l'état civil de la commune d'Erpeldange, en conformité de l'art. 19,4 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur D'AMORE Nicolavito, né le 12.11.1960 à Bari (Italie), demeurant à Erpeldange, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. 1069 – Par déclaration d'option faite le 23.09.2002 devant l'officier de l'état civil de la commune de Larochette, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur DE OLIVEIRA BORGES Roberto, né le 30.11.1981 à Ettelbruck, demeurant à Larochette, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par arrêté ministériel du 16.10.2003, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénom de BORGES Roberto. Cette décision ne prend effet qu'après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s'il n'intervient pas de révocation conformément à l'article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par déclaration d'option faite le 19.09.2002 devant l'officier de l'état civil de la commune de Kayl, en conformité de l'art. 19,4 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame DE OLIVEIRA ROCHA Maria Manuela, née le 26.01.1962 à Gandara, Vale de Remigio/Mortagua (Portugal), demeurant à Tétange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par arrêté ministériel du 16.10.2003, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénoms de ROCHA Manuela Maria. Cette décision ne prend effet qu'après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s'il n'intervient pas de révocation conformément à l'article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par déclaration d'option faite le 25.09.2002 devant l'officier de l'état civil de la commune de Pétange, en conformité de l'art. 19,4 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur DIAS CORREIA Amândio Filipe, né le 02.05.1974 à Sao Pedro da Cova/Gondomar (Portugal), demeurant à Pétange, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par arrêté ministériel du 16.10.2003, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénoms de CORREIA Filipe Amândio. Cette décision ne prend effet qu'après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s'il n'intervient pas de révocation conformément à l'article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par déclaration d'option faite le 13.02.2002 devant l'officier de l'état civil de la commune de Vianden, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame DIJKSTRA Sjoukje, née le 28.04.1955 à Ferwerderadiel (Pays-Bas), demeurant à Vianden, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 02.08.2002 devant l'officier de l'état civil de la commune d'Erpeldange, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame DIMOLA Palma, née le 11.01.1967 à Ettelbruck, demeurant à Erpeldange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 04.11.2002 devant l'officier de l'état civil de la commune de Steinfort, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame ENITA Mihaela Alina, née le 07.02.1976 à Bucarest (Roumanie), demeurant à Steinfort, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 15.11.2002 devant l'officier de l'état civil de la commune d'Esch-sur-Alzette, en conformité de l'art. 19,4 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame FERRARIA FIALHO Sonia Teresa, née le 22.02.1978 à Caldas da Rainha (Portugal), demeurant à Esch-sur-Alzette, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 24.10.2002 devant l'officier de l'état civil de la commune de Frisange, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur GASPAR TIMOTEO David, né le 15.02.1984 à Luxembourg, demeurant à Frisange, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. 1070 – Par déclaration d'option faite le 28.11.2002 devant l'officier de l'état civil de la commune de Kehlen, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame JEGU AnneGaëlle Maïté, née le 09.06.1983 à Luxembourg, demeurant à Kehlen, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 20.12.2002 devant l'officier de l'état civil de la commune de Pétange, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur KURUMUNDAYIL Cyril Philip, né le 30.05.1982 à Luxembourg, demeurant à Rodange, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 22.05.2002 devant l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame LEPCHA Phursukit, née le 28.10.1967 à Kalimpong (Inde), demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 04.02.1994 devant l'officier de l'état civil de la commune de Hesperange, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur MA Lap Yan, né le 04.04.1964 à Hong Kong (Chine), demeurant à Hesperange-Howald, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 09.09.2002 devant l'officier de l'état civil de la commune de Sanem, en conformité de l'art. 19,4 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur MADIMBA-MUBENGA Eddy, né le 20.03.1983 à Kinshasa (République Démocratique du Congo), demeurant à Sanem, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par arrêté ministériel du 16.10.2003, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénom de MADIMBA Eddy. Cette décision ne prend effet qu'après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s'il n'intervient pas de révocation conformément à l'article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par déclaration d'option faite le 16.09.2002 devant l'officier de l'état civil de la commune d'Esch-sur-Alzette, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur MARQUES André, né le 12.03.1983 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Esch-sur-Alzette, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 13.05.2002 devant l'officier de l'état civil de la commune de Kayl, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur MARTINS SAMPAIO Claudio, né le 14.04.1981 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Kayl, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 12.08.2002 devant l'officier de l'état civil de la commune d'Erpeldange, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur MENDES LISBOA Damien, né le 13.12.1983 à Ettelbruck, demeurant à Ingeldorf, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 05.07.2002 devant l'officier de l'état civil de la commune de Schuttrange, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame MENEI Claudia, née le 24.03.1982 à Luxembourg, demeurant à Schrassig, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 31.07.2002 devant l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame MOINY Marie-France, née le 01.08.1962 à Differdange, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 02.05.2002 devant l'officier de l'état civil de la commune de Vianden, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame NELISSEN Sylvie Annette, née le 17.01.1984 à Ettelbruck, demeurant à Vianden, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. 1071 Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 11.06.2002 devant l'officier de l'état civil de la commune de Kayl, en conformité de l'art. 19,4 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur PEREIRA VICENTE MARQUES Leonel, né le 23.01.1967 à Igreja Nova/Mafra (Portugal), demeurant à Kayl, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par arrêté ministériel du 16.10.2003, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénom de MARQUES Leonel. Cette décision ne prend effet qu'après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s'il n'intervient pas de révocation conformément à l'article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par déclaration d'option faite le 27.08.2002 devant l'officier de l'état civil de la commune de Wellenstein, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur PIGNATELLI Laurent, né le 23.01.1982 à Luxembourg, demeurant à Bech-Kleinmacher, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 25.11.2002 devant l'officier de l'état civil de la commune de Differdange, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame PINTO Sandrine, née le 21.01.1981 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Differdange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 20.09.2002 devant l'officier de l'état civil de la commune de Hesperange, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame ROCHA CURADO Maria Françoise, née le 29.01.1980 à Luxembourg, demeurant à Hesperange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par arrêté ministériel du 16.10.2003, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénoms de CURADO Françoise Maria. Cette décision ne prend effet qu'après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s'il n'intervient pas de révocation conformément à l'article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par déclaration d'option faite le 13.08.2002 devant l'officier de l'état civil de la commune d'Esch-sur-Alzette, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame SCHMIT Sandrine, née le 11.01.1979 à Luxembourg, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 12.04.2001 devant l'officier de l'état civil de la commune de Bertrange, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame SILVA DE OLIVEIRA Egle, née le 14.11.1966 à Vila de Catiboaba, Brumado/Bahia (Brésil), demeurant à Esch-sur-Sûre, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 13.03.2003 devant l'officier de l'état civil de la commune de Junglinster, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame SIMONELLI Stefanie, née le 16.11.1978 à Luxembourg, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 09.09.2002 devant l'officier de l'état civil de la commune de Pétange, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur TARTARELLI Domenico, né le 01.01.1972 à Pétange, demeurant à Rodange, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 17.09.2002 devant l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame TEIXEIRA MORAIS Claudia Sofia, née le 28.10.1983 à Luxembourg, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. 1072 – Par déclaration d'option faite le 30.08.2002 devant l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame TOLKSDORF Andrea, née le 26.03.1973 à Luxembourg, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 30.01.2002 devant l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l'art. 19,4 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur TURSUNOVIC Melvil, né le 10.08.1968 à Kalesija (Bosnie-Herzégovine), demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 25.09.2002 devant l'officier de l'état civil de la commune de Sandweiler, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur VAN MULDERS Roland Octave Eddy, né le 14.11.1962 à Schaerbeek (Belgique), demeurant à Sandweiler, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 29.10.2002 devant l'officier de l'état civil de la commune de Kehlen, en conformité de l'art. 19,4 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur WILLEKENS Jorg Anscher, né le 22.12.1976 à Antwerpen (Belgique), demeurant à Capellen, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. Recouvrements – Par déclaration de recouvrement faite le 07.07.2003 devant l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l'art. 45 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame LENERTZ Nelly Jeanne, née le 07.03.1940 à Beaufort, demeurant à Juan-les-Pins (France), a recouvré la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration de recouvrement faite le 26.09.2003 devant l'officier de l'état civil de la commune d'Echternach, en conformité de l'art. 45 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame NILLES Marguerite Denise, née le 18.01.1920 à Hobscheid, demeurant à Echternach, a recouvré la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. Ministère de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse. – Services pour personnes âgées. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 29 septembre 2003, l’agrément a été accordé à l’organisme gestionnaire «Administration communale de Fouhren», ayant son siège à Fouhren, pour l’exercice de l’activité de «repas-sur-roues» à l’adresse: 8, rue de l’Eglise, L-9454 Fouhren. L’agrément a été enregistré sous le numéro PA/03/07/
- Par arrêté ministériel du 29 septembre 2003, l’agrément a été accordé à l’organisme gestionnaire «Administration communale de Kayl», ayant son siège à Kayl, pour l’exercice de l’activité de «repas-sur-roues» à l’adresse: 4, rue de l’Hôtel de Ville, L-3674 Kayl. L’agrément a été enregistré sous le numéro PA/03/07/
- Par arrêté ministériel du 29 septembre 2003, l’agrément a été accordé à l’organisme gestionnaire «Administration communale de Dippach», ayant son siège à Schouweiler, pour l’exercice de l’activité de «repas-sur-roues» à l’adresse: 2, rue de la Mairie, L-4994 Schouweiler. L’agrément a été enregistré sous le numéro PA/03/07/
- Par arrêté ministériel du 29 septembre 2003, l’agrément a été accordé à l’organisme gestionnaire «Administration communale de Pétange», ayant son siège à Pétange, pour l’exercice de l’activité de «repas-sur-roues» à l’adresse: place J.F. Kennedy à Pétange. L’agrément a été enregistré sous le numéro PA/03/07/
- 1073 Ministère de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse. – Structures d'accueil sans hébergement pour enfants. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 23 octobre 2003 l'agrément définitif de l'association sans but lucratif «Waasserbëlleger Spatzennascht» ayant son siège à L-6614 Wasserbillig, 30, Bocksberg pour l'exercice de l'activité «foyer de jour pour enfants» à l'adresse suivante: 12a, rue St Martin, L-6635 Wasserbillig, a été enregistré sous le numéro FJ
- Dès lors l'ancien numéro d'agrément 20962002 perd sa validité avec effet immédiat. Par arrêté ministériel du 4 septembre 2003 l’agrément a été accordé à l’asbl Eechternoacher Kannerstuff ayant son siège à L-6490 Echternach pour l’exercice de l’activité «service d’aide aux devoirs» à l’adresse suivante: place de la gare, Echternach. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
- Par arrêté ministériel du 31 octobre 2003 l’agrément a été accordé à l’asbl «Becher Kannerkichen» ayant son siège à Bech, 1, Enneschtgaass pour l’exercice de l’activité «service de restauration scolaire» à l’adresse suivante: 11, Hanner Bra, L-6231 Bech. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
- Ministère de l’Intérieur. – Examens des fonctionnaires communaux. – Il est porté à la connaissance des intéressés que l’examen de fin de formation spéciale prévu pour les fonctionnaires communaux aura lieu aux dates suivantes: Carrière du secrétaire communal: Mercredi, le 21 janvier 2004; Carrière de l’ingénieur-technicien: Lundi, le 9 février 2004; Carrière de l’expéditionnaire administratif: Mardi, 10 février 2004; Carrière du rédacteur: Mercredi, le 11 février 2004; Carrière de l’attaché administratif: Jeudi, le 12 février
- Police Grand-Ducale. – Nominations. – Par arrêtés grand-ducaux du 24 octobre 2003, Messieurs Daniel AGOSTINI, Alain ENGELHARDT, Léon LUDOVICY et Fabiano TAVAN, stagiaires dans le cadre supérieur de la police grand-ducale, ont été nommés au grade de commissaire principal à partir du 1er novembre
- Remembrement des biens ruraux Projet de remembrement de Stadtbredimus/Greiveldange Avis de dépôt des documents de l’enquête sur le classement et l’estimation des terres. (Publication prescrite par l’article 26 de la loi du 25 mai 1964 concernant le remembrement des biens ruraux) Les propriétaires, nu-propriétaires et usufruitiers de terrains, situés dans le périmètre provisoire du remembrement légal dont l’exécution a été décrétée par l’arrêté grand-ducal du 6 juillet 2001 sont informés que les documents de l’enquête sur le classement et l’estimation des terres, prévus à l’art. 26 de la loi du 25 mai 1964, sont déposés au secrétariat communal de STADTBREDIMUS pendant 30 jours, à partir du 24 novembre 2003 jusqu’au 23 décembre 2003 inclusivement. Pendant ce délai, les intéressés sont admis à prendre sur place connaissance des documents déposés. Le secrétariat communal de STADTBREDIMUS est ouvert: lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8.00-12.00 et de 13.00-17.00 heures ainsi que jeudi de 8.00-12.00 et de 13.00 à 19.00 heures. Pendant le délai sus-mentionné, les intéressés peuvent présenter leurs réclamations et observations sous l’une des formes suivantes: a) par inscription signée par le déclarant dans un registre déposé au secrétariat communal de STADTBREDIMUS, b) par lettre recommandée au président de l’Office national du remembrement, boîte postale 664, L-2016 Luxembourg, c) par déclaration orale au président de l’Office national du remembrement ou à ses délégués qui siègent au secrétariat communal de STADTBREDIMUS aux dates suivantes: lundi le 8, mardi le 9 et mercredi le 10 décembre 2003, chaque fois de 9.00 à 12.00 et de 14.00 à 17.00 heures. Luxembourg, le 20 novembre
- Le Président de l’O.N.R. Charles Konnen 1074 Santé. – Art de guérir. – Par arrêté ministériel du 3 novembre 2003, Madame Isabelle ROSIERS, née le 30.9.1976, a été autorisée à exercer la profession de médecin-dentiste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 3 novembre 2003, Monsieur le Dr Jean-Marie MUSCHART, né le 15.11.1948, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en médecine interne au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 3 novembre 2003, Monsieur le Dr Yves EGGERMONT, né le 9.11.1961, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en anesthésie-réanimation au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 5 novembre 2003, Madame le Dr Karin Michalski ép. Snen, née le 4 février 1970, a été autorisée à exercer la profession de médecin-spécialiste en pédiatrie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 5 novembre 2003, Monsieur le Dr Jérôme Giwer, né le 17 janvier 1974, a été autorisé à exercer la profession de médecin-généraliste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 5 novembre 2003, Monsieur le Dr Philippe Mirguet, né le 8 mai 1951, a été autorisé à exercer la profession de médecin-dentiste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 5 novembre 2003, Madame le Dr Fabienne Valet, née le 18 mai 1971, a été autorisée à exercer la profession de médecin-spécialiste en rééducation et réadaptation fonctionnelles au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 5 novembre 2003, Monsieur le Dr Jean-Louis Cloez, né le 16 août 1953, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en cardiologie et angiologie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 6 novembre 2003, Monsieur le Dr Gérard Dupeyrat, né le 10 octobre 1956, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en stomatologie au Luxembourg. Santé. – Pharmaciens. – Par arrêté ministériel du 3 novembre 2003, Madame Cécile BISIAUX ép. HÖLZER, née le 8.2.1970, a été autorisée à exercer la profession de pharmacien au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 5 novembre 2003, Madame Nadine Marx, née le 14 juillet 1979, a été autorisée à exercer la profession de pharmacien au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 5 novembre 2003, Madame Jessica Dufour, née le 10 août 1979, a été autorisée à exercer la profession de pharmacien au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 6 novembre 2003, Madame Charlotte Van Drenth, née le 28 février 1977, a été autorisée à exercer la profession de pharmacien au Luxembourg. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l. Leudelange