1099 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 72 5 décembre 2003 Sommaire Arrêté ministériel du 4 novembre 2003 portant nomination des membres effectifs et suppléants de la commission d’examen prévue à l’art. 6 du règlement grand-ducal du 29 août 2003 déterminant les conditions d’admission, de stage et de nomination des psychologues, sociologues, criminologues, pédagogues et agents de probation du Service Central d’Assistance Sociale (S.C.A.S.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté ministériel du 7 novembre 2003 portant nomination des membres effectifs et suppléants de la commission prévue à l’article 12 de la loi modifiée du 26 juillet 1986 relative à certains modes d’exécution des peines privatives de liberté . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 12 novembre 2003 portant nomination des membres du Comité d’Accompagnement permanent du projet de modernisation et d’agrandissement de la station d’épuration de Beggen et de construction du collecteur d’eaux usées de Bonnevoie à Beggen . . Arrêté ministériel du 12 novembre 2003 portant nomination des membres du Comité d’Accompagnement permanent relatif au projet d’assainissement de la région du Lac de la Haute-Sûre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 12 novembre 2003 portant nomination des membres du Comité d’Accompagnement permanent relatif aux travaux d’agrandissement et de modernisation de la station d’épuration biologique interrégionale Echternach/Weilerbach . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 12 novembre 2003 portant nomination des membres du Comité d’Accompagnement permanent relatif aux travaux d’agrandissement et de modernisation de la station d’épuration de Hesperange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 12 novembre 2003 portant nomination des membres du Comité d’Accompagnement permanent relatif aux travaux d’agrandissement et de modernisation de la station d’épuration régionale de Bleesbruck . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 12 novembre 2003 portant nomination des membres du Comité d’Accompagnement permanent relatif aux travaux d’agrandissement et de modernisation de la station d’épuration régionale de Mersch . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 12 novembre 2003 portant nomination des membres du Comité d’Accompagnement permanent relatif aux travaux d’infrastructures nécessaires à l’évacuation et à l’épuration des eaux usées de la Vallée de l’Attert . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration de l’Environnement – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Chambre de Commerce – Elections . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Commission pour l’indemnisation de certaines victimes de dommages corporels résultant d’une infraction – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – « PFA PENSION LUXEMBOURG SA » – Agrément du directeur . . . Huissiers de justice – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Juridictions administratives – Démission – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Jury d’examen chargé d’organiser l’épreuve d’aptitude pour l’exercice de la profession d’avocat – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Liste des médicaments à usage humain admis à la vente dans le Grand-Duché de Luxembourg 196e modification (11 novembre 2003) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Magistrature – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Service National de la Jeunesse – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1100 1100 1101 1101 1102 1102 1103 1103 1104 1105 1105 1105 1105 1105 1105 1105 1106 1109 1110 1100 Arrêté ministériel du 4 novembre 2003 portant nomination des membres effectifs et suppléants de la commission d’examen prévue à l’art. 6 du règlement grand-ducal du 29 août 2003 déterminant les conditions d’admission, de stage et de nomination des psychologues, sociologues, criminologues, pédagogues et agents de probation du Service Central d’Assistance Sociale (S.C.A.S.). Le Ministre de la Justice, Vu le règlement grand-ducal du 29 août 2003 déterminant les conditions d’admission, de stage et de nomination des psychologues, sociologues, criminologues, pédagogues et agents de probation du Service Central d’Assistance Sociale (S.C.A.S.); Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres de la commission d’examen prévue à l’article 6 du règlement grand-ducal précité pour la durée de trois ans:
- a)comme membres effectifs: M. Nico EDON, premier avocat général M. François KIMMEL, psychologue Mme Camille SCHNEIDER, psychologue M. Aloyse RODESCH, agent de probation M. Jean-Marie BRACONNIER, agent de probation;
- b)comme membres suppléants: M. Pierre SCHMIT, procureur général d’Etat adjoint M. Roger ZIGRAND, psychologue Mme Monique THEIS, agent de probation M. Georges DAHM, agent de probation Mme Anita SCHMIT, agent de probation. Art. 2. Monsieur Nico EDON, préqualifié, exerce les fonctions de président de la commission d’examen. Art. 3. Monsieur Patrick LOMBARDI, inspecteur principal hors cadre à l’administration judiciaire, exerce les fonctions de secrétaire et Monsieur Serge TANI, inspecteur hors cadre à l’administration judiciaire, exerce les fonctions de secrétaire suppléant de la commission d’examen. Art. 4. Le présent arrêté prend effet au 5 novembre 2003. Art. 5. Copie du présent arrêté est remise aux intéressés pour leur servir de titre; ampliation en est adressée à Monsieur le Procureur Général d’Etat, à Madame le Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative et à la Cour des Comptes pour information. Luxembourg, le 4 novembre 2003. Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Arrêté ministériel du 7 novembre 2003 portant nomination des membres effectifs et suppléants de la commission prévue à l’article 12 de la loi modifiée du 26 juillet 1986 relative à certains modes d’exécution des peines privatives de liberté. Le Ministre de la Justice, Vu la loi modifiée du 26 juillet 1986 relative à certains modes d’exécution des peines privatives de liberté; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres de la commission prévue à l’article 12 de la loi modifiée du 26 juillet 1986 relative à certains modes d’exécution des peines privatives de liberté, pour une durée de trois ans: comme membres effectifs: Mme Joséane SCHROEDER, conseiller à la Cour d’appel Mme Mariette GONIVA, procureur d’Etat adjoint à Luxembourg; comme membres suppléants: Mme Lotty PRUSSEN, conseiller à la Cour d’appel M. Jean-Paul FRISING, procureur d’Etat adjoint à Luxembourg. Art. 2. Une copie du présent arrêté est remise à chacun des intéressés pour leur servir de titre ainsi qu’à Monsieur le Procureur Général d’Etat et à la Cour des Comptes pour information. Luxembourg, le 7 novembre 2003. Le Ministre de la Justice, Luc Frieden 1101 Arrêté ministériel 12 novembre 2003 portant nomination des membres du Comité d’Accompagnement permanent du projet de modernisation et d’agrandissement de la station d’épuration de Beggen et de construction du collecteur d'eaux usées de Bonnevoie à Beggen. Le Ministre de l’Intérieur, Vu l’art. 41 paragraphe 13 de la loi du 24 décembre 1999 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 2000; Vu le règlement grand-ducal du 3 décembre 2002 déterminant les modalités de fonctionnement du comité d’accompagnement permanent relatif aux projets d’investissement faisant l’objet d’une loi spéciale autorisant la participation financière de l’Etat; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres du Comité d’Accompagnement Permanent pour un terme de 3 ans: Membres effectifs: M. Claude FRANCK M. Paul HANSEN M. Robert KIPGEN M. Patrick LICKER M. Jean OLINGER M. Jean-Marie RIES M. Guy TOUSSIN M. Fränky WOHL Conseiller de Direction 1ière classe au Ministère de l’Environnement Chargé de direction des Services de la gestion de l’eau Ingénieur-chef de division à l’Administration des Services Techniques de l’Agriculture, détaché au Ministère de l’Intérieur, Services de la gestion de l’eau Ingénieur de la Ville de Luxembourg Premier Inspecteur des Finances Ingénieur 1ière classe à l’Administration de l’Environnement, détaché au Ministère de l’Intérieur, Services de la gestion de l’eau Ingénieur chef de division de l’Administration des Ponts et Chaussées Chef de bureau adjoint au Ministère de l’Intérieur. Art. 2. Monsieur Jean-Marie RIES remplira les fonctions de président et M. Fränky WOHL celles de secrétaire du comité. Art. 3. Le présent arrêté est adressé à chacun des membres et au secrétaire pour leur servir de titre, une expédition conforme est transmise à la Cour des Comptes pour information. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 12 novembre 2003. Le Ministre de l’Intérieur, Michel Wolter Arrêté ministériel du 12 novembre 2003 portant nomination des membres du Comité d’Accompagnement permanent relatif au projet d’assainissement de la région du Lac de la HauteSûre Le Ministre de l’Intérieur, Vu l’art. 41 point 13 de la loi du 24 décembre 1999 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 2000 (loi organique du Fonds pour la Gestion de l’Eau); Vu le règlement grand-ducal du 3 décembre 2002 déterminant les modalités de fonctionnement du comité d’accompagnement permanent relatif aux projets d’investissement faisant l’objet d’une loi spéciale autorisant la participation financière de l’Etat; Vu la loi du 12 août 2003 autorisant l’Etat à participer au financement des travaux nécessaires à l’évacuation et à l’épuration des eaux usées générées par les localités regroupées autour du lac de la Haute-Sûre; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres du Comité d’Accompagnement Permanent pour un terme de 3 ans:
- a)Membres effectifs: M. Jean-Pierre FELLER Ingénieur-directeur du syndicat intercommunal SIDEN M. Claude FRANCK Conseiller de Direction 1ière classe au Ministère de l’Environnement M. Paul HANSEN Chargé de direction des Services de la gestion de l’eau M. Robert KIPGEN Ingénieur-chef de division à l’Administration des Services Techniques de l’Agriculture, détaché au Ministère de l’Intérieur, Services de la gestion de l’eau M. Jean OLINGER Premier Inspecteur des Finances M. Jean-Marie RIES Ingénieur Première Classe à l’Administration de l’Environnement, détaché au Ministère de l’Intérieur, Services de la gestion de l’eau M. Guy TOUSSIN Ingénieur chef de division à l’Administration des Ponts et Chaussées M. Fränky WOHL Chef de bureau adjoint au Ministère de l’Intérieur.
- b)Membre(
- s)suppléant(s): M. Roland SCHAACK Ingénieur du syndicat intercommunal SIDEN. 1102 Art. 2. Monsieur RIES Jean-Marie remplira les fonctions de président et Monsieur WOHL Fränky, celles de secrétaire du comité. Art. 3. Le présent arrêté est adressé à chacun des membres et au secrétaire pour leur servir de titre, une expédition conforme est transmise à la Cour des Comptes pour information. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 12 novembre 2003. Le Ministre de l’Intérieur, Michel Wolter Arrêté ministériel du 12 novembre 2003 portant nomination des membres du Comité d’Accompagnement permanent relatif aux travaux d’agrandissement et de modernisation de la station d’épuration biologique interrégionale Echternach/Weilerbach. Le Ministre de l’Intérieur, Vu l’art. 41 point 13 de la loi du 24 décembre 1999 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 2000; Vu le règlement grand-ducal du 3 décembre 2002 déterminant les modalités de fonctionnement du comité d’accompagnement permanent relatif aux projets d’investissement faisant l’objet d’une loi spéciale autorisant la participation financière de l’Etat; Vu la loi du 20 janvier 1999 autorisant l’Etat à participer au financement des travaux d’agrandissement et de modernisation de la station d’épuration biologique interrégionale Echternach/Weilerbach; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres du Comité d’Accompagnement Permanent pour un terme de 3 ans: Membres effectifs: M. Claude FRANCK Conseiller de Direction 1ière classe au Ministère de l’Environnement M. Paul HANSEN Chargé de direction des Services de la gestion de l’eau M. Robert KIPGEN Ingénieur-chef de division à l’Administration des Services Techniques de l’Agriculture, détaché au Ministère de l’Intérieur, Services de la gestion de l’eau M. Jean OLINGER Premier Inspecteur des Finances M. Jean-Marie RIES Ingénieur 1ière classe à l’Administration de l’Environnement, détaché au Ministère de l’Intérieur, Services de la gestion de l’eau M. Guy TOUSSIN Ingénieur chef de division à l’Administration des Ponts et Chaussées M. Gast VALERIUS Directeur technique de la station d’épuration M. Fränky WOHL Chef de bureau adjoint au Ministère de l’Intérieur. Art. 2. Monsieur RIES Jean-Marie remplira les fonctions de président et Monsieur WOHL Fränky, celle de secrétaire du comité. Art. 3. Le présent arrêté est adressé à chacun des membres et au secrétaire pour leur servir de titre, une expédition conforme est transmise à la Cour des Comptes pour information. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 12 novembre 2003. Le Ministre de l’Intérieur, Michel Wolter Arrêté ministériel du 12 novembre 2003 portant nomination des membres du Comité d’Accompagnement permanent relatif aux travaux d’agrandissement et modernisation de la station d’épuration de Hesperange. Le Ministre de l’Intérieur, Vu l’art. 41 point 13 de la loi du 24 décembre 1999 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 2000; Vu le règlement grand-ducal du 3 décembre 2002 déterminant les modalités de fonctionnement du comité d’accompagnement permanent relatif aux projets d’investissement faisant l’objet d’une loi spéciale autorisant la participation financière de l’Etat; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres du Comité d’Accompagnement Permanent pour un terme de 3 ans: Membres effectifs: M. Jos ALTMANN M. Jean-Paul FLESCH M. Claude FRANCK Echevin de la commune de Hesperange Ingénieur-technicien de la commune de Hesperange Conseiller de Direction 1ière classe au Ministère de l’Environnement 1103 M. Paul HANSEN M. Robert KIPGEN M. Jean OLINGER M. Jean-Marie RIES M. Guy TOUSSIN M. Fränky WOHL Chargé de direction des Services de la gestion de l’eau Ingénieur-chef de division à l’Administration des Services Techniques de l’Agriculture, détaché au Ministère de l’Intérieur, Services de la gestion de l’eau Premier Inspecteur des Finances Ingénieur Première Classe à l’Administration de l’Environnement, détaché au Ministère de l’Intérieur, Services de la gestion de l’eau Ingénieur chef de division de l’Administration des Ponts et Chaussées Chef de bureau adjoint au Ministère de l’Intérieur. Art. 2. Monsieur RIES Jean-Marie remplira les fonctions de président et Monsieur WOHL Fränky, celles de secrétaire du comité. Art. 3. Le présent arrêté est adressé à chacun des membres et au secrétaire pour leur servir de titre, une expédition conforme est transmise à la Cour des Comptes pour information. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 12 novembre 2003. Le Ministre de l’Intérieur, Michel Wolter Arrêté ministériel du 12 novembre 2003 portant nomination des membres du Comité d’Accompagnement permanent relatif au projet d’agrandissement et de modernisation de la station d’épuration régionale de Bleesbruck. Le Ministre de l’Intérieur, Vu l’art. 41 point 13 de la loi du 24 décembre 1999 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 2000 (loi organique du Fonds pour la Gestion de l’Eau); Vu le règlement grand-ducal du 3 décembre 2002 déterminant les modalités de fonctionnement du comité d’accompagnement permanent relatif aux projets d’investissement faisant l’objet d’une loi spéciale autorisant la participation financière de l’Etat; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres du Comité d’Accompagnement Permanent pour un terme de 3 ans:
- a)Membres effectifs: M. Jean-Pierre FELLER Ingénieur-directeur du syndicat intercommunal SIDEN M. Claude FRANCK Conseiller de Direction 1ière classe au Ministère de l’Environnement M. Paul HANSEN Chargé de direction des Services de la gestion de l’eau M. Robert KIPGEN Ingénieur-chef de division à l’Administration des Services Techniques de l’Agriculture, détaché au Ministère de l’Intérieur, Services de la gestion de l’eau M. Jean OLINGER Premier Inspecteur des Finances M. Jean-Marie RIES Ingénieur Première Classe à l’Administration de l’Environnement, détaché au Ministère de l’Intérieur, Services de la gestion de l’eau M. Guy TOUSSIN Ingénieur chef de division à l’Administration des Ponts et Chaussées M. Fränky WOHL Chef de bureau adjoint au Ministère de l’Intérieur.
- b)Membre(
- s)suppléant(s): M. Roland SCHAACK Ingénieur du syndicat intercommunal SIDEN. Art. 2. Monsieur RIES Jean-Marie remplira les fonctions de président et Monsieur WOHL Fränky, celles de secrétaire du comité. Art. 3. Le présent arrêté est adressé à chacun des membres et au secrétaire pour leur servir de titre, une expédition conforme est transmise à la Cour des Comptes pour information. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 12 novembre 2003. Le Ministre de l’Intérieur, Michel Wolter Arrêté ministériel du 12 novembre 2003 portant nomination des membres du Comité d’Accompagnement permanent relatif aux travaux d’agrandissement et de modernisation de la station d’épuration régionale de Mersch. Le Ministre de l’Intérieur, Vu l’art. 41 point 13 de la loi du 24 décembre 1999 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 2000; 1104 Vu le règlement grand-ducal du 3 décembre 2002 déterminant les modalités de fonctionnement du comité d’accompagnement permanent relatif aux projets d’investissement faisant l’objet d’une loi spéciale autorisant la participation financière de l’Etat; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres du Comité d’Accompagnement Permanent pour un terme de 3 ans: Membres effectifs: M. Claude FRANCK M. Paul HANSEN M. Robert KIPGEN M. Fred LANG M. Jean OLINGER M. Jean-Marie RIES M. Guy TOUSSIN M. Fränky WOHL Conseiller de Direction 1ière classe au Ministère de l’Environnement Chargé de direction des Services de la gestion de l’eau Ingénieur-chef de division à l’Administration des Services Techniques de l’Agriculture, détaché au Ministère de l’Intérieur, Services de la gestion de l’eau Ingénieur-directeur du syndicat intercommunal SIDERO Premier Inspecteur des Finances Ingénieur Première Classe à l’Administration de l’Environnement, détaché au Ministère de l’Intérieur, Services de la gestion de l’eau Ingénieur chef de division à l’Administration des Ponts et Chaussées Chef de bureau adjoint au Ministère de l’Intérieur. Art. 2. Monsieur RIES Jean-Marie remplira les fonctions de président et Monsieur WOHL Fränky, celles de secrétaire du comité. Art. 3. Le présent arrêté est adressé à chacun des membres et au secrétaire pour leur servir de titre, une expédition conforme est transmise à la Cour des Comptes pour information. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 12 novembre 2003. Le Ministre de l’Intérieur, Michel Wolter Arrêté ministériel du 12 novembre 2003 portant nomination des membres du Comité d’Accompagnement permanent relatif aux travaux d’infrastructures nécessaires à l'évacuation et à l'épuration des eaux usées de la Vallée de l'Attert. Le Ministre de l’Intérieur, Vu l’art. 41 point 13 de la loi du 24 décembre 1999 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 2000; Vu le règlement grand-ducal du 3 décembre 2002 déterminant les modalités de fonctionnement du comité d’accompagnement permanent relatif aux projets d’investissement faisant l’objet d’une loi spéciale autorisant la participation financière de l’Etat; Vu la loi du 21 mai 1999 autorisant l’Etat à participer au financement des travaux nécessaires à l’évacuation et à l’épuration des eaux usées de la vallée de l’Attert; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres du Comité d’Accompagnement Permanent pour un terme de 3 ans: Membres effectifs: M. Claude FRANCK M. Paul HANSEN M. Robert KIPGEN M. Fred LANG M. Jean OLINGER M. Jean-Marie RIES M. Guy TOUSSIN M. Fränky WOHL Conseiller de Direction 1ière classe au Ministère de l’Environnement Chargé de direction des Services de la gestion de l’eau Ingénieur-chef de division à l’Administration des Services Techniques de l’Agriculture, détaché au Ministère de l’Intérieur, Services de la gestion de l’eau Ingénieur-directeur du syndicat intercommunal SIDERO Premier Inspecteur des Finances Ingénieur Première Classe à l’Administration de l’Environnement, détaché au Ministère de l’Intérieur, Services de la gestion de l’eau Ingénieur chef de division de l’Administration des Ponts et Chaussées Chef de bureau adjoint au Ministère de l’Intérieur. Art. 2. Monsieur RIES Jean-Marie remplira les fonctions de président et Monsieur WOHL Fränky, celles de secrétaire du comité. Art. 3. Le présent arrêté est adressé à chacun des membres et au secrétaire pour leur servir de titre, une expédition conforme est transmise à la Cour des Comptes pour information. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 12 novembre 2003. Le Ministre de l’Intérieur, Michel Wolter 1105 Administration de l’Environnement. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 10 novembre 2003, Messieurs Philippe MOMPER et Fabrice POMPIGNOLI, ingénieurs-techniciens inspecteurs à l’Administration de l’Environnement ont été nommés ingénieurs-techniciens inspecteurs principaux auprès de la même administration. Chambre de Commerce. – Elections. – Par arrêté ministériel du 5 novembre 2003, Monsieur Pierre Rauchs, Conseiller de direction 1ère classe, a été nommé président du bureau électoral pour l’élection de la Chambre de Commerce en 2004. Monsieur Paul Emering, Secrétaire Général de la Chambre de Commerce, a été nommé viceprésident. Par arrêté ministériel du 10 novembre 2003, Monsieur Pierre Gramegna, Directeur de la Chambre de Commerce, a été chargé, lors des élections en 2004, d’exercer pour la Chambre de Commerce les recours auxquelles les listes électorales pourraient donner lieu. Commission pour l’indemnisation de certaines victimes de dommages corporels résultant d’une infraction. – Nominations. – Par arrêté ministériel du 13 octobre 2003, Madame Andrée CLEMANG, conseiller de direction 1ère classe au Ministère de la Justice, a été nommée membre effectif de la commission prévue par l’art. 2 de la loi modifiée du 12 mars 1984 relative à l’indemnisation de certaines victimes de dommages corporels résultant d’une infraction et à la répression de l’insolvabilité frauduleuse, et chargée d’émettre un avis sur les demandes en réparation introduites en application de la même loi, et Monsieur Luc REDING, attaché de Gouvernement au Ministère de la Justice, a été nommé membre suppléant de la même commission. Entreprises d’assurances. – «PFA PENSION LUXEMBOURG SA». – Agrément du directeur. – En application de l’article 103 de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances et par arrêté ministériel du 3 novembre 2003, Monsieur Michael KIDD a été agréé comme directeur de l’entreprise d’assurances vie «PFA PENSION LUXEMBOURG SA», en remplacement de Monsieur Jan HOLST-PEDERSEN. Huissiers de justice. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 10 novembre 2003, Monsieur Frank SCHAAL, candidat huissier de justice, a été nommé huissier de justice à Luxembourg. Par arrêté grand-ducal du 10 novembre 2003, Monsieur Yves TAPELLA, candidat huissier de justice, a été nommé huissier de justice à Esch-sur-Alzette. Juridictions administratives. – Démission. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 24 octobre 2003, démission honorable de ses fonctions de Président de la Cour administrative a été accordée, sur sa demande, à Monsieur Georges KILL. La mise à la retraite a été prononcée avec effet au 1er janvier 2004 et le titre honorifique de ses fonctions a été conféré à Monsieur Georges KILL. Par arrêté grand-ducal du 10 novembre 2003, Madame Marion LANNERS, Vice-présidente de la Cour administrative, a été nommée Présidente de la Cour administrative avec effet au 1er janvier 2004. Jury d’examen chargé d’organiser l’épreuve d’aptitude pour l’exercice de la profession d’avocat. – Nominations. – Par arrêté ministériel du 24 octobre 2003 ont été nommés, pour une durée de trois ans, membres effectifs du jury institué sur base de l’art. 4 de la loi du 10 août 1991 déterminant, pour la profession d’avocat, le système général de reconnaissance des diplômes d’enseignement supérieur qui sanctionnent des formations professionnelles d’une durée minimale de trois ans: - Mme Annette GANTREL, conseiller à la Cour d’appel - Mme Doris WOLTZ, juge d’instruction directeur au tribunal d’arrondissement de Luxembourg - M. Georges WIVENES, premier avocat général - Me Marc MODERT, avocat à la Cour à Luxembourg - Me Catherine DESSOY, avocat à la Cour à Luxembourg. Ont été nommés membres suppléants du même jury d’examen pour une durée de trois ans: - Mme Françoise MANGEOT, conseiller à la Cour d’appel - M. Jeannot NIES, avocat général - Me Jean MINDEN, avocat à la Cour à Luxembourg - Me Arsène KRONSHAGEN, avocat à la Cour à Luxembourg - Me Nathalie BARTHELEMY, avocat à la Cour à Luxembourg. Liste des médicaments à usage humain admis à la vente dans le Grand-Duché de Luxembourg. (ANNEXE DE L'ARRETE MINISTERIEL DU 13 JANVIER 1988 PUBLIE AU MEMORIAL, RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE, B NRO 7 DU 8 FEVRIER 1988, PAGE 260) 196e MODIFICATION (11 NOVEMBRE 2003) A) LES MEDICAMENTS SUIVANTS A USAGE HUMAIN SONT AJOUTES A LA LISTE DES PRODUITS ADMIS A LA VENTE H RR RR H RR H RR H RR H RR H RR H RR DOTAREM NADIXA OPTIJECT-240 OPTIJECT-240 OPTIJECT-300 OPTIJECT-300 OPTIJECT-350 OPTIJECT-350 SOL.INJ. CR. SOL.INJ. SOL.INJ. SOL.INJ. SOL.INJ. SOL.INJ. SOL.INJ. 37,7 G 1 PC IV PO IAIV IAIV IAIV IAIV IAIV IAIV 1*1 SER. 10 ML 1*1 CR. 50 G 1*1 SER.PERF.EL. 75 ML 1*10 SER.PERF.EL. 75 ML 1*1 SER.PERF.EL. 75 ML 1*10 SER.PERF.EL. 75 ML 1*1 SER.PERF.EL. 75 ML 1*10 SER.PERF.EL. 75 ML B1)LES MEDICAMENTS SUIVANTS A USAGE HUMAIN SONT SUPPRIMES SANS EFFET IMMEDIAT. P R R RR P MAG-2 OMEPRAZOL-BC OMEPRAZOL-BC SINUTAB YOCORAL PDRE CPS RET. CPS RET. SIR. DRG. 184 MG 20 MG 20 MG 2 MG PO PO PO PO PO 1*30 SACH. 4 G 1*28 CPS SS BLIST. 1*56 CPS SS BLIST. 1*1 SIR. 200 ML 1*50 DRG. B2)LES MEDICAMENTS SUIVANTS A USAGE HUMAIN SONT SUPPRIMES AVEC EFFET IMMEDIAT. R CARDURA GITS R CARDURA GITS R CARDURA GITS R CARDURA GITS RR CHIBROXOL CPR.LIB.PROL. CPR.LIB.PROL. CPR.LIB.PROL. CPR.LIB.PROL. COLL. 4 MG 4 MG 8 MG 8 MG 0,3 PC PO PO PO PO CO 1*30 CPR.SS BLIST. 1*100 CPR.SS BLIST. 1*30 CPR.SS BLIST. 1*100 CPR.SS BLIST. 1*1 FL.OCUMETER PLUS 5 ML 1106 B) LES MEDICAMENTS SUIVANTS A USAGE HUMAIN SONT SUPPRIMES DE LA LISTE DES PRODUITS ADMIS A LA VENTE. C) LES MODIFICATIONS SUIVANTES SONT APPORTEES AU LIBELLE DES MEDICAMENTS A USAGE HUMAIN. H RR H RR H RR H RR H RR H RR RR R RR RR RR RR RR P P H RR RR H RR RR PDRE P.PREP.PERF. 1,5 MG IV 1*1 FL. PE 25.10.2000 PDRE P.PREP.INJ. 1,5 MG IV 1*1 FL. PE 25.10.2000 FLOLAN AU LIEU DE FLOLAN PDRE P.PREP.PERF. 1,5 MG IV 1*1 FL. +1*2 FL.SOLV. 50 ML PDRE P.PREP.INJ. 1,5 MG IV 1*1 FL. +1*2 FL.SOLV. 50 ML FLOLAN AU LIEU DE FLOLAN PDRE P.PREP.PERF. 500 MCG IV 1*1 FL. +1*1 FL.SOLV. 50 ML PDRE P.PREP.INJ. 500 MCG IV 1*1 VIAL FLUVOXAMINE-BC AU LIEU DE FLUVOXAMINE-BC CPR.PELLIC. 100 MG PO 1*20 CPR.SS BLIST. PE 29.11.2000 CPR.PELLIC. 100 MG PO 1*20 CPR.SS BLIST. PE 29.11.2000 FLUVOXAMINE-BC AU LIEU DE FLUVOXAMINE-BC CPR.PELLIC. 100 MG PO 1*30 CPR.SS BLIST. CPR.PELLIC. 100 MG PO 1*30 CPR.SS BLIST. LUMIGAN AU LIEU DE LUMIGAN COLL. 0,03 PC CO 1*1 FL. 3 ML COLL. 0,03 PC CO 1*1 FL. 8 ML LUMIGAN AU LIEU DE LUMIGAN COLL. 0,03 PC CO 1*3 FL. 3 ML PE 04.06.2003 COLL. 0,03 PC CO 1*3 FL. 8 ML PE 04.06.2003 MAG-2 AU LIEU DE MAG-2 PDRE 184 MG PO 1*30 SACH. PDRE 184 MG PO 1*30 SACH. 6 G MYOPLEGINE AU LIEU DE MYOPLEGINE SOL.INJ. 50 MG /1 ML IV 1*1 FIOLE 10 ML SOL.INJ. 50 MG /1 ML IV 1*1 FIOLE 10 ML MYOPLEGINE AU LIEU DE MYOPLEGINE SOL.INJ. 50 MG /1 ML IV 1*12 FIOLES 10 ML SOL.INJ. 50 MG /1 ML IV 1*12 FIOLES 10 ML 1107 R FLOLAN AU LIEU DE FLOLAN H R SUCCINYL ASTA AU LIEU DE PDRE P.PREP.INJ. 1 PC IM 2*10 AMP. 10 ML PE 09.09.1992 R SUCCINYL ASTA PDRE P.PREP.INJ. 1 PC IM 2*10 AMP. 10 ML PE 09.09.1992 VIALEBEX SOL.P.PERF. 4 0 MG /1 ML IV 1*1 FL.VERRE 100 ML PE 02.10.2003 SOL.P.PERF. 40 MG /1 ML IV 1*1 FL.VERRE 500 ML PE 02.10.2003 H RR AU LIEU DE H RR VIALEBEX D) LES MEDICAMENTS SUIVANTS A USAGE HUMAIN SONT ACTUELLEMENT HORS MARCHE (COMMERCIALISATION INTERROMPUE, MAIS AMM EN VIGUEUR). AMLOR GELULES 10 MG PO 1*100 GELULES BLIST R DISPACROMIL SINE COLL. 20 MG /1 ML CO 1*50 COLL. 0,5 ML RR NOVONORM CPR. 0,5 MG PO 1*30 CPR.SS BLIST. RR NOVONORM CPR. 1 MG PO 1*30 CPR.SS BLIST. RR NOVONORM CPR. 2 MG PO 1*30 CPR.SS BLIST. RR REMERGON SOLTAB CPR.DISP. 15 MG PO 1*6 CPR. RR REMERGON SOLTAB CPR.DISP. 30 MG PO 1*6 CPR. 1108 R 1109 Magistrature. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 18 juillet 2003, - Monsieur John PETRY, substitut principal au Parquet de Luxembourg, a été nommé avocat général - Madame Marianne HARLES, juge de paix à Luxembourg, a été nommée vice-président au tribunal d’arrondissement de Luxembourg - Madame Anick WOLFF, premier juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, a été nommée juge de paix à la justice de paix d’Esch-sur-Alzette - Monsieur Henri BECKER, juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, a été nommé premier juge au même tribunal - Monsieur Georges OSWALD, premier juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, a été nommé substitut principal au Parquet de Luxembourg - Monsieur Serge WAGNER, substitut au Parquet de Luxembourg, a été nommé premier substitut au Parquet de Luxembourg - Madame Martine WILMES, juge de la jeunesse au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, a été nommée juge de paix à la justice de paix de Luxembourg - Monsieur Marc THILL, juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, a été nommé premier juge au même tribunal - Monsieur Stéphane MAAS, substitut au Parquet de Luxembourg, a été nommé juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg - Monsieur Stéphane MAAS, juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, a été nommé juge d’instruction au même tribunal pour une période de trois ans - Monsieur Frank NEU, attaché de justice, a été nommé substitut au Parquet de Luxembourg - Madame Stéphanie NEUEN, attaché de justice, a été nommée substitut au Parquet de Luxembourg Les nominations ci-dessus prennent effet au 16 septembre 2003. Par arrêté grand-ducal du 18 juillet 2003, - Maîtres Marc HARPES Carole BESCH Jacques KESSELER Gilles DORNSEIFFER Christian SCHEER Caroline ROLLER, et Christine LAPLUME ont été nommés attachés de justice à titre définitif avec effet au 16 septembre 2003. Par arrêté grand-ducal du 12 août 2003, - Madame Alexandra HUBERTY, juge de paix à la justice de paix de Luxembourg, a été nommée juge de la jeunesse au tribunal d’arrondissement de Luxembourg avec effet au 16 septembre 2003 - Monsieur Sandro LUCI, juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, a été nommé juge des tutelles au même tribunal avec effet au 19 octobre 2003 - Monsieur Marc HARPES, attaché de justice, a été nommé substitut au Parquet de Luxembourg avec effet au 17 septembre 2003 - Le rang de juge a été conféré à Monsieur Frank NEU, à Madame Stéphanie NEUEN et à Monsieur Marc HARPES avec effet au 17 septembre 2003 - Madame Carole BESCH, attaché de justice, a été nommée juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg avec effet au 17 septembre 2003. Par arrêté grand-ducal du 22 août 2003, - Madame Yolande SCHMIT, juge des tutelles au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, a été nommée juge de paix à la justice de paix de Luxembourg avec effet au 19 octobre 2003 - Madame Danielle POLETTI, juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, a été nommée premier juge au même tribunal avec effet au 16 septembre 2003 - Monsieur Jacques KESSELER, attaché de justice, a été nommé juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg avec effet au 17 septembre 2003 - Monsieur Gilles DORNSEIFFER, attaché de justice, a été nommé juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg avec effet au 19 octobre 2003 Par arrêté grand-ducal du 3 octobre 2003, les mandats de juge d’instruction de: - Madame Monique STIRN, premier juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg - Monsieur Michel TURK, juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg - Monsieur Paul VOUEL, juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg ont été prorogés pour une nouvelle période de trois ans à partir du 1er novembre 2003. 1110 Par arrêté grand-ducal du 24 octobre 2003, - Monsieur Ernest NILLES, premier juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, a été nommé vice-président au même tribunal - Monsieur Ernest NILLES, vice-président au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, a été nommé juge d’instruction au même tribunal pour une période de trois ans - Monsieur Christian SCHEER, attaché de justice, a été nommé juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg - Monsieur Christian SCHEER, juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, a été nommé juge d’instruction au même tribunal pour une période de trois ans. Service National de la Jeunesse. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 1er novembre 2003 Monsieur Jeff KÜNZER, rédacteur principal hors cadre au Service National de la Jeunesse, a été nommé chef de bureau adjoint hors cadre à la même administration. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l. Leudelange