Arrêté grand-ducal du 17 novembre 2003 portant nomination à l’Université du Luxembourg de fonctionnaires de l’Institut Supérieur de Technologie . . .

(1); Sur le rapport de Notre Ministre de la Culture, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Les fonctionnaires ci-après énumérés de l'Institut Supérieur de Technologie sont repris en la même qualité par l'Université du Luxembourg, à savoir: a. Professeurs ingénieurs: Messieurs André BEFFORT, Raymond BIAGONI, Théo DUHAUTPAS, Gérard GOEDERT, Jean-Claude HENGEN, Jean KOHL, Paul KRACK, Jacques KROMBACH, Joseph LAHR, Roland LENERT, Marcel OBERWEIS, Jean-Georges PIERSON, Albert RETTER, Joseph SCHAEFERS, Roger STEFFEN, Guy WARINGO. b. Professeurs-docteurs: Monsieur Robert MAYER. Monsieur Claude WEHENKEL c. Professeur d'enseignement technique: Monsieur Jean WENANDY. d. Ingénieur technicien inspecteur principal 1er en rang: Marco DE CILLIA. Art. 2. Notre Ministre de la Culture, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté. La Ministre de la Culture, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Erna Hennicot-Schoepges Palais de Luxembourg, le 17 novembre 2003. Henri Arrêté grand-ducal du 24 novembre 2003 portant nomination des délégués du Gouvernement du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu l’article 59 de la loi du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’Etat, tel qu’il a été modifié par la suite; Sur le rapport de Notre Ministre de la Fonction publique et de la Réforme Administrative et après délibération du Gouvernement en conseil; Arrêtons: Art. 1er. Sont nommés, pour représenter le Gouvernement devant le Conseil de discipline, comme délégué du Gouvernement à partir du 1er janvier 2004: M. Guy SCHLEDER Premier Conseiller de Gouvernement au Ministère de la Justice M. Marc MATHEKOWITSCH Premier Conseiller de Gouvernement au Ministère de la Justice Art. 2. Notre Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Le Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative, Lydie Polfer Palais de Luxembourg, le 24 novembre 2003. Henri 1113 Arrêté grand-ducal du 24 novembre 2003 portant nomination des membres du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu l’article 59, alinéa 1er de la loi du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’Etat, tel qu’il a été modifié par la suite; Vu Notre arrêté du 1er décembre 2000 portant nomination des membres du Conseil de discipline pour un terme de trois ans à partir du 1er janvier 2001; Sur le rapport de Notre Ministre de la Fonction publique et de la Réforme Administrative, et après délibération du Gouvernement en conseil; Arrêtons: Art. 1er. Sont nommés membres du Conseil de discipline, pour un terme de trois ans à partir du 1er décembre 2003:

1. a)Membres effectifs Mme Marie-Jeanne HAVE Président de chambre à la Cour d’Appel, président M. Georges SANTER Président de chambre à la Cour d’Appel M. Pierre NEYENS Premier Conseiller de Gouvernement au Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative M. Daniel ANDRICH Conseiller de Gouvernement première classe au Service Central de Législation M. Ferdinand HOFFSTETTER Premier Conseiller de Gouvernement au Ministère de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement Rural
2. b)Membres suppléants Mme Eliette BAULER Président de chambre à la Cour d’Appel Mme Edmée CONZEMIUS Premier Conseiller à la Cour d’Appel M. Pierre LAMMAR Attaché de Gouvernement premier en rang au Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative M. Jeff FETTES Attaché de Gouvernement au Ministère d’Etat M. Romain WOLFF Inspecteur principal auprès de l’Administration de l’Enregistrement et des Domaines
3. c)Deuxièmes membres suppléants M. Romain LUDOVICY Premier Conseiller à la Cour d’Appel M. Camille HOFFMANN Conseiller à la Cour d’Appel Mme Liette KIES Conseiller de direction 1ère classe au Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative M. Luc FELLER Attaché de Gouvernement au Ministère d’Etat M. Claude HEISER Professeur d’enseignement secondaire au Lycée Classique de Diekirch Art. 2. Notre Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Le Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative, Lydie Polfer Palais de Luxembourg, le 24 novembre 2003. Henri 1114 Arrêté grand-ducal du 24 novembre 2003 portant nomination des membres de la Commission des Pensions. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu les articles 47 de la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l’Etat et 68 de la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l’Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de fer luxembourgeois; Sur le rapport de Notre Ministre de la Fonction publique et de la Réforme Administrative et après délibération du Gouvernement en conseil; Arrêtons: Art. 1er. Sont nommés membres effectifs de la Commission des Pensions avec effet à partir du 1er décembre 2003 et pour une durée de 3 ans : M. Marc SCHLUNGS, Mme Edmée CONZEMIUS, M. Pierre NEYENS, M. Nicolas RUME, M. Ferd MILBERT, Conseiller à la Cour de cassation, président Premier Conseiller à la Cour d’appel, membre Premier Conseiller de Gouvernement au Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative, membre Directeur adjoint de la Santé, membre-docteur Instituteur d’enseignement préparatoire, membre-représentant du personnel. Art. 2. Sont nommés membres suppléants de la Commission pour la même durée : M. Georges SANTER, Mme Eliane EICHER, Mme Liette KIES, Mme Margot MULLER, M. Camille WEYDERT, Président de chambre à la Cour d’appel, Conseiller à la Cour d’appel, Conseiller de direction 1ère classe au Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative, Médecin-chef de division à la Direction de la Santé, Commissaire en chef de la Police Grand-Ducale. Art. 3. La Commission des Pensions, composée comme il est dit ci-dessus, est également compétente pour connaître des cas relatifs aux fonctionnaires et employés de l’Office des Assurances Sociales, de la Caisse de Pension des Employés Privés et des différentes Caisses de Maladie. Art. 4. Notre Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Le Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative, Lydie Polfer Palais de Luxembourg, le 24 novembre 2003. Henri Entreprises d’assurances. – Transfert du portefeuille «Responsabilité Civile Générale» de la succursale belge de la compagnie d’assurances de droit allemand «AXA VERSICHERUNG AG» vers la succursale belge de l’entreprise d’assurances de droit français «EUROMAF». – La Bundesanstalt für Finanzdienstleistungsaufsicht (BAFIN), autorité de contrôle allemande du secteur des assurances, a informé le Commissariat aux Assurances en date du 4 juin 2003 du transfert du portefeuille «Responsabilité Civile Générale» de la succursale belge de l’entreprise de droit allemand «AXA VERSICHERUNG AG» vers la succursale belge de l’entreprise de droit français «EUROMAF» avec effet au 7 octobre 2003. Le transfert devient opposable de plein droit aux preneurs d’assurance, assurés, bénéficiaires et autres créanciers dès cette publication. Ministère de la Santé. – Service National de Santé au Travail. – Le taux de cotisation à charge des employeurs optant pour le recours au service national de santé au travail est fixé à 0,11% pour l’exercice 2004, en conformité de l’article 6 de la loi du 14 décembre 2001 concernant les services de santé au travail. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l. Leudelange 1115