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Arrêté ministériel du 28 novembre 2003 portant désignation des membres effectifs et suppléants de la Chambre d’Agriculture . . . . . . . . . . . . . .

1187 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 79 29 décembre 2003 Sommaire Arrêté ministériel du 28 novembre 2003 portant désignation des membres effectifs et suppléants de la Chambre d’Agriculture . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Administration de l’Aéroport – Démission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration de l’Enregistrement et des Domaines – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des Bâtiments Publics – Examens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des Contributions Directes – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration du Cadastre et de la Topographie – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration Gouvernementale – Examens de fin de stage – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . Centre Informatique de l’Etat – Examens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Cour des Comptes – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – «COLBERT LIFE LUXEMBOURG S.A.» – Agrément du directeur . . Entreprises d’assurances – «LUXLIFE S.A.» – Agrément du directeur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – «NAVIGA Luxembourg S.A.» – Agrément du directeur . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – Transfert de portefeuille de la compagnie d’assurances «CNA INSURANCE COMPAY (EUROPE) LIMITED» vers l’entreprise d’assurances «CNA INSURANCE COMPANY LIMITED» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fonds de Lutte contre le Trafic des Stupéfiants – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Indice des prix à la consommation au 1er novembre 2003 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Promotion Féminine – Services pour filles, femmes et femmes avec enfants – Agrément . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Œuvre Nationale de Secours Grande-Duchesse Charlotte – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . Police Grand-Ducale – Examens – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Santé – Art de guérir . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Service de la Navigation – Examen de promotion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1188 1189 1189 1189 1189 1190 1190 1191 1191 1191 1191 1191 1191 1192 1192 1192 1192 1192 1193 1193 1194 1188 Arrêté ministériel du 28 novembre 2003 portant désignation des membres effectifs et suppléants de la Chambre d’Agriculture. Le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, Vu la loi modifiée du 4 avril 1924 portant création de chambres professionnelles à base élective; Vu le règlement grand-ducal modifié du 6 novembre 1987 portant réglementation de la procédure électorale pour la Chambre d’Agriculture; Attendu qu’en conformité des dispositions légales et réglementaires différentes, les élections pour la désignation des membres effectifs et suppléants de la Chambre d’Agriculture ont eu lieu en novembre 2003; Vu le procès-verbal de l’élection ainsi que les pièces y relatives et constatant qu’aucun recours n’a été interjeté contre les élections dans le délai légal; Arrête: Art. 1er. Les élections pour la Chambre d’Agriculture sont validées. En conséquence sont proclamés élus : COLLEGE DES AGRICULTEURS Candidats élus Membres effectifs Membres suppléants Liste 6 Bauerenzentral 1 2 3 4 5 6 7 Liste 6 Bauerenzentral GAASCH Marco FISCH Marc WEIRICH Théo RENNEL John RISCH René FEYDER Guy LAFLEUR-SCHAEFFER Madeleine 1 2 3 4 5 6 7 Liste 13 F.L.B. Lëtzebuerger Baureverband 1 2 3 4 5 MARX Aloyse THINNES Joseph FERBER Alphonse WILDGEN Charles BARTHELEMY Fernande Liste 13 F.L.B. Lëtzebuerger Baureverband 1 2 3 4 5 Liste 14 Baueren-Allianz 1 SCHROEDER Camille 2 THIRIFAY Camille 3 KASS Nico KRIER Josée RAUS Carlo MAGAR Luc CLESSE Lucien NICOLAY Marc FREICHEL Romain MILLE Romain BOURG Claude METTENDORFF Jean WELBES Gaston BOONEN Louis FEYDER Robert Liste 14 Baueren-Allianz 1 2 3 BRAUN Gaston ROHEN-FABER Renée LEIDER Gilbert COLLEGE DES VITICULTEURS Candidats élus Membres effectifs Membres suppléants Wënzerlëscht 1 GALES Serge 2 KOX Laurent 3 LEONARDY Aly Wënzerlëscht 1 2 3 DÜSSELDORF Guy SCHUMACHER Erny STRENG Henri 1189 COLLEGE DES HORTICULTEURS Candidats élus Membre effectif Membre suppléant Letzebuerger Gärtnerlëscht 1 KIRSCH Niki Letzebuerger Gärtnerlëscht 1 WALTENER Marc Art.

  1. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Une copie en sera transmise à chaque élu pour lui servir de titre. Luxembourg, le 28 novembre
  2. Le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, Fernand Boden Administration de l’Aéroport. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 24 novembre 2003, démission honorable de ses fonctions a été accordée, sur sa demande, à Monsieur Jean ZIGER, inspecteur technique principal 1er en rang à l’administration de l’Aéroport de Luxembourg, à partir du 1er novembre
  3. Par arrêté grand-ducal du même jour le titre honorifique de ses fonctions a été conféré à Monsieur Jean ZIGER préqualifié. Administration de l’Enregistrement et des Domaines. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 17 novembre 2003 Monsieur Claude KLEMMER, receveur principal de l’administration de l’enregistrement et des domaines, a été nommé inspecteur principal chargé de la gestion du bureau des Domaines à Luxembourg avec effet au 1er décembre
  4. Administration des Bâtiments Publics. – Examens. – Il est porté à la connaissance des intéressés que l’administration des Bâtiments Publics envisage d’organiser au courant de l’année 2004 les examens suivants dans les différentes carrières: Examen de fin de stage - dans la carrière de l’ingénieur technicien juin 2004 Examen de promotion - dans la carrière de l’artisan - dans la carrière de l’expéditionnaire technique - dans la carrière du rédacteur - dans la carrière de l’ingénieur technicien octobre 2004 décembre 2004 novembre 2004 septembre 2004 Administration des Contributions Directes. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 28 novembre 2003 Monsieur Vincent D’ANGELO, attaché de Gouvernement 1er en rang à l’administration des contributions directes, a été nommé conseiller de direction adjoint à la même administration. Par arrêté grand-ducal du 28 novembre 2003 Madame Claude PIRON, inspecteur principal au service d’imposition de l’administration des contributions directes, a été nommée inspecteur principal hors cadre à la même administration et affectée au bureau d’imposition «Sociétés 3» de la section des sociétés. Par arrêté grand-ducal du 28 novembre 2003 Monsieur Frank REINERT, inspecteur au service d’imposition de l’administration des contributions directes, a été nommé inspecteur hors cadre à la même administration et affecté au bureau d’imposition «Sociétés 2» de la section des sociétés. 1190 Par arrêté grand-ducal du 28 novembre 2003 Madame Juliette PEFFER, inspecteur principal au service d’imposition de l’administration des contributions directes, a été nommée inspecteur principal hors cadre à la même administration et affectée au bureau d’imposition «Sociétés 5» de la section des sociétés. Par arrêté grand-ducal du 28 novembre 2003 Messieurs Jean-Claude FAUTSCH et Henri LEYTEM, inspecteurs principaux au service d’imposition de l’administration des contributions directes, ont été nommés inspecteurs principaux hors cadre à la même administration et affectés au bureau d’imposition «Sociétés 6» de la section des sociétés. Par arrêté grand-ducal du 28 novembre 2003 Monsieur Gaston WEIS, inspecteur principal au service d’imposition de l’administration des contributions directes, a été nommé inspecteur principal hors cadre à la même administration et affecté au bureau d’imposition «Sociétés 4» de la section des sociétés. Par arrêté grand-ducal du 28 novembre 2003 Monsieur Raymond STORN, inspecteur de direction à l’administration des contributions directes, a été nommé inspecteur de direction hors cadre à la même administration et affecté à la division «Affaires générales» de la Direction des Contributions. Par arrêté grand-ducal du 28 novembre 2003 Monsieur Paul ROLLER, inspecteur à l’administration des contributions directes, a été nommé inspecteur hors cadre à la même administration et affecté à la division «Relations Internationales» de la Direction des Contributions. Par arrêté grand-ducal du 28 novembre 2003 Madame Alice GILLEN, inspecteur de direction à l’administration des contributions directes, a été nommée inspecteur de direction hors cadre à la même administration et affectée à la division «Législation» de la Direction des Contributions. Par arrêté grand-ducal du 28 novembre 2003 Monsieur Jacques FISCH, inspecteur de direction à l’administration des contributions directes, a été nommé inspecteur de direction hors cadre à la même administration et affecté à la division «Législation» de la Direction des Contributions. Par arrêté grand-ducal du 28 novembre 2003 Monsieur Jeannot WAMPACH, inspecteur de direction à l’administration des contributions directes, a été nommé inspecteur de direction hors cadre à la même administration et affecté à la division «Informatique» de la Direction des Contributions. Par arrêté grand-ducal du 28 novembre 2003 Monsieur Guy GLODEN, inspecteur de direction à l’administration des contributions directes, a été nommé inspecteur de direction hors cadre à la même administration et affecté à la division «Informatique» de la Direction des Contributions. Administration du Cadastre et de la Topographie. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 24 novembre 2003 Monsieur Marcel SUNNEN, ingénieur technicien inspecteur principal à l’administration du cadastre et de la topographie, a été nommé ingénieur technicien inspecteur principal 1er en rang à la même administration, à partir du 1er décembre
  5. Par arrêté grand-ducal du 24 novembre 2003 Monsieur Jean-Paul DAX, ingénieur technicien inspecteur à l’administration du cadastre et de la topographie, a été nommé ingénieur technicien inspecteur principal à la même administration, à partir du 1er décembre
  6. Administration Gouvernementale. – Examens de fin de stage. – Le Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative organisera les examens suivants: - un examen de fin de stage dans la carrière supérieure de l’attaché de gouvernement au cours du mois de mai 2004, - un examen de fin de stage dans la carrière supérieure de l’attaché de gouvernement au cours du mois de juillet 2004, - un examen de fin de stage dans la carrière du rédacteur au cours du mois de mai 2004, - un examen de fin de stage dans la carrière du rédacteur au cours du mois de novembre 2004, - un examen de fin de stage dans la carrière de l’expéditionnaire au cours du mois de novembre
  7. Administration Gouvernementale. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 10 novembre 2003, Monsieur Arsène JACOBY, conseiller de direction hors cadre à l’administration gouvernementale, a été nommé conseiller de direction première classe hors cadre. Par arrêté grand-ducal du 10 novembre 2003, Monsieur Pierre LAMMAR, attaché de gouvernement premier en rang à l’administration gouvernementale, a été nommé conseiller de direction adjoint. Par arrêté grand-ducal du 10 novembre 2003, Monsieur Daniel RUPPERT, attaché de gouvernement 1191 premier en rang hors cadre à l’administration gouvernementale, a été nommé conseiller de direction adjoint hors cadre. Par arrêté grand-ducal du 1er novembre 2003, Madame Isabelle STOURM, attachée d’administration à l’administration gouvernementale, a été nommée attachée de gouvernement. Par arrêtés grand-ducaux du 24 novembre 2003 Mesdames Isabelle Welter, Ana Paula ALMEIDA et Nadine THOMAS, attachées d’administration à l’administration gouvernementale, ont été nommées attachées de gouvernement. Par arrêtés grand-ducaux du 8 décembre 2003, Messieurs Thomas GOEDERS et Raoul FRANCK, attachés d’administration à l’administration gouvernementale, ont été nommés attachés de gouvernement. Par arrêté grand-ducal du 28 novembre 2003, Madame Karin BEREND, chef de bureau à l’administration gouvernementale, a été nommée inspecteur hors cadre. Par arrêté grand-ducal du 10 novembre 2003, Monsieur Eric RIES, chef de bureau adjoint à l’administration gouvernementale, a été nommé chef de bureau. Par arrêté grand-ducal du 10 novembre 2003, Monsieur Serge LEGIL, chef de bureau adjoint hors cadre à l’administration gouvernementale, a été nommé chef de bureau hors cadre. Par arrêté grand-ducal du 17 novembre 2003, Monsieur Laurent FALCHERO, chef de bureau adjoint à l’administration gouvernementale, a été nommé chef de bureau. Par arrêté grand ducal du 1er novembre 2003, Monsieur Roland GENSON, premier commissaire divisionnaire auprès de la Police grand-ducale, a été nommé conseiller de direction première classe hors cadre à l’administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 24 octobre 2003, Monsieur Guy FRISING, chef de bureau adjoint hors cadre à l’Entreprise des Postes et Télécommunications, a été nommé chef de bureau adjoint hors cadre à l’administration gouvernementale. Centre informatique de l’Etat. – Examens. – Le Centre Informatique de l’Etat organisera au cours du premier semestre 2004 les examens suivants: - au cours du mois de janvier 2004 un examen de fin de stage dans la carrière de l’expéditionnaire-informaticien, - au cours du mois de mars 2004 un examen pour opérateur, un examen pour programmeur d’application ainsi qu’un examen pour programmeur de système, - au cours du mois d’avril 2004 un examen de fin de stage dans la carrière de l’informaticien diplômé, - au cours du mois de mai 2004 un examen de promotion dans la carrière de l’expéditionnaire-informaticien. Cour des Comptes. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 28 novembre 2003 les nominations de Messieurs Frank REIMEN et Marc GENGLER, Conseillers à la Cour des Comptes, ont été renouvelées à partir du 1er janvier
  8. Entreprises d’assurances. – «COLBERT LIFE LUXEMBOURG S.A.». – Agrément du directeur. – En l’application de l’article 103 de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances et par arrêté ministériel du 20 novembre 2003, Madame Isabelle LOMBET a été agréée comme directeur de l’entreprise d’assurances vie «COLBERT LIFE LUXEMBOURG S.A.», en remplacement de Monsieur Michel MOORS. Entreprises d’assurances. – «LUXLIFE S.A.» – Agrément du directeur. – En application de l’article 103 de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances et par arrêté ministériel du 2 décembre 2003, Monsieur Christophe LEROY a été agréé comme directeur de l’entreprise d’assurances vie «LUXLIFE S.A.» Entreprises d’assurances. – «NAVIGA LUXEMBOURG S.A.» – Agrément du directeur. – En application de l’article 103 de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances et par arrêté ministériel du 3 décembre 2003, Monsieur Germain SOREE a été agréé pour une période de six mois comme directeur de l’entreprise d’assurances vie «NAVIGA LUXEMBOURG S.A.» Entreprises d’assurances. – Transfert de portefeuille de la compagnie d’assurances «CNA INSURANCE COMPANY (EUROPE) LIMITED» vers l’entreprise d’assurances «CNA INSURANCE COMPANY LIMITED». – La Financial Services Authority (FSA), autorité de contrôle britannique du secteur des assurances, a informé le Commissariat aux Assurances du transfert de portefeuille de l’entreprise «CNA INSURANCE COMPANY (EUROPE) LIMITED» vers l’entreprise «CNA INSURANCE COMPANY LIMITED» avec effet au 2 octobre
  9. Le transfert devient opposable de plein droit aux preneurs d’assurance, assurés, bénéficiaires et autres créanciers dès cette publication. 1192 Fonds de Lutte contre le Trafic des Stupéfiants. – Nominations. – Par arrêtés ministériels du 6 juin 2003, Madame Andrée CLEMANG, Conseiller de direction 1ère classe, Madame Jacqueline GENOUX-HAMES, Pharmacien Inspecteur, Monsieur Jean GUILL, Directeur du Trésor, Monsieur Jean-Luc KAMPHAUS, Conseiller de direction 1ère classe ont été nommés membres du Comité-Directeur du Fonds de Lutte contre le Trafic des Stupéfiants pour une période de deux ans jusqu’au 1er juin
  10. Monsieur Jean GUILL assure les fonctions de Président du ComitéDirecteur. Indice des prix à la consommation au 1er novembre
  11. – L’indice des prix à la consommation établi conformément au règlement grand-ducal du 20 décembre 1999 est de 658,80 au 1er novembre par rapport à la base 100 au 1er janvier
  12. La moyenne des six derniers mois de l’indice raccordé s’établit au 1er novembre 2003 à 654,
  13. Luxembourg, le 4 décembre
  14. Service Central de la Statistique et des Etudes Economiques Ministère de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 4 novembre 2003 l’agrément a été accordé pour une durée limitée à l’association sans but lucratif «ANNE, A.s.b.l.» ayant son siège à Luxembourg, pour l’exercice des activités «crèche» et «foyer de jour pour enfants» à l’adresse suivante: 59a, avenue Victor Hugo, L-1750 Luxembourg. L’agrément est valable jusqu’au 14 juillet
  15. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
  16. Par arrêté ministériel du 4 novembre 2003 l’agrément a été accordé à la commune de Bettembourg ayant son siège à L-3201 Bettembourg pour l’exercice de l’activité «service de restauration scolaire» à l’adresse suivante: rue J.H.Polk, L-3275 Bettembourg. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
  17. Par arrêté ministériel du 19 novembre 2003, l’agrément définitif a été accordé à la société à responsabilité limitée «Ribambelle s.à r.l.» ayant son siège à L-2265 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité «crèche» à l’adresse suivante: Capellen, 48, route d’Arlon. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
  18. Dès lors, l’ancien numéro d’agrément 11192003 perd sa validité avec effet immédiat. Par arrêté ministériel du 5 décembre 2003, l’agrément définitif de la société à responsabilité limitée «Ribambelle s.à r.l.» ayant son siège à Luxembourg, pour l’exercice de l’activité «crèche» à l’adresse suivante: L-2265 Luxembourg, 46, rue de la Toison d’Or, a été enregistré sous le numéro FJ
  19. Dès lors l’ancien numéro d’agrément 10412000 perd sa validité avec effet immédiat. Ministère de la Promotion Féminine. – Services pour filles, femmes et femmes avec enfants. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 24 octobre 2003, l’agrément est accordé à l’organisme gestionnaire Femmes en détresse asbl ayant son siège à Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de son service d’assistance aux victimes de violence domestique et de formation aux professionnels. L’agrément est enregistré sous le numéro 13/10/
  20. L’agrément est valable jusqu’au 31 octobre 2004 inclus. Oeuvre Nationale de Secours Grande-Duchesse Charlotte. – Nominations. – Par arrêté du Premier Ministre, Ministre d’Etat, du 1er décembre 2003, ont été nommés membres du Conseil d’administration de l’Oeuvre Nationale de Secours Grande-Duchesse Charlotte pour une durée de cinq ans à partir du 1er janvier 2004: Monsieur Henri AHLBORN, Vice-Président du Conseil d’administration et du Comité exécutif de la Croix-Rouge, Bereldange; Monsieur Armand BIVER, Membre du Comité Central de l’Union, Remich; Monsieur Pierre BLEY, Maître en droit, Bridel; Monsieur Nicolas CHAMPAGNE, Membre du Comité National de la Fédération des Enrôlés de Force, Mondorf-les-Bains; Monsieur Roger EVERLING, Président de l’Amicale des Pupilles de la Nation, Bertrange; Madame Lily GANSEN, Présidente nationale du Foyer de la Femme, Lamadelaine; Monsieur l’abbé Erny GILLEN, Président exécutif de la Fondation CARITAS Luxembourg, Luxembourg; Monsieur Romain HEINEN, Conseiller de Direction adjoint, Ministère des Finances, Luxembourg; Monsieur Pierre JAEGER, Premier Conseiller de Gouvernement, Ministère de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse, Luxembourg; Monsieur René KERSCHEN, Président L.P.P.D., Howald; Madame Gisèle KIRSCH-TOUSSING, Présidente d’honneur de l’Action Catholique des Femmes du Luxembourg, Luxembourg; Maître Tom LOESCH, Avocat à la Cour, Luxembourg; Madame Christiane LOUTSCHJEMMING, Conseiller de Gouvernement 1re classe, Ministère de l’Intérieur, Luxembourg; Monsieur Paul-Henri MEYERS, Docteur en droit, Luxembourg; Madame Octavie MODERT, Première Conseillère de Gouvernement, 1193 Ministère d’Etat, Luxembourg; Monsieur Roger PAULUS, Membre du Comité Central de la L.P.P.D., Esch/Alzette; Monsieur Jean RODESCH, Secrétaire Général de la Ligue luxembourgeoise de Prévention et d’Action médico-sociale, Luxembourg; Madame Babette RUCKERT, Membre de l’Union des Femmes luxembourgeoises, Soleuvre; Monsieur Georges SCHMIT, Membre du Comité Central de l’Union, Luxembourg; Monsieur Edmond SCHUMACHER, Docteur en droit, Luxembourg; Monsieur Sylvain WAGNER, Conseiller de Direction 1re classe au Ministère de la Justice, Strassen. Par arrêté grand-ducal du 8 décembre 2003, Monsieur Edmond SCHUMACHER, docteur en droit, a été nommé Président de l’Oeuvre Nationale de Secours Grande-Duchesse Charlotte à partir du 1er janvier 2004 et pour une durée de cinq ans. Police Grand-Ducale. – Examens. – Il est porté à la connaissance des intéressés que la Police-Grand-Ducale organisera au courant de l’année 2004 les examens suivants: – dans le cadre supérieur policier: un examen-concours d’admission au stage qui aura lieu au mois de février 2004; – dans la carrière des inspecteurs: un examen-concours d’admission comme volontaire de police qui aura lieu au mois de juillet 2004; un examen d’admission définitive qui aura lieu au mois de juillet 2004; un examen de promotion qui aura lieu au mois de mai 2004; – dans la carrière des brigadiers: un examen-concours d’admission qui aura lieu au mois de mars 2004; un examen d’admission définitive qui aura lieu au mois de février 2004; un examen de promotion qui aura lieu au mois de mai 2004; – dans la carrière de l’ingénieur technicien: deux examens d’admission définitive qui auront lieu au mois d’avril et au mois de juillet 2004; un examen de promotion qui aura lieu au mois de mai 2004; – dans la carrière de l’informaticien diplômé: un examen de fin de stage qui aura lieu au mois de juin 2004; – dans la carrière du rédacteur: un examen de fin de stage qui aura lieu au mois de novembre 2004; un examen de promotion qui aura lieu au mois de novembre 2004; – dans la carrière de l’artisan: deux examens de fin de stage qui auront lieu au mois de janvier
  21. Police Grand-Ducale. – Nominations. – Par arrêtés grand-ducaux du 17 novembre 2003, Messieurs Gérard CAYE et Alain DI GENOVA, ingénieurs hors cadre de la police grand-ducale, ont été nommés au grade d’ingénieur inspecteur hors cadre à partir du 1er décembre
  22. Par arrêté grand-ducal du 17 novembre 2003, Monsieur Luc TORDY, ingénieur technicien principal hors cadre de la police grand-ducale, a été nommé au grade d’ingénieur technicien inspecteur hors cadre à partir du 1er décembre
  23. Par arrêtés grand-ducaux du 17 novembre 2003, Messieurs Alain BRAUN et Luc DONCKEL, ingénieurs techniciens hors cadre de la police grand-ducale, ont été nommés au grade d’ingénieur technicien principal hors cadre à partir du 1er décembre
  24. Santé. – Art de guérir. – Par arrêté ministériel du 4 décembre 2003, Madame Christel JAMAR, née le 26.4.1978, a été autorisée à exercer la profession de médecin-dentiste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 4 décembre 2003 Madame le Dr Sandrine CORNET, née le 31.3.1973, a été autorisée à exercer la profession de médecin-spécialiste en psychiatrie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 11 décembre 2003, Monsieur le Dr Philippe BILLAUD, né le 02.12.1965, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en chirurgie thoracique au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 11 décembre 2003, Madame le Dr Marie-Christine ARCHAMBEAU, née le 16.09.1968, a été autorisée à exercer la profession de médecin-spécialiste en gynécologie-obstétrique au Luxembourg. 1194 Par arrêté ministériel du 11 décembre 2003, Monsieur le Dr Filip De BRUYNE, né le 14.05.1961, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en gynécologie-obstétrique au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 11 décembre 2003, Monsieur le Dr François KLEIN, né le 26.11.1937, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en pédiatrie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 11 décembre 2003, Monsieur Pierre RENARD, né le 01.02.1962, a été autorisé à exercer la profession de médecin-dentiste au Luxembourg. Service de la Navigation. – Examen de promotion. – Il est porté à la connaissance des intéressés que le Ministère des Transports - Service de la Navigation - organisera un examen de promotion dans la carrière de l’artisan dans la première moitié du mois de mai
  25. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l. Leudelange

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