Arrêté ministériel du 8 janvier 2003 portant approbation des tarifs d’utilisation du réseau de CEGEDEL S.A. pour l’année 2003 . . . . . . . . . . . .

(1). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 13 janvier 2003 portant nomination des membres du Conseil Supérieur des Personnes Agées

(2). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des Contributions – Démission – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration de l’Enregistrement et des Domaines – Nomination. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Armée – Examens. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère d’Etat – Service des Médias et des Communications – Commission Nationale pour la Protection des Données – Nominations. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse – Service de placement familial – Agrément . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Tableau au 31 décembre 2002 des banques établies au Luxembourg conformément à la loi modifiée du 5 avril 1993 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 154 154 154 155 155 155 155 156 156 154 Arrêté ministériel du 8 janvier 2003 portant approbation des tarifs d’utilisation du réseau de CEGEDEL S.A. pour l’année

1. Le Ministre de l’Economie, Vu la directive 96/92/CE du 19 décembre 1996 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l’électricité; Vu l’article 15 de la loi modifiée du 24 juillet 2000 relative à l’organisation du marché de l’électricité; Vu la proposition de CEGEDEL S.A. de maintenir pour l’année 2003 les tarifs appliqués en 2002; Arrête: Art. 1er. Les tarifs pour l’utilisation des réseaux et services auxiliaires de CEGEDEL S.A., tels qu’ils ont été approuvés par l’arrêté ministériel du 21 décembre 2001, sont approuvés et valables jusqu’au 31 décembre
2. Art.
3. CEGEDEL S.A. devra fournir une proposition de tarifs d’utilisation des réseaux et services auxiliaires pour l’exercice 2004 au plus tard le 31 mai
4. Cette proposition devra se baser sur les chiffres comptables audités au 31 décembre
5. Art.
6. CEGEDEL S.A. rend publics et accessibles les tarifs approuvés par le présent arrêté. Art.
7. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 8 janvier
8. Le Ministre de l’Economie, Henri Grethen Arrêté ministériel du 13 janvier 2003 portant nomination des membres du Conseil Supérieur des Personnes Agées. La Ministre de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse; Vu l'arrêté ministériel du 25 février 2000 précisant les missions, la composition et les modalités de travail du Conseil Supérieur des Personnes Agées; Considérant les propositions des organismes dont question à l'article 2 de l'arrêté ministériel précité; Arrête: Art. 1er.- Sont nommés membres du Conseil Supérieur des Personnes Agées: - M. Evandro Cimetta M. André Hausmann M. le Docteur Jean-Claude Leners Madame Edmée Mangers-Anen M. Romain Mauer M. Nicolas Plein M. Jos Ruckert Sr. Bertilla Schwalen Madame Josée Thill M. Pierre Trausch M. Jean-Pierre Weintzen Madame le Docteur Murielle Weydert Madame Suzette Zimmer-Maroldt Art. 2.- Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 13 janvier
9. La Ministre de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse Marie-Josée Jacobs Arrêté ministériel du 13 janvier 2003 portant nomination des membres du Conseil Supérieur des Personnes Agées. La Ministre de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse; Vu l'arrêté ministériel du 25 février 2000 précisant les missions, la composition et les modalités de travail du Conseil Supérieur des Personnes Agées; 155 Considérant les propositions des membres désignés du Conseil Supérieur des Personnes Agées; Arrête: Art. 1er.- Sont nommés membres du Conseil Supérieur des Personnes Agées: - M. Jean Bohler - M. Pierre De Jong - Madame Ilse Hardt - Madame Gaby Hengel - M. Roger Hoffmann - M. Léon Klauner - M. Mill Majerus - M. Jean Worré. Art. 2.- Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 13 janvier
10. La Ministre de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse Marie-Josée Jacobs Administration des Contributions. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 20 décembre 2002, démission honorable de ses fonctions avec effet au 1er mars 2003 a été accordée, sur sa demande, à Monsieur Eugène Plumer, inspecteur de direction 1er en rang à l’administration des contributions. Par arrêté grand-ducal du même jour le titre honorifique de ses fonctions a été conféré à Monsieur Eugène Plumer préqualifié. Administration des Contributions. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 20 décembre 2002, Monsieur Albert Moro, inspecteur au service d’imposition de l’administration des contributions, a été nommé inspecteur principal à la même administration et affecté au bureau d’imposition Sociétés 6 de la section des sociétés. Par arrêté grand-ducal du 20 décembre 2002, Monsieur Jean Kremer, inspecteur principal au service d’imposition de l’administration des contributions, a été nommé inspecteur principal 1er en rang à la même administration et affecté en tant que préposé au bureau d’imposition Luxembourg 2 de la section de la retenue d’impôt sur les traitements et salaires. Par arrêté grand-ducal du 20 décembre 2002, Madame Margot Scholer, inspecteur principal 1er en rang au service de recette de l’administration des contributions, a été nommée préposé du bureau de recette Luxembourg. Administration de l’Enregistrement et des Domaines. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 20 décembre 2002, Monsieur André Muller, receveur principal à l’administration de l’enregistrement et des domaines, a été nommé inspecteur principal chargé de la gestion du bureau de recette à Mersch. Armée. – Examens. – Il est porté à la connaissance des intéressés que des examens-concours d’admission à la carrière de sous-officier de carrière de l’armée auront lieu aux mois de février et de mars
11. • Il est porté à la connaissance des intéressés qu’un examen d’admission définitive dans la carrière du sous-officier de carrière de l’armée aura lieu au mois de février
12. • Il est porté à la connaissance des intéressés qu’un examen d’admission à la carrière de caporal de carrière de l’armée aura lieu au mois de février
13. • Il est porté à la connaissance des intéressés qu’un examen d’admission définitive dans la carrière du caporal de carrière de l’armée aura lieu au mois de juin
14. • Il est porté à la connaissance des intéressés qu’un examen d’admission définitive dans la carrière du sous-officier de la musique militaire aura lieu au mois de mars
15. Ministère d’Etat. – Service des Médias et des Communications. – Commission Nationale pour la Protection des Données. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 14 octobre 2002 ont été nommés membres effectifs de la Commission nationale pour la protection des données pour une durée de six ans: M. Edouard DELOSCH, M. Gérard LOMMEL et M. Pierre WEIMERSKIRCH. Par même arrêté grand-ducal du 14 octobre 2002 ont été nommés membres suppléants de la Commission nationale pour la protection des données pour une durée de six ans: Melle Josiane PAULY, M. François THILL et Mme Véronique WAGENER. 156 Ministère de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse. – Services de placement familial. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 17 décembre 2002, l’agrément a été accordé à l’association sans but lucratif, Action Familiale et Populaire-Services, ayant son siège à Luxembourg, pour l’exercice de l’activité d’assistance pour le placement familial. L’agrément a été enregistré sous le numéro APF/01/
16. Tableau au 31 décembre 2002 des banques établies au Luxembourg conformément à la loi modifiée du 5 avril
17. I. Banques autorisées à exercer leur activité en application de l'article 2 de la loi modifiée du 5 avril 1993 A. Etablissements de droit public luxembourgeois

(2)• Banque et Caisse d'Epargne de l'Etat, Luxembourg, 1, place de Metz, L-2954 LUXEMBOURG • Société Nationale de Crédit et d'Investissement, 7, rue du Saint-Esprit, B.P. 1207, L-1012 LUXEMBOURG B. Sociétés anonymes de droit luxembourgeois

(115)• ABN Amro Bank (Luxembourg) S.A., 46, avenue J.F. Kennedy, B.P. 581, L-2015 LUXEMBOURG • Alcor Bank Luxembourg, 36, avenue Marie-Thérèse, B.P. 746, L-2017 LUXEMBOURG • Allgemeine Deutsche Direktbank International S.A., 7, Val Ste Croix, B.P. 41, L-2010 LUXEMBOURG • American Express Bank (Luxembourg) S.A., 34, avenue de la Porte-Neuve, B.P. 919, L-2019 LUXEMBOURG • Argentabank Luxembourg S.A., 27, boulevard du Prince Henri, L-1724 LUXEMBOURG • Banca di Roma International S.A., 26, boulevard Royal, B.P. 692, L-2016 LUXEMBOURG • Banca Lombarda International S.A., 47, boulevard du Prince Henri, B.P. 308, L-2013 LUXEMBOURG • Banca Nazionale del Lavoro International S.A., 51, rue des Glacis, B.P. 286, L-2012 LUXEMBOURG • Banca Popolare Commercio e Industria International S.A., 13, rue Beaumont, B.P. 170, L-2011 LUXEMBOURG • Banca Popolare dell'Emilia Romagna (Europe) International S.A., 30, boulevard Royal, B.P. 215, L-2012 LUXEMBOURG • Banca Popolare di Verona International S.A., 26, boulevard Royal, B.P. 555, L-2015 LUXEMBOURG • Banco Bradesco Luxembourg S.A., 3B, boulevard du Prince Henri, L-1724 LUXEMBOURG • Banco Itaú Europa Luxembourg S.A., 29, avenue de la Porte-Neuve, L-2227 LUXEMBOURG • Banco Mercantil de São Paulo International S.A., 3b, boulevard du Prince Henri, B.P. 921, L-2019 LUXEMBOURG • Bank Leumi (Luxembourg) S.A., 6D, route de Trèves, L-2633 SENNINGERBERG • Bank of Bermuda (Luxembourg) S.A., 13, rue Goethe, B.P. 413, L-2014 LUXEMBOURG • Bank of China (Luxembourg) S.A., 37-39, boulevard du Prince Henri, B.P. 721, L-2017 LUXEMBOURG • Bank of Tokyo - Mitsubishi (Luxembourg) S.A., Centre Descartes, 287-289, route d'Arlon, B.P. 364, L-2013 LUXEMBOURG • Bank Sarasin Benelux S.A., 287-289, route d'Arlon, B.P. 1408, L-1014 LUXEMBOURG • Bankgesellschaft Berlin International S.A., 30, boulevard Royal, B.P. 163, L-2011 LUXEMBOURG • Banque Audi (Luxembourg) S.A., 22, avenue Marie-Thérèse, L-2132 LUXEMBOURG • Banque BCP, S.A., 10, rue de la Grève, B.P. 365, L-2013 LUXEMBOURG • Banque Carnegie Luxembourg S.A., Centre Europe - 5, place de la Gare, B.P. 1141, L-1011 LUXEMBOURG • Banque Colbert (Luxembourg) S.A., Aerogolf Center - 1A, Heienhaff, B.P. 736, L-2017 LUXEMBOURG • Banque Continentale du Luxembourg S.A., 2, boulevard Emmanuel Servais, B.P. 1405, L-1014 LUXEMBOURG • Banque de Luxembourg S.A., 14, boulevard Royal, B.P. 2221, L-1022 LUXEMBOURG • Banque Degroof Luxembourg S.A., 7, boulevard Joseph II, B.P. 902, L-2019 LUXEMBOURG • Banque Delen Luxembourg, 287, route d'Arlon, L-1150 LUXEMBOURG • Banque du Gothard (Luxembourg) S.A., 76-78, Grand Rue, L-1660 LUXEMBOURG • Banque Générale du Luxembourg S.A, 50, avenue J.F. Kennedy, L-2951 LUXEMBOURG • Banque Hapoalim (Luxembourg) S.A., 18, boulevard Royal, B.P. 703, L-2017 LUXEMBOURG • Banque Invik S.A., 7, avenue Pescatore, B.P. 285, L-2012 LUXEMBOURG • Banque Ippa et Associés, 34, avenue de la Liberté, B.P. 1134, L-1011 LUXEMBOURG • Banque LBLux S.A., 3, rue Jean Monnet, B.P. 602, L-2016 LUXEMBOURG • Banque Nagelmackers 1747 (Luxembourg) S.A., 124, boulevard de la Pétrusse, B.P. 168, L-2011 LUXEMBOURG • Banque Populaire du Luxembourg S.A., 47, boulevard Royal, B.P. 753, L-2017 LUXEMBOURG • BANQUE pour l'EUROPE S.A. - EUROPA BANK A.G. - BANK for EUROPE LTD, 13, rue Beaumont, B.P. 734, L-2017 LUXEMBOURG • Banque Privée Edmond de Rothschild Luxembourg, 20, boulevard Emmanuel Servais, B.P. 474, L-2014 LUXEMBOURG • Banque Puilaetco (Luxembourg) S.A., 3, place de Clairefontaine, B.P. 145, L-2011 LUXEMBOURG • Banque Safra-Luxembourg S.A., 10A, boulevard Joseph II, B.P. 887, L-2018 LUXEMBOURG 157 • BGL-MeesPierson Trust (Luxembourg) S.A., 27, avenue Monterey, L-2951 LUXEMBOURG • BNP Paribas Luxembourg, 10A, boulevard Royal, L-2093 LUXEMBOURG • Brown Brothers Harriman (Luxembourg) S.C.A., 33, boulevard du Prince Henri, B.P. 403, L-2014 LUXEMBOURG • Bunadarbanki International S.A. (Luxembourg) B.1. Bank, 85-91, route de Thionville, L-2611 LUXEMBOURG • Chekiang First Bank (Luxembourg) S.A., 1B, Parc d'Activité Syrdall, B.P. 836, L-2018 LUXEMBOURG • Clearstream Banking S.A., 42, avenue J.F. Kennedy, L-2967 LUXEMBOURG • Commerzbank International S.A., 11, rue Notre-Dame, B.P. 303, L-2013 LUXEMBOURG • Cornèr Banque (Luxembourg) S.A., 10, rue Dicks, B.P. 1132, L-1011 LUXEMBOURG • Cortal Bank, 24, boulevard Royal, B.P. 390, L-2013 LUXEMBOURG • Credem International (Lux), 10-12, avenue Pasteur, B.P. 1301, L-1013 LUXEMBOURG • Crédit Agricole Indosuez Luxembourg, 39, allée Scheffer, B.P. 1104, L-1011 LUXEMBOURG • Crédit Européen S.A., 52, route d'Esch, L-2965 LUXEMBOURG • Crédit Lyonnais Luxembourg S.A., 26A, boulevard Royal, B.P. 32, L-2010 LUXEMBOURG • Crédit Suisse (Luxembourg) S.A., 56, Grand-Rue, B.P. 40, L-2010 LUXEMBOURG • Danske Bank International S.A., 2, rue du Fossé, B.P. 173, L-2011 LUXEMBOURG • DekaBank Deutsche Girozentrale Luxembourg S.A., 38, avenue J.F. Kennedy, B.P. 504, L-2015 LUXEMBOURG • Deutsche Bank Luxembourg S.A., 2, boulevard Konrad Adenauer, L-2098 LUXEMBOURG • Deutsche Postbank International S.A., Airport Center, 2, route de Trèves, L-2966 LUXEMBOURG • Dexia Banque Internationale à Luxembourg, 69, route d'Esch, L-2953 LUXEMBOURG • Discount Bank S.A., 18, boulevard Royal, B.P. 79, L-2010 LUXEMBOURG • Dresdner Bank Luxembourg S.A., 26, rue du Marché-aux-Herbes, B.P. 355, L-2097 LUXEMBOURG • DZ Bank International S.A., 4, rue Thomas Edison, B.P. 661, L-2016 LUXEMBOURG • East West United Bank S.A., 10, boulevard Joseph II, B.P. 34, L-2010 LUXEMBOURG • EFG Private Bank (Luxembourg) S.A., 5, rue Jean Monnet, B.P. 897, L-2018 LUXEMBOURG • Europäische Genossenschaftsbank S.A. - European Cooperative Bank S.A. - Banque Coopérative Européenne S.A., 4, rue Thomas Edison, B.P. 661, L-2016 LUXEMBOURG • F. van Lanschot Bankiers (Luxembourg) S.A., 106, route d'Arlon, B.P. 673, L-2016 LUXEMBOURG • Fideuram Bank (Luxembourg) S.A., 17A, rue des Bains, B.P. 1642, L-1016 LUXEMBOURG • Frankfurter Volksbank International S.A., 36, boulevard Joseph II, L-1840 LUXEMBOURG • Freie Internationale Sparkasse S.A., 13, avenue de la Porte-Neuve, B.P. 614, L-2016 LUXEMBOURG • Hauck & Aufhäuser Banquiers Luxembourg S.A., 23, avenue de la Liberté, B.P. 414, L-2014 LUXEMBOURG • HSBC Republic Bank (Luxembourg) S.A., 32, boulevard Royal, B.P. 733, L-2017 LUXEMBOURG • HSBC Trinkaus & Burkhardt (International) S.A., 1-7, rue Nina et Julien Lefèvre, B.P. 579, L-2015 LUXEMBOURG • HVB Banque Luxembourg S.A., 4, rue Alphonse Weicker, L-2099 LUXEMBOURG • IBL Investment Bank Luxembourg S.A., 4, boulevard Royal, L-2449 LUXEMBOURG • IKB International, 2, rue Jean Monnet, B.P. 771, L-2017 LUXEMBOURG • IMI Bank (Luxembourg) S.A., 8, avenue de la Liberté, B.P. 1022, L-1010 LUXEMBOURG • ING Bank (Luxembourg) S.A., 224, route d'Arlon, B.P. 1961, L-1019 LUXEMBOURG • ING BHF-BANK International S.A., 283, route d'Arlon, B.P. 258, L-2012 LUXEMBOURG • J.P. Morgan Bank Luxembourg S.A., 5, rue Plaetis, B.P. 240, L-2012 LUXEMBOURG • John Deere Bank S.A., 5, rue Eugène Ruppert, B.P. 1685, L-1016 LUXEMBOURG • Kaupthing Bank Luxembourg S.A., 12, rue Guillaume Schneider, L-2522 LUXEMBOURG • KHB International S.A. Luxembourg, 4, rue Zithe, B.P. 424, L-2014 LUXEMBOURG • KOOKMIN Bank Luxembourg S.A., 11A, boulevard du Prince Henri, L-1724 LUXEMBOURG • Kredietbank S.A. Luxembourgeoise, 43, boulevard Royal, L-2955 LUXEMBOURG • Lampebank International S.A., 2, rue de l'Eau, B.P. 164, L-2011 LUXEMBOURG • Landesbank Rheinland-Pfalz International S.A., 10-12, boulevard F.D. Roosevelt, B.P. 84, L-2010 LUXEMBOURG • Landesbank Schleswig-Holstein International S.A., 2, rue Jean Monnet, B.P. 612, L-2016 LUXEMBOURG • M.M. Warburg & CO Luxembourg S.A., 2, place Dargent, B.P. 16, L-2010 LUXEMBOURG • Mizuho Trust & Banking (Luxembourg) S.A., 1B, Parc d'Activité Syrdall, B.P. 29, L-2010 LUXEMBOURG • Mutuel Bank Luxembourg S.A., 17, Côte d'Eich, B.P. 884, L-2018 LUXEMBOURG • Natexis Banques Populaires (Luxembourg) S.A., 28, avenue Marie-Thérèse, B.P. 541, L-2015 LUXEMBOURG • Nikko Bank (Luxembourg) S.A., 112, route d'Arlon, B.P. 14, L-2010 LUXEMBOURG • NOBIS Société des Banques Privées, 2, rue Jean Monnet, B.P. 183, L-2011 LUXEMBOURG • Nomura Bank (Luxembourg) S.A., 6, avenue Emile Reuter, B.P. 289, L-2012 LUXEMBOURG • Norddeutsche Landesbank Luxembourg S.A., 26, route d'Arlon, B.P. 121, L-2011 LUXEMBOURG • Nordea Bank S.A., 672, rue de Neudorf - Findel, B.P. 562, L-2015 LUXEMBOURG • Pictet & Cie (Europe) S.A., 1, boulevard Royal, B.P. 687, L-2016 LUXEMBOURG 158 • Sal. Oppenheim jr. & Cie Luxembourg S.A., 4, rue Jean Monnet, B.P. 714, L-2017 LUXEMBOURG • Sanpaolo Bank S.A., 12, avenue de la Liberté, B.P. 2062, L-1020 LUXEMBOURG • SEB Private Bank S.A., 6A, Circuit de la Foire Internationale, B.P. 487, L-2014 LUXEMBOURG • Société Européenne de Banque S.A., 19-21, boulevard du Prince Henri, B.P. 21, L-2010 LUXEMBOURG • Société Générale Bank & Trust, 11, avenue Emile Reuter, L-2420 LUXEMBOURG • State Street Bank Luxembourg S.A., 49, avenue J.F. Kennedy, B.P. 275, L-2012 LUXEMBOURG • Sumitomo Trust & Banking (Luxembourg) S.A., 18, boulevard Royal, B.P. 882, L-2018 LUXEMBOURG • Svenska Handelsbanken S.A., 146, boulevard de la Pétrusse, B.P. 678, L-2016 LUXEMBOURG • SWEDBANK (Luxembourg) S.A., 8-10, avenue de la Gare, B.P. 1305, L-1013 LUXEMBOURG • The Bank of New York (Luxembourg) S.A., Aerogolf Center, 1A, Höhenhof, B.P. 263, L-2012 LUXEMBOURG • The Bank of TDW & BGL S.A., 46A, boulevard J.F. Kennedy, L-2958 LUXEMBOURG • UBS (Luxembourg) S.A., 36-38, Grand-Rue, B.P. 2, L-2010 LUXEMBOURG • Unibanco - União de Bancos Brasileiros (Luxembourg) S.A., 35, boulevard du Prince Henri, L-1724 LUXEMBOURG • Union Bank of Norway International S.A., 22, rue J.P. Brasseur, B.P. 867, L-2018 LUXEMBOURG • United European Bank (Luxembourg) S.A., 3B, boulevard du Prince Henri, B.P. 830, L-2018 LUXEMBOURG • VP Bank (Luxembourg) S.A., 26, avenue de la Liberté, B.P. 923, L-2019 LUXEMBOURG • West LB International S.A., 32-34, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, B.P. 420, L-2014 LUXEMBOURG • WGZ-Bank Luxembourg S.A., 5, rue Jean Monnet, B.P. 220, L-2012 LUXEMBOURG C. Sociétés coopératives de droit luxembourgeois • Banque Raiffeisen, 28, boulevard Royal, B.P. 111, L-2011 LUXEMBOURG • Fortuna Banque s.c., 128-132, boulevard de la Pétrusse, B.P. 1203, L-1012 LUXEMBOURG

(2)II. Caisses rurales

(34)• Caisse Raiffeisen Bascharage-Clemency, 121, avenue de Luxembourg, L-4940 BASCHARAGE • Caisse Raiffeisen Bech-Kleinmacher-Schwebsange-Wellenstein, Route du Vin, L-5405 BECH/KLEINMACHER • Caisse Raiffeisen Beckerich, 29, rue de Diekirch, L-8550 NOERDANGE • Caisse Raiffeisen Bertrange-Leudelange, 2, rue des Champs, L-8053 BERTRANGE • Caisse Raiffeisen Bettborn-Perlé, 20A, rue Principale, L-8606 BETTBORN • Caisse Raiffeisen Binsfeld, 8, Grand-Rue, L-9905 TROISVIERGES • Caisse Raiffeisen Bous, 46, route de Luxembourg, L-5408 BOUS • Caisse Raiffeisen Burmerange, 55, route du Vin, L-5440 REMERSCHEN • Caisse Raiffeisen Canach-Greiveldange-Lenningen, 2, Blaigaass, L-5426 GREIVELDANGE • Caisse Raiffeisen Diekirch, 4, rue St. Antoine, L-9205 DIEKIRCH • Caisse Raiffeisen Feulen, 30, rue Krechelsberg, L-9188 VICHTEN • Caisse Raiffeisen Gostingen-Flaxweiler, 7, rue Bildgen, L-5424 GOSTINGEN • Caisse Raiffeisen Grevenmacher-Berbourg-Biwer-Machtum, 7, rue des Bateliers, L-6713 GREVENMACHER • Caisse Raiffeisen Hobscheid-Steinfort-Koerich, 6, rue de la Gare, L-8380 KLEINBETTINGEN • Caisse Raiffeisen Hoffelt, Maison 15, L-9960 HOFFELT • Caisse Raiffeisen Hostert/Luxembourg, 6, rue Principale, L-6990 HOSTERT • Caisse Raiffeisen Junglinster, 1, rue de Luxembourg, L-6130 JUNGLINSTER • Caisse Raiffeisen Kayl, 3, rue Jos. Muller, L-3651 KAYL • Caisse Raiffeisen Kehlen, 6, rue de Mamer, L-8280 KEHLEN • Caisse Raiffeisen Mamer, 3, rue des Maximins, L-8247 MAMER • Caisse Raiffeisen Mersch, 13, rue de la Gare, L-7535 MERSCH • Caisse Raiffeisen Mertert-Wasserbillig, 4, route d'Echternach, L-6617 WASSERBILLIG • Caisse Raiffeisen Moersdorf-Rosport, 2, rue de Givenich, L-6691 MOERSDORF • Caisse Raiffeisen Niederanven/Syrdall, 130A, route de Trèves, L-6490 NIEDERANVEN • Caisse Raiffeisen Reckange/Mess, 77, rue Jean-Pierre Hilger, L-4980 RECKANGE/MESS • Caisse Raiffeisen Remerschen, 55, route du Vin, L-5440 REMERSCHEN • Caisse Raiffeisen Roeser/Uelzechtdall, 1, rue de Bettembourg, L-3326 CRAUTHEM • Caisse Raiffeisen Saeul, 1, rue de Mersch, L-7470 SAEUL • Caisse Raiffeisen Soleuvre-Mondercange, 5, rue du Knapp, L-4465 SOLEUVRE • Caisse Raiffeisen Steinsel, 4, montée Willy Goergen, L-7322 STEINSEL • Caisse Raiffeisen Useldange-Bissen, 18, route de Boevange, L-8707 USELDANGE • Caisse Raiffeisen Weiswampach, 134, route de Stavelot, L-9991 WEISWAMPACH • Caisse Raiffeisen Wiltz, 9, rue Grande-Duchesse Charlotte, L-9515 WILTZ • Caisse Raiffeisen Wormeldange-Ehnen-Ahn-Niederdonven, 123, rue Principale, L-5480 WORMELDANGE 159 III. Banques d'émission de lettres de gage

(3)• Erste Europäische Pfandbrief- und Kommunalkreditbank Aktiengesellschaft in Luxemburg, 1A, rue Heienhaff, B.P. 2133, L-1021 LUXEMBOURG • EUROHYPO Europäische Hypothekenbank S.A., 5, rue Heienhaff, L-1736 SENNINGERBERG • Pfandbrief Bank International S.A, 4, rue Alphonse Weicker, L-2721 LUXEMBOURG IV. Succursales d'établissements de crédit d'origine non communautaire autorisées au Luxembourg sur base de l'article 32 de la loi modifiée du 5 avril 1993

(7)• Bank of China, Pékin (République Populaire de Chine), succursale de Luxembourg, 37-39, boulevard du Prince Henri, B.P. 114, L-2011 LUXEMBOURG • Banque de Commerce et de Placements S.A., Genève (Suisse), succursale de Luxembourg, 140, boulevard de la Pétrusse, B.P. 2283, L-1022 LUXEMBOURG • Banque du Gothard S.A., Lugano (Suisse), succursale de Luxembourg, 6, avenue Marie-Thérèse, B.P. 784, L-2017 LUXEMBOURG • Banque Hapoalim (Suisse) S.A., Zurich (Suisse), succursale de Luxembourg, 18, boulevard Royal, B.P. 703, L-2017 LUXEMBOURG • Garanti Bank, Istanbul (Turquie), succursale de Luxembourg, 8, place Winston Churchill, B.P. 213, L-2012 LUXEMBOURG • Industrial and Commercial Bank of China, Pékin (République Populaire de Chine), succursale de Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy, B.P. 278, L-2012 LUXEMBOURG • Union Bancaire Privée, Genève (Suisse), succursale de Luxembourg, 18, boulevard Royal, B.P. 79, L-2010 LUXEMBOURG V. Succursales d'établissements de crédit d'origine communautaire autorisées au Luxembourg sur base de l'article 30 de la loi modifiée du 5 avril 1993

(48)• Banca Antoniana - Popolare Veneta, CSpA aRL, Padova (Italie), succursale de Luxembourg, 62, avenue Guillaume, L-1650 LUXEMBOURG • Banca Sella S.p.A., Biella (Italie), succursale de Luxembourg, 4, boulevard Royal, L-2449 LUXEMBOURG • Banco di Brescia S.p.A., Brescia (Italie), succursale de Luxembourg, 47, boulevard du Prince Henri, B.P. 688, L-2016 LUXEMBOURG • Banco Popolare di Verona e Novara, Novara (Italie) ; succursale de Luxembourg, 9A, boulevard du Prince Henri, B.P. 540, L-2015 LUXEMBOURG • Banco Totta & Açores S.A., Lisboa (Portugal), succursale de Luxembourg, 27, avenue de la Liberté, B.P. 1853, L-1018 LUXEMBOURG • Bank Corluy, Antwerpen (Belgique), succursale de Luxembourg, 283, route d'Arlon, B.P. 199, L-8002 STRASSEN • Bankhaus Lampe KG, Bielefeld (Allemagne), succursale de Luxembourg, 2, rue de l'Eau, B.P. 164, L-2011 LUXEMBOURG • Banque de l'Europe Méridionale, Paris (France), succursale de Luxembourg, 16, boulevard Royal, B.P. 534, L-2015 LUXEMBOURG • Banque Dewaay S.A., Bruxelles (Belgique), succursale de Luxembourg, 18, boulevard Royal, B.P. 863, L-2018 LUXEMBOURG • Banque Fédérative du Crédit Mutuel, Strasbourg (France), succursale de Luxembourg, 17, Côte d'Eich, B.P. 884, L-2018 LUXEMBOURG • Bausparkasse Schwäbisch Hall A.G., Schwäbisch Hall (Allemagne), succursale de Luxembourg, 11, rue Beck, B.P. 760, L-2017 LUXEMBOURG • Bayerische Landesbank, München (Allemagne), succursale de Luxembourg, 3, rue Jean Monnet, B.P. 602, L-2016 LUXEMBOURG • BFI Bank AG, Dresden (Allemagne), succursale de Luxembourg, 78, rue du Golf, L-1638 SENNINGERBERG • BHW Allgemeine Bausparkasse AG, Hameln (Allemagne), succursale de Luxembourg, 5, rue Pierre d'Aspelt, B.P. 556, L-2015 LUXEMBOURG • BHW Bausparkasse Aktiengesellschaft, Hameln (Allemagne), succursale de Luxembourg, 5, rue Pierre d'Aspelt, B.P. 556, L-2015 LUXEMBOURG • BNP Paribas Securities Services, Paris (France) ; succursale de Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuve, L-2085 LUXEMBOURG • BNP Paribas, Paris (France), succursale de Luxembourg, 23-25, avenue de la Porte-Neuve, L-2087 LUXEMBOURG • Caixa Geral de Depositós SA, Lisboa (Portugal), succursale de Luxembourg, 7, rue Goethe, L-1637 LUXEMBOURG • Citibank International Plc, London (Royaume-Uni), succursale de Luxembourg, 58, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, B.P. 1373, L-1013 LUXEMBOURG • Crédit Agricole Indosuez, Paris (France), succursale de Luxembourg, 39, allée Scheffer, B.P. 1104, L-1011 LUXEMBOURG 160 • Crédit Industriel d'Alsace et de Lorraine S.A., Strasbourg (France), succursale de Luxembourg, 103, Grand Rue, B.P. 124, L-2011 LUXEMBOURG • Crédit Lyonnais, Lyon (France), succursale de Luxembourg, 26A, boulevard Royal, B.P. 32, L-2094 LUXEMBOURG • DekaBank, Deutsche Girozentrale, Frankfurt (Allemagne); succursale de Luxembourg, 16, boulevard Royal, B.P. 848, L-2018 LUXEMBOURG • Deutsche Bank A.G., Frankfurt (Allemagne), succursale de Luxembourg, 2, boulevard Konrad Adenauer, B.P. 586, L-2015 LUXEMBOURG • Deutsche Postbank AG, Bonn (Allemagne), succursale de Luxembourg, 2, route de Trèves, L-2633 LUXEMBOURG • Dresdner Bank Aktiengesellschaft, Frankfurt (Allemagne), succursale de Luxembourg, 26, rue du Marché-auxHerbes, B.P. 355, L-2013 LUXEMBOURG • DZ Bank AG, Frankfurt (Allemagne), succursale de Luxembourg, 4, rue Thomas Edison, L-1445 LUXEMBOURG • Evli Bank Plc, Helsinki (Finland), succursale de Luxembourg, 60, Grand Rue, B.P. 674, L-2016 LUXEMBOURG • Frankfurter Sparkasse, Frankfurt (Allemagne), succursale de Luxembourg, 6D, route de Trèves, L-2633 LUXEMBOURG • IKB Deutsche Industriebank A.G., Filiale Luxemburg, Düsseldorf und Berlin (Allemagne), succursale de Luxembourg, 2, rue Jean Monnet, B.P. 771, L-2017 LUXEMBOURG • ING BHF-BANK, Frankfurt (Allemagne) ; succursale de Luxembourg, 283, route d'Arlon, L-1150 LUXEMBOURG • Joh. Berenberg, Gossler & Co - Berenberg Bank -, Hamburg (Allemagne), succursale de Luxembourg, 148-152, avenue de la Faïencerie, L-1511 LUXEMBOURG • LandesBank Berlin - Girozentrale, Berlin (Allemagne), succursale de Luxembourg, 30, boulevard Royal, B.P. 779, L-2017 LUXEMBOURG • Landesbank Rheinland-Pfalz Girozentrale, Mainz (Allemagne), succursale de Luxembourg, 6, rue de l'Ancien Athénée, B.P. 84, L-2010 LUXEMBOURG • Landesbank Saar Girozentrale, Saarbrücken (Allemagne), succursale de Luxembourg, 3, rue Jean Monnet, B.P. 2407, L-1024 LUXEMBOURG • Landesbank Schleswig-Holstein Girozentrale, Kiel (Allemagne), succursale de Luxembourg, 2, rue Jean Monnet, B.P. 612, L-2016 LUXEMBOURG • Lloyds TSB Bank plc, London (Royaume-Uni), succursale de Luxembourg, 1, rue Schiller, B.P. 1643, L-1016 LUXEMBOURG • Merrill Lynch International Bank Limited, London (Royaume-Uni), succursale de Luxembourg, 68-70, boulevard de la Pétrusse, L-2320 LUXEMBOURG • Oldenburgische Landesbank A.G., Oldenburg (Allemagne), succursale de Luxembourg, 6A, route de Trèves, B.P. 2237, L-1022 LUXEMBOURG • Sal. Oppenheim jr. &Cie, Köln (Allemagne), succursale de Luxembourg, 4, rue Jean Monnet, B.P. 714, L-2017 LUXEMBOURG • SchmidtBank KGaA, Hof/Saale (Allemagne), succursale de Luxembourg, 14, allée Marconi, B.P. 265, L-2012 LUXEMBOURG • Svenska Handelsbanken AB (Publ), Stockholm (Suède), succursale de Luxembourg, 146, boulevard de la Pétrusse, B.P. 678, L-2016 LUXEMBOURG • SWEDBANK, Stockholm (Suède), succursale de Luxembourg, 8-10, avenue de la Gare, B.P. 1305, L-1013 LUXEMBOURG • The Bank of New York Europe Limited, London (Royaume-Uni), succursale de Luxembourg, 6D, route de Trèves, B.P. 1058, L-1010 LUXEMBOURG • Unicredito Italiano SpA, Milano (Italie) ; succursale de Luxembourg, 16, rue des Bains, B.P. 770, L-2017 LUXEMBOURG • Volksbank Saar-West eG, Saarbrücken (Allemagne), succursale de Luxembourg, 56A, rue François Clement, L-5612 MONDORF-LES-BAINS • WGZ-Bank Westdeutsche Genossenschaftszentralbank, Düsseldorf (Allemagne), succursale de Luxembourg, 5, rue Jean Monnet, B.P. 881, L-2018 LUXEMBOURG • Wüstenrot Bausparkasse AG, Ludwigsburg (Allemagne), succursale de Luxembourg, 34, avenue Marie-Thérèse, B.P. 924, L-2019 LUXEMBOURG Luxembourg, le 31 décembre 2002. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l. Leudelange