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Arrêté ministériel du 9 décembre 2003 portant fixation de la date des élections des comitésdirecteurs des caisses de maladie, des délégués des assurés

1195 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 80 31 décembre 2003 Sommaire Règlement ministériel du 15 octobre 2003 ayant pour objet de fixer les unités de valeur et les modules ainsi que les grilles des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) offerte au lycée technique Ecole de Commerce et de Gestion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté ministériel du 9 décembre 2003 portant fixation de la date des élections des comitésdirecteurs des caisses de maladie, des délégués des assurés et des employeurs auprès des juridictions de sécurité sociale, de la commission des caisses de pension des salariés ainsi que des délégués des assurés dans l’association d’assurance contre les accidents, section industrielle Arrêté ministériel du 11 décembre 2003 portant fixation de la date des élections des membres assurés et employeurs du conseil d’administration de l’Union des caisses de maladie, du comité-directeur du centre commun de la sécurité sociale ainsi que des comités-directeurs et des vérificateurs de comptes auprès des caisses de pension . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 18 décembre 2003 portant approbation de la modification des statuts de la société de secours mutuels « Lëtzebuerger Virarbechter- an Obermaschinisten-Verband – LVOV°» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 18 décembre 2003 portant approbation des statuts de la société de secours mutuels « Mutuelle de l’Association des Clercs de Notaire du Grand-Duché de Luxembourg » Arrêté ministériel du 19 décembre 2003 établissant la tarification d’une requête en opposition en matière de dépossession involontaire de titres au porteur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des Douanes et Accises – Démission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Commissariat aux Assurances – Renouvellement de mandats . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Conseil National pour Etrangers – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Conseil Supérieur de l’Education Physique et des Sports – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Direction de la Santé – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Huissiers de justice – Vacances de postes d’huissiers de justice suppléants . . . . . . . . . . . . . . . . . . Indigénat – Options – Recouvrements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Inspection du Travail et des Mines – Examens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse – Services pour personnes âgées – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative – Nomination . . . . . . . . . . . . Organismes de sécurité sociale – Bureaux électoraux – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Santé – Art de guérir – Concession de pharmacie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Service d’Economie Rurale – Examens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration Gouvernementale – Rectificatif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Impôt commercial communal – Rectificatif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1196 1202 1203 1203 1203 1207 1208 1208 1208 1208 1208 1208 1209 1213 1213 1214 1214 1215 1215 1215 1216 1196 Règlement ministériel du 15 octobre 2003 ayant pour objet de fixer les unités de valeur et les modules ainsi que les grilles horaires des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) offerte au lycée technique Ecole de Commerce et de Gestion. La Ministre de la Culture, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche, Vu la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l’enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue, notamment l’article 27; Vu le règlement grand-ducal du 29 novembre 1991 concernant l’organisation de formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS); Vu le règlement ministériel du 8 septembre 1998 concernant l'organisation des études et de la promotion des étudiants des formations sanctionnées par l'obtention du brevet de technicien supérieur (B.T.S.); Arrête: Art. 1er. Pour les sections Comptabilité/Gestion d’entreprise, Marketing/Commerce international et Secrétariat/Bureautique, de la formation sanctionnée par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) offerte au lycée technique Ecole de Commerce et de Gestion, les unités de valeur et les modules, ainsi que les grilles des horaires sont approuvés dans la forme ci-annexée. Art.

  1. Le présent règlement, valable à partir de l’année scolaire 2003/2004, sera publié au Mémorial. La Ministre de la Culture, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche, Erna Hennicot-Schoepges 1197 GRILLE HORAIRE 2003-2004 BTS COMPTABILITE ET GESTION D'ENTREPRISE Première année ENSEIGNEMENT LANGUES* ECONOMIE Economie et actualités Economie de l'entreprise Placements financiers DROIT ET FISCALITE Droit appliqué Techniques fiscales COMPTABILITE ET CONTRÔLE DE GESTION Comptabilité générale et comptabilité générale informatisée Logistique et gestion des stocks Comptabilité analytique d'exploitation INFORMATIQUE ET TECHNIQUES QUANTITATIVES DE GESTION Technologies de l'information et de la communication Statistiques Mathématiques appliquées STAGE ET PROJETS Stage Projets TOTAL Leçons 6 U.V. 2 1 2 3 2 Modules 2 ou 3 1 1 1 1 2 5 1 1 1 4 1 2 1 1 1 1 3 1 1 1 1 1 1 32 7 2 1 1 1 1 15 ou 16 Note: Mise à niveau pour débutants en comptabilité: 3 heures *Ad langues : L'école peut offrir les 3 formules suivantes: Formule A: Anglais Français et Allemand Français Allemand 2 2 1 1 1 Formule B: Anglais Français N.B. Des cours de mise à niveau peuvent être organisés par l'école. 3 3 1 1 1 1 1198 GRILLE HORAIRE 2003-2004 BTS COMPTABILITE ET GESTION D'ENTREPRISE Deuxième année ENSEIGNEMENT LANGUES* ECONOMIE Economie et actualités Gestion des ressources humaines Marketing DROIT ET FISCALITE Droit de la consommation et droit de la concurrence Techniques fiscales COMPTABILITE ET ANALYSE COMPTABLE Comptabilité générale et comptabilité générale informatisée Comptabilités spéciales Analyse comptable et financière INFORMATIQUE ET TECHNIQUES QUANTITATIVES DE GESTION Technologies de l'information et de la communication Statistiques Mathématiques appliquées Gestion prévisionnelle et contrôle de gestion STAGE STAGE TRAVAIL ET SOUTENANCE RAPPORT TOTAL Leçons 6 U.V. 2 1 2 1 2 Modules 2 ou 3 1 1 1 1 1 5 1 1 1 3 3 2 1 1 1 1 2 1 1 3 32 1 1 8 1 1 1 1 1 1 16 ou 17 *Ad langues : L'école peut offrir les 3 formules suivantes: Formule A: Anglais Français et Allemand Français Allemand 2 1 1 2 2 1 1 1 Formule B: Anglais Français 3 3 1 1 1 1 1199 GRILLE HORAIRE 2003-2004 BTS MARKETING - COMMERCE INTERNATIONAL Première année ENSEIGNEMENT LANGUES* ECONOMIE ET DROIT Economie et actualité Economie de l'entreprise Droit appliqué TECHNIQUES ET OUTILS DE GESTION Comptabilité et fiscalité Statistiques Mathématiques appliquées Technologies de l'information et de la communication MARKETING MANAGEMENT Principes de base de marketing Politiques, stratégies et tactiques OUTILS DE MARKETING Publicité Etudes de marché TECHNIQUES DU COMMERCE INTERNATIONAL STAGE ET PROJETS Stage Projets TOTAL Leçons 6 U.V. 2 1 2 1 2 Modules 2 ou 3 1 1 1 1 4 1 1 2 1 1 1 1 1 3 2 1 1 1 1 3 2 1 1 30 8 2 1 1 1 1 1 1 1 16 ou 17 *Ad langues : L'école peut offrir les trois formules suivantes: Formule A: Anglais Français et Allemand Français Allemand 2 2 1 1 1 Formule B: Anglais Français 3 3 1 1 1 1 1200 GRILLE HORAIRE 2003-2004 BTS MARKETING - COMMERCE INTERNATIONAL Deuxième année ENSEIGNEMENT LANGUES* ECONOMIE ET DROIT Economie et actualité Economie de l'entreprise Droit de la consommation et droit de la concurrence TECHNIQUES ET OUTILS DE GESTION Statistiques Mathématiques appliquées Technologies de l'information et de la communication MARKETING MANAGEMENT Politiques, stratégies et tactiques Force de vente Publicité COMMERCE INTERNATIONAL Techniques du commerce international Pratiques du commerce international STAGE ET RELATIONS HUMAINES Stage Relations humaines STAGE TRAVAIL ET SOUTENANCE RAPPORT TOTAL Leçons 6 U.V. 2 1 2 1 2 Modules 2 ou 3 1 1 1 1 1 1 3 1 1 1 1 1 3 3 1 1 1 1 3 2 1 1 1 2 30 1 8 1 1 1 16 ou 17 *Ad langues : L'école peut offrir les trois formules suivantes: Formule A: Anglais Français et Allemand Français Allemand 2 1 1 2 2 1 1 1 Formule B: Anglais Français 3 3 1 1 1 1 1201 GRILLE HORAIRE 2003-2004 BTS SECRETARIAT-BUREAUTIQUE Première année ENSEIGNEMENT FRANCAIS ANGLAIS ALLEMAND 4E LANGUE (LUXEMBOURGEOIS OU AUTRE LANGUE) ECONOMIE ET DROIT Economie et actualité Economie de l'entreprise Droit appliqué Eléments de gestion appliquée BUREAUTIQUE Technologies de l'information et de la communication Tableur Publication assistée par ordinateur TRAITEMENT DE TEXTE ET DE CORRESPONDANCE Traitement de texte Communication des affaires française Communication des affaires anglaise Communication des affaires allemande STAGE ET RELATIONS HUMAINES Stage Relations humaines TOTAL Leçons 3 3 3 2 U.V. 1 1 1 1 1 2 3 2 2 Modules 1 1 1 1 1 1 1 1 1 2 2 1 1 1 1 1 2 1 1 1 1 1 1 1 1 1 31 8 1 1 17 Cours de luxembourgeois obligatoire pour les étudiants ne parlant pas le luxembourgeois; les autres étudiants choisiront une 4e langue ou un cours de renforcement dans l'une des 3 autres langues obligatoires. Cours de mise à niveau obligatoire (à déterminer sur dossier) en étude du clavier sur ordinateur (1 heure) et en traitement de texte (1 heure). 1202 GRILLE HORAIRE 2003-2004 BTS SECRETARIAT-BUREAUTIQUE Deuxième année ENSEIGNEMENT FRANCAIS ANGLAIS ALLEMAND 4E LANGUE (LUXEMBOURGEOIS OU AUTRE LANGUE) ECONOMIE ET DROIT Economie et actualité Economie de l'entreprise Droit appliqué Eléments de gestion appliquée BUREAUTIQUE Publication assistée par ordinateur Système de gestion de bases de données Organisation TRAITEMENT DE TEXTE ET DE CORRESPONDANCE Traitement de texte Communication des affaires française Communication des affaires anglaise Communication des affaires allemande STAGES ET PROJETS Stage Relations humaines STAGE TRAVAIL ET SOUTENANCE RAPPORT TOTAL Leçons 3 3 3 2 U.V. 1 1 1 1 1 2 2 2 2 Modules 1 1 1 1 1 1 1 1 1 2 2 1 1 1 1 1 2 1 1 1 1 1 1 1 1 1 30 1 9 1 1 1 18 Cours de luxembourgeois obligatoire pour les étudiants ne parlant pas le luxembourgeois; les autres étudiants choisiront une 4e langue ou un cours de renforcement dans l'une des 3 autres langues obligatoires Tous les étudiants participent à un projet pratique interdisciplinaire (ex. organisation de séminaire, ...) Arrêté ministériel du 9 décembre 2003 portant fixation de la date des élections des comités-directeurs des caisses de maladie, des délégués des assurés et des employeurs auprès des juridictions de sécurité sociale, de la commission des caisses de pension des salariés ainsi que des délégués des assurés dans l’association d’assurance contre les accidents, section industrielle. Le Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale, Vu les articles 36, 57 et 69 du règlement grand-ducal modifié du 13 juillet 1993 ayant pour objet la désignation des délégués des assurés et des employeurs dans les institutions d’assurance maladie, le centre commun de la sécurité sociale, les caisses de pension et les juridictions de sécurité sociale ainsi que des délégués des assurés dans l’association d’assurance contre les accidents, section industrielle; Arrête: Art. 1er. La date des élections des comités-directeurs des caisses de maladie, des délégués des assurés et des employeurs auprès des juridictions de sécurité sociale, de la commission des caisses de pension des salariés ainsi que des délégués des assurés dans l’association d’assurance contre les accidents, section industrielle est fixée au 12 février
  2. Art.
  3. Le présent arrêté est publié au Mémorial. Luxembourg, le 9 décembre
  4. Le Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale, Carlo Wagner 1203 Arrêté ministériel du 11 décembre 2003 portant fixation de la date des élections des membres assurés et employeurs du conseil d’administration de l’Union des caisses de maladie, du comité-directeur du centre commun de la sécurité sociale ainsi que des comités-directeurs et des vérificateurs de comptes auprès des caisses de pension. Le Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale, Vu les articles 55, 56ter et 60 du règlement grand-ducal modifié du 13 juillet 1993 ayant pour objet la désignation des délégués des assurés et des employeurs dans les institutions d’assurance maladie, le centre commun de la sécurité sociale, les caisses de pension et les juridictions de sécurité sociale ainsi que des délégués des assurés dans l’association d’assurance contre les accidents, section industrielle; Arrête: Art. 1er. La date des élections des membres assurés et employeurs du conseil d’administration de l’Union des caisses de maladie, du comité-directeur du centre commun de la sécurité sociale ainsi que des comités-directeurs et des vérificateurs de comptes auprès des caisses de pension est fixé au 11 mars
  5. Art.
  6. Le présent arrêté est publié au Mémorial. Luxembourg, le 11 décembre
  7. Le Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale, Carlo Wagner Arrêté ministériel du 18 décembre 2003 portant approbation de la modification des statuts de la société de secours mutuels «Lëtzebuerger Virarbechter- an Obermaschinisten-Verband - LVOV°». Le Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale, Vu la loi modifiée du 7 juillet 1961 concernant les sociétés de secours mutuels; Vu le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 1961 déterminant le fonctionnement des sociétés de secours mutuels; Vu l'avis du Conseil Supérieur de la Mutualité; Constatant que les modifications des statuts de la société de secours mutuels «Lëtzebuerger Virarbechter- an Obermaschinisten-Verband - LVOV» sont conformes avec les dispositions des lois et règlements; Constatant, en outre, que les recettes assurées sont suffisantes pour faire face aux prestations statutaires de la société; Arrête: Art. 1er. La modification des statuts de la société de secours mutuels «Lëtzebuerger Virarbechter- an Obermaschinisten-Verband - LVOV» est approuvée. Art.
  8. Le présent arrêté, avec en annexe la nouvelle disposition statutaire, est publié au Mémorial. Luxembourg, le 18 décembre
  9. Le Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale, Carlo Wagner ANNEXE Modification des statuts de la société de secours mutuels «Lëtzebuerger Virarbechter- an Obermaschinisten-Verband - LVOV °» L'article 16 prend la teneur suivante: «Beim Tode eines wirklichen Mitgliedes, welches den unter Artikel 12 festgesetzten Beitrag gezahlt hat, wird ein Sterbegeld von 1.000 Euro an diejenige Person ausgezahlt, die eine amtliche Sterbeurkunde vorlegt und belegen kann die Begräbnisunkosten bezahlt zu haben.» Arrêté ministériel du 18 décembre 2003 portant approbation des statuts de la société de secours mutuels «Mutuelle de l'Association des Clercs de Notaire du Grand-Duché de Luxembourg». Le Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale, Vu la loi modifiée du 7 juillet 1961 concernant les sociétés de secours mutuels; Vu le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 1961 déterminant le fonctionnement des sociétés de secours mutuels; 1204 Vu l'avis du Conseil Supérieur de la Mutualité; Constatant que les statuts de la société de secours mutuels « Mutuelle de l'Association des Clercs de Notaire du Grand-Duché de Luxembourg » sont conformes avec les dispositions des lois et règlements; Constatant, en outre, que les recettes assurées sont suffisantes pour faire face aux prestations statutaires de la société; Arrête: Art. 1er. Est reconnue comme société de secours mutuels au sens de la loi modifiée du 7 juillet 1961 concernant les sociétés de secours mutuels la «Mutuelle de l'Association des Clercs de Notaire du Grand-Duché de Luxembourg». Art.
  10. Le texte des statuts de la société de secours mutuels «Mutuelle de l'Association des Clercs de Notaire du Grand-Duché de Luxembourg» est approuvé pour la période du 1er janvier 2004 au 31 décembre
  11. Art.
  12. Le présent arrêté, avec en annexe le texte des statuts, est publié au Mémorial. Luxembourg, le 18 décembre
  13. Le Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale, Carlo Wagner STATUTS de la société de secours mutuels «MUTUELLE DE L'ASSOCIATION DES CLERCS DE NOTAIRE DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG» CHAPITRE Ier. - DENOMINATION ET SIEGE DE LA MUTUELLE Art. 1er. Il est créé une société de secours mutuels sous la dénomination «Mutuelle de l'Association des Clercs de Notaire du Grand-Duché de Luxembourg», désignée dans les présents statuts par «la mutuelle». La mutuelle est régie par la loi modifiée du 7 juillet 1961 concernant les sociétés de secours mutuels et ses règlements d'exécution. Le siège de la mutuelle est à Luxembourg. CHAPITRE II. - OBJET DE LA MUTUELLE Art.
  14. La mutuelle a pour objet: - d'accorder des subventions financières à ses membres effectifs en cas de mise à la retraite (indemnité de retraite); - d'accorder des subventions financières en cas de décès d'un membre effectif à son conjoint survivant ou, à défaut, à ses héritiers légaux (indemnité funéraire); - d’accorder des avances extraordinaires à ses membres effectifs en cas de chômage; - d’offrir des prestations complémentaires à ses membres moyennant des assurances à contracter auprès d'une compagnie d'assurances. L'affiliation à la mutuelle, soit en qualité de membre effectif ou de membre honoraire, permet l'adhésion à toutes les institutions existantes ou à créer de la Mutualité luxembourgeoise. CHAPITRE III. - COMPOSITION DE LA SOCIETE Art.
  15. La mutuelle se compose de membres effectifs et de membres honoraires. Art.
  16. Les membres effectifs sont toutes les personnes qui s'engagent à respecter les présents statuts et qui peuvent bénéficier des prestations de la mutuelle. Art.
  17. Les membres honoraires sont les personnes qui soutiennent la mutuelle par une contribution financière, sans cependant avoir droit aux prestations. CHAPITRE IV. - DE L'ADMISSION, DE LA DEMISSION ET DE L'EXCLUSION Art.
  18. Toute personne qui est membre actif ou honoraire de l’«Association des Clercs de Notaire du GrandDuché de Luxembourg A.s.b.l.» depuis au moins deux ans peut être admise comme membre effectif à la mutuelle. La demande d'adhésion est à adresser au conseil d'administration. La perte de la qualité de membre effectif de l'«Association des Clercs de Notaire du Grand-Duché de Luxembourg A.s.b.l.» entraîne la perte de la qualité de membre de la mutuelle. Art
  19. Les membres honoraires peuvent être admis par décision du conseil d'administration. Art.
  20. La démission doit être signifiée par écrit au président du conseil d'administration. 1205 Art.
  21. L'exclusion de la mutuelle est prononcée par le conseil d'administration en cas de non-paiement de la cotisation dans les trois mois de la date d'échéance. Il est réservé au membre exclu d'introduire un recours auprès de l'assemblée générale. Art.
  22. La démission et l'exclusion de la mutuelle ne donnent pas droit au remboursement des cotisations payées. Les membres exclus ne seront plus réadmis à la mutuelle. CHAPITRE V. - LES COTISATIONS DES MEMBRES Art.
  23. Les membres effectifs s'engagent à payer une cotisation annuelle de dix euros (10,- EUR) pour avoir droit aux prestations prévues au chapitre VI des présents statuts. Art.
  24. Après le décès d'un membre effectif, son conjoint peut devenir membre honoraire, moyennant paiement de la cotisation fixée à l'article
  25. Art.
  26. La cotisation annuelle des membres honoraires s'élève à cinq euros (5,- EUR). Art.
  27. Les cotisations seront prélevées moyennant ordre permanent. Les membres sont obligés de signaler à la mutuelle tout changement de leur adresse ou de leur état civil. CHAPITRE VI. - LES PRESTATIONS DE LA MUTUELLE A - Indemnité complémentaire de pension ou indemnité unique Art.
  29. A condition d'être affilié pendant un an au moins à la mutuelle, le membre effectif a droit: a) soit à une indemnité unique à la date où il a droit à une pension de vieillesse anticipée ou à une pension d’invalidité de la part de sa caisse de pension compétente, b) soit à une indemnité unique à partir de la date où il atteint l’âge de retraite. Le membre effectif a la faculté de choisir entre les deux échéances sus-visées. Les deux indemnités sus-visées ne sont pas cumulables.
  30. L’indemnité unique s’élève à: a) quatre mille euros (4.000,- EUR) pour le membre effectif étant affilié à la mutuelle pendant un an au moins et ayant exercé la profession, soit de clerc, soit d'employé(e) dans une étude de notaire au Grand-Duché de Luxembourg pendant quatre

(4)ans au moins;
  1. b)sept mille euros (7.000,- EUR) pour le membre effectif étant affilié à la mutuelle pendant un an au moins et ayant exercé la profession, soit de clerc, soit d'employé(
  2. e)dans une étude de notaire au Grand-Duché de Luxembourg pendant une période de huit
(8)ans;
  1. c)dix mille euros (10.000,- EUR) pour le membre effectif étant affilié à la mutuelle pendant un an au moins et ayant exercé la profession, soit de clerc, soit d'employé(
  2. e)dans une étude de notaire au Grand-Duché de Luxembourg pendant quinze
(15)ans au moins. 3. Pour que les prestations prévues sub 1) au présent article puissent être versées, le membre effectif doit produire à la mutuelle une copie conforme de la décision afférente de sa caisse de pension compétente, assortie d'une pièce justifiant l'exercice de la profession pendant la période impartie. B - Indemnité funéraire Art. 16. En cas de décès d’un membre effectif, qui n’a pas bénéficié d’une prestation telle que prévue à l’article 15 des présents statuts, une indemnité funéraire est payée au conjoint survivant et ou, à défaut, aux héritiers légaux. Cette indemnité funéraire est déterminée selon les taux et les conditions prévues à l'article 15 paragraphe 2. des présents statuts. Pour que l'indemnité puisse être versée, le bénéficiaire doit produire à la mutuelle, endéans un an après le décès du membre effectif, une copie conforme de l'acte de décès, assortie d'une pièce justifiant l'exercice de la profession pendant la période impartie par le membre effectif. Art. 17. Les prestations des articles 15 et 16 des présents statuts ne sont pas cessibles et ne peuvent être saisies. Art. 18. En aucun cas, les indemnités visées aux articles 15 et 16 ne sont cumulables. Art. 19. Le conjoint ou les héritiers d’un membre actif ou retraité de l’Association des Clercs de Notaire qui viendrait à décéder au cours de la première année de l’existence de la Mutuelle pourront bénéficier de l’indemnité funéraire, à condition d’avoir adhéré à la Mutuelle dans les deux premiers mois de sa constitution. C - Avances extraordinaires Art. 20. Tout membre effectif se retrouvant au chômage pourra bénéficier d'une avance extraordinaire ne pouvant dépasser la somme de dix mille euros (10.000,- EUR). Cette avance sera accordée par le conseil d'administration sur présentation d'une demande écrite à la mutuelle et sera remboursable selon les modalités à déterminer par le conseil d'administration. 1206 CHAPITRE VII. - ADMINISTRATION DE LA MUTUELLE A. Le Conseil d'administration Art. 21. La mutuelle est administrée par un conseil d'administration de cinq membres au moins, dont un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier. Les membres du conseil d'administration sont élus au scrutin secret par l'assemblée générale ordinaire avec majorité absolue pour la durée de quatre ans. Tous les deux ans le conseil est renouvelé pour la moitié. Les membres sortants sont rééligibles. Le membre nouvellement élu au conseil en remplacement d'un membre démissionnaire ou décédé termine le mandat de ce dernier. Les membres du conseil élisent entre eux au vote secret, avec majorité simple, les différents postes. Art. 22. Le conseil d'administration se réunit sur convocation écrite du président aussi souvent que les intérêts de la mutuelle l'exigent. Art. 23. Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que si la majorité de ses membres sont présents. Si toutefois le conseil n'atteint pas le quorum à une première réunion, il peut après une nouvelle convocation, sans considération du nombre des membres présents, prendre des décisions valables. Cette nouvelle convocation ne peut cependant se faire par écrit qu'après quatre jours. En cas d'égalité des voix, celle du président est prépondérante. Art. 24. Tous les détenteurs de postes ou de mandats de la mutuelle peuvent à tout moment, en cas de négligence de leurs devoirs, être relevés de leurs postes par le conseil d'administration. Des indemnités peuvent être accordées par le conseil d'administration. Art. 25. Les obligations du conseil d'administration sont les suivantes:
  1. a)la surveillance générale et l'administration de la mutuelle en application des présents statuts;
  2. b)la convocation des assemblées générales;
  3. c)le contrôle des opérations comptables et financières;
  4. d)l'administration du patrimoine de la mutuelle;
  5. e)l'examen du droit des demandeurs d'aides financières prévues au chapitre VI, en vue de la prise de décisions afférentes;
  6. f)la décision dans toutes les affaires non prévues par les statuts. Art. 26. Le président veille à l'exécution des statuts. Il signe tous les documents, décisions et délibérés et représente la mutuelle judiciairement et extrajudiciairement. Il convoque le conseil d'administration et les assemblées générales. Il dirige les réunions et les discussions et doit plus précisément interdire les attaques personnelles et les discussions politiques. Art. 27. Le vice-président remplace le président pendant son absence avec toutes ses compétences. Par ailleurs, il assiste le président dans l'exécution de ses fonctions. Art. 28. La gestion de la mutuelle incombe au secrétaire. Il est chargé de la rédaction des rapports des séances et des réunions, ainsi que des assemblées générales ordinaires et extraordinaires. Art. 29. Le trésorier est chargé de la perception des cotisations et autres recettes, ainsi que de la liquidation des dépenses, avec enregistrement dans un livre de caisse paginé et paraphé. Il est responsable pour l'argent lui confié. Pour la représentation de la mutuelle envers des tiers, la signature du président ou du vice-président est requise. Annuellement, après la clôture de l'exercice, à savoir au plus tard à la fin du mois de mars, le trésorier doit rendre compte de la situation financière de la caisse. B. Les assemblées générales Art. 30. La mutuelle doit se réunir annuellement pour une assemblée générale ordinaire endéans le premier semestre de l'exercice. Tous les membres de la mutuelle, qui ont payé leur cotisation au jour de l'assemblée générale, peuvent y participer. Art. 31. Les convocations aux assemblées générales doivent parvenir par écrit aux membres au moins huit jours à l'avance avec indication précise de l'ordre du jour. Art. 32. L'assemblée générale ordinaire a les compétences suivantes:
  7. a)élection des membres du conseil d'administration;
  8. b)élection des réviseurs de caisse prévus à l'article 34;
  9. c)approbation des rapports de caisse du trésorier et des réviseurs de caisse. 1207 Art. 33. Pendant l'assemblée générale ordinaire le conseil d'administration présente le compte rendu de son activité, des affaires de l'année écoulée, ainsi que du patrimoine de la mutuelle. Art. 34. L'assemblée générale désigne chaque année parmi les membres effectifs deux réviseurs de caisse, chargés du contrôle des factures et de la comptabilité de la mutuelle, de la révision de la caisse et d'en faire rapport à l'assemblée générale. Art. 35. Les décisions de l'assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité simple des voix des membres effectifs présents. Les procurations ne sont pas acceptées. Art. 36. Une assemblée générale extraordinaire est convoquée: 1. sur décision d'au moins deux tiers des membres du conseil d'administration, ou 2. à la demande signée par au moins vingt membres avec l'indication précise de l'ordre du jour. La convocation pour l'assemblée générale extraordinaire doit parvenir aux membres au moins huit jours à l'avance, avec indication précise de l'ordre du jour. Une assemblée générale ordinaire et une assemblée générale extraordinaire peuvent avoir lieu l'une après l'autre au même jour. Art. 37. Les résolutions de l'assemblée générale extraordinaire ne sont valables que si elles sont prises à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs présents. CHAPITRE VIII. - LE PATRIMOINE DE LA MUTUELLE Art. 38. Les recettes de la mutuelle comprennent:
  10. a)les cotisations des membres effectifs;
  11. b)les cotisations des membres honoraires;
  12. c)les intérêts des fonds placés;
  13. d)les subsides de l'Etat et des communes;
  14. e)les recettes extraordinaires (dons et legs, etc.). Art. 39. Le patrimoine ne peut être utilisé en aucun cas à des fins autres que ceux prévus expressément par les statuts. Aucune cotisation ne peut être prélevée sans être prévue par les statuts. CHAPITRE IX. - MODIFICATION DES STATUTS, CONCILIATION, ARBITRAGE DES LITIGES Art. 40. Chaque demande de modification des statuts doit être présentée au conseil d'administration. Les statuts ne pourront être modifiés que par une assemblée générale extraordinaire, convoquée à cet effet au moins huit jours à l'avance. Pour être valables, les décisions de cette assemblée générale sont soumises aux dispositions de l'article 3 du règlement grand-ducal du 31 juillet 1961 déterminant le fonctionnement des sociétés de secours mutuels tel qu'il a été modifié par le règlement grand-ducal du 8 mars 1967. Art. 41. Toutes les difficultés, litiges ou cas non prévus aux présents statuts, naissant au sein de la mutuelle, aussi bien parmi les membres, d'une part, qu’au sein du conseil d'administration, d'autre part, seront réglés par deux arbitres à désigner par les parties intéressées. Lorsqu'une des parties omet cette nomination, le président de la mutuelle peut s'en charger. CHAPITRE X. - DISSOLUTION, LIQUIDATION, FUSION DE LA MUTUELLE Art. 42. La mutuelle ne peut se dissoudre qu'en cas d'insuffisance constatée de ses ressources financières. La dissolution et la liquidation se font suivant les dispositions de l'article 8 du règlement grand-ducal du 31 juillet 1961, tel qu'il est modifié par règlement grand-ducal du 8 mars 1967. La fusion avec une autre société de secours mutuels s'opérera suivant les dispositions du règlement sus-mentionné du 31 juillet 1961. Arrêté ministériel du 19 décembre 2003 établissant la tarification d’une requête en opposition en matière de dépossession involontaire de titres au porteur. Le Ministre du Trésor et du Budget, Vu le paragraphe
(4)de l’article 3 de la loi du 3 septembre 1996 concernant la dépossession involontaire de titres au porteur; Vu le paragraphe
(1)de l’article 5 du règlement grand-ducal du 31 octobre 1996 relatif à la désignation, à la surveillance, au fonctionnement, aux tarifs et aux différentes publications de l’organisme de centralisation des oppositions prévu par la loi du 3 septembre 1996 concernant la dépossession involontaire de titres au porteur; Vu la proposition de la Commission de surveillance du secteur financier; 1208 Arrête: Art. 1er. La Société de la Bourse de Luxembourg S.A. (Bourse de Luxembourg) percevra pour chaque requête en opposition une taxe, à charge du requérant, acquittée d’avance, fixée comme suit: Minimum Maximum euros euros euros 7,50 200,00 500,00 par titre Art.
  1. Pour les titres non cotés à la Bourse de Luxembourg, celle-ci percevra en sus de la taxe mentionnée à l’article 1er, une taxe comprise entre 12,50 et 75 euros dont le montant sera établi en fonction des frais de recherche et frais administratifs encourus lorsque les données relatives à l’émetteur ou à l’établissement chargé du service financier du titre au Luxembourg sont inconnues de la Bourse de Luxembourg au moment de la notification de la requête en opposition. Art.
  2. Une requête en opposition ne peut porter que sur les titres d’une même catégorie et d’un seul émetteur. Art.
  3. Le présent arrêté fixe la tarification applicable à partir du 1er janvier
  4. Il sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 19 décembre
  5. Le Ministre du Trésor et du Budget, Luc Frieden Administration des Douanes et Accises. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 8 décembre 2003, démission honorable de ses fonctions a été accordée, à partir du 1er mars 2004, à Monsieur Jean-Pierre WINANDY, receveur D des douanes et accises. Par arrêté grand-ducal du même jour, le titre honorifique de ses fonctions a été conféré à Monsieur Jean-Pierre WINANDY, préqualifié. Commissariat aux Assurances. – Renouvellement de mandats. – Par arrêté grand-ducal du 8 décembre 2003 les mandats comme membres de la Direction du Commissariat aux Assurances de Messieurs Victor ROD, Claude WIRION et Marc LAUER, respectivement directeur, premier conseiller de direction et conseiller de direction première classe au Commissariat aux Assurances, ont été renouvelés pour une durée de six ans à partir du 1er janvier
  6. Conseil National pour Etrangers. – Nomination. – Par arrêté ministériel du 18 novembre 2003, Madame Claudine MECKEL, employée auprès du Commissariat du Gouvernement aux étrangers, a été nommée secrétaire du Conseil National pour Etrangers. Conseil supérieur de l’éducation physique et des sports. – Nominations. – Sont nommés membres du Conseil supérieur de l’éducation physique et des sports: - comme déléguée du Comité Olympique et Sportif Luxembourgeois: Mme Marlyse PAULY, demeurant à Bergem, secrétaire générale et déléguée du C.O.S.L. au bureau, en remplacement de M. Raymond HASTERT, démissionnaire; - en raison de leurs compétences dans le sport: Mme Ginette KRINGS, demeurant à Useldange, graphiste diplômée, en remplacement de Mme Nancy KEMPARENDT, démissionnaire; M. Marc SAVIC, demeurant à Luxembourg, directeur de l’école nationale de l’éducation physique et des sports, en remplacement de feu M. Nico NEY. Direction de la Santé. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 8 décembre 2003, Monsieur Guy WEBER a été nommé expert en sciences hospitalières à la Direction de la Santé. Huissiers de justice. – Vacances de postes d’huissiers de justice suppléants. – Pour les postes vacants d’huissiers de justice suppléants dans les arrondissements judiciaires de Luxembourg et de Diekirch, les demandes sont à faire parvenir au Ministère de la Justice (L-2934 Luxembourg) dans le délai de trois semaines à partir de la présente publication. 1209 Indigénat. (Publication prescrite par la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise) Options - Par déclaration d'option faite le 05.12.2001 devant l'officier de l'état civil de la commune de Steinfort, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame AKIL Rabea, née le 11.11.1970 à Casablanca (Maroc), demeurant à Hagen, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. - Par déclaration d’option faite le 12.11.1999 devant l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l'art. 19,4 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur ANTUNES CARREIRA DE ALMEIDA Hugo Alexandre, né le 26.10.1978 à Sao Sebastiao de Pedreira/Lisboa (Portugal), demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. - Par déclaration d’option faite le 29.03.2000 devant l'officier de l'état civil de la commune de Clemency, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur BARNET Benjamin Bernard, né le 16.11.1980 à Luxembourg, demeurant à Clemency, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. - Par déclaration d’option faite le 19.11.2002 devant l'officier de l'état civil de la commune de Burmerange, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame BENTHIEN Ulrike, née le 20.09.1964 à Hamburg (Allemagne), demeurant à Elvange (Mondorf), a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. - Par déclaration d’option faite le 15.10.2002 devant l'officier de l'état civil de la commune de Boevange-sur-Attert, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame BERNARD Marianne Patricia Léonce, née le 16.12.1966 à Ettelbruck, demeurant à Boevange-sur-Attert, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. - Par déclaration d’option faite le 16.07.2002 devant l'officier de l'état civil de la commune de Diekirch, en conformité de l'art. 19,4 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur BULAS DIAS Marco Paulo, né le 27.01.1979 à Bremen (Allemagne), demeurant à Diekirch, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. - Par déclaration d’option faite le 03.11.2000 devant l'officier de l'état civil de la commune d'Esch-sur-Alzette, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame CHMELIK Monica, née le 05.01.1974 à Luxembourg, demeurant à Esch-sur-Alzette, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. - Par déclaration d’option faite le 03.07.2002 devant l'officier de l'état civil de la commune de Diekirch, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame CHOUCHANE Ibtihel, née le 23.08.1983 à Ettelbruck, demeurant à Diekirch, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. - Par déclaration d’option faite le 17.06.2002 devant l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur CIGLAR Izidor, né le 30.07.1980 à Luxembourg, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. - Par déclaration d’option faite le 14.11.2002 devant l'officier de l'état civil de la commune de Bettembourg, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame CORREIA RAMOS Sonja, née le 20.11.1981 à Luxembourg, demeurant à Bettembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par arrêté ministériel du 26.11.2003, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénom de RAMOS Sonja. Cette décision ne prend effet qu'après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s'il n'intervient pas de révocation conformément à l'article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. 1210 - Par déclaration d’option faite le 02.06.2000 devant l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l'art. 19,6 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur CRISOSTOMO Edwin Alexander, né le 09.09.1978 à Santiago (République Dominicaine), demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. - Par déclaration d’option faite le 02.10.2002 devant l'officier de l'état civil de la commune de Diekirch, en conformité de l'art. 19,4 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame DE MAGALHAES FERREIRA Carla Sofia, née le 04.02.1976 à S. Sebastiao da Pedreira/Lisboa (Portugal), demeurant à Diekirch, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. - Par déclaration d’option faite le 26.02.2003 devant l'officier de l'état civil de la commune de Contern, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame DE SOUSA CARDOSO Isabel, née le 12.02.1976 à Luxembourg, demeurant à Oetrange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. - Par déclaration d’option faite le 29.10.2002 devant l'officier de l'état civil de la commune d'Ettelbruck, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame DELGADO ANDRADE Filomena, née le 08.03.1976 à Ettelbruck, demeurant à Ettelbruck, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. - Par déclaration d’option faite le 17.10.2002 devant l'officier de l'état civil de la commune de Feulen, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur DOS SANTOS CORREIA Domingos, né le 31.03.1967 à Aguada de Cha de Pedras/Santo Crucifixo (Cap Vert), demeurant à Niederfeulen, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par arrêté ministériel du 26.11.2003, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénom de CORREIA Domingos. Cette décision ne prend effet qu'après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s'il n'intervient pas de révocation conformément à l'article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. - Par déclaration d’option faite le 10.06.2002 devant l'officier de l'état civil de la commune de Burmerange, en conformité de l'art. 19,4 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur DOS SANTOS POVOA Alexandre Manuel, né le 17.05.1963 à Alhos Vedros/Moita (Portugal), demeurant à Elvange (Mondorf), a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par arrêté ministériel du 26.11.2003, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénoms de POVOA Alexandre Manuel. Cette décision ne prend effet qu'après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s'il n'intervient pas de révocation conformément à l'article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. - Par déclaration d’option faite le 14.03.2001 devant l'officier de l'état civil de la commune de Steinsel, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame EL HAMRAOUI Rachida, née le 00.00.1975 à Kelaa (Maroc), demeurant à Steinsel, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. - Par déclaration d’option faite le 05.09.2002 devant l'officier de l'état civil de la commune de Hesperange, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur FIECKENS Claude, né le 14.08.1969 à Huy (Belgique), demeurant à Howald, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. - Par déclaration d’option faite le 16.12.2002 devant l'officier de l'état civil de la commune d'Esch-sur-Alzette, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame GOMES RAMOS Arsenia, née le 29.12.1980 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Esch-sur-Alzette, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par arrêté ministériel du 26.11.2003, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénom de GOMES Arsenia. 1211 Cette décision ne prend effet qu'après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s'il n'intervient pas de révocation conformément à l'article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. - Par déclaration d’option faite le 30.05.2002 devant l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur GONÇALVES DOS SANTOS Manuel, né le 14.01.1984 à Luxembourg, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. - Par déclaration d’option faite le 26.03.2003 devant l'officier de l'état civil de la commune de Bertrange, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame IACOVAZZI Lidia, née le 11.05.1976 à Luxembourg, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. - Par déclaration d’option faite le 07.02.2003 devant l'officier de l'état civil de la commune de Differdange, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame KOHR Alice Georgette, née le 13.10.1954 à Luxembourg, demeurant à Differdange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. - Par déclaration d’option faite le 03.11.1999 devant l'officier de l'état civil de la commune de Differdange, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur KORAC Reko, né le 10.08.1969 à Johovice (Yougoslavie), demeurant à Differdange, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. - Par déclaration d’option faite le 07.11.2002 devant l'officier de l'état civil de la commune de Bech, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur MAAS Manfred Michael, né le 04.12.1967 à Bitburg (Allemagne), demeurant à Altrier, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. - Par déclaration d’option faite le 03.05.2002 devant l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame MAMASIG Repenili, née le 03.09.1973 à Urdaneta/Pangasinan (Philippines), demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. - Par déclaration d’option faite le 27.09.2002 devant l'officier de l'état civil de la commune de Wormeldange, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur MAZIERS Jonathan Louis Roger, né le 17.08.1982 à Luxembourg, demeurant à Ernzen, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. - Par déclaration d’option faite le 31.05.2001 devant l'officier de l'état civil de la commune de Kehlen, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame MEHDI Bushra, née le 26.12.1960 à Karachi (Pakistan), demeurant à Olm, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. - Par déclaration d’option faite le 10.05.1999 devant l'officier de l'état civil de la commune de Pétange, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame MEKKI Abbassia, née le 11.03.1972 à Mecheria (Algérie), demeurant à Pétange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. - Par déclaration d’option faite le 19.07.2002 devant l'officier de l'état civil de la commune de Schuttrange, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame MEYER Anneliese Régine Agnes, née le 26.09.1966 à Sankt Vith (Belgique), demeurant à Uebersyren, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. - Par déclaration d’option faite le 07.03.2003 devant l'officier de l'état civil de la commune de Diekirch, en conformité de l'art. 19,4 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame MOREIRA DA SILVA Sandra Manuela, née le 13.11.1972 à Cabeça Santa/Penafiel (Portugal), demeurant à Diekirch, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. 1212 Par arrêté ministériel du 26.11.2003, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénom de MOREIRA Sandra. Cette décision ne prend effet qu'après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s'il n'intervient pas de révocation conformément à l'article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. - Par déclaration d’option faite le 28.11.2002 devant l'officier de l'état civil de la commune de Roeser, en conformité de l'art. 19,4 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame MOREIRA MENDES DOS SANTOS Maria José, née le 05.10.1976 à Vila Seca/Armamar (Portugal), demeurant à Berchem, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par arrêté ministériel du 26.11.2003, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénom de MENDES Maria-José. Cette décision ne prend effet qu'après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s'il n'intervient pas de révocation conformément à l'article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. - Par déclaration d’option faite le 13.06.2003 devant l'officier de l'état civil de la commune de Roeser, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame MOREIRA MENDES DOS SANTOS Marilene, née le 29.03.1982 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Berchem, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. - Par déclaration d’option faite le 05.06.2000 devant l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame NGUYEN Le Ngoc, née le 09.09.1957 à Lang Son (Vietnam), demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. - Par déclaration d’option faite le 09.01.2003 devant l'officier de l'état civil de la commune de Kayl, en conformité de l'art. 19,4 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame OLIBONI Vanda, née le 01.10.1940 à Breganze (Italie), demeurant à Tétange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. - Par déclaration d’option faite le 30.10.2002 devant l'officier de l'état civil de la commune de Remich, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur PAIS SEMEDO Luis Filipe, né le 09.10.1980 à Luxembourg, demeurant à Remich, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. - Par déclaration d’option faite le 21.03.2001 devant l'officier de l'état civil de la commune de Colmar-Berg, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur RODRIGUES CARDOSO Antonio Felipe, né le 14.05.1981 à Ettelbruck, demeurant à Colmar-Berg, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par arrêté ministériel du 10.06.2003, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénoms de RODRIGUES Antonio Felipe. Cette décision ne prend effet qu'après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s'il n'intervient pas de révocation conformément à l'article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. - Par déclaration d’option faite le 13.11.2002 devant l'officier de l'état civil de la commune de Frisange, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur SANTIN Daniele Andrea, né le 17.08.1974 à Luxembourg, demeurant à Frisange, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. - Par déclaration d’option faite le 13.11.2002 devant l'officier de l'état civil de la commune de Remich, en conformité de l'art. 19,5 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame SCHMIT Nessandra Famoso, née le 16.08.1982 à Hinigaran/Negros Occidental (Philippines), demeurant à Remich, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. - Par déclaration d’option faite le 12.04.2000 devant l'officier de l'état civil de la commune de Bettembourg, en conformité de l'art. 19,4 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame SZYMCZAK Anna Marzena, née le 17.04.1980 à Szczecin (Pologne), demeurant à Wormeldange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. 1213 Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. - Par déclaration d’option faite le 03.08.1999 devant l'officier de l'état civil de la commune de Pétange, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur TSUI Ling Kiu, né le 31.07.1967 à Shaoxing/Zhejiang (Chine), demeurant à Pétange, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. - Par déclaration d’option faite le 21.10.2002 devant l'officier de l'état civil de la commune de Bettembourg, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur VELLEMANS Mike Gilbert, né le 19.10.1984 à Luxembourg, demeurant à Bettembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. - Par déclaration d’option faite le 28.10.2002 devant l'officier de l'état civil de la commune de Remich, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame WINKEL Andrée Irène, née le 03.07.1963 à Luxembourg, demeurant à Remich, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. Recouvrements - Par déclaration de recouvrement faite le 28.05.2003 devant l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l'art. 26 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur JACOBY Jean-Marie Nicolas, né le 04.05.1955 à Luxembourg, demeurant à Luxembourg, a recouvré la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. - Par déclaration de recouvrement faite le 19.03.2003 devant l'officier de l'état civil de la commune de Sanem, en conformité de l'art. 26 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame KLOOS Johanna, née le 19.04.1932 à Tétange, demeurant à Soleuvre, a recouvré la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. - Par déclaration de recouvrement faite le 07.11.2003 devant l'officier de l'état civil de la commune de Differdange, en conformité de l'art. 45 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame WOHL Marguerite Jeanne, née le 06.05.1943 à Niederkorn, demeurant à Differdange, a recouvré la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. Inspection du Travail et des Mines. – Examens. – Le Ministre du Travail et de l’Emploi organisera pendant l’année 2004 pour les besoins du personnel de l’Inspection du Travail et des Mines les examens ci-après: - pendant le mois d’octobre 2004 un examen de fin de stage dans la carrière du rédacteur - pendant le mois de novembre 2004 un examen de promotion dans la carrière du rédacteur - pendant la 2ième quinzaine du mois d’avril 2004 un examen de fin de stage dans la carrière de l’ingénieur technicien - pendant le mois de septembre 2004 un examen de promotion dans la carrière de l’ingénieur technicien Ministère de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse. – Services pour personnes âgées. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 7 octobre 2003, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’organisme gestionnaire «Aide familiale asbl», ayant son siège à Luxembourg, pour l’exercice de l’activité d’«aide à domicile» à l’adresse : 29, rue Michel Welter, L-2730 Luxembourg. L’agrément a été enregistré sous le numéro PA/98/06/
  7. Par arrêté ministériel du 8 octobre 2003, un agrément définitif a été accordé à l’organisme gestionnaire «Stëftung Hëllef doheem», ayant son siège à Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de «centre psycho-gériatrique», appelé «Op Rabatt», à l’adresse : 27A, rue Duchscher, L-6434 Echternach. L’agrément a été enregistré sous le numéro PA/00/04/
  8. Par arrêté ministériel du 19 novembre 2003, un agrément définitif a été accordé à l’organisme gestionnaire «Centres, Foyers et Services pour personnes âgées», ayant son siège à Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de «centre intégré pour personnes âgées» à l’adresse : 48, rue du Couvent, L-1363 Howald. L’agrément a été enregistré sous le numéro PA/02/01/
  9. 1214 Par arrêté ministériel du 19 novembre 2003, un agrément définitif a été accordé à l’organisme gestionnaire «Stëftung Hëllef doheem», ayant son siège à Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de «centre psycho-gériatrique», appelé «Foyer Hesper Kopp», à l’adresse : 48, rue du Couvent, L-1363 Howald. L’agrément a été enregistré sous le numéro PA/02/04/
  10. Par arrêté ministériel du 19 novembre 2003, l’agrément a été accordé à l’organisme gestionnaire «administration communale de Bertrange», ayant son siège à Bertrange, pour l’exercice de l’activité d’«appel-assistance externe» à l’adresse : rue de Leudelange, L-8053 Bertrange. L’agrément a été enregistré sous le numéro PA/03/08/
  11. Par arrêté ministériel du 19 novembre 2003, un agrément définitif a été accordé à l’organisme gestionnaire «Homes pour personnes âgées de la Congrégation des Franciscaines de la Miséricorde», ayant son siège à Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de «centre intégré pour personnes âgées», à l’adresse : 2, rue de l’Hôpital, L-8509 Rédange-surAttert. L’agrément a été enregistré sous le numéro PA/98/01/
  12. Par arrêté ministériel du 24 novembre 2003, un agrément définitif a été accordé à l’organisme gestionnaire «Fondation Elysis asbl», ayant son siège à Luxembourg, pour l’exercice de l’activité d’«aide à domicile». L’agrément a été enregistré sous le numéro PA/02/06/
  13. Par arrêté ministériel du 26 novembre 2003, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’organisme gestionnaire «Stëftung Hëllef doheem», ayant son siège à Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de «centre psychogériatrique», appelé «Foyer Tillebierg», à l’adresse : 35, rue de l’Hôpital, L-4581 Differdange. L’agrément a été enregistré sous le numéro PA/03/04/
  14. Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme administrative. – Nomination. – Par arrêté grandducal du 24 octobre 2003, Monsieur Alain WETZ, attaché de gouvernement à l’administration des contributions directes, a été nommé commissaire du gouvernement chargé de l’instruction disciplinaire auprès du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme administrative. Organismes de sécurité sociale. – Bureaux électoraux. – Nominations. – Par arrêté ministériel du 9 décembre 2003, ont été nommés pour les élections des comités-directeurs des caisses de maladie ainsi que des délégués des assurés et des employeurs auprès des juridictions de sécurité sociale: Mme Sonja TRIERWEILER M. Ernest SCHARLE M. Marcel HENTGES Mme Sonja MARTIN M. Rodolphe STEIMES M. Pierre KRACK M. Carlo THISSEN M. Carlo DURBACH M. Fernand LEPAGE attaché de direction 1er en rang à l’Union des caisses de maladie, président du bureau électoral auprès de la Caisse de maladie des ouvriers; administrateur de la Caisse de maladie des employés privés, président du bureau électoral auprès de cette caisse; gérant de l’Administration des caisses de maladie de l’Arbed, président du bureau électoral auprès de la caisse de maladie des ouvriers de l‘ARBED; chef de bureau principal à l’Administration des caisses de maladie de l’Arbed, président du bureau électoral auprès de la caisse de maladie des employés de l‘ARBED; administrateur de la Caisse de maladie des fonctionnaires et employés publics, président du bureau électoral auprès de cette caisse; administrateur de la Caisse de maladie des fonctionnaires et employés communaux, président du bureau électoral auprès de cette caisse; gérant de l’Entraide médicale des CFL, président du bureau électoral auprès de cette caisse; directeur de l’Administration commune des caisses de sécurité sociale des classes moyennes, président du bureau électoral auprès de la Caisse de maladie des professions indépendantes; directeur de l’Administration commune des caisses de sécurité sociale de la profession agricole, président du bureau électoral auprès de la Caisse de maladie agricole. Par arrêté ministériel du 9 décembre 2003, Monsieur Paul HANSEN, président de l’Office des assurances sociales, a été nommé président du bureau électoral pour les élections des membres assurés et employeurs de la commission de l’Etablissement d’assurance contre la vieillesse et l’invalidité. 1215 Par même arrêté, Monsieur Pierre MORES, président de la Caisse de pension des employés privés, a été nommé président du bureau électoral pour les élections des membres assurés et employeurs de la commission de cette caisse. Par arrêté ministériel du 9 décembre 2003, Monsieur Paul HANSEN, président de l’Office des assurances sociales, a été nommé président du bureau électoral pour les élections des membres assurés dans le comité-directeur et les sous-commissions de l’Association d’assurance contre les accidents, section industrielle. Par arrêté ministériel du 11 décembre 2003, ont été nommés pour les élections des membres assurés et employeurs des comités-directeurs et des vérificateurs de comptes auprès des caisses de pension : Monsieur Paul HANSEN Président de l’Office des assurances sociales, président du bureau électoral auprès de l’Etablissement d’assurance contre la vieillesse et l’invalidité; Monsieur Pierre MORES Président de la Caisse de pension des employés privés, président du bureau électoral auprès de cette caisse; Monsieur Carlo DURBACH Directeur de l’Administration commune des caisses de sécurité sociale des classes moyennes, président du bureau électoral auprès de la Caisse de pension des artisans, des commerçants et industriels; Monsieur Fernand LEPAGE Directeur de l’Administration commune des caisses de sécurité sociale de la profession agricole, président du bureau électoral auprès de la Caisse de pension agricole Par arrêté ministériel du 11 décembre 2003, Monsieur Paul HANSEN, président de l’Office des assurances sociales, a été nommé président du bureau électoral pour les élections des membres assurés et employeurs du comité-directeur du Centre commun de la sécurité sociale. Par arrêté ministériel du 11 décembre 2003, Madame Toinie WOLTER, chargée d’études auprès de l’Inspection générale de la sécurité sociale, a été nommée présidente du bureau électoral pour les élections des membres assurés et employeurs du conseil d’administration de l’Union des caisses de maladie. Santé. – Art de guérir. – Par arrêté ministériel du 12 décembre 2003, Monsieur le Dr Alain LAFLEUR, né le 14.01.1972, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en anesthésie-réanimation au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 15 décembre 2003, Monsieur le Dr Jean-Paul DE WINTER, né le 17.1.1950, a été autorisé à exercer la profession de médecin-généraliste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 15 décembre 2003, Monsieur Alain HULJEV, né le 6.12.1972, a été autorisé à exercer la profession de médecin-dentiste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 15 décembre 2003, Monsieur Gerald CORNET, né le 21.5.1975, a été autorisé à exercer la profession de médecin-dentiste au Luxembourg. Santé. – Concession de pharmacie. – Par arrêté ministériel du 4 décembre 2003, Monsieur Nico MUJZER, pharmacien, né le 29 mai 1957, a été autorisé à exploiter la concession de pharmacie nouvellement créée dans les communes limitrophes des cantons de Redange et de Wiltz. Service d’Economie rurale. – Examens. – Le Service d’Economie rurale organisera au cours de la 1ère quinzaine du mois de juin 2004 un examen d’admission définitive dans la carrière de l’expéditionnaire technique. Le Service d’Economie rurale organisera au cours de la 1ère quinzaine du mois de juillet 2004 un examen de promotion dans la carrière de l’expéditionnaire. Le Service d’Economie rurale organisera au cours de la 2ème quinzaine du mois de septembre 2004 un examen de promotion dans la carrière de rédacteur. Administration Gouvernementale. – Rectificatif. – Par arrêté grand-ducal du 29 août 2003, Monsieur Henri KROEGER, chef de bureau à l’administration gouvernementale, a été nommé inspecteur. Par arrêtés grand-ducaux du 29 août 2003, Messieurs Jean-Paul BREDIMUS, Michel GRETHEN et Dino HUSS, chefs de bureau hors cadre à l’administration gouvernementale ont été nommés inspecteurs hors cadre. 1216 Impôt commercial communal RECTIFICATIF Statistique rectifiée au 1.1.2002 sur le nombre des salariés à prendre en considération pour la détermination du nombre rectifié de salariés de chaque commune. La statistique est établie conformément aux articles 8, lettres b) et c) et 10, lettre a) du règlement grand-ducal modifié du 20 avril 1962 sur la base des fiches de recensement au 15.
  16. Bascharage 1.615 Bastendorf 143 Beaufort 440 Bech 200 Beckerich 468 Berdorf 249 Bertrange 1.239 Bettborn 262 Bettembourg 2.196 Bettendorf 506 Betzdorf 468 Bissen 776 Biwer 335 Boevange/Attert 473 Boulaide 139 Bourscheid 225 Bous 274 Burmerange 243 Clemency 490 Clervaux 341 Colmar-Berg 509 Consdorf 413 Consthum 83 Contern 685 Dalheim 379 Diekirch 1.395 Differdange 5.516 Dippach 745 Dudelange 4.759 Echternach 1.250 Ell 328 Ermsdorf 168 Erpeldange 510 Esch-sur-Alzette 7.532 Esch-sur-Sûre 73 Eschweiler 165 Ettelbruck 1.915 Feulen 335 Fischbach 129 Flaxweiler 303 Fouhren 125 Frisange 849 Garnich 418 Goesdorf 221 Grevenmacher 963 Grosbous 187 1217 Heffingen Heiderscheid Heinerscheid Hesperange Hobscheid Hoscheid Hosingen Junglinster Kautenbach Kayl Kehlen Koerich Kopstal Lac de la Haute Sûre Larochette Lenningen Leudelange Lintgen Lorentzweiler Luxembourg Mamer Manternach Medernach Mersch Mertert Mertzig Mompach Mondercange Mondorf-les-Bains Munshausen Neunhausen Niederanven Nommern Pétange Putscheid Rambrouch Reckange-sur-Mess Redange-sur-Attert Reisdorf Remerschen Remich Roeser Rosport Rumelange Saeul Sandweiler Sanem Schieren Schifflange Schuttrange Septfontaines Stadtbredimus 160 250 182 2.637 568 113 296 1.288 39 1.830 1.163 419 688 307 482 255 448 644 666 24.985 1.627 295 225 1.713 793 375 152 1.372 969 174 37 1.117 202 4.045 160 847 424 516 180 285 746 1.201 409 1.083 90 666 3.188 370 1.773 734 190 289 1218 Steinfort Steinsel Strassen Troisvierges Tuntange Useldange Vianden Vichten Wahl Waldbillig Waldbredimus Walferdange Weiler-La-Tour Weiswampach Wellenstein Wiltz Wilwerwiltz Wincrange Winseler Wormeldange Editeur: 974 1.075 1.535 614 190 275 331 227 147 250 182 1.449 312 266 269 970 164 640 170 536 Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l. Leudelange

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