161 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 9 7 février 2003 Sommaire Arrêté ministériel du 8 janvier 2003 relatif à l’éligibilité des clients finals, consommateurs d’électricité et portant application de l’article 17, paragraphe 5 de la loi modifiée du 24 juillet 2000 relative à l’organisation du marché de l’électricité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté ministériel du 20 janvier 2003 portant nomination d’un second Président suppléant de la Commission d’Aménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des Services Techniques de l’Agriculture – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des Services Vétérinaires – Examen d’admission définitive dans la carrière du médecin-vétérinaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Commission de Surveillance du Secteur Financer – Examen de fin de stage de la carrière supérieure – Examen de fin de stage de la carrière moyenne. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Conseil Arbitral des Assurances Sociales – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – « CAMCA VIE SA » - Extension d’agrément . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – « DEXIA LIFE & PENSIONS S.A. » - Agrément du directeur . . . . . . Entreprises d’assurances – « LE FOYER ASSURANCES S.A. » - Agrément du directeur . . . . . . Entreprises d’assurances - « LE FOYER VIE S.A. » - Agrément du directeur . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – « LONDON GENERAL INSURANCE COMPANY LTD » Changement du mandataire général . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances - « SCOTTISH EQUITABLE INTERNATIONAL SA » - Agrément du directeur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – Transfert de portefeuille de la succursale belge de l’entreprise de droit allemand « AXA VERSICHERUNG AG » à la succursale belge de l’entreprise de droit de français « EUROMAF S.A. ». . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fonds de pension soumis au contrôle prudentiel du Commissariat aux Assurances – Agrément comme gestionnaire de fonds de pension . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Liste des médicaments à usage vétérinaire admis à la vente au Grand-Duché de Luxembourg (24e modification) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Magistrature – Nominations. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants – Agrément. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Relevé des faillites prononcées par les tribunaux de commerce pendant le mois de décembre 2002 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Santé – Art de guérir – Concession de pharmacie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Pharmacie – Concession vacante – Rectificatif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 162 163 163 163 163 163 164 164 164 164 164 164 164 164 164 165 165 165 168 168 162 Arrêté ministériel du 8 janvier 2003 relatif à l’éligibilité des clients finals, consommateurs d’électricité et portant application de l’article 17, paragraphe 5 de la loi modifiée du 24 juillet 2000 relative à l’organisation du marché de l’électricité. Le Ministre de l’Economie, Vu la directive 96/92/CE du 19 décembre 1996 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l’électricité; Vu la loi modifiée du 24 juillet 2000 relative à l’organisation du marché de l’électricité; Arrête: 1er. Pour l’application du paragraphe 4 de l’article 17 de la loi modifiée du 24 juillet 2000 relative à Art. l’organisation du marché de l’électricité, est éligible, à compter du 1er janvier de l’année 2003, tout consommateur final d’électricité dont la consommation d’électricité, l’année civile précédente sur un site géographiquement limité, autoproduction comprise, est égale ou supérieure au seuil de 9 GWh, ainsi que toute distribution communale ou privée consommant plus que 90 GWh par an et par site de consommation. Art. 2. 1. Tout client éligible, tel que défini à l’article 1, en adresse, avant le 28 février, une déclaration au ministre ayant l’Energie dans ses attributions. Il en adresse une copie au gestionnaire de réseau qui lui fournit physiquement l’électricité, ainsi qu’une copie à l’Institut Luxembourgeois de Régulation (ILR). Cette déclaration comporte:
- a)s’il s’agit d’une personne physique, ses nom, prénoms et domicile ou, s’il s’agit d’une personne morale, sa dénomination ou sa raison sociale, sa forme juridique, l’adresse de son siège social, ainsi que la qualité du signataire de la déclaration;
- b)la localisation du site de consommation ainsi qu’une description succincte de l’établissement et, le cas échéant, l’identification du gestionnaire de réseau auquel l’établissement du client final est raccordé;
- c)la consommation d’électricité du site au cours de l’année précédente, en précisant, le cas échéant, la quantité d’électricité produite par autoproduction. 2. Si la déclaration est complète, le ministre ayant l’Energie dans ses attributions en délivre récépissé. 3. L’Institut Luxembourgeois de Régulation tient un registre publiquement accessible des clients éligibles ayant effectué la déclaration prévue au paragraphe 1 du présent article et ne s’étant pas opposés à l’inscription à ce registre. Art. 3. Lorsqu’il y a changement d’exploitant d’un site sans changement d’activité, le nouvel exploitant reste éligible pour la période en cours. Il adresse au ministre ayant l’Energie dans ses attributions, qui en donne récépissé, les informations mentionnées aux points
- a)et
- b)du paragraphe 1 de l’article 2. Art. 4. 1. Lorsqu’un site de consommation d’électricité est mis en exploitation en cours d’année ou lorsqu’un site existant connaît simultanément un changement d’exploitant et d’activités, le client final est éligible jusqu’au terme de la première année civile complète de fonctionnement si la consommation prévisible durant cette année est égale ou supérieure au seuil de 9 GWh. 2. Le client final adresse au ministre ayant l’Energie dans ses attributions une déclaration qui comporte:
- a)s’il s’agit d’une personne physique, ses nom, prénoms et domicile ou, s’il s’agit d’une personne morale, sa dénomination ou sa raison sociale, sa forme juridique, l’adresse de son siège social, ainsi que la qualité du signataire de la déclaration;
- b)la localisation du site de consommation, sa création, ainsi qu’une description succincte de l’établissement et l’identification du gestionnaire de réseau auquel l’établissement du client final est raccordé;
- c)la description de l’activité exercée;
- d)les caractéristiques techniques des installations de consommation d’électricité du site (puissance, durée d’utilisation);
- e)tous les éléments relatifs à la consommation d’électricité prévue pendant la première année civile complète de fonctionnement, en distinguant l’électricité éventuellement produite par le client final pour son propre usage. Ils portent également, le cas échéant, sur la consommation d’électricité déjà constatée, sur la saisonnalité de l’activité exercée et sur les différentes étapes de mise en service des installations. 3. Si la déclaration est complète, le ministre ayant l’Energie dans ses attributions en délivre récépissé. 4. Les clients finals mentionnés au paragraphe 1, adressent au ministre ayant l’Energie dans ses attributions, avant le 20 janvier de l’année qui suit la première année civile complète de fonctionnement, une déclaration établie conformément à l’article 4. Art. 5. Les entreprises de distribution, privées ou publiques, distribuant moins de 90 GWh par an, lorsqu’elles agissent dans le cadre de l’article 17, paragraphe 4 de la loi modifiée du 24 juillet 2000 relative à l’organisation du marché de l’électricité, adressent une déclaration au ministre ayant l’Energie dans ses attributions, dès la signature des contrats d’achat d’électricité conclus en vue de l’approvisionnement des clients éligibles situés dans leur zone de 163 desserte. Cette déclaration comporte la dénomination de l’entreprise de distribution, les quantités d’électricité objets des transactions et l’identification des clients éligibles considérés. Si la déclaration est complète, le ministre ayant l’Energie dans ses attributions en délivre récépissé. Art. 6. Le présent arrêté, qui sera publié au Mémorial, expirera le 1er juillet 2004. Luxembourg, le 8 janvier 2003. Le Ministre de l’Economie, Henri Grethen Arrêté ministériel du 20 janvier 2003 portant nomination d’un second Président suppléant de la Commission d’Aménagement. Le Ministre de l’Intérieur, Vu la loi du 12 juin 1937 concernant l’aménagement des villes et autres agglomérations importantes, et notamment ses articles 6, 7 et 8 relatifs à l’institution d’une commission d’aménagement; Vu l’article 49 de la loi du 11 août 1982 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles; Vu le règlement ministériel du 28 octobre 1991 déterminant l’organisation et le mode de fonctionnement de ladite commission; Vu l’arrêté ministériel du 1er juillet 1973 portant fixation des jetons de présence revenant au président et aux membres de la commission d’aménagement; Vu l’inflation importante des dossiers dont est actuellement saisie la Commission d’aménagement; Considérant qu’il y a lieu de permettre la tenue de séances régulières bi-hebdomadaires de la Commission, tout en tenant compte de la disponibilité du Président et du Président suppléant en fonctions; Considérant qu’il y a lieu d’adjoindre un second suppléant au Président en fonctions. Arrête: Art. 1er. Est nommée Président suppléant, Madame Maryse Scholtes, Conseiller de gouvernement 1ere classe, Direction de l’Aménagement du Territoire et de l‘Urbanisme, Ministère de l’Intérieur. Art. 2. Le présent arrêté complète celui du 27 juin 2002 portant nomination des membres de la commission d’aménagement. Art. 3. Une expédition du présent arrêté est délivrée à l’intéressée pour lui servir de titre et ampliation en est adressée à Monsieur le Contrôleur Financier du Ministère de l’Intérieur. Luxembourg, le 20 janvier 2003. Le Ministre de l’Intérieur, Michel Wolter Administration des services techniques de l’agriculture. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 20 janvier 2003, Madame Faber-Decker Monique, ingénieur à l’Administration des services techniques de l’agriculture, a été nommée ingénieur-inspecteur auprès de la même administration. Administration des Services Vétérinaires. – Examen d’admission définitive dans la carrière du médecin-vétérinaire. – L’Administration des Services Vétérinaires organisera au cours de la deuxième quinzaine du mois de juin 2003 un examen d’admission définitive dans la carrière du médecin-vétérinaire. Commission de Surveillance du Secteur Financier. – Examen de fin de stage de la carrière supérieure. – La Commission de Surveillance du Secteur Financier organisera dans la semaine du 10 mars 2003 un examen de fin de stage sanctionnant la formation du module de spécialisation des stagiaires de la carrière supérieure. Examen de fin de stage de la carrière moyenne. – La Commission de Surveillance du Secteur Financier organisera dans la semaine du 24 mars 2003 un examen de fin de stage sanctionnant la formation du module de spécialisation des stagiaires de la carrière moyenne. Conseil arbitral des assurances sociales. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 24 janvier 2003, Monsieur le docteur Gérard Holbach, médecin chef de service auprès de la Direction de la Santé, a été nommé à la fonction de médecin chef de division auprès du Conseil arbitral des assurances sociales avec effet au 1er février 2003. Par arrêté grand-ducal du 24 janvier 2003, Monsieur Frank Schaffner, avocat à la Cour, a été nommé à la fonction de juge auprès du Conseil arbitral des assurances sociales avec effet au 1er février 2003. 164 Entreprises d’assurances. – «CAMCA VIE SA» – Extension d’agrément. – Par arrêté ministériel du 20 décembre 2002, l’entreprise d’assurances vie «CAMCA VIE SA», avec siège social à L-1839 Luxembourg, 9, rue Joseph Junck, a été autorisée à étendre ses activités à la couverture des risques de la branche: N° 3 Gestion de Fonds Collectifs de Retraite. Entreprises d’assurances. – «DEXIA LIFE & PENSIONS S.A.». – Agrément du directeur. – En l’application de l’article 103 de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances et par arrêté ministériel du 9 janvier 2003, Monsieur Luc Berg a été agréé comme directeur de l’entreprise d’assurances vie «DEXIA LIFE & PENSIONS S.A.», en remplacement de Monsieur Thierry Flamand. Entreprises d'assurances. – «LE FOYER ASSURANCES S.A.». – Agrément du directeur. – Par arrêté ministériel du 6 janvier 2003 Monsieur Henri Marx a été agréé comme directeur de l'entreprise d’assurances «LE FOYER ASSURANCES S.A.» en remplacement de Monsieur François Tesch. Entreprises d’assurances. – «LE FOYER VIE S.A.». – Agrément du directeur. – En l’application de l’article 103 de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances et par arrêté ministériel du 9 janvier 2003, Monsieur Philippe Bonte a été agréé comme directeur de l’entreprise d’assurances vie «LE FOYER VIE S.A.», en remplacement de Monsieur François Tesch. Entreprises d’assurances. – «LONDON GENERAL INSURANCE COMPANY LTD». – Changement du mandataire général. – Par communication du 11 décembre 2002 la Financial Services Authority du RoyaumeUni informe le Commissariat aux assurances que Monsieur Lambert Schroeder a été nommé mandataire général de la succursale luxembourgeoise de l’entreprise d’assurances anglaise «LONDON GENERAL INSURANCE COMPANY LTD» en remplacement de Monsieur Ronald Daene. Entreprises d’assurances. – «SCOTTISH EQUITABLE INTERNATIONAL SA» – Agrément du directeur. – En l’application de l’article 103 de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances et par arrêté ministériel du 30 décembre 2002, Monsieur Iain Black a été agréé comme directeur de l’entreprise d’assurances vie «SCOTTISH EQUITABLE INTERNATIONAL SA», en remplacement de Monsieur David Healy. Entreprises d’assurances. – Transfert de portefeuille de la succursale belge de l’entreprise de droit allemand «AXA VERSICHERUNG AG» à la succursale belge de l’entreprise de droit français «EUROMAF S.A.» – La Finanzbundesanstalt für Versicherungsaufsicht, autorité de contrôle allemande du secteur des assurances, a informé le Commissariat aux Assurances du transfert de portefeuille de l’entreprise «AXA VERSICHERUNG AG» à l’entreprise «EUROMAF S.A.» avec effet au 14 janvier 2003. Le transfert devient opposable de plein droit aux preneurs d’assurance, assurés, bénéficiaires et autres créanciers dès cette publication. Fonds de pension soumis au contrôle prudentiel du Commissariat aux Assurances. – Agrément comme gestionnaire de fonds de pension. – En l’application de l’article 26 paragraphe 3 de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances et par arrêté ministériel du 6 janvier 2003, Monsieur Billemon Dirk a été agréé comme gestionnaire de fonds de pension. Liste des médicaments à usage vétérinaire admis à la vente au Grand-Duché de Luxembourg. (Annexe de l’arrêté ministériel du 10 juin 1994 publié au Mémorial, Recueil administratif et économique B no 43 du 21 juillet 1994). 24ième MODIFICATION (18 décembre 2002)
- a)Les médicaments suivants sont ajoutés à la liste des médicaments admis à la vente : P R RR RR Apiguard gel, 10x50 g Baycox 5 % susp., 250 ml Longacton sol.inj., 50 ml-12x50 ml Nobilis Paramyxo P201 émulsion p.inj., fl.multid.20 ml-50 ml-250 ml 165
- b)Les médicaments suivants sont supprimés de la liste des médicaments admis à la vente : Apramycine-Elanco 200 injection Cefaseptin Forte cpr. Cefaseptin Mite cpr. Fortecortine sol.inj. Isophen sol.inj. Roccal Concentrate sol.
- c)Les modifications suivantes sont apportées à la liste des médicaments admis à la vente : Bayovac IBR-Marker Inactivatum sol.inj. lire fl.verre 20 ml 10 d.-fl.verre 100 ml 50 d. au lieu de 20 ml-100 ml Bayovac IBR-Marker Vivum sol.inj., lire fl.verre 20 ml 10 d.-fl.verre 100 ml 50 d. au lieu de 10 d.+solv-50 d.+solv. Lire Nobilis Ovo-Peristerin au lieu de Nobivac Ovo-Peristerin
- d)Les conditionnements suivants sont ajoutés à la liste des médicaments admis à la vente : Bayovac IBR-Marker Inactivatum sol.inj. fl.verre 4 ml 2 d. Bayovac IBR-Marker Vivum sol.inj. fl.verre 4 ml 2 d. Virbamec Injectable Porcins 500 ml
- e)Les médicaments ou conditionnements suivants sont mis hors marché : BarVac RS sol.inj., 10 d.20 ml Gentaject 5% sol.inj. Magistrature. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 20 décembre 2002, - le rang de juge a été conféré à Madame Gisèle Hubsch, substitut au Parquet Général; - le rang de juge a été conféré à Madame Joëlle Gehlen, substitut au Parquet de Diekirch; - Madame Françoise Hilger, attaché de justice, a été nommée juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg. Ministère de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse. – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 15 janvier 2003, l’agrément a été accordé à titre définitif à l’association sans but lucratif «Foyer de la Femme a.s.b.l.» ayant son siège à L-4170 Esch-sur-Alzette, 98, boulevard J.F. Kennedy, pour l’exercice de l’activité «garderie» à l’adresse suivante: 16c, route de Larochette, L-9391 Reisdorf. L’agrément a été enregistré sous le numéro 50992002. Relevé des faillites prononcées par les tribunaux de commerce pendant le mois de décembre 2002. N° d’ordre Nom du failli Date du jugement Juge-commissaire Curateur Luxembourg 1. sàrl GETRÄNKEFARM, avec siège social à 02.12.2002 Wasserbillig, 86 Grand-Rue M. Robert Worré Me Yvette Hamilius 2. sàrl TRANSPORT WALLIG JOSEPH 02.12.2002 avec siège social à Wecker, 24 Haerebierg, de fait inconnue à cette adresse M. Robert Worré Me Cyril Pierre-Beausse 3. sàrl KEN, ayant eu son siège social à 02.12.2002 Luxembourg, 16, Val Sainte Croix, act. sans siège social connu M. Robert Worré Me Cyril Pierre-Beausse 4. S.A. SATELLITE INTERNET SOLUTIONS, 06.12.2002 ayant eu son siège social à Luxembourg, 45, avenue Grande-Duchesse Charlotte, act. sans siège social connu Mme Nadine Walch Me Olivier Wagner 5. S.A. TWINCOM, avec siège social à 06.12.2002 Luxembourg, 7, Grand-Rue Mme Nadine Walch Me Olivier Wagner 6. S.A. LUCA, avec siège Luxembourg, 7, rue du Fossé M. Marc Wagner Me Cédric Hirtzberger social à 09.12.2002 166 N° d’ordre Nom du failli Date du jugement Juge-commissaire Curateur 7. S.A. CENTRE LASER ET ESTHETIQUE 09.12.2002 LUXEMBOURG, avec siège social à Luxembourg, 247 route de Longwy, de fait établie à Luxembourg, 52, avenue de la Liberté M. Marc Wagner Me Marguerite Ries 8. S.A. CLUB MONNET, avec siège social à 11.12.2002 Luxembourg, 6, Circuit de la Foire Mme Maryse Welter Me Yvette Hamilius 9. Heinz Günther HILT, carreleur-marbrier, 13.12.2002 demeurant à D-Rehlingen-Siersburg/ Niedaltdorf, 29, am Mühlenberg, ayant fait le commerce sous la dénomination «HEINZ HILT CARRELAGES-MARBRE», à Mondorfles-Bains, 3 avenue Fr. Clement Mme Paule Mersch Me Marguerite Ries 10. S.A. RESTAURANT AU FLORENTIN, avec 13.12.2002 siège social à Luxembourg, 20-22, Marché aux Herbes Mme Paule Mersch Me Guy Perrot 11. sàrl LUX SILO TRANSPORT, avec siège 13.12.2002 social à Luxembourg, 29, rue du Fort Elisabeth Mme Paule Mersch Me Guy Perrot 12. sàrl INTERNATIONAL-SERVICES-VENTES, 13.12.2002 avec siège social à Rodange, 319, route de Longwy Mme Paule Mersch Me Renaud Le Squeren 13. sàrl CLV, avec siège social à Ehlerange, Zone 13.12.2002 d’Activité Zare, Ilôt Ouest, de fait inconnue à cette adresse Mme Paule Mersch Me Renaud Le Squeren 14. S.A. INDIMMO, avec siège Luxembourg, 7 Grand-Rue à 13.12.2002 Mme Paule Mersch Me Yves Kasel 15. S.A. IC SOLUTIONS, avec siège social à 13.12.2002 Luxembourg, 5, bd Royal, de fait inconnue à cette adresse Mme Paule Mersch Me Yves Kasel 16. S.A. RAPID SYSTEM, avec siège social à 13.12.2002 Esch/Alzette, 78, bd J.F. Kennedy Mme Paule Mersch Me Arnaud Ranzenberger 17. S.A. ALBELUX INTERNATIONAL, soc. de 13.12.2002 participations financières, avec siège social à Esch/Alzette, 26-27, bd J.F. Kennedy Mme Paule Mersch Me Arnaud Ranzenberger 18. CIDJI S.A., ayant eu son siège social à 13.12.2002 Luxembourg, 32, rue J.P. Brasseur, act. sans siège social connu Mme Paule Mersch Me Thomas Walster 19. ASCAFI MANAGEMENT S.A. avec siège 13.12.2002 social à Remich, 20 route de Mondorf, de fait inconnue à cette adresse Mme Paule Mersch Me Thomas Walster 20. EDAC ENGINEERING LUXEMBOURG S.A. 13.12.2002 avec siège social à Pétange, 81, rue J.B. Gilardin Mme Paule Mersch Me Oliver Wagner 21. S.A. EURO-MOTOR GRAAS, avec siège 13.12.2002 social à Bertrange, Zone d’Activité Bourmicht Mme Maryse Welter Me Gaston Stein 22. sàrl PECHE 2000, avec siège social à 16.12.2002 Schengen, 110A, route du Vin M. Robert Worré Me Olivier Wagner 23. S.A. MONDIAL PIN, avec siège social à 18.12.2002 Capellen, 1a, rue d’Olm Mme Nadine Walch Me Jean-Claude Michels 24. sàrl E-LINE, avec siège social à Luxembourg, 20.12.2002 17, rue Michel Rodange Mme Nadine Walch Me Yasmina Maadi social 167 N° d’ordre Nom du failli Date du jugement Juge-commissaire 25. S.C. SAFOUANE ADIL FARID, en abrégé 20.12.2002 S.A. F.S.C., avec siège social à Mersch, 10 Impasse Aloyse Kayser, de fait inconnue à cette adresse Mme Nadine Walch Me Yasmina Maadi 26. S.A. RACING CARS, avec siège social à 20.12.2002 Foetz, 168, rue du Brill, de fait inconnue à cette adresse Mme Nadine Walch Me Marc Limpach 27. sàrl ENTREPRISE DE COUVERTURE 20.12.2002 STEPHANE MICHEL, avec siège social à Pétange, 57 rue Aloyse Kayser Mme Nadine Walch Me Marc Limpach 28. sàrl GLT LUXEMBOURG, avec siège social à 20.12.2002 Wasserbillig, 37ab, rue de Luxembourg, de fait établie à Mertert, 51, rue de Wasserbillig Mme Nadine Walch Me Olivier Lenert 29. S.A. LA BIJOUTERIE, avec siège social à 20.12.2002 Luxembourg, 15, rue J.P. Sauvage, ci-avant à Esch/Alzette, 89, rue de l’Alzette Mme Nadine Walch Me Filipe Valente 30. S.A. SUPERSONIC, avec siège social à 20.12.2002 Differdange, 74, avenue de la Liberté, de fait établie à Differdange, 45, Grand-Rue Mme Nadine Walch Me Filipe Valente 31. sàrl IMMO GT, avec siège social à Remich, 20.12.2002 17 route de l’Europe Mme Nadine Walch Me Nicolas Steichen 32. sàrl LUX-BATIMOS, avec siège social 23.12.2002 à Dudelange, 8 route de Burange M. Marc Wagner Me Christophe Serwy 33. sàrl PLATRERIE KOHN, avec siège social à 23.12.2002 Frisange, 6A rue de Luxembourg M. Marc Wagner Me Christophe Serwy 34. S.A. KAWALUX, avec siège social à 23.12.2002 Esch/Alzette, 56 rue de la Libération M. Marc Wagner Me Tania Hoffmann 35. S.A. B.V.O., avec siège social à Bascharage, 23.12.2002 124 route de Luxembourg M. Marc Wagner Me Olivier Wagner 36. S.A. TEAM PARTNERS GROUP 23.12.2002 (LUXEMBOURG), avec siège social à Luxembourg, 49, avenue de la Gare M. Marc Wagner Me Olivier Wagner 37. S.A. KIELEC, ayant eu son siège social à 23.12.2002 Luxembourg, 11b, boulevard Joseph II, act. sans siège social connu M. Marc Wagner Me Olivier Wagner 38. sàrl MARINOR, avec siège Luxembourg, 3, rue d’Avalon M. Marc Wagner Me Tania Hoffmann social à 23.12.2002 Curateur 39. sàrl ENTREPRISE DE PEINTURE 30.12.2002 MOROCUTTI, avec siège social à Bertrange, 42 rue am Pesch Mme Claudine de la Hamette Me Pierre Feltgen 40. sàrl S&T, avec siège social à Esch/Alzette, 49 30.12.2002 rue Zénon Bernard Mme Claudine de la Hamette Me Pierre Feltgen 41. S.A. POL WIRTZ & PARTNERS, avec siège 30.12.2002 social à Luxembourg, 25 rue Philippe II Mme Claudine de la Hamette Me Pierre Feltgen Diekirch 42. UNIROL INVEST S.A., établie et ayant son 04.12.2002 siège social à Wiltz, 2, rte d’Ettelbruck M. Lex Eippers Me J.Louis Unsen 43. OCCASIONS DU NORD Sàrl, établie et 04.12.2002 ayant son siège social à Ettelbruck, 63 route de Bastogne M. Lex Eippers Me Edith Reiff 44. LINALUX NETTOYAGE DE BÂTIMENTS 04.12.2002 s.e.n.c., établie et ayant son siège social à Wiltz, 6 rue du X Septembre M. Lex Eippers Me Lony Thillen 168 N° d’ordre Nom du failli Date du jugement Juge-commissaire Curateur 45. SANDER TRANSPORT sàrl, établie et ayant 04.12.2002 son siège social à Echternach, 30b rue Duchscher M. Lex Eippers Me Daniel Baulisch 46. CHAUFFAGE SANITAIRE FRAITURE Sàrl, 11.12.2002 établie et ayant son siège social à Wiltz, 10 rue des Pêcheurs M. Lex Eippers Me Claude Speicher 47. S.A. COMPACT MEDIA A.G., établie et 11.12.2002 ayant son siège social à Weiswampach, 112 rue de Stavelot M. Lex Eippers Me Claude Speicher 48. HÔTEL-RESTAURANT BOIS FLEURI S.A., 18.12.2002 établie et ayant son siège social à Weilerbach, 8 rue de Diekirch M. Lex Eippers Me Lony Thillen Par jugement du Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg du 13 décembre 2002 la faillite de SAMIC MONACO INTERNATIONAL COMPUTER S.A. avec siège social à Luxembourg, 47 Grand-Rue, prononcée le 9 août 2002, a été rabattue. Par jugement du Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg du 20 décembre 2002 la faillite de S.A. LUXTIME avec siège social à Mamer, 19 route d’Arlon de fait inconnue à cette adresse, prononcée le 4 octobre 2002, a été rabattue. Par jugement du Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg du 23 décembre 2002 la faillite de la sàrl TRANSPORT WALLIG JOSEPH, avec siège social à Wecker, 24 Haerebierg, de fait inconnue à cette adresse, prononcée le 2 décembre 2002, a été rabattue. Santé. – Art de guérir. – Par arrêté ministériel du 21 janvier 2003, Madame le Dr Yasmin Ramshad ép. Lassen, née le 21 mai 1966, a été autorisée à exercer la profession de médecin-spécialiste en radiothérapie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 21 janvier 2003, Madame le Dr Catherine Burgy, ép. Schmit, née le 8 juin 1962, a été autorisée à exercer la profession de médecin-spécialiste en médecine interne au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 21 janvier 2003, Monsieur le Dr Abedelnasser Egbariah, né le 11 novembre 1960, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en psychiatrie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 21 janvier 2003, Monsieur le Dr Pierre Dessaules, né le 28 mars 1944, a été autorisé à exercer la profession de médecin-dentiste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 21 janvier 2003, Madame le Dr Véronique Urrea Juan, née le 17 août 1978, a été autorisée à exercer la profession de médecin-dentiste au Luxembourg. Santé. – Art de guérir. – Par arrêté ministériel du 16 janvier 2003, Monsieur le Dr Rudolf Hagelstein, né le 27.12.1957, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en médecine du travail au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 16 janvier 2003, Monsieur le Dr Touraj Rastegar, né le 12.06.1970, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en anesthésie-réanimation au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 16 janvier 2003, Monsieur le Dr Gregor Baertz, né le 21.04.1970, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en orthopédie au Luxembourg. Santé. – Concession de pharmacie. – Par arrêté ministériel du 8 janvier 2003, Madame Antonia De Bourcy épouse Linster, pharmacien, a été autorisé à exploiter la concession de pharmacie nouvellement créée dans le canton de Remich. Pharmacie - Concession vacante. – Rectificatif. – Au Mémorial B N° 1 du 10 janvier 2003, page 4, il y a lieu de lire « Par arrêté ministériel du 17 décembre 2002 une concession de pharmacie a été créée dont le périmètre est déterminé par le territoire du canton de Mersch à l’exception des communes de Mersch et de Larochette au lieu de la commune de Mersch. Les candidats qui désirent solliciter l’octroi de cette concession sont invités à faire parvenir leur demande au Ministère de la Santé jusqu’au 21 février 2003 au lieu de jusqu’au 13 février 2003. » Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l. Leudelange