203 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 13 19 février 2004 Sommaire Arrêté grand-ducal du 17 novembre 2003 autorisant Mademoiselle Julie HERR à changer son prénom actuel en ceux de «Esther Julie». . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté grand-ducal du 19 janvier 2004 portant nomination des membres effectifs et suppléants du comité-directeur du Fonds d’assainissement de la Cité Syrdall . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des Contributions – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des Eaux et Forêts – Examen-concours en 2004 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Association syndicale libre – Eschweiler/Wiltz . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Chambre des Employés Privés – Elections . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Chambre de Travail – Elections . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Commissariat aux Assurances – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprise des Postes et Télécommunications – Prix . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – «MASSMUTUAL EUROPE SA» – Extension d’agrément . . . . . . . . . . Ministère de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse – Services pour personnes handicapées – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Armée – Nominations – Rectificatif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 204 204 205 205 205 206 208 209 210 210 210 210 210 204 Arrêté grand-ducal du 17 novembre 2003 autorisant Mademoiselle Julie HERR à changer son prénom actuel en ceux de «Esther Julie». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Maître Guy BREISTROFF, avocat à Luxembourg, sollicitant au nom de Mademoiselle Julie HERR, née le 7 février 1979 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-8381 Kleinbettingen, 1, rue de Hagen, l’autorisation de changer son prénom actuel en ceux de «Esther Julie»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er.- Mademoiselle Julie HERR est autorisée à changer son prénom actuel en ceux de «Esther Julie». Art. 2.- Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art. 3.- Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressée sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars 1982. Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Palais de Luxembourg, le 17 novembre 2003. Henri Arrêté grand-ducal du 19 janvier 2004 portant nomination des membres effectifs et suppléants du comité-directeur du Fonds d’assainissement de la Cité Syrdall. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi du 10 décembre 1998 portant création de l’établissement public dénommé «Fonds d’assainissement de la Cité Syrdall»; Considérant qu’il y a lieu de procéder au renouvellement de la composition des membres du comité-directeur. Sur le rapport de Notre Ministre des Classes Moyennes, du Tourisme et du Logement et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art 1er. Sont nommés membres du comité-directeur du Fonds d’assainissement de la Cité Syrdall pour une durée de cinq ans à partir du 1er janvier 2004:
- a)au titre de membres effectifs : M. Daniel MILTGEN M. Constant KIFFER M. Michel NEYENS M. Arno VAN RIJSWIJCK M. Etienne REUTER M. Nicolas SOISSON Président, Conseiller de Gouvernement 1ère classe, représentant du Ministère des Classes Moyennes, du Tourisme et du Logement; Conseiller de direction adjoint, représentant du Ministère des Classes Moyennes, du Tourisme et du Logement; Conseiller de direction 1ère classe, représentant du Ministère de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse; Titulaire d’une maîtrise d’aménagement du territoire, représentant du Ministère de l’Intérieur; Commissaire de Gouvernement auprès de la BIL, représentant du Ministère des Finances; Bourgmestre, représentant de la commune de Biwer.
- b)au titre de membre suppléants : Mme Christiane LOUTSCH-JEMMING Conseiller de Gouvernement 1ère classe, représentant du Ministère de l’Intérieur; M. Emmanuel BAUMANN Président suppléant, Conseiller de Gouvernement 1ère classe, représentant du Ministère des Classes Moyennes, du Tourisme et du Logement; M. Albert FRANK Inspecteur principal 1er en rang, représentant du Ministère des Classes Moyennes, du Tourisme et du Logement; M. Pierre JAEGER Conseiller de Gouvernement, représentant du Ministère de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse; 205 M. Gilles ROTH M. Serge MEYER Conseiller de direction 1ère classe, représentant du Ministère des Finances; Conseiller Communal, représentant de la Commune de Biwer. Art. 2. Notre Ministre des Classes Moyennes, du Tourisme et du Logement est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Le Ministre des Classes Moyennes, du Tourisme et du Logement Fernand BODEN Palais de Luxembourg, le 19 janvier 2004. Henri Administration des Contributions. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 26 janvier 2004 Mesdames Marie-Paule Felten, Manon Mahr ép. Goerens et Sylvie Perrochon et Messieurs Nico Bemtgen, Raymond Hoffmann, Jeannot Krier, Marco Philippy et André Schweig, inspecteurs au service d’imposition de l’administration des contributions, ont été nommés inspecteurs principaux au service d’imposition de l’administration des contributions. Par arrêté grand-ducal du 26 janvier 2004 Messieurs Albert Steines et Alain Werner, inspecteurs hors cadre au service d’imposition de l’administration des contributions, ont été nommés inspecteurs principaux hors cadre au service d’imposition de l’administration des contributions. Par arrêté grand-ducal du 26 janvier 2004 Monsieur Paul Roller, inspecteur hors cadre à l’administration des contributions, a été nommé inspecteur de direction hors cadre à la même administration et affecté à la division Relations internationales de la direction des contributions. Par arrêté grand-ducal du 26 janvier 2004 Monsieur Frank Reinert, inspecteur hors cadre au service d’imposition de l’administration des contributions, a été nommé inspecteur principal hors cadre à la même administration et affecté au bureau d’imposition Sociétés 2 de la section des sociétés. Administration des Eaux et Forêts. – Examen-Concours en 2004. – L’administration des Eaux et Forêts organisera au courant de l’année 2004 l’examen ci-après: février – Examen-concours d’admission au stage dans la carrière du préposé forestier des Eaux et Forêts. Association syndicale libre. – Eschweiler/Wiltz. – Par décision des associés en date du 29 septembre 2003, l’association syndicale libre pour le drainage de prés aux lieux-dits «Drieschter» et «Sameschbouren» à Eschweiler, constituée le 12 février 1965 en application de la loi du 28 décembre 1883, a décidé sa dissolution. 206 CHAMBRE DES EMPLOYES PRIVES Elections Ont été proclamés élus par le Président du bureau électoral Groupe 1 Employés appartenant au secteur « industrie » et affiliés à la caisse de maladie des employés privés Membres effectifs Membres suppléants BETTENDORFF Guy WALENTINY Nico MEDERNACH Nancy COURTOIS Norbert PAULUS Yvette FETTES Guy GILBERTZ André SERRES Raymond Groupe 2 Employés affiliés à la caisse de maladie des employés de l’ARBED Membres effectifs Membres suppléants CONTER Norbert Pierre BIGELBACH Raymond Henri Nicolas KOLBUSCH Claudine Marie-Jeanne PERSAMPIERI Domenico ZANON Angelo ROTA Emile Groupe 3 Employés appartenant au secteur des banques et assurances Membres effectifs Membres suppléants LUDES Corinne DI LETIZIA Gabriele DREWS Armand GALES Fernand ZIMMER née SCHMIT Georgette MUNO Marc GLESENER Marc FISCHER Fernand ZEIMETZ-LEMMER Viviane BACK Alain WAGNER Donny HOELTGEN Christian TERZER Marc FLOHR Marc HINGER Jean-Claude RIES François 207 Groupe 4 Employés appartenant au secteur «commerce» ainsi qu’aux autres branches non spécialement dénommées Membres effectifs Membres suppléants WEBER Robert SPAUTZ Marc HELMINGER Liliane FEIDT Sonja FELTEN Liliane FOLSCHEID Corinne ZANIER Patrick KAES Ali SPAUTZ Vera NIELES Danièle REDING Jean-Claude DEMUTH Marie-Jeanne SANNIPOLI née MEHLING Marie-Thérèse CORREIA née OLIVEIRA FERREIRA Marina SCHULER née VANDEPUTTE Annette LEBLOND née REUTER Marie-Jeanne TRAUFLER Denise FERNANDES FERREIRA Rosa Maria SCHILTZ Jean FISCHER née THOMAS Denise THILL Marie-Andrée LEIFGEN Danielle BARTHOLOMEY Guy GALES Myriam CROCHET Annette dit Annie SCHAUL-FONCK Marie-Gabrielle dit Gaby Groupe 5 Employés appartenant au secteur « santé et actions sociales » Membres effectifs Membres suppléants HANNEN Madeleine dit Mady WAHL Bernard FICKINGER Alain THOMAS Marianne GOELHAUSEN Marco LAPLANCHE Jean-Paul REINESCH née FABER Madeleine dit Mady KLEIN Sylvie Groupe 6 Agents et employés de la société nationale des chemins de fer luxembourgeois Membres effectifs Membres suppléants BACH Georges WOLFF Romain BROCKER Camille HEINZ Fernand WENNMACHER Nico SCHREINER Roland AGOSTINI Armand GREIVELDING Guy THISSEN Carlo EMERINGER Jos BERTEMES Pierre LINDEN-COLLING Arlette 208 CHAMBRE DE TRAVAIL Elections Ont été proclamés élus par le Président du bureau électoral Groupe 1 Ouvriers appartenant au secteur «sidérurgie» Membres effectifs Membres suppléants BARTHEL Marcel PASQUALONI Fernand dit Nando TRENTECUISSE Jean-Claude VIBI Lucien NOWACKI Jean-Pierre JAERLING Jean Joseph DADARIO Michel KINTZELE Emile ANDREAZZA Angelo ROSSELJONG Victor Groupe 2 Ouvriers appartenant aux secteurs «extraction», «industrie» (à l’exception de la sidérurgie et des industries des produits alimentaires, des boissons et du tabac) et «réparations de biens de consommation» Membres effectifs Membres suppléants AREND Roland WEIS Jean-Claude CHEVIGNE Daniel DELLERE Jean-Claude LAMBERT Eric BARROSO VILAS BOAS Horacio ZIMMER Marcel dit Goldy BALON Michel KOLLER Laura CLEMENT Fernand FLICK Philippe LANGINI Paul Groupe 3 Ouvriers appartenant au secteur «bâtiment et génie civil» Membres effectifs Membres suppléants BARROSO DA COSTA Manuel DA SILVA BENTO Manuel DA CONCEICAO AZEVEDO Carlos Manuel MARQUES DE PAIVA Americo DE SOUSA FERREIRA Joaquim SERRANO ROBALO Joaquim JOHANNS Walter SIMOES LOPES Paulo Jorge CONROD Claude SCHNEIDER Albert REICHEL Camille REMACLE Marcel 209 Groupe 4 Ouvriers appartenant aux secteurs «agriculture», «viticulture» «horticulture», «sylviculture», «pêche», «industries des produits alimentaires, des boissons et du tabac», «restauration et hébergement», «commerce de gros et de détail», «récupération» Membres effectifs Membres suppléants THOMAS Patricia BIANCHINI Colette DIEDERICH Pierre EWEN Marc FARIA DA COSTA Joaquim BACK Jeanne BRITO ALMEIDA Jorge FONCK John HIRSCH Johnny HAAN Marcel Groupe 5 Ouvriers appartenant aux secteurs «transports privés», «financier», «assurances», ainsi qu’aux autres secteurs et services non spécialement dénommés par ailleurs Membres effectifs Membres suppléants GLEIS François LIPPERT Mariette WINTER Estelle DA SILVA DO PACO José Carlos DE OLIVEIRA BORGES Helder FERNANDES LAURENCO Antonio SCHOLTES Catherine WALDBILLIG Mathias dit Mett STILLEN Emile KREMER Henri Groupe 6 Ouvriers appartenant aux secteurs «public», «production et distribution d’énergie», «services culturels et récréatifs», ainsi qu’aux autres services fournis à la collectivité (à l’exception des services d’hygiène publique) Membres effectifs Membres suppléants FETTES François dit René NEPPER Fernand BOSSI Henri BIOT Edouard dit Edy WEYLAND Nico GRETHEN Gusty KRAUS Marcel BIRDEN Jean dit Jeng SCHOLZEN Guy KOHNEN Jean-Paul Commissariat aux Assurances. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 26 janvier 2004, Madame Michèle Osweiler, attachée de direction stagiaire au Commissariat aux Assurances, a été nommée attachée de direction au même Commissariat avec effet au 1er février 2004. 210 Entreprise des Postes et Télécommunications. – Prix. – A partir du 1er mars 2004 est applicable la mise à jour n° 4 modifiant la liste de prix n° 10 de l’Entreprise des Postes et Télécommunications concernant les services de télécommunication qu’elle offre au public. Cette liste est à la disposition du public à tous les bureaux de poste et téléboutiques ainsi que sur le site internet «www.ept.lu». Entreprises d’assurances. – «MASSMUTUAL EUROPE SA». – Extension d’agrément. – Par arrêté ministériel du 20 janvier 2004, l’entreprise d’assurances vie «MASSMUTUAL EUROPE SA», avec siège social à L-2013 Luxembourg, 3, rue du Fossé, a été autorisée à étendre ses activités à la couverture des risques de la branche: N° VI) Opérations de capitalisation. Ministère de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse. – Services pour personnes handicapées. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 19 janvier 2004, l’agrément accordé à l’organisme gestionnaire «Coopérations asbl» ayant son siège à Wiltz, 10 rue de la Montagne, pour l’exercice de son activité du service de formation du Centre Gruberbierg, sis à Wiltz, 10 rue de la Montagne, est limité dans le temps et expire le 31.12.2006. L'agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro LDT – 9904/1. Par arrêté ministériel du 19 janvier 2004, l’agrément accordé à l’organisme gestionnaire «AVR asbl» ayant son siège à Luxembourg, 354 rue de Neudorf, pour l’exercice de son activité du service de communication, sis à Luxembourg, 354 rue de Neudorf, est limité dans le temps et expire le 31.12.2006. L'agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro LDT – 9912/1. Par arrêté ministériel du 19 janvier 2004, l’agrément accordé à l’organisme gestionnaire «Fondation du Tricentenaire asbl» ayant son siège à Walferdange, 1 rue de la Gare, pour l’exercice de son activité du service d’hébergement appelé «Foyer d’aide aux familles des personnes handicapées», sis à Walferdange, 1 rue de la Gare, est limité dans le temps et expire le 31.12.2006. L'agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro LDT – 9907/1. Par arrêté ministériel du 19 janvier 2004, l’agrément est accordé à l’organisme gestionnaire «Autisme-Luxembourg asbl» ayant son siège à Luxembourg, 33 rue Antoine Meyer, pour l’exercice de son activité du service d’hébergement appelé «Foyer pour personnes autistiques / CIRPA», sis à Luxembourg, 33 rue Antoine Meyer. L'agrément est enregistré sous le numéro 9914/1. Ministère de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse. – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 13 janvier 2004 l’agrément a été accordé à la commune de Clémency ayant son siège à L-4965 Clémency pour l’exercice de l’activité «service de restauration scolaire» à l’adresse suivante: rue de l’église, L-4965 Clémency. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ 01852004. Par arrêté ministériel du 16 décembre 2003, l’agrément a été accordé jusqu’au 16 mai 2004 à la société anonyme «Familienservice (Luxembourg) S.A.», ayant son siège social à L-1617 Luxembourg, 39-41, rue de Gasperich, pour l’exercice de l’activité «crèche» à l’adresse suivante: 106, rue de Grünewald, Luxembourg. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ 01872003. Etant donné que l’aménagement de l’extérieur n’est pas réalisé, l’agrément est accordé pour une durée limitée. Armée. – Nominations. – Rectificatif. – Au Mémorial B – N° 4 du 23 janvier 2004 il y a lieu de lire au deuxième alinéa, publié à la page 48: Par arrêtés grand ducaux du 19 décembre 2003 les majors de l’armée ARENDT Alain et ASSEL Marc ont été nommés au grade de lieutenant-colonel dans le cadre des officiers de carrière de l’armée proprement dite, avec effet au 1er janvier 2004. Par arrêté grand ducal du 19 décembre 2003 le major hors cadre de l’armée GRISIUS Patrick a été nommé au grade de lieutenant-colonel hors cadre dans le cadre des officiers de carrière de l’armée proprement dite, avec effet au 1er janvier 2004. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l. Leudelange