211 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 14 20 février 2004 Sommaire Administration de l’Enregistrement et des Domaines – Démission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Administration des Contributions – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration judiciaire – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat – Elections . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprise des Postes et Télécommunications – Examen de fin de stage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fonds National de Solidarité – Examen de promotion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Impôt commercial communal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Service d’Economie rurale – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 212 212 212 212 212 212 212 214 212 Administration de l’Enregistrement et des Domaines. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 30 janvier 2004 démission honorable de ses fonctions a été accordée, sur sa demande, à Monsieur Gérard Winandy, inspecteur principal à l’administration de l’enregistrement et des domaines, à partir du 1er avril 2004. Par arrêté grand-ducal du même jour le titre honorifique de ses fonctions a été conféré à Monsieur Gérard Winandy préqualifié. Administration des Contributions. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 30 janvier 2004 Madame Simone Steichen ép. Mersch, contrôleur au service d’imposition à l’administration des contributions, a été nommée inspecteur à la même administration avec effet au 1er mars 2004 et affectée au bureau d’imposition Sociétés 5 de la section des sociétés. Administration judiciaire. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 26 janvier 2004, Monsieur Daniel BIANCALANA, agent de probation stagiaire, a été nommé agent de probation. Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat. – Elections. – Il est porté à la connaissance des électeurs que la date des élections des représentants du personnel au conseil d’administration de la Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat est fixée au 21 avril 2004. Entreprise des Postes et Télécommunications. – Examen de fin de stage. – L’Entreprise des Postes et Télécommunications organisera le 1er octobre 2004 un examen de fin de stage de la formation spéciale pour la carrière de l’expéditionnaire administratif. Fonds National de Solidarité. – Examen de promotion. – Il est porté à la connaissance des intéressés qu’un examen de promotion dans la carrière du rédacteur sera organisé au cours du mois de mars 2004 au Fonds National de Solidarité. Impôt commercial communal. Statistique au 1.1.2003 sur le nombre des salariés à prendre en considération pour la détermination du nombre rectifié de salariés de chaque commune. La statistique est établie conformément aux articles 8, lettre
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.