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Arrêté ministériel du 3 février 2004 portant nomination des membres de la Commission de dégustation de la marque nationale du vin luxembourgeois et de

215 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 15 27 février 2004 Sommaire Arrêté ministériel du 3 février 2004 portant nomination des membres de la Commission de dégustation de la marque nationale du vin luxembourgeois et de la marque nationale des vins mousseux. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté ministériel du 3 février 2004 portant nomination des membres de l’Office national de l’appellation d’origine contrôlée «Moselle luxembourgeoise» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 6 février 2004 portant nouvelle composition du conseil de discipline de la Force publique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 13 février 2004 portant nomination des membres du Conseil de Presse . Administration du Cadastre et de la Topographie – Examens de fin de stage et de promotion . . Armée – Examens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Consulats – Nominations – Exequatur – Extension de la juridiction – Démission . . . . . . . . . . . . . Corps diplomatique – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Cour Européenne des Droits de l’Homme – Election du juge luxembourgeois . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – Agents d’assurances agréés et agréments d’agents d’assurances retirés pendant le mois de janvier 2004 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – «LOMBARD INTERNATIONAL ASSURANCE S.A.» – Agrément du directeur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprise des Postes et Télécommunications – Examens de promotion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Liste des médicaments admis à la vente dans le Grand-Duché de Luxembourg – 200ième modification (3 février 2004) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Liste officielle des Fonds de Pension soumis à la loi modifiée du 8 juin 1999 créant les Fonds de Pension sous forme de Société d’Epargne-Pension à Capital Variable (SEPCAV) et d’Association d’Epargne–Pension (ASSEP)

(10). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Liste officielle des professionnels agréés pour exercer l’activité de gestionnaire de passif pour les fonds de pension soumis à la loi modifiée du 8 juin 1999
(11). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Magistrature – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants – Agrément . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative – Examens-concours . . . . . . Ministère de la Promotion Féminine – Service pour filles, femmes et femmes avec enfants – Agréments – Agréments provisoires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Police Grand-Ducale – Examen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Relevé des faillites prononcées par les tribunaux de commerce pendant le mois de janvier 2004 Santé – Art de guérir . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 216 217 218 219 220 220 220 221 221 221 224 224 226 230 230 231 231 231 233 234 234 238 216 Arrêté ministériel du 3 février 2004 portant nomination des membres de la commission de dégustation de la marque nationale du vin luxembourgeois et de la marque nationale des vins mousseux. Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, Vu le règlement grand-ducal du 30 janvier 2001 portant réglementation de la marque nationale du vin et fixant les conditions d’attributions de cette marque et notamment son article 4; Vu le règlement de Gouvernement en Conseil du 18 mars 1988 portant création d’une marque nationale des vins mousseux et notamment son article 3; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres de la commission de dégustation de la marque nationale du vin luxembourgeois et de la marque nationale des vins mousseux pour une durée de trois ans:
  1. a)Membres effectifs: MM. Victor Gloden, Bech-Kleinmacher François Hemmen, Wellenstein Henri Kieffer, Machtum Aly Schumacher, Wormeldange délégués des caves coopératives des vignerons; MM. Mathis Bastian, Remich Ernest Schumacher, Wormeldange délégués de l’Organisation professionnelle des vignerons indépendants; MM. Marcel Mathes, Wormeldange Georges Desom, Remich délégués des négociants en vin; MM. Norbert Schmit, Grevenmacher Jos Rischette, Junglinster délégués de la Fédération nationale des hôteliers, restaurateurs et cafetiers; MM. François Müller, Machtum Mike Simon, Luxembourg délégués de l’Union luxembourgeoise des consommateurs; M. Arno Bauer, Remich délégué du Groupement des producteurs de vins mousseux et crémants luxembourgeois; M. Raymond Weydert, directeur de l’Institut viti-vinicole; M. Marc Kuhn, assistant à l’Institut viti-vinicole;
  2. b)Membres suppléants: MM. René Cigrang, Bous Mathias Lambert, Wellenstein Charles Ries, Niederdonven Marc Woeldgen, Bech-Kleinmacher délégués des caves coopératives des vignerons; MM. Fernand Pündel, Wormeldange Jean Linden, Ehnen délégués de l’Organisation professionnelle des vignerons indépendants; MM. Pierre Feipel, Wellenstein Freddy Sinner, Remich délégués des négociants en vin; MM. Jean Ludig, Weilerbach Ferd. Goedert, Mertert délégués de la Fédération nationale des hôteliers, restaurateurs et cafetiers; 217 Mmes Josette Decker, Luxembourg Laurence Franzen, Belvaux déléguées de l’Union luxembourgeoise des consommateurs; M. Markus Scholler, Remich délégué du Groupement des producteurs de vins mousseux et crémants luxembourgeois; M. Paul Lauth, inspecteur principal au Commissariat de district à Grevenmacher; M. Honoré Theves 1er commis principal à l’Administration des services techniques de l’agriculture. Art. 2. M. Raymond Weydert, précité, exercera les fonctions de président de la commission de dégustation de la marque nationale du vin luxembourgeois et de la marque nationale des vins mousseux. En cas d’empêchement du président, la présidence est assurée par M. Marc Kuhn précité. Art. 3. M. Jerry Scheuer, secrétaire de l’Office national de l’appellation d’origine contrôlée «Moselle luxembourgeoise», est adjoint à la commission de dégustation comme secrétaire. Art. 4. Une expédition du présent arrêté est transmise aux membres et au secrétaire de la commission pour leur servir de titre. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 3 février 2004. Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, Fernand Boden Arrêté ministériel du 3 février 2004 portant nomination des membres de l’Office national de l’appellation d’origine contrôlée «Moselle luxembourgeoise». Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, Vu le règlement grand-ducal du 30 janvier 2001 portant réglementation de la marque nationale du vin et fixant les conditions d’attributions de cette marque et notamment son article 4; Vu le règlement de Gouvernement en Conseil du 18 mars 1988 portant création d’une marque nationale des vins mousseux; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres de l’Office national de l’appellation d’origine contrôlée «Moselle luxembourgeoise» pour une durée de trois ans:
  3. a)Membres effectifs: MM. Henri Streng, Grevenmacher Constant Infalt, Remich délégués des caves coopératives des vignerons; M. Ernest Schumacher, Wormeldange délégué de l’Organisation professionnelle des vignerons indépendants; M. Marc Gales, Remich délégué des négociants en vin; M. Norbert Schmit, Grevenmacher délégué de la Fédération nationale des hôteliers, restaurateurs et cafetiers; M. Nico Hoffmann, Luxembourg délégué de l’Union luxembourgeoise des consommateurs; M. Raymond Weydert, directeur de l’Institut viti-vinicole; M. Marc Kuhn, assistant à l’Institut viti-vinicole; 218
  4. b)Membres suppléants: MM. Aly Schumacher, Wormeldange Josy Gloden, Bech-Kleinmacher délégués des caves coopératives des vignerons; M. Mathis Bastian, Remich délégué de l’Organisation professionnelle des vignerons indépendants; M. Hubert Clasen, Grevenmacher délégué des négociants en vin; M. Jos Rischette, Junglinster délégué de la Fédération nationale des hôteliers, restaurateurs et cafetiers; M. Guy Goedert, Luxembourg délégué de l’Union luxembourgeoise des consommateurs; Mmes Marika Mehlen ingénieur 1ère classe à l’Institut viti-vinicole Christiane Blum ingénieur-inspecteur à l’Institut viti-vinicole. Art. 2. M. Raymond Weydert, précité, assumera les fonctions de président de l’Office national de l’appellation d’origine contrôlée «Moselle luxembourgeoise». Art. 3. M. Jerry Scheuer, assumera les fonctions de secrétaire de l’Office national de l’appellation d’origine contrôlée «Moselle luxembourgeoise». Art. 4. Une expédition du présent arrêté est transmise aux membres et au secrétaire de l’Office national de l’appellation d’origine contrôlée «Moselle luxembourgeoise» pour leur servir de titre. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 3 février 2004. Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, Fernand Boden Arrêté grand-ducal du 6 février 2004 portant nouvelle composition du conseil de discipline de la Force publique. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu l’article 34 de la loi du 16 avril 1979 concernant la discipline dans la Force publique; Vu l’arrêté grand-ducal du 13 juin 1979 portant institution du Conseil de discipline de la Force publique; Vu l’arrêté grand-ducal du 24 novembre 2000 portant nomination, pour un terme de trois ans, des membres du Conseil de discipline de la Force publique; Sur le rapport de Nos Ministres de la Défense, de la Justice et de l’Intérieur et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er.- Sont nommés membres du conseil de discipline de la Force publique pour un terme de trois ans: Membres effectifs: M. Paul Hever, président de chambre à la Cour d’appel; M. Fernand Kirch, directeur de la défense au Ministère des Affaires Etrangères – Direction de la Défense; M. Alain Duschène, lieutenant-colonel de l’Armée; M. Armand Schockweiler, 1er commissaire divisionnaire de l’Inspection Générale de la Police; M. Guy Stebens, 1er commissaire divisionnaire de la Police Grand-Ducale; Membres suppléants: M. Georges Santer, président de chambre à la Cour d’appel; M. Michel Lucius, conseiller de direction au Ministère de l’Intérieur; M. Robert Kohnen, major de l’Armée; M. Vincent Fally, 1er commissaire divisionnaire de l’Inspection Générale de la Police; M. Jean-Marie Wagner, 1er commissaire divisionnaire de la Police Grand-Ducale; 219 Au cas où l’inculpé n’est pas officier ou membre du cadre supérieur de police, les sous-officiers ou inspecteurs de police ci-après prendront la place de l’officier ou du membre du cadre supérieur de police le moins ancien dans le grade le moins élevé, étranger au corps dont relève l’inculpé. Armée : M. Raymond Mersch, adjudant-major, membre effectif; M. Claude Paulus, adjudant-major, membre suppléant. Inspection Générale de la Police : M. Gilbert Linster, commissaire en chef, membre effectif ; M. Claude Majerus, commissaire en chef, membre suppléant. Police Grand-Ducale : M. Jean-Marie Ernzer, commissaire en chef, membre effectif ; M. Gabriel Ronkar, commissaire en chef, membre suppléant. Art. 2. Monsieur Paul Hever remplira les fonctions de président du Conseil de discipline de la Force publique. En cas d’empêchement de Monsieur Paul Hever, Monsieur Georges Santer remplira les fonctions de président. Art. 3. Notre Ministre de la Défense est chargé de l’exécution du présent arrêté. Le Ministre de la Défense, Charles Goerens Palais de Luxembourg, le 6 février 2004. Henri Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Le Ministre de l’Intérieur, Michel Wolter Arrêté grand-ducal du 13 février 2004 portant nomination des membres du Conseil de Presse. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi du 20 décembre 1979 relative à la reconnaissance et à la protection du titre professionnel de journaliste, telle qu’elle a été modifiée dans la suite; Vu les propositions des organisations professionnelles de la presse; Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d’Etat, et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Sont nommés membres du Conseil de Presse:
  5. a)pour le groupe des éditeurs: Monsieur Alain BERWICK, Kehlen, directeur de «RTL Radio et Télé Lëtzebuerg» Monsieur Denis BERCHE, Thionville, directeur de la rédaction du «Le Quotidien» Monsieur François FABER, Bergem, sous-directeur du groupe saint-paul Luxembourg Madame Danièle FONCK, Luxembourg, directrice du «Le Jeudi» Madame Isabel GALIANO, Fentange, directrice de «Eldoradio/Luxradio» Monsieur Richard GRAF, Luxembourg, rédacteur au «Woxx» Monsieur Mario HIRSCH, Luxembourg, directeur des Editions «d’Lëtzebuerger Land» Monsieur Roland KAYSER, Niederkorn, administrateur-directeur du «Correio» Monsieur Guy LUDIG, Crauthem, directeur des Editions Revue S.A. Monsieur Fernand MORBACH, Remich, sous-directeur et rédacteur en chef de «Télécran» Monsieur Johny PISSINGER, Moestroff, directeur de «Nordliicht TV» Monsieur Rob ROEMEN, Leudelange, rédacteur en chef du «Lëtzebuerger Journal» 220 Monsieur Ali RUCKERT, Oberkorn, rédacteur en chef et président du Conseil d’Administration de la Zeitung S.A. Monsieur Charles RUPPERT, Niederdonven, administrateur délégué et directeur général du groupe saint-paul Luxembourg Monsieur Alvin SOLD, Esch-sur-Alzette, directeur du «Tageblatt» Monsieur Freddy THYES, Luxembourg, directeur-gérant de «Radio DNR» Monsieur Jean VANOLST, Remich, sous-directeur du groupe saint-paul Luxembourg Monsieur Fernand WEIDES, Mamer, directeur de «de radio 100,7» Monsieur Pol WIRTZ, Luxembourg, éditeur de «352» Monsieur Léon ZECHES, Luxembourg, administrateur directeur du groupe saint-paul Luxembourg et rédacteur en chef du «Luxemburger Wort»
  6. b)pour le groupe des journalistes: Monsieur Joseph BARTHOL, Arlon, Association luxembourgeoise des journalistes/ALJ Monsieur André DÜBBERS, Hollenfels, Association luxembourgeoise des journalistes/ALJ Monsieur Jean-Claude ERNST, Luxembourg, Association luxembourgeoise des journalistes/ALJ Monsieur Jacques HILLION, Luxembourg, Association luxembourgeoise des journalistes/ALJ Monsieur René HOFFMANN, Bavigne, Association luxembourgeoise des journalistes/ALJ Monsieur Roger INFALT, Colmar-Berg, Association luxembourgeoise des journalistes/ALJ Monsieur Alain KLEEBLATT, Luxembourg, Association luxembourgeoise des journalistes/ALJ Madame Frédérique MOSER, Gorcy (F), Association luxembourgeoise des journalistes/ALJ Monsieur Jean-Pol RODEN, Luxembourg, Association luxembourgeoise des journalistes/ALJ Monsieur Robert SCHNEIDER, Niederkorn, Association luxembourgeoise des journalistes/ALJ Monsieur Daniel SOUM, Bous, Association luxembourgeoise des journalistes/ALJ Monsieur Jean-Claude WOLFF, Steinfort, Association luxembourgeoise des journalistes/ALJ Monsieur Lucien GRETSCH, Luxembourg, Union des journalistes Luxembourg/UJL Monsieur Teddy JAANS, Luxembourg, Union des journalistes Luxembourg/UJL Monsieur Joseph LORENT, Moutfort, Union des journalistes Luxembourg/UJL Madame Rita RUPPERT, Uebersyren, Union des journalistes Luxembourg/UJL Madame Britta SCHLÜTER, Dudelange, Union des journalistes Luxembourg/UJL Monsieur Jean-Paul SCHNEIDER, Schifflange, Union des journalistes Luxembourg/UJL Monsieur Armand THILL, Ettelbruck, Union des journalistes Luxembourg/UJL Monsieur Marc WILLIÈRE, Bascharage, Union des journalistes Luxembourg/UJL Art. 2. Notre Premier Ministre, Ministre d’Etat, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Le Premier Ministre, Ministre d’Etat, Jean-Claude Juncker Palais de Luxembourg, le 13 février 2004. Henri Administration du Cadastre et de la Topographie. – Examens de fin de stage et de promotion. – Il est porté à la connaissance des intéressés que l’Administration du Cadastre et de la Topographie organisera au courant de l’année 2004 les examens suivants: septembre: examen de fin de stage – partie de la formation spéciale – dans la carrière de l’expéditionnaire administratif octobre: examen de promotion dans la carrière de l’ingénieur technicien novembre: examen de promotion dans la carrière du rédacteur. Armée. – Examens. – Il est porté à la connaissance des intéressés qu’un examen d’admission définitive dans la carrière de l’ingénieur technicien aura lieu au mois d’avril 2004. Consulats. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 30 janvier 2004, Madame Christel Marie Alice Damiba a été nommée aux fonctions de Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Ouagadougo, pour une période renouvelable de cinq ans, avec juridiction sur le Burkina Faso. 221 Consulats. – Exequatur. – Par arrêté grand-ducal du 30 janvier 2004, Son Altesse Royale le Grand-Duc a daigné délivrer à Madame Luz stella Jara Portilla l’exequatur qui lui est nécessaire pour exercer les fonctions de Consul Général de Colombie au Grand-Duché de Luxembourg, avec résidence à Bruxelles. Consulats. – Extension de la juridiction. – Par arrêté grand-ducal du 30 janvier 2004, la circonscription consulaire du Consulat honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Chennai a été étendue aux Etats de Tamil Nadu, Kerala, Karnataka et Andrha Pradesh. Consulats. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 30 janvier 2004, démission honorable de ses fonctions de Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Genk, a été accordée à Monsieur Jef R. Roos. Corps diplomatique. – Nominations. – Par arrêtés grand-ducaux du 26 janvier 2004 Madame Janine Finck et Monsieur Jean Graff, Conseillers de Légation en service ordinaire, ont été nommés Conseillers de légation première classe en service ordinaire. Par arrêté grand-ducal du 26 janvier 2004 Monsieur Jean-Claude Meyer, Conseiller de Légation adjoint en service ordinaire, a été réintégré dans le corps diplomatique à partir du 15 février 2004 et nommé Conseiller de légation en service ordinaire. Cour européenne des droits de l’Homme. – Election du juge luxembourgeois. – A la suite de la nomination de Monsieur Marc FISCHBACH aux fonctions de médiateur, le poste du juge luxembourgeois à la Cour européenne des droits de l’homme est vacant. Le mandat du juge luxembourgeois prendra fin le 31 octobre 2007; ce mandat est renouvelable. Le juge sera élu par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe sur une liste de trois candidats présentée par le Gouvernement. Le délai pour l’introduction des candidatures auprès du Gouvernement expire le 19 mars 2004, la date du cachet de la poste faisant foi. Les lettres de candidature, accompagnées d’un curriculum vitae dont le modèle est à la disposition des intéressés (Tél.: 478 4542) sont à adresser au Ministère de la Justice 16, Boulevard Royal, L-2934 Luxembourg. Entreprises d’assurances. – Agents d’assurances agréés pendant le mois de janvier 2004. Nom et domicile Entreprises d’assurances Date de l’agrément Petit Bernadette, ép. Bastin, Luxembourg AME LIFE LUX 22.01.2004 Karthauser Alexandra, Hoscheid AXA ASSURANCES AXA ASSURANCES VIE 22.01.2004 Leytem Alice, Luxembourg AXA ASSURANCES AXA ASSURANCES VIE 14.01.2004 Texeira Ferreira Jaime, Sandweiler AXA ASSURANCES AXA ASSURANCES VIE 22.01.2004 Bataille Geoffrey, Bereldange BÂLOISE ASSURANCES BÂLOISE VIE 22.01.2004 Castro Uilson, Schifflange BÂLOISE ASSURANCES BÂLOISE VIE ING LIFE 09.01.2004 Dolisy Nicolas, Pétange BÂLOISE ASSURANCES BÂLOISE VIE 06.01.2004 Hamalian Léonce, Mondercange BÂLOISE ASSURANCES BÂLOISE VIE 30.01.2004 Herkes Ronny, Consdorf BÂLOISE ASSURANCES BÂLOISE VIE 22.01.2004 Masson Fanny, Luxembourg BÂLOISE ASSURANCES BÂLOISE VIE 09.01.2004 222 Meyers Paul, Liefrange BÂLOISE ASSURANCES BÂLOISE VIE 21.01.2004 Nicolau Carlos, Bertrange BÂLOISE ASSURANCES BÂLOISE VIE 22.01.2004 Olejniczak Séverine, Dudelange BÂLOISE ASSURANCES BÂLOISE VIE 09.01.2004 Panaro Antoinette, Larochette BÂLOISE ASSURANCES BÂLOISE VIE ING LIFE 22.01.2004 Peuscet Olivier, Luxembourg BÂLOISE ASSURANCES BÂLOISE VIE 09.01.2004 Reyter David, Belvaux BÂLOISE ASSURANCES BÂLOISE VIE 22.01.2004 Rodriguez Garcia Marina, Luxembourg BÂLOISE ASSURANCES BÂLOISE VIE ING LIFE 22.01.2004 Koch Sylvie, ép. Fixmer, Sandweiler D.A.S. LUXEMBOURG 22.01.2004 Barbarito Tonia, ép. Granelli, Bettendorf DEXIA LIFE & PENSIONS 22.01.2004 Cellier André, Luxembourg DEXIA LIFE & PENSIONS 09.01.2004 Fouss Monique, ép. Mathieu, Luxembourg DEXIA LIFE & PENSIONS 22.01.2004 Geraerts Jean-Luc, Luxembourg DEXIA LIFE & PENSIONS 22.01.2004 Hoffmann Chantal, Schifflange DEXIA LIFE & PENSIONS 09.01.2004 Infante Maria, Esch-sur-Alzette DEXIA LIFE & PENSIONS 09.01.2004 Lazzarin André, Esch-sur-Alzette DEXIA LIFE & PENSIONS 22.01.2004 Miller Nancy, Bascharage DEXIA LIFE & PENSIONS 22.01.2004 Müller Ruth, ép. Maes, Bertrange DEXIA LIFE & PENSIONS 09.01.2004 Pires Sergio, Esch-sur-Alzette DEXIA LIFE & PENSIONS 22.01.2004 Reuter Guy, Schuttrange DEXIA LIFE & PENSIONS 09.01.2004 Thill Eloi, Tétange DEXIA LIFE & PENSIONS 09.01.2004 Victor Claude, Bous DEXIA LIFE & PENSIONS 09.01.2004 Winkin Claude, Bissen DEXIA LIFE & PENSIONS 09.01.2004 Klesen Alain, Mondercange D.K.V. LUXEMBOURG LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE 06.01.2004 Schmitz Claude, Helmdange D.K.V. LUXEMBOURG LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE 05.01.2004 Cuglietta Frédéric, Bascharage FORTIS LUXEMBOURG IARD FORTIS LUXEMBOURG VIE 22.01.2004 Brock Florence, Luxembourg LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE 09.01.2004 Carolides Diane, ép. Bughin, Eschdorf LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE 09.01.2004 Ensch Vincent, Luxembourg LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE RAIFFEISEN VIE 22.01.2004 Etienne Michel, Luxembourg LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE 09.01.2004 Fischer Delphine, Luxembourg LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE 22.01.2004 223 Gloesener Georges, Elvange LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE RAIFFEISEN VIE 22.01.2004 Goy Monique, ép. Schmitz, Canach LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE 22.01.2004 Hemmen Eric, Lenningen LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE RAIFFEISEN VIE 22.01.2004 Kies Dan, Beringen LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE RAIFFEISEN VIE 22.01.2004 Krecke Patrick, Waldbredimus LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE RAIFFEISEN VIE 09.01.2004 Lepage Daniel, Bissen LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE RAIFFEISEN VIE 22.01.2004 Leyder Eric, Soleuvre LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE RAIFFEISEN VIE 22.01.2004 Lenne Henri, Luxembourg LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE 22.01.2004 Lopes Ercilio, Howald LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE RAIFFEISEN VIE 22.01.2004 Lujan Jean-Baptiste, Rodange LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE 22.01.2004 Mataigne Joël, Walferdange LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE RAIFFEISEN VIE 22.01.2004 Mouchamps Sandrine, Gostingen LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE 22.01.2004 Questiaux David, Luxembourg LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE 22.01.2004 Rasic Frank, Mamer LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE 22.01.2004 Reichling Marc, Greiveldange LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE RAIFFEISEN VIE 22.01.2004 Schmitz Sibylle, ép. Kieffer, Lamadelaine LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE 09.01.2004 Schweitzer Isabelle, Luxembourg LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE 09.01.2004 Simon Alain, Luxembourg LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE 09.01.2004 Therres Consty, Dahl LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE RAIFFEISEN VIE 09.01.2004 Thiry Anne-Pascale, ép. Pinchart, Luxembourg LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE 30.01.2004 Waton Charlotte, ép. Bourret, Luxembourg LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE 09.01.2004 Wiltgen Joseph, Luxembourg LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE RAIFFEISEN VIE 09.01.2004 224 Zeimetz Patrick, Osweiler LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE RAIFFEISEN VIE 22.01.2004 Dal Piva Bénédicte, ép. Janikowski, Luxembourg HAMBURG-MANNHEIMER 22.01.2004 Lintzen Georges, Luxembourg HAMBURG-MANNHEIMER 09.01.2004 Melon Laurent, Luxembourg HAMBURG-MANNHEIMER 09.01.2004 Hamalian Léonce Maurice Moreno, Mondercange INTERLUX Assurance-Maladie 30.01.2004 Sitz Martial, Ehlange-Mess INTERLUX Assurance-Maladie 30.01.2004 BNP PARIBAS LUXEMBOURG, Luxembourg INVESTLIFE représenté par M. Patrice Crochet 30.01.2004 Bonifazi Pina, Pétange LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE 22.01.2004 Cannels Malou, ép. Knecht, Strassen LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE 22.01.2004 Hilges Claude, Strassen LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE 22.01.2004 Klemann Sonja, Helmsange LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE 22.01.2004 Weis Sandra, Obercorn LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE 22.01.2004 Wies Christiane, Bettange-sur-Mess LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE 09.01.2004 Babic Goran, Esch-sur-Alzette P & V ASSURANCES 22.01.2004 Entreprises d’assurances. – Agréments d’agents d’assurances retirés pendant le mois de janvier 2004. Nom et domicile Entreprises d’assurances Date du retrait Steffen Alain, Erpeldange DEXIA LIFE & PENSIONS 30.01.2004 Bosquée Bernard, Heisdorf INVESTLIFE 30.01.2004 Meyers Paul, Liefrange LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE 21.01.2004 Hamalian Léonce, Mondercange P & V ASSURANCES 30.01.2004 Klesen Alain, Mondercange ZURICH ZURICH EUROLIFE 06.01.2004 Van Kasteren Alain, Remich ZURICH ZURICH EUROLIFE 08.01.2004 Entreprises d’assurances. – «LOMBARD INTERNATIONAL ASSURANCE S.A.». – Agrément du directeur. – En application de l’article 103 de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances et par arrêté ministériel du 28 janvier 2004, Monsieur David Steinegger a été agréé comme directeur de l’entreprise d’assurances vie «LOMBARD INTERNATIONAL ASSURANCE S.A.», en remplacement de Monsieur John Stone. Entreprise des Postes et Télécommunications. – Examens de promotion. – L’Entreprise des Postes et Télécommunications organisera au deuxième semestre de l’année 2004 les examens de promotion suivants: Date prévue: Nature de l’épreuve: 22.10.2004 examen pour les fonctions de facteur aux écritures, de facteur aux écritures principal et de premier facteur aux écritures principal; 225 17.11.2004 24.11.2004 examen pour les fonctions de commis, de commis principal et de premier commis principal; 12.11.2004 examen pour la fonction de facteur dirigeant; 26.11.2004 03.12.2004 examen pour les grades supérieurs de la carrière du rédacteur; 29.11.2004 30.11.2004 examen pour les grades supérieurs de la carrière de l’ingénieur-technicien; 07.12.2004 08.12.2004 examen pour les fonctions de commis technique, de commis technique principal et de premier commis technique principal; 10.12.2004 examen pour les fonctions de facteur comptable et de facteur comptable principal. Liste des médicaments admis à la vente dans le Grand-Duché de Luxembourg. (Annexe de l’arrêté ministériel du 13 janvier 1988 publié au Mémorial, Recueil Administratif et Economique B N° 7 du 8 février 1988, page 260) 200ième MODIFICATION (3 février 2004) A) LES MEDICAMENTS SUIVANTS A USAGE HUMAIN SONT AJOUTES A LA LISTE DES PRODUITS ADMIS A LA VENTE. ALGOSTASE MONO CPR.EFF. 1000 MG PO 2*8 CPR. P ALGOSTASE MONO CPR.EFF. 1000 MG PO 4*8 CPR. P ALGOSTASE MONO CPR.EFF. 1000 MG PO 4*10 CPR. P BENYLIN SOL. 12,5 MG /5 ML PO 1*1 SOL. 125 ML P BIO-MAG CPR. PO 1*90 CPR. RR DAIVONEX SOL. 50 MCG /1 ML TO 1*1 FL. 120 ML CS RR EBIXA CPR. 10 MG PO 1*28 CPR.SS BLIST. CS RR EBIXA CPR. 10 MG PO 1*30 CPR.SS BLIST. CS RR EBIXA CPR. 10 MG PO 1*50 CPR.SS BLIST. CS RR EBIXA CPR. 10 MG PO 1*56 CPR.SS BLIST. CS RR EBIXA CPR. 10 MG PO 1*100 CPR.SS BLIST. CS RR EBIXA CPR. 10 MG PO 1*112 CPR.SS BLIST. CS RR EBIXA SOL. 10 MG /1 G PO 1*1 FL.CPTE-GTTES 20 G CS RR EBIXA SOL. 10 MG /1 G PO 1*1 FL.CPTE-GTTES 50 G CS RR EBIXA SOL. 10 MG /1 G PO 1*1 FL.CPTE-GTTES 100 G RR FORCID SOLUTAB CPR.DISP. 875 MG 125 MG PO 1*10 CPR. RR FORCID SOLUTAB CPR.DISP. 875 MG 125 MG PO 1*12 CPR. RR FORCID SOLUTAB CPR.DISP. 875 MG 125 MG PO 1*14 CPR. RR FORCID SOLUTAB CPR.DISP. 875 MG 125 MG PO 1*16 CPR. RR FORCID SOLUTAB CPR.DISP. 875 MG 125 MG PO 1*20 CPR. RR FORCID SOLUTAB CPR.DISP. 875 MG 125 MG PO 1*60 CPR. R HBVAXPRO SUSP.INJ. 5 MCG /0,5 ML IM 1*1 SER.PRER.+AIGUILLE 0,5 ML +1*1 BOUCHON-PISTON R HBVAXPRO SUSP.INJ. 5 MCG /0,5 ML IM 1*1 SER.PRER.SS AIGUILLE 0,5 ML +1*1 BOUCHON-PISTON R HBVAXPRO SUSP.INJ. 5 MCG /0,5 ML IM 1*10 SER.PRER.+AIGUILLE 0,5 ML +1*10 BOUCHONS-PISTON R HBVAXPRO SUSP.INJ. 5 MCG /0,5 ML IM 1*10 SER.PRER.SS AIGUILLE 0,5 ML +1*10 BOUCHONS-PISTON R HBVAXPRO SUSP.INJ. 5 MCG /0,5 ML IM 1*25 SER.PRER.SS AIGUILLE 0,5 ML +1*25 BOUCHONS-PISTON CS RR NONAFACT PDRE P.PREP.INJ. 100 UI /1 ML IV 1*1 FL.VERRE +1*1 FL,VERRE SOLV. 5 ML CS RR NONAFACT PDRE P.PREP.INJ. 100 UI /1 ML IV 1*1 FL.VERRE +1*1 FL.VERRE SOLV. 10 ML H RR PAXENE SOL.P.PERF. 6 MG /1 ML IV 1*1 FL.A DILUER 16,7 ML H RR PAXENE SOL.P.PERF. 6 MG /1 ML IV 1*1 FL.A DILUER 50 ML 226 P R PRIORIX PDRE P.PREP.INJ. SC 1*10 D. 0,5 ML R TEDIVAX PRO ADULTO SUSP. IM 1*10 SER. 0,5 ML P ZINKASPART CPS 19,2 MG PO 1*20 CPS P ZINKASPART CPS 19,2 MG PO 1*50 CPS P ZINKASPART CPS 19,2 MG PO 1*100 CPS B) LES MEDICAMENTS SUIVANTS A USAGE HUMAIN SONT SUPPRIMES DE LA LISTE DES PRODUITS ADMIS A LA VENTE. B1) LES MEDICAMENTS SUIVANTS A USAGE HUMAIN SONT SUPPRIMES SANS EFFET IMMEDIAT. P ALBALON COLL. CO 1*1 COLL. 15 ML RR MULTION DUODENAL SOL.P.PERF. 1 MG /1 ML IV 1*1 POCHE VIAFLEX 1000 ML RR MULTION GASTRIQUE SOL.P.PERF. IV 1*1 FL.VERRE 1000 ML B2) LES MEDICAMENTS SUIVANTS A USAGE HUMAIN SONT SUPPRIMES AVEC EFFET IMMEDIAT. ASS-RATIO CPR. 500 MG PO 1*10 CPR.SS BLIST. P ASS-RATIO CPR. 500 MG PO 1*20 CPR.SS BLIST. P ASS-RATIO CPR. 500 MG PO 1*50 CPR.SS BLIST. R METFORMINE-BC-500 CPR. 500 MG PO 1*60 CPR.SS BLIST. R METFORMINE-BC-850 CPR. 850 MG PO 1*100 CPR.SS BLIST. R TUX SIR. P ZINKASPART CPS P ZINKASPART P P PO 1*1 SIR. 250 ML 19,2 MG PO 1*30 CPS CPS 19,2 MG PO 1*60 CPS ZINKASPART CPS 19,2 MG PO 1*90 CPS ZINKASPART CPS 19,2 MG PO 1*120 CPS C) LES MODIFICATIONS SUIVANTES SONT APPORTEES AU LIBELLE DES MEDICAMENTS A USAGE HUMAIN. CS RR AXURA CPR.PELLIC. 10 MG AU LIEU DE PO 1*30 CPR. RR AXURA CPR.PELLIC. 10 MG PO 1*30 CPR. AXURA CPR.PELLIC. 10 MG PO 1*50 CPR. CPR.PELLIC. 10 MG PO 1*50 CPR. CS RR AU LIEU DE RR AXURA 227 P AXURA CPR.PELLIC. 10 MG AU LIEU DE PO 1*100 CPR. RR AXURA CPR.PELLIC. 10 MG PO 1*100 CPR. P BENYLIN SOL. 12,5 MG /5 ML AU LIEU DE PO 1*1 SOL. 125 ML P BENYLIN SOL. 12,5 MG /5 ML PO 1*1 SOL. 200 ML RR FORCID SOLUTAB CPR.DISP. 875 MG 125 MG AU LIEU DE PO 1*10 CPR. RR CLAVUCID SOLUTAB CPR.DISP. 875 MG 125 MG PO 1*10 CPR. RR FORCID SOLUTAB CPR.DISP. 875 MG 125 MG AU LIEU DE PO 1*12 CPR. RR CLAVUCID SOLUTAB CPR.DISP. 875 MG 125 MG PO 1*12 CPR. RR FORCID SOLUTAB CPR.DISP. 875 MG 125 MG AU LIEU DE PO 1*14 CPR. RR CLAVUCID SOLUTAB CPR.DISP. 875 MG 125 MG PO 1*14 CPR. RR FORCID SOLUTAB CPR.DISP. 875 MG 125 MG AU LIEU DE PO 1*16 CPR. RR CLAVUCID SOLUTAB CPR.DISP. 875 MG 125 MG PO 1*16 CPR. RR FORCID SOLUTAB CPR.DISP. 875 MG 125 MG AU LIEU DE PO 1*20 CPR. RR CLAVUCID SOLUTAB CPR.DISP. 875 MG 125 MG PO 1*20 CPR. RR FORCID SOLUTAB CPR.DISP. 875 MG 125 MG AU LIEU DE PO 1*60 CPR. RR CLAVUCID SOLUTAB CPR.DISP. 875 MG 125 MG PO 1*60 CPR. P VENORUTON GEL 2 PC AU LIEU DE TO 1*1 GEL 100 G P VENORUTON GEL 20 MG /1 G TO 1*1 GEL 100 G 228 CS RR CS RR ZAVESCA GELULES 100 MG AU LIEU DE PO 1*84 GELULES BLIST. RR ZAVESCA GELULES 100 MG PO 1*84 GELULES BLIST. D) LES MEDICAMENTS SUIVANTS A USAGE HUMAIN SONT ACTUELLEMENT HORS MARCHE (COMMERCIALISATION INTERROMPUE, MAIS AMM EN VIGUEUR). R DOCOMEPRA CPS P PERDOLAN COMPOSITUM BEBES SUPP. 20 MG PO 1*14 CPS SS BLIST. PR 1*12 SUPP. G) L'AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE DES MEDICAMENTS A USAGE HUMAIN A ETE SUSPENDUE PAR LE MINISTRE DE LA SANTE. P UROSIPHON SOL. 2 G /10 ML PO 1*10 AMP. 10 ML P UROSIPHON SOL. 2 G /10 ML PO 1*20 AMP. 10 ML 229 230 Liste officielle des Fonds de Pension soumis à la loi modifiée du 8 juin 1999 créant les Fonds de Pension sous forme de Société d’Epargne-Pension à Capital Variable (SEPCAV) et d’Association d’Epargne-Pension (ASSEP).
(10)I. Sociétés d’Epargne-Pension à Capital Variable (SEPCAV) soumises à la surveillance de la Commission de Surveillance du Secteur Financier conformément à la loi modifiée du 8 juin 1999:
(2)ERNST & YOUNG – LOMBARD INTERNATIONAL PENSION SCHEME Airport Center, 2, route de Trèves, L-2633 Senningerberg KPMG-LOMBARD INTERNATIONAL PENSION SCHEME Airport Center, 2, route de Trèves, L-2633 Senningerberg II. Associations d’Epargne-Pension (ASSEP) soumises à la surveillance de la Commission de Surveillance du Secteur Financier conformément à la loi modifiée du 8 juin 1999:
(8)DEXIA PENSION FUND 69, route d’Esch, L-2953 Luxembourg FONDS DE PENSION DU GROUPE SIEMENS A LUXEMBOURG 20, rue des Peupliers, L-2328 Luxembourg K BRIDGE 23, avenue de la Porte-Neuve, L-2227 Luxembourg LUXEMBOURG PENSION FUND 14, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg PENSIONINVEST 4, rue Alphonse Weicker, L-2721 Luxembourg PRIME PENSION, BGL ASSEP B 50, avenue J.F. Kennedy, L-2951 Luxembourg THE CLEARSTREAM LUXEMBOURG PENSION FUND 42, avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg THE UNILEVER INTERNATIONAL PENSION PLAN 5, rue Plaetis, L-2338 Luxembourg Luxembourg, le 31 décembre 2003. COMMISSION DE SURVEILLANCE DU SECTEUR FINANCIER Liste officielle des professionnels agréés pour exercer l’activité de gestionnaire de passif pour les fonds de pension soumis à la loi modifiée du 8 juin 1999
(11)ACTUALUX S.A. Parc d’activité Syrdall 6 Immeuble C, L-5365 Münsbach 231 BÂLOISE VIE LUXEMBOURG S.A. 1, rue Emile Bian, L-1235 Luxembourg DEXIA INSURANCE & PENSIONS SERVICES S.A. 2, rue Nicolas Bové, L-1253 Luxembourg ESOFAC INTERNATIONAL S.A. 37, rue Michel Engels, L-1465 Luxembourg FORTIS LUXEMBOURG-VIE S.A. 16, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg HEPTA CONSULT S.A. 54, avenue Pasteur, L-2310 Luxembourg HEWITT BACON & WOODROW LIMITED Prospect House, Abbey View, St. Albans, Hertfordshire, AL1 2QU, United Kingdom LA LUXEMBOURGEOISE-VIE S.A. 51, avenue de la Gare, L-1611 Luxembourg LE FOYER VIE Compagnie Luxembourgeoise d’Assurances S.A., 6, rue Albert Borschette, L-1246 Luxembourg MERCER HUMAN RESOURCE CONSULTING S.A. 68, boulevard du Souverain, B-1170 Bruxelles SWISS LIFE Luxembourg S.A., 1, rue du Potager, L-2347 Luxembourg-Kirchberg Luxembourg, le 31 décembre
  1. COMMISSION DE SURVEILLANCE DU SECTEUR FINANCIER Magistrature. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 19 janvier 2004, - Mme RAUS Michèle, premier juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg - Mme POLETTI Danièle, premier juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg - Mme HORNICK Michèle, juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg - Mme RISCHETTE Marielle, juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg - Mme MEYERS Marie-Anne, juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg - Mme BESCH Carole, juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg - M. KESSELER Jacques, juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg ont été nommés juges-commissaires aux ordres au tribunal d’arrondissement de Luxembourg pour la durée d’une année. Ministère de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse - Structures d’accueil sans hébergement pour enfants. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 30 janvier 2004, l’agrément définitif a été accordé à la société à responsabilité limitée «Kwaki S.à r.l.» ayant son siège à L-6142 Junglinster, pour l’exercice de l’activité «crèche» à l’adresse suivante: Junglinster, 67, rue Rahm. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
  2. Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative. – Examens-concours. – Il est porté à la connaissance des intéressé(e)s que le Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative organisera le 2 avril 2004 un examen-concours pour l’admission au stage dans la carrière de l’universitaire (recrutement externe). 232 Relevé des vacances de poste: Département ministériel, administration ou service public Nombre de postes vacants Ministère d’Etat – Service des Médias et des Communications Formation demandée : Un cycle universitaire complet de quatre années en économie 1 Ministère de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse Service National d’Action Sociale Formation demandée : Un cycle universitaire complet de quatre années en sciences humaines ou en sciences sociales 1 Ministère de la Culture Service des Sites et Monuments nationaux (Conservateur) Formation demandée : Un cycle universitaire complet de quatre années en histoire d’art 1 Ministère de la Culture Service des Sites et Monuments nationaux (Conservateur) Formation demandée : Un cycle universitaire complet de quatre années en histoire 1 Ministère de la Culture Musée National d’Histoire et d’Art (Conservateur) Formation demandée : Un cycle universitaire complet de quatre années en histoire médiévale ou en archéologie 1 Ministère de la Culture, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Formation demandée : Un cycle universitaire complet de quatre années en sciences humaines ou en sciences politiques 1 Ministère de la Culture, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Formation demandée : Un cycle universitaire complet de quatre années en économie 1 Ministère d’Etat Service Information et Presse Formation demandée : Un cycle universitaire complet de quatre années en économie ou en sciences sociales 1 Ministère d’Etat Service Information et Presse Formation demandée : Un cycle universitaire complet de quatre années en communication ou en journalisme 1 Ministère des Finances Formation demandée : Un cycle universitaire complet de quatre années en droit* 1 Ministère des Classes Moyennes Formation demandée : Un cycle universitaire complet de quatre années en droit* ou en économie 1 233 Département ministériel, administration ou service public Nombre de postes vacants Direction de l’Aviation Civile Formation demandée : Un cycle universitaire complet de quatre années en droit* 1 Ministère d’Etat Service eLuxembourg Formation demandée : Un cycle universitaire complet de quatre années en informatique, économie ou sciences humaines 1 * Le certificat de formation complémentaire en droit luxembourgeois est exigé pour tous les postes pour lesquels une formation en droit est demandée. Le relevé sera complété par les postes devenant vacants jusqu’à la date de la publication des résultats. Les épreuves préliminaires aux examens-concours en vue du contrôle de la connaissance des langues luxembourgeoise, allemande et française auront lieu entre le 16 et 25 mars
  3. Ministère de la Promotion Féminine. – Services pour filles, femmes et femmes avec enfants. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 29 décembre 2003, l'agrément provisoire accordé le 10 septembre 2002 à l'organisme gestionnaire Noémi asbl ayant son siège à Esch/Alzette, pour l'exercice de l'activité du service de logements encadrés pour femmes est prorogé jusqu'au 28 septembre
  4. L'agrément est enregistré sous le numéro 990413/
  5. Ministère de la Promotion Féminine. – Services pour filles, femmes et femmes avec enfants. – Agréments provisoires. – Par arrêté ministériel du 29 décembre 2003, l'agrément provisoire accordé le 10 septembre 2002 à l'organisme gestionnaire Fondation Maison de la Porte Ouverte ayant son siège à Luxembourg, pour l'exercice de l'activité du centre d'accueil classique pour femmes «Hôtel Maternel» est prorogé jusqu'au 28 septembre
  6. L'agrément est enregistré sous le numéro 98108/02/
  7. Par arrêté ministériel 29 décembre 2003, l'agrément provisoire accordé le 10 septembre 2002 à l'organisme gestionnaire Fondation Maison de la Porte Ouverte ayant son siège à Luxembourg, pour l'exercice de l'activité du centre d'accueil classique pour femmes «Foyer Paula Bové» est prorogé jusqu'au 28 septembre
  8. L'agrément est enregistré sous le numéro 98108/02/
  9. Par arrêté ministériel du 29 décembre 2003, l'agrément provisoire accordé le 10 septembre 2002 à l'organisme gestionnaire Fondation Maison de la Porte Ouverte ayant son siège à Luxembourg, pour l'exercice de l'activité de la garderie interne du Foyer Paula Bové et de l'Hôtel Maternel est prorogé jusqu'au 28 septembre
  10. L'agrément est enregistré sous le numéro 98108/02/
  11. Par arrêté ministériel du 29 décembre 2003, l'agrément provisoire accordé le 10 septembre 2002 à l'organisme gestionnaire Fondation Maison de la Porte Ouverte ayant son siège à Luxembourg, pour l'exercice de l'activité du service de logements encadrés géré par le «Centre Frédéric Ozanam» est prorogé jusqu'au 28 septembre
  12. L'agrément est enregistré sous le numéro 981029/02/
  13. Par arrêté ministériel du 29 décembre 2003, l'agrément provisoire accordé le 10 septembre 2002 à l'organisme gestionnaire Fondation Maison de la Porte Ouverte ayant son siège à Luxembourg, pour l'exercice de l'activité du service de logements encadrés «Roud Haus» est prorogé jusqu'au 28 septembre
  14. L'agrément est enregistré sous le numéro 98108/02/
  15. Par arrêté ministériel du 29 décembre 2003, l'agrément provisoire accordé le 10 septembre 2002 à l'organisme gestionnaire Fondation Maison de la Porte Ouverte ayant son siège à Luxembourg, pour l'exercice de l'activité du centre d'accueil classique pour femmes «Groupe Jeunes Mamans» est prorogé jusqu'au 28 septembre
  16. L'agrément est enregistré sous le numéro 98108/02/
  17. Par arrêté ministériel du 29 décembre 2003, l'agrément provisoire accordé le 10 septembre 2002 à l'organisme gestionnaire Fondation Maison de la Porte Ouverte ayant son siège à Luxembourg, pour l'exercice de l'activité du centre d'accueil classique pour femmes «Foyer Sichem» est prorogé jusqu'au 28 septembre
  18. L'agrément est enregistré sous le numéro 98108/02/
  19. 234 Par arrêté ministériel du 29 décembre 2003, l'agrément provisoire accordé le 10 septembre 2002 à l'organisme gestionnaire Femmes en détresse asbl ayant son siège à Luxembourg, pour l'exercice de l'activité de la garderie interne «Kannerhaus» est prorogé jusqu'au 28 septembre
  20. L'agrément est enregistré sous le numéro 981029/02/
  21. Par arrêté ministériel du 29 décembre 2003, l'agrément provisoire accordé le 10 septembre 2002 à l'organisme gestionnaire Femmes en détresse asbl ayant son siège à Luxembourg, pour l'exercice de l'activité du centre d'accueil classique pour femmes «Fraenhaus» est prorogé jusqu'au 28 septembre
  22. L'agrément est enregistré sous le numéro 981029/02/
  23. Par arrêté ministériel du 29 décembre 2003, l'agrément provisoire accordé le 10 septembre 2002 à l'organisme gestionnaire Conseil National des Femmes du Luxembourg, ayant son siège à Luxembourg, pour l'exercice de l'activité du centre d'accueil classique pour femmes «Foyer Sud - Fraen an Nout» est prorogé jusqu'au 28 septembre
  24. L'agrément est enregistré sous le numéro 981028/
  25. Police Grand-Ducale. – Examen. – Il est porté à la connaissance des intéressés que la Police Grand-Ducale organisera dans la carrière supérieure de l’ingénieur un examen-concours d’admission au stage qui aura lieu le 1er avril
  26. Relevé des faillites prononcées par les tribunaux de commerce pendant le mois de janvier
  27. N° d’ordre Nom du failli Date du Jugement Juge-commissaire Curateur Luxembourg
  28. s.à r.l. BHS, en liquidation, avec siège social à Pétange, 37, rue de Longwy 02.01.04 Mme Nadine Walch Me Robert Schons
  29. S.A. C 7 CONCEPT, ayant eu son siège social à Luxembourg, 241, route de Longwy, actuellement sans siège social connu 02.01.04 Mme Nadine Walch Me Robert Schons
  30. S.A. CHEOPS TECHNOLOGY LUXEMBOURG, avec siège social à Wiltz, 68a, rue des Charretiers, de fait établie à Koerich, 11, route de Steinfort 02.01.04 Mme Nadine Walch Me Robert Schons
  31. s.à r.l. ARIES IMMOBILIERE, avec siège social à Luxembourg, 73, boulevard de la Fraternité 02.01.04 Mme Nadine Walch Me Robert Schons
  32. S.A. USTICA, avec siège social à Luxembourg, 10, avenue de la Porte Neuve 07.01.04 Mme Nadine Walch Me Fabien Debroise
  33. Jean-Claude RIVA, commerçant, ayant demeuré à Esch-sur-Alzette, 85, route de Belvaux, demeurant actuellement à Dudelange, 19, rue du Mont St Jean 07.01.04 M. Robert Worre Me Marguerite Ries
  34. s.à r.l. FASSADEN JAKOB, avec siège social à Remich, 16a, route de l’Europe 07.01.04 M. Robert Worre Me Marguerite Ries
  35. S.A. BARS IMPORT & EXPORT, ayant eu son siège social à Luxembourg, 15, boulevard Royal, actuellement sans siège social connu 07.01.04 M. Robert Worre Me Carine Sulter
  36. S.A. BIG ONE DISTRIBUTION, ayant eu son siège social à Luxembourg, 11, boulevard Royal, actuellement sans siège social connu 07.01.04 M. Robert Worre Me Carine Sulter
  37. S.A. FILCAR, ayant eu son siège social à Luxembourg, 29, avenue Monterey, actuellement sans siège social connu 07.01.04 M. Robert Worre Me Marie Bena 235
  38. s.à r.l. SOUND OF LUXEMBOURG GmbH, ayant eu son siège social à Luxembourg, 81, rue Ermesinde, actuellement sans siège social connu 07.01.04 M. Robert Worre Me Marie Bena
  39. s.à r.l. LA VILLA ALLEGRA, avec siège social à Hesperange, 373, route de Thionville 07.01.04 M. Robert Worre Me Alix Bijoux
  40. S.A. CAPITAL MANAGEMENT PARTICIPATION, avec siège social à Bertrange, 295, rue de Luxembourg, de fait inconnue à cette adresse 07.01.04 M. Robert Worre Me Alix Bijoux
  41. s.à r.l. AU BON TONNEAU, avec siège social à Dudelange, 75, rue du Nord, de fait inconnue à cette adresse 07.01.04 M. Robert Worre Me Maria Manuela Dias Marques
  42. s.à r.l. CANADIA, avec siège social à Bergem, 95, Grand-Rue, de fait inconnue à cette adresse 09.01.04 Mme Nadine Walch Me Serge Dollendorf
  43. Roger RAACH, demeurant à Esch-surAlzette, 122-124, boulevard J.F. Kennedy, ayant fait le commerce sous la dénomination «MODERNE BEFESTIGUNGSTECHNIK» à Steinsel, 34a, rue Paul Eyschen 09.01.04 Mme Nadine Walch Me Marguerite Ries
  44. S.A. MG CONSULTING, avec siège social à Luxembourg, 82, avenue Victor Hugo 12.01.04 M. Robert Worre Me Evelyne Korn
  45. S.A. FREE BEEP, avec siège social à Esch-surAlzette, 66, rue de Luxembourg 15.01.04 Mme Nadine Walch Me Marguerite Ries
  46. S.A. TRANSPLANET VIDEOCOM, avec siège social à Bertrange, 99, route de Longwy 16.01.04 Mme Nadine Walch Me Marguerite Ries
  47. S.A. LUXCELL, avec siège social à Esch-surAlzette, 2-4, rue du Moulin 16.01.04 Mme Nadine Walch Me Marguerite Ries
  48. S.A. VOYAGES EUROPA, en liquidation, avec siège social à Strassen, 24, rue de la Libération, ayant été établie à Luxembourg, 10, rue 1900 16.01.04 Mme Nadine Walch Me Olivier Rodesch
  49. S.A. SOURCE CASTEL HOLDING, avec siège social à Luxembourg, 18, rue de l’Eau 19.01.04 M. Marc Wagner Me Evelyne Korn
  50. s.à r.l. ROLLING STONE, avec siège social à Luxembourg, 7, rue du Palais de Justice, de fait inconnue à cette adresse 19.01.04 M. Marc Wagner Me Sabine Hinz
  51. S.A. TECTRONIC, ayant eu son siège social à Luxembourg, 2, rue Béatrix de Bourbon, actuellement sans siège social connu 19.01.04 M. Marc Wagner Me Sabine Hinz
  52. S.A. ABACA, avec siège social Senningerberg, 6b, route de Trèves à 19.01.04 M. Marc Wagner Me Maxence Monot
  53. s.à r.l. CASA PLANBAU – BAUTRÄGER – GESELLSCHAFT GmbH, avec siège social à Mondorf-les-Bains, 7, avenue des Bains 19.01.04 M. Marc Wagner Me Maxence Monot
  54. s.à r.l. BIOSHOP, avec siège social à Luxembourg, 8, rue Munkaczy, de fait inconnue à cette adresse 19.01.04 M. Marc Wagner Me Cyril Chapon
  55. s.à r.l. CREST AUDIO VIDEO, avec siège social à Luxembourg, 40, rue de Bragance 19.01.04 M. Marc Wagner Me Cyril Chapon 236
  56. s.à r.l. DIMENSION, avec siège social à Niederanven, 141, route de Trèves 19.01.04 M. Marc Wagner Me Sabine Zylberbogen
  57. s.à r.l. CHALUX, avec siège social à Kehlen, Zone Industrielle, de fait inconnue à cette adresse 19.01.04 M. Marc Wagner Me Sabine Zylberbogen
  58. s.à r.l. RODIMO CONSTRUCTIONS, avec siège social à Rodange, 296, route de Longwy 19.01.04 M. Marc Wagner Me Laurence Jacques
  59. S.A. VALMY INDUSTRIES, ayant eu son siège social à Luxembourg, 63-65, rue de Merl, actuellement sans siège social connu 19.01.04 M. Marc Wagner Me Laurence Jacques
  60. S.A. FREEDOM, avec siège Luxembourg, 4a, avenue Pasteur social à 21.01.04 Mme Paule Mersch Me Marguerite Ries
  61. s.à r.l. LUK’S, avec siège Luxembourg, 3, rue Philippe II social à 21.01.04 Mme Maryse Welter Me Marguerite Ries
  62. S.A. C.Q.F.D., anciennement AUTO DIRECT LUXEMBOURG, établie et ayant son siège social à Remich, 10, rue Enz 23.01.04 Mme Paule Mersch Me David Maria
  63. S.A. JG GROUP, avec siège social à Remich, 11, rue des Pommiers, de fait inconnue à cette adresse 23.01.04 Mme Paule Mersch Me David Maria
  64. s.à r.l. ATAL, établie et ayant son siège social à Luxembourg, 20, rue de Bonnevoie 23.01.04 Mme Paule Mersch Me Jean-Marc Groelly
  65. s.à r.l. BEST MARKETING, établie et ayant son siège social à Mondorf-les-Bains, 7, avenue des Bains 23.01.04 Mme Paule Mersch Me Bernard Beerens
  66. s.à r.l. TWENTY-FIRST CENTURY SHOCKS, avec siège social à Luxembourg, 19, rue de Gibraltar, de fait inconnue à cette adresse 23.01.04 Mme Paule Mersch Me Estelle Français
  67. S.A. DETROIT BENELUX, avec siège social à Luxembourg, 4, rue Tony Neumann, de fait inconnue à cette adresse 23.01.04 Mme Paule Mersch Me Estelle Français
  68. s.à r.l. ENTREPRISE NOVAIS, établie et ayant son siège social à Esch-sur-Alzette, 32, rue de Stalingrad 23.01.04 Mme Paule Mersch Me Olivier Toth
  69. s.à r.l. OMNINET, ayant eu son siège social à Luxembourg, 17, rue Arthur Herchen, actuellement sans siège social connu 23.01.04 Mme Paule Mersch Me Jean-Marc Groelly
  70. S.A. WORLDWIDE HOTELS (LUXEMBOURG), ayant eu son siège social à Luxembourg, 9, rue Schiller, actuellement sans siège social connu 23.01.04 Mme Paule Mersch Me Marguerite Ries
  71. Antoine MICCICHE, demeurant à Mondorfles-Bains, 2, route de Remich, ayant fait le commerce sous la dénomination ENTREPRISE DE SOUDURE MICCICHE ANTOINE 23.01.04 Mme Paule Mersch Me Marguerite Ries
  72. S.A. PERFORMANCE INTERNATIONAL, ayant eu son siège social à Luxembourg, 81, avenue Victor Hugo, actuellement sans siège social connu 30.01.04 Mme Paule Mersch Me Isabelle Lux 237
  73. Madame Carole SEIL, demeurant à Bergem, 68, rue de la Forêt, ayant fait le commerce sous la dénomination ESTATE AGENCE IMMOBILIERE 30.01.04 Mme Paule Mersch Me Marguerite Ries
  74. S.A. FINANCIERE F.M., avec siège social à Luxembourg, 11, boulevard Prince Henri 30.01.04 Mme Paule Mersch Me Marguerite Ries
  75. s.à r.l. RENDE GERÜSTBAU GmbH, avec siège social à Remich, 21, route de Stadtbredimus 30.01.04 Mme Paule Mersch Me Tania Hoffmann
  76. s.à r.l. VELT, avec siège social à Luxembourg, 76, rue des Romains 30.01.04 Mme Paule Mersch Me Pol Thielen
  77. Madame Celeste Maria NOGUEIRA CRUZ COSTA, demeurant à Esch-sur-Alzette, 11, rue du Viaduc, ayant fait le commerce sous la dénomination CAFE MON PLAISIR 30.01.04 Mme Paule Mersch Me Marguerite Ries
  78. s.à r.l. EURO-SANIT, avec siège social à Kayl, 41, rue du Moulin 30.01.04 Mme Paule Mersch Me Marguerite Ries Par jugement du Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg du 26 janvier 2004, la faillite prononcée en date du 15 décembre 2003 contre la s.à r.l. CENTENARY, avec siège social à Luxembourg, 3, boulevard Royal, de fait inconnue à cette adresse, a été rabattue. En date du 23 janvier 2004 le Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg a déclaré closes pour insuffisance d’actif les opérations de la faillite prononcée le 13 juin 2001 contre la s.à r.l. SPORTS GENERATION, avec siège social à Dudelange, 67, avenue Grande-Duchesse Charlotte et de la faillite prononcée le 11 juillet 2001 contre la s.à r.l. CONFECTION GENERALE LUXEMBOURGEOISE (C.G. LUX), avec siège social à Dudelange, 210, route de Burange. En date du 26 janvier 2004 le Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg a déclaré closes par liquidation les opérations de la faillite prononcée le 12 juillet 1996 contre la s.à r.l. HAMBLI, avec siège social à Luxembourg, 18, rue Irmine. En date du 26 janvier 2004 le Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg a déclaré closes pour insuffisance d’actif les opérations de la faillite prononcée le 19 juillet 1996 contre la S.A. CHIMIPHAR, en liquidation, avec siège social à Luxembourg, 33, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, de la faillite prononcée le 14 novembre 1997 contre la s.à r.l. LUX-BRASSERIE (LA TIRRENA), avec siège social à Rodange, 27, route de Longwy et de la faillite prononcée le 28 mai 1999 contre la S.A. AL. FA., avec siège social à Niedercorn, 25, rue de Longwy. Diekirch
  79. S.A. GASTROFINA INTERNATIONALE HOLDING, établie et ayant son siège statutaire à Drinklange, maison 1e et ayant son siège d’exploitation à Diekirch, 2, Esplanade 07.01.04 M. Lex Eippers Me Daniel Baulisch
  80. s.à r.l. EDS-IM, établie et ayant eu son siège social à Weiswampach, 40, route de Clervaux 07.01.04 M. Lex Eippers Me François Gengler
  81. s.à r.l. HOTEL-RESTAURANT VIEUX MOULIN LUXEMBOURG, établie et ayant son siège social à Asselborn, maison 158 07.01.04 M. Lex Eippers Me Claude Speicher
  82. S.A. DJ DECORATION RENOVATION, établie et ayant eu son dernier siège social connu à Wiltz, 11, rue des Tondeurs 07.01.04 M. Lex Eippers Me Claude Speicher
  83. S.A. AUDIOCARE, établie et ayant son siège social à Wiltz, 1, rue des Vieilles Tanneries 14.01.04 M. Lex Eippers Me Isabel Dias 238
  84. S.A. JP ATTIAS IMPORT EXPORT, établie et ayant eu son siège social à Rombach/Martelange, 18, rue de Bigonville 14.01.04 M. Lex Eippers Me Isabel Dias
  85. S.A. H.B.H., établie et ayant eu son siège social à Eselborn, 9, rue du Village 14.01.04 M. Lex Eippers Me Isabel Dias
  86. S.A. CONSTRUCTIONS ARTISANALES ET IMMOBILIERES, établie et ayant eu son siège social à Gilsdorf, 31, rue Principale 21.01.04 Mme Karine Reuter Me Lony Thillen
  87. Monsieur Marco Robert STELMES, demeurant à Moestroff, 33, route de Diekirch 21.01.04 Mme Karine Reuter Me Claude Speicher
  88. S.A. BUSINESS CONSULTING PARTNERS, ayant eu son dernier siège social connu à Leithum, maison 2 28.01.04 Mme Karine Reuter Me Gilbert Reuter
  89. S.A. LEO CONSTRUCT, ayant eu son dernier établissement connu à Winseler, 41, Duerfstrooss 28.01.04 Mme Karine Reuter Me Gilbert Reuter Santé. – Art de guérir. – Par arrêté ministériel du 30 janvier 2004, Monsieur le Dr Pjerin Lazri, né le 22.2.1969, a été autorisé à exercer la profession de médecin-généraliste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 30 janvier 2004, Madame le Dr Nadine Groos, née le 15.4.1968, a été autorisée à exercer la profession de médecin-spécialiste en chirurgie plastique au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 30 janvier 2004, Madame le Dr Isabelle Deneff, née le 3.5.1971, a été autorisée à exercer la profession de médecin-spécialiste en psychiatrie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 30 janvier 2004, Madame le Dr Bernadette Carminati ép. Pasquini, née le 5.10.1950, a été autorisée à exercer la profession de médecin-généraliste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 30 janvier 2004, Monsieur Klaus Hermann Saueressig, né le 7.2.1964, a été autorisé à exercer la profession de médecin-dentiste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 30 janvier 2004, Monsieur Pascal Eppe, né le 25.3.1959, a été autorisé à exercer la profession de médecin-dentiste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 30 janvier 2004, Monsieur le Dr Jérémy Joiris, né le 15.5.1975, a été autorisé à exercer la profession de médecin-généraliste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 30 janvier 2004, Monsieur le Dr Franco Agudo, né le 13.4.1966, a été autorisé à exercer la profession de médecin-généraliste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 5 février 2004, Monsieur le Dr Marcus Fattah, né le 25.4.1967, a été autorisé à exercer la profession de médecin-généraliste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 5 février 2004, Madame le Dr Sévérine Scheefer, née le 13.8.1969, a été autorisée à exercer la profession de médecin-généraliste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 5 février 2004, Madame Christel Peeters, née le 7.6.1959, a été autorisée à exercer la profession de médecin-dentiste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 5 février 2004, Monsieur le Dr Marc Reichert, né le 15.6.1950, a été autorisé à exercer la profession de médecin-dentiste au Luxembourg. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l. Leudelange

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